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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
- SIREN
- 246 600 449 246600449
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 600 449 00101 24660044900101
- NUMÉRO DE TVA
- FR13246600449 FR13246600449
- DATE DE CREATION
- 24 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 décembre 1997 24/12/1997
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
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- Émis le 18 juin 2025
- SURVEILLANCE QUALITE DE L'AIR ERP
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 30 mai 2025
- TRAVAUX RESEAUX RUE DE LA MAIRIE TERRATS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- ACCORD CADRE PLAN TOPO-MARQUAGE PIQUETAGE EAU - ASSAINISSEMENT - VOIRIE 2024-2028
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- ACCORD CADRE DIAGNOSTIC DES RESEAUX PAR ITV EAU - ASSAINISSEMENT - VOIRIE 2024-2028
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- ACCORD CADRE DIAGNOSTIC AMIANTE RESEAUX EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - VOIRIE 2025-2028
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 19 mars 2025
- TRANSPORTS COLLECTIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2025
- MODULE DE DECENTRALISATION COMPTABLE POUR LE SUIVI DES CIRCUITS DE VALIDATION DES FACTURES
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 24 février 2025
- LOT 7 TRAVAUX REALISATION SANITAIRES PARC PALAUDA THUIR
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 février 2025
- LOT 1 TRAVAUX REALISATION SANITAIRES PARC PALAUDA THUIR
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 27 janvier 2025
- SECURISATION D INFORMATION VIA LE VOLET PACK RELAIS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- ELABORATION TRAME VERTE BLEU NOIRE ET INTEGRATION DANS LE PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 14 janvier 2030
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 3 TRAVAUX REHABILITATION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE THUIR
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 2 - TRAVAUX REHABILITATION AIRE GDV THUIR
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- CONTROLE ET MAINTENANCE INSTALLATIONS ET CLIMATISATIONS ET DE VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 5 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE THUIR
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 9 TRAVAUX CONTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 11 TRAVAUX CONSTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 1 TRAVAUX CONSTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 8 TRAVAUX CONSTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 6 TRAVAUX CONTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 3 TRAVAUX CONTRUCTION ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 9 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE THUIR
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 2 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE THUIR
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - VOIRIE 2025-2028
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 1 ACQUISITION INSTALLATION MUSEO CREATION PRODUITS INNOVANTS CAVES BYRRH
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- Émis le 07 octobre 2024
- CONTROLES ET MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLE ET PORTAIL AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2025-2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- ACCORD CADRE MOE AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- FOURNITURE ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 29 août 2024
- ACQUISITION MAINTENANCE CONTROLE REGLEMENTAIRE EXTINCTEURS, ALARMES INCENDIE, ALARMES INTRUSION ET SYSTEME DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 29 août 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 2 PAPETERIE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
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- Émis le 29 mai 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE ANCIEN CHEMIN DE PEZILLA THUIR
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- ACCORD CADRE MOE RESEAUX EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - VOIRIE 2025-2028
- Date limite pour réponse 25 avril 2032
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- Émis le 14 mars 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE CONTENEURS ET PIECES DETACHEES COLLECTE
- Date limite pour réponse 14 mars 2028
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- Émis le 06 février 2024
- AMO SUIVIS CONTRATS DSP EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 06 février 2030
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- Émis le 06 février 2024
- TRAVAUX CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR MAS RIPOLL THUIR
- Date limite pour réponse 06 février 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL
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- Émis le 18 décembre 2023
- TRAVAUX DEVOIEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT ALSH ADO THUIR
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2023
- MOE PROJET IRRIGATION DES VIGNES DES ASPRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- TRAVAUX MISE EN PLACE D'UN 2EME PONT BASCULE DECHETTERIE TROUILLAS
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- Émis le 21 novembre 2023
- TRAVAUX RESEAUX ROUTE DE PERPIGNAN THUIR
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- MAINTENANCE APPAREILS MENAGERS, PETITES CHAMBRES FROIDES ET APPAREILS REMISE EN TEMPERATURE RESTAURANTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2023
- PRESTATION SERVICE SYSTEME TELE-ALARME
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- MOE REFECTION TOITURE SALLE JEANTET VIOLET THUIR
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 1 TRAVAUX EXTENSION AILES TECHNIQUES CTC THUIR
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- ETUDE MISE EN PLACE POINTS APPORTS VOLONTAIRES
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 28 août 2023
- BAR PALAUDA LOT1 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 17 août 2023
- SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES ASS COLL SDA
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR GRANDE CUVE CAVES
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 21 juillet 2023
- MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DPO EXTERNALISEE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 09 juin 2023
- TRANSFERT ETUDE PLU TROUILLAS REVISION
- Date limite pour réponse 09 juin 2027
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- Émis le 05 avril 2023
- LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN VEHICULE FRIGO DESTINE AU PORTAGE REPAS
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 27 mars 2023
- SCHEMA RANDONNEE MOBILIER LOT1 LOT2 LOT387
- Date limite pour réponse 27 mars 2026
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- Émis le 27 février 2023
- TRANSFERT ETUDE PLU BROUILLA
- Date limite pour réponse 27 février 2025
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- Émis le 09 février 2023
- ETUDE REVISION PLU THUIR
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 30 janvier 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ATELIER DECOUPE VIANDE
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 09 janvier 2023
- MOE CREATION MAGASIN ATELIER
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 30 novembre 2022
- GESTION DES DECHETS COLLECTES SUR LES 2 DECHET THUIR TROUILLAS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- ETUDE ET AMO RESEAU CHALEUR BOIS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 octobre 2022
- MOE EXTENSION RESTAU.SCOL.THUIR
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 26 septembre 2022
- ETUDE MISE EN PLACE POINTS APPORTS VOLONTAIRES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 10 août 2022
- ACTIVITES PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 09 juillet 2022
- MOE CREATION STATION REPRISE-SURPRESSION SAINT JEAN LASSEILLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 07 juillet 2022
- LOT1 MACONNERIE VILLA PALAUDA
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- LOT14 VRD PALAUDA
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT07 MENUISERIE BOIS PALAUDA
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT2 CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT3 CHARPENTE METALL.PALAUDA
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT5 PLATRERIE FX PLAFONDS PALAUDA
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT13 PLOMBERIE CVC PALAUDA
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- LOT12 ELECTRICITE PALAUDA
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- LOT10 CARRELAGES PALAUDA
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- ASSISTANCE JDQ PLUI/PLU
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 05 janvier 2022
- CREATION RESERVOIR FOURQUES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- MOE ALSH ADO
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- ETUDE POUR AUTORIS.IRRIGATION VIGNES
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 21 février 2020
- Marché public de prestation intellectuelle: prestation d'accompagnement pour l'institut régional de sommellerie Sud de France
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 14 janvier 2020
- Location/achat et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes des Aspres
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2019
- Création d'un Pôle de valorisation économique des patrimoines culturels et oenotouristique des Aspres et création d'un centre régional de sommellerie Pyrénées Méditerranée
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 29 octobre 2019
- Travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Thuir - Relance des lots 3 (peintures) et 4 (électricité, sanitaires)
- Date limite pour réponse 29 février 2020
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- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Thuir - Relance des lots 3 (peintures) et 4 (électricité, sanitaires)
- Date limite pour réponse 21 février 2020
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- Émis le 17 octobre 2019
- Travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Thuir
- Date limite pour réponse 17 février 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier de découpe de viande
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- Étude de faisabilité pour la réutilisation des eaux traitées de station d'épuration pour l'irrigation.
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et la réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
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- Émis le 22 août 2019
- Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
- Date limite pour réponse 22 août 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Renouvellement de l'éclairage public pour les communes du territoire de la Communauté de Communes des Aspres
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Location de longue durée et entretien d'un véhicule frigorifique destiné au service de portage de repas à domicile
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 30 avril 2019
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable avenue du Roussillon à Thuir
- Date limite pour réponse 30 juin 2019
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- Émis le 19 avril 2019
- Mobilier de signalétique réglementaire, randonnée et interprétation pour les sentiers de randonnée des Aspres
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 11 avril 2019
- Acquisition et livraison de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 14 mars 2019
- Acquisition d'un châssis-cabine avec benne à ordures ménagères et lève-conteneurs
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
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- Émis le 12 février 2019
- Réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable
- Date limite pour réponse 12 août 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- Assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES - 66300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 24660044900101 24660044900101
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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ZAE LES ESPASSOLES - 66300
Établissement secondaire depuis le 20 février 2013 (12 ans)
- SIRET 24660044900093 24660044900093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE TROUILLAS - 66300
Établissement secondaire depuis le 20 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 24660044900077 24660044900077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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SERVICE EAU - 66300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24660044900044 24660044900044
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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ASSAINISSEMENT - 66300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24660044900051 24660044900051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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ZAE LES OULIBEDES - 66300
Établissement secondaire depuis le 26 février 2003 (22 ans)
- SIRET 24660044900036 24660044900036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ALLEE HECTOR CAPDELAYRE IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE, 66300 THUIR
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Fermés
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES - 66300
Ancien établissement du 24 décembre 1997 au 01 janvier 2017
- SIRET 24660044900010 24660044900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 BOULEVARD LEON JEAN GREGORY, 66300 THUIR
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ZAE ESPACE ECONOMIQUE ST MICHEL - 66300
Ancien établissement du 26 février 2003 au 31 décembre 2009
- SIRET 24660044900028 24660044900028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 66300 FOURQUES
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT EN REGIE - 66300
Ancien établissement du 09 novembre 2004 au 25 décembre 2008
- SIRET 24660044900069 24660044900069
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 30 BOULEVARD LEON JEAN GREGORY COMMUN COMM ASPRES, 66300 THUIR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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221582 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Objet de la concertation : La Communauté de Communes des Aspres organise un econcertation prealable du public dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le secteur Romeguerar à Villemolaque. Cette concertation porte sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque, nécessaire à la réalisation de ce projet. Initiative de la concertation : Cette concerta…
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221588 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Objet de la concertation : La Communauté de Communes des Aspres organise une concertation prealable du public dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le secteur Perolera à Villemolaque. Cette concertation porte sur la mise en compatibilité n° 1duPlanLocaldUrbanisme(PLU)de la commune de Villemolaque,nécessaire à la réalisation de ce projet. Initiative de la concertation : Cette concertation est…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212443 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de THUIR Par delibération en date du 15 mai 2025, la Communauté de Communes des Aspres a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thuir. Conformément à la réglementation en vigueur, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi quà la mairie de Thuir. Le dossier complet du PLU est mis à la disposition du publi…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
211665 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune de Thuir Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025143-0004 du 23 mai 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Thuir. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199724 AVIS AU PUBLIC Commune de Trouillas Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 5 décembre 2024, la Communauté de Communes des Aspres a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Trouillas. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Trouillas, Pendant un mois. Le dossier complet de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Trou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
rappel AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Par arrêté n° 157/2024 du 2 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours consécutif…
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190977 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Par arrête n°157/2024 du 2 septembre 2024,M.le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours conséc…
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190975 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Pararrêten°157/2024du2septembre2024,M.lePrésidentdelaCommunauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet …
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186882 Avis au public Concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de la commune de Passa Par déliberation n°37/2023 du 28 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres (CCA) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Passa afin de permettre la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol. Les principaux objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du…
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176717 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brouilla Par arrête n° 92/2024 du 29 février 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BROUILLA. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de BROUILLA, se déroulera du vendredi 22 mars à 9h00 au lundi 22 avril à 12h30, soit 31,5 jours conséc…
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177016 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Trouillas Par arrêté n° 93/2024 du 4 mars 2024, M. le President de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de TROUILLAS. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de TROUILLAS, se déroulera du lundi 25 mars à 9h00 au jeudi 25 avril à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet a pour objet de tenir c…
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177011 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Trouillas Par arrêté n° 93/2024 du 4 mars 2024, M. le President de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de TROUILLAS. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de TROUILLAS, se déroulera du lundi 25 mars à 9h00 au jeudi 25 avril à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet a pour objet de tenir compte d…
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176699 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brouilla Par arrête n° 92/2024 du 29 février 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BROUILLA. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de BROUILLA, se déroulera du vendredi 22 mars à 9h00 au lundi 22 avril à 12h30, soit 31,5 jours consécutifs. …
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168245 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de St Jean Lasseille Le public est informe que par arrêté n° 95/2023 en date du 27 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes des Aspres a engagé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Jean Lasseille. Celle-ci a pour objet : la rectification dune erreur matérielle, La suppression dun emplacement réservé, la modificat…
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Avis au public Communauté de Communes des Aspres Confirmation de la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, fixation des modalités de la collaboration des Communes et determination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation La Communauté de Communes des Aspres informe le public que son conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2023 confirmant la prescription de la procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PL…
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167694 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Confirmation de la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, fixation des modalites de la collaboration des Communes et détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation La Communauté de Communes des Aspres informe le public que son conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2023 confirmant la prescription de la procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommun…
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158562 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Commune de Thuir Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de THUIR Dans le cadre de la procedure de modification simplifiée n°2 du PLU, le dossier est mis à la disposition du public du 17 juillet au 17 août 2023 aux sièges respectifs de la mairie de Thuir et de la Communauté de Communes des Aspres. Ce projet de modification simplifiée porte sur des évolutions réglementaires tendant à préciser la politiqu…
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