France

CA GAILLAC-GRAULHET

Active Vérifiée 500 à 999 salariés
SIREN
200 066 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 124 00013
NUMÉRO DE TVA
FR20200066124
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
10 ROUTE DE TECOU, 81600 TECOU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA GAILLAC-GRAULHET
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

    • CA GAILLAC-GRAULHET - 81600

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006612400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - 81600

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2024 (2 ans)

      SIRET
      20006612400153
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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Annonces légales de CA GAILLAC-GRAULHET

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision générale du plan local durbanisme de la commune de Graulhet Le public est informé que, par arrêté n°38_2025A et arrêté rectificatif n°41_2025A, Le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit lenquête publique relative à la révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Graulhet. Le siège de lenquête est établi à la mairie de Graulhet, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 octobre 2025 (8h00) au 14 novembre 2025 (17h30). Mme Adina Blanchet, commissaire enquêtrice désignée par le magistrat délégué du Tribunal Administratif, assurera lenquête. Le dossier denquête publique est consultable : -sur support papier et numérique mis à disposition au service urbanisme de la Mairie de Graulhet (du lundi au vendredi de 8h à 12h), -sur le site internet de la Communauté dAgglomération (Onglet Mon Agglo>Aménagement du territoire>Document en vigueur Plans locaux durbanisme>Enquête publique//En cours ou à venir). Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et ses propositions dans les conditions suivantes : lors des permanences de la commissaire enquêtrice par oral et par écrit, sur le registre denquête papier, mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Graulhet (du lundi au vendredi de 8h à 12h), sur le registre numérique disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération, par courrier postal en les adressant par écrit à la commissaire enquêtrice à la Mairie de Graulhet, à ladresse suivante : Place Élie Théophile, 81300 Graulhet par voie électronique en les adressant à plu@mairie-graulhet.fr La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Graulhet : le lundi 13 octobre de 8h00 à 12h00; le mardi 21 octobre de 13h30 à 17h30; le mercredi 29 octobre de 8h00 à 12h00; le jeudi 30 octobre de 13h30 à 17h30; le jeudi 13 novembre de 8h00 à 12h00; le vendredi 14 novembre de 13h30 à 17h30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre papier sera clos et signé par la commissaire enquêtrice et le registre numérique inaccessible. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels douverture, en Mairie de Graulhet et au siège de la communauté dagglomération ainsi que son site internet. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès du service urbanisme de la Communauté dAgglomération à ladresse : Técou BP 80133, 81604 GAILLAC Cedex

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Elaboration du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) Le public est informé que, par arrêté n°36_2025A en date du 13 août 2025 et par arrêté rectificatif n°39_2025A en date du 04 septembre 2025, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet. Elle aura lieu au siège de la Communauté dAgglomération situé sur la commune de Técou, et dans les mairies des communes de Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn, pour une durée de 33 jours consécutifs du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 16h00. Par la décision n°E25000080/31 du 26 mai 2025, Philippe Grimaud en qualité de magistrat délégué à la présidence du Tribunal Administratif de Toulouse, ont été désignés Monsieur Didier Guichard, en qualité de président de la commission denquête, Monsieur Jean-Paul Jaudon et Madame Maryse Lacan, en qualité de membres titulaires de la commission denquête et Monsieur Jean-Jacques Vidal en qualité de membre suppléant de la commission denquête. Le dossier du Schéma de Cohérence Territoriale sera consultable en version papier au siège de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet et à laccueil des mairies de Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération (Onglet Mon Agglo>Aménagement du territoire>Schéma de Cohérence Territoriale) et depuis un poste informatique, mis à disposition à laccueil du siège de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet Le Nay 81600 Técou ; aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et remarques du public pourront être consignées : sur les registres denquête papier ouverts à cet effet sur les cinq lieux de permanence ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6565 et depuis le site internet de la Communauté dAgglomération (Onglet Mon Agglo>Aménagement du territoire>Schéma de Cohérence Territoriale) ; en les adressant par écrit au Président de la Commission dEnquête au siège de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet, à ladresse suivante : Le Nay 81600 Técou en les transmettant par courrier électronique à scot.enquetepublique@gaillac-graulhet.fr Les commissaires enquêteurs recevront le public aux lieux de permanences, dates et horaires indiqués ci-dessous : lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de la Communauté dAgglomération à Técou, vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Gaillac, mardi 21 octobre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Lisle-sur-Tarn, vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Rabastens, lundi 27 octobre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Gaillac, jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Graulhet, lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Lisle-sur-Tarn, mercredi 5 novembre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Rabastens, mercredi 12 novembre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Graulhet, vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 à 16h au siège de la Communauté dAgglomération à Técou. A lexpiration du délai de lenquête, les registres denquête présents au siège de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet et à laccueil des mairies de Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn, seront clos et signés par le président de la commission denquête et les remarques transmises par voie électronique ne seront plus prises en compte. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée au siège de la Communauté dAgglomération Gaillac Graulhet pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les documents seront également consultables sur le site de la Communauté dAgglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > SCoT > Enquête publique) Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès de la Communauté dAgglomération à ladresse : Le Nay 81600 Técou.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    219767 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION GAILLACGRAULHET Révision génerale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rivières (Tarn) Le public est informé que, par arrêté communautaire n°40_2025A en date du 12 septembre 2025, Le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit lenquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de la commune de Rivières. Le siège de lenquête est établi à la mairie de Rivières pour une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 15 octobre (10h00) au vendredi 14 novembre 2025 (12h30). Mme Caroline THAU, commissaire enquêtrice désignée par le magistrat délégué du Tribunal Administratif, assurera la conduite de lenquête. Le dossier de lenquête publique est consultable : Sur support papier et numérique, mis à disposition en mairie de Rivières, aux jours et heures habituels douverture (lundi-mardi 15h00-17h00, mercredi-jeudivendredi 10h30-12h30), Sur le site internet de la mairie https://www.mairie-rivieres.com (onglet Urbanisme / Révision PLU) et sur celui de la Communauté dAgglomération (Onglet Mon Agglo>Aménagement du territoire>Documents en vigueur-Plan Local dUrbanisme(PLU) >Enquête publique//En cours ou à venir). Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations et remarques du public pourront être consignées : lors des permanences de la commissaire enquêtrice définies ci-après, sur le registre denquête papier, ouvert à cet effet en mairie de Rivières (lundimardi 15h00-17h00, mercredi-jeudi-vendredi 10h30-12h30), sur le registre numérique disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération, par courrier postal, adressé à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Mairie de Rivières 45 Route dAiguelèze 81 600 RIVIERES, par voie électronique, à ladresse suivante : revisionplurivieres@orange.fr La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Rivières : Mercredi 15 octobre 2025 de 10h00 à 12h00, Mardi 28 octobre 2025 de 15h00 à 17h00, Vendredi 14 novembre 2025 de10h30 à 12h30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre papier sera clos et signé par la commissaire enquêtrice et le registre numérique inaccessible. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Rivières et au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que son site internet. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès du service urbanisme de la Communauté dAgglomération à ladresse : Técou BP 80133, 81604 GAILLAC Cedex

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 mai 2025
    • LOT 02 CHARPENTE ZINGUERIE ETANCHEITE TX RESTAURANT ET ALAE LISLE SUR TARN
    • Date limite pour réponse 28 février 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • SILLONNE COVOIT GAILLAC GRAULHET AGGLO

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 6 mois et 28 jours

    Classes :

  • SILLONNE MOBILITÉ GAILLAC-GRAULHET AGGLO

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 11 jours

    Classes :

  • REGGARDS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 17 jours

    Classes :

Marques déposées

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