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MAIRIE - 74100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2025
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PAIX - 74100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PAIX - 74100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 juin 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
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COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des crêts Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 7 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositi…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les disposit…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les disposit…
Commune dAmbilly (74100) Approbation de la modification n°5 du plan local durbanisme Par déliberation du 13 mars 2025, n°024/2025, Le conseil municipal dAmbilly a approuvé la modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie dune durée dun mois. Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune : https://ambilly.fr/ et en mairie. Le dossier est tenu à la disposition du public en mair…
COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des crêts Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 7 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositi…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les disposit…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les disposit…
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par delibération du 26 septembre 2024, n°077/2024, Le conseil municipal dAmbilly a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly, conformément aux dispositions de larticle L.123-13 du code de lurbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique associant pendant toute la durée …
Commune dAmbilly Avis denquête publique Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et creation dun zonage pour les équipements dintérêt collectif …
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt …
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt …
Commune dAmbilly Avis denquête publique Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dinterêt collectif…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publi…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publi…
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n°2024-78 du 10 juillet 2024, le maire de la commune dAmbilly a décidé labrogation de la procedure de modification n°5 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-117 en date du 4 octobre 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et cré…
COMMUNE DAMBILLY Avis de publicité préalable à loctroi dune autorisation doccupation privative du domaine public en vue de linstallation de consignes automatiques « Lockers » Conformément aux termes des articles L2121-1 et L2122-1-4 et suivants du Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation de son domaine public pour lexercice dactivités économiques. La collectivité ente…
COMMUNES DAMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAmbilly et Ville-La-Grand, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève. Cette enquête se déroulera du lundi 22 avril au lundi 13 mai 2024 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en …
commune dAmbilly (74100) Consultation du projet PPBE communal La Mairie dAmbilly vous informe que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) sera mis à disposition du public à partir du 29 mars 2024 pour une période de deux mois. Le public pourra prendre connaissance du document, et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier (Mairie dAmbilly, Rue de la Paix BP 722, 74111 Ambilly Cedex) ou par courriel à ladresse amenagement@…
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dambilly Par arrêté municipal n°2023-117 du 04 octobre 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-074 en date du 7 juillet 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des …
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dambilly Par arrêté municipal n°2023-0XX du 04 octobre 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-074 en date du 7 juillet 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des …
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°2023-074 du 07 Juillet 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du plan local de lurbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°065-2022 en date du 11 mars 2022 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n° 1 : Maîtriser lurba…
COMMUNE DAMBILLY Avis douverture denquête parcellaire Projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAmbilly, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway. Cette enquête se derou…
COMMUNE DAMBILLY Avis douverture denquête parcellaire Projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAmbilly, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway. Cette enquête se derou…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-006 du 5 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de …
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-006 du 5 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de …
N° dannonce: LDL-237674300 ENQUETE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE CAHIERS DES CHARGES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal n°URBA-2021-006 du 5 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahi…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmb…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) d…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la partie…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la partie…
COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté(ZAC)Etoile Annemasse-Genève, Pour la partie …
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la parti…
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la parti…
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2019-083, en date du 26 septembre 2019, Le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00…
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2019-083, en date du 26 septembre 2019, Le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00…
COMMUNE DAMBILLY Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par delibération nº2019-083, en date du 26 septembre 2019, Le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00…
COMMUNE DAMBILLY Approbation de la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par déliberation nº2020-009 en date du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et…
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2020-009 en date du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et j…
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2020-009 en date du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et j…
COMMUNE DAMBILLY Information relative à lexercice du droit de délaissement (articles L230-1 et suivants du Code de lUrbanisme) La mairie dAmbilly a eté informée de lintention des propriétaires des parcelles cadastrées AD nº40, située 25 rue des Ecoles, Et AD nº259, située 18 rue du Jura, grevées de lemplacement réservé nº35 du Plan Local dUrbanisme, de faire usage de leur droit de délaissement prévu par larticle L152-2 du code de lurbanisme dans les conditions prévues aux articles L230-1 et sui…
COMMUNE DAMBILLY Information relative à lexercice du droit de délaissement (articles L230-1 et suivants du Code de lUrbanisme) La mairie dAmbilly a eté informée de lintention des propriétaires des parcelles cadastrées AD nº40, située 25 rue des Ecoles, Et AD nº259, située 18 rue du Jura, grevées de lemplacement réservé nº35 du Plan Local dUrbanisme, de faire usage de leur droit de délaissement prévu par larticle L152-2 du code de lurbanisme dans les conditions prévues aux articles L230-1 et sui…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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