COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DASNIERES-SUR-SEINE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, au bénéfi ce de la commune dAsnières-sur-Seine, Concernant lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire concernant lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine. La commune dAsnières-sur-Seine est la bénéfi ciaire de lexpropriation. Cette opération concerne une commune des Hautsde Seine : Asnières-sur-Seine. Elle nest pas soumise à évaluation environnementale et le dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête est fi xé à la mairie dAsnièressur Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets Hôtel de Ville 1, place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine. Le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise a désigné Monsieur François Declercq, ingénieur en chef en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Sokorn Marigot, experte en nomenclatures économiques, en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec les dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) et les registres denquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de trois permanences quil assurera à la mairie dAsnières-sur-Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets, à ladresse indiquée précédemment, aux jours et horaires suivants : le lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 11h30 et le vendredi 21 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier de DUP ainsi que la notice explicative et le plan parcellaire du dossier parcellaire seront par ailleurs mis à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/amenagementurbain-rues-dupont-bas sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2025-projets/ASNIERES Pendant toute la durée de lenquête, du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, un exemplaire des dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) ainsi que deux registres denquête distincts seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et propositions, à la mairie dAsnièressur Seine : à laccueil, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et à la Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets, le samedi 15 mars 2025, de 9h00 à 11h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. De plus, le public pourra les faire parvenir par voie électronique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-urbain-ruesdupont-bas à ladresse courriel : amenagement-urbain-ruesdupont bas@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la déclaration dutilité publique ; le procès-verbal de lopération et son avis concernant lenquête parcellaire, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL/Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie dAsnières-sur-Seine. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse indiquée précédemment. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notifi cation individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfi ce de la commune dAsnières-sur-Seine, ou dune décision de refus. Lopération pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfi ce de la commune dAsnières-sur-Seine, ou dune décision de refus. Toute information sur lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine pourra être demandée à : Mairie dAsnières Hôtel de Ville 1, place de lHôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets Madame Judith MASOLIVER Tél : 01-41-11-15-40 ou 01-41-11-15-84 Le préfet, EP 25-093 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DASNIERES-SUR-SEINE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, au bénéfice de la commune dAsnières-sur-Seine, Concernant lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire concernant lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine. La commune dAsnières-sur-Seine est la bénéficiaire de lexpropriation. Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Asnières-sur-Seine. Elle nest pas soumise à évaluation environnementale et le dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAsnières-sur-Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets Hôtel de Ville 1, place de lHôtel de Ville, 92600 Asnièressur Seine. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur François Declercq, ingénieur en chef en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Sokorn Marigot, experte en nomenclatures économiques, en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec les dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) et les registres denquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de trois permanences quil assurera à la mairie dAsnières-sur Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets, à ladresse indiquée précédemment, aux jours et horaires suivants : le lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 11h30 et le vendredi 21 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de DUP ainsi que la notice explicative et le plan parcellaire du dossier parcellaire seront par ailleurs mis à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-urbainrues-dupont-bas sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2025-projets/ASNIERES Pendant toute la durée de lenquête, du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, un exemplaire des dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) ainsi que deux registres denquête distincts seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et propositions, à la mairie dAsnières-sur-Seine : à laccueil, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et à la Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets, le samedi 15 mars 2025, de 9h00 à 11h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. De plus, le public pourra les faire parvenir par voie électronique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-urbain-rues-dupont-bas à ladresse courriel : amenagement-urbain-rues-dupontbas@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la déclaration dutilité publique ; le procès-verbal de lopération et son avis concernant lenquête parcellaire, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL/Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie dAsnières-sur-Seine. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse indiquée précédemment. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311 1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAsnières-sur Seine, ou dune décision de refus. Lopération pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAsnières-sur-Seine, ou dune décision de refus. Toute information sur lopération daménagement urbain du secteur Robert Dupont Rue des Bas à Asnières-sur-Seine pourra être demandée à : Mairie dAsnières Hôtel de Ville 1, place de lHôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine Direction de lUrbanisme, du Foncier et des Grands Projets Madame Judith MASOLIVER Tél : 01-41-11-15-40 ou 01-41-11-15-84 Le préfet, EP 25-093 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, COURBEVOIE ET NANTERRE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°10 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre, Et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur-Seine et Courbevoie, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres/Saint-Denis Pleyel) du réseau de transport public du Grand Paris. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 9h au mardi 13 février 2024 12h, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire complémentaire relative à lacquisition, au bénéfice de la Société des grands projets, des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur Seine et Courbevoie. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Nanterre 1 place du 27 mars 2002 92000 Nanterre. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête et un registre denquête coté, paraphé et ouvert par le maire de chacune des communes concernées et permettant à chacun dy consigner ses observations seront déposés et mis à la disposition du public aux jours ouvrables et heures suivants : Mairie dAsnières-sur-Seine (92600) 1 place de lHôtel de ville * dans le hall de laccueil de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00. Mairie de Courbevoie (92400) place de lHôtel de ville * dans le hall de la mairie : les mardis de 8h30 à 12h15 les jeudis de 17h30 à 19h30 les samedis de 9h00 à 12h00 * au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h 00 à 17h30 les mardis de 13h00 à 17h30. Mairie de Nanterre (92000) 130 rue du 8 mai 1945 * direction de laménagement Tour A 12ème étage (face aux ascenseurs) : les lundis, mardis, mercredis, vendredis, de 9h00 à 12h00, les jeudis de 13h30 à 17h30. Monsieur Daniel THIERIET, président directeur général en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier denquête et le registre denquête lors des six permanences quil assurera aux jours et heures suivants : Mairie dAsnières-sur-Seine (92600) 1 place de lHôtel de ville rezde jardin salon n°1 : le jeudi 1er février 2024, de 14h à 17h, le mardi 6 février 2024, de 14h à 17h. Mairie de Courbevoie (92400) place de lHôtel de ville dans le hall de la mairie : le vendredi 2 février 2024, de 14h à 17h, le samedi 10 février 2024, de 9h à 12h. Mairie de Nanterre (92000) 130 rue du 8 mai 1945 Tour A 12ème étage salle de réunion du droit des sols porte 12.42 : le lundi 29 janvier 2024, de 9h à 12h, le mardi 13 février 2024, de 9h à 12h. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête à ladresse indiquée précédemment. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête parcellaire complémentaire, pour dresser le procès-verbal de lopération et donner son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie dAsnières-sur-Seine, Courbevoie et Nanterre, et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024(projets)/GRANDPARIS Ligne15ouest Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents à la mairie dAsnières-sur-Seine, Courbevoie et Nanterre, ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières). Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le préfet, EP 23-185 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LAMODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE Par arrête n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAsnières-sur Seine. Lenquête publique aura lieu : Du Lundi 9 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus Soit durant 30 jours consécutifs. Monsieur Gérard DECHAUMET, Ingénieur TPE, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à lHôtel de Ville dAsnières-sur-Seine, à la Direction du Développement Urbain, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes : Lundi 9 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Samedi 21 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Mardi 7 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Le dossier du projet de modification du PLU comprenant le projet de modification, lexposé de ses motifs, lévaluation environnementale de la modification, lavis délibéré de la MRAe sur le projet de modification et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable : à la Mairie dAsnières-sur-Seine, aux jours et heures habituels douverture au public, et au siège de lEtablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi. excepté le lundi 9 octobre 2023, jour de louverture de lenquête publique à 9h et le mardi 7 novembre 2023, date de clôture de lenquête publique à 17h. Deux registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition, lun à la mairie dAsnières-sur-Seine et lautre au siège de lEPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification. Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les informations du public. Il sera accessible depuis ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif7-plu-asnieres-sur-seine En outre, une adresse email dédiée est mise à disposition : modif7-plu-asnieressur seine@mail.registre-numerique.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à lattention du Commissaire Enquêteur, sous lintitulé « Modification n°7 du PLU de la ville dAsnières-sur-Seine », par écrit ladresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès louverture de lenquête. Les demandes devront être adressées à Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers. A lexpiration du délai denquête, le registre dématérialisé sera fermé et les registres au format papier seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur qui disposera dun mois pour transmettre au Président de lEPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables aux heures habituelles douverture au public pendant une durée dun an, au siège de lEPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis, rue de la Paix à GENNEVILLIERS et à la Mairie dAsnières-sur-Seine. Le présent avis fera lobjet dune mention dans un journal dannonces légales, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête. Le présent avis est affiché au siège de lEPT Boucle Nord de Seine et en Mairie dAsnières-sur-Seine et publié par tout autre procédé en usage à la ville dAsnièressur Seine. Au terme de lenquête, le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme dAsnières-sur-Seine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil de Territoire de lEPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation. EP 23-544 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DASNIERES SUR SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants Par arrêté municipal n°ARRsg_23-36 en date du 23 mai 2023, Monsieur André MANCIPOZ, Adjoint au Maire dASNIERES-SURSEINE, délégué à lUrbanisme, à lAménagement, réhabilitation, extension ou création de grands projets et infrastructures locales et à lInnovation Territoriale, a prescrit une enquête publique concernant le déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants, situées sur la parcelle cadastrée H94, dans le quartier des hauts dASNIERES. Lenquête publique se déroulera en Mairie dAsnières-sur-Seine, Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine du jeudi 15 juin 2023 à 8h30 au vendredi 30 juin 2023 à 17h. Madame Estelle DLOUHY-MOREL, inscrite sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur des Hauts-de Seine, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique et conformément à larticle R141-6 du code de la voirie routière, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique contenant une notice explicative, un plan de situation, un état parcellaire présentant la liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans lemprise du projet, un plan parcellaire comportant lindication des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants et un projet de document darpentage. Ce dossier sera consultable selon les modalités suivantes : à la Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du jeudi 15 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. via le lien internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/declassement-lot-d1-allee-pierre-coubertin Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la Direction de lAménagement et des Grands Projets aux heures douverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées cidessous ; par courrier postal à ladresse suivante : Enquête Publique Allée Pierre de Coubertin Mairie dAsnières sur Seine Service de lUrbanisme A lattention du Commissaire-enquêteur 1 Place de lHôtel de Ville 92600 Asnières sur Seine sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : declassement-lot-d1-allee-pierre-coubertin@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de lAménagement et des Grands Projets de la Mairie dAsnières sur Seine, 1 place de lHôtel de Ville, 92 600 Asnières sur Seine : Mercredi 21 juin de 9h à 12h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Dès réception par la mairie dAsnières-sur-Seine et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.asnieres-sur-seine.fr. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions dans les conditions prévues par les articles L134-31 et R 134-32 du Code des relations entre le public et ladministration. EP 23-251 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DASNIERES SUR SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants Par arrêté municipal n°ARRsg_23-36 en date du 23 mai 2023, Monsieur André MANCIPOZ, Adjoint au Maire dASNIERES-SUR-SEINE, délégué à lUrbanisme, à lAménagement, réhabilitation, extension ou création de grands projets et infrastructures locales et à lInnovation Territoriale, a prescrit une enquête publique concernant le déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants, situées sur la parcelle cadastrée H94, dans le quartier des hauts dASNIERES. Lenquête publique se déroulera en Mairie dAsnières-sur-Seine, Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine du jeudi 15 juin 2023 à 8h30 au vendredi 30 juin 2023 à 17h. Madame Estelle DLOUHY-MOREL, inscrite sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur des Hauts-de-Seine, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique et conformément à larticle R141-6 du code de la voirie routière, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique contenant une notice explicative, un plan de situation, un état parcellaire présentant la liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans lemprise du projet, un plan parcellaire comportant lindication des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants et un projet de document darpentage. Ce dossier sera consultable selon les modalités suivantes : à la Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du jeudi 15 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. via le lien internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/declassementlot-d1-allee-pierre-coubertin Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la Direction de lAménagement et des Grands Projets aux heures douverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; par courrier postal à ladresse suivante : Enquête Publique Allée Pierre de Coubertin Mairie dAsnières sur Seine Service de lUrbanisme A lattention du Commissaire-enquêteur 1 Place de lHôtel de Ville 92600 Asnières sur Seine sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : declassement-lot-d1-allee-pierre-coubertin@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de lAménagement et des Grands Projets de la Mairie dAsnières sur Seine, 1 place de lHôtel de Ville, 92 600 Asnières sur Seine : Mercredi 21 juin de 9h à 12h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Dès réception par la mairie dAsnières-sur-Seine et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.asnieres-sur-seine.fr. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions dans les conditions prévues par les articles L134-31 et R 134-32 du Code des relations entre le public et ladministration. EP 23-251 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DASNIERES SUR SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants Par arrêté municipal n°ARRsg_23-36 en date du 23 mai 2023, Monsieur André MANCIPOZ, Adjoint au Maire dASNIERES-SUR-SEINE, délégué à lUrbanisme, à lAménagement, réhabilitation, extension ou création de grands projets et infrastructures locales et à lInnovation Territoriale, a prescrit une enquête publique concernant le déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants, situées sur la parcelle cadastrée H94, dans le quartier des hauts dASNIERES. Lenquête publique se déroulera en Mairie dAsnières-sur-Seine, Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine du jeudi 15 juin 2023 à 8h30 au vendredi 30 juin 2023 à 17h. Madame Estelle DLOUHY-MOREL, inscrite sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur des Hauts-de-Seine, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique et conformément à larticle R141-6 du code de la voirie routière, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique contenant une notice explicative, un plan de situation, un état parcellaire présentant la liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans lemprise du projet, un plan parcellaire comportant lindication des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants et un projet de document darpentage. Ce dossier sera consultable selon les modalités suivantes : à la Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du jeudi 15 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. via le lien internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/declassementlot-d1-allee-pierre-coubertin Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la Direction de lAménagement et des Grands Projets aux heures douverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; par courrier postal à ladresse suivante : Enquête Publique Allée Pierre de Coubertin Mairie dAsnières sur Seine Service de lUrbanisme A lattention du Commissaire-enquêteur 1 Place de lHôtel de Ville 92600 Asnières sur Seine sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : declassement-lot-d1-allee-pierre-coubertin@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de lAménagement et des Grands Projets de la Mairie dAsnières sur Seine, 1 place de lHôtel de Ville, 92 600 Asnières sur Seine : Mercredi 21 juin de 9h à 12h Vendredi 30 juin de 14h à 17h Dès réception par la mairie dAsnières-sur-Seine et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.asnieres-sur-seine.fr. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions dans les conditions prévues par les articles L134-31 et R 134-32 du Code des relations entre le public et ladministration. EP 23-251 / contact@publilegal.fr

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par délibération n°2023/S02/019 en date du 23 mars 2023, le Conseil de Territoire de LEPT BOULCE NORD DE SEINE a décide de réaliser une évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation préalable relative à la modification n°7 du PLU dAsnières-sur-Seine. Conformément à larticle L.103-2 du code de lUrbanisme et aux articles R.121-19 à R.121-29 du code de lenvironnement, Les modalités de concertation sont les suivantes : Publication dune information sur le projet dans le journal municipal et/ou les sites Internet de la ville dAsnières-sur-Seine et de lEPT Boucle Nord de Seine, Mise en place à partir du vendredi 5 mai 2023 et jusquau 9 mai 2023 dun dossier de concertation de concertation, sur support papier, accompagné dun registre : o A la Mairie dAsnières-sur-Seine, 1 place de lHôtel de Ville 92600 ASNIERES-SUR SEINE, aux jours et heures habituels douverture au public, o Au siège de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier de concertation sera également disponible, accompagné dun registre électronique, en ligne sur les sites internet : o De la ville dAsnières-sur-Seine : www.mairieasnieres.fro De létablissement public territorial Boucle Nord de Seine : www.bouclenorddeseine.fr A compter de louverture de la concertation, des renseignements sur le dossier peuvent être demandé et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès du Service Urbanisme de la Mairie dAsnières-sur-Seine (modification7plu@mairieasnieres.fr). EP 23-186 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DASNIERES SUR SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants, Par arrêté municipal n°ARRsg_21_2 en date du 7 janvier 2021, Monsieur André MANCIPOZ, Adjoint au Maire dASNIERES-SUR-SEINE, délégué à lUrbanisme, à lAménagement, réhabilitation, extension ou création de grands projets et infrastructures locales et à lInnovation Territoriale, a ouvert une enquête publique concernant le déclassement dune partie de lallée Pierre de Coubertin et des stationnements attenants, dune surface totale denviron 2 764 m² situées sur la parcelle cadastrée H94, dans le quartier des hauts dASNIERES. Lenquête publique se déroulera en Mairie dAsnières-sur-Seine, Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnièressur Seine du 1er février 2021 à 8h30 au 15 février 2021 à 17h. Madame Estelle DLOUHY-MOREL, inscrite sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur des Hauts-de-Seine, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique et conformément à larticle R141-6 du code de la voirie routière, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique selon les modalités suivantes : à la Direction de lAménagement et des Grands Projets, 1 place de lHôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du 1er février 2021 au 15 février 2021. via le lien internet suivant : http: //declassement-allee-pierredecoubertin.enquetepublique.net Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la Direction de lAménagement et des Grands Projets aux heures douverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; par courrier postal à ladresse suivante : Enquête Publique Allée Pierre de Coubertin Mairie dAsnières sur Seine Service de lUrbanisme - A lattention du Commissaire-enquêteur 1 place de lHôtel de Ville 92600 Asnières sur Seine sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : declassement-allee-pierredecoubertin@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra le public à la Direction de lAménagement et des Grands Projets de la Mairie dAsnières sur Seine, 1 place de lHôtel de Ville, 92 600 Asnières sur Seine : Le samedi 6 février 2021 de 9h à 12h. Le mercredi 10 février 2021 de 14h à 17h30. EP 20-567 enquete-publique@publilegal.fr

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MAIRIE DASNIERES-SUR-SEINE Par déliberation en date du 17 décembre 2020, affichée en mairie, Le Conseil municipal de la commune dAsnières-sur-Seine a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde de lartisanat et du commerce de proximité sur le territoire de la commune, initialement instauré par délibération du 18 septembre 2008. La présente mention est insérée conformément à larticle R 211-2 du Code de lurbanisme. (W0818819)

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MAIRIE DASNIERE-SUR-SEINE Par déliberation en date du 17 décembre 2020, affichée en mairie, Le Conseil Municipal de la commune dAsnières-sur-Seine a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde de lartisanat et du commerce de proximité sur le territoire de la commune, initialement instauré par délibération du 18 septembre 2008. La présente mention est insérée conformément à larticle R211-2 du Code de lUrbanisme.

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publilégal AFFICHER PUBLIER COMMUNIQUER 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58 AVIS Par la délibération 2019/S09/028 en date du 16 décembre 2019 le Conseil Territorial de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU dAsnières sur Seine. EP 20-022 enquete-publique@publilegal.fr

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