France

COMMUNE DE BEAUVAIS

Vérifiée Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
216 000 562
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 000 562 00019
NUMÉRO DE TVA
FR85216000562
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 60000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE MATERNELLE LA GRENOUILLERE - 60000

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    DÉPARTEMENT DE LOISE VILLE DE BEAUVAIS ARRÊTÉ ARRÊTÉ N°?????????? SERVICE : FONCIER ARRETE DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE DECLASSEMENT DE VOIRIE DU PONT DE LAVENUE BLAISE PASCAL SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS Le Maire de Beauvais, VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Géneral des Collectivités territoriales VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de lenquête publique relative au classement, à louverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; VU le code de la voirie routière notamment larticle L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour lacquisition des parcelles déclassées situées au droit de leur propriété. VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 autorisant le lancement de la procédure denquête publique de déclassement dans le cadre de la régularisation foncière de lempiètement du pont de lavenue Blaise Pascal, CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 22 avril 2025 à 9h au 7 mai 2025 à 17h inclus. ARTICLE 2 : Monsieur Sylvain DUBOIS est désigné comme commissaire-enquêteur. ARTICLE 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à laccueil de lHôtel de ville de Beauvais situé au 1 rue Desgroux à Beauvais pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre. ARTICLE 4 : Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public : Mardi 22 avril, premier jour de lenquête publique, de 9h à 11h à lHôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais, Mercredi 7 mai, dernier jour de lenquête publique, de 14h à 16h à lHôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais ARTICLE 5 : Le dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la ville de Beauvais : www.beauvais.fr. Une adresse mail permettant au commissaire enquêteur de recevoir les observations du public sans déplacement est mise à disposition : ....@beauvais.fr. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions. ARTICLE 7 : Le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier denquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, sa délibération devrait être motivée. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de lOise et à monsieur le commissaire-enquêteur. Beauvais, le ?? ??????? ???? Le Maire de Beauvais, Franck PIA Le présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dun recours contentieux auprès du Tribunal administratif dAmiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    Département de lOise VILLE DE BEAUVAIS ARRETE DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE DECLASSEMENT DE VOIRIE DU PONT DE LAVENUE BLAISE PASCAL SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS Le Maire de Beauvais, VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Genéral des Collectivités territoriales VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de lenquête publique relative au classement, à louverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; VU le code de la voirie routière notamment larticle L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour lacquisition des parcelles déclassées situées au droit de leur propriété. VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 autorisant le lancement de la procédure denquête publique de déclassement dans le cadre de la régularisation foncière de lempiètement du pont de lavenue Blaise Pascal, CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 22 avril 2025 à 9h au 7 mai 2025 à 17h inclus. ARTICLE 2 : Monsieur Sylvain DUBOIS est désigné comme commissaire-enquêteur. ARTICLE 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à laccueil de lHôtel de ville de Beauvais situé au 1 rue Desgroux à Beauvais pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre. Signé le ARTICLE 4 : Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public : Mardi 22 avril, premier jour de lenquête publique, de 9h à 11h à lHôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais, Mercredi 7 mai, dernier jour de lenquête publique, de 14h à 16h à lHôtel de ville, 1 rue Desgroux à Beauvais ARTICLE 5 : Le dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la ville de Beauvais : www.beauvais.fr. Une adresse mail permettant au commissaire-enquêteur de recevoir les observations du public sans déplacement est mise à disposition : ....@beauvais.fr. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions. ARTICLE 7 : Le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier denquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de lOise et à monsieur le commissaire-enquêteur. Beauvais, Le Maire de Beauvais, Franck PIA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BEAUVAIS Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Mise à disposition du public Avis au public En application des articles L.153-36 et L.153-45 du code de lurbanisme, Madame la Presidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beauvais afin : dapporter un ajustement aux articles 1 et 2 du règlement de la zone UA afin dencadrer limplantation de commerces de restauration rapide, De commerces de produits liés au vapotage ou encore de commerces de type « coffee shop ». didentifier au règlement graphique un linéaire de rues concernées par larticle L151-16 du code de lurbanisme et dajuster larticle 1 du règlement de la zone UB. Le public pourra consulter le dossier du 27 janvier au 28 février 2025, aux jours et heures douverture habituelles de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis, au 48 rue Desgroux à Beauvais. Les observations sur ce projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur un registre ouvert en ce lieu.

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9 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2017
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 21 juillet 2025
    • TRAVAUX DE REHABILITATION DE QUATRE POSTES DE RELEVAGE SUR LE TERRITOIRE REHABILITATION POUR 1 POSTE VILLE
    • Date limite pour réponse 21 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des écoles de danse - France (29 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la danse en France Voir un exemple

Nos services pour les Collectivité territoriale

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