- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC LES AVANT-MONTS
- SIREN
- 200 071 058 200071058
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 058 00016 20007105800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR78200071058 FR78200071058
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 30/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC LES AVANT-MONTS CC LES AVANT-MONTS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Date limite pour réponse05 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2021
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- Date limite pour réponse21 décembre 2027
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- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 24 décembre 2019
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- Date limite pour réponse24 novembre 2020
- Émis le 18 février 2020
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- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 27 décembre 2019
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- Date limite pour réponse27 décembre 2019
- Émis le 31 juillet 2023
- VOIRIE
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 25 février 2020
- EXTENSION NORD DE LA ZAE L'AUDACIEUSE A MAGALAS
- Date limite pour réponse25 avril 2020
- Émis le 08 juillet 2019
- Dispositifs épuratoires et réseaux de transfert des eaux usées des hameaux de LENTHERIC, AIGUES-VIVES et LA BORIE NOUVELLE sur la commune de CABREROLLES
- Date limite pour réponse08 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Dossier de Consultation pour maîtrise d'oeuvre "Travaux" d'Aménagement du Centre Bourg de Thézan lés Béziers
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 02 octobre 2023
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- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
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- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- STEP ROUJAN
- Date limite pour réponse23 novembre 2025
- Émis le 27 juin 2019
- MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
DU GRP TOUR EN MINERVOIS ST CHINIAN FAUGERES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LES AVANT MONTS - Date limite pour réponse27 septembre 2019
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Relance consultation LOT 3 - Date limite pour réponse09 juin 2022
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- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 17 avril 2023
- METROLOGIE SUR LES RESEAUX AEP
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 05 janvier 2021
- ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse05 janvier 2022
- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 03 avril 2019
- MISE EN SECURITE ET AMENAGEMENT DU SITE CASTRAL DE ROQUESSESS
- Date limite pour réponse03 juillet 2019
- Émis le 04 janvier 2021
- Désignation d'un bureau d'étude pour accompagner la Communauté de Communes les Avant-Monts (CCAM) dans l'élaboration du projet de territoire pour la période 2020-2026.
- Date limite pour réponse04 juillet 2021
- Émis le 17 février 2020
- Travaux de dévoiement d'une conduite d'eau potable et aménagement d'un parking sur la commune de Pailhès
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 04 janvier 2022
- Fourniture et livraison d'une pelle à pneus pour le service technique de la communauté de communes Les Avant-Monts (CCAM)
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 07 juin 2024
- REHABILITATION RESEAUX EU - RUE PRE DE BAN - ROUJAN
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- FILIERE BOUES STEP MURVIEL
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- REHABILITATION DU RESEAU EU - CABREROLLES
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC LES AVANT-MONTS - 34480
Siège social
- SIRET2000710580001620007105800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
OFFICE DE TOURISME DES AVANTS-MONTS - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580011520007105800115
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT REGIE - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580008120007105800081
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
EAU REGIE - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580010720007105800107
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580003220007105800032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE L'AUDACIEUSE - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580004020007105800040
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LES MASSELLETTES - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580006520007105800065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CRECHE MULTI ACCUEIL LE COLOMBIE - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580012320007105800123
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DE L'ESTACAREDE, 34480 PUIMISSON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ALSH MURVIEL-LES-BEZIERS - 34490
Établissement secondaire
- SIRET2000710580013120007105800131
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse2 RUE DE L'ABEOURADOU, 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ALSH MAGALAS - 34480
Établissement secondaire
- SIRET2000710580014920007105800149
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseCHEMIN DE LA MONTAGNE, 34480 MAGALAS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ALSH LA CLE DES CHAMPS ROUJAN - 34320
Établissement secondaire
- SIRET2000710580015620007105800156
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse2 RUE DU COUSTEL LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS, 34320 ROUJAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ALSH THEZAN - 34490
Établissement secondaire
- SIRET2000710580016420007105800164
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse25 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 34490 THEZAN-LES-BEZIERS France
- Fermés
Du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2025
ASSAINISSEMENT DSP - 34480
Ancien établissement
- SIRET2000710580007320007105800073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2025
EAU DSP - 34480
Ancien établissement
- SIRET2000710580009920007105800099
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
ZAE ROUJAN - 34480
Ancien établissement
- SIRET2000710580005720007105800057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAE L'AUDACIEUSE, 34480 MAGALAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LES AVANT-MONTS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC LES AVANT-MONTS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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187963 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Génies de Fontedit Communauté de Communes les Avant-Monts Par arrête n° 169/2024 en date du 27 juin 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant Monts,a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 19 août 2024 à 09h00 au jeudi 19 septembre 2024 à 17h00, portant sur la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT GENIES DE…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT GENIES DE FONTEDIT COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrête n° 169/2024 en date du 27 juin 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 19 août 2024 à 09 h 00 au jeudi 19 septembre 2024 à 17 h 00, portant sur la modification N° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT GENIES DE…
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188094 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Les Avant-Monts Objet : Approbation du PLU de la commune dAbeilhan Par déliberation du 15 juillet 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dABEILHAN. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie dABEILHAN pendant un mois, Conformément aux articles R. 153?20 et suivants du Code de lUrbanisme. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du publ…
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182680 Avis au public Communauté de Communes Les Avant-Monts Approbation modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Laurens Par delibération N° 091/2024 en date du 06 mai 2024 le Conseil Communautaire des Avant-Monts a approuvé la 3ème modification simplifiée du PLU de la commune de LAURENS qui porte sur limplantation dun parc photovoltaïque sur la partie désaffectée de lancienne carrière de marbre. Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Murviel les Béziers Par déli…
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178703 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes les Avant-Monts Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAbeilhan Par arrête n° 133/2024 en date du 25 mars 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du vendredi 19 avril 2024 à 09h00 au mardi 21 mai 2024à17h00,portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune dABEILHAN. Monsieur Jacques ARMING a été désign…
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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DABEILHAN COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 133/2024 en date du 25 mars 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonne louverture dune enquête publique du vendredi 19 avril 2024 à 09h00 au mardi 21 mai 2024 à 17h00, portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune dABEILHAN. Monsieur Jacques ARMING a été désigné e…
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178702 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes les Avant-Monts Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAbeilhan Par arrête n° 133/2024 en date du 25 mars 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du vendredi 19 avril 2024 à 09h00 au mardi 21 mai 2024à17h00,portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune dABEILHAN. Monsieur Jacques ARMING a été désigné en qu…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DABEILHAN COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 133/2024 en date du 25 mars 2024, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonne louverture dune enquête publique du vendredi 19 avril 2024 à 09h00 au mardi 21 mai 2024 à 17h00, portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune dABEILHAN. Monsieur Jacques ARMING a été désigné en quali…
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174787 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Les Avant-Monts Objet : modification N°1 du Plu de la Commune Thézan Les Beziers Par arrêté N° 091/2024 en date du 05/02/2024, le Président de la CC des Avant Monts a prescrit la première modification du PLU de la commune de THEZAN LES BEZIERS qui portera sur : la réduction du périmètre de la zone Ns lévolution du règlement de la zone UE4 relative à a zone de la Malhaute la création de deux emplacements réservés au bénéfice de la commune à proximité d…
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174101 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification N°3 du PLU de Laurens Monsieur le Président des Avant-Monts annonce louverture de la mise à disposition du public du dossier de modification N°3 du PLU de Laurens du 26 février 2024 au 26 mars 2024 au siege des Avant-Monts (ZAE lAudacieuse 34480 MAGALAS) ainsi quen mairie de Laurens durant les heures douverture au public ainsi que sur le site internet des Avant-Monts (www.avant-monts.fr) ; Le public pourra prendre connaissance de lentier dossier e…
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167695 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Les Avant-Monts Par déliberation N°230-2023 le Conseil Communautaire des Avant-Monts a approuvé la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme de Magalas. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège des Avant-Monts et en Mairie de Magalas.
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165350 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Les Avant-Monts Relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Murviel Les Beziers Par arrêté n° 271/2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 06 novembre 2023 à 08h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 17h00, portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de MURVIEL LE…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS 6139d6c120f98392283401 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 271/2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonne louverture dune enquête publique du lundi 06 novembre 2023 à 08h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 17h00, portant sur la révision générale du …
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165349 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Les Avant-Monts Relative à la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Murviel Les Beziers Par arrêté n° 271/2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 06 novembre 2023 à 08h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 17h00, portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de MURVIEL LES BEZIE…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS 6139d6c120f98392283401 6139d6c120f98392283401 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 271/2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonne louverture dune enquête publique du lundi 06 novembre 2023 à 08h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 17h00, portant sur l…
Annonce JAL - Avis administratif
164300 AVIS DE LANCEMENT de la procédure de concertation préalable relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité relative au projet de centrale solaire sur la commune de Faugères Par délibération en date du 25 septembre 2023 N° 195-2023 le Conseil Communautaire des Avant-Monts a approuvé le lancement de la procédure de concertation préalable relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité relative au projet de centrale solaire sur la commune de Faugères dune d…
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160048 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PAILHES Communauté de Communes Les Avant-Monts Par arrête n° 166/2023 en date du 25 Juillet 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 29 août 2023 à 00h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 12h00, portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de PAILHES. Monsieur Bruno M…
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160861 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Les Avant-Monts Modification n°3 du PLU de la Commune de Laurens Par arrêté N° 202/2023 en date du 30/06/2023 le President de la CC des Avant Monts a prescrit la troisième modification du PLU de la commune de LAURENS qui portera sur : ladaptation du PLU sur la partie désaffectée de la carrière de marbre en zone AUEc pour permettre un parc photovoltaïque lévolution du règlement de la zone AUEc et la constitution dune orientation daménagement et de prog…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PAILHES COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 166/2023 en date du 25 Juillet 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonne louverture dune enquête publique du mardi 29 août 2023 à 00h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 12h00, portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de PAILHES. Monsieur Bruno MEALLONNIER a …
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160045 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PAILHES Communauté de Communes Les Avant-Monts Par arrête n° 166/2023 en date du 25 Juillet 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 29 août 2023 à 00h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 12h00, portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de PAILHES. Monsieur Bruno MEALLONN…
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155121 APPROBATION de la mise en compatibilité du Plu de Roujan par déclaration de projet n°1 Par delibération n°130-2023 du 22 mai 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN par déclaration de projet N°1: requalification de lentrée de ville RD13 route de Pézenas. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de ROUJAN pendant un mois, Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du C…
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194796 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant linterêt général de laccueil de nouvelles entreprises via la création dun secteur dactivités économiques Par arrêté n°012/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts,a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 14h au 13 mars 2023 à 16h, portant sur la…
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194740 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant linterêt général du déplacement de Point P et de la requalification/renouvellement urbain de lilot Point P/Super U Par arrêté n°011/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant Monts,a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 10h au 13 mars 2023 à 12h, port…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant lintérêt genéral du déplacement de Point P et de la requalification/renouvellement urbain de lilot Point P/Super U COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n°011/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant lintérêt genéral de laccueil de nouvelles entreprises via la création dun secteur dactivités économiques COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 012/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 14h au…
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AVIS Institution du droit de préemption urbain sur la commune de PUISSALICON Communauté de Communes Les Avant-Monts Par déliberation du 30 janvier 2023 N° 028-2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, Après en avoir délibéré à lunanimité des présents, a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON conformément aux délimitation…
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196132 AVIS Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Puissalicon Communauté de Communes les Avant-Monts Par delibération du 30 janvier 2023 N° 028-2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts, Après en avoir délibéré à lunanimité des présents, a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON conformément aux délimi…
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194738 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant linterêt général du déplacement de Point P et de la requalification/renouvellement urbain de lilot Point P/Super U Par arrêté n°011/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 10h au 13 mars 2023 à 12h, por…
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19479 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant linterêt général de laccueil de nouvelles entreprises via la création dun secteur dactivités économiques Par arrêté n°012/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 14h au 13 mars 2023 à 16h, portant sur la…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant lintérêt genéral du déplacement de Point P et de la requalification/renouvellement urbain de lilot Point P/Super U COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n°011/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUJAN concernant lintérêt genéral de laccueil de nouvelles entreprises via la création dun secteur dactivités économiques COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n°012/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 08 février 2023 à 14h au …
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193033 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Les Avant-Monts Objet : approbation du PLU de la commune de Puissalicon Par déliberation du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de PUISSALICON pendant un mois, Conformément auxarticles R. 153-20 et suivants du Code de lUrbanisme. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disp…
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188855 AVIS AU PUBLIC Objet : Bilan de concertation et arrêt du projet PLU révisé dans sa forme genérale de la commune de Pailhès Par délibération n°221-2022 du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation et arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PAILHES. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de PAILHES pendant un mois, Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de lUrbanisme. …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FAUGERES Par arrêté n° 386/2020 en date du 08 decembre 2020, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 29 décembre 2020 à 8h30 au 18 janvier 2021 à 13h, portant sur la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FAUGERES. Monsieur Jean-Claude HEMAIN, ingé…
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190772 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Faugères Par arrêté n° 386/2020 en date du 08 decembre 2020, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 29 décembre 2020 à 8h30 au 18 janvier 2021 à 13h, portant sur la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FAUGERES. Monsieur Jean-Claude HEMAIN, ingénieur en chef territorial hors c…
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190783 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Faugères Par arrêté n° 386/2020 en date du 08 decembre 2020, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 29 décembre 2020 à 8h30 au 18 janvier 2021 à 13h, portant sur la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FAUGERES. Monsieur Jean-Claude HEMAIN, ingénieur en chef territorial…
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Date : 03-01-21 Ref. : 2101040841 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FAUGERES Par arrêté n° 386/2020 en date du 08 decembre 2020, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 29 décembre 2020 à 8h30 au 18 janvier 2021 à 13h, portant sur la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FAUGERES.…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Avis Rectificatif Communauté de Communes Les Avant-Monts COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS M. FRANCIS BOUTES PRESIDENT ZAE LAUDACIEUSE 34480 MAGALAS Tél : 04.67.80.70.66 mèl : nadine.villaneuva@avant-monts.fr web : http: //www.avant-monts.fr Reférence : 2021-03 Objet : Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Avant-Monts Remise des offres : au lieu de : 01/03/21 à 12h00 au plus tard. lire : 08/03/21 à 12h00 au plus tard. IV.2.7 Modalités douvertur…
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159504 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Magalas Communauté de Communes les Avant-Monts Par arrêté n° 234/2021 en date du 08 septembre 2021, Monsieur Francis BOUTES, President de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 05 octobre 2021 au 19 octobre 2021, portant sur la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAGALAS. Monsieur José GRANADOS, Ingénieur Général…
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13/09/2021 Événement : constitution Paru dans herault-tribune.com MODIFICATION DU PLU DE MAGALAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAGALAS COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrêté n° 234/2021 en date du 8 septembre 2021, M. Francis BOUTES, Président de la communaute de communes Les Avant-Monts, a ordonné louverture dune enquête publique du 5 octobre 2021 au 19 octobre 2021, portant sur la modification N° 1 du Plan Local d…
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168135 Communaute de Communes LES AVANT MONTS APPROBATION DE LA DECLARATION De projet n°1 « les Ouribels » de la Commune de Murviel les Béziers Par déliberation n°162-2019 du 09 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet « les Ouribels » de la commune de THEZAN LES BEZIERS emportant lapprobation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de MURVIEL LES BEZIERS pendant un …
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168136 Communaute de Communes LES AVANT MONTS BILAN DE CONCERTATION ET ARRET Du projet PLU de la Commune de Thézan les Béziers Par delibération n°161-2019 du 09 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation et arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de THEZAN LES BEZIERS pendant un mois, Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du C…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts. Sont concernée…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
169365 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Déclaration dIntérêt Genéral valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant Monts. …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Les Avant-Monts. Sont concernée…
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174382 AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 193/2019 en date du 25 novembre, le conseil communautaire a, Conformement à larticle L 153-47 du Code de lurbanisme, défini les modalités de collaboration en particulier en matière de modification simplifiée et de mise à disposition du public. Au titre des modalités de mise à disposition du public dans le cadre des procédures de modification simplifiée, sont prévus : Louverture de la mise à disposition du public pendant une durée minimale de 1 mois (soi…
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180228 communaute de communes LES AVANT MONTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thézan lès Béziers Par arrêté n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné louverture dune enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, Portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la responsabilité de Madame RAJAUT Maya, R…
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180327 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thézan lès Béziers Par arrêté n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné louverture dune enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, Portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la responsabilité de Madame RAJAUT Maya, Responsable du service Urbanisme et Amén…
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181161 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thézan lès Béziers Par arrêté n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné louverture dune enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, Portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la responsabilité de Madame RAJAUT Maya, Responsable du service Urbanisme …
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Date : 20-05-20 Ref. : 2005201129 Communauté de communes Les Avant-Monts AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à LA REVISION GENERALE du Plan Local Durbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS Par arrête n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné louverture dune enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, Portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la responsabili…
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Date : 12-06-20 Ref. : 2006120910 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à LA REVISION GENERALE du Plan Local Durbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS Par arrêté n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le President de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné louverture dune enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, Portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la respo…
Juridique
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