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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SACLAY
- SIREN
- 219 105 343 219105343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 105 343 00012 21910534300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR03219105343 FR03219105343
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 PLACE DE LA MAIRIE, 91400 SACLAY 12 PLACE DE LA MAIRIE, 91400 SACLAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SACLAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 20 mars 2025
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REFECTION DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES AIRES DE JEUX ET DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- PRESTATIONS DE COUVERTURES PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- CHARPENTE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- ITE - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- PEINTURE - SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CVC
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- CLOISONS DOUBLAGES - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- FOURNITURE DE VETEMENT DE TRAVAIL, EPI, CHAUSSURES POUR LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- FOURNITURE VETEMENT DE TRAVAIL, EPI, CHAUSSURES POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- FOURNITURE DE VETEMENT DE TRAVAIL, EPI, CHAUSSURES PERSONNEL DE RESTAURATION, ENTRETIEN, ATSEM, ENFANCE, P-E
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- FOURNITURE DE VETEMENT ET D'EQUIPEMENT SPORTIF
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- ACQUISITION D'UN CAMION BENNE AMPIROLL + BENNE SUPLLÉMENTAIRE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- AMO AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTÉ DANS LA MAIRIE ANNEXE VAL D'ALBIAN
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 20 juillet 2023
- fourniture et acheminement électricité >36kva
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 13 mai 2023
- 2022-01-PRESTATION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LA CONDUITE DES PROJETS RELATIFS AU SCHEMA DIRECTEUR URBAIN DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 27 avril 2023
- FOURNITURES DE PAPIER MULTIFONCTIONS POUR PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- 2022-06-Lot 10 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 7 : ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 9 : PEINTURES / REVËTEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 5 : MENUISERIES / VERRIERE
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 4 : METALLERIE
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 6 : DOUBLAGE / FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 8 : CHAUFFAGE /VENTILATION/ PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 2 : CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 3 : COUVERTURE
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-06-Lot 1 : GROS OEUVRE- CARRELAGE-VRD
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- 2021-02-Lot 12 Revêtements sols souples
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- 2021-02-Lot 11 Peintures
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-07-Mission d'assistance à la révision Générale du PLU de la Commune de SACLAY
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 17 août 2022
- 2022-02-Lot 1 : Transports réguliers d'enfants scolarisés à Saclay
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 17 août 2022
- 2022-02-Lot 2 : Transports ponctuels de Personnes
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- 2022-04-MISSION DE DIRECTION DE TRAVAUX POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE DE FAVREUSE A SACLAY
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- FOURNITURES ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - INFERIEUR A 300 MWh
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE CREATION DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 28 février 2022
- 19-MAIR-0004-marché d'entretien des espaces verts et du terrain d'honneur de la Commune de Saclay
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 27 janvier 2022
- LOCATION DE VÉHICULES DE NETTOIEMENT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2022
- FOURNITURE ET POSE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 17 janvier 2022
- NETTOIEMENT ET BALAYAGE MECANIQUE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 2 Couverture- Charpente Bois - Bardage - Etanchéité
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 10 Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 1Gros œuvre / désamiantage
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 7 Electricité (Courant faible et fort - Alarmes - surveillance - sonorisation - GTB)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 6 Platrerie - Isolation - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 4 Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 5 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 14 Controle d'accès
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 8 Chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 9 Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-02-Lot 3 Serrurerie Metallerie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 26 janvier 2021
- FOURNITURE ET POSE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 janvier 2021
- TRVX DE REFECTION,ENTRETIEN, CREATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE ET TRICOLORE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 16 décembre 2020
- TRVX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 24 février 2020
- 19-MAIR-0003-Lot 1 - Fondations spéciales
- Date limite pour réponse 24 août 2020
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- Émis le 11 février 2020
- 19-MAIR-0003-Lot 3 - Charpente bois - revêtement de façade - menuiserie façade
- Date limite pour réponse 11 août 2020
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- Émis le 11 février 2020
- 19-MAIR-0003-Lot 2 - Charpente métallique - Serrurerie
- Date limite pour réponse 11 août 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- 19-MAIR-0002-marché de travaux de pose et dépose des illuminations de fin d'année
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- 19-MAIR-0001-Lot 1 - fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les écoles et les centres de loisirs
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 01 juillet 2019
- 19-MAIR-0001-Lot 2 - fabrication et livraison de plateaux repas pour portage à domicile
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 91400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910534300012 21910534300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 PLACE DE LA MAIRIE, 91400 SACLAY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE THOMAS GOBERT - 91400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910534300020 21910534300020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE BAUDELAIRE, 91400 SACLAY
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ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - 91400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910534300038 21910534300038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE BAUDELAIRE, 91400 SACLAY
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ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE - 91400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910534300046 21910534300046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DE LA MARTINIERE, 91400 SACLAY
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ECOLE ELEMENTAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE - 91400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910534300053 21910534300053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA GRANGE, 91400 SACLAY
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 91400
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21910534300061 21910534300061
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 12 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 91400 SACLAY
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GESTION DES RECETTES PUBLICITAIRES - 91400
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 27 mars 2017
- SIRET 21910534300079 21910534300079
- Activité Régie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse 12 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 91400 SACLAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SACLAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SACLAY Larrêté prefectoral n°2025-DDT-STP n°262 du 9 juillet 2025 renouvelle une zone daménagement diff éré sur le territoire de la commune de Saclay. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Saclay et la Préfecture de lEssonne. EP 25-986 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Municipal de SACLAY a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier de révision du PLU approuvé est tenu à la disposition du Public sur le site internet de la commune et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, Soit le lundi de 13h30 à 17h00, les Mardis, Mercredi, Jeudi et Ven…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SACLAY Approbation de la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Municipal de SACLAY a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier de révision du RLP approuvé est tenu à la disposition du Public sur le site internet de la commune et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, Soit le lundi de 13h30 à 17h00, les Mardis, Mercredi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté en date du 12 février 2025, Monsieur le Maire de SACLAY a prescrit louverture dune enquête publique conjointe portant larrêt du projet de révision du PLU et du RLP et lapprobation du bilan de concertation. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er avril au samedi 3 mai 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sera mis à disposition du public enM…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté en date du 12 fevrier 2025, Monsieur le Maire de SACLAY a prescrit louverture dune enquête publique conjointe portant larrêt du projet de révision du PLU et du RLP et lapprobation du bilan de concertation. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er avril au samedi 3 mai 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Les dossiers denquête publique seront mis à disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté en date du 12 fevrier 2025, Monsieur le Maire de SACLAY a prescrit louverture dune enquête publique conjointe portant larrêt du projet de révision du PLU et du RLP et lapprobation du bilan de concertation. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er avril au samedi 3 mai 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Les dossiers denquête publique seront mis à disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête en date du 12 février 2025, Monsieur le Maire de SACLAY a prescrit louverture dune enquête publique conjointe portant larrêt du projet de révision du PLU et du RLP et lapprobation du bilan de concertation. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er avril au samedi 3 mai 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sera mis à disposition du public en M…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SACLAY Prescription de la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération n°2022/07/07 en date du 15/12/2022, le Conseil Municipal de la commune de Saclay a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et a défini les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en mairie. Elle peut être consultée sur place et sur le site internet de la commune. Un registre est mis à disposition du public à laccueil de la Mairie Bourg aux horaires habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY Instauration dun périmetre de prise en considération sur les terrains du «secteur de Viilleras» Par arrêté préfectoral n°2023-DDTSTP 334 du 26 juillet 2023, le Préfet a instauré un périmètre de prise en considération sur les terrains du secteur de Villeras situés sur la commune de Saclay afin de préserver lévolution de ce secteur. Conformément à larticle R.424-24 du code de lurbanisme, Cet arrêté préfectoral fait lobjet dun affichage en Mairie et est consultable au service urb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET MODIFICATIVE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DORSAY ET SACLAY ZAC DE CORBEVILLE Communes dOrsay et Saclay AVIS DENGAGEMENT DUNE CONCERTATION PRÉALABLE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE CORBEVILLE LEPA Paris-Saclay engage une concertation dans le cadre dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite des PLU dOrsay et Saclay. Cette concertation, dune durée de deux mois minimum, Se déroulera selon les modalités suivantes, approuvées …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°2022/07/06 en date du 15/12/2022, publiée le 16/12/2022, Le Conseil Municipal de Saclay a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune. Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saclay au jours et heures habituels douverture et est également disponible est ligne sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SACLAY Par déliberation du 14/12/2020 la Commune a procédé à une actualisation du périmètre de son droit de préemption renforcé suite à lélaboration du PLU et la création de la ZAD du Christ de Saclay. Le plan et la délibération sont consultables aux heures douvertures de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SACLAY Par déliberation du 14/12/2020 la Commune a procédé à une actualisation du périmètre de son droit de préemption renforcé suite à lélaboration du PLU et la création de la ZAD du Christ de Saclay. Le plan et la délibération sont consultables aux heures douvertures de la Mairie
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE SACLAY La commune de Saclay informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée pour lélaboration dun Règlement Local de Publicité (R.L.P). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 18 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de Règlement Local de Publicité et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le dossier denquête publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY AVIS AU PUBLIC La commune de Saclay informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée dans le cadre dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 23 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document durbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Enquête Publique
LA COMMUNE DE SACLAY informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée pour lélaboration dun Règlement Local de Publicité (R.L.P). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 18 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de Règlement Local de Publicité et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le dossier denquête publique et lensemble …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE SACLAY informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée dans le cadre dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 23 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document durbanisme. Le dossier denquête publique et lensemble de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LA COMMUNE DE SACLAY informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée pour lélaboration dun Règlement Local de Publicité (R.L.P). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 18 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de Règlement Local de Publicité et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le dossier denquête publique et lensemble …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SACLAY AVIS AU PUBLIC La commune de Saclay informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée dans le cadre dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 23 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document durbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE SACLAY informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée dans le cadre dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 23 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document durbanisme. Le dossier denquête publique et lensemble de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE SACLAY La commune de Saclay informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quune enquête publique est organisée pour lélaboration dun Règlement Local de Publicité (R.L.P). Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 18 septembre 2019. Elle a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de Règlement Local de Publicité et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le dossier denquête publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n°2019-DDTSTP 414 du 4 décembre 2019 porte approbation de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme des communes de SACLAY et dORSAY sur le secteur de la zone daménagement concerté de Corbeville. Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté Paris Saclay, au siège de lÉtablissement Public dAménagement Paris-Saclay et en mairie de Saclay et dOrsay.
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE SACLAY Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de saclay a approuvé son règlement Local de Publicité. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public à la mairie de Saclay, Service urbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SACLAY Par déliberation en date du 13 janvier 2020, rendue exécutoire le 17 janvier 2020, Le conseil municipal de Saclay a approuvé la mise en compatibilité du PLU suite à une déclaration de projet. La délibération a fait lobjet dun affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saclay, service urbanism
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