SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 388 566 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 388 566 135 00090
NUMÉRO DE TVA: FR44388566135
DATE DE CREATION: 18 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: CHE DES VERNEDES ESPACE VERNEDES 4 ET 5, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
DIRIGEANTS: ERNST AND YOUNG ET AUTRES + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/01/2018
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2006
Oui
Taille de l'entreprise Année 2006
Grande
Effectif Année 2006
139 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

Capital social: 19600000,00 €

Statut RCS: Radiée le 05 janvier 2018 05/01/2018

Statut INSEE: Fermée le 05 janvier 2018 05/01/2018

Statut RNE: Radiée le 08 janvier 2018 08/01/2018

Observations RNE

08 janvier 2018
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
05 janvier 2018
- Radiation du RCS le 05/01/2018 avec effet au 03/01/2018
13 décembre 2017
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 01/12/2017 Décision de l'associé unique en date du 01/12/2017 Dénomination de l'associé unique : HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE Journal d'annonces légales : LA MARSEILLAISE en date du 02/12/2017
26 janvier 2009
- Augmentation de capital à compter du 31/12/2008 Ancien : 10000000 EUR Nouveau : 19600000 EUR Par suite de l'apport fusion absorption de la société SAPA RC SYSTEME par la société SAPA BUILDING SYSTEM
26 juin 2003
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 18 BIS RUE D'ANJOU 75008 PARIS A ZI CAMP DESSERT NORD 83480 PUGET SUR ARGENS NOUVELLE DENOMINATION: SAPA BUILDING SYSTEMS SNC ANCIENNEMENT: BUILDING SYSTEMS FRANCE Date d'effet : 22/05/2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 106 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 522 486.99 EUR TRANSFERT DE FREJUS A 75008 PARIS 18 BIS RUE D'ANJOU A COMPTER DU 21.02.01 DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE PARIS N, 003696 PUBLICATION JOURNAL LACROIX DU 14.02.01 21.02.01 N, 89839 STE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION: DENOMINATION ALUVAR FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL ZI DE PEGOMAS 3081 RTE DE LA FENERIE 06580 PEGOMA RCS GRASSE B 302635438

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Frejus B 388566135

Tribunal de commerce: Greffe de Frejus

Secteur d'activité de SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (4672Z)
Activité principale déclarée: Conception et distribution de systèmes de menuiseries d'aluminium
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie Région Parisienne (54)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

43 sociétés exercent la même activité que SAPA BUILDING SYSTEM PUGET dans le 83.

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Établissements

Fermés
- Du 31 juillet 2007 au 05 janvier 2018
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 83480
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500090
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse CHE DES VERNEDES ESPACE VERNEDES 4 ET 5, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
- Du 29 juillet 1992 au 01 décembre 2017
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 83480
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500017
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse ZAC CAMP DESSERT NORD, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
- Du 31 décembre 2008 au 01 décembre 2017
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 59930
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500108
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse RUE AMBROISE PARE ZIA, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
- Du 05 août 1994 au 31 décembre 2014
  
  INTEXALU SYSTEMES - 31120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500066
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 5 B IMP DES AMANDIERS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
- Du 31 décembre 2008 au 12 décembre 2014
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 67000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500140
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 10 RUE DE SAINT NAZAIRE, 67000 STRASBOURG
- Du 31 décembre 2008 au 30 novembre 2014
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 69680
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500132
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 23 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680 CHASSIEU
- Du 31 décembre 2008 au 26 septembre 2014
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 49000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500116
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 7 RUE VAUCANSON, 49000 ANGERS
- Du 31 décembre 1992 au 15 juin 2012
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 41100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500025
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 10 RUE ROCHEBOYER ZONE INDUSTRIELLE, 41100 SAINT-OUEN
- Du 31 décembre 2008 au 01 mars 2012
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 33270
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500124
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 159 RUE EMILE COMBES, 33270 FLOIRAC
- Du 31 décembre 1992 au 30 septembre 2009
  
  INTEXALU SYSTEMES - 67460
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500058
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
  - Adresse 6 RUE DES TUILERIES, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
- Du 01 octobre 2000 au 31 décembre 2003
  
  ALUVAR - 06580
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500074
  - Activité Commerce de gros de minerais et métaux - 515C
  - Adresse 3081 RTE FENERIE ZI PEGOMAS, 06580 PEGOMAS
- Du 29 décembre 2000 au 22 mai 2003
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500082
  - Activité Commerce de gros de minerais et métaux - 515C
  - Adresse 18 B RUE D'ANJOU CHEZ FORMADOM, 75008 PARIS
- Du 31 décembre 1992 au 01 septembre 1995
  
  SAPA BUILDING SYSTEM PUGET - 69740
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500033
  - Activité Commerce de gros de minerais et métaux - 515C
  - Adresse 1 RUE CLEMENT ADER, 69740 GENAS
- Du 31 décembre 1992 au 05 août 1994
  
  INTEX ALU - 31120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38856613500041
  - Activité Commerce de gros de minerais et métaux - 515C
  - Adresse IMP DES CERISIERS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE

Établissements

Dirigeants de SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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12/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

61500000,00

51400000,00

19,65 %
Résultats net

1800000,00

1500000,00

20,00 %
Marge brute

11100000,00

9900000,00

12,12 %
Résultats d'exploitation

3500000,00

2900000,00

20,69 %
Ebitda

4500000,00

3500000,00

28,57 %

Ratios financiers

2006

2005

2004

Équilibre bilan

Capitalisation

40,88 %

39,81 %

40,00 %
Endettement

18,46 %

31,20 %

7,38 %
Fonds de roulement

13900000 EU

14700000 EU

10900000 EU

Documents de SAPA BUILDING SYSTEM PUGET

42 derniers documents officiels

13/12/2017

Procès-verbal d'assemblée

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
22/03/2016

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
23/09/2015

Décision(s) du président

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
07/07/2015

Lettre de démission

Démission de directeur général
13/05/2015

Extrait de décision(s) du président - Extrait de décision(s) de l'associé unique

désignation d'un directeur général
13/05/2015

Extrait de décision(s) du président - Extrait de décision(s) de l'associé unique

désignation d'un directeur général
05/05/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
19/03/2014

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

SAPA BUILDING SYSTEM PUGET
03/02/2014

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
26/01/2009

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - approbation fusion absorption de la ste SAPA RC SYSTEME par la sté SAPABUILDING SYSTEME - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - ACTE DOSSIER SAPA RC SYSTEM
16/12/2008

Acte sous seing privé - Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ENTRE D UNE PART SAPA BUILDING SYSTEMSTE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SAPA RC SYSTEM STE ABSORBEE
30/10/2008

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2008

Traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE SAPA RC SYSTEM - Fusion-absorption par la société PAR SAPA BUILDING SYSTEM
21/12/2007

Procès-verbal d'assemblée

nomination de co commissaires aux comptes
04/09/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège PUGET/ARGENS ESPACE VERNEDE 4-5 RTE DES VERNEDES 83480
06/04/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - NOMINATION DU PRESIDENTRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION - Changement de dénomination en celle de SAPA BUILFING SYSTEM
23/03/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
21/09/2004

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2003

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège ZI CAMP DESSERT NORD 83480 PUGET SUR ARGENS ANCIENNEMENT:SIEGE SOCIAL: 18 BIS RUE D'ANJOU 75008 PARIS - Changement de dénomination en celle de SAPA BUILDING SYSTEMSANCIENNEMENT: BUILDING SYSTEMS FRANCE
27/07/2001

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/02/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/12/2000

Acte sous seing privé - Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTIONDE ALUVAR PAR INTEXALU SYSTEMES SNC
17/11/2000

Acte sous seing privé - Divers

FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ALUVAR SA PAR LA SOCIETEINTEXALU SYSTEMES SNC.
20/10/2000

Divers

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS PAR ORDONNANCE DU 13.10.00
16/10/2000

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers

CHANGEMENT DE DENOMINATION DES ASSOCIES
16/10/2000

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/01/2000

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/01/1999

Procès-verbal d'assemblée - Divers

TRANSFERT DE SIEGE DE L'ASSOCIE FINANCIERE DE L'ARGENS
02/07/1998

Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES ASSOCIES
05/05/1998

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Réduction du capital - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SCI FONCIERE INTEXALU PAR LA STE INTEXALU SYSTEMES Réduction du capital - DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SCI FONCIERE INTEXALU Réduction du capital
18/03/1998

Acte sous seing privé - Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS FUSION ABSORPTION DE SCI FONCIERE INTEXALUPAR INTEXALU SYSTEMES
13/03/1998

Procès-verbal d'assemblée
26/02/1998

Acte sous seing privé - Divers

TRAITE DE FUSION ENTRE MR FERNAND VENTURI D'UNE PART ETMR JEAN-JACQUES SIANO D'AUTRE PART
13/02/1998

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation de capital - NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE Augmentation de capital
29/01/1997

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Augmentation de capital
21/02/1995

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
25/07/1994

Procès-verbal d'assemblée
25/07/1994

Procès-verbal d'assemblée
25/07/1994

Procès-verbal d'assemblée
05/05/1994

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Changement de gérant
15/02/1993

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports

Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de INTEXALU SYSTEMES - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT CONSENTIE PAR LA SA INTEXALU Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de INTEXALU SYSTEMES - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SA INTEXALU A LA SNC INTEXALU DISTRIBUTION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de INTEXALU SYSTEMES

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

12 annonces BODACC & JAL

10/01/2018

Annonce BODACC - Cessation
22/12/2017

Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
03/04/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BIOSCA Salvador Directeur général : VINCENT Olivier Directeur général : GULE Tor Directeur général : LISSE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
09/10/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LUNDGAARD Karsten Directeur général : VINCENT Olivier Directeur général : GULE Tor Directeur général : LISSE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
23/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LUNDGAARD Karsten Directeur général : VINCENT Olivier Directeur général : GULE Tor Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
28/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LUNDGAARD Karsten Directeur général : MULLER Sylvain, Louis Directeur général : VINCENT Olivier Directeur général : GULE Tor Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/05/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EIDE Tom, Melbye Directeur général : MULLER Sylvain, Louis Directeur général : VINCENT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
09/04/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
13/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : RINGVOLD Lars, hauk Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
13/02/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
16/11/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : JOHANSSON Hans. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
05/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : JOHANSSON Hans. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS). Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

12 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 22/12/2017
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

SOLUTIONS PRO SAPA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2017
- Date d'expiration
  
  22 mai 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 10 jours

Classes :
EASY TECH VOS MENUISERIES PRETES A ASSEMBLER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Habitea amélioration énergétique de l'habitat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Habitea MIEUX VIVRE VOS OUVERTURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Libérez votre créativité

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
sapa : bs

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAISAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Style de Vie, 1er réseau national d'Artisans Créateurs

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2010
- Date d'expiration
  
  08 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Style de Vie Créateurs Vérandas

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2010
- Date d'expiration
  
  08 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERFORMANCE 70

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2009
- Date d'expiration
  
  19 juin 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
Sapa Solar

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2009
- Date d'expiration
  
  18 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
sapa : Architectural Aluminium Solutions

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
DIVA 70 sapa : Architectural Aluminium Solutions

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2008
- Date d'expiration
  
  04 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROMANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2008
- Date d'expiration
  
  09 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
VENTURA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2008
- Date d'expiration
  
  09 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VERANDA CONSTRUCTIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MULTI-FENETRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SOLUTION ENERGIE CONSTRUCTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALEXANDRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2007
- Date d'expiration
  
  10 avril 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours

Classes :
ALIXE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2007
- Date d'expiration
  
  10 avril 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours

Classes :
CORNICHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2006
- Date d'expiration
  
  27 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
AXELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2006
- Date d'expiration
  
  27 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTEXALU SYSTEMES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUILDING SYSTEMS FRANCE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
Classes :
IGLOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2028
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
I INTEXALU SYSTEMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1993
- Date d'expiration
  
  26 mars 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 15 jours

Classes :