France

SUEZ EAU FRANCE

Active Vérifiée 5000 à 9999 salariés
SIREN
410 034 607
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 034 607 04252
NUMÉRO DE TVA
FR79410034607
DATE DE CREATION
30 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
4 PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS
Arnaud BAZIRE  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Convention collective déduite
Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Capital social
422224040,00 €
Noms commerciaux
SUEZ EAU FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 30 juillet 2010 30/07/2010
Statut INSEE
Inscrite le 21 novembre 1996 21/11/1996
Statut RNE
Inscrite le 30 juillet 2010 30/07/2010
Observations RNE

  • 15 mars 2024

    • Opération de fusion à compter du 01/01/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)

  • 05 mars 2024

    • Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2024

  • 19 septembre 2022

    • Radiation du RCS d'Auch à effet du 01/09/2022.

  • 29 mars 2021

    • Opération de fusion à compter du 01/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, SAS, 270 Rue Pierre Duhem BATIMENT A LE CROSS ROAD 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix en Provence 601 620 594)

  • 02 juin 2020

    • Ré-inscription de l'établissement fermé par erreur

  • 05 mai 2020

    • Radiation du RCS de Chambéry le 05/05/2020 avec effet au 30/04/2020

  • 07 août 2019

    • FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE (RCS EVRY 692 033 939) A COMPTER DU 06/07/2019 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2019

  • 05 février 2019

    • Radiation du RCS le 05/02/2019 avec effet au 31/12/2018

  • 15 octobre 2018

    • Fusion absorption de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES SAS - 26 rue de la Rainière 44339 Nantes - 435 283 338 Rcs Nantes

  • 22 janvier 2018

    • Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier

  • 28 décembre 2017

    • Apport partiel d'actif a la société SUEZ Organique SAS (RCS VERSAILLES : 345 306 880 ), de deux branches d'activités de traitement des boues issues des stations d'épuration des eaux exploitées à CHAMBEZON et MONDRAGON. A compter du : 01/11/2017.

  • 15 juin 2017

    • Fuison absorption des sociétés, SOCIETE DES EAUX DU NORD - S.E.N. (RCS LILLE METROPOLE : 572 026 417) et EAU ET FORCE (RCS NANTERRE : 542 040 530), à compter du 31/03/2017.

  • 29 mars 2017

    • Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 2010 B 5351.

  • 09 novembre 2016

    • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

  • 07 novembre 2016

    • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

  • 17 octobre 2016

    • - Notification TC Nanterre : Changement de dénomination

  • 14 octobre 2016

    • Changement de dénomination à compter du 14/10/2016 Ancienne : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle : SUEZ Eau France

  • 01 mars 2016

    • Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue des Brosses 69780 MIONS à compter du 31/12/2015

  • 23 septembre 2015

    • Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Q Avenue de Coucy 02200 SOISSONS à compter du 01/01/2015

  • 27 janvier 2015

    • Modification de la forme juridique sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de NANTERRE: Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 15/01/2015

  • 26 janvier 2015

    • Transformation de la société à compter du 15/01/2015 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

  • 23 janvier 2015

    • - Notification TC Nanterre : Changement de forme juridique

  • 01 août 2014

    • Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Fraternité 69700 GIVORS à compter du 31/12/2013

  • 24 août 2011

    • apport partiel d'actif a la société EAUX DE NORMANDIE SASU 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMME (rcs Rouen 528 324 981) - A compter du : 30/06/2011

  • 13 août 2010

    • Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 11 place Edouard VII 75009 Paris à 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense CEDEX à compter du 30.7.2010

  • 11 août 2010

    • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cedex
    • Textes libres : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, n°RCS 2010B05351

  • 04 août 2010

    • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    • : Ancien siège social : PARIS (75009) 11 place Edouard VII.
    • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PL EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

  • 30 juillet 2010

    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  • 27 juillet 2010

    • Fusion avec effet rétroactif au 01/01/2010
    • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES - sigle SDEI FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 988 chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape RCS 330203308 - LYON Forme juridique Siège social

  • 09 juin 2010

    • Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 boulevard des Balquières 12850 Onet-le-Château à compter du 01/07/2010

  • 26 mai 2010

    • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social
    • Effet rétroactif de la fusion à compter du 01/01/2010

  • 21 mai 2010

    • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social

  • 29 décembre 2009

    • : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42320 LA GRAND CROIX - 328 Rue de la Péronnière à 42320 LA GRAND CROIX - 873 Rue de la Péronnière à compter du 1.01.2010

  • 16 février 2009

    • Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 26 octobre 2007

    • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 RUE GUSTAVE NICOLE 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : ZAC DES HAUTES FALAISES 76400 ST LEONARD

  • 18 juillet 2005

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75009) 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS (75009) 11 PLACE EDOUARD VII. Date d'effet : 15/06/2005

  • 12 juillet 2005

    • Transfert du siège social A COMPTER DU 15.06.05 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 75009 PARIS 18 SQ EDOUARD VII A 75009 PARIS 11 PL EDOUARD VII Date d'effet : 15/06/2005

  • 01 juillet 2005

    • Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS AU 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 15/06/2005

  • 28 juin 2005

    • TRANSFERT DU SIEGE DU 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS 75009 AU 11 PLACE EDOUARD VII A PARIS 75009 Date d'effet : 15/06/2005

  • 27 juin 2005

    • Modification autre * changement d'adresse du siège social : ancienne : 18 Sq Édouard VII - 75009 Paris nouvelle : 11 place Édouard VII - 75009 Paris Date d'effet : 15/06/2005

  • 11 mai 2005

    • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE GRANDE RUE AU 11 RUE DES BOUQUETS A BELLEGARDE EN MARCHE 23190 Date d'effet : 01/11/2003

  • 11 août 2004

    • Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553

  • 04 septembre 2003

    • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social
    • EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU 01/01/2003

  • 09 avril 2002

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 18 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS ANCIEN : 15.27 RUE DU PORT, PARC DE L'ILE, 92000 NANTERRE Date d'effet : 12/10/2001

  • 15 mars 2002

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU PARC DE L'ILE 15/27 RUE DU PORT 92000 NANTERRE AU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 12/10/2001

  • 07 mars 2002

    • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

  • 21 février 2002

    • LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  • 26 juin 2001

    • APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001

  • 25 mai 2001

    • Historique des observations depuis le 25/05/2001 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au Journal le 26/11/1996

  • 11 mai 2001

    • Historique des observations depuis le 11/05/2001 : Mention du 05/03/2002 : NOTIFICATION GTC DE PARIS (75) en date du 5.03.02 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 12.10.2001 PRECEDEMMENT : - 92000 NANTERRE - 15-27 RUE DU PORT - PARC DE L'ILE - RCS NANTERRE - 96B6469 - Mention du 28/06/2005 : Notification GTC PARIS (75) du 27.6.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 75009 PARIS - 18 SQUARE EDOUARD VII

  • 07 mai 2001

    • Historique des observations RCS : Transfert du siège social de Nanterre (92000), 15-27, rue du Port à Paris (75009) à compter du 12.10.2001 La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège Mention du 27/06/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS

  • 23 avril 2001

    • Historique : tranfert du siege du 18 square edouar d VII au 11 place edouard VII 75009 paris.

  • 19 avril 2001

    • Historique des observations depuis le 19/04/2001 : Du 6 mars 2002 : inscription modificative : Ancien siège social au 12/10/2001 : NANTERRE 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - Du 27 juin 2005 : inscription modificative : Ancien siège social : PARIS 9ème 18 sq Edouard VII

  • NC

    • SIRET : 410 034 607 01357 APE : 410Z (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)

  • NC

    • - Date de début d'activité : 01/01/2003.

  • NC

    • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

  • NC

    • Siège de la société immatriculé au TC de Nanterre sous le N° 2010 B 5351

  • NC

    • Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2010 B 5351

Établissements

    • SUEZ EAU FRANCE - 67210

      Établissement secondaire depuis le 01 février 2026

Établissements

Dirigeants de SUEZ EAU FRANCE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    2078300000,00
    2087200000,00
    0 %
  • Résultats net
    64870000,00
    -7299000,00
    989 %
  • Marge brute
    694700000,00
    670100000,00
    4 %
  • Résultats d'exploitation
    20220000,00
    -22540000,00
    190 %
  • Ebitda
    188860000,00
    141570000,00
    34 %

Comptes de SUEZ EAU FRANCE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels
2024
2023
2022

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    63,96 %
    64,67 %
    64,65 %
  • Endettement
    0,41 %
    0,70 %
    0,73 %
  • Fonds de roulement
    -108580000 EU
    -271900000 EU
    -242660000 EU

Documents de SUEZ EAU FRANCE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PROJET DE TRAITE DE FUSION

    AVEC SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION -

92 Documents officiels

Annonces légales de SUEZ EAU FRANCE

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    DSP des réseaux dassainissement collectif Lors de sa seance du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Forbach Porte de France a approuvé le choix du délégataire chargé de lexploitation du service public des réseaux dassainissement collectif. À lissue dune procédure de mise en concurrence, Menée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants) et du Code de la commande publique, le contrat a été attribué à la société SUEZ Eau France. La convention de délégation, dune durée de 8 années prévoit : * la gestion et lexploitation du service : le transport de lensemble des effluents collectés par les réseaux de FORBACH, MORSBACH (ZAC), PETITE-ROSSELLE, STIRING-WENDEL ainsi que les effluents provenant de lEntsorgung Verband Saar (EVS), soit 9 à 10 000 habitants et 220 l/jour communes sarroises de NASSWEILER, EMMERSWEILLER, GROSSROSSELN, LUDWEILER (en partie), NASSWEILER et ST NIKOLAUS ; * la gestion des eaux pluviales ; * la réalisation de travaux ou investissements nécessaires ; * la garantie de la continuité du service public et du respect des obligations fixées par la collectivité. Ainsi par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a, à lunanimité : * approuvé le choix de la société SUEZ Eau France pour être le délégataire du service public du service public des réseaux dassainissement collectif du territoire communautaire ; * approuvé le contrat portant sur la concession du service public des réseaux dassainissement collectif ; * autorisé le Président à signer le contrat avec SUEZ Eau France ; * autorisé le Président à signer toutes pièces afférentes au présent dossier. Le dossier complet est tenu à la disposition des usagers au siège de la Communauté dAgglomération à Forbach.

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LEDIOULAZ « En application de larticle L.2121-24 du CGCT, le Syndicat Intercommunal de lEdioulaz (SIDEL) procède à la publication du dispositif de la delibération en date du 12 septembre 2025 approuvant la convention de délégation de service public pour la concession du service public de lassainissement collectif : Après en avoir délibéré, Le conseil syndical, à lunanimité, décide : 1. DAPPROUVER le choix de la société SUEZ EAU FRANCE pour assurer la gestion et lexploitation du service public de lassainissement collectif sur le territoire des communes de Villarembert-Le Corbier et de Fontcouverte-La-Toussuire pour une durée de quatre (4) ans, trois (3) mois et quatorze (14) jours à compter du 1er janvier 2026 ; 2. DAPPROUVER le contrat à intervenir dont il est rappelé que conformément aux dispositions de larticle L.2121.12 du C.G.C.T. le projet a été tenu à disposition des conseillers syndicaux au siège du SIDEL ; 3. DAUTORISER le Président à signer le contrat ; 4. DAPPROUVER les tarifs prévus et fixés au contrat à savoir : Auprès des usagers et de la Collectivité, au titre de la gestion des réseaux de collecte et des postes de relèvement, une partie fixe définie par les prix de base Fo fixée par unité de logement et par an de 25 H.T. Une unité de logement se définit comme un appartement, un chalet ou un immeuble collectif, une habitation individuelle, une exploitation agricole, un local à usage individuel ou commercial et de façon générale tous locaux disposant de leau potable et raccordés au réseau de collecte des eaux usées, un groupe de 10 (dix) chambres dans un hôtel, un groupe de (trente) 30 lits dans un centre de vacances ou un groupe de 10 emplacements dans un camping. Au titre de la gestion des réseaux de collecte et des postes de relèvement, une rémunération Ro fixée par mètre cube deau consommé par lusager ou par mètre cube deau prélevé par lusager sur toute autre source (puits, source privée) distincte du réseau deau potable de 0,1416 H.T. Dans ce dernier cas, les usagers seront tenus déquiper leur ressource dun dispositif de comptage agréé par le Fermier. Au titre des frais daccès au service par nouvel abonnement (convention de déversement) : le Fermier est autorisé à percevoir les frais daccès au service auprès du nouvel usager destiné à couvrir les frais dinscription et de prise en compte du nouvel usager au fichier. 5. DE FIXER le montant de la surtaxe du SIDEL à compter du 1er janvier 2026 comme suit : Au titre de la part fixe : 18.17 H.T. Au titre de la part variable : 0.3407 H.T. 6. DAUTORISER le Président à prendre toute mesure dexécution du contrat dont il sagit ; 7. DIT que le dispositif de la présente délibération fera lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune et ce, conformément aux dispositions de larticle L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; »

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • SUEZ

    Cité 19 fois entre 1996 et 2025

    • SIREN 542062559

  • VIGIE GROUPE

    Cité 15 fois entre 2001 et 2022

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 18 août 2025
    • Marché Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Longjumeau

    • Montant144300 €

      Durée12 mois

    • Acheteur COMMUNE DE LONGJUMEAU
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 15 juin 2017 au 31 juillet 2017

      Dissolution

Marques déposées

  • LEAKGUN

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 1 jour

    Classes :

  • MonEau

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 26 jours

    Classes :

  • GOOD

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 23 jours

    Classes :

Marques déposées

Historique de SUEZ EAU FRANCE

88 événements depuis 2003

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Historique

88 événements ont marqué le parcours de SUEZ EAU FRANCE depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du dessalement d'eau de mer - France

    Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France. Voir un exemple

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