- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BEAUZELLE
- SIREN213 100 563213100563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 100 563 0001321310056300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18213100563FR18213100563
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 31700 BEAUZELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 12 : PEINTURE - NETTOYAGE -
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 10 : CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Groupement commande fourniture et livraison granulés
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 17 juillet 2023
- 2023FCS04 Fourniture et livraison de combustibles granulés
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- 2024TVX04: GYMNASE - Lot Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse01 octobre 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- AC TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET CCAS
- Date limite pour réponse13 décembre 2028
- Émis le 09 juillet 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION ADISTA Lot 1
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 03 juin 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 juin 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT lot 1
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 19 mars 2025
- FOURNITURE CARBURANTS
- Date limite pour réponse19 janvier 2028
- Émis le 03 juin 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT lot 3
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 25 octobre 2022
- INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse25 août 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 03 juin 2025
- TRAVAUX REHABILITATION PARC DES PINSONS
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 9 : ISOLATION DOUBLAGE CLOIS
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 15 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 16 : RIDEAUX SEPARATIFS
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 4 : CHARPENTE COUVERTURE ZIN
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 7 : PAREMENT BRIQUE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 14: CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 04 décembre 2020
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES JARDINS FAMILIAUX DE BEAUZELLE - CONSTRUCTION D'UN ABRI COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 05 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre Gymnase
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 8: SERRURERIE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01 : GYMNASE - Lot no 20 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 08 octobre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la construction d'un gymnase
- Date limite pour réponse08 octobre 2024
- Émis le 13 juillet 2024
- 2024FCS03: Fourniture et livraison de combustibles granulés
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1 GYMNASE Lot 2 - Lot no 2 : GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 3 : FONDATIONS GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01- GYMNASE - Lot 1 - VRD - TERRASSEMENTS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 22 mars 2024
- Dépollution et deconstruction Mairie et Police Municipale
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 4 : CHARPENTE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 05 décembre 2022
- Maitrise d'œuvre Gymnase
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- AMO COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 25 janvier 2021
- Maintenance des installations thermiques
- Date limite pour réponse25 janvier 2022
- Émis le 08 avril 2025
- Maintenance installations thermiques
- Date limite pour réponse08 avril 2029
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 1 : VRD Terrassement
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 17 : S.A.E.
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 07 août 2020
- RÉALISATION D'UN BOULODROME COUVERT
- Date limite pour réponse07 février 2021
- Émis le 02 octobre 2023
- MOE Hotel de ville
- Date limite pour réponse02 octobre 2026
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 19 : CHAUFFAGE PLOMBERIE - S
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLLE - Lot 13 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 29 février 2024
- Lot 1 : Remplacement éclairage- Réfection Gymnase Chamayou
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 12 : CARRELAGE -FAIENCE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 8 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 11 : FAUX-PLAFONDS DEMONTABLES
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 5 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 21 : FORAGES GEOTHERMIQUES
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 6 : BARDAGE METALLIQUE ET TRAN
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- ELECTRICITE UGAP 2025-2027
- Date limite pour réponse17 juillet 2027
- Émis le 21 mars 2023
- UGAP ELEC 3 FLEX
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 06 décembre 2021
- Lot 1 : Videoprotection - Equipements distants
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- Lot 2 : Videoprotection - Equipements centraux
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 13 : SOL SOUPLE - SPORTIF
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 12 mars 2024
- Lot 2: Remplacement sol sportif-Réfection Gymnase Chamayou
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÖTEL DE VILLE - Lot 10 : SOL SOUPLE SOL DUR FAIE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- 2024TVX03: HÔTEL DE VILLE - Lot 15 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Assurance dommages aux biens bâtiments communaux
- Date limite pour réponse05 janvier 2029
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01 : GYMNASE - Lot no 3 : BRIQUETTES DE FACADES - ENDUITS
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 20 janvier 2025
- Marché d'entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 09 août 2024
- Marché pour le nettoyage des écoles
- Date limite pour réponse09 août 2028
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 9 : MENUISERIES BOIS EQUIPEM
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 avril 2024
- 2023TVX01-1: GYMNASE - Lot no 5 : COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- ASSURANCES - Flotte automobile - Lot 1
- Date limite pour réponse10 janvier 2030
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31700
Siège social
- SIRET2131005630001321310056300013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 31700 BEAUZELLE France
Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE - 31700
Établissement secondaire
- SIRET2131005630007021310056300070
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE VIGNEMALE, 31700 BEAUZELLE France
Depuis le 01 septembre 1999 (25 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES - 31700
Établissement secondaire
- SIRET2131005630005421310056300054
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES MESANGES, 31700 BEAUZELLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIBLIQUE LES CHENES - 31700
Établissement secondaire
- SIRET2131005630002121310056300021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 B RUE DES ECOLES, 31700 BEAUZELLE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31700
Ancien établissement
- SIRET2131005630003921310056300039
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE LATCHE, 31700 BEAUZELLE France
Du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2012
ASSAINISSEMENT DE BEAUZELLE - 31700
Ancien établissement
- SIRET2131005630006221310056300062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 31700 BEAUZELLE France
Du 25 décembre 1995 au 07 juin 2012
SERVICE EAU - 31700
Ancien établissement
- SIRET2131005630004721310056300047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL MAIRIE MAIRIE, 31700 BEAUZELLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BEAUZELLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BEAUZELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BEAUZELLE Suppression de la ZAC de Garossos Par delibération du 16 décembre 2019, transmise en préfecture le 17 suivant et affichée en Mairie à compter du 17 décembre 2019 et pendant un mois, Le Conseil Municipal a décidé, conformément aux dispositions de larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme, la suppression de la ZAC de Garossos. Le rapport de présentation relatif à cette suppression de la ZAC est à disposition du public à laccueil de la Mairie de Beauzelle
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée