COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Active
  • SIREN217 702 968
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 702 968 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59217702968
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7251258801 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation DEL 20-5 en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme sur tout le territoire de la commune de Moissy-Cramayel et a également défini les modalités de la concertation avec le public. Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme.

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté de Madame la Maire de Moissy Cramayel n 19/064 en date du 06/09/2019, est prescrite sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel, Louverture dune enquête publique du 24 septembre 2019 au 23 octobre 2019, dates incluses, relative à la revision du règlement local de publicité (RLP). M. François ANNIC est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont cons...

Annonce JAL - Enquête Publique

7210750601 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Élaboration du règlement local de publicité 2ÈME AVIS Par arrête de Mme la Maire de Moissy-Cramayel n° 19/064 en date du 6 septembre 2019, est prescrite sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel, Louverture dune enquête publique du 24 septembre 2019 au 23 octobre 2019, dates incluses, relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). M. François ANNIC est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le...

Annonce JAL - Avis administratif

7217571901 AA Commune de MOISSY-CRAMAYEL Approbation du RLP AVIS Par délibération en date du 16 decembre 2019, le conseil municipal de Moissy Cramayel a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune. Le RLP approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Moissy-Cramayel, Aux jours et horaires habituels douverture du service urbanisme ainsi que sur le site internet de la ville

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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