COMMUNE OTHIS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 853284263 - MIMI PRESSE au prix de 55000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte reçu par Maître Maxime SONNEVILLE , Notaire associé de la societé par actions simplifiée « AERONOT », Titulaire dun office notarial à DAMMARTIN-EN-GOËLE (Seine et Marne), 2, Rue Françoise Dolto, le 17 février 2025, enregistré à MEAUX, le 26 février 2025, dossier 2025 00008218 référence 7704P04 2025 N 00323, a été cédé un fonds de commerce par : LA COMMUNE DOTHIS Autre collectivité territoriale, située dans le département de Seine-et-Marne, dont ladresse du siège est à OTHIS (77280), rue 4-6 Rue Gérard de Nerval, identifiée sous le numéro SIREN 217 703 495. A : La Société dénommée MIMI PRESSE SAS au capital de 1000 euros dont le siège est à OTHIS (77280) Centre commercial la Jalaise, identifiée au SIREN sous le numéro 853 284 263 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX. Désignation du fonds : fonds de commerce de PAPETERIE, LIBRAIRIE, CADEAUX, DIFFUSEUR DE PRESSE, JEU DE LOTERIE ET DEBIT DE BOISSONS sis à OTHIS (77230), dans le Centre Commercial «LA JALAISE», connu sous le nom commercial MIMIPRESSE. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000,00 EUR), lentrée en jouissance a été fixée au 17 février 2025. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7394637701 AA Commune dOTHIS Délibération portant approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération n° 2025/01/04C du 6 février 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération, Affichée en mairie pendant un mois conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, est consultable en maire. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DOTHIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOTHIS. Par arrêté du 18 octobre 2024, le maire dOthis, A ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOthis. Mr Alain LEGOUHY domicilié 7 impasse Asturias 77100 Meaux en qualité de retraité a été désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur titulaire et Mr Méril DECIMUS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dOthis du 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus aux jours et heures suivants : les lundis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h30, les mardis mercredis jeudis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 et les samedis de 9h à 12h où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOthis Espace François Mitterrand les : * Vendredi 15 novembre: 9h-12h * Lundi 18 novembre: 15h30-18h30 * Vendredi 29 novembre : 13h30-16h30 Pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete publique-5752@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-demateria lise.fr/5752 et donc visibles par tous. Les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Service urbanisme-enquête-publique « Modification n°1 du PLU », Mairie, 6 rue Gérard de Nerval 77280 Othis. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du Conseil Municipal. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dOthis. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dOthis et sur le site internet suivant : https://www.registredematerialise.fr/5752 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Othis, le 18 octobre 2024 Le Maire, Viviane DIDIER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7382193201 AA Commune dOTHIS Modification n° 1 du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 18 octobre 2024, le maire dOthis a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dOthis. M. Alain LEGOUHY domicilie 7, Impasse Asturias, 77100 Meaux en qualité de retraité a été désigné par le tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur titulaire et M. Méril DECIMUS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie du 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus aux jours et heures suivants : les lundis de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 18 h 30, les mardis mercredis jeudis de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30, les vendredis de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30 et les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOthis, Espace François Mitterrand, les : vendredi 15 novembre: 9 h 00 12 h 00 lundi 18 novembre: 15 h 30 18 h 30 vendredi 29 novembre : 13 h 30 16 h 30 Pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5752@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5752 et donc visibles par tous. Les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Service urbanisme-enquête publique «Modification n° 1 du PLU», Mairie, 6, rue Gérard-de-Nerval, 77280 Othis. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dOthis. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dOthis et sur le site internet suivant : https://www.registredematerialise.fr/5752 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Othis, le 18 octobre 2024. Le Maire, Viviane DIDIER.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DOTHIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOTHIS. Par arrêté du 18 octobre 2024, le maire dOthis, A ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dOthis. Mr Alain LEGOUHY domicilié 7 impasse Asturias 77100 Meaux en qualité de retraité a été désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur titulaire et Mr Méril DECIMUS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dOthis du 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus aux jours et heures suivants : les lundis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h30, les mardis mercredis jeudis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 et les samedis de 9h à 12h où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOthis Espace François Mitterrand les : * Vendredi 15 novembre: 9h-12h * Lundi 18 novembre: 15h30-18h30 * Vendredi 29 novembre : 13h30-16h30 Pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5752 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete publique-5752@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-demateria lise.fr/5752 et donc visibles par tous. Les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Service urbanisme-enquête-publique « Modification n°1 du PLU », Mairie, 6 rue Gérard de Nerval 77280 Othis. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du Conseil Municipal. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dOthis. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dOthis et sur le site internet suivant : https://www.registredematerialise.fr/5752 pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Othis, le 18 octobre 2024 Le Maire, Viviane DIDIER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7370407601 AA Commune DOTHIS Arrêté prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune dOthis AVIS ADMINISTRATIF Conformément à larticle L132-15 du Code de lurbanisme, le public est informe que par arrêté du maire n°072/2024/ST du 5 juin 2024, Mme Le Maire a décidé de prescrire une procédure de modification n°1 du plan local durbanisme. Cet arrêté, affiché en mairie pendant un mois conformément à larticle L132-15 du Code de lurbanisme, est consultable en maire

Annonce JAL - Voirie

7345174101 AA Commune dOTHIS Prolongation du sursis à statuer Périmètre Rue Gerard de Nerval et une partie de lAvenue du 8 Mai 1945 AVIS Conformément à larticle L 132-15 du code de lurbanisme, le public est informé que par délibération n° 2023/10/11 du 4 octobre 2023, Le conseil municipal a prolongé linstauration dun sursis à statuer Rue Gérard de Nerval et une partie de lAvenue du 8 Mai 1945. Cette délibération décide de prolonger un sursis à statuer à toute demande dautorisation concernant des travaux, des constructions ou des installations situés sur les parcelles concernées par ce périmètre conformément à larticle L 421-1 du code de lurbanisme. Cette délibération, affichée en mairie pendant un mois conformément à larticle L 132-15 du code de lurbanisme, est consultable en mairie.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DOTHIS Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Conformément à larticle L 132-15 du code de lurbanisme, le public est informé que par délibération n 2021/12/21 du 6/12/2021, Le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à larticle L 152-11 et L 103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération, affichée en mairie pendant un mois conformément à larticle L 132 15 du code de lurbanisme, est consultable en mairie.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DOTHIS Instauration du sursis à statuer Perimètre Rue Gérard de Nerval et une partie de lavenue du 8 mai 1945 Conformément à larticle L 132-15 du code de lurbanisme, le public est informé que par délibération n 2021/12/20 du 6/12/2021, Le conseil municipal a instauré un sursis à statuer Rue Gérard de Nerval et une partie de lavenue du 8 mai 1945. Cette délibération décide dinstaurer un sursis à statuer à toute demande dautorisation concernant des travaux, des constructions ou des installations situés sur les parcelles concernées par ce périmètre conformément à larticle L 421-1 du code de lurbanisme. Cette délibération, affichée en mairie pendant un mois conformément à larticle L 132-15 du code de lurbanisme, est consultable en mairie

Annonce JAL - Fin de Location gérance

7212083501 VS LIBRAIRIE 1001 PAGES Centre Commercial la Jalaise 77280 OTHIS 349 839 985 RCS Meaux LOCATION GÉRANCE La location-gérance consentie par la commune dOthis (77280), représentee par M. Bernard CORNEILLE, Maire à Mme Jocelyne GUILBERT, exerçant la profession de libraire, suivant acte sous seing privé en date à Othis du 24 octobre 2016. Du fonds de commerce de librairie, situé au Centre Commercial la Jalaise, 77280 Othis connu sous le nom de : « Librairie 1001 pages », a pris fin avec effet au 31 août 2019 suite à la résiliation amiable intervenue entre les parties en date du 22 juillet 2019. Pour unique avis