France

COMMUNE DE ROBION

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 400 992
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 400 992 00010
NUMÉRO DE TVA
FR95218400992
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE CLEMENT GROS HOTEL DE VILLE, 84440 ROBION
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - 84440

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

      SIRET
      21840099200069
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE ROBION

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    319808 COMMUNE DE ROBION Par délibération en date du 11 decembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Robion a approuvé la déclaration de projet prononçant lintérêt général concernant la réalisation dun Centre de Première Intervention avec mise en compatibilité du PLU. La délibération est affichée pendant un mois en mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    312598 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROBION ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2023-327en date du 14 septembre 2023, le Maire de Robion a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Robion. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration de projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Robion qui a pour objectif de permettre la réalisation dun Centre de Première Intervention à lest du village, en bordure de la RD2. Par décision N° E23000071/84 en date du 25 août 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Christophe GRELIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du 16 octobre au 17 novembre 2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Robion (Place Clément Gros). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Robion pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30), du 16 octobre au 17 novembres 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Robion (Mairie de Robion Place Clément Gros 84440 Robion), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : dgs@mairie-robion.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et sur le site de la commune (https://www.robion-mairie.com). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Robion, aux jours, dates et heures suivantes : Le lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h, Le mardi 31 octobre 2023 de 9h à 12h, Le vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Robion le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Robion, pendant une durée dun an.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Robion Avis au public Enquête publique portant sur le projet de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-327en date du 14 septembre 2023, le Maire de Robion a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilitédu Plan Local dUrbanisme de la commune de Robion. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration de projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Robion qui a pour objectif de permettre la réalisation dun Centre de Première Intervention à lest du village, en bordure de la RD2. Par décision N° E23000071/84 en date du 25 août 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Christophe GRELIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du 16 octobre au 17 novembre 2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Robion (Place Clément Gros). Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Robion pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30), du 16 octobre au 17 novembres 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Robion (Mairie de Robion Place Clément Gros 84440 Robion), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : dgs@mairie-robion.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et sur le site de la commune (https://www.robion-mairie.com). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Robion, aux jours, dates et heures suivantes : Le lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h, Le jeudi 2 novembre 2023 de 9h à 12h, Le vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Robion le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Robion, pendant une durée dun an.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 24 janvier 2025
    • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
    • Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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