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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC LOIR-LUCE-BERCE
- SIREN
- 200 070 373 200070373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 373 00010 20007037300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR60200070373 FR60200070373
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 PL CLEMENCEAU CHATEAU DU LOIR, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR 2 PL CLEMENCEAU CHATEAU DU LOIR, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC LOIR-LUCE-BERCE CC LOIR-LUCE-BERCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC LOIR-LUCE-BERCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- ASSAINISSEMENT VOIRIE - LOT 2
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- ASSAINISSEMENT VOIRIE - LOT 3
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 17 février 2025
- ASSAINISSEMENT VOIRIE - LOT 1
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 2 - DEMOLITION-DESAMIANTAGE - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 05 octobre 2024
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- Émis le 26 septembre 2024
- ETUDES EXERCICE COMPETENCE DECHETS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 23 avril 2024
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- Émis le 19 avril 2024
- FAUCHAGE - LOT 3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 avril 2024
- FAUCHAGE - LOT 2
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 avril 2024
- FAUCHAGE - LOT 4 - VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 28 mars 2024
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- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 02 janvier 2024
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- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 05 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 22 août 2022
- CREATION D'UN PARKING ZAE VAL DE LOIR
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- RENOVATION DE L'ESPACE LOIR ET BERCE - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- RENOVATION DE L'ESPACE LOIR ET BERCE - PEINTURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 11 mai 2022
- RENOVATION DE L'ESPACE LOIR ET BERCE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE - LOT 2
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE - LOT 3
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE - LOT 1
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 11 avril 2022
- ETUDE DE DIMENSIONNEMENT POUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- NOUVEAUX VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 23 février 2022
- EXTENSION RAHART - MODULAIRE
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 10 février 2022
- ROUTES FORESTIÈRES DE BERCÉ - TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC LOIR-LUCE-BERCE - 72500
Siège social
- SIRET 20007037300010 20007037300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU CHATEAU DU LOIR, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 15 janvier 2022 (3 ans)
EAU SECTEUR LUCE - 72150
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300119 20007037300119
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 6 RUE DE BELLEVILLE, 72150 LE GRAND-LUCE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA MONT SUR LOIR - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300028 20007037300028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA CHARENCE LUCEAU - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300036 20007037300036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
RESIDENCE AUTONOMIE LES AUBEPINES - 72150
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300044 20007037300044
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 7 RUE GERARD DUPRE, 72150 SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE ARTISANAL - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300051 20007037300051
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE DU VAL DU LOIR - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300069 20007037300069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT DU VAL DU LOIR - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300077 20007037300077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE L'AURIERE - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300085 20007037300085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 72500
Établissement secondaire
- SIRET 20007037300101 20007037300101
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
-
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 15 janvier 2022
EAU SECTEUR LUCE - 72150
Ancien établissement
- SIRET 20007037300093 20007037300093
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 6 B RUE DE LHOTEL DE VILLE, 72150 LE GRAND-LUCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LOIR-LUCE-BERCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Plan de mobilité simplifie de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé Mise à disposition du public du 26 janvier 2024 au 19 février 2024 AVIS AU PUBLIC En application de larticle L.1214-36-1 du Code des transports, une consultation du plan de mobilité simplifié est organisée, Afin dinformer le public et recueillir son avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 21 septembre 2023, avant son approbation définitive. Le dossier du PMS est consultable du 26 janvier 2024 à 9 h 00 au 1…
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Annonce JAL - Avis administratif
7354683201 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Plan de mobilité simplifié Mise à disposition du public du 26 janvier 2024 au 19 février 2024 AVIS AU PUBLIC En application de larticle L. 1214-36-1 du Code des transports, une consultation du plan de mobilité simplifié est organisée, Afin dinformer le public et recueillir son avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 21 septembre 2023, avant son approbation définitive. Le dossier du PMS est consultable du 26/01/2024 à 9h00 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333742201 AA Communauté de Communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°2023 06 53 en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et dans les mairies des communes membres, Et consultable au siège de la Commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333743701 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2023 06 52 en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé la révision allégée n° 1 du PLUi. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et dans les mairies des communes concernées, Et consultable au siège de la Communauté de communes.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7322820001 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Avis denquête publique unique portant sur les projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 2E AVIS Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de revision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de revision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7322819701 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Avis denquête publique unique portant sur les projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 1ER AVIS Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : objectifs poursuivis et modalites de la concertation AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 2022-09-081 du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la CC Loir-Lucé-Bercé a défini les objectifs et les modalités de la concertation dans le cadre de la modification nº 1 du PLUi. Le dossier de présentation de la modification et un registre dobservations seront mis à dis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté nº 2022-020-AR du 13 octobre 2022, le président de la CC Loir-Lucé-Bercé a prescrit la modification nº 1 du PLUi, Qui portera sur : des précisions et compléments à apporter au règlement écrit, lajustement de certaines OAP, ladaptation du zonage sur des secteurs de projet, notamment sur la commune de Chahaignes pour la const…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flee et Thoiré-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des cartes communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235324846 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoire-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235325246 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoire-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DCPPAT 2021-001 du 20 janvier 2021 Objet : communaute de communes Loir Lucé-Bercé autorisation pour la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, de prélever leau du captage dit «les Ouches F2» et «les Ouches F4», Sur la commune de Montval-sur-Loire, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux par la communauté de communes Loir-L…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DCPPAT 2021-001 du 20 janvier 2021 Objet : communaute de communes Loir Lucé-Bercé autorisation pour la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, de prélever leau du captage dit «les Ouches F2» et «les Ouches F4», Sur la commune de Montval-sur-Loire, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux par la communauté de communes Loir-L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes Loir-Lucé-Bercé et abrogation des cartes communales de Beaumont Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Par délibération nº 2021 04 032 en date du 15 avril 2021, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé son PLUi et labrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Instauration et delégation du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a instauré le DPU sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU intercommunal approuvé et délégué aux communes membres lexercice de ce droit à lexception des parcelles classées en Uz et AUz, Qui relèvent de la compétence intercommunale. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme cett…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes Loir-Lucé-Bercé et abrogation des cartes communales de Beaumont Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Par délibération nº 2021 04 032 en date du 15 avril 2021, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé son PLUi et labrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Instauration et delégation du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a instauré le DPU sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU intercommunal approuvé et délégué aux communes membres lexercice de ce droit à lexception des parcelles classées en Uz et AUz, Qui relèvent de la compétence intercommunale. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme cett…
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