COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Active
  • SIREN217 402 502
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 402 502 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82217402502
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74) LANCEMENT DUNE DEMARCHE DINSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDES SUR LE SECTEUR DE LAVENUE DE LA REPUBLIQUE Par déliberation n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des ...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74) LANCEMENT DUNE DEMARCHE DINSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDES SUR LE SECTEUR DE LAVENUE DE LA REPUBLIQUE Par déliberation n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des ...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Lancement dune démarche dinstauration dun périmètre detudes sur le secteur de lavenue de la République Par délibération n° DCM2024-33 du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a : Approuvé la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le secteur de lavenue de la République afin de clarifier les objectifs déquilibre en termes de développement urbain maîtrisé, Dutilisation économe des espaces, de préservation des mili...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°l du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décidé dapprouver la modification n°l du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, Ma...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°l du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décidé dapprouver la modification n°l du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, Ma...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Approbation de la Modification n°1 du Plan Local durbanisme Par délibération n°DCM2023-53 du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a décide dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Le dossier complet approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, M...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Avis denquête publique Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (récépice de dépôt n° 2323-ARA-AvisConforme-3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé...

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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY AVIS DENQUETE PUBLIOUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (recépicé de dépôt n° 2323-ARAAvisConforme 3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser le dé...

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COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Avis denquête publique Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° A 2023-92 en date du 10/05/2023 Vu la consultation de la MRAE en date du 10/03/2023 (récépice de dépôt n° 2323-ARA-AvisConforme-3039) Considérant lavis n° 2023-ARA-AC-3039 de la MRAE en date du 09/05/2023 Le Maire de Saint Pierre en Faucigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (P.L.U.) indispensable pour temporiser ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint Pierre en Faucigny Arrêté du Maire fixant les modalités de concertation concernant la modification de droit commun no 1 du PLU A2023-35 Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales ; VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-44 et L 132-7 à L 132-11 fixant le cadre règlementaire des procédures de modification du Plan Local dUrbanisme et lassociation des personnes publiques ; VU la délibération du...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratifs COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Appel à candidature pour le C.C.A.S. Le Maire de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, President du Centre Communal dAction Sociale, Conformément au Code de lAction Sociale et des Familles, propose aux associations qui oeuvrent dans le domaine de domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, aux associations de retraités et de personnes âgées et aux associations de personnes handicapées de lui soumettre chacune une liste de trois personn...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Appel à candidature pour le C.C.A.S. Le Maire de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, Président du Centre Communal dAction Sociale, Conformement au Code de lAction Sociale et des Familles, propose aux associations qui oeuvrent dans le domaine de domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, aux associations de retraités et de personnes âgées et aux associations de personnes handicapées de lui soumettre chacune une liste de trois personnes minimum parmi les...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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