-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ESCALQUENS
- SIREN
- 213 101 694 213101694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 694 00015 21310169400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR16213101694 FR16213101694
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 31750 ESCALQUENS PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 31750 ESCALQUENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D'ESCALQUENS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ESCALQUENS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 15 juillet 2024
- Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles
- Date limite pour réponse 15 juillet 2027
-
- Émis le 07 juin 2024
- Fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
-
- Émis le 05 juin 2024
- MAINTENANCE INSTALLATIONS THERMIQUES ECS-VENTILATION-CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
-
- Émis le 06 novembre 2023
- Travaux de rénovation du parapet du clocher de l'église Saint Martin à Escalquens
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
-
- Émis le 08 février 2023
- Lot 3 : Menuiseries Extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
-
- Émis le 02 janvier 2023
- Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
-
- Émis le 08 décembre 2022
- Lot 6 : Prestations statutaires
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
-
- Émis le 04 février 2022
- Mission de programmation urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration du Centre-ville d'Escalquens
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
-
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 4 : Couverture - Etenchéité
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 8 : Platrerie - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 15 : Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 17 : Mur d'Escalade
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 6 : Paroi vitrée parietodynamique
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 3 : Traitement des façades
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 10 : Revêtement de sols sportifs
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 7 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 14 : Electricité-Courants forts-Courants Faibles-SSI
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 13 : Plomberie-Chauffage-Ventilation
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 2 : Charpente bois - Mur à ossature
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
-
- Émis le 21 juillet 2021
- Gestion de lEcole Intercommunale de Musique dAuzielle, Escalquens et Labège
- Date limite pour réponse 21 août 2025
-
- Émis le 06 juillet 2021
- Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles dEscalquens
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
-
- Émis le 22 décembre 2020
- Fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 21 novembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'un gymnase
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
-
- Émis le 10 septembre 2019
- Travaux de réaménagement de l'aire de jeux des jardins de l'Oustal
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
-
- Émis le 02 juillet 2019
- Gestion et organisation de l'ALAE Maternelle
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
-
- Émis le 12 juin 2019
- Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal de la Bruyère
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
-
- Émis le 20 décembre 2018
- Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
-
- Émis le 28 août 2017
- Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
-
- Émis le 20 juillet 2017
- Gestion de l'école intercommunale de musique d'Auzielle, Escalquens et Labège
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 31750
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310169400015 21310169400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 31750 ESCALQUENS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL - 31750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21310169400023 21310169400023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE L'ENCLOS, 31750 ESCALQUENS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 31750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21310169400031 21310169400031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DES ECOLES, 31750 ESCALQUENS
-
-
Fermé
-
MINI HALTE GARDERIE - 31750
Ancien établissement du 05 août 1987 au 25 décembre 2022
- SIRET 21310169400049 21310169400049
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 31750 ESCALQUENS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ESCALQUENS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209320 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DESCALQUENS Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2025-24 en date du 24 Avril 2025, le Conseil municipal de la commune dESCALQUENS a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune www.escalquens.fr, Et à laccueil de la mairie. Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le si…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Haute-Garonne Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n° URBA-ARR-2024-002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PL.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a été…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Haute-Garonne Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n° URBA-ARR-2024-002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PL.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a été…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n°URBA-ARR-2024-002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a été désigné en qu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n°URBA-ARR-2024-002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a été désigné en qu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Haute-Garonne Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n° URBA-ARR-2024 002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a ét…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DESCALQUENS Haute-Garonne Revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune dEscalquens Par arrêté n° URBA-ARR-2024 002 en date du 31 octobre 2024, le Maire dEscalquens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour une durée de 40 jours consécutifs à compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 9h00 JUSQUAU VENDREDI 03 JANVIER 2025 17h00, INCLUS. Monsieur Bernard BOUSQUET cadre aéronautique à la retraite a ét…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DESCALQUENS Approbation de la 4eme Modification Simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024-89 du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune dESCALQUENS a approuvé la 4ème Modification Simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune www.escalquens.fr, Et également sur le panneau daffichage extérieur de la mairie pour la durée dun mois à compter du 24 septembre 2024. Le dossier de modific…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DESCALQUENS 4eme MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°URBA-ARR-2024-001 du 05 juin 2024, Le Maire dESCALQUENS a prescrit la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Le public est informé que, Par Délibération n° 2024-62 du 4 juillet 2024, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du projet. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations du public seront mis à …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 29 avril 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau n° 196, Situé sur le territoire de la commune dEscalquens. Cette opération est soumise à évaluation environnementale. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Haute-Garonne n° 31-2020-110 (téléchargeable à ladresse suivante : http…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RECTIFICATIF AVIS AU PUBLIC Dans lannonce 180244 publié le 21/05/2020 sur La depêche du Midi.fr relative à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau n° 196, situé sur le territoire de la commune dEscalquens Il y avait lieu de lire : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Haute-Garonne n° 31-2020-110 (téléchargeable à ladresse suivante : http: //www.haute-garonne.gouv.fr/ Publications/Recueil-des-Actes…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 196 (SUR LA COMMUNE DESCALQUENS) du 14 octobre au 15 novembre 2019 1. Description de loperation soumise à enquête : Le projet est situé sur la commune dEscalquens, sur la route départementale n° 79 Sa réalisation nécessite : la déclaration dutilité publique du projet ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; La décision de suppression du passage à niveau n° 196. 2. Autorité responsable du projet : …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 196 (SUR LA COMMUNE DESCALQUENS) du 14 octobre au 15 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête Le projet est situe sur la commune dEscalquens, sur la route départementale n° 79 Sa réalisation nécessite : la déclaration dutilité publique du projet ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; La décision de suppression du passage à niveau n° 196. 2. Autorité responsable du projet La r…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus