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28 janvier 2011
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17 novembre 2005
16 novembre 2005
08 février 2005
07 février 2005
04 février 2005
15 décembre 2004
14 décembre 2004
07 décembre 2004
02 décembre 2004
01 décembre 2004
29 novembre 2004
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NATRAN - 92270
Siège social depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
NATRAN - 93250
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2024 (1 an)
NATRAN - 92270
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
NATRAN - 78140
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
NATRAN - 10150
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
NATRAN - 22440
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
NATRAN - 76100
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2019 (6 ans)
NATRAN - 95400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
NATRAN - 92390
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
NATRAN - 30470
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2018 (8 ans)
NATRAN - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2018 (8 ans)
NATRAN - 92270
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
NATRAN - 94140
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)
NATRAN - 78650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
NATRAN - 14600
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
NATRAN - 03200
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2016 (9 ans)
NATRAN - 52200
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
NATRAN - 76800
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
NATRAN - 37210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
NATRAN - 13012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
NATRAN - 72100
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2015 (10 ans)
NATRAN - 13240
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
NATRAN - 14120
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
NATRAN - 13290
Établissement secondaire depuis le 01 août 2014 (11 ans)
NATRAN - 74350
Établissement secondaire depuis le 04 juin 2014 (12 ans)
NATRAN - 92270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
NATRAN - 76100
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2013 (12 ans)
NATRAN - 03500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
NATRAN - 69390
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2012 (13 ans)
NATRAN - 54850
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
NATRAN - 36130
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
NATRAN - 26330
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2011 (15 ans)
NATRAN - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2010 (16 ans)
NATRAN - 60490
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2010 (16 ans)
NATRAN - 77166
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
NATRAN - 26330
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
NATRAN - 13310
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
NATRAN - 88170
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2009 (16 ans)
NATRAN - 59110
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2008 (17 ans)
NATRAN - 72300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2007 (18 ans)
NATRAN - 72400
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2007 (18 ans)
NATRAN - 44170
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2007 (18 ans)
NATRAN - 24110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2007 (18 ans)
NATRAN - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2007 (19 ans)
NATRAN - 78230
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2007 (19 ans)
NATRAN - 01250
Établissement secondaire depuis le 01 août 2006 (19 ans)
NATRAN - 06800
Établissement secondaire depuis le 01 août 2006 (19 ans)
NATRAN - 54280
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2005 (21 ans)
NATRAN - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 92230
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 44800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 35131
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 61200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 59570
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 59600
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 60200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 52100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 86360
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 60260
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 77183
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 19600
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 80100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 62210
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 41120
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 51350
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 88300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 62220
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 57190
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 57720
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 36200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 36170
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 76120
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 76190
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 62232
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 76600
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 68260
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 04130
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 13400
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 95300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 16000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 91800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 91120
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 69650
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 69150
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 69530
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 42000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 45800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 94140
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 18100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 59284
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 02430
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 73800
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 68126
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 77210
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 50000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 63670
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 67450
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 59120
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 21000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 71110
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 84100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 01340
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 26270
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 54410
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 16380
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 78990
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 38140
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 89470
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 49000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 54700
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 60200
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 62510
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 17700
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 78711
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 71530
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 71350
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 71230
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 13310
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 87200
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2004 (21 ans)
NATRAN - 93250
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2025
NATRAN - 34540
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2025
NATRAN - 39100
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2025
NATRAN - 92230
Ancien établissement du 01 novembre 2008 au 30 juin 2025
NATRAN - 13290
Ancien établissement du 01 septembre 2013 au 31 juillet 2024
NATRAN - 78000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2024
NATRAN - 92230
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2022
NATRAN - 10600
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2022
NATRAN - 22440
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2022
NATRAN - 93210
Ancien établissement du 01 octobre 2017 au 29 février 2020
NATRAN - 54710
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2019
NATRAN - 30470
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2019
NATRAN - 69006
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2019
NATRAN - 69003
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 31 décembre 2019
NATRAN - 69100
Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 31 décembre 2019
NATRAN - 27000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 19 janvier 2018
NATRAN - 75009
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 59570
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 52000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 76230
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 03200
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 37210
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 72100
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2017
NATRAN - 30000
Ancien établissement du 01 novembre 2006 au 31 décembre 2017
NATRAN - 92230
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2016
NATRAN - 76000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2016
NATRAN - 13015
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2016
NATRAN - 74800
Ancien établissement du 01 août 2006 au 31 décembre 2016
NATRAN - 14200
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2015
NATRAN - 93400
Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 31 décembre 2014
NATRAN - 92000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 28 février 2014
NATRAN - 59500
Ancien établissement du 01 novembre 2004 au 28 février 2014
NATRAN - 36130
Ancien établissement du 20 octobre 2011 au 31 juillet 2013
NATRAN - 03400
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 mars 2013
NATRAN - 92110
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2012
NATRAN - 80000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2012
NATRAN - 77170
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2012
NATRAN - 59800
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2012
NATRAN - 26160
Ancien établissement du 01 juillet 2007 au 31 décembre 2012
NATRAN - 75017
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012
NATRAN - 92270
Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 31 décembre 2012
NATRAN - 02200
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 21 décembre 2012
NATRAN - 13310
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 33124
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 69100
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 41700
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 06300
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 01100
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 26390
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 74000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2011
NATRAN - 62440
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2011
NATRAN - 62410
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2011
NATRAN - 62410
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2011
NATRAN - 26330
Ancien établissement du 01 avril 2011 au 01 avril 2011
NATRAN - 75017
Ancien établissement du 05 novembre 2001 au 01 novembre 2010
NATRAN - 95400
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2008
NATRAN - 54420
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2008
NATRAN - 78000
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 25 décembre 2004
NATRAN - 22440
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 25 décembre 2004
NATRAN - 13290
Ancien établissement du 05 novembre 2001 au 05 novembre 2001
Née en 1971 (55 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Née en 1971 (55 ans)
Directeur général Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Né en 1975 (50 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2025 (1 an)
Né en 1985 (40 ans)
Administrateur Depuis le 08 février 2025 (1 an)
Née en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 10 octobre 2024 (1 an)
Née en 1974 (51 ans)
Administrateur Depuis le 10 octobre 2024 (1 an)
Administrateur Depuis le 10 octobre 2024 (1 an)
Née en 1971 (55 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 11 mai 2022 (4 ans)
Né en 1967 (58 ans)
Administrateur Depuis le 19 juillet 2019 (6 ans)
Née en 1982 (44 ans)
Administrateur Depuis le 19 juillet 2019 (6 ans)
Administrateur Depuis le 24 novembre 2018 (7 ans)
Administrateur Depuis le 11 avril 2017 (9 ans)
Administrateur Depuis le 30 septembre 2016 (9 ans)
Administrateur Depuis le 13 août 2011 (14 ans)
Administrateur Depuis le 26 avril 2010 (16 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 24 novembre 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 24 novembre 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 26 juin 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 26 juin 2015 (11 ans)
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juin 2014 au 08 février 2025
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 26 juin 2015 au 08 février 2025
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 26 juin 2015 au 08 février 2025
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 01 janvier 2022 au 10 octobre 2024
Née en 1988 (38 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2022 au 10 octobre 2024
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 24 novembre 2018 au 10 octobre 2024
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juillet 2019 au 08 mai 2024
Née en 1968 (58 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 24 novembre 2018 au 03 mai 2024
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 13 juin 2013 au 03 mai 2024
Née en 1968 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 24 novembre 2018 au 03 mai 2024
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 03 mai 2024
Ancien Administrateur Du 30 septembre 2016 au 10 novembre 2022
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juillet 2019 au 11 mai 2022
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 25 décembre 2018 au 11 mai 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 26 juin 2015 au 11 mai 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 26 juin 2015 au 11 mai 2022
Née en 1969 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 24 novembre 2018 au 01 janvier 2022
Ancien Administrateur Du 13 juin 2013 au 13 novembre 2021
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juin 2014 au 19 juillet 2019
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juin 2014 au 19 juillet 2019
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 19 juillet 2019
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 25 décembre 2018
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 25 avril 2018 au 24 novembre 2018
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 01 mars 2005 au 24 novembre 2018
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 07 avril 2009 au 24 novembre 2018
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juin 2014 au 24 novembre 2018
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 26 juin 2015 au 24 novembre 2018
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 31 janvier 2006 au 25 avril 2018
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 27 juin 2014
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 21 janvier 2014 au 27 juin 2014
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 07 avril 2009 au 27 juin 2014
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 07 avril 2009 au 27 juin 2014
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 27 juin 2014
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 07 avril 2009 au 21 janvier 2014
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 18 janvier 2013 au 13 juin 2013
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Directeur général non administrateur Du 07 avril 2009 au 18 janvier 2013
Ancien Administrateur Du 21 mars 2006 au 16 décembre 2008
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 18 septembre 2007 au 16 décembre 2008
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 21 mars 2006 au 16 décembre 2008
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 15 février 2005 au 16 décembre 2008
Né en 1945 (81 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 15 février 2005 au 31 janvier 2006
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 07 décembre 2004 au 15 février 2005
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Directeur général non administrateur Du 07 décembre 2004 au 15 février 2005
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 07 décembre 2004 au 15 février 2005
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 07 décembre 2004 au 15 février 2005
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 07 décembre 2004 au 15 février 2005
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président Du 23 novembre 2004 au 07 décembre 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - AUTORISATION A RENOUVELER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT DES ACTIONS, L'ANULATION DES ACTIONS ET LA REDUCTION DE CAPITAL CORRESPONDANT -
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DU CAPITAL -
Augmentation du capital social
Réduction du capital social
du capital -
Réduction du capital social
Décision d'augmentation
Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Démission(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Nomination de représentant permanent - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Nomination de représentant permanent
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de président du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Apport en nature
de titres
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
Changement de représentant permanent - Délégation de pouvoir
Changement de représentant permanent
Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement de représentant permanent
Fin de mandat d'administrateur représentant les salaries et représentant l'Etat - Changement de représentant permanent x2 - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Changement de représentant permanent 2 actes
Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) RESPONSABLE DES SALARIES
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale ANDCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Divers - Attestation bancaire
Changement de la dénomination sociale GDF INVESTISSMENTS 17 - Extension de l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Divers
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique SAS - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Divers
Divers
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Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesREMY Olivier ; Administrateur : COGACDROCHON Isabelle ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceARMAND Philippe ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : ENGIE Group ParticipationsPESTEL Matthieu ; Administrateur : SFIGDURAND Hélène ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur : DESMEDT Cédric ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Administrateur représentant les salariés : STEIN Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet GOCO2 de decarbonation de lindustrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir de-Bretagne sur le port de Nantes Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent objet DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. durée ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant-Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation. goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers déchange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garantcndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L. 121 16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2.
Projet GOCO2 de décarbonation de lindustrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquefaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation préalable : Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. Organisation de la concertation préalable : au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du Code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même Code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean-Pierre Bompard, Marc Navez et Catherine Trebaol, garants désignés par la CNDP. durée et périmètre de la concertation préalable : la concertation se déroulera du lundi 29 septembre au vendredi 19 décembre 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : en Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; en Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; en Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant-Derval ; en Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. Modalités de la concertation préalable : Pour linformation du public : un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation.goco2.fr un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation, une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public. Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture, 1 réunion publique de synthèse, 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés, 2 webinaires thématiques, des expositions itinérantes sur le territoire, des ateliers déchange thématiques, renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet, des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet. Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garant-cndp.fr Suites de la concertation préalable : à lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET GOCO2 DE DÉCARBONATION de lindustrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquefaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent objet DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance. fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. durée ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de Estuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant-Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : www.concertation.goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers déchange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet www.concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-goco2@garant-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet GOCO2 de decarbonation de lindustrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuistrois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent objet DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. durée ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation.goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers déchange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garants-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2.
Dénomination : Natran. Siren : 440117620. NaTran Societé Anonyme au capital de 640.702.390 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 25 Septembre 2025, lAdministrateur la société COGAC a nommé en qualité de représentant permanent Mme Isabelle DROCHON demeurant 22 rue Pouchet 75017 PARIS, En remplacement de Mme Marie CARLO. Par lettre en date du 25 Septembre 2025, lAdministrateur la société ENGIE NEW VENTURES a nommé en qualité de représentant permanent Mr Olivier REMY demeurant 41 avenue de Saint-Germain, Pavillon 3 78160 MARLY-LE-ROI,en remplacement de Mr Edouard SAUVAGE et ce à compter du 01/09/2025. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home Performance ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : ENGIE Group ParticipationsPESTEL Mathieu ; Administrateur : SFIGDURAND Hélène ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur : DESMEDT Cédric ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Administrateur représentant les salariés : STEIN Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Dénomination : Natran. Siren : 440117620. Natran Societé Anonyme au capital de 639.283.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 03 Mars 2025, lAdministrateur la société SFIG a nommé en qualité de représentant permanent Mme Hélène DURAND demeurant 10 rue du Parchamp 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 01 Mars 2025, En remplacement de Mme Hélène VERBOCKHAVEN, démissionnaire. Par lettre en date du 6 Mars 2025, lAdministrateur la société GDF international devenue ENGIE Group Participations a nommé en qualité de représentant permanent Mr Matthieu PESTEL demeurant 50 rue des Voies du Bois -92700 COLOMBES, à compter du 14 Mars 2025, en remplacement de Mr Alain DELAVA, démissionnaire. Par lettre en date du 8 Avril 2025, lAdministrateur la société ENGIE HOME PERFORMANCE a nommé en qualité de représentant permanent Mr Philippe ARMAND demeurant 24 Lot les Cytises 13600 LA CIOTAT, en remplacement de Mr Pierre CHAMBON, démissionnaire, et ce à compter du 01/04/2025. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 19 Juin 2025, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 14 189 ,70 pour le porter de 639 283 420 à la somme de 640 702 390 Le capital est fixé à la somme de 640 702 390 divisé en 64 070 239 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. LArticle 7 a été modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Dénomination : Natran. Siren : 440117620. Natran Societé Anonyme au capital de 639.283.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 03 Mars 2025, lAdministrateur la société SFIG a nommé en qualité de représentant permanent Mme Hélène DURAND demeurant 10 rue du Parchamp 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 01 Mars 2025, En remplacement de Mme Hélène VERBOCKHAVEN, démissionnaire. Par lettre en date du 6 Mars 2025, lAdministrateur la société GDF international devenue ENGIE Group Participations a nommé en qualité de représentant permanent Mr Matthieu PESTEL demeurant 50 rue des Voies du Bois -92700 COLOMBES, à compter du 14 Mars 2025, en remplacement de Mr Alain DELAVA, démissionnaire. Par lettre en date du 8 Avril 2025, lAdministrateur la société ENGIE HOME PERFORMANCE a nommé en qualité de représentant permanent Mr Philippe ARMAND demeurant 24 Lot les Cytises 13600 LA CIOTAT, en remplacement de Mr Pierre CHAMBON, démissionnaire, et ce à compter du 01/04/2025. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 19 Juin 2025, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 14 189 ,70 pour le porter de 639 283 420 à la somme de 640 702 390 Le capital est fixé à la somme de 640 702 390 divisé en 64 070 239 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. LArticle 7 a été modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Dénomination socialeDenomination : GRTGAZ. Forme : SA au capital de 639633420 euros. Siège social : 6 Rue RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES. 440117620 RCS de Nanterre. Aux termes dune décision en date du 28 février 2025, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination Natran Développement. Mention sera portée au RCS de Nanterre
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur : DESMEDT Cédric ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Administrateur représentant les salariés : STEIN Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.283.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Février 2025, il a été : Décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : NaTran LArticle 3 des Statuts est modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Administrateur représentant les salariés : STEIN Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Administrateur représentant les salariés : STEIN Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 25 Avril 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Ludovic STEIN demeurant 8 Place du Bois Vergier 95220 HERBLAY-SUR-SEINE. Pris acte de la fin de Mandat de Mr Jean-Luc NOIR de ses fonctions de Commissaire aux comptes Suppléant. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 2 Décembre 2024 , Dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 26 Décembre 2024 et dune Attestation du Secrétaire du Conseil dAdministration en date du 11 décembre 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mr Gautier CHATELUS de ses fonctions dAdministrateur, et ce à compter du 30/09/2024. Pris acte de la cooptation en qualité dAdministrateur de Mr Cédric DESMEDT demeurant 23 rue des Fleurs 91800 BRUNOY. Décidé de réduire le capital dune somme de 350 000 pour le porter de 639 633 420 à la somme de 639 283 420 divisé en 63 928 342 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus pendant une durée de 16 jours consécutifs en mairie de Bondy. Le périmètre de lenquête publique concerne les communes de Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Toute information relative au projet peut être demandée au maître douvrage par courrier à lattention de Madame Karine SOSNA, pilote de projets à la société GRTgaz, 14 rue Pelloutier, 77183 CROISSY-BEAUBOURG, ou par courriel à ladresse suivante : karine.sosna@grtgaz.com Le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur Gilles RAYER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Luc DECOBERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à lenquête publique. Le dossier comprenant notamment létude environnementale, les avis des collectivités territoriales et des services de lÉtat ainsi que le mémoire en réponse de la société GRTgaz et un registre denquête publique, seront déposés en mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public, les lundi, mercredi et vendredi de 9 heures à 17 h heures 15 et mardi de 10 heures 30 à 12 heures 00, fermé le mardi après-midi. Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 16 heures 00 sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête est invitée à contacter au préalable le 01.41.60.60.60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/3 Autres-procedures-reglementaires/Canalisations/Consultation-du-public Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet dans le lieu denquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur Gilles RAYER commissaire enquêteur, enquête publique pour le transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy de la société GRTgaz, à la mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, par voie électronique, du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures 00 au mardi 31 décembre 2024 à 17 heures 00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny ou via ladresse électronique suivante : pontdebondybobigny@mail.registre-numerique.fr ou par courriel à ladresse suivante : prefenquetes publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX ou pref-enquetes-publiquesenvironnement@seine-saint-denis.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Bondy Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier 93140 BONDY Le mercredi 18 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 20 décembre de 14 heures à 17h00 Le lundi 23 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 27 décembre de 14 heures à 17h00 À lissue de cette enquête, la copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Bondy et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/3 Autres-procedures-reglementaires/Canalisations/Consultation-du-public Les demandes déposées par la société GRTgaz donneront lieu à une décision dautorisation assortie du respect de prescriptions ou dun refus, prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. EP 24-710/ contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus pendant une durée de 16 jours consécutifs en mairie de Bondy. Le périmètre de lenquête publique concerne les communes de Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec, dans le département de la Seine Saint-Denis (93). Toute information relative au projet peut être demandée au maître douvrage par courrier à lattention de Madame Karine SOSNA, pilote de projets à la société GRTgaz, 14 rue Pelloutier, 77183 CROISSYBEAUBOURG, ou par courriel à ladresse suivante : karine.sosna@grtgaz.com Le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur Gilles RAYER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Luc DECOBERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à lenquête publique. Le dossier comprenant notamment létude environnementale, les avis des collectivités territoriales et des services de lÉtat ainsi que le mémoire en réponse de la société GRTgaz et un registre denquête publique, seront déposés en mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public, les lundi, mercredi et vendredi de 9 heures à 17 h heures 15 et mardi de 10 heures 30 à 12 heures 00, fermé le mardi après-midi. Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 16 heures 00 sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête est invitée à contacter au préalable le 01.41.60.60.60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiquesbruit nuisances-publicite/3-Autres-procedures-reglementaires/ Canalisations/Consultation-du-public Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet eff et dans le lieu denquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur Gilles RAYER commissaire enquêteur, enquête publique pour le transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy de la société GRTgaz, à la mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, par voie électronique, du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures 00 au mardi 31 décembre 2024 à 17 heures 00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny ou via ladresseélectronique suivante : pontdebondy-bobigny@mail.registrenumerique.fr ou par courriel à ladresse suivante : pref-enquetespubliques environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX ou pref-enquetes-publiquesenvironnement@seine-saint-denis.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Bondy Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier 93140 BONDY Le mercredi 18 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 20 décembre de 14 heures à 17h00 Le lundi 23 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 27 décembre de 14 heures à 17h00 À lissue de cette enquête, la copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Bondy et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiquesbruit nuisances-publicite/3-Autres-procedures-reglementaires/ Canalisations/Consultation-du-public Les demandes déposées par la société GRTgaz donneront lieu à une décision dautorisation assortie du respect de prescriptions ou dun refus, prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. EP 24-710/ contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus pendant une durée de 16 jours consécutifs en mairie de Bondy. Le périmètre de lenquête publique concerne les communes de Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Toute information relative au projet peut être demandée au maître douvrage par courrier à lattention de Madame Karine SOSNA, pilote de projets à la société GRTgaz, 14 rue Pelloutier, 77183 CROISSY-BEAUBOURG, ou par courriel à ladresse suivante : karine.sosna@grtgaz.com Le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur Gilles RAYER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Luc DECOBERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à lenquête publique. Le dossier comprenant notamment létude environnementale, les avis des collectivités territoriales et des services de lÉtat ainsi que le mémoire en réponse de la société GRTgaz et un registre denquête publique, seront déposés en mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public, les lundi, mercredi et vendredi de 9 heures à 17 h heures 15 et mardi de 10 heures 30 à 12 heures 00, fermé le mardi après-midi. Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 16 heures 00 sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier denquête est invitée à contacter au préalable le 01.41.60.60.60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/3 Autres-procedures-reglementaires/Canalisations/Consultation-du-public Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet dans le lieu denquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur Gilles RAYER commissaire enquêteur, enquête publique pour le transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy de la société GRTgaz, à la mairie de Bondy, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93140 BONDY, par voie électronique, du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures 00 au mardi 31 décembre 2024 à 17 heures 00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pontdebondy-bobigny ou via ladresse électronique suivante : pontdebondybobigny@mail.registre-numerique.fr ou par courriel à ladresse suivante : prefenquetes publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX ou pref-enquetes-publiquesenvironnement@seine-saint-denis.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Bondy Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier 93140 BONDY Le mercredi 18 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 20 décembre de 14 heures à 17h00 Le lundi 23 décembre de 14 heures à 17h00 Le vendredi 27 décembre de 14 heures à 17h00 À lissue de cette enquête, la copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Bondy et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : -https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/3 Autres-procedures-reglementaires/Canalisations/Consultation-du-public Les demandes déposées par la société GRTgaz donneront lieu à une décision dautorisation assortie du respect de prescriptions ou dun refus, prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. EP 24-710/ contact@publilegal.fr
AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 sur les communes de Clairoix et Compiègne Maître douvrage : société GRTgaz Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 2 décembre 2024, les travaux de construction et lexploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 sur le territoire des communes de Clairoix et Compiègne sont déclarés dutilité publique au profit de la société GRTgaz. Par un arrêté du même jour, Sont instituées les servitudes administratives prévues aux articles L. 555-27 et R. 555-35 du code de lenvironnement nécessaires à la construction et à lexploitation de la déviation de la canalisation. Lensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées dans les communes de Clairoix et Compiègne ainsi quà la Préfecture de lOise (DCLE) et sur le site internet de la Préfecture www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ les enquêtes publiques de lOise). Pour le Préfet et par délégation la Directrice des collectivités locales et des élections signé Catherine CASTELAIN
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : DALLET Cécile, Caroline, Valérie ; Administrateur : BIZOT-ESPIARD Paul, Jean, Marie ; Administrateur : PEREZ Anne-Marie ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 25 Avril 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Ludovic STEIN demeurant 8 Place du Bois Vergier 95220 HERBLAY-SUR-SEINE. Pris acte de la fin de Mandat de Mr Jean-Luc NOIR de ses fonctions de Commissaire aux comptes Suppléant. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 2 Décembre 2024 , Dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 26 Décembre 2024 et dune Attestation du Secrétaire du Conseil dAdministration en date du 11 décembre 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mr Gautier CHATELUS de ses fonctions dAdministrateur, et ce à compter du 30/09/2024. Pris acte de la cooptation en qualité dAdministrateur de Mr Cédric DESMEDT demeurant 23 rue des Fleurs 91800 BRUNOY. Décidé de réduire le capital dune somme de 350 000 pour le porter de 639 633 420 à la somme de 639 283 420 divisé en 63 928 342 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2024, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateurs, à compter du 23 septembre 2024 : Mme Anne-Marie PEREZ, Domiciliée 397 Corniche Kennedy Les Alpilles Bâtiment A 13007 Marseille en remplacement de M. Michel DESTOT; M. Paul BIZOT-ESPIARD, domicilié 55 Avenue Flachat 92600 Asnières-sur-Seine en remplacement de M. Olivier MAREUSE; Mme Cécile BLONDEAU ép. DALLET, domiciliée 5 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux en remplacement de Mme Anne-Claire BERLIER de VAUPLANE. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis.
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER-AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACQUARRE DE VERNEUIL Sophie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER-AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACQUARRE DE VERNEUIL Sophie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
337671 AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la création dun réseau de transport dhydrogene pur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone industrialo-portuaire de Fos Lavéra, du pourtour de létang de Berre et autour de Manosque, ainsi que des sites de stockage dans ce même bassin. Le projet prévoit la réalisation dune canalisation en acier, enterrée, denviron 180 km, de diamètre compris entre 168 et 914 mm, ainsi que dinstallations aériennes permettant de raccorder les différents clients producteurs et consommateurs. Ce réseau de transport serait dimensionné, construit, maintenu et exploité par GRTgaz. 30 communes sont traversées par le fuseau détude, sachant que le projet serait réalisé en deux phases : Phase 1 : Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Arles, Port-de-Bouc, Martigues ; Phase 2 : Saint-Martin-de-Crau, Istres, Mirâmes, Salon-de-Provence, Grans, Cornillon-Confoux, Lançon-Provence, La Fare-les-Oliviers, Coudoux, Eguilles, Saint-Cannat, Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Villelaure, Pertuis, La TourdAigues, Grambois, La Bastide-des-Jourdans, Montfuron, Villemus, Saint-Martinles Eaux, Dauphin, Manosque, Voix, Villeneuve. Les dates de mise en service prévisionnelles sont 2028-2029 pour la phase 1, et 2030-2031 pour la phase 2. Linvestissement total est estimé entre 300 et 400 millions deuros. Dans le cadre de ce projet, GRTGAZ a saisi, le 10 juillet 2024, la Commission Nationale du Débat Public en application de larticle L. 121-8 du Code de lenvironnement, et appliquera la procédure de concertation préconisée. Pour plus dinformations, vous pouvez consulter la page du projet sur le site internet de GRTgaz (https://www.grtgaz.com/notre-transition-energetique/transport-hydrogene/hynframed)
AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la creation dun réseau de transport dhydrogène pur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone industrialo-portuaire de Fos Lavéra, du pourtour de létang de Berre et autour de Manosque, ainsi que des sites de stockage dans ce même bassin. Le projet prévoit la réalisation dune canalisation en acier, enterrée, denviron 180 km, de diamètre compris entre 168 et 914 mm, ainsi que dinstallations aériennes permettant de raccorder les différents clients producteurs et consommateurs. Ce réseau de transport serait dimensionné, construit, maintenu et exploité par GRTgaz. 30 communes sont traversées par le fuseau détude, sachant que le projet serait réalisé en deux phases : Phase 1 : Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Arles, Port-de-Bouc, Martigues ; Phase 2 : Saint-Martin-de-Crau, Istres, Miramas, Salon-de-Provence, Grans, Cornillon-Confoux, Lançon-Provence, La Fare-les-Oliviers, Coudoux, Eguilles, Saint-Cannat, Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Villelaure, Pertuis, La Tour-dAigues, Grambois, La Bastide-des-Jourdans, Montfuron, Villemus, Saint-Martin-les-Eaux, Dauphin, Manosque, Volx, Villeneuve. Les dates de mise en service prévisionnelles sont 2028-2029 pour la phase 1, et 2030-2031 pour la phase 2. Linvestissement total est estimé entre 300 et 400 millions deuros. Dans le cadre de ce projet, GRTGAZ a saisi, le 10 juillet 2024, la Commission Nationale du Débat Public en application de larticle L. 121-8 du Code de lenvironnement, et appliquera la procédure de concertation préconisée. Pour plus dinformations, vous pouvez consulter la page du projet sur le site internet de GRTgaz (https://www.grtgaz.com/notre-transition-energetique/transport-hydrogene/hynframed)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Arrêté DCL/BEICEP n° 2024-130 du 15 avril 2024, modifi é par arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-160 du 26 avril 2024, Portant déclaration dutilité publique des travaux de construction et de lexploitation dune canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, de son sectionnement et du poste de distribution publique associé sur la commune de Boulogne-Billancourt, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt et instituant les servitudes prévues aux articles L. 555-27 et R. 555-30 a) du code de lenvironnement Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite ARTICLE 1 Sont déclarés dutilité publique, au profi t de la société GRTgaz, en vue de létablissement de servitudes dutilité publique prévues aux articles L.555-27 et R.555-30 a) du code de lenvironnement, les travaux de construction, dexploitation et de maintenance du nouveau poste de Distribution Publique, de sa canalisation de raccordement au réseau existant et du poste de sectionnement associé situés sur la commune de Boulogne-Billancourt (92), conformément au dossier AP-GEQ-0173, et aux caractéristiques suivantes : Type douvrage Désignation Implantation PMS (bar) DN (mm) Longueur approximative (en m) Installation annexe Sectionnement Sectionnement DN500 « Pont de Sèvres » ENTERRÉ 23,9 500/150 / Canalisation Antenne DN 150 « Boulogne Square du Pont de Sèvres » ENTERRÉE 23,9 150 260 Installation annexe Poste distribution publique Boulogne DP « Square du Pont de Sèvres » AÉRIEN (poste en bâtiment) Amont : 23,9 / / Le plan des bandes servitudes fortes et faibles est présenté en annexe 1 confi dentielle. Est joint en annexe 2 du présent arrêté la note justifi ant lutilité publique et lintérêt général du projet. ARTICLE 2 Les valeurs des largeurs des bandes de servitude forte et faible sont les suivantes : La largeur des bandes de servitudes dutilité publique forte et faible prévues aux articles L.555-27 et R.555-34 du code de lenvironnement est fi xée comme suit : Pour la canalisation de DN 150 : bandes de servitude forte de 6 mètres (4 mètres à droite et 2 mètres à gauche dans le sens de circulation du gaz, vers le poste DP) ; bandes de servitude faible de 13 mètres (9 mètres à droite et 4 mètres à gauche dans le sens de circulation du gaz, vers le poste DP). Conformément à larticle L. 555-28 du code de lenvironnement, les servitudes précitées et prévues aux articles L. 555-27, R. 555-30 a) et R. 555-34 du code de lenvironnement, sappliquent dès la déclaration dutilité publiques des travaux. Elles seront annexées au document durbanisme de la commune de Boulogne Billancourt en application de larticle L. 151-43 du code de lurbanisme. ARTICLE 3 Le présent arrêté emporte mise en comptabilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne Billancourt conformément à larticle L. 153-58 du code de lurbanisme. Le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt est joint en annexe 3. ARTICLE 4 Une copie du présent arrêté est affi chée dès réception dans la mairie des communes de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres, pendant une durée de deux mois. Laccomplissement de cette mesure sera attesté par les maires de ces trois communes. ARTICLE 5 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Un extrait du présent arrêté sera inséré par le préfet des Hauts-de-Seine, aux frais de la société GRTgaz, dans un journal diff usé dans tout le département. ARTICLE 6 Le présent arrêté est notifi é au directeur de la société GRTgaz. ARTICLE 7 En application de larticle R. 554-60 du code de lenvironnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine pendant une durée dun an. Il sera également adressé au maire de la commune de Boulogne-Billancourt. ARTICLE 8 Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. I-Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation de présente pour les intérêts mentionnés à larticle L. 554-5 dans un délai de quatre mois à compter de la publication de ces décisions ; 2° Par les pétitionnaires ou transporteurs, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifi ée. II Les décisions individuelles mentionnées au premier alinéa du I peuvent faire lobjet dun recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au I. III Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service dun projet de canalisation autorisé, aux seules fi ns de contester linsuffi sance ou linadaptation des prescriptions défi nies dans lautorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à larticle L. 554-5. Le préfet dispose dun délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr Sil estime la réclamation fondée, le préfet fi xe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à larticle R. 555-22. ARTICLE 9 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de GRT Gaz, la Directrice régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France, le président de lEPT Grand Paris Seine Ouest et les maires de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution des dispositions du présent arrêté. LE PRÉFET, Pour le Préfet et par délégation, La sous-préfète, secrétaire générale adjointe signé Sophie GUIROY EP 24-261 / contact@publilegal.fr
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 25 Avril 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Ludovic STEIN demeurant 8 Place du Bois Vergier 95220 HERBLAY-SUR-SEINE. Pris acte de la fin de Mandat de Mr Jean-Luc NOIR de ses fonctions de Commissaire aux comptes Suppléant. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 2 Décembre 2024 , Dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 26 Décembre 2024 et dune Attestation du Secrétaire du Conseil dAdministration en date du 11 décembre 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mr Gautier CHATELUS de ses fonctions dAdministrateur, et ce à compter du 30/09/2024. Pris acte de la cooptation en qualité dAdministrateur de Mr Cédric DESMEDT demeurant 23 rue des Fleurs 91800 BRUNOY. Décidé de réduire le capital dune somme de 350 000 pour le porter de 639 633 420 à la somme de 639 283 420 divisé en 63 928 342 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CLAIROIX, COMPIÈGNE ET CHOISY-AU-BAC PROJET DE DÉVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 300 À CLAIROIX ET COMPIÈGNE MAÎTRE DOUVRAGE : GRT GAZ Le public est informé que, Par arrête préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 à Clairoix et Compiègne en vue de : lautorisation préfectorale de construction et dexploitation de canalisation de transport de gaz naturel la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de louvrage la cessibilité des parcelles portant institution de servitudes administratives La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la société GRTgaz, Direction des opérations, pôle exploitation Rhin Seine, 7 rue du 19 mars 1962, 92622 Gennevilliers, à qui toute information peut être demandée. Conformément à la décision E24000028/80 du 4 février 2024 de la présidente du tribunal administratif dAmiens, M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Clairoix, siège de lenquête, située 1 rue du Général de Gaulle 60280 CLAIROIX, aux dates et heures suivantes : Merdredi 24 avril de 15h00 à 17h00 Mardi 14 mai de 15h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 21 jours consécutifs du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus à la mairie de Clairoix et de Compiègne, aux jours et heures habituels douverture des mairies et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr publications les enquêtes publiques de lOise). Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Clairoix et de Compiègne ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, pour être annexées au registre. À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, et à la préfecture de lOise direction des collectivités locales et des élections pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour la Préfète et par délégation, le Directeur des collectivités locales et des élections Signé
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac Projet de deviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 à Clairoix et Compiègne Maître douvrage : GRT gaz Le public est informé que, Par arrêté préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 à Clairoix et Compiègne en vue de : lautorisation préfectorale de construction et dexploitation de canalisation de transport de gaz naturel la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de louvrage la cessibilité des parcelles portant institution de servitudes administratives La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la société GRTgaz, Direction des opérations, pôle exploitation Rhin Seine, 7 rue du 19 mars 1962, 92622 Gennevilliers, à qui toute information peut être demandée. Conformément à la décision E24000028/80 du 4 février 2024 de la présidente du tribunal administratif dAmiens, M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Clairoix, siège de lenquête, située 1 rue du Général de Gaulle 60280 CLAIROIX, aux dates et heures suivantes : Merdredi 24 avril de 15h00 à 17h00 Mardi 14 mai de 15h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 21 jours consécutifs du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus à la mairie de Clairoix et de Compiègne, aux jours et heures habituels douverture des mairies et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr publications les enquêtes publiques de lOise). Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Clairoix et de Compiègne ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, pour être annexées au registre. À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, et à la préfecture de lOise direction des collectivités locales et des élections pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour la Préfète et par délégation, le Directeur des collectivités locales et des élections Signé Vincent RENON
Avis de concertation prealable Du 27 février au 21 avril 2024 Pour le projet EMILHY dusine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone dans le cadre de la transformation de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) Le projet EMILHY prévoit la construction et lexploitation dune usine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone par électrolyse de leau au sein de lemprise actuelle de la Centrale Émile Huchet située à Saint-Avold (57). Ce projet présenterait une capacité de production à terme de 400 MW, avec une première phase de 200 MW en 2027 et une seconde phase de 200 MW supplémentaires en 2030. Lhydrogène produit par les installations EmilHy sera injecté dans le réseau du projet MosaHYc, Qui prévoit la création dune infrastructure de transport dhydrogène de 100 km en France, en Allemagne et au Luxembourg. Ce projet est porté par GazelEnergie, exploitant de la centrale Émile Huchet, et GRTgaz, exploitant du réseau de transport de gaz et maitre douvrage du projet MoSaHYc. Le projet prévoit la production de 28 000 tonnes dhydrogène par an à lhorizon 2027 et de 56 000 tonnes dhydrogène par an à lhorizon 2030. Au regard du montant dinvestissement prévisionnel (780 millions deuros), les porteurs du projet ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au titre de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, qui a décidé dorganiser une concertation préalable au titre de larticle L.121-8 du Code de lenvironnement. La concertation préalable se déroulera sur une période de 8 semaines, du 27 février au 21 avril 2024, sur un périmètre de 6 communes : Saint-Avold, Carling, Creutzwald, Diesen, LHôpital et Porcelette. Les temps déchange suivants seront organisés dans le cadre de la concertation : Réunion publique douverture, le mercredi 28 février à 18h, Salle des congrès, rue de la Piscine, Saint-Avold Débat mobile, le jeudi 29 février matin, centre commercial Cora de Saint-Avold ; Réunion thématique : « La transition énergétique du site Émile Huchet au coeur dun territoire en pleine mutation », le mardi 12 mars à 18h, Centrale Émile Huchet, Saint-Avold ; Débat mobile, le mercredi 13 mars matin, centre commercial Leclerc de Creutzwald ; Réunion thématique : « Le projet EmilHy et la maîtrise des impacts sur son environnement », le mardi 26 mars à 18h, Espace Detemple, 10 rue du Maréchal Foch, LHôpital Réunion de présentation à lEurodistrict SaarMoselle, Saarbrücken, Eurodistrict (la date de cette réunion sera précisée sur le site internet de la concertation) Réunion publique de restitution, le mercredi 10 avril à 18h, Salle des congrès, rue de la Piscine, Saint-Avold. Le dossier de concertation comprenant notamment la présentation du projet et de ses impacts, ainsi que les détails de la concertation est mis à la disposition du public en version papier dans les mairies du périmètre de la concertation ainsi quen téléchargement sur le site internet de la concertation : www.concertation-emilhy.fr Pendant toute la durée de la concertation, le public aura accès à un formulaire en ligne permettant de déposer des questions, des avis et des cahiers dacteurs en lien avec le projet. Le public aura également la possibilité de formuler ses avis, observations et questions : Sur les registres papier mis à disposition dans les mairies de Saint-Avold, Creutzwald, Carling, Diesen, LHôpital et Porcelette; Par le biais dune carte T intégrée dans le flyer dinformation distribué sur le territoire ; Lors de chaque temps déchange mentionnés ci-dessus. La concertation préalable se déroulera en présence de Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN en qualité de garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Tout au long de la concertation, le public pourra sadresser directement aux garants par voie électronique à valerie.trommetter@garant-cndp.fr et luc.martin@garant-cndp.frou par voie postale à ladresse suivante : Commission Nationale du Débat Public 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre de la concertation.
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.933.420 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 28 Septembre 2022, la société ENGIE HOME PERFORMANCE Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mr Pierre Chambon demeurant 44 bis rue du Champ dOiseau 78600 LE MESNIL LE ROI, En remplacement de Mme Sandra ROCHE-VU QUANG, et ce à compter du 01/09/2023. Par lettre en date du 21 Novembre 2022 la société GDF INTERNATIONAL a désigné Mr Alain DELAVA domicilié 5 rue des Brasseurs BRUXELLES (Belgique), en remplacement de Mr Xavier PERRET, et ce à compter du 01/01/2023. Par lettre en date du 31 Janvier 2023 la société SPERANS Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Delphine BERG demeurant 26 Avenue de Tourville 75007 PARIS, en remplacement de Mme Caroline PLANCHON et ce à compter du 01 /02/2023. Par lettre en date du 19 Avril 2023 la société ENGIE Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mme Cécile PREVIEU demeurant 66 rue Sevin Vincent 92210 SAINT CLOUD, en remplacement de Mr Edouard SAUVAGE, et ce à compter du 21/04/2023. Aux termes dun Procès-Verbal en date du 21 Avril 2023, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la Société ENGIE New Ventures sas siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE (775.583.263 RCS NANTERRE) représentée par Mr Edouard Sauvage demeurant 3 rue Andrieux 75008 PARIS . Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la société GDF SUEZ Infrastructures sas siège social 11 avenue Michel Richard 92270 BOIS-COLOMBES (538.132.739 RCS NANTERRE) représentée par Mme Raphaëlle CASTILLON demeurant 40 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY SUR SEINE. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la société COGAC sasu siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE (562.117.572 RCS NANTERRE) représenté par Mme Sophie QUARRE DE VERNEUIL demeurant 8 rue Lamartine 75009 PARIS. Pris acte de la démission des sociétés CELIZAN, SOPRANOR, VOCANIA en qualité dAdministrateurs. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 22 Septembre 2023, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice & Présidente du Conseil dAdministration Mme Sandra ROCHE-VU QUANG demeurant 3 Hameau Michel-Ange 75016 PARIS en remplacement de Mme Adeline DUTERQUE démissionnaire à compter du 01/07/2023. Par lettre en date 07 Septembre 2023 , la société COGAC, Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mme Marie CARLO demeurant 11 avenue Marie-Eugénie 95600 EAUBONNE, en remplacement de Mme Sophie QUARRE de VERNEUIL. Par lettre en date du 20 Novembre 2023, il a été pris acte de la démission de Mr Nicolas PERRY de ses fonctions dAdministrateur représentant les salariés. Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 21 Avril 2023 et dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 12 Décembre 2023, il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 300 00 pour le porter de 639 933 420 à la somme de 639 633 420 Le capital est fixé à 639 633 420 divisé en 639 633 420 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 12 Janvier 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale Mme Sandrine MEUNIER demeurant 63 rue de Plaisance 92250 LA GARENNE-COLOMBES , en remplacement de Mr Thierry TROUVE , et ce à compter du 25/01/2024. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique ; Maître douvrage : la société GRT gaz OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n°109-2023 du 21 novembre 2023, Louverture de lenquête publique conjointe, selon les dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifs du mercredi 6 décembre 2023 à partir de 9h, au vendredi 22 décembre 2023 jusquà 17h, en mairie dISLE. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Les dossiers denquête publique conjointe seront consultables en mairie dISLE afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture au public suivants : le lundi de 8h45 à 18h. du mardi au jeudi : de 8h45 à 12h15 et de 14h à 18h . le vendredi de 8h45 à 17h. Par décision du vice-président du tribunal administratif de Limoges, Monsieur Michel BURGUET, directeur des services techniques, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de lenquête susvisée. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dISLE, pour recevoir ces observations et propositions, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : mercredi 6 décembre 2023, de 9h à 12h mardi 12 décembre 2023, de 15h à 18h vendredi 22 décembre 2023, de 14h à 17h Le public pourra également consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique conjointe en mairie dISLE ; par voie postale à la mairie de la commune dISLE, à lattention du commissaireenquêteur, 15 rue Joseph Cazautets 87170 ISLE. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique déviation de canalisation à Isle », à lattention du commissaire-enquêteur. Les observations et propositions du public reçues le premier jour de lenquête publique conjointe avant 9h et le dernier jour denquête après 17h ne seront pas prises en compte. INFORMATION Les dossiers denquête conjointe, à lexception de létat parcellaire, sont consultables sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». Pour toute information sur le projet, le public peut sadresser à M. Pierre-Henri HAYS par téléphone au 06 72 63 30 79 ou par voie électronique : pierre-henri.hays@grtgaz.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le rapport et les conclusions motivées concernant lutilité publique du projet, lavis sur lemprise de louvrage projeté seront mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie dISLE ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, à la rubrique précitée. DÉCISIONS AU TERME DE LENQUÊTE La déclaration dutilité publique de lopération et la cessibilité nécessaire à létablissement des servitudes afférentes (ou le refus de ces décisions) relèvent de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. Lautorisation ou le refus de construire et dexploiter la canalisation de transport de gaz, dispensée denquête publique conformément à larticle L555-1 du code de lenvironnement, relève également de la compétence du préfet de la Haute-Vienne.
DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : 1 lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; 2 lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique Maître douvrage : la société GRT gaz OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº109-2023 du 21 novembre 2023, Louverture de lenquête publique conjointe, selon les dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifsdu mercredi 6 décembre 2023 à partir de 9h00, au vendredi 22 décembre 2023 jusquà 17h00, en mairie dISLE. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Les dossiers denquête publique conjointe seront consultables en mairie dISLE afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture au public suivants : le lundi de 8h45 à 18h00. du mardi au jeudi : de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 18h00. le vendredi de 8h45 à 17h00. Par décision du vice-président du tribunal administratif de Limoges, Monsieur Michel BURGUET, directeur des services techniques, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de lenquête susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dISLE, pour recevoir ces observations et propositions, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : mercredi 6 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 12 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Le public pourra également consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique conjointe en mairie dISLE ; par voie postale à la mairie de la commune dISLE, à lattention du commissaire enquêteur, 15 rue Joseph Cazautets 87170 ISLE. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr,sous lobjet « Enquête publique déviation de canalisation à Isle », à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public reçues le premier jour de lenquête publique conjointe avant 9h00 et le dernier jour denquête après 17h00 ne seront pas prises en compte. INFORMATION Les dossiers denquête conjointe, à lexception de létat parcellaire, sont consultables sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat », «Environnement, risques naturels et technologiques », « Déclaration dutilité publique ». Pour toute information sur le projet, le public peut sadresser à M. Pierre-Henri HAYS par téléphone au 06.72.63.30.79 ou par voie électronique : pierre-henri.hays@grtgaz.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le rapport et les conclusions motivées concernant lutilité publique du projet, lavis sur lemprise de louvrage projeté seront mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie dISLE ainsi quà la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, à la rubrique précitée. DECISIONS AU TERME DE LENQUETE La déclaration dutilité publique de lopération et la cessibilité nécessaire à létablissement des servitudes afférentes (ou le refus de ces décisions) relèvent de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. Lautorisation ou le refus de construire et dexploiter la canalisation de transport de gaz, dispensée denquête publique conformément à larticle L555-1 du code de lenvironnement, relève également de la compétence du préfet de la Haute-Vienne. 225825
AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 À la demande de la société GRT Gaz, il sera procédé, du lundi 4/12/2023 à 9 h, au jeudi 21/12/2023 à 17 h, soit durant 18 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe portant sur le projet susvisé, en mairie de Ploufragan, qui a été désignée siège de lenquête. Le projet correspond à la modification par la société GRT Gaz du tracé actuel de ses canalisations de transport de gaz et du déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, présents sur la commune de Ploufragan, en vue de la construction par le Conseil départemental des Côtes-dArmor de la route départementale RD222. La société GRT Gaz sollicite une déclaration dutilité publique dans le cadre de sa demande dautorisation à construire et à exploiter une canalisation de transport de gaz naturel et du déplacement du poste de livraison de gaz Ploufragan Zoopôle sur la commune de Ploufragan et une enquête parcellaire préalable à linstitution de servitudes dutilité publique. Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en biologie, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête. Les dossiers denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête : sur support papier, ainsi que sur un poste informatique, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : soit sur les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition en mairie de Ploufragan ; soit être adressées par correspondance à lattention de Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, commissaire enquêtrice, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, qui les joindra au registre denquête correspondant ; soit être transmises par courriel à son attention également et en précisant en objet Enquête publique Ploufragan Zoopôle GRT Gaz, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Pour être recevables, ces contributions devront être déposées exclusivement pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 4/12/2023 à 9 h, heure douverture de lenquête, au jeudi 21/12/2023 à 17 h, heure de clôture de lenquête. Par ailleurs, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la mairie de Ploufragan, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 4/12/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 13/12/2023, de 14 h à 17 h ; jeudi 21/12/2023, de 13 h 30 à 17 h. Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel, seront annexées au registre denquête correspondant par la commissaire enquêtrice et consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur les deux volets de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, sur le volet utilité publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ploufragan, et à la préfecture des Côtes-dArmor ainsi que sur le site internet des services de lÉtat : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques pendant le délai dun an à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur lutilité publique du projet et sur létablissement des servitudes de passage de canalisations de gaz par arrêté préfectoral.
Direction des relations avec les collectivités territoriales Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de «Ploufragan Zoopole », sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L.555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 AVIS AU PUBLIC A la demande de la société GRT Gaz, il sera procédé, du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00, au jeudi 21 décembre 2023 à 17 h 00, soit durant 18 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe portant sur le projet susvisé, en mairie de Ploufragan, qui a été désignée siège de lenquête. Le projet correspond à lamodification par la société GRT Gaz du tracé actuel de ses canalisations de transport de gaz et du déplacement du poste de livraison de Ploufragan-Zoopôle, présents sur la commune de Ploufragan, en vue de la construction par le Conseil Départemental des Côtes-dArmor de la route départementale RD222. La société GRT Gaz sollicite une déclaration dutilité publique dans le cadre de sa demande dautorisation à construire et à exploiter une canalisation de transport de gaz naturel et du déplacement du poste de livraison de gaz «Ploufragan Zoopole » sur la commune de Ploufragan et une enquête parcellaire préalable à linstitution de servitudes dutilité publique. Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en biologie, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête. Les dossiers denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier, ainsi que sur un poste informatique, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : soit sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition en mairie de Ploufragan, soit être adressées par correspondance à lattention de Mme Sophie Le Dréan Quenechdu, commissaire enquêtrice, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la mairie, 22440 Ploufragan, qui les joindra au registre denquête correspondant, soit être transmises par courriel à son attention également et en précisant en objet «enquête publique Ploufragan Zoopôle GRT Gaz», à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Pour être recevables ces contributions devront être déposées exclusivement pendant la durée de lenquête publique soit du lundi 4 décembre 2023 à 9 h 00, heure douverture de lenquête, au jeudi 21 décembre 2023 à 17 h 00, heure de clôture de lenquête. Par ailleurs, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la mairie de Ploufragan, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : le lundi 4 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 13 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 21 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel, seront annexées au registre denquête correspondant par la commissaire enquêtrice et consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur les deux volets de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, sur le volet «utilité publique» seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ploufragan, et à la préfecture des Côtes-dArmor ainsi que sur le site internet des services de lÉtat : https://www.cotes darmor.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques pendant le délai dun an à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur lutilité publique du projet et sur létablissement des servitudes de passage de canalisations de gaz par arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 À la demande de la société GRT Gaz, il sera procédé, du lundi 4/12/2023 à 9 h, au jeudi 21/12/2023 à 17 h, soit durant 18 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe portant sur le projet susvisé, en mairie de Ploufragan, qui a été désignée siège de lenquête. Le projet correspond à la modification par la société GRT Gaz du tracé actuel de ses canalisations de transport de gaz et du déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, présents sur la commune de Ploufragan, en vue de la construction par le Conseil départemental des Côtes-dArmor de la route départementale RD222. La société GRT Gaz sollicite une déclaration dutilité publique dans le cadre de sa demande dautorisation à construire et à exploiter une canalisation de transport de gaz naturel et du déplacement du poste de livraison de gaz Ploufragan Zoopôle sur la commune de Ploufragan et une enquête parcellaire préalable à linstitution de servitudes dutilité publique. Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en biologie, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête. Les dossiers denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête : sur support papier, ainsi que sur un poste informatique, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : soit sur les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition en mairie de Ploufragan ; soit être adressées par correspondance à lattention de Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, commissaire enquêtrice, à la mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan, qui les joindra au registre denquête correspondant ; soit être transmises par courriel à son attention également et en précisant en objet Enquête publique Ploufragan Zoopôle GRT Gaz, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Pour être recevables, ces contributions devront être déposées exclusivement pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 4/12/2023 à 9 h, heure douverture de lenquête, au jeudi 21/12/2023 à 17 h, heure de clôture de lenquête. Par ailleurs, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la mairie de Ploufragan, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 4/12/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 13/12/2023, de 14 h à 17 h ; jeudi 21/12/2023, de 13 h 30 à 17 h. Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel, seront annexées au registre denquête correspondant par la commissaire enquêtrice et consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur les deux volets de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, sur le volet utilité publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ploufragan, et à la préfecture des Côtes-dArmor ainsi que sur le site internet des services de lÉtat : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques pendant le délai dun an à lissue de la procédure denquête. À lissue de lenquête, il sera statué sur lutilité publique du projet et sur létablissement des servitudes de passage de canalisations de gaz par arrêté préfectoral.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne Billancourt, et à linstauration de Servitudes dUtilité Publique (SUP). Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique unique , au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la DUP de ces travaux emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, et à linstauration de SUP. Ce dossier ne contient pas détude dimpact. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire Porte 9.1 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André GOUTAL, commissaire divisionnaire de police en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment une notice explicative portant sur lintérêt général du projet, une notice explicative précisant le contenu de la mise en compatibilité du PLU de Boulogne-Billancourt, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 12 juillet 2023 ainsi quun registre denquête, seront déposés : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage-porte 9.1) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint Cloud cedex. Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 sauf le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Sèvres Hall de lHôtel de Ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 et le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dune tablette électronique. Au plus tard, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pont-boulogne-billancourt sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2023-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Pendant quatre permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 4 salle de réunion) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt : le mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 octobre 2023 de 16h00 à 19h00, le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 11h45, et le vendredi 20 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête en format papier, présent dans les communes précitées. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pont-boulognebillancourt ou à ladresse de courriel : vieux-pont-boulognebillancourt@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public déposées sur le registre denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hautsde Seine (DCL-BEICEP) et dans les mairies de Boulogne Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pont-boulognebillancourthttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2023-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le projet de GRT Gaz fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine et qui emportera mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, les travaux de construction dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi que leur exploitation feront lobjet dune autorisation avec prescriptions, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet de construction et dexploitation dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt fera lobjet dune décision instaurant des servitudes dutilité publique définissant, dune part, les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et, dautre part, interdisant ou encadrant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public ou dimmeubles de grande hauteur, à proximité des ouvrages concernés, ou dune décision le refusant. Toute information relative au dossier denquête publique unique peut être sollicitée auprès de la personne responsable du projet : Monsieur Frédéric Pluchard GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS Courriel : frederic.pluchard@grtgaz.com Le préfet, EP 23-522 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, et à linstauration de Servitudes dUtilité Publique (SUP). Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique unique , au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la DUP de ces travaux emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, et à linstauration de SUP. Ce dossier ne contient pas détude dimpact. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire Porte 9.1 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André GOUTAL, commissaire divisionnaire de police en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment une notice explicative portant sur lintérêt général du projet, une notice explicative précisant le contenu de la mise en compatibilité du PLU de Boulogne-Billancourt, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 12 juillet 2023 ainsi quun registre denquête, seront déposés : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage-porte 9.1) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex. Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 sauf le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Sèvres Hall de lHôtel de Ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 et le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dune tablette électronique. Au plus tard, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/vieux-pont-boulogne-billancourt sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/BOULOGNEBILLANCOURT Pendant quatre permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 4 salle de réunion) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt : le mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 octobre 2023 de 16h00 à 19h00, le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 11h45, et le vendredi 20 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête en format papier, présent dans les communes précitées. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pont-boulogne-billancourt ou à ladresse de courriel : vieux-pont-boulognebillancourt@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public déposées sur le registre denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCLBEICEP) et dans les mairies de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pontboulogne-billancourthttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ A n n o n c e s a v i s / E n q u e t e s p u b l i q u e s / Enquetes-publiques-2023-projets/BOULOGNEBILLANCOURT Le projet de GRT Gaz fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hautsde Seine et qui emportera mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne Billancourt, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, les travaux de construction dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi que leur exploitation feront lobjet dune autorisation avec prescriptions, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet de construction et dexploitation dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt fera lobjet dune décision instaurant des servitudes dutilité publique définissant, dune part, les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et, dautre part, interdisant ou encadrant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public ou dimmeubles de grande hauteur, à proximité des ouvrages concernés, ou dune décision le refusant. Toute information relative au dossier denquête publique unique peut être sollicitée auprès de la personne responsable du projet : Monsieur Frédéric Pluchard GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS Courriel : frederic.pluchard@grtgaz.com Le préfet, EP 23-522 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, et à linstauration de Servitudes dUtilité Publique (SUP). Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique unique , au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la DUP de ces travaux emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, et à linstauration de SUP. Ce dossier ne contient pas détude dimpact. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire Porte 9.1 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André GOUTAL, commissaire divisionnaire de police en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment une notice explicative portant sur lintérêt général du projet, une notice explicative précisant le contenu de la mise en compatibilité du PLU de Boulogne-Billancourt, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 12 juillet 2023 ainsi quun registre denquête, seront déposés : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage-porte 9.1) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex. Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 sauf le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Sèvres Hall de lHôtel de Ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le lundi 4 octobre 2023 à partir de 9h00 et le vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dune tablette électronique. Au plus tard, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/vieux-pont-boulogne-billancourt sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/BOULOGNEBILLANCOURT Pendant quatre permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 4 salle de réunion) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt : le mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 octobre 2023 de 16h00 à 19h00, le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 11h45, et le vendredi 20 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête en format papier, présent dans les communes précitées. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pont-boulogne-billancourt ou à ladresse de courriel : vieux-pont-boulognebillancourt@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public déposées sur le registre denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCLBEICEP) et dans les mairies de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : https://www.registre-numerique.fr/vieux-pontboulogne-billancourthttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ A n n o n c e s a v i s / E n q u e t e s p u b l i q u e s / Enquetes-publiques-2023-projets/BOULOGNEBILLANCOURT Le projet de GRT Gaz fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hautsde Seine et qui emportera mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne Billancourt, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, les travaux de construction dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi que leur exploitation feront lobjet dune autorisation avec prescriptions, ou dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet de construction et dexploitation dune canalisation de transport de gaz et dun poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt fera lobjet dune décision instaurant des servitudes dutilité publique définissant, dune part, les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et, dautre part, interdisant ou encadrant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public ou dimmeubles de grande hauteur, à proximité des ouvrages concernés, ou dune décision le refusant. Toute information relative au dossier denquête publique unique peut être sollicitée auprès de la personne responsable du projet : Monsieur Frédéric Pluchard GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS Courriel : frederic.pluchard@grtgaz.com Le préfet, EP 23-522 / contact@publilegal.fr
AVIS AU PUBLIC La societé VERSO ENERGY étudie un projet de construction dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling en Moselle. Ce projet dénommé « CarlHYng », permettra de produire 51 000 tonnes dhydrogène par an à partir de lélectrolyse de leau. La capacité totale des électrolyseurs (300 MWe) sera atteinte par un déploiement phasé entre 2027 et 2030. Le projet nécessite un raccordement électrique, Porté par RTE, et un raccordement au réseau transfrontalier de canalisations hydrogène MosaHYc, porté par GRTgaz. Projet industriel assujetti à évaluation environnementale et représentant un investissement supérieur aux seuils et critères mentionnés à larticle L. 121-8-II, CarlHYng entre dans le champ de compétence de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) selon larticle R. 121-2 du code de lenvironnement. À ce titre, et conformément à la possibilité ouverte par larticle L. 121-8-II du code de lenvironnement, VERSO ENERGY, RTE et GRTgazfont le choix de saisir volontairement la CNDP pour quelle définisse les conditions de participation amont du public sur ce projet. Les communes concernées sont : Carling, Saint-Avold, Diesen, LHôpital, Creutzwald et Porcelette
Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.933.420 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 28 Septembre 2022, la société ENGIE HOME PERFORMANCE Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mr Pierre Chambon demeurant 44 bis rue du Champ dOiseau 78600 LE MESNIL LE ROI, En remplacement de Mme Sandra ROCHE-VU QUANG, et ce à compter du 01/09/2023. Par lettre en date du 21 Novembre 2022 la société GDF INTERNATIONAL a désigné Mr Alain DELAVA domicilié 5 rue des Brasseurs BRUXELLES (Belgique), en remplacement de Mr Xavier PERRET, et ce à compter du 01/01/2023. Par lettre en date du 31 Janvier 2023 la société SPERANS Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Delphine BERG demeurant 26 Avenue de Tourville 75007 PARIS, en remplacement de Mme Caroline PLANCHON et ce à compter du 01 /02/2023. Par lettre en date du 19 Avril 2023 la société ENGIE Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mme Cécile PREVIEU demeurant 66 rue Sevin Vincent 92210 SAINT CLOUD, en remplacement de Mr Edouard SAUVAGE, et ce à compter du 21/04/2023. Aux termes dun Procès-Verbal en date du 21 Avril 2023, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la Société ENGIE New Ventures sas siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE (775.583.263 RCS NANTERRE) représentée par Mr Edouard Sauvage demeurant 3 rue Andrieux 75008 PARIS . Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la société GDF SUEZ Infrastructures sas siège social 11 avenue Michel Richard 92270 BOIS-COLOMBES (538.132.739 RCS NANTERRE) représentée par Mme Raphaëlle CASTILLON demeurant 40 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY SUR SEINE. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur la société COGAC sasu siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE (562.117.572 RCS NANTERRE) représenté par Mme Sophie QUARRE DE VERNEUIL demeurant 8 rue Lamartine 75009 PARIS. Pris acte de la démission des sociétés CELIZAN, SOPRANOR, VOCANIA en qualité dAdministrateurs. Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 22 Septembre 2023, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice & Présidente du Conseil dAdministration Mme Sandra ROCHE-VU QUANG demeurant 3 Hameau Michel-Ange 75016 PARIS en remplacement de Mme Adeline DUTERQUE démissionnaire à compter du 01/07/2023. Par lettre en date 07 Septembre 2023 , la société COGAC, Administrateur a désigné en qualité de représentant permanent Mme Marie CARLO demeurant 11 avenue Marie-Eugénie 95600 EAUBONNE, en remplacement de Mme Sophie QUARRE de VERNEUIL. Par lettre en date du 20 Novembre 2023, il a été pris acte de la démission de Mr Nicolas PERRY de ses fonctions dAdministrateur représentant les salariés. Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 21 Avril 2023 et dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 12 Décembre 2023, il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 300 00 pour le porter de 639 933 420 à la somme de 639 633 420 Le capital est fixé à 639 633 420 divisé en 639 633 420 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 12 Janvier 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale Mme Sandrine MEUNIER demeurant 63 rue de Plaisance 92250 LA GARENNE-COLOMBES , en remplacement de Mr Thierry TROUVE , et ce à compter du 25/01/2024. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT GRT GAZ CANALISATION BEUVRY-BENIFONTAINE COMMUNES DANNEQUIN, BÉNIFONTAINE, BEUVRY, CAMBRIN, CUINCHY, HAISNES , HULLUCH, LABOURSE, LOOS-EN-GOHELLE, NOYELLES-LÈSVERMELLES, SAILLY-LABOURSE, VERMELLES ET VERQUIGNEUL DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LABOURSE, INSTITUANT LES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE EN APPLICATION DE LARTICLE L 555-16 et L 555-27 DU CODE DE LENVIRONNEMENT SUR LES MÊMES COMMUNES ET DE CESSIBILITÉ PORTANT INSTITUTION DE SERVITUDES ADMINISTRATIVES PRÉVUES AUX ARTICLES L 555-27 ET R 555-35 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET EN APPLICATION DES ARTICLES R 132-1 À R 132-4 DU CODE DE LEXPROPRIATION NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION ET À LEXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET SES INSTALLATIONS ANNEXES « BEUVRY-BÉNIFONTAINE » Le public est prévenu quen application des codes de lexpropriation pour cause dutilite publique, de lenvironnement, de lénergie, de lurbanisme, rural et de la pêche maritime et des relations entre le public et ladministration et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 20 février 2023, les travaux de construction et lexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel et ses installations annexes « Beuvry-Bénifontaine » par la société GRTgaz, bénéficie dune déclaration dutilité publique en vue de létablissement de servitudes dutilité publique, dune cessibilité portant institution de servitudes administratives. Cette déclaration dutilité publique emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de Labourse. Larrêté préfectoral du 20 février 2023 sera affiché pendant deux mois dans les mairies concernées et pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Béthune, Bruay, Artois Lys Romane et est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Canalisation-de-Gaz-Beuvry Benifontaine). Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de Calais.
AVIS PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Arrête préfectoral du 22 décembre 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022, jai autorisé la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher. Larrêté susvisé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime ; sera publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ; quune copie intégrale est déposée aux mairies du Havre et de Gonfreville lOrcher, Et mise à disposition de tout(e) intéressé(e).
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 638.838.450 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 9 Décembre 2022, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 1 094 970 le porter de 638 838 450 à la somme de 639 933 420 Le capital est fixé à la somme de 639 933 420 divisé en 63 993 342 actions, Toutes de même catégories et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) Objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque, dans le département du Nord en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable : La concertation préalable décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 6 juillet 2022 en application de larticle L-121-9 du code de lenvironnement, est enregistrée sous la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 publiée au Journal officiel du 24 juillet. Elle est consultable sur le site légifrance.fr https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083526. La concertation est organisée par les maîtres douvrage sous légide de Madame Anne-Marie ROYAL et de Monsieur Jean-Michel STIEVENARD, garants désignés par la Commission nationale du débat public. Durée de la concertation préalable : La concertation se tient du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 12 février 2023 inclus. Périmètre de la concertation : Le périmètre de la concertation inclut toutes les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque, à savoir les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde-Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-LAa, Saint-Pol-sur-Mer, Spycker, Téteghem Coudekerque-Village et Zuydcoote. Modalités de la concertation préalable : Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/ Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître douvrage, est disponible sur le site internet : http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un dépliant dinformation doté dun coupon T détachable, avec lequel le public peut envoyer des questions et contributions, est distribué aux habitants de toutes les communes de la Communauté urbaine de Dunkerque. Il est également disponible sur le site internet de la concertation, lors des rendez-vous de la concertation, et mis à disposition dans les mairies et mairies déléguées concernées par le projet et à lhôtel communautaire de la Communauté urbaine de Dunkerque. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/) : 2 réunions publiques en présentiel : Réunion publique douverture à Dunkerque 23 novembre 2022 à 18h Réunion publique de synthèse à Dunkerque 7 février 2023 à 18h 1 table-ronde en présentiel : Table-ronde « Décarbonation et transition énergétique » à Dunkerque 30 novembre 2022 à 18h 4 ateliers thématiques en présentiel : Atelier « Transformation du site sidérurgique dArcelorMittal » à Gravelines 5 décembre 2022 à 18h Atelier « Environnement et cadre de vie » à Grande-Synthe 12 décembre 2022 à 18h Atelier « Travaux et raccordements » à Fort-Mardyck 17 janvier 2023 à 18h Atelier « Formation et emploi » à Saint-Pol-sur-Mer 27 janvier 2023 à 18h Des rencontres de proximité sont prévues : Aux centres commerciaux Auchan de Grande-Synthe, Carrefour de St-Pol-sur-Mer, Centre Marine de Dunkerque et à la gare SNCF de Dunkerque Des réunions au coeur de la Cité éducative et de lUniversité avec les jeunes de lenseignement secondaire et universitaires sont en préparation. 2 visites du site de Dunkerque, les 13 décembre et 10 janvier prochains (modalités dinscription sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/). Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/, ainsi que via le coupon T détachable du dépliant faisant lobjet dune diffusion dans toutes les boîtes de toutes les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet. Des questions peuvent aussi être adressées aux garants aux adresses suivantes : anne-marie.royal@garant-cndp.fr ou jean-michel.stievernard@garant-cndp.fr Bilan des garants : À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettent leur bilan à ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint aux dossiers denquête publique. La réponse des maîtres douvrage au Bilan des Garants : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE publient dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, les mesures quils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. CONTACT : ArcelorMittal France, Site de Dunkerque, 3031 Rue du Comte Jean, CS 52508 F-59381 Dunkerque Cedex 1 https://france.arcelormittal.com
ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) Objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque, dans le département du Nord en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable : La concertation préalable décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 6 juillet 2022 en application de larticle L-121-9 du code de lenvironnement, est enregistrée sous la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 publiée au Journal officiel du 24 juillet. Elle est consultable sur le site légifrance.fr https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083526. La concertation est organisée par les maîtres douvrage sous légide de Madame Anne-Marie ROYAL et de Monsieur Jean-Michel STIEVENARD, garants désignés par la Commission nationale du débat public. Durée de la concertation préalable : La concertation se tient du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 12 février 2023 inclus. Périmètre de la concertation : Le périmètre de la concertation inclut toutes les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque, à savoir les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde-Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-LAa, Saint-Pol-sur-Mer, Spycker, Téteghem Coudekerque-Village et Zuydcoote. Modalités de la concertation préalable : Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/ Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître douvrage, est disponible sur le site internet : http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un dépliant dinformation doté dun coupon T détachable, avec lequel le public peut envoyer des questions et contributions, est distribué aux habitants de toutes les communes de la Communauté urbaine de Dunkerque. Il est également disponible sur le site internet de la concertation, lors des rendez-vous de la concertation, et mis à disposition dans les mairies et mairies déléguées concernées par le projet et à lhôtel communautaire de la Communauté urbaine de Dunkerque. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/) : 2 réunions publiques en présentiel : Réunion publique douverture à Dunkerque 23 novembre 2022 à 18h Réunion publique de synthèse à Dunkerque 7 février 2023 à 18h 1 table-ronde en présentiel : Table-ronde « Décarbonation et transition énergétique » à Dunkerque 30 novembre 2022 à 18h 4 ateliers thématiques en présentiel : Atelier « Transformation du site sidérurgique dArcelorMittal » à Gravelines 5 décembre 2022 à 18h Atelier « Environnement et cadre de vie » à Grande-Synthe 12 décembre 2022 à 18h Atelier « Travaux et raccordements » à Fort-Mardyck 17 janvier 2023 à 18h Atelier « Formation et emploi » à Saint-Pol-sur-Mer 27 janvier 2023 à 18h Des rencontres de proximité sont prévues : Aux centres commerciaux Auchan de Grande-Synthe, Carrefour de St-Pol-sur-Mer, Centre Marine de Dunkerque et à la gare SNCF de Dunkerque Des réunions au coeur de la Cité éducative et de lUniversité avec les jeunes de lenseignement secondaire et universitaires sont en préparation. 2 visites du site de Dunkerque, les 13 décembre et 10 janvier prochains (modalités dinscription sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/). Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet http://www.concertation-amf-decarbonation.fr/, ainsi que via le coupon T détachable du dépliant faisant lobjet dune diffusion dans toutes les boîtes de toutes les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet. Des questions peuvent aussi être adressées aux garants aux adresses suivantes : anne-marie.royal@garant-cndp.fr ou jean-michel.stievernard@garant-cndp.fr Bilan des garants : À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettent leur bilan à ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint aux dossiers denquête publique. La réponse des maîtres douvrage au Bilan des Garants : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE publient dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, les mesures quils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. CONTACT : ArcelorMittal France, Site de Dunkerque, 3031 Rue du Comte Jean, CS 52508 F-59381 Dunkerque Cedex 1 https://france.arcelormittal.com
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.354.770 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale en date du 14 Novembre 2022, dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 7 décembre 2022, Il a été : décidé de réduire le capital social dune somme de 516.320 pour le ramener de 639 354 770 à la somme de 638.838.450 . Le capital est fixé à 638.838.450 divisé en 63.883.845 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS MODIFICATIF Participation du public par voie electronique Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Larrêté du 10 octobre 2022 a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique à leffet de voir autoriser la construction et lexploitation de louvrage de transport de gaz naturel ou assimilé dans le cadre du projet douvrage de raccordement dun FSRU-Port du Havre. Cette participation se déroulera du lundi 31 octobre 2022 à 9h au mardi 29 novembre 2022 à 18h, soit pour une durée de trente jours. Conformément aux dispositions de larrêté du 10 octobre 2022 susvisé, Les pièces du dossier sont consultables sur le site http://ppvefsruportduhavre.enquetepublique.net Cet avis modificatif sera affiché dans les mairies du Havre et de Gonfreville-lOrcher
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.704.770 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 29 Juillet 2022 la société SOPRANOR Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Sophie QUARRE de VERNEUIL demeurant 8 rue Lamartine 75009 PARIS, en remplacement de Mme Dominique BOURGEON et ce à compter du 01/08/2022. Par lettre en date du 28 Septembre 2022, La société ENGIE HOME PERFORMANCE Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Sandra ROCHE-VU QUANG demeurant 3 Hameau Michel-Ange 75016 PARIS, en remplacement de Mme Claire BRABEC-LAGRANGE et ce à compter du 01/08/2022. Aux termes dun Procés-Verbal du Conseil dAdministration en date du 10 Juin 2022, dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 6 octobre 2022, il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 350 000 pour le porter de 639 704 770 à la somme de 639 354 770. Le capital est fixé à 639 354 770 divisé en 63.935.477 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT GRT GAZ CANALISATION BEUVRY-BENIFONTAINE COMMUNES DE BEUVRY, LABOURSE, SAILLY-LABOURSE, ANNEQUIN, CAMBRIN, CUINCHY, NOYELLES-LES-VERMELLES, VERMELLES, HAISNES, HULLUCH, LOOS-EN-GOHELLE, BENIFONTAINE, VERQUIGNEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 août 2022, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Labourse, parcellaire en vue dimposer par arrêté préfectoral les servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisation, relative au projet de construction dune nouvelle canalisation de gaz dite « canalisation Beuvry-Bénifontaine » aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 31 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022. Ce projet est porté par GRTgaz. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Beuvry, Labourse, Sailly Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul. Le siège denquête est fixé en mairie de Vermelles. Ce projet prévoit la construction dune nouvelle canalisation de transport de gaz naturel en DN 300, dune longueur de 12,7 km environ, reliant le secteur de Béthune Sud et de Lens avec pour finalité de faciliter conversion de la zone du gaz B (gaz à Bas pouvoir calorifique) vers le gaz H (gaz à Haut pouvoir calorifique). Cette nouvelle canalisation permettra dalimenter en gaz H le secteur de Lens et de soulager celui de Lille Ouest. Monsieur Philippe DU COUEDIC DE KERGOLAER, administrateur général des affaires maritimes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale Hauts-de-France daté du 22 janvier 2022, en mairies de Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-decalais.gouv.fr Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale. Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vermelles (Place de la République , 62980 Vermelles) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/ Publications / Consultation du public/Enquêtes publiques/Enquête environnementale en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article »). Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Vermelles. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/enquête environnementale ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, lieux et horaires suivants : le mercredi 31 août 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beuvry ; le mercredi 7 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Sailly-Labourse ; le samedi 10 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie dAnnequin ; le vendredi 16 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Vermelles ; le vendredi 30 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Hulluch. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Gaëtan HARLE, GRTgaz, Direction des projets et de lIngénierie, Département Projets Nord Est, 38 allée Vauban, Immeuble Crystal, 59110 LA MADELEINE, Courriel : BLG-GRT-DPI-NEBBLE CANA@GRTGAZ.COM Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies précitées ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). À lissue de lenquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur : lutilité publique de lopération envisagée ; la mise en compatibilité du PLU de Labourse ; la mise en place des servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et la demande dautorisation de transport de gaz.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT GRT GAZ CANALISATION BEUVRY-BENIFONTAINE COMMUNES DE BEUVRY, LABOURSE, SAILLY-LABOURSE, ANNEQUIN, CAMBRIN, CUINCHY, NOYELLES-LES-VERMELLES, VERMELLES, HAISNES, HULLUCH, LOOS-EN-GOHELLE, BENIFONTAINE, VERQUIGNEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 août 2022, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Labourse, parcellaire en vue dimposer par arrêté préfectoral les servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisation, relative au projet de construction dune nouvelle canalisation de gaz dite « canalisation Beuvry-Bénifontaine » aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 31 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022. Ce projet est porté par GRTgaz. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Beuvry, Labourse, Sailly Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul. Le siège denquête est fixé en mairie de Vermelles. Ce projet prévoit la construction dune nouvelle canalisation de transport de gaz naturel en DN 300, dune longueur de 12,7 km environ, reliant le secteur de Béthune Sud et de Lens avec pour finalité de faciliter conversion de la zone du gaz B (gaz à Bas pouvoir calorifique) vers le gaz H (gaz à Haut pouvoir calorifique). Cette nouvelle canalisation permettra dalimenter en gaz H le secteur de Lens et de soulager celui de Lille Ouest. Monsieur Philippe DU COUEDIC DE KERGOLAER, administrateur général des affaires maritimes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale Hauts-de-France daté du 22 janvier 2022, en mairies de Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-decalais.gouv.fr Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale. Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vermelles (Place de la République , 62980 Vermelles) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/ Publications / Consultation du public/Enquêtes publiques/Enquête environnementale en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article »). Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Vermelles. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/enquête environnementale ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, lieux et horaires suivants : le mercredi 31 août 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beuvry ; le mercredi 7 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Sailly-Labourse ; le samedi 10 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie dAnnequin ; le vendredi 16 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Vermelles ; le vendredi 30 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Hulluch. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Gaëtan HARLE, GRTgaz, Direction des projets et de lIngénierie, Département Projets Nord Est, 38 allée Vauban, Immeuble Crystal, 59110 LA MADELEINE, Courriel : BLG-GRT-DPI-NEBBLE CANA@GRTGAZ.COM Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies précitées ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). À lissue de lenquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur : lutilité publique de lopération envisagée ; la mise en compatibilité du PLU de Labourse ; la mise en place des servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et la demande dautorisation de transport de gaz.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT GRT GAZ CANALISATION BEUVRY-BENIFONTAINE COMMUNES DE BEUVRY, LABOURSE, SAILLY-LABOURSE, ANNEQUIN, CAMBRIN, CUINCHY, NOYELLES-LES-VERMELLES, VERMELLES, HAISNES, HULLUCH, LOOS. EN-GOHELLE, BENIFONTAINE, VERQUIGNEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 août 2022, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Labourse, parcellaire en vue dimposer par arrêté préfectoral les servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisation, relative au projet de construction dune nouvelle canalisation de gaz dite < canalisation Beuvry-Bénifontaine » aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 31 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022. Ce projet est porté par GRTgaz. Cette enquête se déroutera sur te territoire des communes de Beuvry, Labourse, Sailly Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul. Le siège denquête est fixé en mairie de Vermelles. Ce projet prévoit la construction dune nouvelle canalisation de transport de gaz naturel en DN 300, dune longueur de 12,7 km environ, reliant te secteur de Béthune Sud et de Lens avec pour finalité de faciliter conversion de la zone du gaz B (gaz à Bas pouvoir calorifique) vers te gaz H (gaz à Haut pouvoir calorifique). Cette nouvelle canalisation permettra dalimenter en gaz H le secteur de Lens et de soulager celui de Lille Ouest. Monsieur Philippe DU COUEDIC DE KERGOLAER, administrateur général des affaires maritimes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, tes intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale Hauts-de-France daté du 22 janvier 2022, en mairies de Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse, Annequin, Cambrin, Cuinchy, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Haisnes, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Bénifontaine et Verquigneul, aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-decalais.gouv.fr Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale. Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairies ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vermelles (Place de la République, 62980 Vermelles) ; soit en tes adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par te biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais ( Publications / Consultation du public/Enquêtes publiques/Enquête environnementale en cliquant sur le bouton < Réagir à cet article »). www.pas-de-calais.gouv.fr/ Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Vermelles. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à la rubrique < publications/consultations du public/enquêtes publiques/enquête environnementale ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, lieux et horaires suivante : te mercredi 31 août 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beuvry ; te mercredi 7 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Sailly-Labourse ; te samedi 10 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie dAnnequin ; le vendredi 16 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Vermelles ; le vendredi 30 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Hulluch. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Gaëtan HARLE, GRTgaz, Direction des projets et de lingénierie, Département Projets Nord Est, 38 allée Vauban, Immeuble Crystal, 59110 LA MADELEINE, Courriel : BLG-GRT-DPI-NEBBLE CANA@GRTGAZ.COM Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies précitées ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans te Pas-de Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). A lissue de lenquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur: lutilité publique de lopération envisagée ; la mise en compatibilité du PLU de Labourse ; la mise en place des servitudes prévues aux articles L.555-27 et R.555-30-a du code de lenvironnement, et la demande dautorisation de transport de gaz.
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.724.770 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal du Conseil dAdministration en date du 10 Juin 2022, dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 24 Août 2022, Il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 20 000 pour le porter de 639 724 770 à la somme de 639 704 770 , et ce à compter du 12/07/2022. Le capital est fixé à 639.704.770 divisé en 63.970.477 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.704.770 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 29 Juillet 2022 la société SOPRANOR Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Sophie QUARRE de VERNEUIL demeurant 8 rue Lamartine 75009 PARIS, en remplacement de Mme Dominique BOURGEON et ce à compter du 01/08/2022. Par lettre en date du 28 Septembre 2022, La société ENGIE HOME PERFORMANCE Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Sandra ROCHE-VU QUANG demeurant 3 Hameau Michel-Ange 75016 PARIS, en remplacement de Mme Claire BRABEC-LAGRANGE et ce à compter du 01/08/2022. Aux termes dun Procés-Verbal du Conseil dAdministration en date du 10 Juin 2022, dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 6 octobre 2022, il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 350 000 pour le porter de 639 704 770 à la somme de 639 354 770. Le capital est fixé à 639 354 770 divisé en 63.935.477 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.724.770 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 avril 2022, lassemblée générale mixte a: nommé en qualité dadministrateurs Mme Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE, Domiciliée 29 avenue Georges Mandel 75116 PARIS en remplacement de M. Olivier GUIGNE, démissionnaire, ainsi que M. Dimitri SPOLIANSKY, domicilié 5 rue César Franck 75015 PARIS en remplacement de Mme Françoise TAUZINAT, démissionnaire; pris acte de lexpiration du mandat de la SAS BEAS, Commissaire aux comptes suppléante. Pour avis..
Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.724.770 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 avril 2022, lassemblée générale mixte a: nommé en qualité dadministrateurs Mme Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE, Domiciliée 29 avenue Georges Mandel 75116 PARIS en remplacement de M. Olivier GUIGNE, démissionnaire, ainsi que M. Dimitri SPOLIANSKY, domicilié 5 rue César Franck 75015 PARIS en remplacement de Mme Françoise TAUZINAT, démissionnaire; pris acte de lexpiration du mandat de la SAS BEAS, Commissaire aux comptes suppléante. Pour avis..
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE et VOUNEUIL SUR Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-003en date du 4 janvier 2022 a été prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage, déviation DN 100, Dossier déposé par GRT Gaz, situé sur les communes de Naintré et Vouneuil sur Vienne Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairies de Naintré et Vouneuil sur Vienneet mis à la disposition du public, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 31 janvier 2022 à 9h au lundi 14 février 2022à 17h, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Bernard CHAUVINEAU, inspecteur des impôts à la retraite en mairie de Naintré, 19, place Gambetta BP 4 -86530 Naintré, siège principal de lenquête publique et à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le commissaire enquêteur siégera en mairie : Naintré : Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h Vouneuil sur Vienne : Mardi 8 février 2022 de 9h à 12h Naintré : Lundi 14 février 2022 de 14h à 17h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 021 POITIERS) de 8h45 à 12het de 13h30 à 16h sur un poste informatique. A lissue des délais prévus à larticle 5 de larrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Naintré et Vouneuil sur Vienne à la Préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). Les demandes de communication pourront être adressées à Mme la Préfète (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La déclaration dutilité publique du projet sera prise par arrêté préfectoral ainsi que les autorisations nécessaires à sa réalisation. Le responsable du projet auprès du quel des informations peuvent être demandées est Monsieur Sébastien BAUDET directeur de projet GRT Gaz 8, quai Émile Cormerais CS 50411 44819 SAINT HERBLAIN Cedex tél: 06.16.32.70.70 courriel : sebastien.baudet@grtgaz.com et blg-grt-dpi-tca-permitting@grtgaz.com Le présent avis sera également publié sur le site internet de la préfecture (http:// www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique).
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE et VOUNEUIL SUR Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-003en date du 4 janvier 2022 a été prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage, déviation DN 100, Dossier déposé par GRT Gaz, situé sur les communes de Naintré et Vouneuil sur Vienne Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairies de Naintré et Vouneuil sur Vienneet mis à la disposition du public, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 31 janvier 2022 à 9h au lundi 14 février 2022à 17h, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Bernard CHAUVINEAU, inspecteur des impôts à la retraite en mairie de Naintré, 19, place Gambetta BP 4 -86530 Naintré, siège principal de lenquête publique et à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le commissaire enquêteur siégera en mairie : Naintré : Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h Vouneuil sur Vienne : Mardi 8 février 2022 de 9h à 12h Naintré : Lundi 14 février 2022 de 14h à 17h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 021 POITIERS) de 8h45 à 12het de 13h30 à 16h sur un poste informatique. A lissue des délais prévus à larticle 5 de larrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Naintré et Vouneuil sur Vienne à la Préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). Les demandes de communication pourront être adressées à Mme la Préfète (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La déclaration dutilité publique du projet sera prise par arrêté préfectoral ainsi que les autorisations nécessaires à sa réalisation. Le responsable du projet auprès du quel des informations peuvent être demandées est Monsieur Sébastien BAUDET directeur de projet GRT Gaz 8, quai Émile Cormerais CS 50411 44819 SAINT HERBLAIN Cedex tél: 06.16.32.70.70 courriel : sebastien.baudet@grtgaz.com et blg-grt-dpi-tca-permitting@grtgaz.com Le présent avis sera également publié sur le site internet de la préfecture (http:// www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique).
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
GRTGAZ Sociéte anonyme au capital de 620.424.930 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 22 Décembre 2021, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 19.299.840 pour le porter de 620 424 930 par voie démission de 1.929.984 actions nouvelles à attribuer intégralement à SIG en rémunération de son apport en nature assortie dune prime dapport de 274 847 657). Décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mr Olivier MAREUSE demeurant 41 Boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de Mme Anna CRETI, démissionnaire. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
GRTGAZ Sociéte anonyme au capital de 620.424.930 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 22 Décembre 2021, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 19.299.840 pour le porter de 620 424 930 par voie démission de 1.929.984 actions nouvelles à attribuer intégralement à SIG en rémunération de son apport en nature assortie dune prime dapport de 274 847 657). Décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mr Olivier MAREUSE demeurant 41 Boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de Mme Anna CRETI, démissionnaire. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANDEHESDIN Christine ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 3 septembre 2021, une enquête publique est prescrite du mardi 28 septembre 2021 à 14h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 inclus, Sur la demande présentée par la société GRTGaz en vue dobtenir la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage situé sur les communes dIssoudun et de Saint-Aoustrille. Le dossier complet est déposé en mairie dIssoudun (commune siège de lenquête publique) et de Saint-Aoustrille. Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de ces mairies. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies dIssoudun et de Saint-Aoustrille ; par correspondance en mairie dIssoudun, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête ; ou par courriel à ladresse mail dédiée : pref-be-ep-dup-grtgazissoudun@indre. gouv.fr Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de lIndre. Le dossier complet est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Operations-d-amenagement Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-captages-autres/Declaration-d-Utilite-Publique cessibilite Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Raphaël BERNARD, Pilote de Projets, GRTgaz Direction des Projets et de lIngénierie 37 rue de la Brigade RAC, CS 12115 ZI Rabion, 16021 ANGOULEME. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Limoges, M. RENARD Roland, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des intéressés, aux jours et heures et lieux suivants : mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 18h00 à la mairie dIssoudun jeudi 7 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Aoustrille mercredi 13 octobre 2021 de 14h00 à 18h00 à la mairie dIssoudun Des observations pourront être adressées au commissaire enquêteur, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie dIssoudun et de Saint-Aoustrille au plus tard le mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 . Les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la décision finale en mairies dIssoudun et de Saint-Aoustrille, à la Préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse mentionnée plus haut. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet pourra accorder ou refuser la déclaration dutilité publique.
PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 3 septembre 2021, une enquête publique est prescrite du mardi 28 septembre 2021 à 14h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 inclus, Sur la demande présentée par la société GRTGaz en vue dobtenir la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage situé sur les communes dIssoudun et de Saint-Aoustrille. Le dossier complet est déposé en mairie dIssoudun (commune siège de lenquête publique) et de Saint-Aoustrille. Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture de ces mairies. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies dIssoudun et de Saint-Aoustrille ; par correspondance en mairie dIssoudun, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête ; ou par courriel à ladresse mail dédiée : pref-be-ep-dup-grtgazissoudun@indre. gouv.fr Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de lIndre. Le dossier complet est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Operations-d-amenagement Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-captages-autres/Declaration-d-Utilite-Publique cessibilite Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Raphaël BERNARD, Pilote de Projets, GRTgaz Direction des Projets et de lIngénierie 37 rue de la Brigade RAC, CS 12115 ZI Rabion, 16021 ANGOULEME. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Limoges, M. RENARD Roland, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des intéressés, aux jours et heures et lieux suivants : mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 18h00 à la mairie dIssoudun jeudi 7 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Aoustrille mercredi 13 octobre 2021 de 14h00 à 18h00 à la mairie dIssoudun Des observations pourront être adressées au commissaire enquêteur, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie dIssoudun et de Saint-Aoustrille au plus tard le mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 . Les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la décision finale en mairies dIssoudun et de Saint-Aoustrille, à la Préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse mentionnée plus haut. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet pourra accorder ou refuser la déclaration dutilité publique.
64900 PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Sociéte GRTgaz Projet de construction et dexploitation dune canalisation de gaz naturel ou assimilé entre Ohnenheim et Marckolsheim et instituant les Servitudes dUtilité Publique « de passage » prévues aux articles L555-27 et R555-30 a) du code de lEnvironnement sur les communes de Heidolsheim, Mackenheim, Marckolsheim et Ohnenheim Déclaration dutilité publique AVIS Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2021, signé par monsieur le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, les travaux de construction et dexploitation de la canalisation de gaz naturel ou assimilé DN150 entre Ohnenheim et Marckolsheim (67) (renforcement du DN 100) et instituant les servitudes dutilité publique « de passage » prévues aux articles L555-27 et R555-30 a) du code de lenvironnement sur les communes de Heidolsheim, Mackenheim, Marckolsheim et Ohnenheim ont été déclarés dutilité publique. Le bénéficiaire de cette Déclaration dUtilité Publique est la société GRTgaz. La durée de validité de la déclaration dutilité publique est de 5 ans à compter de la date de publication de larrêté. Le texte intégral de larrêté, le plan général des travaux peuvent être consultés à la préfecture (bureau 108).
GRTGAZ Sociéte anonyme au capital de 620.424.930 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 17 Mars 2021, la société ENGIE, Administrateur a nommé en qualité de représentant permanent Mr Edouard SAUVAGE demeurant 3 Rue Andrieux 75008 PARIS, en remplacement de Mr Didier HOLLEAUX. Par lettre en date du 1er Juillet 2021, la société CELIZAN, Administrateur a nommé en qualité de représentant permanent Mme Raphaëlle CASTILLON demeurant 40 Rue Pauline Borghèse 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de Mme Christine DEHESDIN, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Madame Françoise Patrigeon, administratrice territoriale en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête publique comprenant notamment le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ainsi quun registre denquête seront déposés dans les trois mairies indiquées précédemment. Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à lépidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre denquête : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 9) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h. Le samedi de 8h45 à 12h. à la mairie de Sèvres Bureau des permanences Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et lors des quatre permanences du commissaire enquêteur : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt jeudi 1er avril 2021 de 8h30 à 12h30, vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30. à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques salle de lurbanisme Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex. samedi 10 avril 2021 de 9h à 12h. à la mairie de Sèvres Salon Saint Omer Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex mercredi 7 avril 2021 de 13h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Le dossier ne contient pas détude dimpact. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http: //constructionpostegrtgaz boulognebillancourt.enquetepublique.net sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2021-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01-83-62-45-74, dans les créneaux indiqués ci-dessous : mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h30, mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête de la commune siège. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sous forme numérique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http: //construction-postegrtgazboulognebillancourt. enquetepublique.net sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetespubliques belp@hauts-de-seine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http: //construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur les registres denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et dans les mairies de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http: //construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2021-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le projet de création du Poste de Distribution Publique de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine qui, le cas échéant, emportera mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet dune autorisation de construire et dexploiter les ouvrages de transport de gaz, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet de servitudes dutilité publique définissant les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et dautre part limitant lurbanisation, ou interdisant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public, à proximité des ouvrages concernés, ou lobjet dune décision de refus. Toute information sur le projet pourra être demandée à son responsable : GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS CEDEX Mail : Guillaume.VENANT@grtgaz.com Le préfet, EP 21-062 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Madame Françoise Patrigeon, administratrice territoriale en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête publique comprenant notamment le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ainsi quun registre denquête seront déposés dans les trois mairies indiquées précédemment. Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à lépidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre denquête : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 9) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h. Le samedi de 8h45 à 12h. à la mairie de Sèvres Bureau des permanences Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et lors des quatre permanences du commissaire enquêteur : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt jeudi 1er avril 2021 de 8h30 à 12h30, vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30. à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques salle de lurbanisme Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex. samedi 10 avril 2021 de 9h à 12h. à la mairie de Sèvres Salon Saint Omer Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex mercredi 7 avril 2021 de 13h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Le dossier ne contient pas détude dimpact. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http: //constructionpostegrtgaz boulognebillancourt.enquetepublique.net sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2021-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01-83-62-45-74, dans les créneaux indiqués ci-dessous : mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h30, mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête de la commune siège. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sous forme numérique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http: //construction-postegrtgazboulognebillancourt. enquetepublique.net sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetespubliques belp@hauts-de-seine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http: //construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur les registres denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et dans les mairies de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http: //construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2021-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le projet de création du Poste de Distribution Publique de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine qui, le cas échéant, emportera mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet dune autorisation de construire et dexploiter les ouvrages de transport de gaz, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet de servitudes dutilité publique définissant les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et dautre part limitant lurbanisation, ou interdisant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public, à proximité des ouvrages concernés, ou lobjet dune décision de refus. Toute information sur le projet pourra être demandée à son responsable : GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS CEDEX Mail : Guillaume.VENANT@grtgaz.com Le préfet, EP 21-062 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ainsi quà linstauration de servitudes dutilité publique. Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme règlementaire 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt. Madame Françoise Patrigeon, administratrice territoriale en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête publique comprenant notamment le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ainsi quun registre denquête seront déposés dans les trois mairies indiquées précédemment. Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à lépidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre denquête : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage porte 9) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h00 à 11h45 à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques Hôtel de ville 13, place Charles-de Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15. Le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h. Le samedi de 8h45 à 12h. à la mairie de Sèvres Bureau des permanences Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex Du lundi au vendredi inclus de 8H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et lors des quatre permanences du commissaire enquêteur : à la mairie de Boulogne-Billancourt Direction de lurbanisme réglementaire (2ème étage) 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt jeudi 1er avril 2021 de 8h30 à 12h30, vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30. à la mairie de Saint-Cloud Direction des services techniques salle de lurbanisme Hôtel de ville 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud cedex. samedi 10 avril 2021 de 9h à 12h. à la mairie de Sèvres Salon Saint Omer Hôtel de ville 54, Grande Rue 92311 Sèvres Cedex mercredi 7 avril 2021 de 13h30 à 17h30. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Le dossier ne contient pas détude dimpact. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http: // construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net sur le site internet de la préfecture des Hauts de Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2021-projets/BOULOGNE BILLANCOURT Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01-83-62-45-74, dans les créneaux indiqués ci-dessous : mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h30, mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h30. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête de la commune siège. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sous forme numérique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http: // construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net sur ladresse mail de la préfecture : prefenquetes publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http: //construction-postegrtgazboulognebillancourt. enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur les registres denquête, seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet dédié au projet précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP) et dans les mairies de Boulogne Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http: // construction-postegrtgaz-boulognebillancourt. enquetepublique.net http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces avis / Enquetes publiques / Enquetes-publiques-2021-projets/BOULOGNEBILLANCOURT Le projet de création du Poste de Distribution Publique de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt fera lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine qui, le cas échéant, emportera mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet dune autorisation de construire et dexploiter les ouvrages de transport de gaz, ou lobjet dune décision de refus. Par arrêté préfectoral, le projet fera lobjet de servitudes dutilité publique définissant les caractéristiques des bandes de terrains destinées à limplantation des ouvrages, et dautre part limitant lurbanisation, ou interdisant louverture ou lextension de certains établissements recevant du public, à proximité des ouvrages concernés, ou lobjet dune décision de refus. Toute information sur le projet pourra être demandée à son responsable : GRT Gaz Direction des Projets et de lIngénierie Département Projets Val de Seine 7, rue du 19 mars 1962 92622 GENNEVILLIERS CEDEX Mail : Guillaume.VENANT@grtgaz.com Le préfet, EP 21-062 contact@publilegal.fr
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilite publique des travaux de construction de deux déviations des canalisations DN900/750 sur les communes de LONGUEIL-SAINTE-MARIE, RHUIS et VERBERIE emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de RHUIS Maître douvrage : société GRTgaz Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 18 février 2021, Les travaux de construction des deux déviations des canalisations de transport de gaz naturel DN900/750 sur le territoire des communes de Longueil-Sainte-Marie, Rhuis et Verberie sont déclarés dutilité publique au profit de la société GRTgaz et que la déclaration emporte la mise en compatibilité du PLU de Rhuis. Lensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées dans les communes de Longueil-Sainte-Marie, Rhuis et Verberie ainsi quà la Préfecture de lOise (DCLE) et sur le site internet de la Préfecture www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques). Pour la Préfète et par délégation Le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON 1509081600
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTGAZ Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz naturel DN 900/750 en vue de : * lautorisation préfectorale de construction et dexploitation des canalisations de transport de gaz naturel * la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de louvrage emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rhuis La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la société GRTgaz, Direction des projets, Territoire Val de Seine, 7 rue du 19 mars 1962, 92622 Gennevilliers, à qui toute information peut être demandée. Permanences du commissaire enquêteur M. Philippe LEGLEYE, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : * en mairie de VERBERIE, siège de lenquête, aux dates et heures suivantes : le lundi 21 septembre 2020 de 15H à 18H le samedi 3 octobre 2020 de 9H à 12H le mercredi 21 octobre 2020 de 14H à 17H * et par téléphone, sur rendez-vous dune durée maximum de 15 minutes, fixé préalablement par inscription sur le site internet http: //grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique.net : le mercredi 30 septembre 2020 de 10H à 12H le mardi 13 octobre 2020 de 10H à 12H Dépôt du dossier et des registres Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairies de Longueil Sainte Marie, de Rhuis et de Verberie ainsi quà la préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais, durant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques) et sur le site GRTGAZ : http: //grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique en mairie de Verberie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du préfet de lOise. Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Verberie, pour être annexées au registre. Elles pourront être également adressées par voie électronique à ladresse suivante : grtgazverberie-longueil-rhuis@enquetepublique.net. Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Publication du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors de ces permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et à venir munies de leur stylo. Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire Général Signé Dominique LEPIDI
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTGAZ Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz naturel DN 900/750 en vue de : * lautorisation préfectorale de construction et dexploitation des canalisations de transport de gaz naturel * la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de louvrage emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rhuis La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la société GRTgaz, Direction des projets, Territoire Val de Seine, 7 rue du 19 mars 1962, 92622 Gennevilliers, à qui toute information peut être demandée. Permanences du commissaire enquêteur M. Philippe LEGLEYE, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : * en mairie de VERBERIE, siège de lenquête, aux dates et heures suivantes : le lundi 21 septembre 2020 de 15H à 18H le samedi 3 octobre 2020 de 9H à 12H le mercredi 21 octobre 2020 de 14H à 17H * et par téléphone, sur rendez-vous dune durée maximum de 15 minutes, fixé préalablement par inscription sur le site internet http: // grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique. net : le mercredi 30 septembre 2020 de 10H à 12H le mardi 13 octobre 2020 de 10H à 12H Dépôt du dossier et des registres Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairies de Longueil Sainte Marie, de Rhuis et de Verberie ainsi quà la préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais, durant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques) et sur le site GRTGAZ : http: // grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique. net Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique en mairie de Verberie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du préfet de lOise. Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Verberie, pour être annexées au registre. Elles pourront être également adressées par voie électronique à ladresse suivante : grtgaz verberie-longueil-rhuis@enquetepublique. net. Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Publication du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors de ces permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et à venir munies de leur stylo. Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire Général Signé Dominique LEPIDI
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTgaz Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz naturel DN 900/750 en vue de : Lautorisation préfectorale de construction et dexploitation des canalisations de transport de gaz naturel La déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de louvrage emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rhuis La maîtrise douvrage de lopération est assurée par la société GRTgaz, Direction des projets, Territoire Val de Seine, 7 rue du 19 mars 1962, 92622 Gennevilliers, à qui toute information peut être demandée. Permanences du commissaire enquêteur M. Philippe LEGLEYE, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de VERBERIE, siège de lenquête, aux dates et heures suivantes : * le lundi 21 septembre 2020 de 15 h à 18 h * le samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12 h * le mercredi 21 octobre 2020 de 14 h à 17 h et par téléphone, sur rendez-vous dune durée maximum de 15 minutes, fixé préalablement par inscription sur le site internet http: //grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique.net : le mercredi 30 septembre 2020 de 10 h à 12 h le mardi 13 octobre 2020 de 10 H à 12H Dépôt du dossier et des registres Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairies de Longueil-Sainte Marie, de Rhuis et de Verberie ainsi quà la préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais, durant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de lEtat dans lOise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques) et sur le site GRTGAZ : http: //grtgaz-verberie-longueil-rhuis.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique en mairie de Verberie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du préfet de lOise. Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Verberie, pour être annexées au registre. Elles pourront être également adressées par voie électronique à ladresse suivante : grtgaz-verberie-longueil-rhuis@enquetepublique.net. Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lEtat dans lOise susvisé. Publication du rapport et des conclusions A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lEtat dans lOise susvisé. Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors de ces permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et à venir munies de leur stylo. Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Dominique LEPIDI 1498559900
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 (9 h 00) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dite «Bretagne Sud» entre Pleyben (29) et Pluvigner (56). Cette enquête se déroulera sur les communes de : Finistère : Châteauneuf-du-Faou, Lennon, Pleyben, Plonevez-du-Faou, Spézet, Morbihan : Berné, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Lanvaudan, Le Faouët, Le Saint, Plouay, Priziac. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Le Faouët. Le maître douvrage est la société GRTgaz, centre dingénierie, 7, rue du 19-Mars-1962, 92622 Gennevilliers cedex. Mme Christine Bosse est nommée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le public pourra consigner directement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de Le Faouët, 9, rue Victor-Robic, 56320 Le Faouët. Ces observations seront annexées au registre denquête. Indépendamment de ces dispositions, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public dans les mairies suivantes, aux dates et heures mentionnées : Lanvaudan, le jeudi 27 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 (tél. 02 97 33 33 08), Plonevez-du-Faou, le vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 30 (tél. 02 98 86 90 07), Le Faouet, le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 30 (tél. 02 97 23 07 68). Pour toute information, le public pourra également contacter la commissaire enquêtrice par téléphone lors des permanences indiquées ci-dessus. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Notification des travaux projetés sera faite par la société GRTgaz par lettre recommandée avec avis de réception aux propriétaires concernés. Au cas où un propriétaire ne pourrait être atteint, la notification est faite soit à son mandataire, soit au gardien de la propriété ou, à défaut, au maire de la commune. Cette formalité devra être effectuée avant louverture de lenquête. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet lensemble des dossiers soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 (9 h 00) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dite «Bretagne Sud» entre Pleyben (29) et Pluvigner (56). Cette enquête se déroulera sur les communes de : Finistère : Châteauneuf-du-Faou, Lennon, Pleyben, Plonevez-du-Faou, Spézet, Morbihan : Berné, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Lanvaudan, Le Faouët, Le Saint, Plouay, Priziac. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Le Faouët. Le maître douvrage est la société GRTgaz, centre dingénierie, 7, rue du 19-Mars-1962, 92622 Gennevilliers cedex. Mme Christine Bosse est nommée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le public pourra consigner directement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de Le Faouët, 9, rue Victor-Robic, 56320 Le Faouët. Ces observations seront annexées au registre denquête. Indépendamment de ces dispositions, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public dans les mairies suivantes, aux dates et heures mentionnées : Lanvaudan, le jeudi 27 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 (tél. 02 97 33 33 08), Plonevez-du-Faou, le vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 30 (tél. 02 98 86 90 07), Le Faouet, le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 30 (tél. 02 97 23 07 68). Pour toute information, le public pourra également contacter la commissaire enquêtrice par téléphone lors des permanences indiquées ci-dessus. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Notification des travaux projetés sera faite par la société GRTgaz par lettre recommandée avec avis de réception aux propriétaires concernés. Au cas où un propriétaire ne pourrait être atteint, la notification est faite soit à son mandataire, soit au gardien de la propriété ou, à défaut, au maire de la commune. Cette formalité devra être effectuée avant louverture de lenquête. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet lensemble des dossiers soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
1586170 AVIS GRTgaz VOUS INFORME : Le 22 janvier 2020, la Préfecture de la VIENNE a notifié à GRTgaz larrête de pénétration sur terrains privés, Au bénéfice des agents chargés deffectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du réseau et à la réalisation de la déviation dune partie de la canalisation « Antenne Buxerolles Châtellerault Paradis » en DN100 sur les communes de Vouneuil-sur-Vienne, Naintré et Cenon-sur-Vienne (86). Article 1 : Les agents du GRTgaz ou les agents des entreprises et des cabinets auxquelles la collectivité aura délégué ses droits, pourront pénétrer sur des propriétés privées sur les communes de Vouneuil-sur-Vienne, Naintré et Cenon-sur-Vienne pour procéder à des reconnaissances, des relevés topographiques et des sondages préalablement à la restructuration du réseau et la réalisation dune déviation dune partie de la canalisation « Antenne Buxerolles Châtellerault Paradis » en DN100. Article 3 : Les agents du conseil départemental de la Vienne, ou les agents des entreprises et des cabinets auxquelles la collectivité aura délégué ses droits, ne sont pas autorisés à pénétrer à lintérieur des maisons dhabitations. Ils ne pourront sintroduire dans les propriétés closes que cinq (5) jours après notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Lintégralité des 11 articles du présent ARRÊTÉ, pris en date du 22 janvier 2020 par la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui territorial Bureau de lEnvironnement de la Préfecture de la Vienne, sont publiés au recueil des actes administratifs et consultables aux Mairies de Vouneuil-sur-Vienne, Naintré et Cenon-sur-Vienne.
PRÉFÈTE DE LA SOMME AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DAUTORISATION ET DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE Sociéte GRTgaz. Déviation de 8 canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé pour la construction du canal Seine Nord-Europe dans le département de la Somme sur le territoire des communes de Nesle, Languevoisin-Quiquery, Rouy-le-Petit et Hombleux. Il est porté à la connaissance du public quen application des arrêtés préfectoraux du 20 janvier 2020 : sont autorisées la construction et lexploitation, par la société GRTgaz, des 8 déviations de canalisations de transport de gaz ci-après mentionnées, sur le territoire des communes de Nesle, Languevoisin-Quiquery, Rouy-le-Petit et Hombleux, pour la construction du canal Seine Nord dans le département de la Somme : Canalisation dénommée Nord 1 (Taisnières Cuvilly) dun diamètre nominal 750, Canalisation dénommée Nord 2 (Taisnières Cuvilly) dun diamètre nominal 900, Canalisation Aisne Nord (Chilly Nesle) dun diamètre nominal 300, Canalisation Aisne Nord (Chilly Nesle) dun diamètre nominal 200, Canalisation Aisne Nord (Nesle Travecy) dun diamètre nominal de 400, Antenne de Ham (Nesle Ham) dun diamètre nominal 80. Branchement SYRAL à Nesle dun diamètre nominal 150, Antenne dEppeville (Nesle Eppeville) dun diamètre nominal 150. sont déclarés dutilité publique, au profit de la société GRTgaz, en vue de létablissement de servitudes dimplantation prévues à larticle L. 555-27 du code de lenvironnement, les travaux de construction, dexploitation et de maintenance des 8 déviations précitées. Cet acte institue les servitudes dutilité publique (SUP) dimplantation qui sappliquent dès la déclaration dutilité publique des travaux. Celles-ci devront être annexées au document durbanisme des communes concernées en application de larticle L.151-43 du code de lurbanisme. Les copies des actes précités dont notamment lannexe se rapportant à lexposé des motifs de la déclaration dutilité publique, seront affichées en mairie, afin dy être consultées. Ces actes sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Somme http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Ouvrages-electriqueset gaziers), pour y être consultés avec les pièces du dossier, notamment létude dimpact. Amiens, le 27 janvier 2020 Pour la préfète et par délégation, Lattachée, cheffe de bureau, Brigitte LEGRAND 1488124200
PRÉFET DE LOISE Direction des collectivités locales et des elections AVIS AU PUBLIC Projet de construction et dexploitation des déviations de canalisations de transport de gaz naturel Longueil Sainte Marie Sud Brenouille, Longueil Sainte Marie Nord Villers Saint Paul, Longueil Sainte Marie Sud Villers Saint Paul Atochem et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Houdancourt Maître douvrage : société GRTGAZ Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 13 janvier 2020, le projet de construction et dexploitation des déviations de canalisations de transport de gaz naturel DN150/100/80, DN 200 et DN 250 sur le territoire de la commune de Houdancourt, est déclaré dutilité publique au profit de la société GRTgaz. Lensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées dans la commune de Houdancourt, ainsi quà la préfecture de lOise, Direction des Collectivités locales et des élections, aux horaires habituels douverture au public. Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la DCLE, signé Vincent RENON
PRÉFET DU FINISTÈRE TRÉFLÉVÉNEZ, PLOUDIRY, LA MARTYRE, BODILIS, LOC-ÉGUINER ET LANDIVISIAU AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes, pour le compte de GRTgaz dans le cadre de la construction dune canalisation souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau Par arrêté prefectoral du 23 octobre 2019, le préfet du Finistère a ordonné louverture sur le territoire des communes de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau dune enquête parcellaire relative à létablissement de servitudes sur les terrains nécessaires à la construction dune canalisation de gaz souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau. Lenquête, sollicitée par GRTgaz, se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 (9 h) au lundi 9 décembre 2019 (17 h), sur le territoire des communes susmentionnées. Pendant le délai de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies citées supra, consigner ses observations sur le registre denquête parcellaire ou les adresser, par courrier ou par mail, au commissaire enquêteur à la mairie de Landivisiau, désignée comme siège de lenquête 19, rue Georges-Clemenceau, 29400 Landivisiau ; enqueteparcellaire-centralegaz@ville-landivisiau.fr M. Jean-Yves Gallic, colonel de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le préfet du Finistère. Il tiendra des permanences en mairies de Landivisiau, lundi 25 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; La Martyre, lundi 2 décembre 2019, de 14 h à 16 h ; Loc-Éguiner, lundi 9 décembre 2019, de 14 h à 17 h. Notification individuelle du dépôt de dossier en mairies de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau est faite par le demandeur par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le demandeur ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification est faite par le demandeur sont tenus de fournir toutes indications relatives à leur identité telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître au demandeur dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles sont, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Une copie du procès-verbal et de lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des servitudes projetées sera déposée dans les mairies concernées ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne peut en demander communication au préfet du Finistère.
PRÉFET DU FINISTÈRE TRÉFLÉVÉNEZ, PLOUDIRY, LA MARTYRE, BODILIS, LOC-ÉGUINER ET LANDIVISIAU RAPPEL DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes, pour le compte de GRTgaz dans le cadre de la construction dune canalisation souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau Par arrêté prefectoral du 23 octobre 2019, le préfet du Finistère a ordonné louverture sur le territoire des communes de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau dune enquête parcellaire relative à létablissement de servitudes sur les terrains nécessaires à la construction dune canalisation de gaz souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau. Lenquête, sollicitée par GRTgaz, se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 (9 h) au lundi 9 décembre 2019 (17 h), sur le territoire des communes susmentionnées. Pendant le délai de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies citées supra, consigner ses observations sur le registre denquête parcellaire ou les adresser, par courrier ou par mail, au commissaire enquêteur à la mairie de Landivisiau, désignée comme siège de lenquête 19, rue Georges-Clemenceau, 29400 Landivisiau ; enqueteparcellaire-centralegaz@ville-landivisiau.fr M. Jean-Yves Gallic, colonel de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le préfet du Finistère. Il tiendra des permanences en mairies de Landivisiau, lundi 25 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; La Martyre, lundi 2 décembre 2019, de 14 h à 16 h ; Loc-Éguiner, lundi 9 décembre 2019, de 14 h à 17 h. Notification individuelle du dépôt de dossier en mairies de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau est faite par le demandeur par lettre recommandée avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le demandeur ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification est faite par le demandeur sont tenus de fournir toutes indications relatives à leur identité telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître au demandeur dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles sont, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Une copie du procès-verbal et de lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des servitudes projetées sera déposée dans les mairies concernées ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne peut en demander communication au préfet du Finistère.
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS Par arrêté prefectoral n2019/17 DCSE/BPE/ SERV du 31 octobre 2019, les agents de GRT GAZ et le personnel des entreprises auxquelles il délègue ses droits sont autorisés à occuper temporairement les parcelles de terrain et les chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Mitry-Mory nécessaires à lexécution des travaux préalables à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express. Le présent avis et larrêté préfectoral n2019/17 DCSE/BPE/SERV sont téléchargeables sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/ Politqiues-publiques / Environne-ment-et-cadre-de -vie / Expropriations-servitudes/Decisions). Les plans et listes des propriétaires concernés sont consultables sur demande adressée par voie postale à la Préfecture de Seine-et-Marne DCSE BPE section utilité publique 12 rue des Saints Pères 77010 Melun ou par voie électronique à ladresse : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv. fr
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS représenté par ADAM, PLANCHON Caroline modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT, DEHESDIN Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry modification le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC, LAGRANGE Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD, BOURGEON Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : GUIGNE Olivier en fonction le 21 Décembre 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : MOREAU, TAUZINAT Francoise en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent en fonction le 17 Juillet 2019
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT, DEHESDIN Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry modification le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC, LAGRANGE Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD, BOURGEON Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : GUIGNE Olivier en fonction le 21 Décembre 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : MOREAU, TAUZINAT Francoise en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent en fonction le 17 Juillet 2019
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT, DEHESDIN Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry modification le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC, LAGRANGE Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD, BOURGEON Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : GUIGNE Olivier en fonction le 21 Décembre 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : MOREAU, TAUZINAT Francoise en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent en fonction le 17 Juillet 2019
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : GUIGNE Olivier en fonction le 21 Décembre 2018
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par ROCHE Sandra modification le 07 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERCEBOIS Jacques modification le 10 Avril 2018 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur : ENGIE INVESTISSEMENTS 56 représenté par RENAUD Dominique modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur : ENGIE INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) représenté par ROCHE Sandra modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur : ENGIE INVESTISSEMENTS 56 représenté par RENAUD Dominique modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur : ENGIE INVESTISSEMENTS 56 représenté par RENAUD Dominique modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele en fonction le 25 Juin 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : REVERT Jean-Luc en fonction le 17 Janvier 2014
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) représenté par OSTROVSKY Pierre modification le 05 Juillet 2012 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : COGAC (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 09 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VINGUIER Christielle en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence en fonction le 09 Août 2011
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrun, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Simon, Jean-Louis
Directeur général non Administrateur partant : Laurelut, Jacques, nomination du Directeur général non Administrateur : Boucly, Philippe, nomination de l'Administrateur : Delion, Jean-Marc, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breillot, Olivier.
Nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Berroyer, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Garcia, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourgeois, Eric.
Administrateur représentant l'état partant : Dumas De Rauly, Pascal, Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, modification de l'Administrateur GDF SUEZ représentée par COLLIOU, Yves, Adresse : 3 impasse Saint Sulpice 92500 Rueil Malmaison, Administrateur partant : LAURENTIDES INVESTISSEMENTS (SAS) représentée par PEBEREAU, SYLVIE, Adresse : 12 rue Chaude 78240 Chambourcy, Administrateur partant : Gautier, Fritz, Administrateur représentant les salaries partant : Ledoux, Yves, Administrateur représentant les salaries partant : Petitjean, Patrick, Administrateur représentant les salaries partant : Allombert, Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Berroyer, Jean-Luc, Administrateur représentant les salaries partant : Ciriani, Serge, Administrateur représentant les salaries partant : Garcia, Laurent.
Administrateur partant : GDF INVESTISSEMENTS 4 représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 10 rue Ballu 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : G D F INVESTISSEMENTS représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 13 bis rue Henri Monnier 75009 Paris
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
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97/100
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : Jean-Pierre CLAMADIEU , Catherine MACGREGOR , Gildas GOUVAZÉ , Michel GIANNUZZI , Lucie MUNIESA et 17 autres
Augmentation du capital social
de titres
Augmentation du capital social - Apport en nature
Cité 4 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : Didier HOLLEAUX , Géraldine BRISSIAUD , ENGIE GROUP PARTICIPATIONS , Anne-Laure SCHNABELE , Arnaud LE CLERE et 9 autres
de titres
Augmentation du capital social - Apport en nature
Cité 4 fois entre 2011 et 2022
Dirigeants : Cécile DALLET , CNP RETRAITE , Dimitri SPOLIANSKY , KPMG , FORVIS MAZARS SA et 2 autres
Augmentation du capital social - Apport en nature
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois entre 2014 et 2015
Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social
Cité 3 fois entre 2022 et 2025
Dirigeants : Valérie BAUDSON , Jean-Jacques BARBERIS , Vincent MORTIER , Fannie DURST , Nicolas CALCOEN et 7 autres
Augmentation du capital social
Cité 3 fois en 2011
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Cité 3 fois en 2011
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Cité 3 fois entre 2010 et 2025
Dirigeants : Laurence JATON , Laurent PREEL , Alexandre DUCRUET , Isabelle DROCHON , Sébastien GRADT et 1 autre
Augmentation du capital social - Apport en nature
Changement de représentant permanent
Cité 3 fois en 2011
Dirigeants : Patrick VAN DER BEKEN-PASTEEL , Valérie RUIZ DOMINGO , Delphine BERG , Guillaume GILLET
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Cité 2 fois entre 2001 et 2004
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique SAS - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Divers
Divers
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
Dirigeants : MAZARS , Jean-Louis SIMON
Fin de mandat d'administrateur représentant les salaries et représentant l'Etat - Changement de représentant permanent x2 - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Cité 2 fois entre 2007 et 2011
Dirigeants : Mourad ASLI , Sandrine HOSTYN , Sylvie BLAISE , Hélène GERAUD , Luc DIWUY
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent 2 actes
Cité 2 fois entre 2001 et 2004
Dirigeants : Jean-Marc TURCHINI , Matthieu PESTEL , Stéphanie SCHNEIDER , Alexandre GEOFFROY , Jean-Marie DAUGER
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique SAS - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Divers
Divers
Cité 2 fois entre 2001 et 2005
Dirigeants : Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
Changement de la dénomination sociale GDF INVESTISSMENTS 17 - Extension de l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Divers
Divers
Cité 1 fois en 2022
Réduction du capital social
Cité 1 fois en 2018
Dirigeant : Charles THOMSON
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Agnès PINIOT , AUDITEOM
Cité 1 fois en 2009
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2007
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Dirigeants : Pauline MODAT , Charles-Henri DOUCEDE , Caroline CHATEAU , Laurent BENEDICT , CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2025
Dirigeants : Olivier SALA , Olivier REMY , Philippe ARMAND , Laurent RAMBAUD
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Jean-Gildas LOUISE , Valérie LE GALL
Divers
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO et 24 autres
Divers
Depuis le 22-03-2022
Depuis le 08-06-2022
Montant330463 €
Durée1 mois
Montant80373 €
Durée2 mois
Montant46850 €
Durée1 mois
Montant124667 €
Durée1 mois
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 4 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 7 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 7 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 31 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 10 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 23 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 11 mois et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 mois et 25 jours
Classes :
mardi 19 février 2025
Cédric Desmedt accède au poste d'administrateur.
vendredi 08 février 2025
Jean-Luc LOIR démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
Ludovic STEIN prend le relais de Gautier CHATELUS en tant qu'administrateur.
Ludovic STEIN succède à Gautier CHATELUS en tant qu'administrateur.
mercredi 10 octobre 2024
Cécile DALLET, [MASQUÉ] et Anne-Marie PEREZ prennent le relais de Olivier MAREUSE, Michel DESTOT et Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE en tant qu'administrateur.
Cécile DALLET, [MASQUÉ] et Anne-Marie PEREZ succèdent à Olivier MAREUSE, Michel DESTOT et Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE en tant qu'administrateur.
mardi 08 mai 2024
Nicolas PERRY quitte ses fonctions d'administrateur.
jeudi 03 mai 2024
Adeline Duterque laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Sandra ROCHE.
ENGIE NEW VENTURES, COGAC, Sandra ROCHE et ENGIE HOME PERFORMANCE prennent le relais de Adeline Duterque, VOCANIA, en tant qu'administrateur.
Sandrine MEUNIER-AUBER remplace Thierry TROUVE en tant que directeur général.
Thierry TROUVE laisse sa fonction de directeur général à Sandrine MEUNIER-AUBER.
ENGIE HOME PERFORMANCE, ENGIE NEW VENTURES, Sandra ROCHE et COGAC prennent le relais de VOCANIA et Adeline Duterque en tant qu'administrateur.
Sandra ROCHE remplace Adeline Duterque en tant que président du conseil d'administration.
mercredi 10 novembre 2022
ENGIE HOME PERFORMANCE démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 08 juin 2022
NATRAN assume maintenant le rôle de membre de CENTRE ETUDE RECHERCHE ECONOMIE ENERGIE.
mardi 11 mai 2022
BEAS se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
Dimitri Spoliansky et Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE succèdent à Olivier Guigne et Françoise Tauzinat en tant qu'administrateur.
Olivier Guigne et Françoise Tauzinat cèdent leurs place d'administrateur à Dimitri Spoliansky et Anne-Claire BERLIER DE VAUPLANE.
lundi 22 mars 2022
NATRAN assume maintenant le rôle de membre de GIE LE HASTINGS.
vendredi 01 janvier 2022
Olivier MAREUSE prend le relais de Anna CRETI en tant qu'administrateur.
Olivier MAREUSE succède à Anna CRETI en tant qu'administrateur.
vendredi 13 novembre 2021
CELIZAN démissionne de son poste d'administrateur.
jeudi 19 juillet 2019
Olivia YEDIKARDACHIAN, DIDIER BENOIST et RACHELE PASCUCCI cèdent leurs place d'administrateur à Nicolas PERRY, Gaelle CABUT, Françoise Tauzinat et Vincent DE LAHARPE.
Vincent DE LAHARPE, Gaelle CABUT, Françoise Tauzinat et Nicolas PERRY prennent le relais de RACHELE PASCUCCI, Olivia YEDIKARDACHIAN, DIDIER BENOIST, en tant qu'administrateur.
lundi 25 décembre 2018
Olivier Guigne succède à Mikael Cohen en tant qu'administrateur.
Mikael Cohen cède sa place d'administrateur à Olivier Guigne.
vendredi 24 novembre 2018
Adeline Duterque devient le nouveau président du conseil d'administration.
Anna CRETI, Adeline Duterque, SOPRANOR et Michel DESTOT succèdent à Jacques PERCEBOIS, ENGIE INVESTISSEMENTS 56, Jean-Marc DELION et JACQUES ALLERY en tant qu'administrateur.
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à BM&A.
BM&A prend le relais de BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Anna CRETI, Adeline Duterque, SOPRANOR et Michel DESTOT succèdent à Jacques PERCEBOIS, ENGIE INVESTISSEMENTS 56, Jean-Marc DELION et JACQUES ALLERY en tant qu'administrateur.
Jacques PERCEBOIS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Adeline Duterque.
mardi 25 avril 2018
Jacques PERCEBOIS remplace Marc FLORETTE en tant que président du conseil d'administration.
Marc FLORETTE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jacques PERCEBOIS.
lundi 11 avril 2017
SFIG et ENGIE INVESTISSEMENTS 56 prennent le relais de GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 et SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. en tant qu'administrateur.
SFIG et ENGIE INVESTISSEMENTS 56 succèdent à GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 et SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. en tant qu'administrateur.
jeudi 30 septembre 2016
ENGIE HOME PERFORMANCE et ENGIE succèdent à PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) et GDF SUEZ en tant qu'administrateur.
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) et GDF SUEZ cèdent leurs place d'administrateur à ENGIE HOME PERFORMANCE et ENGIE.
jeudi 26 juin 2015
Jean-Luc LOIR et BEAS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES et DELOITTE & ASSOCIES sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
jeudi 27 juin 2014
Gautier CHATELUS, JACQUES ALLERY, DIDIER BENOIST, RACHELE PASCUCCI, succèdent à JEAN-LUC REVERT, Laurent GARCIA, Edgard BENSAID, Jean BERROYER et Jean BENSAID en tant qu'administrateur.
Jean BENSAID, Laurent GARCIA, Edgard BENSAID, Jean BERROYER et JEAN-LUC REVERT cèdent leurs place d'administrateur à JACQUES ALLERY, DIDIER BENOIST, RACHELE PASCUCCI et Gautier CHATELUS.
lundi 21 janvier 2014
JEAN-LUC REVERT succède à Eric BOURGEOIS en tant qu'administrateur.
Eric BOURGEOIS cède sa place d'administrateur à JEAN-LUC REVERT.
mercredi 13 juin 2013
Thierry TROUVE devient le nouveau directeur général.
Thierry TROUVE remplace Philippe BOUCLY en tant que directeur général.
SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE et COGAC SAS cèdent leurs place d'administrateur à CELIZAN et GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56.
CELIZAN et GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 prennent le relais de SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE et COGAC SAS en tant qu'administrateur.
jeudi 18 janvier 2013
Philippe BOUCLY est promue directeur général.
Philippe BOUCLY démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) prend le relais de GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 en tant qu'administrateur.
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) succède à GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 en tant qu'administrateur.
vendredi 13 août 2011
GDF INVESTISSEMENTS cède sa place d'administrateur à GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46.
VOCANIA, Olivia YEDIKARDACHIAN, Mikael Cohen, SPERANS, Edgard BENSAID, GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 et Jean BENSAID prennent le relais de GDF INVESTISSEMENTS, en tant qu'administrateur.
dimanche 26 avril 2010
ENGIE GROUP PARTICIPATIONS, COGAC SAS, GDF INVESTISSEMENTS, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G., prennent le relais de GDF INTERNATIONAL, SFIG, GDF INVESTISSEMENTS 4, GAZ DE FRANCE et COGAC en tant qu'administrateur.
COGAC SAS, GDF INVESTISSEMENTS, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. et ENGIE GROUP PARTICIPATIONS succèdent à COGAC, SFIG, GDF INVESTISSEMENTS 4, GAZ DE FRANCE et GDF INTERNATIONAL en tant qu'administrateur.
lundi 07 avril 2009
Philippe BOUCLY accède au poste de directeur général non administrateur.
Eric BOURGEOIS, Jean BERROYER, Jean-Marc DELION et Laurent GARCIA assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 16 décembre 2008
Fritz GAUTIER, Edouard VIEILLEFOND, Laurent GARCIA, LAURENTIDES INVESTISSEMENTS et Pascal DUMAS DE RAULY cèdent leurs place d'administrateur à GDF SUEZ, .
GDF SUEZ prend le relais de LAURENTIDES INVESTISSEMENTS en tant qu'administrateur.
lundi 25 septembre 2007
GDF INVESTISSEMENTS 4 prend le relais de GDF PRODUCTION INVESTISSEMENTS SA en tant qu'administrateur.
GDF INVESTISSEMENTS 4 et SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE succèdent à GDF PRODUCTION INVESTISSEMENTS SA, en tant qu'administrateur.
lundi 18 septembre 2007
Edouard VIEILLEFOND accède au poste d'administrateur.
lundi 21 mars 2006
Pascal DUMAS DE RAULY et Laurent GARCIA sont promus administrateur.
lundi 31 janvier 2006
GAZ DE FRANCE BERLINER INVESTISSEMENTS SA renonce à son rôle d'administrateur.
Yves COLLIOU laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Marc FLORETTE.
Marc FLORETTE devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 20 décembre 2005
SFIG succède à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. en tant qu'administrateur.
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. cède sa place d'administrateur à SFIG.
lundi 19 avril 2005
COGAC, LAURENTIDES INVESTISSEMENTS, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. et GDF INTERNATIONAL prennent le relais de LAURENTIDES INVESTISSEMENTS SAS, STE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ SFIG SA, COGAC SAS et GDF INTERNATIONAL (SAS) en tant qu'administrateur.
COGAC, LAURENTIDES INVESTISSEMENTS, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S.F.I.G. et GDF INTERNATIONAL succèdent à LAURENTIDES INVESTISSEMENTS SAS, STE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ SFIG SA, COGAC SAS et GDF INTERNATIONAL (SAS) en tant qu'administrateur.
lundi 01 mars 2005
Jacques PERCEBOIS succède à GDF PRODUCTION INVESTISSEMENT PAYS BAS SAS en tant qu'administrateur.
GDF PRODUCTION INVESTISSEMENT PAYS BAS SAS cède sa place d'administrateur à Jacques PERCEBOIS.
lundi 15 février 2005
Yves COLLIOU devient le nouveau président du conseil d'administration.
STE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ SFIG SA, Fritz GAUTIER, GAZ DE FRANCE BERLINER INVESTISSEMENTS SA, LAURENTIDES INVESTISSEMENTS SAS, GAZ DE FRANCE, GDF PRODUCTION INVESTISSEMENT PAYS BAS SAS, COGAC SAS, GDF PRODUCTION INVESTISSEMENTS SA et GDF INTERNATIONAL (SAS) succèdent à Patrick VANNETZEL, Jean-Claude REBOIS, Emmanuel HEDDE, en tant qu'administrateur.
Jacques LAURELUT démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
GDF INTERNATIONAL (SAS), STE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ SFIG SA, Fritz GAUTIER, GAZ DE FRANCE BERLINER INVESTISSEMENTS SA, LAURENTIDES INVESTISSEMENTS SAS, GAZ DE FRANCE, COGAC SAS, GDF PRODUCTION INVESTISSEMENTS SA et GDF PRODUCTION INVESTISSEMENT PAYS BAS SAS prennent le relais de Jean-Claude REBOIS, Emmanuel HEDDE et Patrick VANNETZEL en tant qu'administrateur.
Yves COLLIOU remplace Philippe JEUNET en tant que président du conseil d'administration.
lundi 07 décembre 2004
Patrick VANNETZEL, Jean-Claude REBOIS et Emmanuel HEDDE assument maintenant la fonction d'administrateur.
Jacques LAURELUT est promue directeur général non administrateur.
Philippe JEUNET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Gilles BOSC se retire de son rôle de président.
lundi 23 novembre 2004
Gilles BOSC a été désignée en tant que président.
83 événements ont marqué le parcours de NATRAN depuis 2004
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des gaz industriels : croissance de la demande en production industrielle et en urbanisation, hausse des dépenses des consommateurs en alimentation et transport, structure oligopolistique avec des leaders comme Air Liquide ou Linde, impact des réglementations environnementales et des coûts de conversion du gaz.. Voir un exemple
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