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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MESANGER
- SIREN
- 214 400 962 214400962
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 962 00012 21440096200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR69214400962 FR69214400962
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 230 RUE DE LA VIEILLE COUR, 44522 MESANGER 230 RUE DE LA VIEILLE COUR, 44522 MESANGER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MESANGER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MESANGER dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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- Charpente - Menuiserie - Serrurerie
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- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 31 octobre 2024
- Maitrise d'œuvre rénovation école Tanvet
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2024
- Exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude, sanitaire et ventilation
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- Émis le 22 juillet 2024
- PAVC 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- Fourniture et installation du sol sportif
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- Régulation / GTB
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- Émis le 11 avril 2024
- Chauffage - Plomberie sanitaires
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- Émis le 13 mars 2024
- Conception et réalisation d'un pump track
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- Révision générale du PLU & SDAP
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- Émis le 09 novembre 2023
- Elagage et broyage des fossés de la voirie communale 2023-2025
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 02 août 2023
- Liaison douce de la Milaudière à la rue de la Bellangeraie
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 28 juillet 2023
- Maitrise d'œuvre Travaux Eglise
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- VRD - Terrassement
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Gros Oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2023
- Programme d'Aménagement de la Voirie Communale 2023
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- Émis le 03 mars 2023
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- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 25 juillet 2022
- Restauration petite enfance
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- Émis le 12 juillet 2022
- Point à temps automatiques 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Lot no 5 - Rsiques statutaires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2021
- Lot no 5 - Risques statutaires
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- Émis le 20 décembre 2021
- Lot no 1 - Dommages aux biens et risques annexes
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- Émis le 05 juillet 2021
- Lot 2 - Sols sportifs
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- Émis le 22 juin 2021
- PAVC 2021
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- LOT 14 Panneaux Photovoltaïques
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Aménagement du réseau eaux pluviales au Pont Esnault
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 05 août 2020
- Aménagement rue de la Bellangeraie
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 11 février 2020
- Programme de fauchage et élagage des accotements de la voirie communale 2020-2022
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 04 février 2020
- Ossature bois - charpente bois - Bardage Bois
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Couverture bac acier et bardages métalliques
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Démolitions - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- VRD - Terrasements
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Electricité
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 23 juillet 2019
- Terrasement, voirieet réseaux divers - Aménagement d'un lotissement en coeur de bourg
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 12 juin 2019
- Programme Aménagement et Entretien de la Voirie 2019
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44522
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440096200012 21440096200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR, 44522 MESANGER
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PRODUCTION D' ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES - 44522
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET 21440096200103 21440096200103
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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MAISON MEDICALE RUE DES CHENES - 44522
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
- SIRET 21440096200095 21440096200095
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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LOTISSEMENT DIVERS - 44522
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2012 (13 ans)
- SIRET 21440096200087 21440096200087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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ZAC COUR DES BOIS - 44522
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21440096200061 21440096200061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HORTENSE TANVET - 44522
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440096200038 21440096200038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 137 RUE DE PICARDIE, 44522 MESANGER
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 44522
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET 21440096200046 21440096200046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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SCE D'ASSAINISSEMENT DE MESANGER - 44522
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 22 mai 2014
- SIRET 21440096200053 21440096200053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 230 RUE DE LA VIEILLE COUR MAIRIE, 44522 MESANGER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MESANGER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 13 février 2024, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification n° 5 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 13 février 2024, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification n° 5 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Étourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Étourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publ…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du Plan local durbanisme 2E AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du Plan local durbanisme 2E AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet demodification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquement …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquement…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de La Loirière (RD923 Section 2 Le Houx Sainte-Anne) Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de lenquête) et de Pouillé-Les-Coteaux, Pendant 31 j…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Publicité collective AVIS Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilite publique et notamment les articles L311-3 et R. 311-2. Vu larrêté préfectoral du 19 octobre 2022 relatif au projet de déviation «La Loirière» sur les communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux, (RD923-section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») et à lenquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Considérant que dans le cadre de lenquête…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan local durbanisme, Vu les …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et intégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan local …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉSANGER Modification M3 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Mésanger a approuvé la modification M3 du Plan local durbanisme pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur le site de la Coutume. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture. La délibération est affichée en mairie de Mésanger pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉSANGER Approbation de la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 10 décembre 2019, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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