France

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
225 100 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL
225 100 015 00018
NUMÉRO DE TVA
FR25225100015
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 B RUE DE JESSAINT, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    République Française. Departement : MARNE Arrondissement : Vitry-le-François Cté de Cnes Côtes de Champagne et Val de Saulx Séance du jeudi 26 septembre 2024 Délibération N° DE _2024_073 Nombre de membres : En exercice : 57 Présents : 40 Votants : 46 Date de la convocation 20/09/2024 Pour : 46 Contre 0 Abstention 0 Résultat du vote : adoptée Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30, lassemblée régulièrement convoquée, Sest réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des fêtes de Vanault les Dames), sous la présidence de Pascal TRAMONTANA. Présents : Christine AMBOLLET, Jacky BERTON, Nicole BILLAUDEL, Christian BURGAIN, Jean-Claude CABART, Patrice CAUTRUPT, Henry Noël CHAMPENOIS, Gérard CHRETIEN, Thierry DAUSSEUR, Alain DEPAQUIS, André DESANLIS, Claudine DUBECHOT, Jean-Jacques GARCIA, Hugues GERARDIN, Marie-Line GIRONDE, Laurent GRAFTIAUX, Caroline ISSENHUTH, Jean-Claude JOFFRES, Régine LABROCHE, Sylvain LANFROY, Pierre LE GUILLOU, Michel LECOCQ, Christophe LESSERTEUX, Michel LINARD, Sabrina MOKRANI, Jean-Marie MOUGEOT, Michel NICOMETTE, Alain PAUPHILET, Brigitte PICHARD, Benoît PRIEUR, Philippe REMIET, Christian SEYS, Coralie SOUDANT, Daniel STOLL, Stéphane TRAIN, Pascal TRAMONTANA, Vivianne WIRBEL, Saïd YACOUBI, Gérard GAVEL, François DEMANGEOT Représentés : Liliane BERECHE représentée par Saïd YACOUBI, Joël DELISSE représenté par Pierre LE GUILLOU, Joël LAGNEAUX représenté par Pascal TRAMONTANA, Isabelle LAROSE représentée par Caroline ISSENHUTH, Gérard MUNIER représenté par Hugues GERARDIN, Jean-Marie TASSINARI représenté par Gérard CHRETIEN Absents et Excusés : Gregory CHAMARAC, François CHOBRIAT, Jean-Pierre DRALET, Sophie DRALET, Catherine GRENIER, Franck GRESLON, Claude GUICHON, Jean-Luc GUILLOT, Serge LADROIT, Laurence LEBLANC, Didier SEBILLE Conformément à larticle 2121-15 du CGCT, Pierre LE GUILLOU est nommé(e) à lunanimité secrétaire de séance. 0BJET : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN REIMS-LA-BRÛLÉE Vu les articles L211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code de lurbanisme Vu larrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012 approuvant la carte communale de REIMS-LA-BRULEE, Considérant que larticle L.211 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotées dune carte communale approuvée dinstituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement, Considérant la volonté de la commune de REIMS-LA-BRULEE de construire un lotissement dhabitation adaptée à une demande au vu de la croissance démographique du territoire et du vieillissement de la population, Considérant la mise en vente des parcelles cadastrées section ZH11 situées sur la carte communale, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à lunanimité : Dinstituer le droit de préemption sur la parcelle précitée afin que la commune de REIMS-LA-BRULEE puisse réaliser la construction dun lotissement dhabitation adaptée à une demande au vu de la croissance démographique du territoire et du vieillissement de la population, De donner délégation à la commune de REIMS-LA-BRULEE pour exercer ce droit et pour appliquer les formalités de publicité et daffichage selon la procédure. La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet. Elle deviendra exécutoire après laccomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R.221-2 et R.211-3 du code de lurbanisme. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pascal TRAMONTANA Président de séance Pierre LE GUILLOU Secrétaire de séance

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DÉPARTEMENT DE LA MARNE AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE, LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES ET LÉTUDE DIMPACT Commune de PROSNES Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental de la Marne en date du 18 juillet 2024 il sera procédé du mercredi 4 septembre 9 heures au vendredi 4 octobre 18 heures inclus, à une enquête publique dun mois sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes et létude dimpact de laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Prosnes. Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, demeurant au 8, rue du Four à Bazeilles (08 140), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Vice Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, pour conduire lenquête publique. Monsieur Jean-Louis MARCEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas dempêchement de ce dernier et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. En application de larticle R.121-21 du Code rural et de la pêche maritime, un dossier denquête sera déposé à la Mairie de PROSNES. Le dossier soumis à lenquête est composé des pièces suivantes : les plans dAFAFE comprenant limites, contenances et numérotation cadastrale des nouvelles parcelles, chemins, routes, lieux-dits, identité des propriétaires, identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations dalignements et autres structures paysagères ; un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer avec celle des terrains dapport pour chaque propriétaire ; un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions et dates de prise de possession des parcelles et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de cultures et des habitudes locales et la conformité du projet de travaux connexes, du nouveau plan parcellaire avec larrêté de prescriptions environnementales ; lindication du maître douvrage des travaux connexes avec pour chacun deux lassiette des ouvrages qui leur est attribuée, le programme des travaux arrêté par la CCAF avec estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires ; les décisions de la CDAF concernant le seuil de cession de petites parcelles et la tolérance apports et attributions dans une nature de culture différente. létude dimpact et lavis de lautorité environnementale relatifs à lAménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental de Prosnes conformément à larticle R 122-6 du Code de lenvironnement ; un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les réclamations et observations du public. Ce dossier denquête sera mis à la disposition du public en Mairie de Prosnes pendant la période suivante : du mercredi 4 septembre à 9 h jusquau vendredi 4 octobre 2024 à 18 h inclus. Le public pourra présenter ses observations ou propositions : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de Prosnes aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit à titre indicatif : le lundi de 8 h 30 à 11 h 00 le mercredi de 17 h 00 à 18 h 30 soit au commissaire enquêteur lors de ses permanences en Mairie de Prosnes les : le mercredi 4 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le mercredi 11 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le samedi 21 septembre de 9h à 11h30 ; le lundi 23 septembre de 14h à 17h30 ; le vendredi 4 octobre de 10h à 12h et de 14h à 18h. Les chargés détude ainsi quun représentant de la société GEOFIT seront également présents et se tiendront à disposition du public pour apporter tous renseignements nécessaires. soit par voie électronique, en les déposant sur le site internet du Département de la Marne à ladresse suivante : http://www.marne.fr/enquete-publique-prosnes. soit encore en les adressant avant la date et lheure de clôture de lenquête par courrier à Mr Jean-Paul GRASMÜCK, commissaire enquêteur enquête sur le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Prosnes Mairie Place de la mairie 51 400 PROSNES soit par courriel à ladresse suivante : sdte@marne.fr Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté pendant un an à la Mairie de PROSNES, aux heures douverture du secrétariat, ainsi quau Département de la Marne.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Approbation du plan de prevention du bruit dans lenvironnement sur le réseau national dans le département de la Marne (4e échéance) Par arrêté préfectoral n° SRER_PRB_2024_164_01 du 16 juillet 2024, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, Est approuvé. Ce document est disponible à ladresse suivante : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Plans-de-preventiondubruit-dans-l-environnement-PPBE/PPBE-de-4eme-echeanc

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 août 2025
    • EXTENSION DE LA GENDARMEIE DE COURTISOLS
    • Date limite pour réponse 11 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • MV la Marne à vélo

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours

    Classes :

  • M Made in Marne

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 4 mois et 23 jours

    Classes :

  • 51 Made in Marne

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 10 mois et 4 jours

    Classes :

Marques déposées

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