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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC COEUR DU PAYS HAUT
Active
- SIREN
- 200 070 290 200070290
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 290 00016 20007029000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR05200070290 FR05200070290
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC COEUR DU PAYS HAUT CC COEUR DU PAYS HAUT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC COEUR DU PAYS HAUT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
674 sociétés exercent la même activité que CC COEUR DU PAYS HAUT dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
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- Émis le 23 décembre 2024
- marche de gestion multi accueil (creche) il etait une fois
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
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- Émis le 20 septembre 2024
- marche maitrise d ouevre pour la construction d une maison de sante a PIENNES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 06 août 2024
- TRANSPORT PISCINE DES ECOLES CPH VERS PISICNE INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 août 2023
- INVESTISSEMENT ET RENOUVELLEMENT
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 12 août 2023
- GESTION ENERGIE
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 12 août 2023
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE A GARANTIE DE RESULTATS
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 12 août 2023
- INERVENTION PONCTUELLE ET SINISTRE
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- FUORNITRE D ELECTRIXITE ET DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 24 mars 2023
- GESTION ET EXPLOITATION PERISCOLAIRE ET LOISIRS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- ACHAT MAINTENANE INSTALLATION EXPLOITA° BORNES DE RECHARGE POUR VEHCULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
Établissements
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Ouverts
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CC COEUR DU PAYS HAUT - 54560
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000016 20007029000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000024 20007029000024
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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SERVICE HABITAT - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000032 20007029000032
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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CENTRE NAUTIQUE - 54970
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000040 20007029000040
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE LA MINE, 54970 LANDRES
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LOTISSEMENT LE TRIAGE - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000073 20007029000073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT JEAN JAURES - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000081 20007029000081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT SPODATI - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000099 20007029000099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT LES PUITS 1 - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000107 20007029000107
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT LES PUITS 2 - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000115 20007029000115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT LES PRUNELLES - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000123 20007029000123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT CROISETTE - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000131 20007029000131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENT LE VALMUSSON - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000149 20007029000149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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LOTISSEMENY LES PRUNELLES - 54560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007029000156 20007029000156
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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Fermé
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SERVICE VILLAGE SENIORS - 54560
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET 20007029000065 20007029000065
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 71 ROUTE DE BRIEY, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC COEUR DU PAYS HAUT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) La concertation se poursuit Le PLUi est un document permettant de traduire à lechelle intercommunale les orientations du territoire en matière durbanisme. Cest un travail collaboratif entre les communes, réprésentées par leurs élus, Et la population qui y est associée au travers de réunions publiques, ainsi que des phases de concertation et denquête publique. Dès son approbation, prévue en 2026, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) Organisation de reunions publiques Le PLUi est un document permettant de traduire à léchelle intercommunale les orientations du territoire en matière durbanisme. Dès son approbation, ce document constituera la base sur laquelle seront instruites les autorisations durbanisme (permis de construire, Déclaration préalable...). Les orientations du projet, débattues en décembre 2023, ont donné lieu à d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de Prevention des Risques Miniers (PPRM) de la Commune de Domprix La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2025, la prorogation du délai dapprobation de la révision du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est prescrite sur la commune de Domprix. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Domprix et au siège de la communauté de communes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de Piennes Publication n°2 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE PIENNES Publication n°2 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la construction de terrains aménagés de camping…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE PIENNES Publication n°1 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la construction de terrains aménagés de camping…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT (CC CPH) Enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU de PIENNES Publication n°1 Par arrêté n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de laCommunaute de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permett…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) AVIS AU PUBLIC Approbation de la revision du Plan dOccupation des Sols (POS) de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public au siège de la CC CPH, Ainsi quen mairie de BRÉHAIN LA VILLE aux jours et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT (CC CPH) Approbation de la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) de Bréhain la Ville et sa transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Communautaire adécidé dapprouver la révision du POS de Bréhain la Ville et satransformation en PLU. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public ausiège de la CC CPH, Ainsi quen mairie de Bréhain la Ville aux jours et heures habituels d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Publication n°2 Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Serrouville Par arrêté n°7/2024 du 20 juin 2024, le Président de la Communaute de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Serrouville Par arrête n°7/2024 du 20 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Serrouville et au s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Publication n°1 Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de SERROUVILLE Par arrêté n°7/2024 du 20 juin 2024, le President de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de NANCY. Lenquête se déroule à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Coeur du Pays-Haut Plan local durbanisme de Piennes Réunion publique le mardi 28 mai à 18h Afin de permettre la création dun lotissement sur la zone à urbaniser dite VALMUSSON et le développement de la zone de loisirs situee sur lancien carreau de Mine de Landres, la commune de Piennes a proposé de sengager dans une modification de son plan local durbanisme (PLU). Cette modification est portée par la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH), Compétente en matière durbanisme, accomp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Coeur du Pays-Haut Plan local durbanisme de Serrouville Réunion publique le lundi 27 mai à 18h Afin de permettre le développement de lactivité de laerodrome, la commune de Serrouville a proposé de sengager dans une modification de son plan local durbanisme (PLU). Cette modification est portée par la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH), Compétente en matière durbanisme, accompagnée par lAGAPE (agence durbanisme en charge de la modification). Dans le but de présenter ce projet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la révision POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU Par arrête n° 01/2024 du 21 février 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. Lenquête se déroule à la mairie de BRÉHAIN LA VILLE et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Enquête publique sur la révision POS de Bréhain la Ville et sa transformation en PLU Par arrêté n° 01/2024 du 21 fevrier 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de Bréhain la Ville. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Bréhain la Ville et au siège de la C…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la révision POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU Par arrête n° 01/2024 du 21 février 2024, le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. Lenquête se déroule à la mairie de BRÉHAIN LA VILLE et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Enquête publique sur la révision POS de Brehain la Ville et sa transformation en PLU Par arrêté n° 01/2024 du 21 février 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de Bréhain la Ville. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Bréhain la Ville et au siège de la CC…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur du Pays Haut du 10 septembre 2020, envoyée à la sous-préfecture le 18 septembre 2020, Il a été décidé de donner délégation aux communes suivantes pour lexercice du droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU communaux : commune dAudun-le-Roman ; commune dAvillers ; commune de Beuvillers ; commune de Bouligny ; commune de Domprix ; commune de Joudreville ; commune de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut du 10 septembre 2020, envoyée à la Sous-Préfecture le 18 septembre 2020, Il a été décidé : De donner délégation aux communes suivantes pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU communaux Commune dAudun-le-Roman Commune dAvillers Commune de Beuvillers Commune de Bouligny Commune de Domprix Commune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il est procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il est procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC COEUR DU PAYS HAUT Avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAudun le Roman Par delibération en date du 13 février 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut a engagé la procédure de modification simplifiée Nº 1 du Plan Local dUrbanisme en vue de la modification du règlement écrit en ce quil prévoit la hauteur des murs de clôtures à 0.5 cm, Laménagement densemble des zones à urbaniser, …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de Prevention des Risques Miniers (P.P.R.M.) de la commune de Domprix Par arrêté préfectoral du 17 juin 2021, la révision du plan de prévention des risques miniers (P.P.R.M.) est prescrite sur la commune de Domprix. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Domprix et au siège de la communauté de communes Coeur du Pays-Haut. Il sera également publié au recueil des …
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