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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Siège social depuis le 15 janvier 1994 (32 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
PROJETS URBAINS - 17000
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2018 (7 ans)
OFFICE TOURISME COMMUNAUTAIRE CHATELAILLON-PLAGE - 17340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
TECHNOPOLE - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
OT COMM CHATELAILLON-PLAGE - BUDGET COMMERCIAL - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PEPINIERE D'ENTREPRISE CREATIO AGRO - 17000
Établissement secondaire depuis le 11 août 2017 (8 ans)
CONSERVATOIRE - 17000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2016 (9 ans)
MEDIATHEQUE - 17000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2016 (9 ans)
GESTION DES DECHETS - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
MOBILITE TRANSPORTS - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ZONE D'AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
AFFAIRES ECONOMIQUES - 17000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
ERTOM - 17000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 17000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 17000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE DECHETTERIE COMPOSTAGE - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2013
TRANSPORTS PUBLICS - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2012
ZI BEAULIEU - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
ZAC VILLENEUVE LES SALINES - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
SERVICE RECUP DECHETS URBAINS - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
ZA LALEU - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
PARC TECHNOLOGIQUE - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
AGROCEAN - 17000
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITE LE NALBRET - 17137
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE COMMERCIALE D ANGOULINS - 17690
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITE DE DOMPIERRE SUR MER - 17139
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITE BELLE AIRE NORD AYTRE - 17440
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE DES GREFFIERES LAGORD - 17140
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY - 17180
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZAC MULTISITES - 17000
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITE CHATELAILLON - 17340
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITE L HOUMEAU - 17137
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITES L AUBEPIN - 17220
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
ZONE D ACTIVITES SAINTE SOULLE - 17220
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
ZA COTTES MAILLES - 17000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE - 17000
Ancien établissement du 05 janvier 1993 au 25 décembre 1996
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet dune étude dimpact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création dune zone daménagement concerté Par arrêté en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet daménagement du secte…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet dune étude dimpact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création dune zone daménagement concerté Par arrêté en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet dune étude dimpact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création dune zone daménagement concerté Par arrêté en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique unique portant sur le projet daménagement du secteur des salines ayant fait lobjet dune étude dimpact et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création dune zone daménagement concerté Par arrêté en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet daménagement du secte…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative au projet damenagement des entrées nord Angoulins-sur-Mer et sud Aytré sur les communes de Angoulins-sur-Mer et dAytré Lenquête publique unique concernant laménagement des entrées nord Angoulins-sur-Mer et sud Aytré sur les communes dAngoulins-sur-Mer et dAytré et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communau…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dag…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Par arrête en date du 12 mai 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ainsi…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme in…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Par arrête en date du 12 mai 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ainsi…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la Communauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 12 mai 2025, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dag…
Installations classees soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel BP 1287 -17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la construction du centre de valorisation de déchets Sud sur la commune de Saint-Vivien. Cette activité relève de la rubrique 2710-…
Préfecture de la Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La communaute dagglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle cedex 02, a déposé à la préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la construction du centre de valorisation de déchets sud sur la commune de Saint-Vivien. Cette …
AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE ORDONNANCE DEXPROPRIATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE DU 9 JANVIER 2025 PROPRIETES SISES LIEU-DIT « LES CHAUMES » A LA JARNE Parcelles cadastrees section Z n°198, 200, 206, 208 et 210 Article L 311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de création dune aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne, au lieu-dit « Les Chaumes », A été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral en date du 1er août 2024…
Préfecture de la Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (articles L 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512 46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communaute dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la création dun centre de valorisation de déchets Nord sur la commune de Saint-Xandre. Cett…
9170010 Installations classées soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomeration de La Rochelle, Dont le siège social est situé 6 rue Saint-Michel BP 1287 -17086 La Rochelle Cedex 02, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la création dun centre de valorisation de déchets Nord sur la commune de Saint Xandre. Cette activité relève de la rubrique…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un m…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative a la création dune piste cyclable pour relier les communes de lHou meau et Lagord, mise en compatibilité n° 3 du plui, Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le pro…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Par delibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle , A approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Communauté dAgglomération d…
AVIS AU PUBLIC Declaration de projet relative a la création dune piste cyclable pour relier les communes de lHoumeau et Lagord, mise en compatibilité n° 3 du plui, Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle , a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et de…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux disposi…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux disposi…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux dispositions de larticle R.153-20 du Co…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Procédure de modification droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Prise en compte de lavis de la MRAE Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA99 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de soumettre à évaluation environnementale le projet de mo…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal avec la déclaration de projet pour lopération daménagement du secteur des salines à La Rochelle Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini les modalités de la concertation de la mise en compatibilité n° 4 du PLUi avec le projet de cr…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Périgny Il sera procedé du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, soit une durée de 19 jours dans la commune de Périgny : à une enquête préalable à La déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affai…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Périgny Il sera procedé du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, soit une durée de 19 jours dans la commune de Périgny : à une enquête préalable à La décLaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcelLaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de La Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affai…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AMENAGEMENT DUNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD Par arrête en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et Lagord, …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNUAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AMENAGEMENT DUNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD Par arrête en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes de LHoumeau et Lagord, …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopéra tion daménagement dune pi…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUI de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Aménagement dune piste cyclable entre les Communes de LHoumeau et Lagord Par arrêté en date du 27 août 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant portant à la fois sur lintérêt général de lopération daménagement dune piste cyclable entre les communes d…
Plan Local dUrbanisme COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 12 juillet 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté définit les objectifs de cette modification qui sont les suivants : permettre la conduite opérationnelle d…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 12 juillet 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté définit les objectifs de cette modification qui sont les suivants : permettre la conduite opérat…
Communauté dAgglomeration de la Rochelle APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE BONGRAINE Commune dAytré ZAC de Bongraine Par délibérations du 19 octobre 2023 et du 6 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (CDA) a approuvé le Programme des Equipements Publics et le dossier de réalisation de La ZAC de Bongraine. Le dossier est tenu à disposition du public à laccueil du bâtiment Maubec de La CDA au 35, …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de la Rochelle APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE BONGRAINE Commune dAytré ZAC de Bongraine Par délibérations du 19 octobre 2023 et du 6 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Com munauté dAgglomération de La Rochelle (CDA) a approuvé le Programme des Equipements Publics et le dossier de réalisation de La ZAC de Bongraine. Le dossier est tenu à disposition du public à laccueil du …
COMMUNE DE LAGORD SECTEUR DU PUY MOU Objectifs poursuivis et modalités de la concertation prealable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création dun nouveau quartier à vocation dhabitat. Cette concertation prévoit notam…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Commune de Lagord / Secteur du PUY-MOU Objectifs poursuivis et modalités de la concertation prealable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création dun nouveau quartier à vocation…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Commune de Lagord / Secteur du PUY-MOU Objectifs poursuivis et modalites de la concerta tion préalable à la création dune opération daménagement sous la forme de Zone dAménagement Concerté (ZAC) En tant quopération dintérêt communautaire de lAgglomération de La Rochelle (CdA) et par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la créatio…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci a pour objet de de prendre en compte larrêt de la Cour administrative dappel de Bordeaux…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci a pour objet de de prendre en compte larrêt de la Cour administrative dappel de Bordeaux en date du 20 juin 2023 pour fa…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 4 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA15 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modificatio…
PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 4 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2024ACNA15 de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine (MRAe) et de prendre la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 03 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochel…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de la Communaute dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochelle. Le siège de…
INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (ARTICLES L511-1, L512-7 ET R512-46-11 À R512-46-24 TITRE V DU CODE DE LENVIRONNEMENT) La Communaute dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège est situé au 6 rue Saint Michel 17000 La Rochelle, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur le projet de modernisation et dextension de lunité de compostage de Périgny. Cette activité relève des rubriques 2780-2b et 2794-1 de la nomenclature des…
Installations classees soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomération de La Rochelle, Dont le siège est situé au 6 rue Saint Michel 17000 La Rochelle, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur le projet de modernisation et dextension de lunité de compostage de Périgny. Cette activité relève des rubriques 2780-2b et 2794-1 de la nomenclature des…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de la Communaute dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochelle. Le siège de…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage intercommunal dassainissement des eaux usees de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté daggloméra…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 03 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non-collectif sur lensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté dagglomération de La Rochel…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CRÉATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 202…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LA MODERNISATION ET DAGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ALTRIANE À SALLES-SUR-MER MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LEXTENSION DU PARC DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES BONNEVEAUX À SAINT-VIVIEN MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet dextension du Parc d…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CRÉATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI PRISE EN COMPTE DE LAVIS DE LA MRAE AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A décidé de suivre lavis n° MRAe 2023ACNA138 de la Mission Régionale…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LA MODERNISATION ET DAGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ALTRIANE À SALLES-SUR-MER MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet de modernisation et d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LEXTENSION DU PARC DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES BONNEVEAUX À SAINT-VIVIEN MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) avec le projet dextension du Parc dActivités Economiques (PAE) des …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211 1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211 2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CREATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 février 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) en…
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL / PROJET DE CREATION DUNE PISTE CYCLABLE POUR RELIER LES COMMUNES DE LHOUMEAU ET LAGORD AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 28 fevrier 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L.300-…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA JARNE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mercredi 28 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 soit une durée de 22 jours dans la commune de La Jarne : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affair…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Jarne Il sera procéde du mercredi 28 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 soit une durée de 22 jours dans la commune de La Jarne : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de grand passage des gens du voyage, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté dagglomération de La Rochelle, Direction des affair…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette évaluation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de dérogation espèces protégées. A la su…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette éva luation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de déro…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC de Bongraine sur la commune dAytre Le projet déco-quartier de Bongraine est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet a fait lobjet dune enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020, portant à la fois sur cette évaluation environnementale, Ainsi que sur le dossier dautorisation au titre de la loi sur leau, et sur la demande de dérogation espèces protégées. A la su…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrête en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi q…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrête en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi q…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAggl…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châtelaillon-Plage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 24 jours, Sur la commune de Châtelaillon-Plage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Châtelaillon-P…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du Parc dActivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
Préfecture de la Charente-Maritime Prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
Préfecture de la Charente-Maritime Prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Avis denquête publique En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE En application de larrête inter-préfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains …
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée penda…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée penda…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modiflcation du périmètre du droit de préemption urbain Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifi é le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de urbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affi chée pend…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE En application de larrête inter-préfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dAgglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du Parc dActivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
Préfecture de la Charente-Maritime, prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, Il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
Préfecture de la Charente-Maritime, prefecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 13 octobre 2023, Il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulongesur Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Avis denquête publique En application de larrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, Soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise deau de Coulonge-sur-Charente et dune enquête parcellaire conjointe en vue de linstitution de servitudes sur les terrains…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenqu…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux declarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté dagglomération de La Rochelle Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-Mer Extension du parc dactivités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le président de la Communauté dagglomération…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE Conformément à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, Par decision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonge…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformement à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Mme Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, a décidé de prolonger …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du reglement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Conformément à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, M me Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le président du T ribunal administratif …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE Conformément à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, Par decision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonge…
Autres avis Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre …
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dA…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre à évaluation …
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Comm…
Autres avis Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre …
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dA…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et de ne pas soumettre à évaluation …
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Comm…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à lextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux, à Saint-Vivien Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA61 de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine et …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les lieu…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme intercommunal. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153 21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un m…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet relative à la modernisation et lagrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer Mise en compatibilité du PLUi Prise en compte de lavis de la MRAe Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé de suivre lavis n° MRAE 2023ACNA70 de la MRAe Nouvelle-Aquitaine et d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 août 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP af…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification n° 1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de LA ROCHELLE AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 28 août 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP af…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlemen…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle Par arrêté en date du 28 août 2023, Le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme interco…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L. 300-6 et L. 153-54 à L. 153-…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal / Projet de modernisation et dextension du centre de tri Altriane Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en application des articles L. 300-6 et L. 153-54 à L. 153-…
Plan Local dUrbanisme Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal(PLUi). …
Plan Local dUrbanisme Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal(PLUi). …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Projet dextension du Parc dactivités économiques des Bonneveaux (Saint-Vivien) Par arrêté en date du 30 juin 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommun…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément a larticle L12317 du Code lEnvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du 7 aoû…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dAgglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie T erritorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté se…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Plan Climat Air Énergie Territorial Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a fait lobjet dune évaluation environnementale conformément à larticle L. 123-17 du Code de lenvironnement. Dans le cadre de sa procédure dadoption, Le projet de document arrêté sera mis à disposition du public du…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est di…
Communauté dagglomeration de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est disponible sur le site Internet de…
Communauté dagglomeration de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE PORT-NEUF MIREUIL AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 6 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil. Cette délibération est disponible sur le site Internet de…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et la modification du Schema dAssainissement des eaux usées de la Communauté dAgglomération de LA ROCHELLE Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ai…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et la modification du Schema dAssainissement des eaux usées de la Communauté dAgglomération de LA ROCHELLE Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomération de La Rochelle (PLUi), Ai…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal et la modification du schéma dassainissement des eaux usées de la Communuauté dagglomération de La Rochelle Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération …
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 16 decembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribuna…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
Communauté dagglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté en date du 16 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribun…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 16 decembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dagglomération de La Rochelle (PLUi). Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribuna…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL EAU DE LAGGLOMÉRATION ROCHELAISE 2021-2026 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de Déclaration dIntérêt Général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération roc…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général du projet de contrat territorial Eau de lagglomération rochelaise 2021-2026 Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de déclaration dintérêt général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000, dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération ro…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL EAU DE LAGGLOMÉRATION ROCHELAISE 2021-2026 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, Portant sur la demande de Déclaration dIntérêt Général, le dossier de déclaration loi sur leau et lévaluation dincidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de lagglomération roc…
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affichée et consultable, Ainsi que les…
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affichée et consultable, Ainsi que les…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SECTEUR PETITE COURBE À AYTRE Par la delibération du 29 septembre 2022 prise en vertu du Code lurbanisme et notamment ses articles L.424-1 et R. 424-24, le Conseil communautaire de lAgglomération de La Rochelle a acté linstauration dun périmètre de prise en considération permettant à M. le Maire de surseoir à statuer sur les autorisations durbanisme du secteur Petite Courbe. Cette délibération est affiché…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER SECTEUR PORT NEUF CROIX ROUGE Il sera procéde du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Secteur Port-Neuf Croix Rouge sur la commune de La Rochelle . Cette enquête sera ouver…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge Il sera procédé du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf Croix-Rouge sur la commune de La …
COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER SECTEUR PORT NEUF CROIX ROUGE Il sera procéde du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de La Rochelle à une enquête publique unique concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Secteur Port-Neuf Croix Rouge sur la commune de La Rochelle . Cette enquête sera ouver…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de …
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Communauté dagglomeration de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matériell…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui). Celle-ci a pour objet de …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pend…
Communauté dagglomeration de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbani…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA ROCHELLE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pend…
Communauté dagglomeration de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbani…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle modification du périmètre du droit de préemption urbain MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté daggloméra tion de La Rochelle a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté dagglomération de La Rochelle, En application de larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme. Conformément à lar…
CDA LA ROCHELLE 6 RUE SAINT MICHEL 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2 CHARENTE-MARITIME Communauté dagglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de deplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplac…
Communauté dagglomeration de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux article…
Communauté dagglomeration de La Rochelle APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de La Rochelle a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la communauté dagglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTÈME DASSAINISSEMENT DE PORT NEUF À LA ROCHELLE Il sera procéde du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port Neuf…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTÈME DASSAINISSEMENT DE PORT NEUF À LA ROCHELLE Il sera procéde du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port Neuf…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de Port-Neuf à La Rochelle Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Rochelle Port-Neuf…
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie dAytré a…
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAngoulins Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dAngoulins a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie …
Communauté dagglomeration de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à LHoumeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le 2…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à LHoumeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le 2…
Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute dagglomération de La Rochelle ORDONNANCES DEXPROPRIATION DIGUE DE LA FERTALIÈRE Commune de lHoumeau La Communauté dagglomération de La Rochelle porte à la connaissance du public en application de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation : Dans le cadre du projet de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la digue de la Fertalière à L Houmeau, déclaré dutilité publique, Le juge de lexpropriation du T ribunal judicia…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dAgglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchèterie de Laleu située 53 chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation environne…
COMMUNE DAYTRE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlem…
COMMUNE DE PUILBOREAU ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité …
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune de Puilboreau Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur po…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune dAytré Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre …
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 Inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dagglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchetterie de Laleu située 53, Chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation enviro…
PRÉFECTURE de la CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181 1 du code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dAgglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchèterie de Laleu, Située 53 chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation environ…
COMMUNE DE PUILBOREAU ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité …
COMMUNE DAYTRE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le President de la Communauté dAgglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlem…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du mardi 12 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit durant 23 jours, à une enquête publique sur la commune de La Rochelle préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour le projet de la Communauté dagglomération de La Rochelle de reconstruction et dextension de la déchetterie de Laleu située 53, Chemin de Dunkerque à La Rochelle (17000). Lautorisation enviro…
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR Le PROJET DE MODIFICATION N° J DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune de Puilboreau Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur …
Communauté dagglomeration de La Rochelle ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° J DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Commune dAytré Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de La Rochelle a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité dAytré. Cette procédure a pour objet dapporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre…
Communauté dagglomeration de La Rochelle DEMANDE DE TITRE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du Domaine public maritime (DPM) a été formulée par la Communauté dagglomération de La Rochelle auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour des travaux de protection du sect…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales de la Communauté dAgglomération de La Rochelle. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ainsi que dans les 28 communes membres de la Communauté dAg…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé le plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains de la Communauté dAgglomération de La Rochelle. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affich…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification n° 1 du règlement local de publicité de Puilboreau. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de L…
Communauté dAgglomeration de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du règlement local de publicité dAytré Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de La Rochelle, A approuvé la modification n° 1 du règlement local de publicité dAytré. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de La Rochelle ain…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAytre Par arrêté préfectoral en date du 8 Juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront c…
1817071 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-XANDRE PROJET DAMÉNAGEMENT DU PARC DACTIVITÉS DE LAUBREÇAY Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une duree de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suiva…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT XANDRE PROJET DAMÉNAGEMENT DU PARC DACTIVITÉS DE LAUBREÇAY Il sera procéde du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maîtr…
Commune de Saint-Xandre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du parc dactivites de lAubreçay Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit une durée de 30 jours, Dans la commune de Saint-Xandre à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement du parc dactivités de lAubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Co…
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Expire dans 9 années, 1 mois et 24 jours
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Expire dans 7 années et 5 jours
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Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours
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Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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