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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202219531.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- SIREN
- 248 400 293 248400293
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 400 293 00127 24840029300127
- NUMÉRO DE TVA
- FR40248400293 FR40248400293
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 novembre 2001 08/11/2001
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
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- Émis le 27 juin 2025
- MS02 MTX BEAULIEU PARKING P5 TVX VOIRIE
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 27 juin 2025
- MS02 MTX BEAULIEU PARKING P5 AMENAGEMENT EV
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 juin 2025
- MS02 MTX BEAULIEU RESEAUX SECS PARKING P5
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- MBC01 TRAVAUX ABATTAGE ET ELAGAGE CASC
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2025
- MBC01-2503 Travaux d'espaces verts CASC
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2025
- MBC01-2504 TVX VOIRIE ET AMENAGEMENTS URBAINS CASC
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2025
- MBC01-2505 Divers travaux réseaux CASC
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- MS91 Requalification Av. Avignon SORGUES-T3 VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 09 mai 2025
- MS90 Requalification Av Avignon SORGUES T3 VELOROUTE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- MS84 SORGUES Requalif Av Avignon T3 Réseau vidéo éclairage Telecom Enedis Hors piste cyclable
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- MS88-2104 PERNES Rue République-Restructuration voirie raccordement grilles EP (repris phase1)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- MS89 SORGUES AMENAGEMENT L. METRAT TVX VOIRIE 1
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 11 mars 2025
- AO25-01 Lot 2 Location BOM Grue
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- MBC11-Période 4 Divers travaux réseaux CASC
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 mars 2025
- AO25-01 Lot 1 Location BOM et mini BOM
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- MP25-01 Fourniture bacs roulants OM et tri
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2025
- MS82 PERNES Rue République Enfouissement des réseaux secs
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- MS83 SORGUES Requalif Av Avignon FIN T2 Réseau eaux usées
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- MBC08 Période 4 Divers trx entretien EV
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 17 février 2025
- MS87 Requalification Av Avignon SORGUES T2 VELOROUTE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 27 janvier 2025
- MBC07 Période 4 Divers trx entretien EV
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- MS86 Aménagement voirie Lot Chevalier SORGUES - SPL
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- MBC10 - Période 4 Divers travaux réseaux humides CASC
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- MS85 Requalification Av. Avignon SORGUES-TRANCHE 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- MS84 AMENAGEMENT BD VERDUN MTX
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- MS81 SORGUES AV AVIGNON TRANCHE 2 RESEAUX VIDEO ECLAIRAGE TELECOM ENEDIS hors piste cyclable
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- MS80 SORGUES LOT CHEVALIER TRAVAUX RESEAUX EU ET AEP
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- AO24-03 LOT 1 EPI type vêtements et chaussures
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- AO24-03 LOT 2 EPI type matériel spécifique
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 7 Métaux
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 6 Déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 1 Encombrants
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 3 Déchets verts
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 2 Gravats
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 5 Cartons
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 4 Bois
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- Nettoyage du marché dominical de Sorgues
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- AO24-04 LOT 3 Location régulière balayeuse VL
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- MS35 -SPL- Aménagement paysager BEAULIEU MTX (Horizon provence)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- MP24-05 Lot 1 Achat tracteur neuf
- Date limite pour réponse 02 mars 2029
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- Émis le 02 décembre 2024
- MP24-05 Lot 2 Achat épareuse neuve
- Date limite pour réponse 02 mars 2029
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- Émis le 29 novembre 2024
- MP24-08 Location de BOM
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MS83 - Aménagement ZA Prato 6 Pernes
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- MS79 PERNES PRATO 6 (SPL)- Pluvial, EU, AEP, CANAL, ENEDIS, ORANGE, EP
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- MS82 - Aménagement Av. A. MAUREAU SORGUES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 29 août 2024
- MP24-03 Contrôles sécurité parc BOM
- Date limite pour réponse 29 août 2028
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- Émis le 29 août 2024
- MP24-07 Collecte OM samedi
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Lot 2 - 1 tractopelle d'occasion
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Lot 1 - 1 tractopelle d'occasion
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 25 juillet 2024
- MS78 Sorgues-Rte d'Avignon Tranche 1
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- MS81 Requalification Av. Avignon SORGUES-TRANCHE 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- MS80 Requalification Av. Avignon SORGUES-TRANCHE 1 VELOROUTE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- Lot 1 Conteneurs enterrés
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Lot 3 Abris-bacs biodéchets
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Lot 2 Conteneurs aériens
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- MS79-2104 Aménagement Extension Mourgues-Beaulieu MTX-SPL
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- Lot 2 Location d'illuminations
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 02 juillet 2024
- Lot 1 Acquisition d'illuminations
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 05 juin 2024
- MS77 Séparation effluents postes de relevage saturés du réseau-Chem COUTCHOUGUS SORGUES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MS77 Séparation efflluents postes de relevage saturés du réseau-Chem COUTCHOUGUS SORGUES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- MBC06 Période 4 Divers trx entretien EV
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- MBC05 Période 4 Divers travaux abattage et élagage
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- MBC08 Période 4 - Divers travaux voirie CASC
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- MBC09 -Période 4 Divers travaux réseaux CASC
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- MBC08 Entretien éclairage public et astreinte
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- MBC07 PERIODE 3 Divers travaux voirie
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- MBC05 P3 Divers trx entretien EV
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- MBC07 P3 Divers travaux réseaux secs
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- MBC04 P3 Divers travaux abattage et élagage CASC
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- MP24-01 HYDROCURAGE RESEAUX PLUVIEUX ET EQUIPEMENTS CASC
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 12 mars 2024
- MS78 Création Plateforme entrée P2 BEAULIEU Monteux
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- MS76 Extension Parking P4 BEAULIEU MONTEUX
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- MS75 Extension parking P2 BEAULIEU Monteux
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 février 2024
- MS34 Aménagement anc gare Pernes Poumon Vert
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 08 février 2024
- MP23-08 LOT2 Menuiseries extérieures Plâtrerie Plafond Menuiserie intérieure Aménagement
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 février 2024
- MP23-08 LOT3 Carrelage-Faïence-Peinture-Sols souples
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 février 2024
- MP23-08 LOT4 Electricité-Chauffage-Climatisation
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 06 février 2024
- MS77 Poumon Vert Amgt parc ancienne gare PERNES
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- AO24-01 ELECTRICITE 30 PDL
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 09 janvier 2024
- MP23-07 Etude pré op OPAH
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MS73 Plan Lumière Phase 2 Sorgues
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MS71 Plan lumière Phase 2 Bédarrides
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MS74 Plan lumière Phase 2 Pernes Rempl lanternes lotissements et ext ville
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MS70 Plan lumière Phase 2 Pernes Rempl lanternes lotissements et ext ville
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MP23-08 LOT1 Installation chantier trvx préparatoire Démolition Curage VRD Gros oeuvre Maçonnerie
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- MS72 Plan lumière Phase 2 Monteux
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- MP23-09 Acquisition mini benne
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot 3 Flotte auto
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot 2 Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- Cat 7B Polybènnes de - de 3.5T
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Cat.7 Véhicules polybenne de - de 3.5T d'occasion
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Cat.1 Véhicules électriques neufs 2 ou 4 places
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Cat.1 Véhicules électriques neufs 2 ou 4 places
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- Exploitation du réseau de transport Sorg'En Bus
- Date limite pour réponse 28 novembre 2030
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- Émis le 24 octobre 2023
- Fourniture et acheminement d'électricité pour PDL supplémentaires
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 20 octobre 2023
- MP23-05 MOE Travaux hydrauliques Daulands Sorgues
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2023
- MP23-06 MOE requalification av d'Avignon à Sorgues
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2023
- AO23-04 Location de BOM et camion-grue
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 29 août 2023
- MBC06 PERIODE 3 Divers travaux voirie CASC
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 28 août 2023
- MS75 Commune de Sorgues Requalification rue M. Sembat et rue Cigales
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 août 2023
- MS76 Amgt piste cyclable Pernes
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 14 août 2023
- Collecte et acheminement du verre sur le territoire de la CASC
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 2 Fourniture d'électricité C4 et C2
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 1 Fourniture électricité C5
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 24 juillet 2023
- MP23-04 Création site internet
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 11 juillet 2023
- MS33 Cour école Béraud Monteux - trvx aménagement EV
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMO Aménagement parc gare Pernes Poumon vert
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 19 juin 2023
- SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- LOT 1 Composteurs individuels 300 à 500 L
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 12 juin 2023
- LOT 2 Composteurs individuels 500 à 600 L
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2023
- MBC04 Période 3 Divers trx entretien EV CASC
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- MBC06 Période 3 Divers travaux réseaux humides CASC
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- MBC03 Période 3 Divers travaux abattage et élagage CASC
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- MBC05 Période 3 Divers travaux réseaux secs CASC
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- MS32-Esplanade du Château-Monteux tvx aménagement espaces verts
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- MS69 Sorgues: Reprise des eaux usées Rue Marius Chastel
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 21 avril 2023
- MS74 -Commune de MONTEUX, Aménagement voirie et trottoirs VS1 - ZAC de BEAULIEU
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 avril 2023
- MP23-01 Collecte des bacs collectifs d'ordures ménagères le Samedi matin
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- MS72 Aménagement d?une piste voie cyclable mixte MONTEUX
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- MS73 Aménagement de l?avenue Cassin à MONTEUX (Voirie ? Hors piste cyclable)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- MS31 Travaux paysagers MONTEUX Cassin Phase 1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- MS68 A Monteux : Aménagement de l?Avenue Cassin, (réseau pluvial, vidéo et éclairage public).
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 24 mars 2023
- Conseils en matière d'Urbanisme et d'aménagement
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 01 février 2023
- SH02B Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 27 janvier 2023
- SH02 2023 SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS66 PLAN LUMIERE Remplacement des lanternes PERNES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS64 PLAN LUMIERE Remplacement des lanternes BEDARRIDES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS65 PLAN LUMIERE Remplacement des lanternes MONTEUX
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS63 PLAN LUMIERE Remplacement des lanternes ALTHEN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS67 PLAN LUMIERE Remplacement des lanternes SORGUES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- MS62 PLAN LUMIERE Mise en place d'horloge astronomique CASC
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- MS58 Entretien EP MONTEUX 2023
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- MS59 Entretien EP PERNES 2023
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- Frnt de pneumatiques et prestation connexes ensemble véhicules CASC
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2022
- Location de 4 BOM
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 07 décembre 2022
- MS71 Aménagement de l'av Thomas Edison SORGUES
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- MS27 Plantations d'arbres MONTEUX + SORGUES
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- MBC04 Divers travaux réseaux CASC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- MS54 Aménagement de l'av Thomas Edison réseaux secs et humides SORGUES
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- MS66 Divers travaux de voirie PERNES
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- MS50 Reprise divers réseau assainissement SORGUES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- MS62 Mise en sécurité des voiries divers lieux SORGUES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- MS60 Modernisation de la déchetterie les Jonquiers PERNES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Nettoyage du marché dominical de la ville de SORGUES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2022
- MS59 Réfection de la cour de l'école Marcel Pagnol MONTEUX -Convention de mandat
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 30 juin 2022
- MS25 Végétalisation cour d'école Marcel Pagnol
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- MS24 Aménagement EV, arrosage et mobilier Esplanade et accès parking Spirou BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 10 juin 2022
- MS44 Réalisation de branchement réseaux Parking P3 MONTEUX BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- MS40 Trvx parvis et fontaines côté Château ZAC BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- MS56 Création voie vs1 de sortie axe vert et réseau pluvial esplanade zone 1 BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- MS41 Eclairage partie sud de l'axe vert type 2 uniquement le piétonnier -SPL-
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- MS43 Voie de sortie ilot D3 avec déplacement mat et candélabre BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- MS42 Eclairage partie sud de la voie secondaire 1 -Zac de BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- MS55 Amgt cheminement piétons/cycle allée de la traille SORGUES
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- MBC03 Divers trx entretien EV territoire CASC
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- MS49 Complément VOIE DES PAPES SORGUES
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- SH19 Mise en sécurité Marquage au sol SORGUES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- SH20 Mise en sécurité signalisation horizontale PERNES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- MBC04 Divers travaux voirie CASC
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- MBC02 Divers travaux abattage et élagage CACS
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- MBC03 Divers travaux réseaux CCSC
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2022
- MS47 Reprise totale du revêtement rue du Siphon SORGUES
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 05 avril 2022
- Frnt de végétaux pour plantation EV, mise en culture et jardinières CASC
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- MS35 Extension du réseau d'eaux usée, chemin des Daulands SORGUES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 22 mars 2022
- SH16 Mise en sécurité de la signalisation horizontale MONTEUX
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 16 mars 2022
- SH15 Amgt du marquage au sol - Voie des Papes - SORGUES
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 16 mars 2022
- SV06 Amgt signa verticale - VOIE DES PAPES- SORGUES
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 14 mars 2022
- MS45 Amgt voirie carrefour route de Bedarrides et Rte de Sarrians MONTEUX
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 09 mars 2022
- Frnt de conteneurs roulants et accessoires pour la collecte des OM CASC
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- MO Place de l'église PERNES
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 25 février 2022
- MS21 Entretien 2022 esplanade et acces parking spirou BEAULIEU
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 25 février 2022
- MS31 Divers travaux sur l'éclairage public 5 Communes
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 01 février 2022
- MS40 Divers travaux de voirie SORGUES chem Fatoux, Chem Barron Leroy, Rue du Caire
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- MS21 Petit entretien EP MONTEUX 2022
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- MS22 Petit entretien EP PERNES 2022
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 26 janvier 2022
- SH-13 Mise en place de la signalisation horizontale budget MOBILITE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
-
- Émis le 26 janvier 2022
- SV05 Mise en place Signalisation verticale budget MOBILITE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 21 janvier 2022
- MS17 Enfouissement réseau Route d'Althen PERNES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 12 janvier 2022
- MS16 Enfouissement reseaux, av Louis CHABRAN PERNES
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- MS39 Voie des Papes, itinéraire et piste cyclable SORGUES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
- MS18 Clos des Florane Chem st Hilaire MONTEUX
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Mise en place points de mesure - Diag Permanant assainissement collectif SORGUES
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- Lot 2 Location d'illuminations CCSC
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2021
- Lot 1 Acquisition d'illuminations CCSC
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
-
- Émis le 24 novembre 2021
- MS31 Chem de la Sorguette, Aménagement et enrobés
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- Diagnostic et mise à jour du schéma directeur assainissement SORGUES
- Date limite pour réponse 22 août 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Entretien et gestion AGV de Sorgues
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- MS17 Campagne de plantation d'arbres SORGUES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 01 novembre 2021
- MS16 Entretien annuel BEAULIEU
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- MS28 Démolition trottoir et rénovation, Av Louis Chabran PERNES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- MS26 Travaux voirie Chem Montreal BEDARRIDES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- MS30 Chemains: St amant, St Hilaire, la Denove, parking cimetière MONTEUX
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 21 septembre 2021
- MS20 Reprise de couche de roulement 2 giratoires Metrat et Traille SORGUES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 21 septembre 2021
- MS21 Création giratoire rue des cardeurs, village ERO SORGUES
- Date limite pour réponse 21 février 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- MS19 Réfection couche roulement en enrobé chem de la Roque PERNES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 16 septembre 2021
- Hydrocurage réseaux pluviaux et équipements CCSC
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
-
- Émis le 07 septembre 2021
- MS18 Création giratoire, av de la république PERNES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 22 août 2021
- Mission étude Bio-déchets
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 17 août 2021
- MS15 Création plateforme de valorisation des déchets verts ALTHEN
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 17 août 2021
- MS07 Village ERO, Amgt de 2 carrefours rue des cardeurs EP et vidéo surveillance SORGUES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- Acquisition tracteur neuf ALTHEN
- Date limite pour réponse 27 février 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- MS03 Divers travaux voirie CCSC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- MS01 Divers travaux abattage et élagage CCSC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- MS02 Divers trx entretien EV territoire CCSC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- MS02 Divers travaux réseaux CCSC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
-
- Émis le 16 juillet 2021
- MS14 Nettoyage parcelles G2 à G4 BEAULIEU (SPL)
- Date limite pour réponse 16 août 2021
-
- Émis le 08 juillet 2021
- Travaux d'assainissement eaux usées SORGUES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- MS05 réfection de la couche de roulement en enrobé chem des Garrigues PERNES
- Date limite pour réponse 01 août 2021
-
- Émis le 24 juin 2021
- MS04 Chem Sorguette; chem Buire, chem Ribière MONTEUX
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
-
- Émis le 07 juin 2021
- MS01 chemin de la traille création trottoir SORGUES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
-
- Émis le 07 juin 2021
- MS02 chem des granges Amgt trottoir, chemin piétons, enrobé SORGUES
- Date limite pour réponse 07 août 2021
-
- Émis le 07 juin 2021
- MS02 CHEMIN DES GRANGES (re-saisie pb flux sur 1er version)
- Date limite pour réponse 07 août 2021
-
- Émis le 07 juin 2021
- MS03 Enfouissement réseau basse tension EP chemin des Granges SORGUES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
-
- Émis le 01 juin 2021
- MS01 Modification P3 et extension P2 parking BEAULIEU
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
-
- Émis le 26 mai 2021
- MS03 Entretien EV BEAULIEU + esplanade spirou 06/21 ->12/21
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
-
- Émis le 18 mai 2021
- Démolition, maçonnerie, petit-?uvre et menuiserie
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
-
- Émis le 14 mai 2021
- Prestation d' ABATTAGE-ELAGAGE sur le territoire de la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat"
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2021
- Travaux de voirie et aménagement urbain sur le territoire de la Communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat"
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2021
- Réalisation de travaux d'Espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat"
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2021
- SH08 mise en conformité marquage au sol PERNES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
-
- Émis le 26 avril 2021
- SH07 Mise en conformité du marquage au sol MONTEUX
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
-
- Émis le 26 avril 2021
- Mise en conformité du marquage au sol SORGUES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
-
- Émis le 14 janvier 2021
- MS56 Travaux de Voirie CCSC
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
-
- Émis le 14 janvier 2021
- MS39 Travaux Réseaux CCSC
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
-
- Émis le 14 janvier 2021
- MS 18 travaux, réalisation et réhabilitation des espaces vert de la CCSC
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- MS58 Aménagement terrain ZAC ESCAMPADES
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 11 janvier 2021
- Acquisition 2 BOM pour la CCSC
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
-
- Émis le 08 janvier 2021
- MS57 aire retournement pompier BEAULIEU -SPL-
- Date limite pour réponse 08 février 2021
-
- Émis le 09 novembre 2020
- MS 55 Purge partielle boulevard Allendé SORGUES
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
-
- Émis le 08 octobre 2020
- MS54 Réalisation d'une plateforme en GNT 0/20 MONTEUX derrière crèche Clémentine
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
-
- Émis le 02 octobre 2020
- Démontage et désamiantage serres agricoles MONTEUX
- Date limite pour réponse 02 novembre 2020
-
- Émis le 01 octobre 2020
- MS53 Réfection enrobé à chaud chem de plan du Milieu SORGUES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
-
- Émis le 01 octobre 2020
- Frnt et acheminement elec BT <36 KVA (=C5)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
-
- Émis le 01 octobre 2020
- Frnt et acheminement elec BT >36 KVA (=C4) et HTA (=C3)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
-
- Émis le 29 septembre 2020
- Fourniture de fleurs et gazon en plaque pour la CCSC
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
-
- Émis le 28 septembre 2020
- Acquisition des EPI pour les agents techniques de la CCSC
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
-
- Émis le 09 septembre 2020
- MS52 GROS ENTRETIEN VOIRIES TERRITOIRE CCSC
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
-
- Émis le 27 juillet 2020
- Abattage et Élagage d'arbres sur l'ensemble de la CCSC
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
-
- Émis le 09 juillet 2020
- MS51 REQUALIFICATION CHEMIN DES MOURGUES MONTEUX
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
-
- Émis le 18 juin 2020
- Fournitures de sacs jaunes et numérotés pour tri sélectif CCSC
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
-
- Émis le 15 juin 2020
- MS50 GROS ENTRETIEN VOIRIES TERRITOIRE CCSC
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
-
- Émis le 03 juin 2020
- Nettoyage du marché dominical de la ville de Sorgues
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
-
- Émis le 14 mai 2020
- MS 17 Entretien EV de Mai à Décembre 2020 BEAULIEU
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
-
- Émis le 06 mai 2020
- MS16 Entretien espace verts CCSC
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
-
- Émis le 22 avril 2020
- Fourniture de végétaux pour EV CCSC
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
-
- Émis le 17 avril 2020
- SH03 Mise en sécurité de la signalisation horizontale SORGUES
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
-
- Émis le 14 avril 2020
- SH02 SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 14 avril 2021
-
- Émis le 24 février 2020
- CREATION VOIE CYCLABLE PLF VOIE VENAISSIA
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
-
- Émis le 10 février 2020
- ZAC MOURGUES MTX NETTOYAGE GENERAL DU FONCIER AVANT VIABILISATION TERRAINS
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
-
- Émis le 10 janvier 2020
- DDS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- DECHETS ULTIMES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- BOIS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- CARTONS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- GRAVATS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 août 2005 (20 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT - 84170
Siège social
- SIRET 24840029300127 24840029300127
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 03 avril 2023 (2 ans)
GEMAPI - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300234 24840029300234
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 juillet 2022 (3 ans)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300226 24840029300226
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300218 24840029300218
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
MOBILITES - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300200 24840029300200
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 20 juillet 2020 (5 ans)
ZAC PLAINE DU GRENACHE BEDARRIDES - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300192 24840029300192
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 10 avril 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300184 24840029300184
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PL GABRIEL MOUTTE, 84210 PERNES LES FONTAINES
-
Depuis le 07 février 2017 (8 ans)
SPANC - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300176 24840029300176
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 30 mars 2010 (15 ans)
LOTISSEMENT SAINT HILAIRE II - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300168 24840029300168
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
SITE DU PERUSSIER - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300150 24840029300150
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
BA ZA ESCAMPADE 2 - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300036 24840029300036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
BA ZONE DE LOISIRS DE BEAULIEU - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300077 24840029300077
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
BA ZAC LES GAFFINS - 84170
Établissement secondaire
- SIRET 24840029300028 24840029300028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2003 au 11 décembre 2023
BA ZAC DES MOURGUES - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300051 24840029300051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Du 28 mars 2006 au 25 juin 2018
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Ancien établissement
- SIRET 24840029300135 24840029300135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
Du 01 janvier 2003 au 18 mars 2014
BA ZA ESCAMPADES 1 - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300044 24840029300044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Du 01 janvier 2003 au 18 mars 2014
BA ZA DE LA TAPY - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300069 24840029300069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
-
Du 01 janvier 2003 au 18 mars 2014
BA ZAC PRATO 3 - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300085 24840029300085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
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Du 01 janvier 2003 au 18 mars 2014
ZAC LA PRATO IV - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300093 24840029300093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
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Du 05 octobre 2004 au 18 mars 2014
BA ZAC LA TAPY II - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300119 24840029300119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
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Du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2013
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Ancien établissement
- SIRET 24840029300143 24840029300143
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 23 mars 2004 au 01 octobre 2013
BA GARE DES METIERS - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300101 24840029300101
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DAVIGNON, 84170 MONTEUX
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Du 08 novembre 2001 au 01 août 2005
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT - 84170
Ancien établissement
- SIRET 24840029300010 24840029300010
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PLACE DES DROITS DE LHOMME, 84170 MONTEUX
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Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
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Depuis le 17-09-2024
MAISON DES AGRICULTEURS DE VAUCLUSE
- SIREN 932865587 932865587
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communauté dAgglomeration Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Dadapter…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da…
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Annonce JAL - Avis administratif
343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfet de vaucluse Direction Departementale des Territoires de Vaucluse Extrait Avis denquête publique Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian sur la zone dactivités de la Malautière Par arrêté préfectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquê…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communauté dAgglomération Les Sorgues du Comtat Avis de consultation du public Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4eme échéance Communaute dagglomération les Sorgues du Comtat Communes concernées : Pernes-les-Fontaines, Sorgues La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, Relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement définit une approche commune à tous les États membres de lUnion Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les ef…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ Dagglomeration lES SORGUES DU COMTAT DEPARTEMENT DU VAUcluSE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SORGUES Le Président de la Communaute lAgglomération les Sorgues du Comtat informe ses Administrés que par délibération en date 03/04/2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12/04/2023, A été prescrite la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Sorgues. Ce…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES SORGUES DE COMTAT Avis de consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Communes concernees : Pernes-les-Fontaines, Sorgues La directive européenne 2002/49/CE, Relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement définit une approche commune à tous les États membres de lUnion Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à lexposition au bruit ambiant. Cet…
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Juridique
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Porte du Ventoux
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
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Lac de Monteux
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
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Lac de Beaulieu
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
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Sorgues du Comtat
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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