- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
- SIREN217 403 054217403054
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 403 054 0001821740305400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89217403054FR89217403054
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 RUE LEARY, 74100 VILLE-LA-GRAND France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 février 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERS ZAC DE PRES DES PLANS
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 17 novembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE EDUCATIF DE CORNIERES
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2019
- Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux
- Date limite pour réponse05 novembre 2020
- Émis le 04 novembre 2019
- Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux
- Date limite pour réponse04 novembre 2020
- Émis le 21 juillet 2023
- BAIE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse21 juillet 2028
- Émis le 31 janvier 2022
- REFECTION DE LA CHAUSSEE RUE DU VIEUX MOULIN
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 22 février 2024
- LOT 8 : BALAYURES
- Date limite pour réponse22 février 2028
- Émis le 03 novembre 2020
- 2020-FCS-0011: FOURNITURE DE VÉGÉTAUX
- Date limite pour réponse03 novembre 2023
- Émis le 13 juin 2022
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse13 juin 2025
- Émis le 06 décembre 2023
- FOURNITURES DE SYSTEME D IMPRESSION
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 4 : CLOISONS-DOUBLAGE-PLAFONDS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE INT.ET EXT-NETTOYAGE
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 23 décembre 2021
- LOT 1 : ASSURANCE INCENDIE-DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 02 juin 2025
- MISSION ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE-PROJET DE SUPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU PN49
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 22 juillet 2024
- LOT 3 : OPC-ORDONNANCEMENT/PILOTAGE/COORDINATION
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 28 novembre 2019
- LOCATION DE SALLES DE RESTAURATION SCOLAIRE MODULAIRES - ECOLE DE POTTIERES
- Date limite pour réponse28 mars 2020
- Émis le 17 mai 2024
- 2023015TRVX MARCHE DE VOIRIE lot 1
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 17 mai 2024
- LOT 1 : ENTRETIEN VOIES RESEAUX DIVERS ET ENROBES
- Date limite pour réponse17 mai 2028
- Émis le 16 mai 2019
- ENTRETIEN VOIRIES ET MARQUAGE AUX SOLS
- Date limite pour réponse16 mai 2020
- Émis le 15 janvier 2024
- RECRUT AMO-CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE BATS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse15 février 2024
- Émis le 19 septembre 2019
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR ECOLE DU CENTRE
- Date limite pour réponse19 septembre 2019
- Émis le 06 décembre 2023
- PRODUITS ET MATERIELS POUR ENTRETIEN MENAGER ET HYGIENE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 05 septembre 2022
- MAITRISE D OEUVRE CREATION PASSAGE SOUTERRAIN PRES PN49
- Date limite pour réponse05 novembre 2027
- Émis le 18 juillet 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION ECLAIRAGE GYMNASE VERCHERES
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 17 mai 2024
- LOT 2 : MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse17 mai 2028
- Émis le 23 novembre 2021
- MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 8 : CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 13 juin 2022
- ACC7S INTERNET INTERCONNEXION DES SITES ET TRUNK SIP
- Date limite pour réponse13 juin 2025
- Émis le 02 mai 2023
- LOT 2 :FOURNIT. ELEC. ET SCES ASSOCIES 2024/2025-MF23032-01
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 20 juin 2022
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SCES ASSOCIES MF22089
- Date limite pour réponse20 octobre 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 19 avril 2023
- RESERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 24 février 2020
- Chapes/Carrelages/Faïences
Reconstruction du groupe scolaire les Pottières - Date limite pour réponse24 novembre 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Date limite pour réponse11 décembre 2019
- Émis le 02 mai 2023
- LOT 1 :FOURNIT. ELEC. ET SCES ASSOCIES 2024/2027-MF23031-01
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse03 décembre 2020
- Émis le 16 octobre 2020
- MARCHE DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 2 : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-PLANCHER BOIS
- Date limite pour réponse03 mars 2021
- Émis le 20 décembre 2024
- PRESTATION ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2024
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 22 septembre 2021
- LOCATION ET POSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2021-2022
- Date limite pour réponse22 décembre 2021
- Émis le 14 octobre 2019
- TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - PORTE METALLIQUES
- Date limite pour réponse03 décembre 2020
- Émis le 03 novembre 2020
- 2020-TX-0009 Réhabilitation et reconstruction d'un gymnase, d'un préau et d'un bloc sanitaire
- Date limite pour réponse03 décembre 2020
- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 1 : DEMOLITION - MACONNERIE - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 avril 2021
- Émis le 01 août 2022
- NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 08/22-07/23
- Date limite pour réponse01 juillet 2025
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-TX-0020: Désamiantage du groupe scolaire - Les Pottières
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 14 septembre 2020
- Travaux de désamiantage avant reconstruction du gymnase de l'école du Centre - 74100 Ville-la-Grand
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 26 janvier 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DES COCESSIONS
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
- Émis le 26 septembre 2022
- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D UN BATIMENT MODULAIRE ECOLE BERGERIE SUITE INONDATION
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74100
Siège social
- SIRET2174030540001821740305400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 RUE LEARY, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 25 décembre 2022 (2 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BERGERIE VILLE-LA-GRA - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540015821740305400158
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse8 PLACE DU PORTE BONHEUR, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 15 juin 2021 (4 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES POTTIERES - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540014121740305400141
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 RUE DE LA POTTIERE, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
CENTRE DE LOISIRS PMA - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540011721740305400117
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse9 PLACE DU PORTE BONHEUR, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MEDIATHEQUE - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540012521740305400125
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse11 PLACE DU PORTE BONHEUR, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MULTI ACCUEIL - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540013321740305400133
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePLACE DU PORTE BONHEUR, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 09 novembre 2005 (19 ans)
FOYER RESTAURANT MUNICIPAL LA BERGERIE - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540010921740305400109
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse10 PLACE DU PORTE BONHEUR, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE ZONE INDUSTRIELLE - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540007521740305400075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE LEARY MAIRIE, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CORNIERES VILLE LA GRAN - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540002621740305400026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE ALBERT HENON, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE N 2 - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540003421740305400034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE DU COMMERCE, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE VILLE-LA-GRAND - 74100
Établissement secondaire
- SIRET2174030540004221740305400042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE DES ENFANTS DU MONDE, 74100 VILLE-LA-GRAND France
- Fermés
Du 23 février 2004 au 25 décembre 2022
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BERGERIE - 74100
Ancien établissement
- SIRET2174030540009121740305400091
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 RUE FERNAND DAVID, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Du 21 décembre 1983 au 15 juin 2021
ECOLE MATERNELLE LES POTTIERES - 74100
Ancien établissement
- SIRET2174030540005921740305400059
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE COQUELOUP, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2005
LOTISSEMENT - 74100
Ancien établissement
- SIRET2174030540008321740305400083
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse1 RUE LEARY, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Du 14 novembre 1984 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERRAND DAVID - 74100
Ancien établissement
- SIRET2174030540006721740305400067
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse12 RUE FERNAND DAVID, 74100 VILLE-LA-GRAND France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNES DAMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAmbilly et Ville-La-Grand, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève. Cette enquête se déroulera du lundi 22 avril au lundi 13 mai 2024 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en …
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION DU PROJET DE REVISION DU P.P.B.E. COMMUNAL La Mairie de Ville-la-Grand vous informe que le projet de révision du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) sera mis à disposition du public à partir du 21 mars 2024, pour une période de deux mois. Le public pourra prendre connaissance du document, Et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le projet sera consultable en version électronique sur le lien www.vlg.fr, mais aussi en version papier à l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Ville-la-Grand ARRETE DU MAIRE Mise à jour du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) La Maire de VILLE LA GRAND, VU la délibération du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022, Approuvant la révision du Plan Local dUrbanisme et les pieces sy rapportant ; VU larrêté ministériel, en date du 18 Juillet 2023, approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome dAnnemasse (Haute-Savoie), paru au Journal Officiel du 28 juillet 2023 et abrogeant larrêté ministériel du 24 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Instauration du DPU et DPU renforcé sur les zones urbanisées et à urbaniser du PLU Par déliberation en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Ville-la-Grand a instauré le Droit de Préemption urbain et le Droit de Préemption Urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 novembre 2022.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Approbation de la révision générale du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Ville-la-Grand a décidé dapprouver la révision générale du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 novembre 2022. Le dossier de révision du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préf…
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N° dannonce: LDL-245789100 Avis douverture dune enquête publique Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand une enquête publique unique relative à: à la demande de declaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand, à la demande de mise en compatibilité du plan lo…
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Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanismebcommunal Par Arrête Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du m…
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Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanismebcommunal Par Arrête Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du m…
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COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme communal Par Arrêté Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/ Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée d…
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ANNEMASSE, AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND une enquête publique unique relative à : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND, à la demande de mise en compati…
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COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme communal Par Arrêté Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/ Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée d…
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COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Approbation de la modification nº7 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbani…
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Approbation de la modification nº7.du plan local durbanisme(PLU) Par delibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme. 1515798200
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Approbation de la modification nº7.du plan local durbanisme(PLU) Par delibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme. 1515798200
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Plan local durbanisme COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Arrêté Municipal engageant la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrête Municipal nº2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a décidé dengager la procédure de modification nº7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER 215054600
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Plan local durbanisme COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Arrêté Municipal engageant la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrête Municipal nº2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a décidé dengager la procédure de modification nº7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER 215054600
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N° dannonce: LDL-215054600 PROCEDURE MODIFICATION N°7 DU PLU Arrêté Municipal engageant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrêté Municipal n°2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a decidé dengager la procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER
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date effet : 2008-02-08
Juridique
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