- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
- SIREN219 400 116219400116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 400 116 0001421940011600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70219400116FR70219400116
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 décembre 2019
- Location d'autocars avec chauffeurs
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- Achat et livraison de matériel électrique
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Achat d'un camion utilitaire GNV équipé d'un hayon et d'un camion GNV
- Date limite pour réponse16 octobre 2020
- Émis le 06 mars 2019
- Achat et livraison de fournitures de bureau - Lots 2 et 3
- Date limite pour réponse06 mars 2020
- Émis le 05 août 2019
- Travaux du bail d'entretien, de rénovation, de réparations et d'amélioration des voies communales, des cours d'écoles et des terrains communaux
- Date limite pour réponse05 août 2020
- Émis le 25 mars 2020
- Convention de mandat - Construction d'un complexe sportif et d'un parking souterrain sur le secteur de la Butte Cotton à Bonneuil-sur-Marne
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 30 avril 2019
- Prestation de régénération des terrains de sport
- Date limite pour réponse30 avril 2020
- Émis le 12 avril 2019
- Rénovation du terrain d'honneur de football du complexe sportif Léo Lagrange
- Date limite pour réponse12 avril 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- Achat et installation d'alarmes sonores PPMS
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 15 février 2021
- Location et maintenance de matériels de reprographie numérique multifonctions connectables en réseau
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 20 décembre 2019
- Achat et livraison de matériel paramédical, trousses de secours et réassort, défibrillateurs et leurs accessoires
- Date limite pour réponse20 décembre 2020
- Émis le 19 septembre 2019
- Achat et livraison de livres scolaires
- Date limite pour réponse19 septembre 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- Entretien des bouches et poteaux incendie
- Date limite pour réponse18 octobre 2022
- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux de maçonnerie, carrelage et faïence
- Date limite pour réponse14 janvier 2021
- Émis le 24 juillet 2019
- Prestations et services de maintenance des alarmes intrusion, de la vidéoprotection et du contrôle d'accès au patrimoine bâti
- Date limite pour réponse24 juillet 2020
- Émis le 04 avril 2019
- Location de structures et matériels événementiels
- Date limite pour réponse04 avril 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Réhabilitation du groupe scolaire et du gymnase Aimé et Eugénie COTTON
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 30 juillet 2019
- Réalisation d'un plan de voirie et des espaces publics (PAVE)
- Date limite pour réponse30 juillet 2020
- Émis le 24 juillet 2020
- March de matrise d'oeuvre pour la ralisation d'quipements dans le cadre du nouveau projet national de rnovation urbaine (NPNRU) au niveau du socle des tours Jaurs
- Date limite pour réponse24 juillet 2022
- Émis le 15 mai 2019
- Distribution du magazine et des correspondances de la Ville
- Date limite pour réponse15 mai 2020
- Émis le 26 août 2019
- Fourniture, gestion et suivi des abonnements aux quotidiens et périodiques
- Date limite pour réponse26 août 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- Assistance au recouvrement de la TLPE 2019
- Date limite pour réponse27 décembre 2019
- Émis le 23 avril 2019
- Entretien du patrimoine arboré de la commune de Bonneuil-sur-Marne
- Date limite pour réponse23 avril 2020
- Émis le 25 septembre 2019
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- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 16 décembre 2019
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- Émis le 11 mars 2019
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- Date limite pour réponse11 mars 2020
- Émis le 12 mars 2019
- Création d'une vidéo Motion design sur le budget communal
- Date limite pour réponse12 avril 2019
- Émis le 29 juillet 2019
- Travaux d'entretien et de réfection des toitures, terrasses et couvertures des bâtiments communaux de la Ville de Bonneuil-sur-Marne
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Bonneuil-sur-Marne et son centre de vacances
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
- Émis le 26 juillet 2019
- Location et maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis.
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture et livraison de petit outillage manuel, d'arrosage et consommables pour le service environnement
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse02 mars 2021
- Émis le 13 juin 2019
- Prestations de sécurité événementielle
- Date limite pour réponse13 juin 2020
- Émis le 13 mars 2019
- Achat et livraison de fournitures de bureau - Lots 2 et 3
- Date limite pour réponse13 mars 2020
- Émis le 03 mai 2019
- Achat et livraison de draps pour le multi-accueil Odette Raffin
- Date limite pour réponse03 novembre 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 94380
Siège social
- SIRET2194001160001421940011600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
BONNEUIL-RESEAU CHALEUR - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160021221940011600212
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 01 septembre 2023 (1 an)
ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160022021940011600220
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 AVENUE AUGUSTE GROSS, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 01 septembre 1998 (26 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI ARLES - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160018821940011600188
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE AUGUSTE DELAUNE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 01 septembre 1998 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI ARLES - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160019621940011600196
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE AUGUSTE DELAUNE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160020421940011600204
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES MAIRIE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 31 mai 1995 (30 ans)
CENTRE DE P.M.I MUNICIPAL - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160017021940011600170
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse10 AVENUE DU COLONEL FABIEN, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 21 mars 1991 (34 ans)
CRECHE FAMILIALE - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160016221940011600162
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse15 AVENUE DE PARIS, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LANGEVIN WALLON - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160004821940011600048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 AVENUE AUGUSTE GROSS, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160005521940011600055
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AIME ET EUGENIE COTTON - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160008921940011600089
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND A - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160009721940011600097
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 AV ROMAIN ROLLAND, 94380 BONNEUIL SUR MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND B - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160010521940011600105
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 AV ROMAIN ROLLAND, 94380 BONNEUIL SUR MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D.CASANOVA 1 - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160011321940011600113
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 AV ROMAIN ROLLAND, 94380 BONNEUIL SUR MARNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MAT.APPLICATION ROMAIN ROLLAND - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160013921940011600139
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 B AV ROMAIN ROLLAND, 94380 BONNEUIL SUR MARNE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRE MUNICIPAL PROTECTION 5 - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160002221940011600022
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 07 août 1970 (55 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 94380
Établissement secondaire
- SIRET2194001160014721940011600147
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse8 AVENUE AUGUSTE GROSS, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Depuis le 25 décembre 1950 (74 ans)
CENTRE MUNICIPAL VACANCES SARAH ARLES - 85410
Établissement secondaire
- SIRET2194001160015421940011600154
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseCHATEAU DE LA PLACE, 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE - 94380
Ancien établissement
- SIRET2194001160003021940011600030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse5 ALLEE JOLIOT CURIE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
ECOLE MATERNELLLE PUBLIQUE E.COTTON 2 - 94380
Ancien établissement
- SIRET2194001160006321940011600063
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2009
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D.CASANOVA 2 - 94380
Ancien établissement
- SIRET2194001160012121940011600121
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse11 RUE ROMAIN ROLLAND, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du PLU de Bonneuil-sur Marne afin de faire evoluer les règles sur la zone pavillonnaire UE, De modifier le règlement et le zonage concernés par la ZAC multi-sites du centre ancien, de modifier la liste des emplacements réservés e…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à un projet de déclassement dun parking public dans le quartier « SAINT-EXUPERY » Par arrête n°DAM-2023-12 en date du 3 février 2023, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a porté un avis douverture dune enquête publique de déclassement par anticipation dun parking public dans le quartier « Saint-Exupéry » en application de larticle R141-4 du code de la voirie routière, Qui se déroulera : du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 20…
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à un projet de déclassement dun parking public dans le quartier « SAINT-EXUPERY » Par arrête n°AM-2023-12 en date du 3 février 2023, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a porté un avis douverture dune enquête publique de déclassement par anticipation dun parking public dans le quartier « Saint-Exupéry » en application de larticle R141-4 du code de la voirie routière, Qui se déroulera : du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 202…
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à un projet de déclassement dun parking public dans le quartier « SAINT-EXUPERY » Par arrête n°AM-2023-12 en date du 3 février 2023, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a porté un avis douverture dune enquête publique de déclassement par anticipation dun parking public dans le quartier « Saint-Exupéry » en application de larticle R141-4 du code de la voirie routière, Qui se déroulera : du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 202…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à un projet de déclassement dun parking public dans le quartier « SAINT-EXUPERY » Par arrête n°DAM-2023-12 en date du 3 février 2023, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a porté un avis douverture dune enquête publique de déclassement par anticipation dun parking public dans le quartier « Saint-Exupéry » en application de larticle R141-4 du code de la voirie routière, Qui se déroulera : du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 20…
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté 20/URBA/156 en date du 09 octobre 2020, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU), En application de larticle L.442-11 du Code de lUrbanisme, qui se …
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté 20/URBA/156 en date du 09 octobre 2020, le Maire de Bonneuilsur Marne a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU), En application de larticle L.442-11 du Code de lUrbanisme, qui se d…
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté 20/URBA/156 en date du 09 octobre 2020, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU), En application de larticle L.442-11 du Code de lUrbanisme, …
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COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE (94) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté 20/URBA/156 en date du 09 octobre 2020, le Maire de Bonneuil sur Marne a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand ensemble » avec le Plan Local dUrbanisme (PLU), En application de larticle L.442-11 du Code de lUrbanisme, …
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Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE Avis denquête publique Par arrête nAP2021-013 en date du 26 février 2021, le Président du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, Durant toute la durée de lenquête publique, du mardi …
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
B Ville de Bonneuil sur-Marne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 162535384142
B Ville de Bonneuil sur-Marne
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Classes : 162535384142
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Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 41
B VILLE DE BONNEUIL SUR-MARNE
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Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 001635384142