SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS Capital social : 6 701 520 Siège social : 8 bis avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 R.C.S. NIMES 680.201.365 Le Conseil dAdministration du 25 avril 2024 a pris acte de la demission de Nathalie BULCKAERT-GRÉGOIRE de son mandat dadministratrice. Ce même Conseil dAdministration a coopté Madame Betty DAUMAS en qualité dadministratrice, en remplacement de Nathalie BULCKAERT-GRÉGOIRE, Puis la nommée en qualité de Présidente du Conseil dAdministration. Le Conseil dAdministration du 25 avril 2024 a par ailleurs pris acte de la modification du représentant permanent de la Caisse dEpargne Languedoc Roussillon : Fanny DUCROS devient la représentante permanente en remplacement de Michel SALVAING.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° L02455 SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS Capital social 6 701 520 Euros Siège social : 8 bis avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 R.C.S. NIMES 680.201.365 Le Conseil dAdministration du 16 mars 2023 a pris acte des resultats des élections des représentants des locataires qui se sont tenues en décembre 2022. Sont élus : Menyé ZOGO de la CSF, Patrick GOMEZ de la CLCV, Michael MARTIN de la CFDT ASSECO. Ce même Conseil dAdministration a pris acte de la modification du représentant permanent de NÎmes Métropole : Emmanuel CARRIÈRE devient le représentant permanent en remplacement de Géraldine REY-DESCHAMPS. Par ailleurs, lAssemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2022 a ratifié la cooptation en qualité dadministrateur de Jean-Marie BRAHIC.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS 8 BIS AVENUE GEORGES POMPIDOU, 30914 NIMES CAPITAL SOCIAL 6 701 520 EUROS R.C.S. NIMES 680 201 365 Le 17 decembre 2021 à 10h00, Les administrateurs de la société anonyme HLM UN TOIT POUR TOUS se sont réunis en Conseil sur convocation de la Présidente, Faite conformément aux statuts.. 7.2. DELEGATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN DÉLIBÉRATION PORTANT DÉLÉGATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU DIRECTEUR GENERAL EXPOSE : Les organismes dhabitations à loyer modéré (HLM) peuvent être délégataires du droit de préemption urbain lorsque laliénation porte sur un droit ou un bien affecté au logement par délégation du titulaire (commune, EPCI à fiscalité propre) du droit de préemption urbain (article L.211-2 du Code de lurbanisme). Les biens acquis par exercice du droit de préemption urbain en application de cette disposition du Code de lurbanisme doivent être utilisés en vue de la réalisation dopérations daménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de lhabitat (PLH) ou par la loi en matière de réalisation de logements locatifs sociaux (articles L. 302-5 et L. 302-8 du Code de la construction et de lhabitation). Lorgane compétent pour exercer, par suite dune telle délégation, au nom de la société, le droit de préemption urbain prévu par le Code de lurbanisme est le Conseil dAdministration. Aux termes de larticle R.211-5 du Code de lurbanisme, le directeur général de la société peut, par délégation du Conseil dAdministration, être chargé dexercer au nom de celui-ci, le droit de préemption urbain dont la société serait délégataire. Lorganisme HLM, lorsquil est informé quil est délégataire, dispose dun délai très court pour se positionner et entreprendre les formalités imposées par le Code de lurbanisme. La périodicité des réunions du Conseil dAdministration ne permettant pas de répondre aux délais imposés par le Code de lurbanisme, il apparaît opportun, comme le permet la législation, que le Conseil dAdministration délègue lexercice du droit de préemption urbain au Directeur Général. DELIBERATION : Le Conseil dAdministration de la SA HLM UN TOIT POUR TOUS : Vu larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, Vu larticle R. 211-5 du Code de lurbanisme, Considérant quaux termes de larticle L.211-2 3ème alinéa du Code de lurbanisme, le titulaire du droit de préemption urbain peut déléguer son droit à lun des organismes dhabitations à loyer modéré (HLM) prévus à larticle L. 411-2 du Code la construction et de lhabitation. Considérant quaux termes de larticle L.211-2 3ème alinéa du Code de lurbanisme, lorgane délibérant dun organisme dhabitations à loyer modéré peut déléguer lexercice de ce droit. Considérant quaux termes de larticle R. 211-5 du Code de lurbanisme, lexercice du droit de préemption urbain peut être délégué au Directeur Général par le Conseil dAdministration des sociétés ou organismes mentionnés au troisième alinéa de larticle L. 211-2. Cette délégation fait lobjet dune publication de nature à la rendre opposable aux tiers. Lorsquil exerce ce droit par délégation, le Directeur Général rend compte, au moins une fois par an, de son action au Conseil dAdministration. Après en avoir délibéré : Article 1 Le Conseil dAdministration délègue au Directeur général lexercice, au nom de la Société, du droit de préemption urbain dont elle serait délégataire. Article 2 Les biens acquis par exercice du droit de préemption urbain en application des dispositions de larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme doivent être utilisés en vue de la réalisation dopérations daménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de lhabitat (PLH) ou par la loi en matière de réalisation de logements locatifs sociaux (articles L. 302-5 et L. 302-8 du Code de la construction et de lhabitation). Article 3 Le Directeur général rendra compte de lexercice du droit de préemption urbain au Conseil dadministration au moins une fois par an. Article 4 La présente délibération fera lobjet dune publication de nature à la rendre opposable aux tiers. Cette délibération est adoptée à lunanimité. Pour extrait certifié conforme, A Nîmes, le 4 janvier 2022 Le Directeur Général Jean-Marie Garabedian

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° 028230 SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS Siège social : 8 bis avenue Georges Pompidou 30 914 NIMES CEDEX 2 Capital social 6 701 520 Euros R.C.S. NIMES 680.201.365. Le Conseil dAdministration du 18 juin 2021 a approuve à lunanimité les délibérations suivantes : Lagrément et la cooptation de Monsieur Philippe Paul en qualité dAdministrateur au sein du Conseil dAdministration, Lélection de Mme Bulckaert-Grégoire en qualité de Présidente du Conseil dAdministration, Larrivée à terme du mandat du Directeur Général Jean-Luc Garcia au 30 juin 2021 et la nomination du nouveau Directeur Général Jean-Marie Garabedian au 1er juillet 2021, La cooptation de lAgglomération du Pays de lOr en qualité de nouvel administrateur. Il a également pris acte des mouvements suivants : Démission de Monsieur Jean-Marie Garabedian de son mandat de Président du Conseil dAdministration en même temps que la démission de son poste dadministrateur. Modification du représentant permanent de la Caisse dEpargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon : Monsieur Michel Salvaing devient le représentant permanent en remplacement de Monsieur Jean-Charles Fèvre,

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° 026344 SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS Capital social : 6 701 520 EUR Siège social : 8 bis avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 R.C.S. NIMES 680.201.365 Le Conseil dAdministration du 23 octobre 2020 a pris acte des mouvements et evènements suivants au sein de la société : Démission de Madame Sylvie Robert de son mandat de Directrice générale déléguée. Modification des représentants permanents de : Nîmes Métropole : Madame Géraldine REY-DESCHAMPS devient la représentante permanente en remplacement de Monsieur Alain DALMAS, Alès Agglomération : Monsieur Sylvain ANDRÉ devient le représentant permanent en remplacement de Madame Antonia PARDO CARILLO, Caisse dEpargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon : Monsieur Jean Charles FÈVRE devient le représentant permanent en remplacement de Monsieur Sylvain CASTELLON, Départ de Madame Valérie FOURNIER, Administratrice, Départ de Madame Fabienne ABECASSIS, administratrice, Départ de Monsieur Cyril LAURENT, administrateur, Départ de Monsieur Jean-Marie BRAHIC, administrateur, Départ de Madame Hortense GRANSAGNE, administratrice, Nomination de Monsieur Sébastien BOUCHER, administrateur, Nomination de la société ALTEAL, administrateur avec pour représentant permanent désigné Monsieur Philippe TRANTOUL, Nomination de Monsieur Florent FEUILLOLEY, administrateur, Nomination de Madame Astrid PINET, administratrice ; Nomination de la société ALOGEA, administrateur avec pour représentante permanente désignée Madame Marianne RICOME. Habitat en Région Services SAS devient Habitat en Région Participations SAS, Désignation de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en lieu et place de KPMG Audit Sud-est, Suppression du Commissaire aux Comptes suppléant (KPMG Audit Sudouest)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

N° 026344 SOCIETE ANONYME UN TOIT POUR TOUS Capital social : 6 701 520 EUR Siège social : 8 bis avenue Georges Pompidou 30914 NIMES CEDEX 2 R.C.S. NIMES 680.201.365 Le Conseil dAdministration du 23 octobre 2020 a pris acte des mouvements et evènements suivants au sein de la société : Démission de Madame Sylvie Robert de son mandat de Directrice générale déléguée. Modification des représentants permanents de : Nîmes Métropole : Madame Géraldine REY-DESCHAMPS devient la représentante permanente en remplacement de Monsieur Alain DALMAS, Alès Agglomération : Monsieur Sylvain ANDRÉ devient le représentant permanent en remplacement de Madame Antonia PARDO CARILLO, Caisse dEpargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon : Monsieur Jean Charles FÈVRE devient le représentant permanent en remplacement de Monsieur Sylvain CASTELLON, Départ de Madame Valérie FOURNIER, Administratrice, Départ de Madame Fabienne ABECASSIS, administratrice, Départ de Monsieur Cyril LAURENT, administrateur, Départ de Monsieur Jean-Marie BRAHIC, administrateur, Départ de Madame Hortense GRANSAGNE, administratrice, Nomination de Monsieur Sébastien BOUCHER, administrateur, Nomination de la société ALTEAL, administrateur avec pour représentant permanent désigné Monsieur Philippe TRANTOUL, Nomination de Monsieur Florent FEUILLOLEY, administrateur, Nomination de Madame Astrid PINET, administratrice ; Nomination de la société ALOGEA, administrateur avec pour représentante permanente désignée Madame Marianne RICOME. Habitat en Région Services SAS devient Habitat en Région Participations SAS, Désignation de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en lieu et place de KPMG Audit Sud-est, Suppression du Commissaire aux Comptes suppléant (KPMG Audit Sudouest)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [6701520.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports