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COMMUNE DE MELESSE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 213 501 737 213501737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 737 00018 21350173700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR61213501737 FR61213501737
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 20 RUE DE RENNES, 35520 MELESSE 20 RUE DE RENNES, 35520 MELESSE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MELESSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
-
-
MAIRIE - 35520
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21350173700018 21350173700018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 20 RUE DE RENNES, 35520 MELESSE
-
ENERGIES RENOUVELABLES - 35520
Établissement secondaire depuis le 27 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 21350173700091 21350173700091
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 35520
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21350173700067 21350173700067
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21350173700034 21350173700034
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 35520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21350173700042 21350173700042
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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SPANC - 35520
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21350173700083 21350173700083
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 20 RUE DE RENNES MAIRIE, 35520 MELESSE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 35520
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21350173700059 21350173700059
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 20 RUE DE RENNES, 35520 MELESSE
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LOTISSEMENT LES TILLEULS - 35520
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2005
- SIRET
- 21350173700075 21350173700075
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 20 RUE DE RENNES MAIRIE, 35520 MELESSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MELESSE Déclaration de projet valant mise en comptabilite du Plan local durbanisme intercommunal du Val dIlle Aubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées AVIS Par délibération n° 2024/2711/124 en date du 27 novembre 2024, le conseil municipal de Melesse a approuvé la déclaration de projet portant sur lintérêt général de lextension de la station de traitement des eaux usées, A déclaré dintérêt général le projet lextension de la station de traitement des eaux usées, a demandé au conseil communautaire de Val dIlle-Aubigné dapprouver la mise en compatibilité du PLUi de Val dIlle-Aubigné. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie de Melesse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune deMELESSE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Val-dIlle-dAubigné 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Val dIlle-dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8 h 30 au mardi 15 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Mme Michèle Philippe, ingénieure en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie de Melesse, située 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, sauf le mardi 15 octobre 2024 dont lhoraire de fermeture sera à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : «Enquête publique Déclaration de projet de Melesse valant mise en compatibilité PLUI Val dIlle-dAubigné», soit par courrier à la mairie de Melesse, 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 30 septembre 2024 à 8 h 30 et le mardi 15 octobre 2024 à 17 h 00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Melesse située 20, rue de Rennes, 35522 Melesse, aux dates suivantes : lundi 30 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 15 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la mairie de Melesse, à son adresse postale : 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse ou par e-mail : urbanisme@melesse.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Melesse et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet et par délégation LeDirecteur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de MELESSE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Val-dIlle-dAubigné 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Val dIlle-dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8h 30 au mardi 15 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Mme Michèle Philippe, ingénieure en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie de Melesse, située 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, sauf le mardi 15 octobre 2024 dont lhoraire de fermeture sera à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : «Enquête publique Déclaration de projet de Melesse valant mise en compatibilité PLUI Val dIlle-dAubigné», soit par courrier à la mairie de Melesse, 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 30 septembre 2024 à 8 h 30 et le mardi 15 octobre 2024 à 17 h 00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Melesse située 20, rue de Rennes, 35522 Melesse, aux dates suivantes : lundi 30 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 15 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la mairie de Melesse, à son adresse postale : 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse ou par e-mail : urbanisme@melesse.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Melesse et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Melesse Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Val dIlle dAubigne Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Val dIlle dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8H30 au mardi 15 octobre 2024 à 17h00 inclus. Madame Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie de Melesse, située 20 rue de Rennes BP 42219 35522 Melesse, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, sauf le mardi 15 octobre 2024 dont lhoraire de fermeture sera à 17h, le samedi de 9h à 12h. et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire-enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Déclaration de projet de Melesse valant mise en compatibilité PLUI Val dIlle dAubigné , soit par courrier à la mairie de Melesse 20 rue de Rennes BP 42219 35522 Melesse, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 30 septembre 2024 à 8H30 et le mardi 15 octobre 2024 à 17h00 pour être recevables. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Melesse située 20 rue de Rennes 35522 Melesse, aux dates suivantes : Lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mardi 15 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, Des informations peuvent être demandées auprès de la mairie de Melesse, à son adresse postale : 20 rue de Rennes BP 42219 35522 Melesse ou par e-mail : urbanisme@melesse.fr. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Melesse et à la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jean-Michel CONAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉLESSE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal du Val-dIlle Aubigné Concertation du 4 juin au 4 septembre 2024 AVIS La station de traitement des eaux usées est classée en zone agricole, au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Lextension de cette station vise le doublement de ses capacités de traitement (10 600 équivalent-habitants). La réalisation de ce projet implique lextension des infrastructures de la station sur une zone naturelle ainsi que la suppression dune haie classée. Ces travaux daménagement nécessitent un ajustement du PLUi nommé : Déclaration de projet valant mise en compatibilité. Cette mise en compatibilité a pour objet : la réduction de la zone naturelle au profit de la zone agricole, La suppression dun élément protégé au titre des espaces boisés classés. Par délibération en date du 29 mai 2024, le conseil municipal a décidé quen application des articles L.103-2 et 3 du Code de lurbanisme, une concertation préalable sera réalisée selon les modalités suivantes : information relayée sur les outils de communication communaux, mise à disposition dun registre dobservations au service urbanisme de lamairie, pour permettre au public de noter ses remarques. Cette concertation se déroulera du 4 juin au 4 septembre 2024 ; un bilan sera présenté au conseil municipal à lissue de cette concertation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du l u n di 6 mai 20 24 (9 h 0 0) au jeudi 6 juin 2024 (17 h 00), en vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Melesse, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : le lundi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; Le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 ; du mercredi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture : http: /www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ( sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.frou par téléphone au 02 21 86 24 79). Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Melesse (20, rue de Rennes, 35522 Melesse) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse, siège de lenquête. par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «extension STEP Melesse». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Les observations sur le registre et par courrier sont consultables à la mairie de Melesse. M. Bernard Prat, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Melesse : lundi 6 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardi 21 mai 2024 de 10 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 6 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 15 avril 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général Pierre LARREY.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9 h 00) au jeudi 6 juin 2024 (17 h 00), En vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Melesse, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : le lundi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 ; du mercredi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.froù par téléphone au 02 21 86 24 79). Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Melesse (20, rue de Rennes, 35522 Melesse) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «Extension STEP Melesse». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dllle-et-Vilaine. Les observations sur le registre et par courrier sont consultables à la mairie de Melesse. M. Bernard Prat, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Melesse : lundi 6 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardi 21 mai 2024 de 10 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 6 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 15 avril 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général Pierre LARREY.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du préfet dIlleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9h00) au jeudi 6 juin 2024 (17h00), En vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Melesse, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : le lundi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ; du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 , le samedi de 09h00 à 12h00. sur le site internet de la préfecture : http://www.ille et vilaine.gouv.fr/er loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez -vous : pref-enquetes-publiques@illeet-vilaine.gouv.fr ou par téléphone au 02.21.86.24.79). Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées à la mairie de Melesse (20 rue de Rennes 35522 Melesse) sur le registre denquête ouvert à cet eff et, coté et paraphé par le commissaire enquêteur , par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et -vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : « Extension STEP Melesse «. Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Les observations sur le registre et par courrier sont consultables à la mairie de Melesse. Monsieur Bernard PRAT, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Melesse lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 21 mai 2024 de 10h30 à 12h30 ; jeudi 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le préfet, Le secrétaire général Pierre LARREY L247J04840
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9h00) au jeudi 6 iuin 2024 (17h00), en vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Melesse, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : le lundi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ; du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 , le samedi de 09h00 à 12h00. sur le site internet de la préfecture : htto://www.ille et vilaine.uouv.fr/er loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous : pref -ermetes-publipuesnille-et-vilaine.qouv.fr ou par téléphone au 02.21.86.24.79). Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées à la mairie de Melesse (20 rue de Rennes 35522 Melesse) sur le registre denquête ouvert à cet eff et, coté et paraphé par le commissaire enquêteur , par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiqueseille-et -vilaine.nouv.fr Préciser, en objet du courriel : « Extension STEP Melesse «. Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Les observations sur le registre et par courrier sont consultables à la mairie de Melesse. Monsieur Bernard PRAT, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Melesse lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 21 mai 2024 de 10h30 à 12h30 ; jeudi 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le préfet, Le secrétaire général Pierre LARREY L247J04841
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉLESSE Zone daménagement concerte du FEUIL Approbation du programme des équipements publics Approbation du dossier de réalisation AVIS Par délibérations nº 2023/2806/065 et nº 2023/2806/066 en date du 28 juin 2023, le conseil municipal de Melesse a approuvé le programme des équipements publics à réaliser dans la Zac du Feuil, Ainsi que le dossier de réalisation de la Zac du Feuil. Ces délibérations seront affichées pendant un mois en mairie de Melesse. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la Commune de Melesse ainsi quau service urbanisme de la mairie de Melesse, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis douverture dune enquête publique prealable à la délivrance dune autorisation environnementale relative à la mise en oeuvre du projet daménagement de la ZAC du Feuil à Melesse Des informations concernant le projet présente peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Melesse située 20 rue de Rennes BP 42219 35522 MELESSE . Tel. : 02.99.13.26.26@: urbanisme@melesse.fr Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Melesse (Accueil de la mairie . 20 rue de Rennes . 35522 MELESSE) : . sur le registre denquête ouvert a cet effet, cote et paraphe par le commissaire enquêteur ; . par courrier postal, A lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, a ladresse suivante : pref-iota@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : á ZAC du Feuil MELESSE â. Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionne de la préfecture dfIlle-et Vilaine. Monsieur Guy APPERE, désigne par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public a la mairie de Melesse : mardi 25 octobre 2022 de 10h30 a 12h30 (salle Olympe de Gouges) jeudi 10 novembre 2022 de 09h00 a 11h30 (salle Olympe de Gouges) samedi 19 novembre 2022 de 09h00 a 11h30 (salle Olympe de Gouges) lundi 28 novembre 2022 de 14h00 a 17h00 (salle Jacques Higelin) Pendant un an a compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance a la préfecture dIlle-et-Vilaine, ou sur son site internet, ainsi qua la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir a lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. L227J01252
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 07 mai 2025
- Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
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- Émis le 09 avril 2025
- Modification de l'école élementaire et création de locaux périscolaires sur le site de l'ancien collège. Lot no 3 Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- Modification de l'école élementaire et création de locaux périscolaires sur le site de l'ancien collège. Lot no 1 Terrassement
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 25 février 2025
- Accompagnement dans le pilotage et le suivi du système d'information : assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- Salle polyvalente : travaux de génie climatique à des fins d'amélioration énergétique.
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Maintenance Chaufferie, Ventilation et Climatisation (CVC) Marché passé sur la base de l'accord-cadre SCA (AO No2403)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
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- Émis le 07 novembre 2024
- Extension de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 17 septembre 2024
- Location maintenance du copieur XEROX de l'espace repro de la Mairie
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur Toshiba de la médiathèque
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur de l'école élementaire
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur 1er étage hôtel de ville
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur accueil mairie
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur de l'école maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur du CTM
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur Centre de Loisirs
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- Location maintenance du copieur de la maison des maîtres
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 24 juillet 2024
- Modernisation de la voirie de la voirie et de l'assaissement public sur le territoire de la CCVIA.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés. Marché subséquent à l'accord-cadre SDE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- Travaux de confortement de l'école maternelle
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- Extension de l'école élémentaire - lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 18 septembre 2023
- La présente consultation a pour objet dune part, des prestations dhydrocurage sur le territoire de la commune : - -Des réseaux dassainissements Eaux Usées (EU), pour environ 25km de réseau ; - -Des réseaux dassainissements Eaux Pluviales (EP), pour en
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 18 septembre 2023
- La présente consultation a pour objet dune part, des prestations dhydrocurage sur le territoire de la commune : - -Des réseaux dassainissements Eaux Usées (EU), pour environ 25km de réseau ; - -Des réseaux dassainissements Eaux Pluviales (EP), pour ...
- Date limite pour réponse 18 janvier 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- La présente consultation concerne une prestation de service pour lexploitation dune station dépuration à Melesse et du poste de refoulement des Olivettes sur la période 2022 à 2026.
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 24 mai 2023
- Gestion de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- Le présent contrat est un marché public a pour objet lentretien des espaces verts du cimetière communal de la ville de Melesse.
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 22 février 2023
- La présente consultation à pour objet laménagement de la départementale 28.
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 25 janvier 2023
- Mission de programmation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire.
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 21 décembre 2022
- L2 - Responsabilité Civile et Risques Annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2022
- L1 - Dommages aux Biens et Risques Annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- Service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une cuisine centrale.
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture dun service de mise-en-page, dédition, dimpression et de livraison du magazine communal. - Lot 1 - Création / Mise-en-page
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture dun service de mise-en-page, dédition, dimpression et de livraison du magazine communal. - Lot 2 - Impression et livraison du magazine au point de distribution
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 30 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 4 - Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 07 - Menuiseries intérieures / Agencement
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Lopération dextension de lécole élémentaire a pour objectif à lhorizon 2023-2024 : - La création de 3 salles de classes élémentaires supplémentaires - La création de 3 salles « périscolaires» identifiées - La création dun espace garderie pour les
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 08 - Cloisons - Doublages
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 10 - Carrelage, faïence et sols souples
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 14 - Électricité
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 11 - Peinture
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 09 - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- Extension de l'école élémentaire - lot 15 - Chauffage, plomberie et VMC
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 23 juin 2022
- La présente consultation a pour objet la conclusion dun marché pour lachat dune tondeuse autoportée diesel pour les services espaces verts municipaux de la commune de Melesse, incluant la reprise dune tondeuse autoportée
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- La forte évolution, tant démographique que sociologique, de la population de la commune de Melesse amène les élus à sinterroger sur le développement et la création de services complémentaires et adaptés aux besoins des habitants et plus largement du bass
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- La présente consultation concerne a pour objet la fourniture des vêtements de protection pour les Services Techniques de la commune de Melesse : fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et E.P.I. .
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 16 février 2021
- INFOGÉRANCE, FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL INFORMA TIQUE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE MELESSE (35) - -> Services dinfogérance informatique, prestations de projets et fournitures dinfrastructures informatiques (Services dinfogérance ...
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la COMMUNE DE MELESSE - flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la COMMUNE DE MELESSE - multirisques
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la COMMUNE DE MELESSE - protection juridique des agents et des élus
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 02 octobre 2020
- Aménagement du mail du Champ Courtin à Melesse (35). - Les travaux comprennent : - - Les aménagements de voirie et des parvis - - La réalisation des réseaux d'évacuation des Eaux Usées et Eaux Pluviales - - L'Adduction d'eau potable - - La réalisation d'u
- Date limite pour réponse 02 juin 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Le présent marché a pour objet la réalisation dune fouille archéologique préventive au secteur du Champ Courtin en vue de la construction dune salle multifonction et dun collège à Melesse (35), conformément à larrêté n°2020-069 du 6 mars 2020. - Le
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
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- Émis le 01 juillet 2020
- Exploitation de la Station de traitement des Eaux Usées de Melesse (5000 EH) (35) - la consultation porte sur les prestations suivantes : - - Le traitement des eaux usées - - Le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations de la st
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2020
- Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux dextension de la station dépuration de MELESSE (35)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 24 juin 2020
- Groupement de commandes Marché de produits dhygiène et dentretien pour les villes de Melesse, Montreuil le Gast, La Mézière, Sens de Bretagne, Guipel Fournitures et livraison de produits dentretien et dhygiène, de petit matériel consommables et fongib
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 22 mai 2020
- Réalisation d'un équipement multifonctions au Champ Courtin à Melesse (35). - Caractéristiques principales : - Le projet prévoit la construction d'un équipement multifonction d'une surface de 2200 mètres carrés rassemblant plusieurs espaces fonctionnel...
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 20 mai 2020
- Réalisation d'un équipement multifonctions au Champ Courtin à Melesse (35). - Caractéristiques principales : - Le projet prévoit la construction d'un équipement multifonction d'une surface de 2200 mètres carrés rassemblant plusieurs espaces fonctionnel...
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Réalisation d'un équipement multifonctions au Champ Courtin à Melesse (35). - Caractéristiques principales : - Le projet prévoit la construction d'un équipement multifonction d'une surface de 2200 mètres carrés rassemblant plusieurs espaces fonctionnel...
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Réalisation d'un équipement multifonctions au Champ Courtin à Melesse (35). - Caractéristiques principales : - Le projet prévoit la construction d'un équipement multifonction d'une surface de 2200 mètres carrés rassemblant plusieurs espaces fonctionnels
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 18 mai 2020
- LOT No 16 GRADINS MOBILES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 27 février 2020
- réfection de la toiture de l'ancienne maison de maîtres de la ville de Melesse (35) - lot 1 couverture, lot 2 isolation - isolation
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
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- Émis le 27 février 2020
- réfection de la toiture de l'ancienne maison de maîtres de la ville de Melesse (35) - lot 1 couverture, lot 2 isolation - couverture
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- Mission de vérifications réglementaires périodiques, maintenance et dépannage dun ascenseur sur la commune de Melesse (35)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2020
- restauration du porche de la chapelle Notre-Dame de Lorette à Melesse (35) lot 4 peinture - La mise en teinte de lensemble des bois pour harmonisation des bois neufs et vieux conservés - Les autres lots ont été pourvu lors dune précédente cons
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet lentretien, la pose et la dépose de motifs décoratifs et de cordons lumineux destinés à lillumination de la ville de Melesse, à loccasion des fêtes de fin danné
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 24 septembre 2019
- restauration du porche de la chapelle Notre-dame de Lorette à Melesse (35) - couverture ardoises - bardage châtaignier
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 24 septembre 2019
- restauration du porche de la chapelle Notre-dame de Lorette à Melesse (35) - Charpente - sculpture
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 05 août 2019
- La présente consultation a pour objet la fourniture dune balayeuse de voirie aspiratrice compacte reconditionnée. - Le marché n'est pas décomposé en lots
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- Le marché a pour objet : Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement - Lot 2 inspection télévisée des réseaux d'assainissement de la ville de Melesse
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- Le marché a pour objet : - LOT 1 : Hydrocurage des réseaux EU et EP (11 kms/an) pour lensemble des 2 réseaux - -Le curage des réseaux dassainissement Eaux Usées (environ 25 km) - -Le curage des réseaux dassainissement Eaux Pluviales (environ
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 17 mai 2019
- Le marché a pour objet le désherbage thermique, mécanique ou manuel du cimetière de la commune de Melesse. L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite.
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 09 avril 2019
- Le présent marché a pour objet l'intervention dun prestataire chargé dune mission dOPC (Ordonnancement Pilotage Coordination), dans le cadre de lopération suivante : la réalisation dun équipement multifonctions au Champ Courti
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 02 avril 2019
- Lot n°3 : Fourniture et livraison de traitement fongique des boues du bassin daération
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- Lot n°1 : Fournitures et livraison de polymères
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- Lot n°2 : Fournitures et livraison de coagulant : traitement physico-chimique du phosphore
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 28 février 2019
- La commune souhaite lancer une procédure de marché adaptée en vue de faire réaliser son nouveau site Internet. - Le prestataire a pour mission de : - - Fournir la solution logicielle et les services associés (licences dusage de la solution; prestation
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 10 janvier 2019
- Le marché a pour objet dune part un état des lieux des équipements scolaires, périscolaires, (et accessoirement sportifs associés), un diagnostic sur les marges de capacité daccueil en fonction des caractéristiques démographiques du territoi
- Date limite pour réponse 10 février 2019
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