France

COMMUNE DE GORGES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
214 400 640
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 400 640 00048
NUMÉRO DE TVA
FR73214400640
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DE L'EGLISE, 44190 GORGES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 44190

      Siège social depuis le 15 septembre 1997 (29 ans)

      SIRET
      21440064000048
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT ILOT DU GUE - 44190

      Établissement secondaire depuis le 1 août 2020 (6 ans)

      SIRET
      21440064000162
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de GORGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT Préalable au declassement de 7 portions de voiries communales en vue de leur cession Ces portions sont situées sur les voies communales dites Le Chaintreau, La Batardière Rive Droite, La Fuselière, La Galussière Rive Gauche, La Heurnière, Les Bas Mortiers, nº 1 dite de la Brie. Une enquête publique aura lieu du mercredi 11 septembre au jeudi 26 septembre 2024 inclus. Le dossier denquête sera déposé pendant toute la durée de lenquête enmairie de Gorges où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de laccueil au public et y consigner ses observations sur un registre mis à disposition. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Gorges : mercredi 11 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), jeudi 26 septembre 2024, de 15 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de GORGES Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Gorges a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de GORGES Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2019-61 en date du 25 octobre 2019, M. le Maire de Gorges, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique pour un dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de faire évoluer les dispositions réglementaires suivantes : étendre la zone Ac1, dédiée à laccueil de la carrière, reclasser deux secteurs (zone A en zone Ap), créer une orientation daménagement autour du site de la carrière, supprimer partiellement lemplacement réservé nº 1, déclasser des voies communales. À cet effet, M. Jean-Paul Norie a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi. Le dossier denquête publique sera consultable à la mairie. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, 3, place de lÉglise, 44190 Gorges ou sur le courriel : contact@gorges44.fr de la collectivité. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie : vendredi 15 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 23 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 2 décembre 2019, de 15 h 00 à 17 h 30, mardi 17 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00. Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête et tenus à la disposition du public

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    • Date limite pour réponse 7 mai 2029
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