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MAIRIE - 44522
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PRODUCTION D' ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES - 44522
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
MAISON MEDICALE RUE DES CHENES - 44522
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
LOTISSEMENT DIVERS - 44522
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2012 (14 ans)
ZAC COUR DES BOIS - 44522
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 2007 (18 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HORTENSE TANVET - 44522
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 44522
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2016
SCE D'ASSAINISSEMENT DE MESANGER - 44522
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 22 mai 2014
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Approbation de la modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 13 février 2024, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification n° 5 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
Approbation de la modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 13 février 2024, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification n° 5 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Étourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Étourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publ…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 sont prescrites, du jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 00 au samedi 2 décembre 2023 à 12 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité pu…
Modification n° 5 du Plan local durbanisme 2E AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquem…
Modification n° 5 du Plan local durbanisme 2E AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquem…
Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet demodification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquement …
Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 2 octobre 2023, Mme le Maire a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune. Lenquête publique se deroulera durant 16 jours consécutifs, Du 20 octobre 2023 inclus jusquau 4 novembre 2023 inclus. Les modifications projetées du Plan local durbanisme de Mésanger portent sur des évolutions ou des corrections très ponctuelles, concernant le règlement et plus spécifiquement…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de La Loirière (RD923 Section 2 Le Houx Sainte-Anne) Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de lenquête) et de Pouillé-Les-Coteaux, Pendant 31 j…
Publicité collective AVIS Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilite publique et notamment les articles L311-3 et R. 311-2. Vu larrêté préfectoral du 19 octobre 2022 relatif au projet de déviation «La Loirière» sur les communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux, (RD923-section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») et à lenquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Considérant que dans le cadre de lenquête…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de «La Loirière» (RD923 section 2 «Le Houx» «Sainte-Anne») Conseil départemental de Loire-Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de le…
Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan local durbanisme, Vu les …
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et intégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan local …
Commune de MÉSANGER Modification M3 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Mésanger a approuvé la modification M3 du Plan local durbanisme pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur le site de la Coutume. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture. La délibération est affichée en mairie de Mésanger pendant un mois.
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan lo…
Commune de MÉSANGER Projet de modification du Plan local durbanisme et lintégration du schema directeur dassainissement eaux pluviales au Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Mésanger, Vu les articles L.123-10 et R.123-9 du Code de lenvironnement, Vu les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme relatives à la procédure de modification dun PLU, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2013 approuvant le Plan lo…
Commune de MÉSANGER Approbation de la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 10 décembre 2019, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
Commune de MÉSANGER Approbation de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 10 décembre 2019, le conseil municipal de Mésanger a approuvé la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à lamairie, Aux jours et heures habituels douverture
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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