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France
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 023 372 200023372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 023 372 00010 20002337200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR95200023372 FR95200023372
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 38 PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC 38 PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2010 01/01/2010
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC - 74400
Siège social depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 20002337200010 20002337200010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC CONNECTEE - 74400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20002337200093 20002337200093
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
ZAE LA VIGIE ARTISANS - 74400
Établissement secondaire depuis le 25 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20002337200085 20002337200085
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
REGIE DE L'EAU - 74310
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20002337200077 20002337200077
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 74400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 20002337200028 20002337200028
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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SERVICE TRANSPORTS URBAINS - 74400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 20002337200036 20002337200036
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 74400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 20002337200044 20002337200044
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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REGIE D'ASSAINISSEMENT DSP - 74400
Ancien établissement du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 20002337200051 20002337200051
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 101 PLACE DU TRIANGLE DE L'AMITIE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de Vallorcine Par arrêté n° 2025-00034, le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de modification n°1 du PLU Vallorcine et de son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du mardi 23 septembre 2025, 15h, Jusquau vendredi 24 octobre 2025, 12h. Monsieur Pierre Marin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Les pièces du dossier du projet de modification du Plan Local dUrbanisme et du schéma dassainissement eaux pluviales, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à laccueil de la Mairie de Vallorcine, pendant la durée de lenquête, le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi et jeudi de14h à 18h. Le dossier denquête pourra être également consulté à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-vallorcine Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Vallorcine. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur le lieu de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 38 place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « Modification PLU Vallorcine À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse mail suivante : m1-plu-vallorcine@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Mardi 23 septembre de 15h à 18h, Lundi 6 octobre de 9h à 12h, Vendredi 24 octobre de 9h à 12h. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document soumis à enquête publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vallorcine se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VALLORCINE Par arrêté n° 2025-00034 en date du 6 août 2025 le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de modification n°1 du PLU Vallorcine et de son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du mardi 23 septembre 2025, 15h, jusquau vendredi 24 octobre 2025, 12h. Monsieur Pierre Marin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Les pièces du dossier du projet de modification du Plan Local dUrbanisme et du schéma dassainissement eaux pluviales, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à laccueil de la Mairie de Vallorcine, pendant la durée de lenquête, le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi et jeudi de 14h à 18h. Le dossier denquête pourra être également consulté à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu vallorcine Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Vallorcine. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur le lieu de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « Modification PLU Vallorcine À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse mail suivante : m1-plu-vallorcine@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Mardi 23 septembre de 15h à 18h, Lundi 6 octobre de 9h à 12h, Vendredi 24 octobre de 9h à 12h Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document soumis à enquête publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vallorcine se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de Vallorcine Par arrêté n° 2025-00034, le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de modification n°1 du PLU Vallorcine et de son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du mardi 23 septembre 2025, 15h, Jusquau vendredi 24 octobre 2025, 12h. Monsieur Pierre Marin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Les pièces du dossier du projet de modification du Plan Local dUrbanisme et du schéma dassainissement eaux pluviales, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à laccueil de la Mairie de Vallorcine, pendant la durée de lenquête, le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi et jeudi de14h à 18h. Le dossier denquête pourra être également consulté à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-vallorcine Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Vallorcine. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur le lieu de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 38 place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « Modification PLU Vallorcine À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse mail suivante : m1-plu-vallorcine@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Mardi 23 septembre de 15h à 18h, Lundi 6 octobre de 9h à 12h, Vendredi 24 octobre de 9h à 12h. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document soumis à enquête publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vallorcine se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VALLORCINE Par arrêté n° 2025-00034 en date du 6 août 2025 le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de modification n°1 du PLU Vallorcine et de son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du mardi 23 septembre 2025, 15h, jusquau vendredi 24 octobre 2025, 12h. Monsieur Pierre Marin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Les pièces du dossier du projet de modification du Plan Local dUrbanisme et du schéma dassainissement eaux pluviales, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à laccueil de la Mairie de Vallorcine, pendant la durée de lenquête, le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi et jeudi de 14h à 18h. Le dossier denquête pourra être également consulté à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu vallorcine Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Vallorcine. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur le lieu de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « Modification PLU Vallorcine À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse mail suivante : m1-plu-vallorcine@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Mardi 23 septembre de 15h à 18h, Lundi 6 octobre de 9h à 12h, Vendredi 24 octobre de 9h à 12h Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.frÀ lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document soumis à enquête publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vallorcine se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMONIX-MONT-BLANC Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix-Mont-Blanc, De son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située au Pèlerins. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1er septembre 2025, 9h, jusquau vendredi 3 octobre 2025, 17h30. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur le projet de PLU a été reçu le 24 juin 2025. Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Pendant lenquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : En mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence). À la Maison de Village dArgentière pendant la durée de lenquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi quà la Maison de Village dArgentière. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix Mont-Blanc en précisant «PLU Chamonix À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur», pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-plu-chamonix@mail.registre numerique.fr Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : En mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les : Lundi 1er septembre de 9h à 12h Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30 Mardi 9 septembre de 9h à 12h Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30 Jeudi 25 septembre de 9h à 12h Vendredi 03 Octobre de 14h00 à 17h30 En Maison de Village dArgentière les : Jeudi 4 septembre de 9h à 12h Samedi 20 septembre de 9h à 12h Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.frÀ lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-Mont Blanc se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMONIX-MONT-BLANC Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix-Mont-Blanc, De son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située aux Pèlerins. Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Lenquête publique se déroule sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1er septembre 2025, 9h, jusquau vendredi 3 octobre 2025, 17h30. Par courrier du 20 septembre, Monsieur Le Commissaire Enquêteur a fait part de sa décision de prolonger la durée de lenquête afin de recevoir le public, 3 permanences sont organisées en sus de celles organisées initialement (et précisées ci-après) : En Maison de Village dArgentière le samedi 4 octobre 2025 de 14h à 17h. En Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lenquête publique prendra ainsi fin le lundi 6 octobre à 17h. Le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations: En Mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les : Lundi 1er septembre de 9h à 12h, Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30, Mardi 9 septembre de 9h à 12h, Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30, Jeudi 25 septembre de 9h à 12h. Vendredi 3 octobre de 14h à 17h30. En Maison de Village dArgentière les : Jeudi 4 septembre de 9h à 12h, Samedi 20 septembre de 9h à 12h. Pendant lenquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés : En Mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont Blanc, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence). À la Maison de Village dArgentière pendant la durée de lenquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête est également consultable sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix Un poste informatique est en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi quà la Maison de Village dArgentière. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « PLU Chamonix À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités peuvent également être effectuées par voie électronique où un formulaire est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-plu-chamonix@mail.registrenumerique.fr Le public peut recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.frÀ lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-MontBlanc se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision genérale du plan local durbanisme de Chamonix-Mont-Blanc Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le Président de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix-Mont-Blanc, De son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située au Pèlerins. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1er septembre 2025, 9h, jusquau vendredi 3 octobre 2025, 17h30. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur le projet de PLU a été reçu le 24 juin 2025. Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Pendant lenquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : En mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence). À la Maison de Village dArgentière pendant la durée de lenquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi quà la Maison de Village dArgentière. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix Mont-Blanc en précisant « PLU Chamonix À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-plu-chamonix@mail.registrenumerique.fr Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : En mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les : Lundi 1er septembre de 9h à 12h, Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30, Mardi 9 septembre de 9h à 12h, Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30, Jeudi 25 septembre de 9h à 12h. Vendredi 03 Octobre de 14h00 à 17h30. En Maison de Village dArgentière les : Jeudi 4 septembre de 9h à 12h, Samedi 20 septembre de 9h à 12h. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-Mont-Blanc se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis de prolongation denquête publique Prolongation Enquête publique relative à la révision genérale du plan local durbanisme de Chamonix-Mont-Blanc Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le Président de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix Mont-Blanc, De son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située au Pèlerins. Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Lenquête publique se déroule sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1er septembre 2025, 9h, jusquau vendredi 3 octobre 2025, 17h30. Par courrier du 20 septembre, Monsieur Le Commissaire Enquêteur a fait part de sa décision de prolonger la durée de lenquête afin de recevoir le public, 3 permanences sont organisées en sus de celles organisées initialement (et précisées ci-après) : En Maison de Village dArgentière le samedi 4 octobre 2025 de 14h à 17h. En Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lenquête publique prendra ainsi fin le lundi 6 octobre à 17h. Le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations : En Mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les : Lundi 1er septembre de 9h à 12h, Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30, Mardi 9 septembre de 9h à 12h, Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30, Jeudi 25 septembre de 9h à 12h. Vendredi 3 octobre de 14h à 17h30. En Maison de Village dArgentière les : Jeudi 4 septembre de 9h à 12h, Samedi 20 septembre de 9h à 12h. Pendant lenquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés : En mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence). À la Maison de Village dArgentière pendant la durée de lenquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi quà la Maison de Village dArgentière. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « PLU Chamonix À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités peuvent également être effectuées par voie électronique où un formulaire est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-plu-chamonix@mail.registre-numerique.fr Le public peut recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-Mont-Blanc se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMONIX-MONT-BLANC Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix-Mont-Blanc, De son plan de zonage dassainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située au Pèlerins. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1er septembre 2025, 9h, jusquau vendredi 3 octobre 2025, 17h30. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur le projet de PLU a été reçu le 24 juin 2025. Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025. Pendant lenquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : En mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence). À la Maison de Village dArgentière pendant la durée de lenquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi quà la Maison de Village dArgentière. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc 38 Place de lÉglise BP 91 Hôtel de Ville 74400 Chamonix Mont-Blanc en précisant «PLU Chamonix À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur», pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-plu-chamonix@mail.registre numerique.fr Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : En mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les : Lundi 1er septembre de 9h à 12h Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30 Mardi 9 septembre de 9h à 12h Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30 Jeudi 25 septembre de 9h à 12h Vendredi 03 Octobre de 14h00 à 17h30 En Maison de Village dArgentière les : Jeudi 4 septembre de 9h à 12h Samedi 20 septembre de 9h à 12h Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc) : 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.frÀ lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-Mont Blanc se prononcera sur lapprobation du zonage assainissement volet eaux pluviales éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique , auprès de monsieur le Président dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Éric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis au public Par arrêté n°2025.00009 en date du 17 avril 2025, le President de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a décidé dinitier une procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune des Houches par Déclaration de Projet. Laffichage de cet arrêté est réalisé au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie des Houches conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Par arrête n°2025.0003 en date du 14 février 2025, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a décidé dinitier une procédure de modification n°2 du PLU des Houches. Laffichage de cet arrêté est réalisé au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie des Houches conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Vallee de Chamonix-Mont-Blanc PLU Commune des Houches Approbation Modification n°1 La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé par délibération du 04 avril 2024 la modification n°1 du PLU de la commune des Houches, portant sur la mise à jour du plan de zonage et du règlement pour tenir compte des décisions du Tribunal Administratif de Grenoble puis des décisions de la Cour dAppel Administrative de Lyon, La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Bois de lIle den Bas » et linsertion de clauses de mixité sociale. Lensemble des pièces est disponible et consultable en Mairie des Houches et à la Communauté de Communes aux jours et heures douverture habituels ainsi que sur le site Internet de chacune (https://https://www.leshouches.fr/ et https://www.ccvalleedechamonixmontblanc. fr). Le PLU est également consultable sur le géoportail de lurbanisme à ladresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 PLU LES HOUCHES Par arrête n°000940/2023, a été prescrite lenquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Les Houches. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours du Lundi 27 novembre 2023 à 9h00 au Jeudi 28 décembre 2023 à 17h00. Monsieur Georges CHAMOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie des Houches lors de 3 permanences : Lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, Mercredi 13 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, Jeudi 28 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie des Houches, Direction Aménagement et Transitions, service Urbanisme, 1er étage pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux jours et horaires suivants, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique cidessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie des Houches 1 place de léglise 74310 les Houches, en précisant « A lattention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique», pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de clôture). Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://modification1-plu-leshouches.enquetepublique.net et les observations pourront également être effectuées par voie électronique sur le registre dématérialisé prévu à cet effet. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à la Commune des Houches, Direction Aménagement et Transitions (DAT), Service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes et de la Commune des Houches. Eric FOURNIER Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC PLU commune de Chamonix-Mont-Blanc Approbation Modification n°10 La communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé par delibération du 10 octobre 2023 la modification n°10 du PLU de la commune de Chamonix, portant sur le règlement écrit et graphique ainsi que sur lintégration de 2 Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Lensemble des pièces est disponible et consultable à la communauté de Communes et à la commune de Chamonix aux jours et heures douverture habituels ainsi que sur le site Internet de chacune (https://www.chamonix.fr et https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr). Le PLU est également consultable sur le géoportail de lurbanisme à ladresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CCVCMB Modification n°10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chamonix Mont Blanc Par arrête n°000938/2023, a été prescrite lenquête publique portant sur la modification n°10 du PLU de Chamonix Mont-Blanc. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du lundi 26 juin 2023, 08h30 au vendredi 28 juillet 2023, 17h00. Monsieur Jean Paul VESIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix : le lundi 26 juin 2023 de 08h30 à 12h00, Le vendredi 07 juillet 2023 de 13h30 à 17h00, le mercredi 19 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, le vendredi 28 juillet 2023 de 13h30 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie de Chamonix Mont-Blanc (Direction Aménagement et Transitions DAT 3ème étage), pendant la durée de lenquête, aux heures douverture de la Mairie, à savoir du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-10-plu-chamonix Un poste informatique sera accessible pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions (3ème étage Mairie) Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Chamonix DAT BP 89 -74402 Chamonix-Mont-Blanc en précisant « A lattention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique Modification n°10 du PLU», pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique via ladresse suivante : modification-10-plu-chamonix@mail.registre-numerique.fr Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), 3ème étage de la Mairie (Anne BERTHIER 04 50 53 75 47). Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Commune de Chamonix-Mont-Blanc aux jours et heures habituels douverture (Direction Aménagement et Transitions (DAT), ainsi que sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Éric FOURNIER, Président de la CCVCMB
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Vallee de Chamonix-Mont-Blanc Approbation Périmètre Délimité des Abords Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé le 1er février 2023 la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des deux fontaines (sise place Balmat et au sommet de la ville), de lÉglise Saint Michel, Et du presbytère. Le nouveau périmètre a fait lobjet dun arrêté du préfet du 21 avril 2023 n°23-105 affiché en Mairie et communauté de communes à compter du 06 juin 2023 pendant UN mois conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Par arrête n°0009340/2023 en date du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a décidé dinitier une procédure de modification n°1 du PLU des Houches. Laffichage de cet arrêté est réalisé au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie des Houches conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc COMMUNE DE SERVOZ Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du 10/02/2023, Quil est prescrit louverture dune enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ, déclarés dutilité publique par arrêté préfectoral n°2013-210-0006 du 29 juillet 2013, prorogé le 24 juillet 2018. Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 6 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours douverture : en Mairie de SERVOZ : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00 à 18h00 mercredi : 10h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à lAgence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. Lavis sera également publié sur les sites internet de la CCVCMB : https://www.registre-numerique.fr/protection-perimetres-captagesbeton-gaillands de la préfecture de Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiquesavis/ Enquetes-publiques-2019 avant le début de lenquête et pendant toute sa durée. M. François MARIE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de SERVOZ où il recevra en personne les observations du public : Le lundi 6 mars 2023 de 14H à 18H Le jeudi 23 mars 2023 de 14H à 18H (dernier jour de lenquête). Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de SERVOZ ou au siège de la CCVCMB. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de lenquête et sera annexée au registre denquête. Une adresse mail dédiée permettra de recueillir les observations par voie électronique: protection-perimetres-captages-beton-gaillands@mail.registre-numerique.fr A lexpiration du délai denquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai dun mois (soit jusquau 23/04/2023) à compter de la date de clôture de lenquête, sur le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que sur le dossier denquête parcellaire. Copies de son rapport seront déposées en mairie de SERVOZ, et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de lAgence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS) : service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311-3 et R 311-1 modifiés du Code de lExpropriation, Il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Fait à Annecy, le 10 février 2023 Le Préfet
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COMMUNE DE SERVOZ AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Délégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture dune enquête parcellaire Communaute de communes de la Vallée Chamonix Mont-Blanc Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du 10/02/2023, Quil est prescrit louverture dune enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ, déclarés dutilité publique par arrêté préfectoral n° 2013-210-0006 du 29 juillet 2013, prorogé le 24 juillet 2018. Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 6 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours douverture : en Mairie de SERVOZ : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00 à 18h00 mercredi : 10h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à lAgence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. Lavis sera également publié sur les sites internet : de la CCVCMB : https://www.registre-numerique.fr/protection-perimetres-captages-beton-gaillands de la préfecture de Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-et-avis/Enquetes-publiques-2019 avant le début de lenquête et pendant toute sa durée. M. François MARIE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siègera en mairie de SERVOZ où il recevra en personne les observations du public : Le lundi 6 mars 2023 de 14H à 18H Le jeudi 23 mars 2023 de 14H à 18H (dernier jour de lenquête). Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de SERVOZ ou au siège de la CCVCMB. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de lenquête et sera annexée au registre denquête. Une adresse mail dédiée permettra de recueillir les observations par voie électronique : protection-perimetres-captages-beton-gaillands@mail.registre-numerique.fr A lexpiration du délai denquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai dun mois (soit jusquau 23/04/2023) à compter de la date de clôture de lenquête, sur le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que sur le dossier denquête parcellaire. Copies de son rapport seront déposées en mairie de SERVOZ, et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de lAgence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS) : service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311-3 et R 311-1 modifiés du Code de lExpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Fait à Annecy, le 10 Février 2023 Le Préfet
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COMMUNE DE SERVOZ AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Délégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture dune enquête parcellaire Communaute de communes de la Vallée Chamonix Mont-Blanc Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du 10/02/2023, Quil est prescrit louverture dune enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ, déclarés dutilité publique par arrêté préfectoral n° 2013-210-0006 du 29 juillet 2013, prorogé le 24 juillet 2018. Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 6 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours douverture : en Mairie de SERVOZ : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00 à 18h00 mercredi : 10h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à lAgence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. Lavis sera également publié sur les sites internet : de la CCVCMB : https://www.registre-numerique.fr/protection-perimetres-captages-beton-gaillands de la préfecture de Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-et-avis/Enquetes-publiques-2019 avant le début de lenquête et pendant toute sa durée. M. François MARIE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siègera en mairie de SERVOZ où il recevra en personne les observations du public : Le lundi 6 mars 2023 de 14H à 18H Le jeudi 23 mars 2023 de 14H à 18H (dernier jour de lenquête). Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de SERVOZ ou au siège de la CCVCMB. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de lenquête et sera annexée au registre denquête. Une adresse mail dédiée permettra de recueillir les observations par voie électronique : protection-perimetres-captages-beton-gaillands@mail.registre-numerique.fr A lexpiration du délai denquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai dun mois (soit jusquau 23/04/2023) à compter de la date de clôture de lenquête, sur le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que sur le dossier denquête parcellaire. Copies de son rapport seront déposées en mairie de SERVOZ, et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de lAgence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS) : service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311-3 et R 311-1 modifiés du Code de lExpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Fait à Annecy, le 10 Février 2023 Le Préfet
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC PLU commune de Chamonix-Mont-Blanc Approbation Révision Allégée n°3 Le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé le 14 décembre 2022 la révision allégée n°3 du PLU de Chamonix Mont-Blanc portant sur le changement de zonage de lemprise du tennis des Îles et des bâtiments de services publics à proximité en zone Naturelle pour la création dune zone mixte artisanale et de services publics (zone UYb). Lensemble des pièces est disponible et consultable à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la CCVCMB (https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/). Il est également consultable sur géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Enquête publique conjointe revision allégée n°3 PLU de Chamonix et définition PDA Par arrêté n° 000898/2022, a été prescrite la mise à lenquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Chamonix (projet de création de zone mixte artisanale et services publics) et définition du Périmètre Délimité des Abords. Il sera procédé à une enquête publique conjointe pour une durée de 33 jours à compter lundi 29 Août 2022,09M00 au vendredi 30 septembre 2022 17M00. Monsieur Jean-Claude REYNAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Par décision n°E22000113/38en date du 06 juillet 2022. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site dédié http://revision3-plu-chamonbr.enquetepublique.net Un poste informatique sera accessible pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions (3ème étage Mairie) Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Chamonix DAT BP 89 -74402 Chamonix-Mont-Blanc en précisant A lattention du Commissaire Enquêteur, Enquête publique étude dimpact la révision allégée n°3 du PLU de Chamonix (projet de création de zone mixte artisanale et services publics) et définition du Périmètre Délimité des Abords, pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision3-plu-chamonix@enquetapublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix le lundi 29 Août 2022 de 09h00 à 12h00, le lundi 12 septembre 2022 de 09h00 à 12h00, et le vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), 3é étage de la Mairie (Anne BERTHIER 04 50 54 78 36). A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Commune de Chamonix-Mont Blanc aux jours et heures habituels douverture (Direction Aménagement et Transitions (DAT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation de la révision allégée du PLU de Chamonix-Mont Blanc. Le Maire, Éric FOURNIER
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Approbation de la révision allégée n° 2 et de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 PLU de Chamonix-Mont-Blanc Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a pprouvé le 22 février 2022 : la révision allégée n° 2 du PLU de cha monix-Mont-Blanc relative à la levée dun espace boisé classé pour la réalisation dun projet de centrale hydroélectrique le long du torrent des Favrands, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du PLU pour la réalisation du projet de centre dinterprétation du climat et des glaciers sur le site du Montenvers. Lensemble des pièces est disponible et consultable à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la CCVCMB (http://ccvalleedechamonixmontblanc.fr/). ll est également consultable sur géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
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Communauté de communes de la Vallee de Chamonix Mont-Blanc Avis denquête publique Par arrêté nº000858/2021, a été prescrite la mise à lenquête publique portant sur la révision allégée nº2 du PLU de Chamonix-Mont-Blanc pour la levée de lespace boisé classé dans le cadre de la réalisation de la centrale hydroélectrique sur le torrent des Favrands. Une étude environnementale a été réalisée et est jointe au dossier denquête publique. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale est également joint au dossier. Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 10 décembre 2021, 14h00, Au lundi 10 janvier 2022, 17h00. Monsieur Georges LAPERRIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du T r i b u n al Ad m i n i s t r a t i f d e G r e n o b l e , p a r d é c i s i o n nºE21000151/38 en date du 01 septembre 2021. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix le vendredi 10 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mardi 21 décembre 2021 de 09h00 à 12h00, et le lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://revision-allegee-n2-plu-chamonix.enquetepublique.net/ Un poste informatique sera accessible pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT au nº04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Chamonix DAT BP 89 74402 Chamonix Mont-Blanc en précisant « A lattention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique Révision Allégée nº2 du PLU de Chamonix projet de centrale hydroélectrique du torrent des Favrands », pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse s u i v a n t e : revision-allegee-n2-plu-chamonix@enquetepublique.net Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydroalcoolique, attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT au nº 04 50 53 75 47 Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), 3ème étage de la Mairie (Anne BERTHIER 04 50 53 75 47). A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Commune de Chamonix-Mont-Blanc aux jours et heures habituels douverture (Direction Aménagement et Transitions (DAT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Éric FOURNIER, Président de la CCVCMB 279443700
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCVCMB Par arrête nº000858/2021, a été prescrite la mise à lenquête publique portant sur la révision allégée nº2 du PLU de Chamonix-Mont-Blanc pour la levée de lespace boisé classé dans le cadre de la réalisation de la centrale hydroélectrique sur le torrent des Favrands. Une étude environnementale a été réalisée et est jointe au dossier denquête publique. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale est également joint au dossier. Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 10 décembre 2021, 14 heures, Au lundi 10 janvier 2022, 17 heures. Monsieur Georges LAPERRIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire paMonsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nºE21000151/38 en date du 01 septembre 2021. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix le vendredi 10 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mardi 21 décembre 2021 de 09h00 à 12h00, et le lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://revision-allegee-n2-plu-chamonix.enquetepublique.net Un poste informatique sera accessible pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT au nº04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Chamonix DAT BP 89 -74402 Chamonix-Mont-Blanc en précisant A lattention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique Révision Allégée nº2 du PLU de Chamonix projet de centrale hydroélectrique du torrent des Favrands , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-allegee-n2-plu-chamonix@enquetepublique.net Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydroalcoolique, attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT au nº 04 50 53 75 47. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), 3ème étage de la Mairie (Anne BERTHIER 04 50 53 75 47). A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Commune de Chamonix-Mont-Blanc aux jours et heures habituels douverture (Direction Aménagement et Transitions (DAT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Éric FOURNIER, Président de la CCVCMB. 1522350300
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COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Enquête publique conjointe site du Montenvers Par arrêté nº011610/2021, a eté prescrite la mise à lenquête publique conjointe portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chamonix-Mont-Blanc pour la réalisation du Glaciorium du Montenvers, Ainsi que sur la demande dAutorisation dExécution de Travaux pour le déplacement de la télécabine de la Mer de Glace. Il sera procédé à une enquête publique conjointe pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 15 octobre 14h00 jusquau Lundi 15 Novembre 17h00. Monsieur Olivier LHEVEDER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nºE21000171/38 en date du 22 septembre 2021. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié http://glacioriumdumontenvers.enquetepublique.net/ Un poste informatique sera accessible pour la consultation du dossier à la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT nº04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Chamonix DAT BP 89 -74402 Chamonix-Mont-Blanc en précisant A lattention du Commissaire Enquêteur/Enquête publique étude dimpact projet de déplacement de la télécabine de la Mer de Glace et Mise en compatibilité du PLU projet de Glaciorium , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : glacioriumdumontenvers@enquetepublique. net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les vendredi 15 octobre de 14h00 à 17h00, vendredi 29 octobre de 14h00 à 17h00, lundi 15 novembre de 14h00 à 17h00. Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydroalcoolique, attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DAT au nº 04 50 53 75 47 Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), 3é étage de la Mairie (Anne BERTHIER 04 50 54 78 36) et auprès de la Compagnie du Mont-Blanc (Benoit BORREL : 04 50 53 62 06). A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Commune de Chamonix-Mont-Blanc aux jours et heures habituels douverture (Direction Aménagement et Transitions (DAT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation de la déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLU de Chamonix Mont-Blanc. Eric FOURNIER, Maire de Chamonix-Mont-Blanc 1519662100
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule gestion de la ressource en eau Reférences : MM/MAB AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Commune de CHAMONIX Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0936 du 24 juin 2021 est prescrite sur le territoire de la commune de CHAMONIX une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVBMB) et de la mairie de Chamonix, relative à lautorisation environnementale concernant la régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique. Un dossier sera déposé à la mairie de CHAMONIX (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 19 juillet 2021 à 9h au mercredi 18 août 2021 à 17h, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Le dossier de demande dautorisation sera également consultable sur le site internet des services de létat (https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/ Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021) pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Vanessa TANI est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAMONIX (siège de lenquête). Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie : Commune CHAMONIX Lundi 19 juillet 2021 de 9h 12h Vendredi 13 août 2021 de 14h à 17h Mercredi 18 août 2021 de 14h à 17h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1515555400
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule gestion de la ressource en eau Reférences : MM/MAB AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Commune de CHAMONIX Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0936 du 24 juin 2021 est prescrite sur le territoire de la commune de CHAMONIX une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVBMB) et de la mairie de Chamonix, relative à lautorisation environnementale concernant la régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique. Un dossier sera déposé à la mairie de CHAMONIX (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 19 juillet 2021 à 9h au mercredi 18 août 2021 à 17h, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Le dossier de demande dautorisation sera également consultable sur le site internet des services de létat (https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/ Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021) pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Vanessa TANI est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAMONIX (siège de lenquête). Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie : Commune CHAMONIX Lundi 19 juillet 2021 de 9h 12h Vendredi 13 août 2021 de 14h à 17h Mercredi 18 août 2021 de 14h à 17h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1515555400
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE CHAMONIX Avis douverture denquête publique Le public est informé que par arrête préfectoral nºDDT-2021-0936 du 24 juin 2021 est prescrite sur le territoire de la commune de CHAMONIX une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironriement, Sur la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVBMB) et de la mairie de CHAMONIX, relative à lautorisation environnementale concernant la régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique. Un dossier sera déposé à la mairie de CHAMONIX (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 19 julllet 2021 à 9h au mercredi 18 août 2021 à 17h, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Le dossier de demande dautorisation sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat (https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021) pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Vanessa TANI est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAMONIX (siège de lenquête). Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie de : Commune Dates permanences Heures permanences CHAMONIX Lundi 19 juillet 2021 Vendredi 13 août 2021 Mercredi 18 août 2021 9h-12h 14h-17h 14h-17h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à monsieur le préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la mairie concernée et publiée sur le site internet des services de létat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET 261847300
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC Approbation Réglement Local de Publicite (RLP) de Chamonix Mont-Blanc La Communauté de Communes de la Vallée Chamonix Mont Blanc a approuvé par délibération du 16 février 2021 la révision allégée du RLP de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant UN mois au siège de la Communauté de Communes et à la Commune de Chamonix. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public : au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc Direction Aménagement et Transitions aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site de la Communauté de Communes, Www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ et de la Commune, www.chamonix.fr Éric FOURNIER, Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 247887000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 25 février 2020, le Conseil Communautaire de la Vallée de CHAMONIX MONT BLANC a décidé dinitier les procédures de révisions allégées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme de Chamonix. La révision alléfée nº2Les Iles consistera à faire évoluer le zonage du secteur Les Iles en le classant en zone artisanale et économique (UY) permettant de réhabiliter le site inoccupé et répondre à la demande en matière de développement économique. La révision allégée nº3 dans le cadre de la réalisation de lusine hydroélectrique des Favrands consistera à supprimer en zone naturelle du PLU en vigueur, Une zone classée au règlement graphique en Espace Boisé Classé , sur le périmètre daccès et captage. Ces deux délibérations font lobjet dun affichage en Communauté de Communes du 04 janvier 2021 au 04 février 2021. Dans le cadre de la phase de concertation menée au titre de cette procédure, sont prévus : Un dossier dinformation du public accompagné dun registre dobservations, sont mis à la disposition du public en Mairie de CHAMONIX MONT BLANC, à la Direction dAménagement et Transition, aux heures et jours habituels douverture, Possibilité de sexprimer par courrier à lattention du Président de la Communauté de Commune de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, 38 place de lEglise BP91 74400 CHAMONIX MONT BLANC en précisant révision allégée 2 / révision allégée 3 PLU de Chamonix Une page internet sur le site de la Communauté de Communes comportera lensemble des documents disponibles, Information à chaque étape de la procédure par le biais de tout support adéquat : presse locale, réseaux sociaux, affichage. Éric FOURNIER, Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc 1506459700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-227130800 APPROBATION MODIFICATION N°9 PLU CHAMONIX MONT-BLANC COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Approbation modification n°9 PLU Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé le 06 octobre 2020 la modification n°9 du PLU de Chamonix portant sur le reglement et les documents graphiques du document. Lensemble des pièces est disponible et consultable à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la CCVCMB (http: //cc-valleedechamonixmontblanc.fr/). Il est également consultable sur géoportail de lurbanisme (https: //www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-217812400 ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE RLP COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉEDE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Révision allégée du reglement local de publicité de la commune de Chamonix-Mont-Blanc Par arrêté n°001010/2019, a été prescrite la mise à lenquête publique de la révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du RLP de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 18 septembre, 9h00 jusquau lundi 19 octobre 2020, 17h. Madame Vanessa TANI, A été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E20000007/38 en date du 28 janvier 2020. Les pièces du dossier de révision allégée du RLP, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et à la Mairie Annexe dArgentière du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié http: //revision-rlp-chamonix.enquetepublique.net Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT n°0450537547. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante: Communauté de Communes DDDT 38 place de lEglise BP91 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant à lattention de Madame le commissaire enquêteur, pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante: revision-rlp-chamonix@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les: -vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 13h00 mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 13h00 lundi 19 octobre 2020 de 13h00 à 17h00 Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes: -pour les permanences de Madame la Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au n°0450537547 -attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, -distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3éme étage de la Mairie. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition de la commissaire enquêteur et clos par ses soins. La commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de révision allégée du RLP. Le Président, Eric FOURNIER
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquêtes publiques COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Revision allégée du règlement local de publicité de la commune de Chamonix-Mont-Blanc Par arrêté nº 001010/2019, a été prescrite la mise à lenquête publique de la révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du RLP de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 18 septembre, 9h00 jusquau lundi 19 octobre 2020, 17h. Madame Vanessa TANI, A été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nº E20000007/38 en date du 28 janvier 2020. Les pièces du dossier de révision allégée du RLP, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et à la Mairie Annexe dArgentière du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié http: //revision-rlp-chamonix.enquetepublique.net Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT nº 04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes DDDT 38 place de lEglise BP 91 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant à lattention de Madame le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : revision-rlp-chamonix@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les : vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 13h00 mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 13h00 lundi 19 octobre 2020 de 13h00 à 17h00 Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : pour les permanences de Madame la Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au nº 04 50 53 75 47 attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique. Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3éme étage de la Mairie. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition de la commissaire enquêteur et clos par ses soins. La commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de révision allégée du RLP. Le Président, Eric FOURNIER 217812400
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains Objet : Enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticleL181-1 et suivants du code de lenvironnement du projet de transformation et de creation de la route forestière du Châtelard Col de Voza Pétitionnaire : Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2020-1013 du 12 août 2020 est prescrite sur le territoire des communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains une enquête publique, au titre de larticle L181-1 et suivants du code de lenvironnement, Sur la demande de M. le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de Passy (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 07 septembre 2020 à 09h00 au jeudi 08 octobre 2020 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture au public. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Jean-Paul BRON, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de (siège de lenquête). Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairies de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains les : Mairie de Saint-Gervais-les-Bains : Mardi 29 septembre 2020 de 15 h à 17 h Mairie de Passy : Mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Les Houches : Mercredi 30 septembre 2020 de 14 h à 17 h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation. P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1498083700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-216973200 ENQUETE PUBLIQUE ROUTE FORESTIERE DU CHATELARD COL DE VOZA Communes de Passy Les HouchesSaint-Gervais-les-Bains Avis douverture denquête publique Objet: Enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L181-1 et suivants du code de lenvironnement du projet de transformation et de création de la route forestière du Châtelard Col de Voza Petitionnaire : Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2020-1013 du 12 août 2020 est prescrite sur le territoire des communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains une enquête publique au titre de larticles L181-1 et suivants du code de lenvironnement, sur la demande de M. le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), Relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de Passy (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 07 septembre 2020 à 09h00 au jeudi 08 octobre 2020 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture au public. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Jean-Paul BRON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de Passy (siège de lenquête). Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enguetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairies de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains les: Mairies Dates permanences Heures permanences Saint-Gervais-les-Bains Mardi 29 septembre 2020 15 h 17 h Passy Mercredi 30 septembre 2020 9 h 12 h Les Houches Mercredi 30 septembre 2020 14 h 17 h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation,P/Le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains Avis douverture denquête publique Objet : Enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L181-1 et suivants du code de lenvironnement du projet de transformation et de creation de la route forestière du Châtelard Col de Voza Pétitionnaire : Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2020-1013 du 12 août 2020 est prescrite sur le territoire des communes de Passy Les Houches Saint-Gervaisles Bains une enquête publique au titre de larticles L181-1 et suivants du code de lenvironnement, sur la demande de M. le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), Relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de Passy (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 07 septembre 2020 à 09h00 au jeudi 08 octobre 2020 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture au public. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Jean-Paul BRON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de Passy (siège de lenquête). Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enguetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairies de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains les : Mairies Dates permanences Heures permanences Saint-Gervais-les-Bains Mardi 29 septembre 2020 15 h 17 h Passy Mercredi 30 septembre 2020 9 h 12 h Les Houches Mercredi 30 septembre 2020 14 h 17 h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation, P/Le directeur départemental des territoires, Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET 216973200
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains Objet : Enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticleL181-1 et suivants du code de lenvironnement du projet de transformation et de creation de la route forestière du Châtelard Col de Voza Pétitionnaire : Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2020-1013 du 12 août 2020 est prescrite sur le territoire des communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains une enquête publique, au titre de larticle L181-1 et suivants du code de lenvironnement, Sur la demande de M. le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de Passy (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 07 septembre 2020 à 09h00 au jeudi 08 octobre 2020 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture au public. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Jean-Paul BRON, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de (siège de lenquête). Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairies de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains les : Mairie de Saint-Gervais-les-Bains : Mardi 29 septembre 2020 de 15 h à 17 h Mairie de Passy : Mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Les Houches : Mercredi 30 septembre 2020 de 14 h à 17 h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation. P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1498083700
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains Objet : Enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticleL181-1 et suivants du code de lenvironnement du projet de transformation et de creation de la route forestière du Châtelard Col de Voza Pétitionnaire : Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2020-1013 du 12 août 2020 est prescrite sur le territoire des communes de Passy Les Houches Saint-Gervais-les-Bains une enquête publique, au titre de larticle L181-1 et suivants du code de lenvironnement, Sur la demande de M. le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de Passy (siège de lenquête), pendant 31 jours, du lundi 07 septembre 2020 à 09h00 au jeudi 08 octobre 2020 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la mairie. Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures douverture au public. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Jean-Paul BRON, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de (siège de lenquête). Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairies de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains les : Mairie de Saint-Gervais-les-Bains : Mardi 29 septembre 2020 de 15 h à 17 h Mairie de Passy : Mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Les Houches : Mercredi 30 septembre 2020 de 14 h à 17 h Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation. P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1498083700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-211639900 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 PLU CHAMONIX MONT BLANC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Modification no 9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMONIX-MONT-BLANC Par arrêté n°000766/2020, a eté prescrite la mise à lenquête publique de la modification no 9 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de créer un sous-secteur pour la zone artisanale de la Vigie, Un sous-secteur pour le projet de logements sociaux au Fouillis. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 9 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 31 jours à compter du Mardi 28 Juillet, 9h00 jusquau jeudi 27 Août 2020, 17h30. Monsieur Georges LAPERRIERE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E200000006/38 en date du 28 janvier 2020. Les pièces du dossier de modification no 9 du Plan Local dUrbanisme, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et à la Mairie Annexe dArgentière du mardi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié http: //modification-9-plu-chamonix.enquetepublique.net Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT no 04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante: Communauté de Communes DDDT -101 place du Triangle de lAmitié BP 71 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante: modification-9-plu-chamonix@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les: Mardi 28 Juillet de 9 heures à 12 heures Vendredi 14 août de 13 heures 30 à 17 heures 30 Jeudi 27 août 2020 de 13 heures 30 à 17 heures 30 Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes: distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique, attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au n° 04 50 53 75 47 Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3ème étage de la Mairie. A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de modification no 9 du Plan Local dUrbanisme. Le Président, Eric FOURNIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC MODIFICATION Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Par arrête nº000766/2020, a été prescrite la mise à lenquête publique de la modification nº 9 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de créer un sous-secteur pour la zone artisanale de la Vigie, Un sous-secteur pour le projet de logements sociaux au Fouillis. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº9 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 31 jours à compter du Mardi 28 Juillet, 9h00 jusquau jeudi 27 août 2020, 17h30. Monsieur Georges LAPERRIERE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nºE200000006/38 en date du 28 janvier 2020. Les pièces du dossier de modification nº9 du Plan Local dUrbanisme, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de lenquête indiquée ci-dessus aux heures douverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et à la Mairie Annexe dArgentière du mardi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http: //modification-9-plu-chamonix.enquetepublique.net Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT nº04 50 53 75 47. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête disposé sur les lieux de lenquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Communauté de Communes DDDT -101 place du Triangle de lAmitié BP 71 74400 Chamonix-Mont-Blanc en précisant à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : modification-9-plu-chamonix@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les : mardi 28 Juillet de 9 heures à 12 heures vendredi 14 août de 13 heures 30 à 17 heures 30 jeudi 27 août 2020 de 13 heures 30 à 17 heures 30 Il est précisé quen raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique, attente du public dans lespace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au nº 04 50 53 75 47 Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3éme étage de la Mairie. A lexpiration du délai de lenquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de modification nº9 du Plan Local dUrbanisme. Le Président, Eric FOURNIER. 1495583800
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX Activité de restauration rapide sur le site des tennis de Chamonix Mont-Blanc pour la saison estivale 2020 Avis de publicite pour loctroi dune autorisation doccupation temporaire du domaine public En application de larticle L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc propose de mettre à disposition une partie du bâtiment abritant lancien restaurant des Tennis, Ainsi quun emplacement brut attenant au bâtiment pouvant permettre linstallation dune structure démontable et éphémère (Food-truck inclus), en vue de lexploitation dune activité de restauration rapide du 1er juin au 15 septembre 2020. Les candidats intéressés sont invités à consulter lavis de publicité (et les pièces annexes plans), détaillant notamment les modalités de dépôt des candidatures et les critères de sélection sur les sites internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc : www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr de la Mairie de Chamonix Mont-Blanc : www.chamonix.fr et leur page Facebook. Date limite de remise des candidatures : Le 30 avril 2020 à 17h00 Contact : Anna GOUY-PAILLIER, Responsable Juridique anna.gouy-paillier@ccvcmb.fr 06.82.61.91.11. 203003400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLORCINE Approbation Révision Genérale du PLU Par délibération nº 1102 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont Blanc du 25 février 2020 la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vallorcine a été approuvé. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi quen Mairie de Vallorcine pendant une durée dUN mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public : au siège de la CCVCMB direction du Développement Durable du Territoire de Chamonix Mont-Blanc, aux jours et heures habituels douverture au public, à laccueil de la mairie de Vallorcine, Aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site Internet de la Communauté de Communes http: //cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ et sur le site de la Commune https: //www.vallorcine.fr/ 201679100
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC Avis au public Par déliberation du 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) . Cette délibération fixe notamment les enjeux et objectifs poursuivis par cette procédure : protéger et mettre en valeur la patrimoine architectural de la Vallée, Préserver les perspectives paysagères sur les espaces urbains et le grand paysage, garantir la cohérence globale des enseignes, proposer la mise en place de dispositifs appropriés afin de contribuer à la sauvegarde de la diversité et du dynamisme du tissu commercial, anticiper le traitement des secteurs en développement, intégrer les dispositifs utilisés en la matière, intégrer les exigences environnementales et prendre en compte celles en matières de développement durable. De même cette délibération fixe les modalités de la concertation avec la population prévues par larticle L130-2 du code de lurbanisme avec la mise en place dun registre de concertation pour recueillir les observations du public, la possibilité de sexprimer par courrier à M. le Président en précisant concertation préalable RLPi, mise en ligne sur le site de la CCVCMB des documents disponibles, information à chaque étapes de la procédure par tout support adéquat, organisation dune réunion de travail en présence des commerçants, artisans, et associations concernées, organisation de deux réunions publiques (phase diagnostic et phase traduction réglementaire). La délibération du 18 décembre est affichée pendant UN mois au siège de la CCVCMB et en Mairie de Chamonix-mont-Blanc. Eric FOURNIER, Président de la CCVCMB et Maire de Chamonix-Mont-Blanc 193309500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision genérale du plan local durbanisme de VALLORCINE Par arrêté nº 000696/2019 en date du 01 octobre 2019 le Président de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Vallorcine et son plan de zonage assainissement eaux usées. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du 18 octobre 2019, 8h00, jusquau lundi 18 novembre 2019, 17h00. Monsieur Jean-Louis PRESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le du 27 septembre 2019. Pendant lenquête les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme, Du zonage assainissement, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : à laccueil de la Mairie de Vallorcine, le lundi et vendredi de 8h30 à 12h et le mardi et jeudi de 14h00 à 18h00. à la Communauté de Communes, (DDDT 3ème étage) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet de la Communauté de communes : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr et sur le site de Vallorcine http: //www.vallorcine.fr/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Vallorcine 8, route des Confins du Valais 74660 Vallorcine en précisant à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Vendredi 18 Octobre de 08 heures à 11 heures Samedi 26 octobre de 09 heures à 12 heures Samedi 9 novembre de 09 heures à 12 heures Lundi 18 Novembre de 14 heures à 18 heures Le public pourra recueillir toute information auprès de laccueil de la Mairie de Vallorcine 8, route des Confins du Valais 74660 Vallorcine, tél : 04-50-54-60-22, ainsi quà la Direction du Développement Durable du Territoire 101 place du Triangle de lAmitié BP91 74400 Chamonix-Mont-Blanc 04-50-54-78-36. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du TA de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site Internet de la CCVCMB et de la Commune aux adresses susvisées. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le zonage assainissement volet eaux usées éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Maire de Vallorcine dès la publication de larrêté douverture de lenquête. 172012000
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE VALLORCINE Par arrêté nº 000696/2019 en date du 01 octobre 2019 le President de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Vallorcine et son plan de zonage assainissement eaux usées. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du 18 octobre 2019, 8h00, jusquau lundi 18 novembre 2019, 17h00. Monsieur Jean-Louis PRESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le du 27 septembre 2019. Pendant lenquête les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme, Du zonage assainissement, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : à laccueil de la Mairie de Vallorcine, le lundi et vendredi de 8h30 à 12h et le mardi et jeudi de 14h00 à 18h00. à la Communauté de Communes, (DDDT 3ème étage) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet de la Communauté de communes : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr et sur le site de Vallorcine http: //www.vallorcine.fr/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Vallorcine 8 route des Confins du Valais 74660 Vallorcine en précisant à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Vendredi 18 Octobre de 08 heures à 11 heures Samedi 26 Octobre de 09 heures à 12 heures Samedi 9 Novembre de 09 heures à 12 heures Lundi 18 Novembre de 14 heures à 18 heures Le public pourra recueillir toute information auprès de laccueil de la Mairie de Vallorcine 8 route des Confins du Valais 74660 Vallorcine, tél : 04-50-54-60-22, ainsi quà la Direction du Développement Durable du Territoire 101 place du Triangle de lAmitié BP91 74400 Chamonix-Mont Blanc 04-50-54-78-36. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du TA de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site Internet de la CCVCMB et de la Commune aux adresses susvisées. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le zonage assainissement volet eaux usées éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Maire de Vallorcine dès la publication de larrêté douverture de lenquête. 1479577500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Avis denquête publique Enquête publique relative à la révision genérale du plan local durbanisme de VALLORCINE Par arrêté nº 000696/2019 en date du 01 octobre 2019 le Président de la CCVCMB a prescrit lorganisation dune enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Vallorcine et son plan de zonage assainissement eaux usées. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du 18 octobre 2019, 8h00, jusquau lundi 18 novembre 2019, 18h00. Monsieur Jean-Louis PRESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 27 septembre 2019. Pendant lenquête les pièces du dossier du projet du Plan Local dUrbanisme, Du zonage assainissement, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : à laccueil de la Mairie de Vallorcine, le lundi et vendredi de 8h30 à 12h et le mardi et jeudi de 14h00 à 18h00. à la Communauté de Communes, (DDDT 3ème étage) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier denquête pourra être également consulté sur le site internet de la Communauté de communes : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr et sur le site de Vallorcine http: //www.vallorcine.fr/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Vallorcine 8, route des Confins du Valais 74660 Vallorcine en précisant à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , pendant toute la durée de lenquête (à compter de lheure douverture jusquà lheure de fermeture). Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête via ladresse suivante : https: //www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les : Vendredi 18 Octobre de 08 heures à 11 heures Samedi 26 Octobre de 09 heures à 12 heures Samedi 9 Novembre de 09 heures à 12 heures Lundi 18 Novembre de 14 heures à 18 heures Le public pourra recueillir toute information auprès de laccueil de la Mairie de Vallorcine 8, route des Confins du Valais 74660 Vallorcine, tél : 04-50-54-60-22, ainsi quà la Direction du Développement Durable du Territoire 101 place du Triangle de lAmitié BP91 74400 Chamonix-Mont-Blanc 04-50-54-78-36. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du TA de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture (service DDDT), ainsi que sur le site Internet de la CCVCMB et de la Commune aux adresses susvisées. Au terme de lenquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le zonage assainissement volet eaux usées éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de monsieur le Maire de Vallorcine dès la publication de larrêté douverture de lenquête. 175779400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 août 2025
- GRPT PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - BAS DE VALLEE
- Date limite pour réponse 11 août 2028
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- Émis le 11 août 2025
- GRPT PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - HAUT DE VALLEE
- Date limite pour réponse 11 août 2028
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- Émis le 11 août 2025
- FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION
- Date limite pour réponse 11 août 2029
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- Émis le 4 août 2025
- TVX REALISATION D UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2025
- TVX ACCES REFUGES MASSIF DU MONT BLANC
- Date limite pour réponse 4 janvier 2026
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- Émis le 23 juin 2025
- ETUDES DE CONFORTEMENT DE LA PASSERELLE PIETONNE DE FONTAINE FROIDE ET DE PRE-DIMENSIONNEMENT D'UNE PASSERELLE PIETONNE SUR L'EAU DE BERARD SUR LA COMMUNE DE VALLORCINE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 23 juin 2025
- ETUDE CONF & PREDIM PASS PIETONNES FONTAINE FROIDE / BERARD
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 23 juin 2025
- REHAB MUSEE ALPIN CHX - PHASE 03 - SOL SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 juin 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DESINFECTION PAR UV DU RESERVOIR DES BOUCHARDS (LES HOUCHES)
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- ACQ ET MAINT LOGICIEL BILLETERIE ET CONTROLE ACCES CSRB
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- TVX DE REVETEMENTS DE ROUTES BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
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- Émis le 3 juin 2025
- CONSERVATION-RESTAURATION D'UN ENSEMBLE DE 28 PEINTURES ET LEURS CADRES, EN VUE DE LEUR ACCROCHAGE PERMANENT AU MUSEE DU MONT-BLANC
- Date limite pour réponse 3 juin 2026
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- Émis le 3 juin 2025
- CONSERVATION ET RESTAURATION 28 PEINTURES ET CADRES
- Date limite pour réponse 3 juin 2027
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- Émis le 14 avril 2025
- TVX SCENO CHALET COL DES MONTETS CHX - PLATERIE / PEINTURE
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 4 avril 2025
- MISE EN COMPATIBILITE DU PLU LES HOUCHES PAR DECLARATION DE PROJET
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
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- Émis le 2 avril 2025
- MISSION INGENIERIE GEOTECHNIQUE ET CAMPAGNE SONDAGE PESM
- Date limite pour réponse 2 avril 2027
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- Émis le 31 mars 2025
- TVX SCENO CHALET COL DES MONTETS CHX - MOBILIER DECOR
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mars 2025
- TVX SCENO CHALET COL DES MONTETS CHX - MATERIEL AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- VALORISATION ET INTERPRETATIONS PAYSAGERES COL DES MONTETS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 14 mars 2025
- Solution de billetterie des musées
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 5 mars 2025
- MODIFICATION DU PLU N°2 - COMMUNE DES HOUCHES
- Date limite pour réponse 5 mars 2027
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- Émis le 24 février 2025
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- REHAB CAISSES CSRB - MENUISERIES ALU
- Date limite pour réponse 8 avril 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX SCENO MUSEE ALPIN CHX - MATERIEL AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX SCENO MUSEE ALPIN CHX - AGENCEMENT SCENO
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- REHAB MUSEE ALPIN CHX - PHASE 03 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX SCENO MUSEE ALPIN CHX - AUDIOVISUELLE ET MULTIMEDIA
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- REHAB MUSEE ALPIN CHX - PHASE 03 - COURANT FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX SCENO MUSEE ALPIN CHX - ECLAIRAGE ARCHITECTURAL
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX SCENO MUSEE ALPIN CHX - ECLAIRAGE SCENO
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - MACONNERIE - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- REHAB MUSEE ALPIN CHX - PHASE 03 - MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- TVX REFECTION TOITURE MAISON DE L ALPAGE SERVOZ
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 4 décembre 2024
- REALISATION D UN BILAN CARBONE POUR LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
- Date limite pour réponse 4 décembre 2027
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- Émis le 2 décembre 2024
- MISSION MOE REHAB D UN GARAGE EN RESSOURCERIE
- Date limite pour réponse 2 décembre 2026
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- Émis le 27 novembre 2024
- ACQ DE DEUX VEHICULES 4X4 UTILITAIRES NEUFS OU OCCASION
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 4 novembre 2024
- TVX REHAB MUSEE ALPIN - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 4 novembre 2024
- DECONSTRUCTION ANCIEN SITE APPRENTIS AUTEUIL - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 4 mai 2025
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- Émis le 4 novembre 2024
- INSTAL CHANTIER DEMOLITIO ANCIEN SITE APPRENTIS D AUTEUIL
- Date limite pour réponse 4 mai 2025
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- Émis le 4 novembre 2024
- TVX REHAB MUSEE ALPIN - PEINTURE
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- ACQ VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN D OCCASION
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2024
- PASSERELLE DES MONTQUARTS -SUPERSRTUCTURE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- ACQUISITION ENGIN DE DAMAGE SKI NORDIQUE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- TVX ETANCHEITE TOITURE CSRB CHX
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- ACQUISITION ET MAINT LOGICIEL DE GESTION TAXE DE SEJOUR
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 18 septembre 2024
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - SURPLANCHER
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- TRAVAUX DE CREATION D'UNE PASSERELLE HIMALAYENNE SUR LE TORRENT DE LA GRIAZ - COMMUNE DES HOUCHES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 14 août 2024
- RENOUV DES AUTOMATES DE LA STEP DES TRABETS
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 12 août 2024
- ACCOMPAGNEMENT PACK RELAIS DES PARCOURS DE CYBERSECURITE
- Date limite pour réponse 12 mai 2028
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- Émis le 12 août 2024
- CREATION PASSERELLE HIMALAYENNE SUR TORRENT LA GRIAZ
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - MENUISERIES BOIS INT ET EXT
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION DU FOYER SKI DE FOND VALLORCINE VRD
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION FOYER SKI FOND VALL MENUISERIES BOIS INT/EXT
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION FOYER SKI FOND VALL CHARPENTE BOIS COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION FOYER SKI FOND VALL PLATRERIE PEINTURE PLAFOND
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION FOYER SKI FOND VALL MENUISERIES EXT/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSTRUCTION FOYER SKI FOND VAL GROSE OEUVRE PAREMENT PIERRE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - VRD AMENAGT EXT
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - CHARPENTE BOIS COUVERTURE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOGTS SAISONNIERS VALLO - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- MOE PRELEVEMT EAU POUR ENNIGEMT SKIABLES CHX
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 7 juin 2024
- SERVICE DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 7 septembre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- AMO POLE D EXECELLENCE SPORTS DE MONTAGNE CHX
- Date limite pour réponse 12 mars 2030
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- Émis le 7 février 2024
- PRESTATION DE GESTION DU SITE DES TENNIS A CHX
- Date limite pour réponse 7 février 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UNE PASSERELLE HIMALAYENNE SUR LE TORRENT DE LA GRIAZ
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 26 décembre 2023
- PRESTATION COMMUNICAT. ET RELAT. PUBLIQ. HOCKEY CLUB
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - MENUISERIES EXT ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- TVX REHAB MUSEE ALPIN CHX - CHARPENTE / ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- ACQ DE VEHICULES DE TRANSPORT - AUTOBUS STANDARD
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- ACQ DE VEHICULES DE TRANSPORT - MINICAR
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- ACQ DE VEHICULES DE TRANSPORT - MINIBUS
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- ACQ DE VEHICULES DE TRANSPORT - AUTOCAR STANDARD
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- FOURNITURE D'UNE STATION DE CHARGE LENTE GNV
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSINISSEMENT COLLECTIF CCVCMB
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 26 octobre 2023
- GEST RISQ AVALANCHES TERRITOIRE CCVCMB SYNTHESE DES RISQUES
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- ETUDE EVOLUTION ACCES REFUGES MASSIF DU MONT BLANC
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 13 octobre 2023
- TVX EXTENSION SKATEPARK CHX
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 9 octobre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE LA SCENOGRAPHIE DU CHALET DU COL DES MONTETS ET DES ABORDS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
-
- Émis le 9 octobre 2023
- MOE ELABORATION SCENO CHALET COL DES MONTETS ET ABORDS EXT
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
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- Émis le 9 octobre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PAYSAGER DU COL DES MONTETS
- Date limite pour réponse 9 octobre 2027
-
- Émis le 14 août 2023
- PRESTATIONS DE COMMUNICATIONS UTMB
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
-
- Émis le 17 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE DE DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
-
- Émis le 10 juillet 2023
- HOU - EXTENSION RESEAU EU RTE DE VAUDAGNE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
-
- Émis le 13 juin 2023
- GRPT MISE EN OEUVRE PDTS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
-
- Émis le 15 mai 2023
- VALL - MISE EN PLACE D'UN SURPRESSEUR RESERVOIR PLAN ENVERS
- Date limite pour réponse 15 août 2023
-
- Émis le 3 mai 2023
- FOURNITURES ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 3 mai 2027
-
- Émis le 17 août 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU BETTERAND A VALLORCINE
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 27 décembre 2021
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
-
- Émis le 27 décembre 2021
- RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
-
- Émis le 20 septembre 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA CCVCMB
- Date limite pour réponse 20 août 2022
-
- Émis le 1 mars 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse 1 mars 2028
-
- Émis le 25 février 2020
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERMO-CONCESSIVE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, L'EXTENSION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UN RESEAU FTTO - FTTH
- Date limite pour réponse 25 février 2045
Marques déposées
-
Vallée de Chamonix Mont-Blanc Connectée
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC CONNECTEE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Open The Way
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Ouvrez la Voie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
OUVREZ LA VOIE CHAMONIX-MONT-BLANC OPEN THE WAY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CHAMONIX-MONT-BLANC OPEN THE WAY OUVREZ LA VOIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MUSEE DU MONT BLANC
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Musée du Mont Blanc
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
OUVREZ LA VOIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
OPEN THE WAY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CHAMONIX BUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
SERVOZ MONT-BLANC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
VALLORCINE MONT-BLANC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
vallée du trail
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
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