CA GAILLAC-GRAULHET

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217236 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens Par arrêté n°35_2025A en date du 31 juillet 2025, la Communauté dAgglomeration Gaillac Graulhet a engagé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie de Rabastens et au siège de la Communauté dAgglomération, Conformément aux ar…

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216303 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLACGRAULHET Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Senouillac Par délibération n°150_2025 en date du 07 juillet 2025, le conseil de la communaute dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Senouillac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du publi…

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216304 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET Approbation de la révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans Par délibération n°147_2025 en date du 07 juillet 2025, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du pu…

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215400 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la révision allégee n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens Par délibération n°121_2025 en date du 23 juin 2025, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément à la…

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215248 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET Prescription de la révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque Par délibération n°119_2025 en date du 23 juin 2025, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément à larticle…

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211754 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET Complément de lengagement de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puybegon Par arrêté n°28_2025A en date du 14/04/2025, la communaute dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puybegon et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articl…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Roquemaure Par délibération n°237_2024 en date du 12 décembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la dis…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Complement de lengagement de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Graulhet Par arrêté n°43_2022A en date du 07 novembre 2024, la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Graulhet et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°3 du Plan Local durbanisme de la commune de Rabastens Par delibération n°150_2024 en date du 16 septembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la…

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AVIS AU PUBLIC GAILLAC-GRAULHET AGGLOMERATION Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux dUrbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°3 et adoption de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac Par délibération n°152_2024 en date du 16 septembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac. Par délibération n°153_2024 en date du 16 septembre 2024, Le Conseil de la Commu…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Busque Par délibération n°151_2024 en date du 16 septembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la dispositio…

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Droit de Préemption Urbain communaute dagglomération Gaillac Graulhet Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) et délégation partielle de lexercice de ce droit aux communes Par délibération n° 129_2024 en date du 08 juillet 2024, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a entériné la mise à jour des périmètres de droit de préemption urbain à léchelle de lensemble de son territoire et des délégations aux communes de lexercice de ce droit. Laffichage de la …

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AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Instauration du Droit de preemption Urbain (DPU) et délégation partielle de lexercice de ce droit aux communes Par délibération n° 129_2024 en date du 08 juillet 2024, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a entériné la mise à jour des périmètres de droit de préemption urbain à léchelle de lensemble de son territoire et des délégations aux communes de lexercice de ce droit. La…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°2 et de la modification n°3 du Plan Local durbanisme intercommunal Vère Grésigne En date du 08 juillet 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé par délibération n°133_2024 la révision allégée n°2 et par délibération n°134_2024 la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Laffichage des délibérations a été effectué conformément à larticle …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de Cestayrols Par délibération n°131_2024 en date du 08 juillet 2024, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cestayrols. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disp…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans Par délibération n°130_2024 en date du 08 juillet 2024, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans et a précisé les modalités de concertation. Cet acte a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément à larticle R 16…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Delibération rectificative Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local durbanisme intercommunal Vère Grésigne Le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a rectifié pour erreur matérielle la délibération n°260_2023 en date du 11 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Le dossier annexé à la délibération comportait une erreur matérielle da…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure Par arrêté n°21_2024 en date du 27 juin 2024, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure. Cet acte a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrbanis…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local durbanisme de la commune de Lagrave Par delibération n°97_2024 en date du 13 mai 2024, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mai…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique unique relative à la creation des périmètres délimités des abords autour de lAncien Château protégé Monument historique Inscrit et du Moulin Saint-Angel protégé Monument historique Inscrit, la modification n°3 et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Salvagnac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°18_2024A en date du 24 mai 2024, le Président de la Communauté dA…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique unique relative à la creation des périmètres délimités des abords autour de lAncien Château protégé Monument historique Inscrit et du Moulin Saint-Angel protégé Monument historique Inscrit, la modification n°3 et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Salvagnac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°18_2024A en date du 24 mai 2024, le Président de la Communauté dA…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaillac Par arrête n°19_2024A en date du 07 juin 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Gaillac et a précisé les modalités de concertation. Cet acte a fait lobjet dun affichage en Mairie de Gaillac et au siège de la Communauté dAgglom…

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Création de la Zone dAmenagement Différé des Vergnades Commune de Parisot Par délibération du 13 mai 2024 le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Parisot qui lui permettra de disposer dun droit de préemption dans lobjectif de maîtriser le foncier sur une partie de la vallée du Parisot. Le projet de la commune est de pouvoir mettre en valeur les qualités paysagères et écologique des abords du ruisseau en a…

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AVIS AU PUBLIC Creation de la Zone dAménagement Différé des Vergnades Commune de Parisot Par délibération du 13 mai 2024 le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Parisot qui lui permettra de disposer dun droit de préemption dans lobjectif de maîtriser le foncier sur une partie de la vallée du Parisot. Le projet de la commune est de pouvoir mettre en valeur les qualités paysagères et écologique des abords d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique unique relative à la creation des périmètres délimités des abords autour de lAncien Château protégé Monument historique Inscrit et du Moulin Saint-Angel protégé Monument historique Inscrit, la modification n°3 et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Salvagnac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°18_2024A en date du 24 mai 2024, le Président de la Communauté dA…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique unique relative à la creation des périmètres délimités des abords autour de lAncien Château protégé Monument historique Inscrit et du Moulin Saint-Angel protégé Monument historique Inscrit, la modification n°3 et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Salvagnac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°18_2024A en date du 24 mai 2024, le Président de la Communauté dA…

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrête communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. M. Bernard LAUBARY, commissaire enquêteur suppléant désigné …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informe que, par arrêté communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours co…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrête communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs.M. Bernard LAUBARY, commissaire enquêteur suppléant désigné p…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire n° 10_2024 du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 13 mai à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 12h00. Mme Catherine…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire n°10_2024 du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 13 mai à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 12h00. Mme Catherine …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informe que, par arrêté communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours co…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrête communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modifi cation n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. M. Bernard LAUBARY, commissaire enquêteur suppléant désigné…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrête communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs.M. Bernard LAUBARY, commissaire enquêteur suppléant désigné p…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire n°10_2024 du 08 avril 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du plan local durbanisme intercommunal Vère Grésigne pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 13 mai à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 12h00. Mme Catherine …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal Vere Grésigne Commune de Cahuzac-sur-Vère Le public est informé que, par arrêté n°01_2024A en date du 29 janvier 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Elle aura lieu sur la commune de Cahuzac-sur Vère du lundi 18 mars 2024 à 9h00 et du vendredi 19 avril 20…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal Vere Grésigne Commune de Cahuzac-sur-Vère Le public est informé que, par arrêté n°01_2024A en date du 29 janvier 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Elle aura lieu sur la commune de Cahuzac-sur-Vère du lundi 18 mars 2024 à 9h00 et du vendredi 19 avril 2024…

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Communauté dAgglomeration Gaillac-Graulhet Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cestayrols Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dU…

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Communauté dAgglomeration Gaillac-Graulhet Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cestayrols Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dU…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal Vere Grésigne Commune de Cahuzac-sur-Vère Le public est informé que, par arrêté n°01_2024A en date du 29 janvier 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Elle aura lieu sur la commune de Cahuzac-sur-Vère du lundi 18 mars 2024 à 9h00 et du vendredi 19 avril 2024…

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Communauté dAgglomeration Gaillac-Graulhet Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrba…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de TÉCOU Par delibération n°02_2024 en date du 18/01/2024, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Técou…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°3 du Plan Local durbanisme de la commune de Brens Par delibération n°03_2024 en date du 18 janvier 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°3 du Plan Local durbanisme de la commune de Cadalen (81) Par délibération n°259_2023 en date du 11 décembre 2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disp…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°5 du Plan Local durbanisme intercommunal Vère Grésigne Par délibération n°260_2023 en date du 11 décembre 2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la dis…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°2, de la révision allégée n°3 et de la modification de droit commun n°1, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibérations n°256_2023, n°257_2023 et n° 258_2023, prises en date du 11/12/2023, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a approuvé la révision allégée n°2, la révision allégée n°3 et la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la comm…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Bernac Par delibération n°216_2023 en date du 18/09/2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Be…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couffouleux Par délibération n°232_2023 en date du 23 octobre 2023, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couffouleux avec la déclaration de projet portée par le Département du Tarn sur la construction dun collège. Laffichage de la délibération a été effectué …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Delibération rectificative Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lisle-sur-Tarn Le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a rectifié pour erreur matérielle la délibération n°191_2023 en date du 10 juillet 2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lisle-sur Tarn. Le dossier annexé à la délibération comportait une erreur matérielle de mise en page. …

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Labastide de Lévis Par delibération 230_2023 en date du 23 octobre 2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labastide de Lévis. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°5 du Plan Local durbanisme de la commune de Graulhet Par délibération n°189_2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Graulhet. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de TÉCOU Le public est informe que, par arrêté communautaire n°56_2023A en date du 24/08/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Técou. Jacques SEGUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif et M. Fra…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de TÉCOU Le public est informe que, par arrêté communautaire n°56_2023A en date du 24/08/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Técou. M. Jacques SEGUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif et M. Fr…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du P…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Lisle-sur-Tarn Par delibération n°191_2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lisle-sur-Tarn. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier, Exécutoire depuis le 1 septemb…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°5 d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brens Le public est informe que, par arrêté communautaire n°49_2023A en date du 24/07/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Brens. Monsieur PAUTHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dos…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par arrête n°31_2023A en date du 07/06/2023, la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153 21 du Code de lUrbanisme.

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de TÉCOU Le public est informe que, par arrêté communautaire n°56_2023A en date du 24/08/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Técou. Jacques SEGUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif et M. Fra…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique conjointe relative à la revision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°48_2023A en date du 24/07/2023, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du plan lo…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique conjointe relative à la revision allégée n° 2, révision allégée n° 3 et modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°48_2023A en date du 24/07/2023, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n° 2, révision allégée n° 3 et modification n° 1 du p…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de TÉCOU Le public est informe que, par arrêté communautaire n°56_2023A en date du 24/08/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Técou. M. Jacques SEGUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif et M. F…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brens Le public est informe que, par arrêté communautaire n°49_2023A en date du 24/07/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Brens. Monsieur PAUTHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dos…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brens Le public est informe que, par arrêté communautaire n°49_2023A en date du 24/07/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Brens. Monsieur PAUTHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dos…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique conjointe relative à la revision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°48_2023A en date du 24/07/2023, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du plan lo…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique conjointe relative à la revision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°48_2023A en date du 24/07/2023, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n°2, révision allégée n°3 et modification n°1 du plan lo…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de RABASTENS Par délibération n°156_2023 en date du 12 Juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de RABASTENS Par délibération n°157_2023 en date du 12 Juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Labastide-de-Levis Le public est informé que, par arrêtés n°33_2023A en date du 12 juin 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Labastide-de-Lévis. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Labastide-de-Levis Le public est informé que, par arrêtés n°33_2023A en date du 12 juin 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Labastide-de-Lévis. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le do…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Projet de création de la zone damenagement différé Roumagnac 2 à Gaillac Par délibération n°159_2023 en date du 12 juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la création dune zone daménagement différé dans le cadre du projet dextension de la zone dactivités économiques de Roumagnac prévu par le plan local durbanisme. La délibération et le plan de la zone sont disponibles sur le site internet www.gaillac-graulhet.fr…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°7 du Plan Local durbanisme de la commune de COUFOULEUX Par delibération n°155_2023 en date du 12 juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coufouleux. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la ma…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la revision allégée n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Gaillac Par délibération n°158_2023 en date du 12 juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Projet de creation de la zone daménagement différé Roumagnac 2 à Gaillac Par délibération n°159_2023 en date du 12 juin 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la création dune zone daménagement différé dans le cadre du projet dextension de la zone dactivités économiques de Roumagnac prévu par le plan local durbanisme. La délibération et le plan de la zone sont disponible sur le site internet www.gaill…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de BERNAC Le public est informe que, par arrêté communautaire du 30_2023A en date du 24 mai 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bernac. Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Le Président du Tribunal Admi…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de BERNAC Le public est informe que, par arrêté communautaire du 30_2023A en date du 24 mai 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bernac. Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Le Président du Tribunal Admi…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Complement de lengagement de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac Par arrêté n°21_2022A en date du 10 février 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a engagé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac. Par arrêté n°59_2022A en date du 13 décembre 2022 et par arrêté n°37_2023A en date du 20 juin 2023, Lobjet de la modification n°3 a été complété.…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Labastide-de-Levis Le public est informé que, par arrêtés n°33_2023A en date du 12 juin 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Labastide-de-Lévis. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le do…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Labastide-de-Levis Le public est informé que, par arrêtés n°33_2023A en date du 12 juin 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Labastide-de-Lévis. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de BERNAC Le public est informe que, par arrêté communautaire du 30_2023A en date du 24 mai 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bernac. Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Le Président du Tribunal Admi…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de BERNAC Le public est informe que, par arrêté communautaire du 30_2023A en date du 24 mai 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bernac. Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Le Président du Tribunal Admi…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de Cadalen Par delibération n°102_2023 en date du 03/04/2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mai…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de PARISOT Par déliberation n°101_2023 en date du 03/04/2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Parisot, à la c…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local durbanisme de la commune de Cadalen Par délibération n°102_2023 en date du 03/04/2023, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du …

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Complément de lengagement de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de TÉCOU Par arrête n°60_2022A en date du 13/12/2022, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou et a précisé les modalités de concertation. Par arrêté n°20_2023A en date du 10/03/2023, La communauté dagglomération Gaillac Graulhet a complété cet arrêté. Ces actes ont fait lobjet dun aff…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cestayrols Par arrêté n°19_2023A en date du 10 mars 2023, la Communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cestayrols. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrb…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Complement de lengagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernac Par arrêté n°12_2020A en date du 28 février 2020, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernac et a précisé les modalités de concertation. Par arrêté n°11_2023A en date du 06 février 2023, La communauté dagglomération Gaillac Graulhet a complété cet arrêté. Ces ac…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par arrête n°23_2023A en date du 23 mars 2023, la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°5 du plan local durbanisme de la commune de Graulhet Le public est informé que, par arrêté communautaire n°14_2023A en date du 20 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Graulhet. Monsieur Pierre Camarda a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Présiden…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn Le public est informe que, par arrêté communautaire n°13_2023A du 17 février 2023 le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn. Mme Cécile CHICOYE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Président du Tribunal A…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn Le public est informe que, par arrêté communautaire n°13_2023A du 17 février 2023 le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn. Mme Cécile CHICOYE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Président du Tribunal Adm…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°5 du plan local durbanisme de la commune de Graulhet Le public est informé que, par arrêté communautaire n°14_2023A en date du 20 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Graulhet. Monsieur Pierre Camarda a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac Par délibération n°30_2023 en date du 13 janvier 2023, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac et a précisé les modalités de concertation du public. Cet acte a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la comm…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, par arrêté n°10_2023A du 06 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Monsieur Pierre CAMARDA, retraité de larmée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribun…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn Le public est informe que, par arrêté communautaire n°13_2023A du 17 février 2023 le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn. Mme Cécile CHICOYE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Président du Tribunal Adm…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°5 du plan local durbanisme de la commune de Graulhet Le public est informé que, par arrêté communautaire n°14_2023A en date du 20 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Graulhet. Monsieur Pierre Camarda a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn Le public est informe que, par arrêté communautaire n°13_2023A du 17 février 2023 le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Lisle sur Tarn. Mme Cécile CHICOYE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Président du Tribunal A…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, par arrêté n°10_2023A du 06 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Monsieur Pierre CAMARDA, retraité de larmée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Trib…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°08_2023A du 26/01/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°7 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jérémie LEMOINE, ingénieur territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°08_2023A du 26/01/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°7 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jérémie LEMOINE, ingénieur territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté communautaire n°07_2023A du 26 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Monsieur Gildas CARRE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté communautaire n°07_2023A du 26 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Monsieur Gildas CARRE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté n°04_2023A en date du 19 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Madame Caroline THAU, architecte et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Pré…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté n°04_2023A en date du 19 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Madame Caroline THAU, architecte et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Pré…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°08_2023A du 26/01/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°7 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jérémie LEMOINE, ingénieur territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, par arrêté n°10_2023A du 06 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Monsieur Pierre CAMARDA, retraité de larmée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribun…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Gaillac Le public est informé que, par arrêté n°10_2023A du 06 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Monsieur Pierre CAMARDA, retraité de larmée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Trib…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibération n°03_2023 en date du 17 janvier 2023, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément à larticle R …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°08_2023A du 26/01/2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°7 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jérémie LEMOINE, ingénieur territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président d…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté n°04_2023A en date du 19 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Madame Caroline THAU, architecte et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le P…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET MODIFICATION du Droit de preemption Urbain (DPU) de RABASTENS Par délibération n° 04/2023 en date du 17 janvier 2023, le conseil de a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Rabastens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Rabastens, à…

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MODIFICATION DPU PLU RABASTENS MODIFICATION du Droit de Préemption Urbain (DPU) de RABASTENS Par delibération n° 04/2023 en date du 17 janvier 2023, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Rabastens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté communautaire n°07_2023A du 26 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Monsieur Gildas CARRE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté communautaire n°07_2023A du 26 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens. Monsieur Gildas CARRE, urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté n°04_2023A en date du 19 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Madame Caroline THAU, architecte et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le P…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de PARISOT Le public est informe que, par arrêté communautaire n°61_2022A du 22 décembre 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Parisot. Madame Martine BOUEILH, mandataire judiciaire à la protection des majeurs en retraite, a été désignée en qualité de c…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de PARISOT Le public est informe que, par arrêté communautaire n°61_2022A du 22 décembre 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Parisot. Madame Martine BOUEILH, mandataire judiciaire à la protection des majeurs en retraite, a été désignée en qualité de c…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rabastens Le public est informé que, par arrêté n°04_2023A en date du 19 janvier 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rabastens. Madame Caroline THAU, architecte et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Pré…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du P…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de lelaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet Par délibération en date du 21 novembre 2022, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté dagglomération, A défini les objectifs poursuivis et a précisé les modalités de concertation avec la population. La délibération fait lobjet dun…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de Grazac Par délibération n°282_2022 en date du 12 décembre 2022, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grazac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022, la procédure de modification de Droit Commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un m…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de PARISOT Le public est informe que, par arrêté communautaire n°61_2022A du 22 décembre 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Parisot. Madame Martine BOUEILH, mandataire judiciaire à la protection des majeurs en retraite, a été désignée en qualité de c…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de PARISOT Le public est informe que, par arrêté communautaire n°61_2022A du 22 décembre 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Parisot. Madame Martine BOUEILH, mandataire judiciaire à la protection des majeurs en retraite, a été désignée en qualité de c…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Complement de lengagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lisle sur Tarn Par arrêté n°107_2021A en date du 22 octobre 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lisle sur Tarn et a précisé les modalités de concertation. Par arrêté n°58_2022A en date du 13 décembre 2022, La communauté dagglomération Gaillac Graulhet a complété …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen. Par arrêté en date du 22 Novembre 2022, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 15…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne Par délibération n°230_2022 en date du 24 octobre 2022, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément à lar…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne Par arrêté n°50_2022A en date du 29 septembre 2022, le Président de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie des communes couvertes par le PLUi Vère Gr…

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AVIS DOUVERTURE D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite, pour une durée de vingt-six jours consécutifs, Du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 4 novembre 2022 inclus à 17h00, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre …

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite, pour une durée de vingt-six jours consécutifs, Du lundi 10 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 4 novembre 2022 inclus à 17 h 00, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur Tarn et de Montans. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de met…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite, pour une durée de vingt-six jours consécutifs, Du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 4 novembre 2022 inclus à 17h00, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre …

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite, pour une durée de vingt-six jours consécutifs, Du lundi 10 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 4 novembre 2022 inclus à 17 h 00, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur Tarn et de Montans. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de met…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRAZAC Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du Pl…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vere Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire du 21 septembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vère Grésigne. Madame Catherine Fuertes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administ…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vere Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire du 21 septembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vère Grésigne. Madame Catherine Fuertes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administ…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par déliberation n°230_2020 en date du 14 septembre 2020, le conseil dagglomération de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a complété la délibération n°173_2019 du 16 septembre 2019 pour la prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomér…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen Par déliberation n°231_2020 en date du 14 septembre 2020, le conseil dagglomération de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a complété la délibération n°128_2019 du 17 juin 2019 pour la prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET 2eme Parution Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vère Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire du 21 septembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vère Grésigne. Madame Catherine Fuertes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tri…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vere Grésigne Le public est informé que, par arrêté communautaire du 21 septembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Vère Grésigne. Madame Catherine Fuertes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administ…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans Par délibération n°229_2020 en date du 14 septembre 2020, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposit…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUE PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 23 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Gaillac-Graulhet, les travaux de dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des captages de Bateste et Bouyssounade, commune de Loubers. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 23 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Gaillac-Graulhet, les travaux de dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des captages de Bateste et Bouyssounade, commune de Loubers. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et linstitution des servi…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couffouleux Par delibération en date du 14 septembre 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couffouleux. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération. Par arrêté n° 90_2020A en date du 08/10/2020,…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Briatexte Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Briatexte. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrba…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Abrogation de la Modification n°1 du plan local durbanisme de Peyrole Le public est informe que, par arrêté communautaire n°06_2021A en date du 21 janvier 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à labrogation de la délibération n° 100_2020 du conseil de communauté du 02 mars 2020 approuvant la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole. Monsieur Cla…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Abrogation de la Modification n°1 du plan local durbanisme de Peyrole Le public est informe que, par arrêté communautaire n°06_2021A en date du 21 janvier 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à labrogation de la délibération n°100_2020 du conseil de communauté du 02 mars 2020 approuvant la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole. Monsieur Clau…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GAILLAC Par delibération n° 300_2020 en date du 14 décembre 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gaillac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Abrogation de la Modification n°1 du plan local durbanisme de Peyrole Le public est informe que, par arrêté communautaire n°06_2021A en date du 21 janvier 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à labrogation de la délibération n° 100_2020 du conseil de communauté du 02 mars 2020 approuvant la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole. Monsieur Cla…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Abrogation de la Modification n°1 du plan local durbanisme de Peyrole Le public est informe que, par arrêté communautaire n°06_2021A en date du 21 janvier 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à labrogation de la délibération n°100_2020 du conseil de communauté du 02 mars 2020 approuvant la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole. Monsieur Clau…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de Montgaillard Le Président de la Communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a ordonné, par arrêté n°14_2021 DP louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Montgaillard. A cet effet, Monsieur Francesco PETRAROLI a été désigné, par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Adm…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot Par delibération en date du 14/12/2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération. Par arrêté n° 02_2021A en date du 07/01/2021, Le Pré…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure Par delibération n°298_2020 en date du 14 décembre 2020, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération sera affichée en mairie et au siège de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet. Le dossier est tenu à…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernac Par delibération en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernac. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération. Par arrêté n° 12/2020 en date du 28 février 2020, Le Pré…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme, La délibéra…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque Par delibération en date du 14 décembre 2020 et par arrêté n°16_2021A en date du 26 février 2021, la communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communa…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère-Gresigne Par délibération n°24_2021 en date du 18 janvier 2021, le conseil de la Communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère-Grésigne. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté dagg…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave Le public est informe que, par arrêté communautaire n°22_2021A du 17 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave. Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné en qual…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave Le public est informe que, par arrêté communautaire n°22_2021A du 17 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave. Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné en qual…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Arrête dengagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen Par arrêtés n°04_2021A en date du 15 Janvier 2021 et n°17_2021A en date du 26 Février 2021, le président de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadalen et a précisé les modalités de concertation. Ces arrêtés ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la com…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave Le public est informe que, par arrêté communautaire n°22_2021A du 17 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave. Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné en qual…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°23_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°6 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jean-Claude SABATHIER, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissair…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Arrêté dengagement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par arrêtes n°43_2019A du 13 décembre 2019, n°03_2021A du 7 janvier 2021 et n°21_2021A du 17 mars 2021, La communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave et a précisé les modalités de concertation. Ces arrêtés ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté daggloméra…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°23_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°6 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jean-Claude SABATHIER, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissa…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Arrêté dengagement de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Gauzens Par arrêtes n°126_2020A du 11 décembre 2020 et n°18_2021A du 26 février 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Gauzens et a précisé les modalités de concertation. Ces arrêtés ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformé…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave Le public est informe que, par arrêté communautaire n°22_2021A du 17 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave. Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné en qual…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave Le public est informe que, par arrêté communautaire n°22_2021A du 17 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Lagrave. Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné en qual…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou Par délibération en date du 12 avril 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme, La délibération a fait lobjet dun …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°23_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°6 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jean-Claude SABATHIER, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissair…

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX Le public est informe que, par arrêté communautaire n°23_2021A du 18 mars 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°6 du plan local durbanisme de la commune de COUFFOULEUX. Monsieur Jean-Claude SABATHIER, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissa…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24_2021A du 16 avril 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24 2021A du 16 avril 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dÉtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pa…

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Avis au public COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Briatexte Par délibération n°110_2021 en date du 12 avril 2021, le conseil de la communaute dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Briatexte. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la dispo…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET INSTAURATION DPU - PLU ROQUEMAURE Instauration DU Droit de preemption Urbain (DPU) sur la commune de Roquemaure Par délibération n° 299_2020 en date du 14 décembre 2020, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Roquemaure. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrb…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de Sénouillac Le Président de la Communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a ordonné, par arrêté n° 71_2021A louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Sénouillac. A cet effet, Madame Dominique LARTIGUE-DU-TILLEUL a été désignée, par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24_2021A du 16 avril 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par …

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 mai 2021 a été prescrite, pour une durée de vingtcinq jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9 h au vendredi 9 juillet 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Larroque et de Puycelsi. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patr…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON Le public est informe que, par arrêté communautaire n°24_2021A du 16 avril 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de PUYBEGON. Madame FUERTES Catherine, retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pa…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 21 mai 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-cinq jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9 h au vendredi 9 juillet 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Larroque et de Puycelsi. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mett…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tecou Par délibération en date du 18 janvier 2021 et par arrêté n°15_2021A en date du 26 février 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomér…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées de Sénouillac Le Président de la Communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a ordonné, par arrêté n° 71_2021A louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Sénouillac. A cet effet, Madame Dominique LARTIGUE DU TILLEUL a été désignée, par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibération en date du 12 avril 2021 et par arrêté en date du 17 mai 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomé…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RIVIERES (Tarn) Par déliberation en date du 19/10/2020 et par arrêtés en date du 30/04/2021 et du 28/05/2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RIVIERES et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Confo…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RIVIERES (Tarn) Par déliberation en date du 19/10/2020 et par arrêté en date du 30/04/2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RIVIERES et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articl…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac Par délibération en date du 22 mars 2021 et par arrêté en date du 7 mai 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté daggl…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de FLORENTIN Par delibérations en date du 16/09/2019 et par arrêtés en date du 30/04/2021 et du 28/05/2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de FLORENTIN et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté daggloméra…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Mise à jour du PLU de Gaillac Par arrête n°74_2021A en date du 04/06/2021, le Président de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de Gaillac, à la Commun…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Mise à jour du PLU de Gaillac Par arrête n°66_2021A en date du 07/05/2021, le Président de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de Gaillac, à la Commun…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Mise à jour du PLU de Roquemaure Par arrête n°69_2021 en date du 17 mai 2021, le Président de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquemaure. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de Gaillac, à la …

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET PDA - Gaillac Creation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Pierre, lÉglise Saint-Michel, LAbbaye Saint-Michel, la Tour de Palmata, la Maison dite Pierre de Brens, la Fontaine de Griffoul, le portail dentrée de Maison Yversen, la Maison 13 rue de la Courtage et rue de lAnguille, le Château dHutaud (dit Foucaud) de la commune de Gaillac Par arrêté en date du 24 février 2021, le Préfet de Région a créé le périmètre délim…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 mai 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt cinq jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9 h au vendredi 9 juillet 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Larroque et de Puycelsi. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le pat…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de CADALEN (Tarn) Le public est informe que, par arrêté communautaire n°75_2021A du 11 juin 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CADALEN. Madame Isabelle ROUSTIT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Adminis…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puybegon Par déliberation n°117_2018 en date du 14 mai 2018 et par arrêté n°05_2021A en date du 15 janvier 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puybegon et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Co…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 21 mai 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-cinq jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9 h au vendredi 9 juillet 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Larroque et de Puycelsi. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mett…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac Par délibération en date du 21 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salvagnac. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme, La délibérati…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par delibération en date du 21 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, à la commu…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vere Grésigne Par délibération n°44_2021 en date du 22 mars 2021 et par arrêté n°68_2021A en date du 7 mai 2021, la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie de Cahuzac-sur Vère et au …

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de CADALEN (Tarn) Le public est informe que, par arrêté communautaire n°75_2021A du 11 juin 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CADALEN. Madame Isabelle ROUSTIT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Admin…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou Par délibération n°144_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Técou. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du pu…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Abrogation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PEYROLE Par delibération n°145-2021 en date du 21 Juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a abrogé de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PEYROLE. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES Le public est informe que, par arrêté communautaire n°79_2021A du 16 juillet 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative aux modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES. Monsieur ASTRUC Daniel, Directeur détablissement public consulaire en retraite, a été désigné en qualit…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot Par delibération n°143 en date du 21 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parisot. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153 21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES Le public est informe que, par arrêté communautaire n°79_2021A du 16 juillet 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative aux modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES. Monsieur ASTRUC Daniel, Directeur détablissement public consulaire en retraite, a été désigné en qualit…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Déliberation cadre visant à fixer les modalités de mise à disposition du public des dossiers de modifications simplifiées des Plans Locaux dUrbanisme Par délibération n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a défini les modalités de mise à disposition au public des dossiers de modifications simplifiées des Plans Locaux dUrbanisme. La délibération sera applicable pour chaque mise à disposition des d…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modifications n° 2 & n° 3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES Le public est informe que, par arrêté communautaire n°79_2021A du 26 juillet 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative aux modifications n° 2 & n° 3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES. Monsieur ASTRUC Daniel, Directeur détablissement public consulaire en retraite, a été désigné en qu…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES Le public est informe que, par arrêté communautaire n°79_2021A du 26 juillet 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative aux modifications n°2 & n°3 du plan local durbanisme de la commune de RIVIERES. Monsieur ASTRUC Daniel, Directeur détablissement public consulaire en retraite, a été désigné en qualit…

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Avis au public COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Réunion publique dans le cadre de la révision allégee du Plan Local dUrbanisme de Florentin Dans le cadre de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique est organisée à la salle des fêtes de Florentin, Le mercredi 1er septembre 2021 à 20h30. Lensemble de la population est convié à cette réunion de présentation du projet de Plan Local dUrbanisme par le bureau détude URBA2D. Lobjet de la réunion est de présenter…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Reunion publique dans le cadre de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Florentin Dans le cadre de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique est organisée à la salle des fêtes de Florentin, Le mercredi 1er septembre 2021 à 20h30. Lensemble de la population est convié à cette réunion de présentation du projet de Plan Local dUrbanisme par le bureau détude URBA2D. Lobjet de la réunion est de présenter le p…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 4 août 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-cinq jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 à 9 h au jeudi 30 septembre 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Rabastens. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine. …

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 4 août 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-cinq jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 à 9 h au jeudi 30 septembre 2021 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la création dun site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Rabastens. Lopération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à lintérieur duquel il convient de protéger et de mettre en val…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet fixe les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 du P…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Engagement de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labastide de Lévis Par arrête n°78_2021A en date du 19 juillet 2021, la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a engagé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labastide de Lévis et a précisé les modalités de concertation. Ces actes ont fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération, Conformément aux articles R 153-20 …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE Le public est informe que, par arrêté communautaire n° 29_2019 du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE. Monsieur Christian BUZET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE Le public est informe que, par arrêté communautaire n° 29_2019 du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE. Monsieur Christian BUZET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Admini…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Prescription de la relance de la procedure délaboration et la réouverture des modalités de concertation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labessière-Candeil Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la relance de la procédure délaboration et la réouverture des modalités de concertation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labessière Cand…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET MODIFICATION DPU PLU GAILLAC Modification du Droit de Preemption Urbain (DPU) suite à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gaillac Par délibération n° 179/2019 en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Gaillac. Laffichage de la délibération a été effe…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE Le public est informe que, par arrêté communautaire n° 29_2019 du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE. Monsieur Christian BUZET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Admini…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification N°1 du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE Le public est informe que, par arrêté communautaire du 11 Octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE. Monsieur Patrice BASTIE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE Le public est informe que, par arrêté communautaire n° 29_2019 du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune de ROQUEMAURE. Monsieur Christian BUZET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification N°1 du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE Le public est informe que, par arrêté communautaire du 11 Octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE. Monsieur Patrice BASTIE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier …

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AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme, La délibération a fait lobjet dun affich…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification N°1 du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE Le public est informe que, par arrêté communautaire du 11 Octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE. Monsieur Patrice BASTIE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Modification N°1 du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE Le public est informe que, par arrêté communautaire du 11 Octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de PEYROLE. Monsieur Patrice BASTIE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CESTAYROLS Par delibération n° 177/2019 en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification n° 1 du PLU de Cestayrols. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans Par délibération en date du 18 novembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montans. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme,…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Prescription de la revision allégée et de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Florentin Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Florentin. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération. …

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC Elaboration de la carte communale de la commune de FAYSSAC Le public est informé que, par arrête communautaire N° 2_2020A du 10 janvier 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du la carte communale de la commune de FAYSSAC. Monsieur Daniel ASTRUC, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier déla…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration de la carte communale de la commune de FAYSSAC Le public est informe que, par arrêté communautaire N° 2_2020A du 10 janvier 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du la carte communale de la commune de FAYSSAC. Monsieur Daniel ASTRUC, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier déla…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Prescription de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave Par delibération en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagrave. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté dagglomération. Par arrêté n° 43/2019 en date du 13 décembre 2019, L…

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) 2020-2025 Par delibération n°249_2019 en date du 16 décembre 2019, le conseil de communauté de Gaillac Graulhet Agglomération a approuvé le PLH 2020-2025. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation. Le PLH est tenu à la disposition du Public au siège de la communauté dagglomération, Dans les mairies des communes…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GAILLAC Par delibération n° 24/2020 en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Gaillac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la …

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MEZENS Par delibération n° 25/2020 en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a approuvé lélaboration du PLU de Mézens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi quà la communauté dagglomér…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET MODIFICATION DU Droit de preemption Urbain (DPU) SUITE à Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mézens Par délibération n° 26/2020 en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Mézens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 1…

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MODIFICATION DPU PLU MEZENS MODIFICATION DU Droit de préemption Urbain (DPU) SUITE à Lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mézens Par délibération n° 26/2020 en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Mézens. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153 21 du Code de lUrbanisme. L…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration de la carte communale de la commune de FAYSSAC Le public est informe que, par arrêté communautaire N° 2_2020A du 10 janvier 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du la carte communale de la commune de FAYSSAC. Monsieur Daniel ASTRUC, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. Le dossier déla…

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET AVIS AU PUBLIC 2éme Parution Elaboration de la carte communale de la commune de FAYSSAC Le public est informe que, par arrêté communautaire N° 2_2020A du 10 janvier 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du la carte communale de la commune de FAYSSAC. Monsieur Daniel ASTRUC, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif. L…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole Par delibération n° 100_2020 en date du 02 mars 2020, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Peyrole. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie,…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vere Grésigne Par délibération en date du 21 janvier 2020, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Vère Grésigne, Sur la commune de Cahuzac sur Vère. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie de Cahuzac sur Vère et au siège de la co…

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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration de la carte communale de FAYSSAC Le public est informe que, par arrêté du 12/06/2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit la reprise de lenquête publique relative à lélaboration du la carte communale de la commune de FAYSSAC, suspendue depuis le 12/03/2020 suite à la loi durgence sanitaire et à lordonnance du 25/03/2020. Monsieur Daniel ASTRUC, a été désigné en qualité de commissaire enquê…

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AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac Par délibération en date du 14 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gaillac. Conformément à larticle R 153-27 du Code de lUrbanisme, La délibé…