France

COMMUNE DE CHAVANOD

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 400 670
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 670 00071
NUMÉRO DE TVA
FR18217400670
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CHAVANOD ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE CHAVANOD

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAVANOD

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet dalienation dunesection du chemin rural du Crêt dEsty Le public est informé que, par arrêté nºA-2020-139 du 15 juin 2020, Le Maire de CHAVANOD a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune section du chemin rural du Crêt dEsty, ouvert sur le territoire communal de CHAVANOD. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de quinze jours, du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020 inclus, en mairie de CHAVANOD. Un registre denquête y sera ouvert sur lequel le public pourra consigner ses observations. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de CHAVANOD, pendant toute la durée de lenquête où elles pourront être consultées aux horaires habituels douverture au public du Secrétariat de mairie (le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et du mardi au samedi, le matin uniquement de 8h30 à 12h). Le dossier sera également mis en ligne sur le site Internet de la Commune de CHAVANOD, à ladresse www.chavanod.fr. Le dossier denquête publique est par ailleurs communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Mme Suzanne BERNARD-BERNARDET, demeurant à ÉPAGNY-METZTESSY (74330), a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Celle-ci siégera en mairie de CHAVANOD, le lundi 31 août 2020, de 10 h. à 12 h. et aussi le lundi 14 septembre 2020 de 15 h. à 17 h. Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, sur demande à adresser sous couvert du Maire de CHAVANOD. Il sera également possible de lui déposer des observations, soit par la voie postale à adresser en mairie de CHAVANOD, sous pli cacheté portant la mention enquête publique déclassement C.R. du Crêt dEsty ; soit par voie électronique à ladresse dédiée enquetepublique@chavanod.fr ; dans les deux cas, de telle manière quelles puissent parvenir avant la clôture de lenquête. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie de CHAVANOD. Le Maire, Franck BOGEY. 1497727500

  • Annonce JAL - Voirie

    N° dannonce: LDL-216581000 ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL DU CRET DESTY Avis denquête publique Enquête publique unique relative au projet daliénation dune section du chemin rural du Crêt dEsty Le public est informé que, par arrêté n°A-2020-139 du 15 juin 2020, Le Maire de CHAVANOD a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet dalienation dune section du chemin rural du Crêt dEsty, ouvert sur le territoire communal de CHAVANOD. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de quinze jours, du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020 inclus, en mairie de CHAVANOD. Un registre denquête y sera ouvert sur lequel le public pourra consigner ses observations. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de CHAVANOD, pendant toute la durée de lenquête où elles pourront être consultées aux horaires habituels douverture au public du Secrétariat de mairie (le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et du mardi au samedi, le matin uniquement de 8h30 à 12h). Le dossier sera également mis en ligne sur le site Internet de la Commune de CHAVANOD, à ladresse www.chavanod.fr. Le dossier denquête publique est par ailleurs communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Mme Suzanne BERNARD-BERNARDET, demeurant à ÉPAGNY-METZ-TESSY (74330), a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Celle-ci siégera en mairie de CHAVANOD, le lundi 31 août 2020, de 10 h. à 12 h. et aussi le lundi 14 septembre 2020 de 15 h. à 17 h. Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, sur demande à adresser sous couvert du Maire de CHAVANOD. Il sera également possible de lui déposer des observations, soit par la voie postale à adresser en mairie de CHAVANOD, sous pli cacheté portant la mention enquête publique déclassement C.R. du Crêt dEsty ; soit par voie électronique à ladresse dédiée : enquete-publique@chavanod.fr ; dans les deux cas, de telle manière quelles puissent parvenir avant la clôture de lenquête. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie de CHAVANOD. Le Maire, Franck BOGEY

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 7 juillet 2025
    • REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    • Date limite pour réponse 7 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser