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France
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COMMUNE LE THOR
Active
200 à 249 salariés
- SIREN
- 218 401 321 218401321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 401 321 00011 21840132100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR15218401321 FR15218401321
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE LE THOR
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 84250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21840132100011 21840132100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
-
ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE DANSE DU THOR - 84250
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2024 (2 ans)
- SIRET 21840132100151 21840132100151
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse COURS GAMBETTA MAIRIE, 84250 LE THOR
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CALADE - 84250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
- SIRET 21840132100110 21840132100110
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 468 RTE DE ST SATURNIN, 84250 LE THOR
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ECOLE MATERNELLE LES JARDINS - 84250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21840132100078 21840132100078
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DES ESTOURANS, 84250 LE THOR
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ECOLE PRIMAIRE LES JARDINS - 84250
Établissement secondaire depuis le 26 novembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21840132100052 21840132100052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DES ESTOURANS, 84250 LE THOR
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ECOLE PRIMAIRE LA PASSERELLE - 84250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840132100029 21840132100029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GARANCE - 84250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840132100045 21840132100045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
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COMMUNE LE THOR
Ancien établissement du 28 septembre 2006 au 15 mars 2016
- SIRET 21840132100144 21840132100144
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84250
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2015
- SIRET 21840132100060 21840132100060
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL ANCIENNE MAIRIE, 84250 LE THOR
-
COMMUNE LE THOR
Ancien établissement du 29 juin 2006 au 21 septembre 2013
- SIRET 21840132100136 21840132100136
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE LE THOR
Ancien établissement du 27 avril 2006 au 31 décembre 2012
- SIRET 21840132100128 21840132100128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT LA CIGALIERE II - 84250
Ancien établissement du 29 septembre 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840132100094 21840132100094
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse COURS GAMBETTA MAIRIE, 84250 LE THOR
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SCE FUNERAIRE - 84250
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET 21840132100086 21840132100086
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse COURS GAMBETTA MAIRIE, 84250 LE THOR
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BA LOTISSEMENT LA CIGALIERE III - 84250
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
- SIRET 21840132100102 21840132100102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse COURS GAMBETTA MAIRIE, 84250 LE THOR
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E.E.PU LA GARANCE - 84250
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21840132100037 21840132100037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84250 LE THOR
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Annonce JAL - Avis administratif
351795 COMMUNE DE LE THOR AVIS DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES, DE FONDS ARTISANAUX, DE BAUX COMMERCIAUX ET DE TERRAINS FAISANT LOBJET DE PROJETS DAMENAGEMENT COMMERCIAL Par délibération n° 25-003 en date du 11 fevrier 2025, transmise à la Préfecture de Vaucluse le 12 février 2025, le conseil municipal de la commune de LE THOR a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération et ses annexes sont affichées, aux lieux habituels, en Mairie de LE THOR et sur le site internet de la commune www.ville-lethor.fr, pendant un mois à compter du 13 février 2025.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LE THOR Avis Droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux, De baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial Par délibération n° 25-003 en date du 11 février 2025, transmise à la Préfecture de Vaucluse le 12 février 2025, le conseil municipal de la commune de LE THOR a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération et ses annexes sont affichées, aux lieux habituels, en Mairie de LE THOR et sur le site internet de la commune www.ville-lethor.fr, pendant un mois à compter du 13 février 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE THOR Avis Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 24-009 en date du 20 février 2024, reçue par la Prefecture de Vaucluse le 23 février 2024, Le conseil municipal de la commune de LE THOR a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ayant pour objet de : Permettre le développement de lhabitat sur le secteur de la gare SNCF par louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU, Apporter différents ajustements et modifications au règlement écrit et graphique, Créer et/ou modifier des Emplacements Réservés, Modifier ou adapter les Orientations dAménagement et de Programmation suivantes : Entrée de ville Ouest-Pouvarel-Les Angevines, Grange-Vieille, Gare, Les Estourans, Rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et la carte de synthèse du risque inondation. Cette délibération est affichée, aux lieux habituels, en Mairie de LE THOR, pendant un mois à compter du 26 février 2024 conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de Vaucluse. Le dossier est également consultable en ligne, sur le portail national de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de LE THOR (Département de Vaucluse) Avis denquête publique unique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE ET LE PROJET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE Par arrêté municipal n° DG 2023-088 en date du 13 octobre 2023, Monsieur le Maire de la Commune de LE THOR a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune et au projet de creation dun Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre-ville de la commune de LE THOR. Par décisions N° n° E23000074 /84 et n° E23000076 /84 du 24 août 2023, Le Tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de LE THOR, située 190, cours Gambetta 84250 LE THOR, pour une durée de 33 jours consécutifs, du LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 INCLUS. Par délibération n° 22-085 du 22 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de LE THOR, a prescrit la modification n°2 du PLU, fixé les modalités de la concertation et justifié de lutilité de louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU du secteur de la Gare. La modification n°2 du PLU a pour principaux objectifs de : Permettre le développement résidentiel sur le secteur de la gare par louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU; Apporter différents ajustements et modifications au règlement écrit et graphique ; Supprimer un Emplacement Réservé du PLU en vigueur et créer trois Emplacements Réservés ; Modifier ou adapter les Orientations dAménagement et de Programmation suivantes : Entrée de ville Ouest Pouvarel Les Angevines, Grange-Vieille, Gare, Les Estourans ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit afin dautoriser le changement de destination sur une partie dun bâtiment dECOVEGETAL ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit ou le dossier dOAP afin de permettre la réalisation de deux projets de renouvellement urbain, à proximité du centre-ville ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit afin de créer trois Espaces Verts Protégés sur la commune ; Rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et la carte de synthèse du risque inondation ainsi quau sein du règlement écrit. La création du périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre-ville de la commune de LE THOR est une servitude dutilité publique qui se substitue aux anciens périmètres de protection de cinq cents mètres de rayon autour des monuments historiques actuellement en vigueur dans le centre-ville et concernant les monuments historiques suivants : LEglise paroissiale Notre-Dame du Lac La Porte de lHorloge Les restes de lEnceinte Urbaine Le Château Lallée et les terrains au sud et à louest du Château du Thor. Les périmètres délimités des abords ont, dune part la prérogative de restreindre la surface des anciens périmètres de protection, dautre part ils peuvent englober des immeubles ou ensemble dimmeubles se situant à une distance supérieure aux 500 mètres si ceux-ci forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou sils sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Un avis conforme de larchitecte des bâtiments de France sera requis pour toutes les demandes dautorisation durbanisme à lintérieur de ce périmètre. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LE THOR a été soumis à évaluation environnementale jointe au dossier denquête publique (notice de présentation tome 2), qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale MRae PACA du 9 octobre 2023 joint également au dossier. La réponse de la Commune à cet avis est jointe au dossier denquête. Le projet de création de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre-ville na pas fait lobjet dévaluation environnementale car il ne fait pas partie des plans et programmes devant faire lobjet dune évaluation environnementale énumérés à larticle R122-7 du code de lenvironnement. La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la création du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre ville de la commune de LE THOR est la Direction Régionale des Affaires Culturelles, représentée par Monsieur François GONDRAN, chef du service de larchitecture et des espaces protégés, située 23 Boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur ces deux projets auprès du service urbanisme de la Commune de LE THOR, aux jours et heures douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le dossier sera consultable (support papier et numérique) en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (HORS JOURS FERIES), SOIT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 A 12H00 ET DE 13H30 A 17H00. Le dossier denquête publique unique sera également consultable sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.ville-lethor.fr Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la Mairie de LE THOR. Ce dossier denquête publique unique sera accompagné dun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées à Madame le commissaire enquêteur par courrier postal ou déposé en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-modif2plu-pda@ville-lethor.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre mis à la disposition du public. Pour être recevables, les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique devront être déposées avant la clôture de lenquête publique unique, soit le vendredi 15 décembre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, en salle du Conseil Municipal, lors de ses permanences suivantes : LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 DE 8H30 A 12H00. MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 DE 13H30 A 17H00. VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 DE 13H30 A 17H00. A lexpiration du délai denquête publique unique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport, son avis et ses conclusions motivées. Une copie sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport, cet avis et ces conclusions motivées, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de LE THOR et à la Préfecture de Vaucluse où il sera consultable aux jours et heures douverture habituels. Il sera également publié sur le site internet de la ville à ladresse suivante : www.ville-lethor.fr Au terme de lenquête publique unique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ou du rapport et avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis pour éventuelle approbation au Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Au terme de lenquête publique unique, le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre-ville de la commune de LE THOR, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ou du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur,sera soumis à laccord du Conseil municipal de la Commune de LE THOR, puis sera créé par arrêté du Préfet de Région.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de LE THOR (Département de Vaucluse) Avis denquête publique unique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE ET LE PROJET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE Par arrêté municipal n° DG 2023-088 en date du 13 octobre 2023, Monsieur le Maire de la Commune de LE THOR a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune et au projet de creation dun Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre-ville de la commune de LE THOR. Par décisions N° n° E23000074 /84 et n° E23000076 /84 du 24 août 2023, Le Tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de LE THOR, située 190, cours Gambetta 84250 LE THOR, pour une durée de 33 jours consécutifs, du LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 INCLUS. Par délibération n° 22-085 du 22 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de LE THOR, a prescrit la modification n°2 du PLU, fixé les modalités de la concertation et justifié de lutilité de louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU du secteur de la Gare. La modification n°2 du PLU a pour principaux objectifs de : Permettre le développement résidentiel sur le secteur de la gare par louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU; Apporter différents ajustements et modifications au règlement écrit et graphique ; Supprimer un Emplacement Réservé du PLU en vigueur et créer trois Emplacements Réservés ; Modifier ou adapter les Orientations dAménagement et de Programmation suivantes : Entrée de ville Ouest Pouvarel Les Angevines, Grange-Vieille, Gare, Les Estourans ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit afin dautoriser le changement de destination sur une partie dun bâtiment dECOVEGETAL ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit ou le dossier dOAP afin de permettre la réalisation de deux projets de renouvellement urbain, à proximité du centre-ville ; Modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit afin de créer trois Espaces Verts Protégés sur la commune ; Rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et la carte de synthèse du risque inondation ainsi quau sein du règlement écrit. La création du périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre-ville de la commune de LE THOR est une servitude dutilité publique qui se substitue aux anciens périmètres de protection de cinq cents mètres de rayon autour des monuments historiques actuellement en vigueur dans le centre-ville et concernant les monuments historiques suivants : LEglise paroissiale Notre-Dame du Lac La Porte de lHorloge Les restes de lEnceinte Urbaine Le Château Lallée et les terrains au sud et à louest du Château du Thor. Les périmètres délimités des abords ont, dune part la prérogative de restreindre la surface des anciens périmètres de protection, dautre part ils peuvent englober des immeubles ou ensemble dimmeubles se situant à une distance supérieure aux 500 mètres si ceux-ci forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou sils sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Un avis conforme de larchitecte des bâtiments de France sera requis pour toutes les demandes dautorisation durbanisme à lintérieur de ce périmètre. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LE THOR a été soumis à évaluation environnementale jointe au dossier denquête publique (notice de présentation tome 2), qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale MRae PACA du 9 octobre 2023 joint également au dossier. La réponse de la Commune à cet avis est jointe au dossier denquête. Le projet de création de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre-ville na pas fait lobjet dévaluation environnementale car il ne fait pas partie des plans et programmes devant faire lobjet dune évaluation environnementale énumérés à larticle R122-7 du code de lenvironnement. La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la création du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre ville de la commune de LE THOR est la Direction Régionale des Affaires Culturelles, représentée par Monsieur François GONDRAN, chef du service de larchitecture et des espaces protégés, située 23 Boulevard du Roi René 13100 AIX-EN-PROVENCE. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur ces deux projets auprès du service urbanisme de la Commune de LE THOR, aux jours et heures douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le dossier sera consultable (support papier et numérique) en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (HORS JOURS FERIES), SOIT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 A 12H00 ET DE 13H30 A 17H00. Le dossier denquête publique unique sera également consultable sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.ville-lethor.fr Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la Mairie de LE THOR. Ce dossier denquête publique unique sera accompagné dun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées à Madame le commissaire enquêteur par courrier postal ou déposé en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR) ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-modif2plu-pda@ville-lethor.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre mis à la disposition du public. Pour être recevables, les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique devront être déposées avant la clôture de lenquête publique unique, soit le vendredi 15 décembre 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, en salle du Conseil Municipal, lors de ses permanences suivantes : LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 DE 8H30 A 12H00. MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 DE 13H30 A 17H00. VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 DE 13H30 A 17H00. A lexpiration du délai denquête publique unique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport, son avis et ses conclusions motivées. Une copie sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport, cet avis et ces conclusions motivées, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de LE THOR et à la Préfecture de Vaucluse où il sera consultable aux jours et heures douverture habituels. Il sera également publié sur le site internet de la ville à ladresse suivante : www.ville-lethor.fr Au terme de lenquête publique unique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ou du rapport et avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis pour éventuelle approbation au Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Au terme de lenquête publique unique, le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre-ville de la commune de LE THOR, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ou du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur,sera soumis à laccord du Conseil municipal de la Commune de LE THOR, puis sera créé par arrêté du Préfet de Région.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE THOR AVIS Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par délibération n° 22-085 en date du 22 novembre 2022, reçue en Préfecture de Vaucluse le 28 novembre 2022, Le conseil municipal de la commune de LE THOR a decidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modification n° 2 du PLU est destinée à : permettre le développement de lhabitat sur le secteur de la gare SNCF par louverture à lurbanisation de la partie Ouest de la zone 2AU ; apporter différents ajustements et modifications au règlement écrit et graphique ; créer et/ou modifier des Emplacements Réservés ; modifier ou adapter les Orientations dAménagement et de Programmation suivantes : Entrée de ville Ouest Pouvarel Les Angevines, Grange-Vieille, Gare, Les Estourans ; modifier le plan de zonage ainsi que le règlement écrit afin dautoriser le changement de destination sur une partie dun bâtiment dECOVEGETAL ; rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et la carte de synthèse du risque inondation. La délibération motivée justifie lutilité de cette ouverture à lurbanisation au regard des capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. La procédure de modification du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale doit faire lobjet dune concertation préalable. La délibération a fixé les modalités de la concertation comme suit : La tenue dun registre de concertation mis à disposition du public en Mairie dès le début de la procédure et durant toute la durée de celle-ci, dans lequel le public pourra consigner ses observations, avis ou doléances. La faculté de pouvoir déposer ces observations également sur ladresse mail suivante: concertationmodification2plu@ville-lethor.fr Parution dau moins un article dans le journal municipal ou sur le site internet de la commune (www.ville-lethor.fr). Ladite délibération, publiée sur le site internet de la commune le 29 novembre 2022, est affichée, aux lieux habituels, en Mairie de LE THOR, pendant un mois à compter du 30 novembre 2022.
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Annonce JAL - Voirie
2436 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE THOR Par arrêté en date du 22 juillet 2020, Monsieur le Maire a prescrit la mise à lenquête publique pour laliénation dun tronçon desaffecté du chemin rural dit « chemin Tépu ». Monsieur Michel CARLIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ce dernier siègera en Mairie pour recevoir les doléances le 24 aout 2020 de 8h30 à 11h et le 7 septembre 2020 de 14h à 17h.De plus, Le dossier sera à la disposition du public en Mairie de LE THOR du 24 aout 2020 au 7 septembre 2020, de 8h30 à 12h et de 13h30 h à 17h.Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées en Mairie pendant la durée de lenquête à Monsieur le Maire ou Monsieur le Commissaire Enquêteur
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-215056100 Aliénation dun tronçon désaffecté du chemin rural dit chemin Tepu Avis au public Par arrêté en date du 22 juillet 2020, Monsieur le Maire a prescrit la mise à lenquête publique pour laliénation dun tronçon désaffecté du chemin rural dit chemin Tépu . Monsieur Michel CARLIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ce dernier siègera en Mairie pour recevoir les doléances le 24 aout 2020 de 8h30 à 11h et le 7 septembre 2020 de 14h à 17h. De plus, Le dossier sera à la disposition du public en Mairie de LE THOR du 24 aout 2020 au 7 septembre 2020, de 8h30 à 12h et de 13h30 h à 17h. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées en Mairie pendant la durée de lenquête à Monsieur le Maire ou Monsieur le Commissaire Enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE LE THOR Avis Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation nº 20-013 en date du 25 février 2020, reçue par la Préfecture de Vaucluse le 27 février 2020, Le conseil municipal de la commune de LE THOR a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur : des modifications ponctuelles des documents graphiques en zones urbaines concernant le zonage et les emplacements réservés, des modifications de certaines OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) notamment sur les secteurs dEntrée de ville Ouest : Pouvarel-Angevines, de Grange-Vieille/Saint Roch, des Estourans, de la ZAC Saint Joseph, de la gare , dans lobjectif de favoriser lopérationnalité des projets, et lajout dune OAP sur le site de lîlot Hôtel Dieu, des modifications relatives au règlement écrit (modifications permettant une meilleure application et compréhension du règlement, rectifications derreurs matérielles, modifications permettant lintégration de la dernière connaissance du risque sur le Coulon-Calavon). des modifications relatives aux annexes (servitudes dutilité publiques et annexes à titre informatif). Cette délibération est affichée, aux lieux habituels, en Mairie de LE THOR, pendant un mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de modification nº1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture de Vaucluse. 195474800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE THOR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme, la création du zonage dassainissement des eaux pluviales et la revision du zonage dassainissement des eaux usées 1 Objet, Dates et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté nº DG 2019-077 en date du 28 octobre 2019, a été prescrite lenquête publique unique portant sur : La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE THOR, La création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR, La révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie du THOR du lundi 25 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme a pour principaux objectifs : des modifications ponctuelles des documents graphiques en zones urbaines concernant le zonage et les emplacements réservés, des modifications de certaines OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) notamment sur les secteurs dEntrée de ville Ouest : Pouvarel-Angevines, de Grange-Vieille/Saint Roch, des Estourans, de la ZAC Saint Joseph, de la gare, dans lobjectif de favoriser lopérationnalité des projets, et lajout dune OAP sur le site de lîlot Hôtel Dieu, des modifications relatives au règlement écrit (modifications permettant une meilleure application et compréhension du règlement, rectifications derreurs matérielles, modifications permettant lintégration de la dernière connaissance du risque sur le Coulon-Calavon). des modifications relatives aux annexes (servitudes dutilité publiques et annexes à titre informatif). La révision du zonage dassainissement des eaux usées a pour objet principal de mettre ce zonage en cohérence avec le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le zonage dassainissement des eaux pluviales a pour objectif de réglementer la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal en fonction des caractéristiques des différents secteurs (topographie, hydrogéologie, perméabilité des sols,), des enjeux durbanisation et de la capacité du milieu récepteur. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente Lautorité compétente pour approuver le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement des eaux pluviales à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement des eaux usées à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. 3 Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné, pour conduire lenquête publique unique : Madame Garance GOUJARD, Conseil en environnement et aménagement du territoire, en qualité de commissaire enquêteur. Madame le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, lors de permanences les : Lundi 25 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00. 4 Consultation du dossier denquête publique unique et recueil des observations Le dossier denquête publique unique, comprenant les trois dossiers soumis à lenquête publique, peut être consulté en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture (hors jours fériés), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 Le Thor), pour la consultation des pièces de chaque dossier denquête, aux jours et heures susmentionnés. Les pièces de chaque dossier sont également consultables sur le site internet de la mairie : www.ville-lethor.fr Chacun pourra prendre connaissance des différents dossiers en Mairie et consigner éventuellement ses observations ou propositions : sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public en Mairie (un registre par dossier soumis à enquête publique) ou, les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en Mairie de LE THOR : Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR, ou les adresser par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur en Mairie de LE THOR par la messagerie ( adresse unique pour les trois dossiers) : enquete-modif1PLU-assainissement@ville-lethor.fr La date limite de réception des observations ou propositions est fixée au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00, lenregistrement de la Mairie faisant foi. 5 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture et seront consultables sur le site intern et de la Commune : www.ville-lethor.fr. 6 Informations environnementales Par décision nº CU-2019-002377 du 3 octobre 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE THOR ; Par décision nº CU-2019-002320 du 20 août 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR ; Par décision nº CU-2019-002210 du 14 juin 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR; Ces décisions figurent dans les dossiers denquête publique. 7 Personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées La personne responsable de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme et de la création du zonage dassainissement des eaux pluviales est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse représentée par son Président, Monsieur Pierre GONZALVEZ, et dont le siège administratif est situé 350 Avenue de la Petite Marine, 84800 LISLE SUR LA SORGUE. 8 Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête pourra être consulté Durant la période de lenquête publique unique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la commune de LE THOR : www.ville-lethor.fr 177223900
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de LE THOR (Departement de Vaucluse) ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME, LA CREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 1 Objet, Dates et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté n° DG 2019-077 en date du 28 octobre 2019, a été prescrite lenquête publique unique portant sur : La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE THOR. La création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR La révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie du THOR du lundi 25 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme a pour principaux objectifs : des modifications ponctuelles des documents graphiques en zones urbaines concernant le zonage et les emplacements réservés, des modifications de certaines OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) notamment sur les secteurs dEntrée de ville Ouest : Pouvarel-Angevines, de Grange-Vieille/Saint Roch, des Estourans, de la ZAC Saint Joseph, de la gare, dans lobjectif de favoriser lopérationnalité des projets, et lajout dune OAP sur le site de lîlot Hôtel Dieu, des modifications relatives au règlement écrit (modifications permettant une meilleure application et compréhension du règlement, rectifications derreurs matérielles, modifications permettant lintégration de la dernière connaissance du risque sur le Coulon-Calavon), des modifications relatives aux annexes (servitudes dutilité publiques et annexes à titre informatif), La révision du zonage dassainissement des eaux usées a pour objet principal de mettre ce zonage en cohérence avec le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le zonage dassainissement des eaux pluviales a pour objectif de réglementer la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal en fonction des caractéristiques des différents secteurs (topographie, hydrogéologie, perméabilité des sols,), des enjeux durbanisation et de la capacité du milieu récepteur, 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente Lautorité compétente pour approuver le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement des eaux pluviales à lissue de lenquête publique unique et le Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement des eaux usées à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. 3 Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné, pour conduire lenquête publique unique : Madame Garance GOUJARD, Conseil en environnement et aménagement du territoire, en qualité de commissaire enquêteur. Madame le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, lors de permanences les : Lundi 25 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00, 4 Consultation du dossier denquête publique unique et recueil des observations Le dossier denquête publique unique, comprenant les trois dossiers soumis à lenquête publique, peut être consulté en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, Cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture (hors jours fériés), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190, Cours Gambetta 84250 Le Thor), pour la consultation des pièces de chaque dossier denquête, aux jours et heures susmentionnés. Les pièces de chaque dossier sont également consultables sur le site internet de la mairie : www.ville-lethor.fr Chacun pourra prendre connaissance des différents dossiers en Mairie et consigner éventuellement ses observations ou propositions : sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public en Mairie (un registre par dossier soumis à enquête publique) ou, les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en Mairie de LE THOR : Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR, ou les adresser par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur en Mairie de LE THOR par la messagerie (adresse unique pour les trois dossiers) : enquete-modif1PLU-assainissement@ville-lethor.fr La date limite de réception des observations ou propositions est fixée au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00, lenregistrement de la Mairie faisant foi. 5 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture et seront consultables sur le site internet de la Commune : www.ville-lethor.fr. 6 Informations environnementales Par décision n° CU-2019-002377 du 3 octobre 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE THOR ; Par décision n° CU-2019-002320 du 20 août 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR ; Par décision n° CU-2019-002210 du 14 Juin 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR ; Ces décisions figurent dans les dossiers denquête publique. 7 Personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées La personne responsable de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme et de la création du zonage dassainissement des eaux pluviales est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse représentée par son Président, Monsieur Pierre GONZALVEZ, et dont le siège administratif est situé 350 Avenue de la Petite Marine, 84800 LISLE-SUR-LA-SORGUE. 8 Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête pourra être consulté Durant la période de lenquête publique unique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la commune de LE THOR : www.ville-lethor.fr 961163
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LE THOR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme, la création du zonage dassainissement des eaux pluviales et la revision du zonage dassainissement des eaux usées 1 Objet, Dates et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté nº DG 2019-077 en date du 28 octobre 2019, a été prescrite lenquête publique unique portant sur : La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE THOR, La création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR, La révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie du THOR du lundi 25 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme a pour principaux objectifs : des modifications ponctuelles des documents graphiques en zones urbaines concernant le zonage et les emplacements réservés, des modifications de certaines OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) notamment sur les secteurs dEntrée de ville Ouest : Pouvarel-Angevines, de Grange-Vieille/Saint Roch, des Estourans, de la ZAC Saint Joseph, de la gare, dans lobjectif de favoriser lopérationnalité des projets, et lajout dune OAP sur le site de lîlot Hôtel Dieu, des modifications relatives au règlement écrit (modifications permettant une meilleure application et compréhension du règlement, rectifications derreurs matérielles, modifications permettant lintégration de la dernière connaissance du risque sur le Coulon-Calavon). des modifications relatives aux annexes (servitudes dutilité publiques et annexes à titre informatif). La révision du zonage dassainissement des eaux usées a pour objet principal de mettre ce zonage en cohérence avec le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le zonage dassainissement des eaux pluviales a pour objectif de réglementer la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal en fonction des caractéristiques des différents secteurs (topographie, hydrogéologie, perméabilité des sols,), des enjeux durbanisation et de la capacité du milieu récepteur. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente Lautorité compétente pour approuver le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement des eaux pluviales à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement des eaux usées à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. 3 Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné, pour conduire lenquête publique unique : Madame Garance GOUJARD , Conseil en environnement et aménagement du territoire, en qualité de commissaire enquêteur. Madame le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, lors de permanences les : Lundi 25 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00. 4 Consultation du dossier denquête publique unique et recueil des observations Le dossier denquête publique unique, comprenant les trois dossiers soumis à lenquête publique, peut être consulté en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture (hors jours fériés), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190, cours Gambetta 84250 Le Thor), pour la consultation des pièces de chaque dossier denquête, aux jours et heures susmentionnés. Les pièces de chaque dossier sont également consultables sur le site internet de la mairie : www.ville-lethor.fr Chacun pourra prendre connaissance des différents dossiers en Mairie et consigner éventuellement ses observations ou propositions : sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public en Mairie (un registre par dossier soumis à enquête publique) ou, les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en Mairie de LE THOR : Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR, ou les adresser par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur en Mairie de LE THOR par la messagerie ( adresse unique pour les trois dossiers ) : enquete-modif1PLU-assainissement@ville-lethor.fr La date limite de réception des observations ou propositions est fixée au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00, lenregistrement de la Mairie faisant foi. 5 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture et seront consultables sur le site internet de la Commune : www.ville-lethor.fr. 6 Informations environnementales Par décision nº CU-2019-002377 du 3 octobre 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE THOR ; Par décision nº CU-2019-002320 du 20 août 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR ; Par décision nº CU-2019-002210 du 14 juin 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR; Ces décisions figurent dans les dossiers denquête publique. 7 Personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées La personne responsable de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme et de la création du zonage dassainissement des eaux pluviales est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse représentée par son Président, Monsieur Pierre GONZALVEZ, et dont le siège administratif est situé 350 Avenue de la Petite Marine, 84800 LISLE SUR LA SORGUE. 8 Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête pourra être consulté Durant la période de lenquête publique unique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la commune de LE THOR : www.ville-lethor.fr 177223900
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961163 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de LE THOR (Département de Vaucluse) ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME, LA CREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 1 Objet, Dates et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrête n° DG 2019-077 en date du 28 octobre 2019, a été prescrite lenquête publique unique portant sur : La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE THOR. La création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR La révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie du THOR du lundi 25 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. La modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme a pour principaux objectifs : des modifications ponctuelles des documents graphiques en zones urbaines concernant le zonage et les emplacements réservés, des modifications de certaines OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) notamment sur les secteurs dEntrée de ville Ouest : Pouvarel-Angevines, de Grange-Vieille/Saint Roch, des Estourans, de la ZAC Saint Joseph, de la gare, dans lobjectif de favoriser lopérationnalité des projets, et lajout dune OAP sur le site de lîlot Hôtel Dieu, des modifications relatives au règlement écrit (modifications permettant une meilleure application et compréhension du règlement, rectifications derreurs matérielles, modifications permettant lintégration de la dernière connaissance du risque sur le Coulon-Calavon), des modifications relatives aux annexes (servitudes dutilité publiques et annexes à titre informatif), La révision du zonage dassainissement des eaux usées a pour objet principal de mettre ce zonage en cohérence avec le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le zonage dassainissement des eaux pluviales a pour objectif de réglementer la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal en fonction des caractéristiques des différents secteurs (topographie, hydrogéologie, perméabilité des sols,), des enjeux durbanisation et de la capacité du milieu récepteur, 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente Lautorité compétente pour approuver le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement des eaux pluviales à lissue de lenquête publique unique et le Conseil Municipal de la Commune de LE THOR. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement des eaux usées à lissue de lenquête publique unique est le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. 3 Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné, pour conduire lenquête publique unique : Madame Garance GOUJARD, Conseil en environnement et aménagement du territoire, en qualité de commissaire enquêteur. Madame le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de LE THOR, lors de permanences les : Lundi 25 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 Jeudi 19 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00, 4 Consultation du dossier denquête publique unique et recueil des observations Le dossier denquête publique unique, comprenant les trois dossiers soumis à lenquête publique, peut être consulté en Mairie du THOR (Hôtel de Ville, 190, Cours Gambetta 84250 LE THOR), du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture (hors jours fériés), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie de LE THOR (Hôtel de Ville, 190, Cours Gambetta 84250 Le Thor), pour la consultation des pièces de chaque dossier denquête, aux jours et heures susmentionnés. Les pièces de chaque dossier sont également consultables sur le site internet de la mairie : www.ville-lethor.fr Chacun pourra prendre connaissance des différents dossiers en Mairie et consigner éventuellement ses observations ou propositions : sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public en Mairie (un registre par dossier soumis à enquête publique) ou, les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en Mairie de LE THOR : Hôtel de Ville, 190 Cours Gambetta, 84250 LE THOR, ou les adresser par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur en Mairie de LE THOR par la messagerie (adresse unique pour les trois dossiers) : enquete-modif1PLU-assainissement@ville-lethor.fr La date limite de réception des observations ou propositions est fixée au vendredi 27 décembre 2019 à 17h00, lenregistrement de la Mairie faisant foi. 5 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la Mairie de LE THOR aux jours et heures habituels douverture et seront consultables sur le site internet de la Commune : www.ville-lethor.fr. 6 Informations environnementales Par décision n° CU-2019-002377 du 3 octobre 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE THOR ; Par décision n° CU-2019-002320 du 20 août 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de LE THOR ; Par décision n° CU-2019-002210 du 14 Juin 2019 sur examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE THOR ; Ces décisions figurent dans les dossiers denquête publique. 7 Personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées La personne responsable de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme et de la création du zonage dassainissement des eaux pluviales est la Commune de LE THOR représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif est situé 190 Cours Gambetta 84250 LE THOR. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse représentée par son Président, Monsieur Pierre GONZALVEZ, et dont le siège administratif est situé 350 Avenue de la Petite Marine, 84800 LISLE-SUR-LA-SORGUE. 8 Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête pourra être consulté Durant la période de lenquête publique unique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la commune de LE THOR : www.ville-lethor.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 25 août 2025
- TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES ET DE VOLETS HDV
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 18 juin 2025
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU RESEAU VIDEO PROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
-
- Émis le 04 avril 2025
- LOT1 INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES BOULODROME
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 04 avril 2025
- LOT2 ECOLE LA PASSERELLE GROUPE SCOLAIRE CALADE ET CUISINE
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
-
- Émis le 20 mars 2025
- REVETEMENTS MINERAUX ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
-
- Émis le 20 mars 2025
- TERRASSEMENT VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
-
- Émis le 28 février 2025
- MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE
- Date limite pour réponse 28 février 2029
-
- Émis le 30 janvier 2025
- GAZ ET SERVICES ASSOCIES ACCORD CADRE UGAP
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
-
- Émis le 08 janvier 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
-
- Émis le 01 janvier 2025
- ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES ACCORD CADRE UGAP
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
-
- Émis le 04 décembre 2024
- MO EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
-
- Émis le 13 septembre 2024
- TRANSPORT D ENFANTS MERCREDI SAMEDI ET VACANCES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
-
- Émis le 04 juillet 2024
- REAMENAGEMT JEUX PARC ESTOURANS ET CREATION AIRE DE JEUX PARC GIONO
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
-
- Émis le 03 juin 2024
- CURAGE ET DESAMIANTAGE FUTURE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
-
- Émis le 28 mai 2024
- MO RESTAURATION EGLISE NDDL
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT8 PLOMBERIE-SANITAIRE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT5 MENUISERIES INTERIEURES-CLOISON-DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT9 ELECTRICITE-CFO-CFA
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT3 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-EP-ACCES TOITURE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT1 TERRASSEMENT/VRD/ESPACE VERTS
- Date limite pour réponse 10 février 2024
-
- Émis le 27 octobre 2023
- PRESTATIONS D ENTRETIENS DES LOCAUX MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
-
- Émis le 03 juillet 2023
- AMO REALISATION MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
-
- Émis le 19 mai 2023
- TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 19 mai 2027
-
- Émis le 09 mai 2023
- GESTION DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
-
- Émis le 06 février 2023
- DECHETS DIVERS ET DE BALAYAGE
- Date limite pour réponse 06 février 2026
-
- Émis le 04 octobre 2022
- FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 03 octobre 2022
- MO COEURDEVILLE PHASE4-ILOT PLANET-HOTEL DIEU
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
-
- Émis le 23 août 2022
- LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 22 août 2022
- LOT2-ENTRETIEN DES ESPACES ENHERBES JOUXTANT LES BORDS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 19 août 2022
- TRAVAUX
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
-
- Émis le 27 juin 2022
- RENOUVELLEMENT DU SOL SPORTIF DU COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
-
- Émis le 03 mai 2022
- MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
-
- Émis le 10 janvier 2022
- MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
-
- Émis le 08 janvier 2022
- PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
-
- Émis le 20 décembre 2021
- DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2021
- FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2021
- RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
-
- Émis le 25 novembre 2021
- ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES ACCORD CADRE UGAP
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
-
- Émis le 01 octobre 2021
- TRAVAUX VRD PROGRAMME 2021-2025
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
-
- Émis le 15 juillet 2021
- LOT2 COEURDEVILLE SECT2-REVETEMENT PIERRE, BETON, MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- LOT1 COEURDEVILLE SECT 2-TERRASSEMENT, RESEAUX, STRUCTURE VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- LOT4 COEURDEVILLE SECT 2-FERRONERIE
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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