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France
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COMMUNE D AMBILLY
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 217 400 084 217400084
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 084 00018 21740008400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR06217400084 FR06217400084
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- SUR LA VILLE, 74100 AMBILLY SUR LA VILLE, 74100 AMBILLY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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MAIRIE - 74100
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740008400018 21740008400018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- SUR LA VILLE, 74100 AMBILLY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 21740008400067 21740008400067
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PAIX - 74100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740008400042 21740008400042
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA PAIX, 74100 AMBILLY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PAIX - 74100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740008400059 21740008400059
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA PAIX, 74100 AMBILLY
-
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 juin 2025
- SIRET
- 21740008400034 21740008400034
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 4 RUE DE LA FRATERNITE, 74100 AMBILLY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FRATERNITE - 74100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET
- 21740008400026 21740008400026
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE DE LA FRATERNITE, 74100 AMBILLY
-
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des crêts Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 7 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone Um du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 ; Le mardi de 8h30 à 17h00 ; Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi de 8h30 à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse : amenagement@ambilly.fr Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; Mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly Mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute-Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone Um du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 Le mardi de 8h30 à 17h00 Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi de 8h30 à 12h Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) Mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES CRÊTS Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 07 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone Um du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 Le mardi de 8h30 à 17h00 Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi de 8h30 à 12h Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) Mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des crêts Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 7 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local dUrbanisme. Cette procedure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone Um du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 ; Le mardi de 8h30 à 17h00 ; Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi de 8h30 à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse : amenagement@ambilly.fr Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; Mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly Mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute-Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Approbation de la modification n°5 du plan local durbanisme Par déliberation du 13 mars 2025, n°024/2025, Le conseil municipal dAmbilly a approuvé la modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie dune durée dun mois. Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune : https://ambilly.fr/ et en mairie. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et en Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly Avis denquête publique Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dinterêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Le dossier de projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures au mercredi 4 décembre 2024 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification n°5 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 ; Le mardi de 8h30 à 17h00 ; Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi de 8h30 à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête); Vendredi 20 octobre 2023 de 13h00 à 16h00 ; Mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification n°5 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute-Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly Avis denquête publique Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et creation dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Le dossier de projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures au mercredi 4 décembre 2024 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification n°5 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 ; Le mardi de 8h30 à 17h00 ; Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi de 8h30 à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête); Vendredi 20 octobre 2023 de 13h00 à 16h00 ; Mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification n°5 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute-Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Le dossier de projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures au mercredi 4 décembre 2024 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification n°5 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 Le mardi de 8h30 à 17h00 Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi de 8h30 à 12h Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête, Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification n°5 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrête municipal n°URBA 2024/78 du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet les orientations suivantes : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Le dossier de projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures au mercredi 4 décembre 2024 à 17 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification n°5 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : Le lundi de 14h00 à 17h00 Le mardi de 8h30 à 17h00 Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi de 8h30 à 12h Le vendredi de 8h30 à 16h30. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme pourront être : Consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête, Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification n°5 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly et en préfecture de Haute Savoie. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par delibération du 26 septembre 2024, n°077/2024, Le conseil municipal dAmbilly a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly, conformément aux dispositions de larticle L.123-13 du code de lurbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique associant pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision du PLU, les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées et les autres personnes concernées. Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune : https://ambilly.fr/ et en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n°2024-78 du 10 juillet 2024, le maire de la commune dAmbilly a décidé labrogation de la procedure de modification n°5 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-117 en date du 4 octobre 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des zones urbaines et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Cet arrêté est affiché, Peut être consulté sur le site internet de la mairie dAmbilly pendant un mois à compter du 12 juillet 2024.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAMBILLY Avis de publicité préalable à loctroi dune autorisation doccupation privative du domaine public en vue de linstallation de consignes automatiques « Lockers » Conformément aux termes des articles L2121-1 et L2122-1-4 et suivants du Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation de son domaine public pour lexercice dactivités économiques. La collectivité entend mettre à disposition dune entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue dune exploitation économique. Avant de délivrer à ce candidat une autorisation doccuper le domaine public, La collectivité souhaite sassurer quaucun autre opérateur ne souhaite candidater pour lattribution dune autorisation doccupation de ce même emplacement. Emplacement : Complexe Sportif Lucien VEYRAT, rue de la Paix, 74100 AMBILLY Candidature : Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à lattention de Monsieur le Maire à ladresse suivante : Mairie dAmbilly 2 rue de la Paix 74100 AMBILLY La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance dOccupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. La date limite de manifestation dintérêt est fixée au 05 juillet 2024. A défaut dautre manifestation dintérêt présentée avant cette date, lautorisation doccupation sera délivrée au candidat initial. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Aménagement à ladresse mail suivante : service.urbanisme@ambilly.fr et au numéro suivant : 04 50 38 25 26
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNES DAMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAmbilly et Ville-La-Grand, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève. Cette enquête se déroulera du lundi 22 avril au lundi 13 mai 2024 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de Ville-La-Grand, le lundi 22 avril 2024, de 10H00 à 12H00, en mairie dAmbilly, le vendredi 3 mai 2024, de 10H00 à 12H00, en mairie de Ville-La-Grand, le lundi 13 mai 2024, de 14H00 à 16H00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies dAmbilly et de Ville-La-Grand aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Ville-La-Grand, désignée siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT
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Annonce JAL - Avis administratif
commune dAmbilly (74100) Consultation du projet PPBE communal La Mairie dAmbilly vous informe que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) sera mis à disposition du public à partir du 29 mars 2024 pour une période de deux mois. Le public pourra prendre connaissance du document, et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier (Mairie dAmbilly, Rue de la Paix BP 722, 74111 Ambilly Cedex) ou par courriel à ladresse amenagement@ambilly.fr. Le projet sera consultable en version electronique sur le lien www.ambilly.fr, mais aussi en version papier à laccueil de lHôtel de ville aux horaires suivants : Lundi : 14h00-17h00, Mardi et Mercredi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00, Jeudi : 8h30-12h00, Vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-16h30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dambilly Par arrêté municipal n°2023-117 du 04 octobre 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-074 en date du 7 juillet 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des zones à urbaniser et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Cet arrêté est affiché, Peut être consulté sur le site internet de la commune mairie dAmbilly pendant un mois à compter du 04 octobre 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dambilly Par arrêté municipal n°2023-0XX du 04 octobre 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°2023-074 en date du 7 juillet 2023 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n°1 : Reclasser des zones à urbaniser et création dun zonage pour les équipements dintérêt collectif et services publics ; Orientation n°2 : Mise à jour et correction du document durbanisme. Cet arrêté est affiché, Peut être consulté sur le site internet de la commune mairie dAmbilly pendant un mois à compter du 04 octobre 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°2023-074 du 07 Juillet 2023, le maire de la commune dAmbilly a décidé labandon de la procedure de modification n°4 du plan local de lurbanisme de la commune dAmbilly engagée par arrêté n°065-2022 en date du 11 mars 2022 et de prescrire une nouvelle procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification consiste à : Orientation n° 1 : Maîtriser lurbanisation hors des sectuers statégiques de developpement urbain identifiés par le SCoT Orientation n°2 : Accompagner lamenagement des secteurs statégiques de developpement urbain, Permettre le developpement des équipements publics sur le territoire communal et faciliter leur insertion Orientation n° 3 : Réaffirmer laccès au logement pour tous, et notamment via le logement social et abordable Orientation n° 4 : Accompagner la transition énergetique Orientation n° 5 : Actualiser, mettre à jour et corriger les documents durbanisme. Cet arrêté est affiché, peut être consulté sur le site internet de la commune mairie dAmbilly pendant un mois à compter du 07 juillet 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DAMBILLY Avis douverture denquête parcellaire Projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAmbilly, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway. Cette enquête se deroulera du lundi 31 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Directeur caisse des dépôts en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie dAmbilly, les : lundi 31 octobre 2022, de 14 H 00 à 17 H 00, jeudi 3 novembre 2022, de 9 H 00 à 11 H 00, et vendredi 18 novembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie dAmbilly aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie dAmbilly, siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DAMBILLY Avis douverture denquête parcellaire Projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dAmbilly, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet dacquisitions dimmeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway. Cette enquête se deroulera du lundi 31 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Directeur caisse des dépôts en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie dAmbilly, les : lundi 31 octobre 2022, de 14 H 00 à 17 H 00, jeudi 3 novembre 2022, de 9 H 00 à 11 H 00, et vendredi 18 novembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie dAmbilly aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie dAmbilly, siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DAMBILLY Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre de la commune dAMBILLY Le public est informé que du 21 mars 2022 au 23 mai 2022 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la commune dAMBILLY : sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à la direction departementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie, Service transition énergétique et mobilités, du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques ou avis : soit par courrier électronique adressé à ddt-consultation-ppbe@haute-savoie.gouv.fr (en précisant «PPBE consultation» dans lobjet du mail) soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74 998 Annecy cedex 9 soit sur un registre mis à disposition au service transition énergétique et mobilités de la DDT74 À lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la commune dAMBILLY sera arrêté par le préfet de la Haute-Savoie. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires, Julien LANGLET
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement(PPBE) des infrastructures de transport terrestre de la commune dAMBILLY Le public est informe que du 21 mars 2022 au 23 mai 2022 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la commune dAMBILLY : sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie, à la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie, Service transition énergétique et mobilités, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques ou avis : soit par courrier électronique adressé à ddt-consultation-ppbe@haute-savoie. gouv.fr (en précisant PPBE consultation dans lobjet du mail) soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74 998 Annecy cedex 9 soit sur un registre mis à disposition au service transition énergétique et mobilités de la DDT74 À lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la commune dAMBILLY sera arrêté par le préfet de la Haute-Savoie. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires, Julien LANGLET. 1525053700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal n°2022-065 du 11 mars 2022, le maire de la commune dAmbilly a décidé de prescrire la modification n°4 du plan local durbanisme. Cette modification consiste à : Etendre le zonage Ui dans les secteurs supportant des maisons individuelles zones Uc Développer le zonage Um dans les secteurs dhabitat intermédiaire zonés Uc Reclasser des zones à urbaniser en zone naturelle et à supprimer la destination habitat de la zone AU3 Supprimer le zonage Utc aux abords de laxe de la rue de Genève et le remplacer par le zonage Ucc Supprimer le zonage Ut aux abords de laxe de la rue de Genève et le remplacer par le zonage Um Passer le zonage de lERL n°A de Ui à Uc Passer le zonage de la maison Carrée de Um à Uc Introduire des seuils plus bas de CBS en zone Uétoile Etendre le zonage Np de la voie verte Adapter les règles de stationnement Ramener limplantation sur voie à 4 m en zone Ui Appliquer le principe des trois tiers dans la programmation logement des nouvelles constructions : 1 tiers social, 1 tiers abordable, 1 tiers libre Mettre à jour et renforcer les obligations en matière de performance énergétique Supprimer des périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAG) Supprimer ou modifier des emplacements réservés Ajouter des emplacements réservés Correction des pièces du document et mettre à jour des servitudes Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie dAmbilly pendant un mois à compter du 14 mars 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbilly (74100) Instauration dun périmètre de prise en considération Secteur des Corceillons Le Maire dAmbilly informe le public que par delibération n°12/2022 en date du 3 février 2022, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1-3 du Code lurbanisme sur le secteur des Corceillons, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 16 février 2022 à la mairie dAmbilly. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de la mairie au service urbanisme rue de la Paix 74100 Ambilly, aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Ces mises en concordance auront pour finalite de modifier les dispositions des cahiers des charges qui ne coïncident plus avec les dispositions règlementaires des zones Ui et Uétoile du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 1er février 2021 à 14h00 au mercredi 17 février 2021 à 12h00. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour modifier les cahiers des charges des lotissements pour les mettre en concordance avec le PLU. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture: le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissement concordance-plu. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public, de préférence sur rendez-vous, pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 1er février 2021 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mercredi 17 février 2021 de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête). La prise de rendez-vous peut seffectuer par courriel à ladresse lotissementconcordance plu@mail.registre-numerique.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le PLU de la commune dAmbilly pourront être consignées consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique mise en concordance des lotissements 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse : https: //www.registre-numerique.fr/lotissement-concordance-plu ou par courriel à ladresse lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public en mairie devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête, la manipulation du registre denquête papier que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi, il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre denquête papier ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête papier ; Lors des permanences du commissaire-enquêteur, privilégier la prise de rendez-vous préalable afin de planifier laccueil du public et respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la zone dattente ainsi que le sens de circulation à lintérieur du bâtiment. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur site internet de la mairie dAmbilly (www.ambilly.fr, rubriques services de la ville/urbanisme/ actualités). Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 1er février 2021 Le Maire, Guillaume MATHELIER 1507735200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS AMBILLY EST ET VERS LA GARE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Ces mises en concordance auront pour finalite de modifier les dispositions des cahiers des charges qui ne coïncident plus avec les dispositions règlementaires des zones Ui et Uétoile du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 1er février 2021 à 14h00 au mercredi 17 février 2021 à 12h00. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour modifier les cahiers des charges des lotissements pour les mettre en concordance avec le PLU. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture: le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissement concordance-plu. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public, de préférence sur rendez-vous, pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 1er février 2021 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mercredi 17 février 2021 de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête). La prise de rendez-vous peut seffectuer par courriel à ladresse : lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Ambilly Est et Vers la Gare avec le PLU de la commune dAmbilly pourront être consignées consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique mise en concordance des lotissements 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-numerique. fr/lotissement-concordance-plu ou par courriel à ladresse lotissementconcordance plu@mail.registre-numerique.fr Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public en mairie devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête, la manipulation du registre denquête papier que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi, il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre denquête papier ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête papier ; Lors des permanences du commissaire-enquêteur, privilégier la prise de rendez-vous préalable afin de planifier laccueil du public et respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la zone dattente ainsi que le sens de circulation à lintérieur du bâtiment. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur site internet de la mairie dAmbilly (www.ambilly.fr, rubriques services de la ville/urbanisme/ actualités). Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 11 janvier 2021, Le Maire, Guillaume MATHELIER. 1506538100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-0017 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Ces mises en concordance auront pour finalite de modifier les dispositions des cahiers des charges qui ne coïncident plus avec les dispositions règlementaires des zones Ui et Uétoile du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 1er février 2021 à 14h00 au mercredi 17 février 2021 à 12h00. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour modifier les cahiers des charges des lotissements pour les mettre en concordance avec le PLU. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissement-concordanceplu. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public, de préférence sur rendez-vous, pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 1er février 2021 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mercredi 17 février de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête). La prise de rendez-vous peut seffectuer par courriel à ladresse lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements «Ambilly Est» et «Vers la Gare» avec le PLU de la commune dAmbilly pourront être consignées consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique mise en concordance des lotissements 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissementconcordance plu ou par courriel à ladresse lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public en mairie devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête, la manipulation du registre denquête papier que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi, il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre denquête papier ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête papier ; Lors des permanences du commissaire-enquêteur, privilégier la prise de rendez-vous préalable afin de planifier laccueil du public et respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la zone dattente ainsi que le sens de circulation à lintérieur du bâtiment. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur site internet de la mairie dAmbilly (www.ambilly.fr, rubriques services de la ville/urbanisme/actualités). Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Cet avis remplace le précédent avis publié dans lédition du Dauphiné Libéré du 8 janvier 2021. Fait à Ambilly, le 11 janvier 2021 Le Maire, Guillaume MATHELIER 238840700
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COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2021-006 du 5 janvier 2021, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly. Ces mises en concordance auront pour finalite de modifier les dispositions des cahiers des charges qui ne coïncident plus avec les dispositions règlementaires des zones Ui et Uétoile du PLU en vigueur. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 25 janvier 2021 à 14h00 au mercredi 10 février 2021 à 12h00. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour modifier les cahiers des charges des lotissements pour les mettre en concordance avec le PLU. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissement-concordanceplu. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public, de préférence sur rendez-vous, pour y recueillir les observations et propositions pendant deux permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 25 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mercredi 10 février de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête). La prise de rendez-vous peut seffectuer par courriel à ladresse lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements «Ambilly Est» et «Vers la Gare» avec le PLU de la commune dAmbilly pourront être consignées consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique mise en concordance des lotissements 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-numerique.fr/lotissement-concordance plu ou par couriel à ladresse lotissement-concordance-plu@mail.registre-numerique.fr Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public en mairie devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête, la manipulation du registre denquête papier que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi, il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre denquête papier ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête papier ; Lors des permanences du commissaire-enquêteur, privilégier la prise de rendez-vous préalable afin de planifier laccueil du public et respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la zone dattente ainsi que le sens de circulation à lintérieur du bâtiment. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur site internet de la mairie dAmbilly (www.ambilly.fr, rubriques services de la ville/urbanisme/actualités). Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 5 janvier 2021 Le Maire, Guillaume MATHELIER 237674300
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAMBILLY Information relative à lexercice du droit de délaissement (articles L230-1 et suivants du Code de lUrbanisme) La mairie dAmbilly a eté informée de lintention des propriétaires des parcelles cadastrées AD nº40, située 25 rue des Ecoles, Et AD nº259, située 18 rue du Jura, grevées de lemplacement réservé nº35 du Plan Local dUrbanisme, de faire usage de leur droit de délaissement prévu par larticle L152-2 du code de lurbanisme dans les conditions prévues aux articles L230-1 et suivants du même code. Les personnes éventuellement intéressées sont tenues de se faire connaître en mairie dAmbilly, auprès du service urbanisme (service.urbanisme@ambilly.fr) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente annonce légale, à défaut de quoi elles perdent tout droit à indemnité. Fait à Ambilly, le 9 juin 2020 Le Maire, Guillaume MATHELIER 209037500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY Information relative à lexercice du droit de délaissement (articles L230-1 et suivants du Code de lUrbanisme) La mairie dAmbilly a eté informée de lintention des propriétaires des parcelles cadastrées AD nº40, située 25 rue des Ecoles, Et AD nº259, située 18 rue du Jura, grevées de lemplacement réservé nº35 du Plan Local dUrbanisme, de faire usage de leur droit de délaissement prévu par larticle L152-2 du code de lurbanisme dans les conditions prévues aux articles L230-1 et suivants du même code. Les personnes éventuellement intéressées sont tenues de se faire connaître en mairie dAmbilly, auprès du service urbanisme (service.urbanisme@ambilly.fr) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente annonce légale, à défaut de quoi elles perdent tout droit à indemnité. Fait à Ambilly, le 9 juin 2020 Le Maire, Guillaume MATHELIER 209037500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY Approbation de la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par déliberation nº2020-009 en date du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00 ainsi quà la direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture à Annecy. Fait à Ambilly, le 6 mars 2020 Le Maire, Guillaume MATHELIER 201658400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2020-009 en date du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, Le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00 ainsi quà la direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture à Annecy. Fait à Ambilly, le 6 MARS 2020 Le Maire, Guillaume MATHELIER 1490454000
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COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la partie située sur le territoire dAmbilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal. Le dossier de projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14 heures au vendredi 8 novembre 2019 à 16 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture: le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617 Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/ urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse : service.urbanisme@ambilly.fr Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal du cadastre, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant quatre permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mardi 22 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 ; mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 8 novembre 2019 de 13h00 à 16h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme pourront être : consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification nº3 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise. fr/1617 ou par courriel à ladresse enquete-publique-1617@registredematerialise. fr A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/ 1617 Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 11 septembre 2019 Le Maire, Guillaume MATHELIER 1479927900
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COMMUNE DAMBILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève, Pour la partie située sur le territoire dAmbilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal.. Le dossier de projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14 heures au vendredi 8 novembre 2019 à 16 heures . Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture: le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/ urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse : service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal du cadastre, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant quatre permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à AMBILLY : lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mardi 22 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 ; mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 8 novembre 2019 de 13h00 à 16h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme pourront être : consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAMBILLY pendant toute la durée de lenquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification nº3 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise. fr/1617 ou par courriel à ladresse : enquete-publique-1617@registre-dematerialise.fr. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 11 septembre 2019. Le Maire, Guillaume MATHELIER. 1478244400
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COMMUNE DAMBILLY Avis denquête publique Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmbilly Par arrêté municipal nºURBA-2019-233 du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune dAmbilly a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAmbilly qui a pour objet de creer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone dAménagement Concerté(ZAC)Etoile Annemasse-Genève, Pour la partie située sur le territoire dAmbilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal.. Le dossier de projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme dAmbilly a été transmis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève. Lenquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14 heures au vendredi 8 novembre 2019 à 16 heures. Au terme de lenquête, le conseil municipal dAmbilly aura compétence pour prendre la décision dapprobation de la modification nº3 du plan local durbanisme. Le dossier mis à lenquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dAmbilly aux heures habituelles douverture : le lundi de 14h00 à 17h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 16h00. Les pièces du dossier denquête seront également consultables sur le site internet de la commune dAmbilly (www.ambilly.fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617. Des informations peuvent être demandées à la Mairie dAmbilly, service aménagement/urbanisme, sur rendez-vous ou par courriel à ladresse service.urbanisme@ambilly.fr. Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal du cadastre, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant quatre permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly : lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête) ; mardi 22 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 ; mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 8 novembre 2019 de 13h00 à 16h00 (clôture de lenquête). En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme pourront être : consignées dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dAmbilly pendant toute la durée de lenquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAmbilly enquête publique modification nº3 du PLU 2 rue de la Paix BP 722 74111 AMBILLY cedex ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617 ou par courriel à ladresse enquete-publique-1617@registre-dematerialise.fr. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dAmbilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie dAmbilly, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/1617. Un avis informant le public de louverture de lenquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie dAmbilly, dans les panneaux dinformation de quartier et sur le site internet de la commune. Fait à Ambilly, le 11 septembre 2019 Le Maire, Guillaume MATHELIER 172976400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMBILLY Par déliberation nº2019-083, en date du 26 septembre 2019, Le conseil municipal de la commune dAmbilly a approuvé le projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmbilly aux heures et jours habituels douverture, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00 ainsi quà la direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture à Annecy. Fait à Ambilly, le 08 octobre 2019 Le Maire Guillaume MATHELIER 1480215900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 30 juillet 2025
- 2025-05 LOT01 DESAMIANTAGE DEMOLITION ECOLE FRATERNITE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Travaux de requalification des espaces publics sur la commune d'Ambilly
- Date limite pour réponse 25 décembre 2027
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- Émis le 19 juin 2025
- Travaux de requalification des espaces publics sur la commune d'Ambilly
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 6 mai 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 6 mai 2028
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- Émis le 12 mars 2025
- Maîtrise d'uvre relative à laménagement d'une maison de santé pluriprofessionnelle
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VRD ET MAÇONNERIE NECESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PROVISOIRE EN BÂTIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- ACHAT, LOCATION, INSTALLATION DE MODULAIRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
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- Émis le 29 janvier 2025
- LOT05 entretien des vêtements et EPI des agents de la restauration scolaire
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2025
- LOT02 vêtements et EPI Police municipale
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2025
- LOT08 menuiserie intérieure, cloison sanitaire, signalétique
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT01 terrassement, VRD, aménagements extérieurs te paysagers
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT04 étanchéité
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT07 cloison, doublage, faux plafond, peinture
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT12 électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT13 chauffage, plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT03 charpente bois, façades-bardages
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT05 menuiseries extérieures, occultations, protections solaires
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION THEMIQUE ET FONCTIONNELLE CUISINE ET REFECTOIRE GS PAIX
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 25 septembre 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE GS FRAT
- Date limite pour réponse 25 mai 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- 2024-07 LOT1 FOURNITURE ET MONTAGE DE MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- 2024-07 LOT03 FOURNITURE ET MONTAGE DE MOBILIER RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- 2024-07 LOT02 FOURNITURE ET MONTAGE DE MOBILIER SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux de Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 6 juin 2024
- AMO pour la réhabilitation du bâtiment Pictet de Rochemont en Hôtel de ville
- Date limite pour réponse 6 juin 2026
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- Émis le 3 juin 2024
- Assistance à maitrise douvrage pour la rénovation et lextension de lécole de la Paix
- Date limite pour réponse 3 juin 2026
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT06 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT05 CLOISON DOUBLAGE ISOLATION PLAFOND PEINTURE
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT01 GROS OEUVRE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT02 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT04 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT03 MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIES
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT07 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT08 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- FOURNITURE ET POSE HORODATEURS VILLE
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 7 mai 2024
- LOT02 DEMOLITION
- Date limite pour réponse 7 août 2024
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- Émis le 7 mai 2024
- LOT02
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
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- Émis le 7 mai 2024
- LOT01
- Date limite pour réponse 7 juin 2024
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- Émis le 3 avril 2024
- LOT01 NETTOYAGE LOCAUX
- Date limite pour réponse 3 avril 2025
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- Émis le 3 avril 2024
- LOT02 NETTOYAGE VITRES
- Date limite pour réponse 3 avril 2025
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- Émis le 8 mars 2024
- DESHERBAGE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 8 mars 2028
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- Émis le 29 septembre 2023
- MOE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 26 septembre 2023
- MOE Requalification des voiries et espaces publics
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 15 septembre 2023
- REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LUCIEN VEYRAT - LOT 1 - TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 septembre 2023
- REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF LUCIEN VEYRAT - LOT 2 - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 septembre 2023
- REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LUCIEN VEYRAT - LOT 3 - BATIMENT
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 4 septembre 2023
- LOCATION DE MODULAIRES PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 4 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS - RESTAURANT SCOLAIRE DE LA FRATERNITE
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 5 juillet 2023
- TRANSPORTS D'ENFANTS EN AUTOCAR POUR LE SERVICE ENFANCE ET LES GROUPES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 5 juillet 2027
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- Émis le 1 juin 2023
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 1 juin 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- REPRISE CONCESSION ECHUES - CIMETIERE
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT02
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVOCES ASSOCIES LOT01
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- NETTOYAGE DES LOCAUX - LOT 1
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- MOE CREATION D'UNE CUISINE CENTRALE ET RECONSTRUCTION DU REFECTOIRE GS PAIX
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- AMO REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LUCIEN VEYRAT
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 30 novembre 2022
- SIGNALISATION TRICOLORE - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE L'AGGLO (GAILLARD,VLG,VETRAZ?ANNEMASSE)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- MAO RESTAURATION PONT PIERRE A BOCHET
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- LOT 1 - RUE DES BELOSSES - TRVX TERRASSEMENT & FOUILLE
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- FOURNITURES DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- RUE DES BELOSSES - LOT 2 - REVETEMENT SURFACE-BORDURES-AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATIN DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 22 mars 2022
- AMO POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE ENFANCE JEUNESSE - ECOLE DE LA PAIX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- AMO RENOVATION COMPLEXE SPORTIF - STADE
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- CREATION D'UN PARCOURS SPORTIF
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- AMO POUR LA REHABILITATION ET LES EXTENSIONS DU GYMNASE LUCIEN VEYRAT
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 30 août 2021
- FOURNITURES DE PRODUITS DE BOULANGERIE
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE L ECOLE DE LA FRATERNITE
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 6 août 2021
- LOT3 - BEURRE OEUFS FROMAGES
- Date limite pour réponse 6 août 2025
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- Émis le 6 août 2021
- LOT7 - SURGELES
- Date limite pour réponse 6 août 2025
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- Émis le 6 août 2021
- LOT1 - EPICERIE ET BOISSONS
- Date limite pour réponse 6 août 2025
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- Émis le 6 août 2021
- AMO POUR LA RENOVATION DU GS DE LA FRAERNITE & LA CONSTRUTION D'UN NOUVEAU GS
- Date limite pour réponse 6 décembre 2021
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- Émis le 8 juillet 2021
- REQUALIFICATION ENTREE DE VILLE - RUE DES NEGOCIANTS
- Date limite pour réponse 8 septembre 2021
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- Émis le 8 juillet 2021
- MISE AU NORMES INSTALLATION & VENTILATION - MAIRIE
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
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- Émis le 8 juillet 2021
- REALISATION TRAVAUX ELECTRIQUES : LOT 1 - COURANTS FAIBLES- ALARME INCENDIE ET ANTI INTRUSION - GYMNASE L. VEYRAT
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
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- Émis le 8 juillet 2021
- TRAVAUX ELECTRIQUES - LOT 2 - COURANTS FORTS - MISE EN VALEUR DE LA FACADE ET DU PARVIS - GYMNASE L. VEYRAT
- Date limite pour réponse 8 octobre 2021
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- Émis le 3 juin 2021
- DEMOLITION MAISON CAPOLO - 28 RUE DES ECOLES
- Date limite pour réponse 3 septembre 2021
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- Émis le 4 janvier 2021
- DEMOLITION MAISON SAEME - RUE DE LA FRATERNITE
- Date limite pour réponse 4 mars 2021
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- Émis le 7 octobre 2020
- Mise an place d'un système de contrôle d'accès - bâtiments comunaux
- Date limite pour réponse 7 octobre 2024
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- Émis le 13 août 2020
- TRANSPORTS D ENFANTS EN AUTOCAR POUR LE SERVICE ENFANCE ET LES GROUPES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GS FRATERNITE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 17 janvier 2020
- DESHERBAGE COMMUNAL PAR METHODES ALTERNATIVES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 19 novembre 2019
- Renaturation du Foron - Aménagement paysager - LOT 3
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT - LOT 2
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 9 octobre 2019
- Etudes - maintenance - travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération
- Date limite pour réponse 9 octobre 2022
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- Émis le 12 juin 2019
- RENOVATION ARMOIRES ELECTRIQUES GYMNASE ET LOCAL TARIF JAUNE SOUS STATION
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
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- Émis le 27 mai 2019
- CLIMATISATION ET VENTILATION DE LA SALLLE COMMUNALE DE LA MARTINIERE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 19 mars 2019
- REPRISE CONCESSIONS ECHUES AU CIMETIERE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 22 octobre 2018
- RESTAURATION DU FORON A LA MARTINIERE LOT 3
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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