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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- SIREN
- 216 004 580 216004580
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 004 580 00017 21600458000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR14216004580 FR14216004580
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60180 NOGENT-SUR-OISE 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOGENT SUR OISE dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 06 août 2025
- LOT 2 FOURNITURES DE PAPETERIE, PETIT ÉQUIPEMENT SCOLAIRE ET MATÉRIELS ÉDUCATIF ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 06 août 2029
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- Émis le 06 août 2025
- LOT 1 FOURNITURES SPÉCIFIQUES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 06 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- LOT 3 : FOURNITURES D'OUVRAGE DE LIBRAIRIE ET MANUELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 28 juillet 2025
- ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE, FINANCIER, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR (AMO de DSP)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2030
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- Émis le 25 juillet 2025
- FOURNITURE REPAS LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2029
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- Émis le 25 juillet 2025
- TRANSPORTS ROUTIERS PONCTUELS DE PERSONNES DE LA VILLE DE NSO
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 08 avril 2025
- DEMOLITION BOX & GARAGES IMMEUBLE FAIDHE
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- TONTE ESPACES VERTS LOT 1 SECTEUR 1 (Faidherbe et Rochers, 8 Mai - Marché couvert, Mairie, Médiathèque - Saint-Exupéry et Obier)
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2025
- TONTE ESPACES VERTS LOT 2 SECTEUR 2 (Fonds Nogent - Granges et Coubertin)
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 05 février 2025
- VETEMENTS DE TRAVAIL LOT 1 PERSONNEL ENTRETIEN RESTAURATION ATSEM
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 05 février 2025
- VETEMENTS DE TRAVAIL LOT 2 EQUIPEMENTS ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES ET CHANTIERS INSERTION
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 03 décembre 2024
- CREATION AIRES DE JEUX QUARTIER MONTUPET
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 09 octobre 2024
- SEJOUR SKI 2025
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- ACHAT MATERIEL HORTICOLE LOT 2 MATERIELS DIVERS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- ENTRETIEN ET REPARATION SIGNALISATION LUMINEUSE DES CARREFOURS, DE PORTIQUES ANTI-INTRUSION, D'UN PORTAIL COULISSANT ET D'UNE BARRIERE AUTOMATIQUE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- FOURNITURE PIECES DETACHEES LOT 1 < 3,5
- Date limite pour réponse 24 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2024
- Achat matériel horticole lot 1 tondeuses tractées
- Date limite pour réponse 20 septembre 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT 1 ÉMISSION DE CARTES D'ACHATS POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET PÉAGES AUTOROUTIERS DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE NOGENT-SUR-OISE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 2 ÉMISSION DE CARTES D'ACHATS POUR LES BESOINS EN MOBILITE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- CONSTRUCTION 2 TERRAINS PADEL COUVERTS AU COMPLEXE SPORTIF G. LENNE LOT 1 : AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS DE PADEL
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 juillet 2024
- CONSTRUCTION 2 TERRAINS PADEL COUVERTS AU COMPLEXE SPORTIF G. LENNE LOT 2 : STRUCTURE COUVRANTE DES PISTES DE PADEL
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
- TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES & PONCTUELS LOT1 : transports réguliers
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 05 février 2024
- SINISTRE HOTEL VILLE LOT 6 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 01 février 2024
- PRESTATION DE SEJOUR POUR UNE CLASSE DE NEIGE POUR LES ECOLES OBIER ET MOULIN
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- ACQUISITION, INSTALLATION, SUIVI ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'IDENTIFICATION PAR FREQUENCE RADIO (RFID), FOURNITURE DE CO NSOMMABLES ET PRESTATION D'ENCODAGE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- SINISTRE HOTEL DE VILLE LOT 5 FAUX PLAFOND, CLOISONS, MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
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- Émis le 11 janvier 2024
- GESTION DES DECHETS LOT 1 : TRAITEMENT PAR VALORISATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- GESTION DES DECHETS LOT 2 : TRAITEMENT PAR ELIMINATION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 05 janvier 2024
- SINISTRE HOTEL DE VILLE LOT 8 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- SEJOURS SKI 2024 à 2026
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 26 décembre 2023
- SINISTRE HOTEL DE VILLE LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- SINISTRE REHABILITATION HOTEL DE VILLE - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- ASSURANCES LOT 3 STATUTAIRE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 08 novembre 2023
- EXPLOITATION CHAUFFAGE LOT1 NON RACCORDE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2023
- EXPLOITATION CHAUFFAGE LOT2 RACCORDE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2023
- ASSURANCES LOT 2 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- REFECTION DU CARRELAGE SALLE D'ACTIVITES CHATEAU ROCHERS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 15 juin 2023
- MS2LOT1 ELECTRICITE SE60 ENGIE >36Kva
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 15 juin 2023
- MS2LOT2 ELECTRICITE SE60 ENGIE <36Kva
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 05 juin 2023
- TX ENTRETIEN & AMENAGEMENT DES VOIRIES SUR LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 14 mars 2023
- AMENAGEMENT PARKING CIMETIERE ARGILIERE
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 23 février 2023
- RENOVATION DE PLUSIEURS VOIRIES ET CREATION D'UNE EVACUATION D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 18 août 2022
- ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR & RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 18 août 2027
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- Émis le 07 juillet 2022
- RENOVATION BARDAGE GYMNASE GRANGES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- SERVICE DE GARDE D'ANIMAUX CAPTURES
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 03 janvier 2022
- SEJOUR SKI 2022
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE, RESTAURANT SCOLAIRE ET PERI SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2034
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- Émis le 02 juillet 2021
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
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- Émis le 18 juin 2020
- REMPLACEMENT D'UNE AIRE DE JEUX VANDALISEE SQUARE LECERF
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 05 juin 2020
- REMPLACEMENT RADIATEURS GS OBIER
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
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- Émis le 21 avril 2020
- PRU OG PHASE 2 REQUALIFICATION, CREATION VOIRIES, AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - QUARTIER OBIER SECTEURS A5 ET A15 LOT 2 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
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- Émis le 07 février 2020
- TONTE ESPACES ENGAZONNES POUR LA VILLE
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 22 janvier 2020
- SEJOUR SKI 2020
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- EXTENSION DISPOSITIF VIDEO-PROTECTION
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LOT 1 : CLOISONS DOUBLAGES/PETITE MACONNERIE/FAUX-PLAFONDS CHAUFFANTS/CARRELAGE/INSTALLATIONS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 24 février 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- FOURNITURE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATIONS NOEL
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
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- Émis le 01 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAMION NACELLE ET REPRISE DE L'ANCIEN CAMION
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
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- Émis le 29 mai 2019
- MS1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 60180
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000017 21600458000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET 21600458000306 21600458000306
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 RUE DU COMTE DARCHIAC, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 21600458000298 21600458000298
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 95 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
- SIRET 21600458000249 21600458000249
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 B RUE DE LA LIBERTE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'OBIER - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (36 ans)
- SIRET 21600458000223 21600458000223
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARNOT - 60180
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
- SIRET 21600458000231 21600458000231
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 148 RUE CARNOT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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EC PRIMAIRE APPLIC J VERNE P KERGOMARD - 60180
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21600458000207 21600458000207
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 84 RUE JEAN JAURES, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000041 21600458000041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE PAUL BERT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOL PRIM PAUL BERT GROUPE A - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000058 21600458000058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE PAUL BERT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE PAUL BERT - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000066 21600458000066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE PAUL BERT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE PRIMAIRE L'OBIER - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000090 21600458000090
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE ZUP, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000108 21600458000108
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 144 RUE CARNOT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES GRANGES - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000132 21600458000132
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 ALLEE PHILEAS LEBESGUE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000157 21600458000157
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 28 B RUE DE LA LIBERTE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE LES GRANGES 1 - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000181 21600458000181
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 9 ALLEE PHILEAS LEBESGUE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE LES GRANGES 2 - 60180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000199 21600458000199
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 ALLEE PHILEAS LEBESGUE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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MAIRIE - 60180
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000025 21600458000025
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 9 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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SAPEURS POMPIERS - 60180
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600458000033 21600458000033
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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Fermés
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ZONE INDUSTRIELLE DE NOGENT SUR OISE - 60180
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 09 décembre 2015
- SIRET 21600458000256 21600458000256
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 60180
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 28 mai 2015
- SIRET 21600458000264 21600458000264
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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LOTISSEMENT DU CNETRE VILLE - 60180
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
- SIRET 21600458000272 21600458000272
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Ancien établissement du 03 mai 2007 au 25 décembre 2011
- SIRET 21600458000280 21600458000280
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT - 60180
Ancien établissement du 01 septembre 1986 au 31 août 2005
- SIRET 21600458000215 21600458000215
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 84 RUE JEAN JAURES ZAC DES COTEAUX, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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ECOL PRIM GROUPE B LES GRANGES - 60180
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
- SIRET 21600458000140 21600458000140
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 13 ALLEE PHILEAS LEBESGUE, 60180 NOGENT-SUR-OISE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
40 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n°5 du PLU Par delibération n°DEL 2025_112 en date du 09/10/2025, le Conseil Municipal de la commune de Nogent Sur Oise a approuvé la modification n°5 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°5 du PLU sera soumis à enquête publique du 1er septembre au 1er octobre 2025. M.Patrice LAINE a éte désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent sur Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er septembre de 10h00 à 12h00, sam…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME LE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLU SERA SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 1ER SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2025. M.Patrice LAINE a éte désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogentsur Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er sep…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME LE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLU SERA SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 1ER SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2025. M.Patrice LAINE a éte désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogentsur Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er sep…
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MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°5 du PLU sera soumis à enquête publique du 1er septembre au 1er octobre 2025. M.Patrice LAINE a éte désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NogentsurOise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er septembre de 10h00 à 12h00, s…
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Prescription de la modification n°5 du PLU Par déliberation n°5 2025_072 en date du 19/05/2025, le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit la modification n°5 de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DUNE PROCEDURE DE DÉSAFFECTATION ET DALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL DÉNOMMÉ « CHEMIN DE MELLO » Le projet de desaffectation et daliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » sera soumis à enquête publique du 24 mars 2025 à 14 h 30 au 8 avril 2025 à 12 h inclus. M. Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DUNE PROCEDURE DE DÉSAFFECTATION ET DALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL DÉNOMMÉ « CHEMIN DE MELLO » Le projet de desaffectation et daliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » sera soumis à enquête publique du 24 mars 2025 à 14 h 30 au 8 avril 2025 à 12 h inclus. M. Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle…
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AVIS AU PUBLIC VILLE DE NOGENT-SUR-OISE APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN EN ZONE NATURELLE (DPU-N) Par delibération n°2024_150 en date du 16/12/2024, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise a approuvé un périmètre de droit de préemption urbain en zone naturelle conformément à larticle L.211-1-1 du Code de lurbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture
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AVIS AU PUBLIC Ville de Nogent sur Oise Approbation du Droit de Preemption Urbain en zone Naturelle (DPUN) Par délibération n°2024_150 en date du 16/12/2024, le Conseil Municipal de la Ville de NogentsurOise a approuvé un périmètre de droit de préemption urbain en zone naturelle conformément à larticle L.21111 du Code de lurbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture
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Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU Par délibération n°DEL 2024_076 en date du 08/07/2024, le Conseil Municipal de la commune de Nogent-Sur-Oise a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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Approbation de la modification n°4 du PLU Par delibération n°DEL 2024_077 en date du 08/07/2024, le Conseil Municipal de la commune de Nogent-Sur-Oise a approuvé la modification n°4 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°4 du PLU sera soumis à enquête publique du 22 mai au 05 juin 2024 inclus. M.Patrick MARTIN a éte désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent sur Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les mercredis 22 mai…
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE TRANSFERT DE LA VOIRIE DU QUAI DAMONT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE VOIRIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le projet de transfert de la voirie du quai dAmont dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique sera soumis à enquête publique du 13 juin 2024 à 14h30 au 29 juin 2024 à 12h inclus. M. Gerard DEGRIECK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°4 du PLU sera soumis à enquête publique du 22 mai au 05 juin 2024 inclus. M.Patrick MARTIN a eté désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les me…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENTSUROISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°4 du PLU sera soumis à enquête publique du 22 mai au 05 juin 2024 inclus. M.Patrick MARTIN a eté désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NogentsurOise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les mercre…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À CONCERTATION DU PUBLIC DU PROJET DE MODFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Creation dun emplacement réservé pour un immeuble situé 3 avenue Saint Exupéry Le projet de modification simplifiée du PLU sera soumis à concertation du public du 25 mai au 25 juin 2024 inclus. Le dossier de modification sera mis à disposition du public à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Pendant la…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le projet de modification n°4 du PLU sera soumis à enquête publique du 22 mai au 05 juin 2024 inclus. M.Patrick MARTIN a eté désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les me…
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AVIS AU PUBLIC Ville de NogentsurOise Approbation de la modification n°3 du PLU et validation dun PDA Par delibération n°DEL 2023_135 en date du 18/12/2023, le Conseil Municipal de la commune de NogentSurOise a approuvé la modification n°3 de son Plan Local dUrbanisme, Et a validé la création du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_069 en date du 10/07/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 28/08/2023 au 30/09/2023 M.Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et …
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_069 en date du 10/07/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 28/08/2023 au 30/09/2023 M.Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent sur Oise aux jours et …
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_069 en date du 10/07/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 28/08/2023 au 30/09/2023 M.Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et …
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_069 en date du 10/07/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 28/08/2023 au 30/09/2023 M.Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NogentsurOise aux jours et he…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE ANNULATION ENQUETE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU et à la création du Perimètre Des Abords des Monuments Historiques initialement prévue du 06/02/2023 au 21/02/2023 est annulée. Le Maire Jean-François DARDENNE
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COMMUNE DE NOGENT SUR OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_001 en date du 07/01/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 06/02/2023 au 21/02/2023. M. Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NogentsurOise aux jours et …
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°ARR2023_001 en date du 07/01/2023, le projet de modification n°3 du PLU et la creation du PDA seront soumis à enquête publique du 06/02/2023 au 21/02/2023 M.Patrice LAINE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE Secrétariat Genéral Direction des collectivités locales et des élections AVIS AU PUBLIC Projet dun centre dincendie et de secours à Nogent-sur-Oise Maître douvrage : COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE Enquêtes publiques Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020, Sont prescrites sur le territoire de la commune de Nogentsur Oise, du lundi 2 novembre 2020 à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus, les enquêtes publiques conjointes : * portant sur lutilité publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE Secrétariat Genéral Direction des collectivités locales et des élections AVIS AU PUBLIC Projet dun centre dincendie et de secours à Nogent-sur-Oise Maître douvrage : Commune de Nogent-sur-Oise Enquêtes publiques Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020, Sont prescrites sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, du lundi 2 novembre 2020 à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus, les enquêtes publiques conjointes : portant sur lutilité publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE Secrétariat Genéral Direction des collectivités locales et des élections AVIS AU PUBLIC Projet dun centre dincendie et de secours à Nogent-sur-Oise Maître douvrage : COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE Enquêtes publiques Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020, Sont prescrites sur le territoire de la commune de Nogentsur Oise, du lundi 2 novembre 2020 à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus, les enquêtes publiques conjointes : * portant sur lutilité publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE Secrétariat Genéral Direction des collectivités locales et des élections AVIS AU PUBLIC Projet dun centre dincendie et de secours à Nogent-sur-Oise Maître douvrage : Commune de Nogent-sur-Oise Enquêtes publiques Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020, Sont prescrites sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, du lundi 2 novembre 2020 à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus, les enquêtes publiques conjointes : portant sur lutilité publi…
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AVIS AU PUBLIC VILLE DE NOGENT-SUR-OISE Approbation de la modification simplifiee n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération nDEL 2021-010 en date du 18 février 2021, le Conseil Municipal de la commune de Nogent-Sur-Oise a approuvé la modification simplifiée n1 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture
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AVIS COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-297 en date du 09/08/2021, le projet de modification n°2 du PLU sera soumis à enquête publique du 10/09/2021 au 25/09/2021. A cet effet, M. Patrick MARTIN a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Lundi de 10h à 12 h …
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021-297 en date du 09/08/2021, le projet de modification nº2 du PLU sera soumis à enquête publique du 10/09/2021 au 25/09/2021. A cet effet, M.Patrick MARTIN a eté désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Lundi de 10h à 12 h et 13h…
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021-297 en date du 09/08/2021, le projet de modification nº2 du PLU sera soumis à enquête publique du 10/09/2021 au 25/09/2021. A cet effet, M.Patrick MARTIN a eté désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Lundi de 10h à 12 h et 13h…
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COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021-297 en date du 09/08/2021, le projet de modification nº2 du PLU sera soumis à enquête publique du 10/09/2021 au 25/09/2021. A cet effet, M.Patrick MARTIN a eté désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Lundi de 10h à 12 h et 13h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-297 en date du 09/08/2021, le projet de modification n°2 du PLU sera soumis à enquête publique du 10/09/2021 au 25/09/2021. A cet effet, M. Patrick MARTIN a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Lundi de 10h à 12 …
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AVIS AU PUBLIC VILLE DE NOGENT-SUR-OISE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n2019_090 en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Nogent-Sur-Oise a approuvé son nouveau Plan Local dUrbanisme. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC VILLE DE NOGENT-SUR-OISE Approbation du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération n2019_091 en date du 10/10/2019, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise a approuvé un nouveau périmètre de droit de préemption urbain ainsi que la modification du champ dapplication de ce dispositif. Le dossier est consultable à lHôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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VILLE DE NOGENT SUR OISE AVIS AU PUBLIC Ville de Nogent-sur-Oise Par déliberation n°2019-091 en date du 10/10/2019, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise a approuvé un nouveau périmètre de droit de préemption urbain ainsi que la modification du champ dapplication de ce dispositif. Le dossier est consultable à lMôtel de Ville, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 13/03/2020 enregistré au SENLIS le 10/04/2020 sous le numéro 2020 00011693 6004P04 2020A00702 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Avenue du 8 Mai 60180 Nogent-sur-Oise
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