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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MORILLON
- SIREN
- 217 401 900 217401900
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 900 00014 21740190000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR22217401900 FR22217401900
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ESSERT EST, 74440 MORILLON ESSERT EST, 74440 MORILLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MORILLON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 10 juin 2025
- Réhabilitation des espaces publics internes de la station de morillon 1100
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- MO RÉHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Harmonie ambulance
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- HBG France
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 03 septembre 2024
- Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 28 août 2024
- Réfection murs du cimetière
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- Préparation et exploitation des itinéraires de "vélo descendant"
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- Viabilité hivernale, déneigement de voies et de parkings communaux
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- Reconstruction école Annie Bettex
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Aménagement RD54 - COLAS
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- Aménagement RD54 - BENEDETTI
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- AMENAGEMENT RD54
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 02 mars 2023
- Electricité SYANE / ENGIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2027
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- Émis le 21 octobre 2021
- Viabilité hivernale saison 2021/2022
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 31 août 2021
- Marché Electricité SYANE / ENALP
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 25 août 2021
- Maitrise d'ouvre RD 54 entre MORILLON et VERCHAIX
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 25 août 2021
- Maitrise d'œuvre RD 54 entre MORILLON et VERCHAIX
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE FAUCHAGE ELAGAGE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- Cabinet Médical Lot 08
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Cabinet Médical Lot 02
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Cabinet Médical Lot 01
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Cabinet Médical
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Cabinet Médicale Lot 06
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Marché Electricité SYANE / PLUM Energie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Morillon.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 09 novembre 2017
- Viabilité hivernale TRONCHET TP
- Date limite pour réponse 09 novembre 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740190000014 21740190000014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESSERT EST, 74440 MORILLON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNIE BETTEX MORILLON - 74440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740190000022 21740190000022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 PLACE DE LA MAIRIE CHEF LIEU, 74440 MORILLON
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Fermés
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TOURISME - 74440
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2024
- SIRET 21740190000048 21740190000048
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse ESSERT EST MAIRIE, 74440 MORILLON
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SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT - 74440
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 mars 2012
- SIRET 21740190000030 21740190000030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ESSERT EST MAIRIE, 74440 MORILLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORILLON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
59 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2511391 COMMUNE DE MORILLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ ET RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique unique prealable à ladoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à lapprobation de la révision allégée n°3 du PLU. Lenquête publique uniq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite et révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à ladoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à lapprobation de la révision allégée n°3 du PLU. Lenquête publique unique se déro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2509211 COMMUNE DE MORILLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ ET RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique unique prealable à ladoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à lapprobation de la révision allégée n°3 du PLU. Lenquête publique uniq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite et révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à ladoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à lapprobation de la révision allégée n°3 du PLU. Lenquête publique unique se déro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Fin de la phase de concertation avec le public La Commune de Morillon informe la population que la phase de concertation avec la population sur la procedure de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sachèvera le vendredi 29 août 2025 à 18h00. Jusquà cette date, le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1, Les pièces transmises à la Mission Régionale de lAutorité Environnementa…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Morillon Occupation du domaine public place de la Télecabine La Commune de Morillon informe que, par courrier réceptionné le 03 juin 2025, Elle a été destinataire dune sollicitation pour occuper un emplacement de 30 m2 sur la place de la Télécabine à Morillon pour une activité commerciale temporaire durant la saison hivernale 2025/2026. En application de larticle L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune invite les personnes qui seraient éventuell…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORILLON Procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°160/2025 en date du 2 juin 2025, le Maire de la commune de Morillon a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté annule et remplace larrêté municipal n°120/2023 en date du 30 mars 2023. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme portera sur : la rectification derreurs matérielles identifiées sur le règlement graphique constatées …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Phase de concertation avec le public Conformement à larrêté municipal n°160/2025 du 2 juin 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), la commune de Morillon rappelle que la phase de concertation avec la population sur ce dossier a débuté depuis le 2 juin 2025. Depuis cette date, Un dossier est mis à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public de la mairie co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme Fin de la phase de concertation avec le public La Commune de Morillon informe la population que la phase de concertation avec la population sur la procédure de la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sachèvera le mercredi 2 juillet 2025 à 12h00. Jusquà cette date, le rapport de présentation du projet de révision « allégée », Les pièces transmises à la Mission Régionale de lAutorité Environnementale accompagné de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Fin de la phase de concertation avec la population La Commune de Morillon informe que la phase de concertation avec la population sur la procédure de Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sachèvera le mercredi 2 juillet 2025 à 12h00. Jusquà cette date, la présentation faite au cours de la réunion publique du 27 mars 2025, Toutes les pièces du dossier ai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme Démarrage de la phase de concertation avec le public Conformément à la délibération du conseil municipal n°2024.063 en date du 13 juin 2024 prescrivant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), la commune de Morillon informe la population que la phase de concertation avec le public sur ce dossier va débuter à compter du 31 mars 2025. A compter de cette date, Le rapport de présentation du projet de révision «allégée»…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour des motifs dusage du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2025.028 du 28 mars 2025, Mis à jour les motifs dusage du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune dans le secteur « des Esserts » en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment de larticle L211-4. La délibération du conseil municipal co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour des motifs dusage du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2025.028 du 28 mars 2025, Mis à jour les motifs dusage du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune dans le secteur « des Esserts » en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment de larticle L211-4. La délibération du conseil municipal co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2025C00177 Commune de MORILLON Mise à jour des motifs dusage du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2025.028 du 28 mars 2025, Mis à jour les motifs dusage du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune dans le secteur « des Esserts » en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment de larticle L211-4. La délibération du conseil …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Démarrage de la phase de concertation avec la population Réunion publique le 26 mars 2025 à 19h00 Conformément à la délibération du conseil municipal n°2023.010 en date du 9 février 2023 définissant les modalités de concertation avec la population dans le cadre de la procédure de Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), la Commune de Morillon informe quune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2025C00172 Commune de MORILLON Lancement de la procédure de revision dite allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du conseil municipal n°2024.063 en date du 13 juin 2024, la Commune de Morillon a prescrit louverture de la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme et prévue par larticle L.153-34 du code de lurbanisme. La révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme portera en particulier sur le reclassement en zone agricole simple de terrains actuellement classés …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2025C00165 Commune de MORILLON Abrogation de la procédure de declaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°026/2025 en date du 17 janvier 2025, le Maire de la commune de Morillon a abrogé la procédure de déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme portant sur lévolution du règlement graphique en vue dautoriser la reconstruction de lécole Annie Bettex et la mise en oeuvre dune offre de logements à vocation d…
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Annonce JAL - Voirie
transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation publique Par arrêté municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique Par arrête municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, Chemins et places ouverts à la circulation publique et du classement de celles-ci dans le domaine publ…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation publique Par arrêté municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, Chemins et places ouverts à la circulation publique et du classement de celles-ci dans le domaine public communal. Lenquêt…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation publique Par arrêté municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, Chemins et places ouverts à la circulation publique et du classement de celles-ci dans le domaine public communal. Lenquêt…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique Par arrête municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, Chemins et places ouverts à la circulation publique et du classement de celles-ci dans le domaine publ…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique unique relative au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique Par arrête municipal n°2024.364 du 8 novembre 2024, Monsieur le Maire de Morillon a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies, Chemins et places ouverts à la circulation publique et du classement de celles-ci dans le domaine publ…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Morillon Occupation du domaine public place de la Télécabine La Commune de Morillon informe que, par courrier réceptionne le 12 juin 2023, Elle a été destinataire dune sollicitation pour occuper un emplacement de 30 m2 sur la place de la Télécabine à Morillon pour une activité commerciale temporaire durant la saison hivernale 2023/2024. En application de larticle L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune invite les personnes qui seraient éventuel…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Morillon Occupation du domaine public base de loisirs du Lac Bleu La Commune de Morillon informe que, par courriel réceptionné le 11 septembre 2023, Elle a éte destinataire dune sollicitation pour occuper un emplacement de 20 m2 sur la base de loisirs du Lac Bleu à Morillon pour une activité commerciale temporaire durant lautomne 2023. En application de larticle L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune invite les personnes qui seraient éventuell…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2023C00113 Commune de MORILLON Lancement de la procédure de declaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°119/2023 en date du 30 mars 2023, le Maire de la commune de Morillon a prescrit louverture de la procédure de déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme portera en particulier sur lévolution du règlement graphique du règl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Greffe du tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains F2023C00112 Commune de MORILLON Lancement de la procédure de declaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°118/2023 en date du 30 mars 2023, le Maire de la commune de Morillon a prescrit louverture de la procédure de déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme portera en partic…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Greffe du tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains F2023C00114 Commune de MORILLON Lancement de la procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°120/2023 en date du 30 mars 2023, le Maire de la commune de Morillon a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme portera sur la rectification derreurs matérielles identifiées sur le règlement graphique après lapprobatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a mis à jour par delibération n°2022.75 du 20 octobre 2020 le périmètre du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée pendant un mois devant la mairie à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour et extension du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2022.76 du 20 octobre 2022, Mis à jour et étendu les secteurs concernés par le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORILLON Mise à jour du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a mis à jour par delibération n°2022.75 du 20 octobre 2020 le périmètre du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée pendant un mois devant la mairie à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORILLON Mise à jour et extension du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2022.76 du 20 octobre 2022, Mis à jour et étendu les secteurs concernés par le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a mis à jour par delibération n°2022.75 du 20 octobre 2020 le périmètre du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée pendant un mois devant la mairie à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morillon Mise à jour et extension du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a, par délibération n°2022.76 du 20 octobre 2022, Mis à jour et étendu les secteurs concernés par le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le …
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COMMUNE DE MORILLON (HAUTE-SAVOIE) Révision allegée nº 1 du Plan Local DUrbanisme Par délibération en date du 15 octobre 2020, la commune de MORILLON a prescrit la révision allégée nº 1 de son Plan local dUrbanisme. Ladite délibération fixe les objectifs poursuivis par la révision allégée : Rectifier la délimitation de la zone urbaine dite « U » au hameau des Miaux et aux Esserts. La délibération fixe également les modalités de la concertation : Linformation de la population par affichage en mai…
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COMMUNE DE MORILLON (HAUTE-SAVOIE) Modification nº 1 du Plan Local DUrbanisme Par arrêté municipal nº 88/2020 en date du 30/10/2020, Monsieur le Maire de MORILLON a engage une procédure de modification nº 1 du Plan local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : Le toilettage des emplacements réservés : la suppression de certains, La modification de lemprise pour dautres, la création de nouveaux. Ladaptation de quelques points du règlement écrit. Une meilleure intégration des risques di…
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COMMUNE DE MORILLON (HAUTE-SAVOIE) Déclaration de Projet nº 1 du Plan Local DUrbanisme Par arrête municipal nº 87/2020 en date du 30.10.2020, Monsieur le Maire de MORILLON a engagé une procédure de déclaration de projet nº1 du Plan local dUrbanisme. Lobjet de la déclaration de projet nº 1 porte sur la réouverture de lécole de Visigny et sur les aménagements et urbanisations connexes, Dans un secteur compris entre la RD4, le torrent de la Perrière et la route des Miaux. Cette opération nécessite…
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Déclaration de Projet n° 1 du Plan Local DUrbanisme Par arrête municipal n° 87/2020 en date du 30.10.2020, Monsieur le Maire de MORILLON a engagé une procédure de déclaration de projet n°1 du Plan local dUrbanisme. Lobjet de la déclaration de projet n° 1 porte sur la réouverture de lécole de Visigny et sur les aménagements et urbanisations connexes, Dans un secteur compris entre la RD4, le torrent de la Perrière et la route des Miaux. Cette opération nécessite le classement en zone U du secteur…
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Révision allegée n° 1 du Plan Local DUrbanisme Par délibération en date du 15 octobre 2020, la commune de MORILLON a prescrit la révision allégée n° 1 de son Plan local dUrbanisme. Ladite délibération fixe les objectifs poursuivis par la révision allégée: Rectifier la délimitation de la zone urbaine dite « U » au hameau des Miaux et aux Esserts. La délibération fixe également les modalités de la concertation: Linformation de la population par affichage en mairie et sur les lieux habituels daffic…
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Modification n° 1 du Plan Local DUrbanisme Par arrêté municipal n° 88/2020 en date du 30/10/2020, Monsieur le Maire de MORILLON a engage une procédure de modification n° 1 du Plan local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur: Le toilettage des emplacements réservés: la suppression de certains, La modification de lemprise pour dautres, la création de nouveaux. Ladaptation de quelques points du règlement écrit. Une meilleure intégration des risques dinondation du Giffre. Le déclassement …
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COMMUNE DE MORILLON Instauration du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instaure par délibération nº2021.44 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme.La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée devant la mairie à lemplacement habituel pendant un mo…
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COMMUNE DE MORILLON Instauration du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instauré par délibération nº2021.45 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain renforcé, dans le secteur de la station des Esserts, Sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le périmètre dé…
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COMMUNE DE MORILLON Instauration du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instaure par délibération nº2021.44 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme.La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée devant la mairie à lemplacement habituel pendant un mo…
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COMMUNE DE MORILLON Instauration du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instauré par délibération nº2021.45 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain renforcé, dans le secteur de la station des Esserts, Sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le périmètre dé…
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F2021C00037 Commune de MORILLON Instauration du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instaure par délibération n° 2021.44 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée devant la mairie à lemplacement habituel…
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F2021C00038 Commune de MORILLON Instauration du droit de préemption urbain renforce Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instauré par délibération n° 2021.45 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain renforcé, dans le secteur de la station des Esserts, Sur les zones urbaines (U) du plan local durbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de lurbanisme, et notamment larticle L211-4. La délibération du conseil municipal correspondante et le…
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F2021C00054 MORILLON Commune de MORILLON Prescription de la révision « allegée » n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2021.72 en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Morillon a prescrit la révision selon une procédure « allégée » n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme portera uniquement sur la correction (réduction) de la délimitation de la zone naturelle dite « zone N » dans les secteurs suivants : Lieud…
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F2021C00052 Commune de Morillon Prescription de la révision « allegée » n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2021.71 en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Morillon a prescrit la révision selon une procédure « allégée » n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de révision « allégée » n°1 du Plan Local dUrbanisme portera uniquement sur la correction (réduction) de la délimitation de la zone agricole dite « zone A » dans les secteurs suivants : Lieudit « Vers …
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F2021C00053 MORILLON Commune de Morillon Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°82/2021 en date du 27 juillet 2021, le Maire de la commune de Morillon a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme portera en particulier sur : Une meilleure prise en compte du risque dinondation de la plaine du Giffre, Le declassement de la zone Uep (zone urbaine destinées aux équipements collectifs) sur…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE commune de MORILLON Elaboration DU PLAN LOCAL DURBANISME Lenquête se deroulera du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie, retraité, a été nommé Commissai…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE commune de MORILLON Elaboration DU PLAN LOCAL DURBANISME Lenquête se deroulera du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie, retraité, a été nommé Commissai…
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COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du jeudi 19 decembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie retraité, a été nommé Commissair…
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COMMUNE DE MORILLON Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du jeudi 19 decembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie retraité, a été nommé Commissair…
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AVIS DENQUETEPUBLIQUE commune de MORILLON Elaboration DU PLAN LOCAL DURBANISME Lenquêtese deroulera du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie, retraité, a été nommé Commissaire…
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AVIS DENQUETEPUBLIQUE commune de MORILLON Elaboration DU PLAN LOCAL DURBANISME Lenquêtese deroulera du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur dhistoire géographie, retraité, a été nommé Commissaire…
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COMMUNE DE MORILLON Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 06 mars 2020, la commune de MORILLON a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de PLU approuvé est consultable en mairie de Morillon et à la Sous-préfecture de Bonneville, Aux jours et heures douverture des bureaux. Le Maire, Alain DENERIAZ 201490400
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2020, la commune de Morillon, Demeurant 90 route de Samoëns, 74440 Morillon, SIREN 217 401 900 a donne en location gérance à la société LE FILANTHROPE, enregistré au RCS de Lyon, dont le siège social se trouve 16, avenue Auguste Blanqui, 69100 VILLEURBANNE, représenté par M. Valentin Antoine et Mme Lise Antoine, un fonds de commerce sis et exploité au 486, route du Lac Bleu, 74440 Morillon et immatriculé au registre du commer…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2020, la commune de Morillon, Demeurant 90 route de Samoëns, 74 440 Morillon, SIREN 217 401 900 a donne en location gérance à la société LE FILANTHROPE, enregistré au RCS de Lyon, dont le siège social se trouve 16, avenue Auguste Blanqui, 69100 VILLEURBANNE, représenté par M. Valentin Antoine et Mme Lise Antoine, un fonds de commerce sis et exploité au 486, route du Lac Bleu, 74440 Morillon et immatriculé au registre du comme…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
N° dannonce: LDL-213240000 LOCATION GERANCE Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2020, la commune de Morillon, Demeurant 90 route de Samoëns, 74 440 Morillon, SIREN 217 401 900 a donné en location gérance à la societé LE FILANTHROPE, enregistré au RCS de Lyon, dont le siège social se trouve 16, avenue Auguste Blanqui, 69100 VILLEURBANNE, représenté par M. Valentin Antoine et Mme Lise Antoine, un fonds de commerce sis et exploité au 486, route du Lac Bleu, 74440 Morillon et imma…
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