- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PIERRELAYE
- SIREN
- 219 504 883 219504883
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 504 883 00014 21950488300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR91219504883 FR91219504883
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 décembre 2018
- Dommages aux biens
- Date limite pour réponse12 décembre 2022
- Émis le 12 décembre 2018
- Services d'assurances pour la commune de Pierrelaye
- Date limite pour réponse12 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES: Lot 3: Assurance des véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 17 avril 2019
- fadm-Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse17 avril 2020
- Émis le 17 avril 2019
- fadm-Papiers et enveloppes
- Date limite pour réponse17 avril 2020
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 4: Jeux et jouets 11 à 16 ans
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 2: Jeux et jouets 0 à 3 ans
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 28 avril 2022
- Travaux de mise en accessibilité et aménagements de la Salle Polyvalente: Lot 4: Mise en conformité du Système de Sécurité Incendie
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 14 février 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse14 février 2028
- Émis le 10 juin 2020
- Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 3: Désherbage
- Date limite pour réponse10 juin 2021
- Émis le 20 juin 2019
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse20 octobre 2019
- Émis le 07 juillet 2022
- Restauration scolaire
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 20 mai 2022
- RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse20 juin 2022
- Émis le 06 juin 2019
- txvoirie-Travaux d'entretien, réparation et amélioration de la voirie et des espaces publics
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 04 avril 2024
- TVX D'ENTRETIEN, GROSSES REPARATIONS, TVX NEUFS VOIRIE&RESEA
- Date limite pour réponse04 avril 2028
- Émis le 12 juin 2019
- TX Entretien, réparation et amélioration de la voirie et des espaces publics
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 29 avril 2021
- Fournitures et produits d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse29 avril 2022
- Émis le 18 juin 2025
- FOURNITURES ET PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse18 juin 2029
- Émis le 09 février 2022
- Impression et façonnage
- Date limite pour réponse09 février 2023
- Émis le 27 avril 2022
- TVX MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENTS SALLE POLYVALENTE
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- Rénovation des salles de restauration et passage en self-service au réfectoire du GS Pierre Curie: Lot 1: Maçonnerie - ME - Agencement - Electricité- Chauffage et Plomberie
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 27 avril 2022
- Travaux de mise en accessibilité et aménagements de la Salle Polyvalente: Lot 1: Maçonnerie - ME - Serrurerie - Agencement - Electr
- Date limite pour réponse27 septembre 2022
- Émis le 28 octobre 2020
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse28 octobre 2021
- Émis le 03 novembre 2020
- Entretien ménager des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse03 novembre 2021
- Émis le 13 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 31 mars 2020
- panlum-Location, pose, maintenance, formation à l'utilisation et entretien de journaux panneaux lumineux
- Date limite pour réponse31 mars 2027
- Émis le 25 février 2021
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 14 mars 2022
- Achat de fournitures et livres scolaires: Lot 1: Fournitures scolaires
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 20 juin 2022
- Entretien du matériel de restauration
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 21 mai 2021
- Mission de programmiste pour la construction d'une maison des associations/salle de spectacle
- Date limite pour réponse21 septembre 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Mission programmiste - Construction d'une maison des associations/salle de spectacles
- Date limite pour réponse21 mai 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- Rénovation des salles de restauration et passage en self-service au réfectoire du GS Pierre Curie: Lot 2: Equipement de cuisine
- Date limite pour réponse06 octobre 2021
- Émis le 27 août 2020
- Location et installation des illuminations de Noël: Lot 2: Pose et dépose des illuminations
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 21 mars 2019
- Contrôles réglementaires des installations et matériels techniques
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 07 août 2023
- Le marché de services de type " Accord-cadre mono attributaire à bons de commande " a pour objet de réaliser des prestations dans le cadre des vérifications réglementaires et périodiques des installations techniques sur la ville de Pierrelaye.
- Date limite pour réponse07 août 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Achat de fournitures administratives de bureau pour les services de la commune de Pierrelaye.
- Date limite pour réponse12 mai 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- telesur-Télésurveillance des sites communaux
- Date limite pour réponse31 décembre 2020
- Émis le 16 décembre 2021
- Contrôle et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs: Lot 2: Contrôle et maintenance des équipements sportifs
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- Contrôle et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs: Lot 1: Contrôle et maintenance des aires de jeux
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 28 juin 2024
- TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 28 juin 2024
- Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique: Lot 1: Terrassements, revêtements, terrain de sport, réseaux humides et réseaux secs, clôtures
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 14 mars 2022
- Achat de fournitures et livres scolaires: Lot 2: Livres scolaires
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 5: Littérature enfantine
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 6: Littérature et albums jeunesse
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 04 février 2021
- Travaux d'entretien et de rénovation de la signalisation horizontale
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 01 septembre 2021
- Contrôle, maintenance, fourniture et pose de défibrillateurs: Lot 1 : Contrôle, maintenance, fourniture et pose de défibrillateurs
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 18 décembre 2023
- Requalification des voiries et enfouissement du réseau de distribution publique Chemin des Boeufs à Pierrelaye: Lot 2: Enfouissement des réseaux
- Date limite pour réponse18 avril 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- Requalification des voiries et enfouissement du réseau de distribution publique Chemin des Boeufs à Pierrelaye: Lot 1: Voirie et trottoir
- Date limite pour réponse18 avril 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- REQUAL VOIRIES&ENFOUISSEMENT RESEAU DISTRI CHEMIN DES BOEUFS
- Date limite pour réponse29 avril 2054
- Émis le 04 avril 2024
- Travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie et des réseaux divers
- Date limite pour réponse04 avril 2025
- Émis le 17 avril 2019
- fadm-Fournitures de bureau (atelier protégé)
- Date limite pour réponse17 avril 2020
- Émis le 05 mars 2019
- asc-ouvauto-Maintenance des portails, portes et barrières automatiques et des bornes escamotables
- Date limite pour réponse05 mars 2020
- Émis le 26 décembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande dans le cadre de la maintenance des appareils élévateurs et des ouvrants en deux lots.: Lot 2: LOT N°2 : Les ouvrants : Entretien des portails, p
- Date limite pour réponse26 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2018
- Séjours hiver 2019-2022
- Date limite pour réponse05 décembre 2019
- Émis le 05 décembre 2018
- Séjours hiver
- Date limite pour réponse05 janvier 2019
- Émis le 25 juin 2020
- Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 2: Elagage et abattage
- Date limite pour réponse25 juin 2021
- Émis le 10 juin 2020
- Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 1: Fauchage
- Date limite pour réponse10 juin 2021
- Émis le 16 juillet 2024
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique: Lot 2: Éclairage
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 07 novembre 2018
- Organisation de séjours pour Séniors avec hébergement et excursions
- Date limite pour réponse07 juin 2019
- Émis le 08 janvier 2020
- sejseniors20-Long séjour
- Date limite pour réponse08 février 2020
- Émis le 22 mars 2019
- Entretien du matériel de restauration
- Date limite pour réponse22 mars 2020
- Émis le 10 juillet 2019
- matresto-Fourniture matériel de restauration - Groupe scolaire Marie Curie
- Date limite pour réponse10 septembre 2019
- Émis le 21 juillet 2023
- Marché sup 36 kva pour la periode de founitures 01/01/2024 au 31/12/2026
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 12 décembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande dans le cadre de la maintenance des appareils élévateurs et des ouvrants en deux lots.: Lot 1: LOT N°1 : les appareils élévateurs : Maintenance d
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES: Lot 5: Assurance cyber risques
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 01 avril 2019
- Ravalement de la façade en pierre de l'Eglise
- Date limite pour réponse01 juillet 2019
- Émis le 03 avril 2019
- RAVALEMENT DE LA FAÇADE EN PIERRE DE L'EGLISE
- Date limite pour réponse03 août 2019
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 1: Fournitures pour activités manuelles
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Achats de fournitures pour activités manuelles, de jeux et jouets et de livres: Lot 3: Jeux et jouets 3 à 11 ans
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 22 avril 2022
- Travaux de mise en accessibilité et aménagements de la Salle Polyvalente: Lot 2: Fourniture et pose d'un ascenseur
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 23 février 2024
- FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES
- Date limite pour réponse23 février 2028
- Émis le 08 janvier 2020
- sejseniors20-Court séjour
- Date limite pour réponse08 février 2020
- Émis le 07 novembre 2018
- sejsen-Court Séjour
- Date limite pour réponse07 décembre 2018
- Émis le 07 août 2019
- Lot 1 entretien ménager
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 26 août 2020
- Lot 1 - location
- Date limite pour réponse26 octobre 2023
- Émis le 27 août 2020
- Location et installation des illuminations de Noël: Lot 1: Location des illuminations de Noël
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 01 septembre 2021
- Fourniture de carburant pour l'ensemble des véhicules communaux
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 04 août 2021
- Fourniture de carburants pour les véhicules communaux
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 14 mars 2025
- Marché d'exploitation et de maintenance des installations Chauffage/Ventilation/Climatisation/Télégestion de la Ville de Pierrelaye
- Date limite pour réponse14 mars 2029
- Émis le 04 mars 2019
- ERRGSMC-Extension et réaménagement du réfectoire du GS Marie Curie
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 04 mars 2019
- Extension et réaménagement du réfectoire du GS Marie Curie
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 23 août 2024
- COUVERTURE DU TENNIS CLUB DE PIERRELAYE
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95480
Siège social
- SIRET2195048830001421950488300014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse42 B RUE VICTOR HUGO, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 01 septembre 2018 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830011321950488300113
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JEAN FERRAT, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'EAU - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830009721950488300097
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse42 RUE VICTOR HUGO MAIRIE, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830010521950488300105
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse42 RUE VICTOR HUGO MAIRIE, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 06 janvier 1986 (39 ans)
CRECHE FAMILIALE FAMILIALE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830008921950488300089
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse5 RUE JEAN JAURES, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830003021950488300030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE ANATOLE FRANCE, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830004821950488300048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE ANATOLE FRANCE, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830005521950488300055
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse44 RUE VICTOR HUGO, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830006321950488300063
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse50 RUE VICTOR HUGO, 95480 PIERRELAYE France
Depuis le 01 septembre 1958 (66 ans)
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 95480
Établissement secondaire
- SIRET2195048830007121950488300071
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse42 RUE VICTOR HUGO, 95480 PIERRELAYE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PIERRELAYE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PIERRELAYE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERRELAYE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°D2025/40 du 21 mai 2025 exécutoire le 26 mai 2025, la commune de Pierrelaye a approuvé la modification simplifiée de son plan local durbanisme. La délibération est affichée à compter du 27 mai 2025 pendant un mois sur le panneau administratif du 22 rue de Bessancourt à Pierrelaye (95480), Est publiée sur le site internet de la ville et est téléversée sur le géoportail de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERRELAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la Commune de Pierrelaye, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lurbanisme et notamment son article L.153-19, Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L123-1 et R123-1 et suivants, Vu le Plan local durbanisme de la commune de Pierrelaye approuvé le 2 juillet 2013, modifié le 7 novembre 2017, mis à jour le 10 septembre 2019, mis en compatibilité le 24 février 2020 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERRELAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la Commune de Pierrelaye, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lurbanisme et notamment son article L.153-19, Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L123-1 et R123-1 et suivants, Vu le Plan local durbanisme de la commune de Pierrelaye approuvé le 2 juillet 2013, modifié le 7 novembre 2017, mis à jour le 10 septembre 2019, mis en compatibilité le 24 février 2020 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERRELAYE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2024-149 en date du 30 mai 2024, le Maire a prescrit la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Larrêté est affiché pendant au moins un mois sur le panneau administratif de lHôtel de Ville et est publié sur le site internet de la ville
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL Par arrêté n°2024-29 en date du 09/02/2024, le Maire de la commune de Pierrelaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. Àcet effet, Monsieur Pascal THYS, gendarme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François DURAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du …
Annonce JAL - Enquête Publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL Par arrêté n°2024-29 en date du 09/02/2024, le Maire de la commune de Pierrelaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. À cet eff et, Monsieur Pascal THYS, gendarme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François DURAND…
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL Par arrêté n°2024-29 en date du 09/02/2024, le Maire de la commune de Pierrelaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. À cet effet, Monsieur Pascal THYS, gendarme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François DURAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribun…
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL Par arrêté n°2024-29 en date du 09/02/2024, le Maire de la commune de Pierrelaye a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet dextension de son cimetière. À cet effet, Monsieur Pascal THYS, gendarme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François DURAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7259968401 AA Commune de PIERRELAYE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbnaisme sur le territoire de la commune de Pierrelaye. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Un registre de concertation est tenu à la disposition du public dans les locaux des services techniques aux jours et heures douverture du service Urbanisme et F…
Juridique
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