COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

A2025C15957 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS AU PUBLIC Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Bernin et du SCOT de la grande région grenobloise dans le cadre du projet dextension de la zone dactivités économiques du Parc des Fontaines du 3 février au 4 mars 2025 Il sera procédé du lundi 3 février 2025 (heure douverture : 8h00) au mardi 4 mars 2025 (heure de clôture : 17h30), ...

Communauté de Communes le Gresivaudan AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L121-15-1 et suivants du code de lenvironnement Projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance ve...

A2024C15755 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L121-15-1 et suivants du code de lenvironnement Projet de revision du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la c...

Avis administratif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L121-15-1 et suivants du code de lenvironnement Projet de revision du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique po...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lu...

A2024C15339 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera pr...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lu...

A2024C15338 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera pr...

A2024C14945 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procéd...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendre...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendre...

A2024C14944 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procéd...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTER COMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par délibérations du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a approuve les modifications n°1 et n°2 de son PLUi-H. Ces délibérations et les dossiers correspondant sont disponibles sur le site internet de la CCPG, Et sont tenus à la disposition du public au siège de la CCPG, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quen préfecture des Landes.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ADDITIF A LAVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme précisant lorganisation dune seconde réunion publique Dans le cadre du projet de création dune zone dactivites économiques (ZAE) sur le site de Grignon à Pontcharra, faisant suite à une 1ère réunion publique en date du 17 novembre dernier à la mairie de Pontcharra, La Communauté de Communes Le Grésivaudan organisera une seconde réunion publique le mardi...

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone dactivités économiques (ZAE) sur le site de Grignon à PONTCHARRA La Communaute de communes Le Grésivaudan initie une opération daménagement pour créer une zone dactivités économiques de « Grignon » sur la commune de PONTCHARRA (38530). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délib...

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS AU PUBLIC Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin dans le cadre du projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan ll sera procédé, sur le territoire de Montbonnot-Saint-Martin, Du lundi 21 août 2023 (heure douverture : 8h30) au vendredi 29 septembre 2023 (heure de clôture : 16h30), soit pendant 40 jou...

A2023C12905 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrête n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le...

Comunauté de communes LE GRESIVAUDAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrêté n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Gresivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à...

A2023C12904 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrête n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le...

Comunauté de communes LE GRESIVAUDAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrêté n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Gresivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à...

COMMUNE DE LE VERSOUD Par délibération n° 20230317-014 en date du 17 mars 2023, le Conseil municipal de la commune de Le Versoud a délegué du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la communauté de Communes Le Grésivaudan sur la parcelle AN n°228. La délibération est affichée et consultable en Mairie aux horaires douverture.

PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Communauté de Communes Le Gresivaudan Par arrêté préfectoral du 6 mars 2023, sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection des captages de Boulac et Rocher Blanc, Exploités par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en vue de de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de Chamrouss...

A2023C12771 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Communaute de Communes Le Grésivaudan Par arrêté préfectoral du 6 mars 2023, sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection des captages de Boulac et Rocher Blanc, Exploités par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en vue de de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie ...

A2020C08891 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN Par arrête du 08 septembre 2020 n°2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDA...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la communaute de communes le Grésivaudan Par arrêté du 08 septembre 2020 nº2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN pour une d...

A2021C10206 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de St-Ismier à Grenoble, chargée de lentretien des cours deau sur La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 6 septembre 2021 au 6 octobre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par ...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de déclaration dutilite publique Commune Le Haut-Breda Par arrêtés préfectoraux nº38-2019-10-28-007 ; 38-2019-11-28-007 ; 38-2019-11-28-008 du 28 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Montarmand, Du Guettaz, et de la Martinette, en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Haut-Breda sur le secteur de la Ferrière, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfector...

A2020C07932 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune Le Haut-Breda Par arrêtes préfectoraux n° 38-2019-10-28-007 ; 38-2019-11 28-007 ; 38-2019-11-28-008 du 28 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Montarmand, Du Guettaz, et de la Martinette, en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Haut-Breda sur le secteur de la Ferrière, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrê...

A2020C08890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN Par arrête du 08 septembre 2020 n°2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDA...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la communaute de communes le Grésivaudan Par arrêté du 08 septembre 2020 nº2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN pour une d...