- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
- SIREN217 702 968217702968
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 702 968 0001721770296800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59217702968FR59217702968
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 PLACE DU SOUVENIR, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 17 mai 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -LOT 8 PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS - RAVALEMENTS
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 mars 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX-LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE VITRERIE
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 19 mai 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -LOT 3 - DEMOLITION DESAMIANTAGE ET TRAVAUX A PROXIMITE D AMIANTE
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 08 décembre 2021
- SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU CCAS - LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 07 juin 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LOT 1 - PRODUITS D HYGIENE GENERALE, DE BROSSERIE, DE PETITS MATERIELS, ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE OU DE COURTE DUREE
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 16 juin 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LOT 1 - PRODUITS D HYGIENE GENERALE, DE BROSSERIE, DE PETITS MATERIELS, ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE OU DE COURTE DUREE
- Date limite pour réponse16 juin 2029
- Émis le 20 septembre 2019
- FOURNITURE DE MOBILIER PEDAGOGIQUE ET DE PUERICULTURE POUR LA CRECHE MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse20 septembre 2020
- Émis le 16 juillet 2021
- RENOVATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE DES 2 PREAUX DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS - LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse16 octobre 2021
- Émis le 06 juin 2023
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEMENTS
- Date limite pour réponse06 juin 2027
- Émis le 15 mai 2019
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL ET SES SUPPLEMENTS
- Date limite pour réponse15 mai 2023
- Émis le 11 décembre 2018
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF DE 3.5 T ÉQUIPÉ D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE BENNE AMOVIBLE
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 29 août 2019
- ACQUISITION ET MAINTENANCE 7 COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS NEUFS POUR LES SERVICE MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 18 mars 2022
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE MULTIFONCTIONS POUR LE SERVICE DE LA REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 21 mars 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse21 janvier 2027
- Émis le 10 mars 2020
- LOCATION ET MAINTENANCE DES PANNEAUX ELECTRONIQUES D'INFORMATION
- Date limite pour réponse10 juillet 2026
- Émis le 02 avril 2020
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES
- Date limite pour réponse02 avril 2026
- Émis le 24 juin 2019
- AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DANS LE QUARTIER DES GRES LOT 3 FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REFECTION ET D'AM2LIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET/OU DE GESTION COMMUNALE LOT N°6:PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE – VMC – CLIMATISATION
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
- Émis le 24 août 2022
- ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION,DE TRAITEMENT D'AIR ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 10 novembre 2021
- TRAVAUX DE RENOVATION DU CHAUFFAGE ET DE LA VENTILLATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY
- Date limite pour réponse10 mai 2022
- Émis le 03 décembre 2019
- ENTRETIEN EXPLOITATION CHAUFFAGE VMC PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE GS CHANTELOUP
- Date limite pour réponse03 juillet 2021
- Émis le 23 décembre 2022
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA TENUE ET LA GESTION DU MARCHE FORAIN D'APPROVISIONNEMENT DE MOISSY-CRAMAYEL
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 24 juin 2019
- LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 10 VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AVEC REPRISE D ANCIENS VEHICULES
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 22 juin 2021
- LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 5 VEHICULES UTILITAIRES ET PARTICULIERS NEUFS
- Date limite pour réponse22 septembre 2026
- Émis le 20 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ECOLES DE LA COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POISSONS - PRODUITS DE LA MER (MAREE FRAICHE) DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 avril 2028
- Émis le 16 juillet 2019
- LOCATION AVEC ENTRETIEN BALAYEUSE NEUVE
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- FOURNITURE AVEC ENTRETIEN-MAINTENANCE D UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse04 juillet 2029
- Émis le 18 février 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 3- ELAGAGE
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 02 juin 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS RESEAU COULEUR POUR LE SERVICE DE LA REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse02 juillet 2026
- Émis le 01 juin 2021
- REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION ET AMELIORATION DE L ENVELOPPE DU BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY - lOT 2 BARDAGES DES FACADES
- Date limite pour réponse01 juin 2022
- Émis le 14 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 8 - PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 08 juin 2022
- TELEPHONIE MOBILE PRINCIPALE
- Date limite pour réponse08 janvier 2026
- Émis le 17 décembre 2018
- FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE POUR LA VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL - LOT N°2: TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2018
- FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE POUR LA VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL - LOT N°3:LIAISONS D'INTERCONNEXION DE NIVEAU 2 ET ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU CCAS - LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSIONS
- Date limite pour réponse10 décembre 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VOLAILLES FRAICHES POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 14 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 VIANDES DE VOLAILLE FRAICHE HAUTE VALEUR NUTRITIONNELLE
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2025
- AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 3 : COURANT FORT-COURANT FAIBLE-SSI
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU CCAS - LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 D'EPICERIE BIOLOGIQUE ET CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 14 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 9 - EPICERIE CONSERVES CONVETIONNELS ET ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2019
- GROUPEMENT DE COMMANDE TRANSPORT COLLECTIF
- Date limite pour réponse03 décembre 2023
- Émis le 04 décembre 2023
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC MIS A DISPOSITION DE CHAUFFEUR - LOT 1 TRANSPORT RECURRENT
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 04 décembre 2023
- TRANSPORT COLLECTIF AVEC MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR - LOT 2 TRANSPORT OCCASIONNEL
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 07 juin 2019
- FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LE GROUPE SCOLAIRE ZAC CHANTELOUP A MOISSY CRAMAYEL LOT N°3 MOBILIER PEDAGOGIQUE ET SPECIFIQUE
- Date limite pour réponse07 juin 2020
- Émis le 07 juin 2019
- FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LE GROUPE SCOLAIRE ZAC CHANTELOUP A MOISSY CRAMAYEL LOT N°1 MOBILIER ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse07 juin 2020
- Émis le 12 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 - NETTOYAGE SPECIFIQUE
- Date limite pour réponse12 juin 2027
- Émis le 15 avril 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 11 mars 2025
- ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 24 juillet 2020
- MOE REFECTION PARTIELLE GS LUGNY LOT 2 CHAUFFAGE ET VENTILATION
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 20 décembre 2021
- TRAVAUX ISOLATION (ITE) ET BARDAGE DES FACADES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY
- Date limite pour réponse20 juin 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- RENOVATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE DES 2 PREAUX DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS - LOT 1 COUVERTURE ZINC ET POLYCARBONATE
- Date limite pour réponse16 novembre 2021
- Émis le 03 mai 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE RENOVATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES DISPOSITIFS D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 27 septembre 2024
- TRAVAUX PLANTATION NOUVEAU CIMETIERE
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 17 février 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 2 - TAILLE ET DESHERBAGE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 février 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 1 - TONTE ET DEBARDAGE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 23 septembre 2019
- FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU POUR LA CRECHE MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 24 août 2022
- TRAVAUX DE PLANTATION DE VERGER ET DE MISE EN PLACE D'UN ARROSAGE AUTOMATIQUE A LA FERME URBAINE
- Date limite pour réponse24 mars 2025
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POMMES DE TERRE EN CIRCUIT COURT POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 03 février 2022
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE FICHIERS PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 21 septembre 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 21 septembre 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 3 EXTINCTEURS
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 28 décembre 2018
- TRAVAUX D'ENTRETIEN,DE REFECTION ET D'AMELIORATION DES BATIMENTS LOT N°2:PLATRERIE – CLOISONS – ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
- Émis le 01 août 2017
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EFFICACITE ENERGETIQUE GROUPEMENT SIGEIF
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 14 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION GS NOYER-PERROT
- Date limite pour réponse14 janvier 2031
- Émis le 17 mai 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 6 - ETANCHEITE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 04 juin 2019
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX LOT N°2 NETTOYAGE SPECIFIQUE
- Date limite pour réponse04 juin 2023
- Émis le 13 juin 2024
- NETTOYAGE SPECIFIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse13 juin 2028
- Émis le 12 décembre 2018
- FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE POUR LA VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL - LOT N°1: TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse12 décembre 2022
- Émis le 29 décembre 2018
- TRAVAUX D'ENTRETIEN,DE REFECTION ET D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET/ OU DE GESTION COMMUNALE - LOT N°1: GROS OEUVRE - MAÇONNERIE - CARRELAGE - CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 30 juin 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS NECESSAIRES A L'ENTRETIEN, LA REFECTION, LA REHABILITATION ET L'AMELIORATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE GESTION COMMUNALE
- Date limite pour réponse30 juin 2026
- Émis le 02 janvier 2023
- CREATION DE VESTAIIRES DE FOOTBALL EN CONSTRUCTION MODULAIRE PARC OMNISPORTS ANDRE TREMET - LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse02 juillet 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CHARIOT TELESCOPIQUE NEUF
- Date limite pour réponse15 octobre 2028
- Émis le 02 janvier 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REFECTION ET D'AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET/OU DE GESTION COMMUNALE LOT N°5:ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES – CHAUFFAGE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 30 décembre 2022
- CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL EN CONSTRUCTION MODULAIRE AU PARC OMNISPORTS ANDRE TREMET - LOT 2 : CONSTRUCTION MODULAIRE
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 17 mai 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -LOT 4 -FAUX PLAFOND CLOISON SECHE
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 27 juin 2023
- Fourniture de services de communications électroniques LOT 1 : TÉLÉPHONIE FIXE-LIGNES ISOLÉES ET ACCÈS INTERNET ASYMÉTRIQUES
- Date limite pour réponse27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2023
- Fourniture de services de communications électroniques LOT 2: TÉLÉPHONIE FIXE (ACCES PRINCIPAUX), ACCÈS INTERNET SYMÉTRIQUES ET INTERCONNEXIONS VPN
- Date limite pour réponse27 juin 2026
- Émis le 20 septembre 2019
- FOURNITURE DE LIAISONS D INTERCONNEXION DE NIVEAU 2 ET ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 14 novembre 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES LOT 5 ERD C5 A
- Date limite pour réponse14 novembre 2021
- Émis le 14 novembre 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES LOT 7 ERD C4C3 A
- Date limite pour réponse14 novembre 2021
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 4 FOURNITURE GAZ PDL SUPERIEUR A 300 MWH PAR AN
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 14 janvier 2025
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse14 janvier 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- TRAVAUX DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX ZAC DE CHANTELOUP
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- REFONTE ET CREATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE ET DE SES SATELLITES
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 26 juillet 2020
- MOE REFECTION PARTIELLE GS LUGNY LOT 1 COUVERTURE ET ETANCHEITE
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 18 février 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT4 - TRAITEMENT BIO DES ARBRES
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 15 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 2 - VIANDES FRAICHE DE BOUCHERIE CUITE DE 5EME GAMME
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 03 juillet 2019
- DECORATION DE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES : REALISATION ARTISTIQUE A CREER DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ZAC DE CHANTELOUP
- Date limite pour réponse03 juillet 2020
- Émis le 05 janvier 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET/OU DE GESTION COMMUNALE LOT N°3:SERRURERIE – METALLERIE – MENUISERIES EXTERIEURES – CHARPENTE METALLIQUE - VITRERIE – MIROITERIE – VOLETS ROULANTS ET STORES
- Date limite pour réponse05 janvier 2023
- Émis le 28 juin 2019
- INFORMATISATION DE 4 GROUPES SCOLAIRES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDE PORCINE ET CHARCUTERIE FRAICHES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDES BOVINES ET OVINES FRAICHES DANS LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 20 septembre 2019
- FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LA PETITE ENFANCE STRUCTURE BOIS POUR LA CRECHE MULTI ACCUEIL DE CHANTELOUP
- Date limite pour réponse20 septembre 2020
- Émis le 21 septembre 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 SYSTEMES ALARMES ET DETECTION INCENDIE
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 10 juin 2025
- AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 1 : LOTS ARCHITECTURAUX
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - UGAP LOT 15 PDL C5 ET C2
- Date limite pour réponse19 novembre 2024
- Émis le 09 septembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - UGAP LOT 7 PDL C5 ET C2
- Date limite pour réponse09 septembre 2027
- Émis le 09 juin 2022
- LOT 2 FOURNITURE GAZ PDL INFERIEUR A 300MWH PAR AN
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE SURGELES NON SPECIFIQUES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANC
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 05 juin 2019
- FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LE GROUPE SCOLAIRE ZAC CHANTELOUP A MOISSY CRAMAYEL LOT N°2 MOBILIER MATERNELLE
- Date limite pour réponse05 juin 2020
- Émis le 01 juin 2021
- REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION ET AMELIORATION DE L ENVELOPPE DU BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY - lOT 1 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse01 juin 2022
- Émis le 30 juin 2025
- TRAVAUX DE REFECTION PISTE D'ATHLETISME MAILLETTES
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 28 décembre 2018
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REFECTION ET D'AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET/OU DE GESTION COMMUNALE LOT N°4:ETANCHEITE – COUVERTURE
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 - PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS (BOF) CONVENTIONNELS ET BIOLOGIQUES
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE BEURRE, OEUF, FROMAGE DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE FRUITS ET LEGUMES GAMMES 1-4-5 ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO EN CIRCUIT COURT POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 11 décembre 2018
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VÉHICULES COMMUNAUX - LOT N°1: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE NON ROUTIER DANS LA CUVE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse11 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER DANS LA CUVE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse26 décembre 2026
- Émis le 27 novembre 2018
- REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE MAIRIE
- Date limite pour réponse27 février 2019
- Émis le 17 juin 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LIES AUX ACTIVITES DE L ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX LOT 2 SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse17 juin 2029
- Émis le 04 juin 2019
- FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LE GROUPE SCOLAIRE ZAC CHANTELOUP A MOISSY CRAMAYEL LOT N°5 MOBILIER DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 06 juin 2025
- AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 2 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 17 mars 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX-LOT2 GROS OEUVRE MACONNERIE PLATRERIE ISOLATION EXTERIEUR INTÉRIEURE VRD CARRELAGE REVETEMENT MURAUX
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 09 septembre 2021
- MISSION D ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
- Émis le 22 avril 2025
- PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS, DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION - LOT 1: DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse22 avril 2029
- Émis le 13 avril 2021
- PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS, DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION - LOT 1: DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION ET AFFICHE 120X176
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 24 novembre 2022
- ACHAT FOURNITURE DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse24 novembre 2026
- Émis le 27 novembre 2018
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse27 novembre 2022
- Émis le 26 novembre 2019
- MISSION DE MAITRISE D’¿UVRE POUR LA RÉFECTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 12 décembre 2018
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES COMMUNAUX - LOT N°2:FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse12 décembre 2022
- Émis le 14 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 - PRODUITS LAITIERS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EQUIVALENT EN CIRCUIT COURT
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 -FRUITS ET LEGUMES FRAIS 4EME ET 5EME GAMME ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EQUIVALENT EN CIRCUIT COURT - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 29 décembre 2020
- Acquisition et livraison de fournitures et matériels scolaires et pédagogiques pour les écoles et autres services municipaux.
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 19 décembre 2022
- ACHAT DE FOURNITURES ET MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2018
- Acquisition et livraison de fournitures et matériels scolaires et pédagogiques pour les écoles et autres services municipaux
- Date limite pour réponse27 décembre 2020
- Émis le 09 janvier 2023
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse09 janvier 2027
- Émis le 16 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 NETTOYAGE COURANT
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 04 juin 2019
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX LOT N°1 NETTOYAGE COURANT
- Date limite pour réponse04 juin 2023
- Émis le 17 mars 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS - LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 10 mars 2020
- TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK
- Date limite pour réponse10 juillet 2020
- Émis le 30 août 2024
- LOT 2 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE HORS PERIODE SCOLAIRE ET TOUS LES MERCREDIS
- Date limite pour réponse30 janvier 2028
- Émis le 30 août 2024
- LOT 1 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX TOUTE L'ANNEE
- Date limite pour réponse30 janvier 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- MOE POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR D'UNE MAISON MEDICALE (LOCAL PROMOTEUR PITCH)
- Date limite pour réponse22 septembre 2026
- Émis le 09 janvier 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REFECTION ET D4AM2LIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET/OU DE GESTION COMMUNALE LOT N°7:PEINTURE – RAVALEMENT – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 18 décembre 2020
- ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 5- FRUITS ET LEGUMES 4EME ET 5EME GAMMES CONVIENTIONNELS ET ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE FRUITS ET LEGUMES GAMMES 1-4-5 POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77550
Siège social
- SIRET2177029680001721770296800017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 PLACE DU SOUVENIR, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 09 novembre 2022 (2 ans)
ECOLE MATERNELLE LUGNY - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680027221770296800272
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse90 RUE DES EPINETTES, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
MULTI-ACCUEIL LES COQUELICOTS - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680024921770296800249
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse421 AVENUE DES MEUNIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)
CUISINE CENTRALE - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680023121770296800231
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse164 RUE DES MERISIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 septembre 2003 (21 ans)
ECOLE MATERNELLE JATTEAU - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680018121770296800181
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse529 AVENUE DE LEUROPE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 septembre 2003 (21 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JATTEAU - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680019921770296800199
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse529 AVENUE DE LEUROPE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHANTELOUP - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680017321770296800173
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse519 AVENUE DES MEUNIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 01 septembre 1998 (26 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHANTELOUP - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680016521770296800165
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse465 AVENUE DES MEUNIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 17 avril 1989 (36 ans)
ELEMENTAIRE GPE SCOLAIRE DES HAULDRES - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680015721770296800157
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse224 RUE BAJOT, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 13 mars 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION LES HAULDRES - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680014021770296800140
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse224 RUE BAJOT, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 09 juillet 1987 (38 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB FOSSE CORNUE - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680010821770296800108
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse215 RUE DE LA CROIX SAINT ROCH, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 06 juillet 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNEL PUBLIQ FOSSE CORNUE - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680009021770296800090
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse343 RUE DES MAILLETTES, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 15 mai 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE LES MARRONNIERS - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680013221770296800132
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DES PIECES DE LUGNY, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 17 mars 1987 (38 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB. LES MARRONNIERS - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680011621770296800116
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES PIECES DE LUGNY, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GRES - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680003321770296800033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES MARAIS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LES GRES - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680004121770296800041
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES MARAIS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOYER PERROT - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680005821770296800058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE LA MARE LEVEQUE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE NOYER PERROT - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680006621770296800066
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE LA MARE LEVEQUE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE MIXTE DE LUGNY - 77550
Établissement secondaire
- SIRET2177029680008221770296800082
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse178 RUE DES MARRONNIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
- Fermés
Du 01 septembre 2021 au 09 novembre 2022
ECOLE MATERNELLE LUGNY - 77550
Ancien établissement
- SIRET2177029680025621770296800256
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse321 RUE ROUGET DE LISLE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Du 01 septembre 2021 au 09 novembre 2022
ECOLE ELEMENTAIRE DE LUGNY - 77550
Ancien établissement
- SIRET2177029680026421770296800264
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse321 RUE ROUGET DE LISLE, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
ECOL MATE LUGNY - 77550
Ancien établissement
- SIRET2177029680007421770296800074
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES MARRONNIERS, 77550 MOISSY-CRAMAYEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7418982601 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR_DGS_25_035 en date du 25 juillet 2025, Madame la Maire de Moissy-Cramayel, Responsable du projet a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, M. Salim EL CHAOUI a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun en tant que Commissaire enquêteur. Lenquête publiqu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°ARR_DGS_25_035 en date du 25 juillet 2025, Madame la Maire de Moissy Cramayel, Responsable du projet a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Salim EL CHAOUI a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se dé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7251258801 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation DEL 20-5 en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme sur tout le territoire de la commune de Moissy-Cramayel et a également défini les modalités de la concertation avec le public. Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme.
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté de Madame la Maire de Moissy Cramayel n 19/064 en date du 06/09/2019, est prescrite sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel, Louverture dune enquête publique du 24 septembre 2019 au 23 octobre 2019, dates incluses, relative à la revision du règlement local de publicité (RLP). M. François ANNIC est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont cons…
Annonce JAL - Enquête Publique
7210750601 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Élaboration du règlement local de publicité 2ÈME AVIS Par arrête de Mme la Maire de Moissy-Cramayel n° 19/064 en date du 6 septembre 2019, est prescrite sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel, Louverture dune enquête publique du 24 septembre 2019 au 23 octobre 2019, dates incluses, relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). M. François ANNIC est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le…
Annonce JAL - Avis administratif
7217571901 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Approbation du RLP AVIS Par délibération en date du 16 decembre 2019, le conseil municipal de Moissy Cramayel a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune. Le RLP approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Moissy-Cramayel, Aux jours et horaires habituels douverture du service urbanisme ainsi que sur le site internet de la ville
Juridique
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