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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
LAVAL AGGLOMERATION - 53000
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
TERRAINS LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
BATIMENTS LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
TRANSPORT LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
DECHETS LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LAVAL VIRTUAL CENTER LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
PDELM LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
PLATEFORME FERROVIAIRE LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
EAU REGIE LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ASSAINISSEMENT REGIE LA - 53000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ZONES D'ACTIVITES CCPL LA - 53000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 19 décembre 2022
ATELIERS RELAIS CCPL LA - 53000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 19 décembre 2022
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
LAVAL AGGLOMÉRATION Concertation préalable Modification n° 3 du PLUi du Pays de Loiron AVIS AU PUBLIC Le 12 mai 2025, le Conseil communautaire de Laval Agglomeration a fixé les modalités de la concertation préalable dans le cadre de la procédure de modification n° 3 du PLUi du Pays de Loiron. Le public est informé de la possibilité de consulter le dossier de cette modification à partir du 13 août 2025 et jusquau 13 octobre 2025. Le dossier ainsi quun registre seront mis à disposition à lHôtel Co…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9 h 00 au 25 août 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une déc…
MODIFICATIONS N°4 DU PLUI DU PAYS DE LOIRON ET N°5 DU PLUI DE LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°4 du PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9h00 au 25 août 2025 à 17h00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9 h 00 au 25 août 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une déc…
MODIFICATIONS N°4 DU PLUI DU PAYS DE LOIRON ET N°5 DU PLUI DE LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°4 du PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9h00 au 25 août 2025 à 17h00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du PLUI de Laval Agglomeration APPROBATION Par délibération en date du 16 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomération, Ainsi que le bilan de mise à disposition au public. Ladite délibération est affichée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
Révision allegée n°6 du PLUi de Laval agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera : du mardi 10 juin 2025…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée n° 6 du PLUi de Laval agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera :…
Révision allegée n°6 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLU0 de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera: du mardi 10 juin 2025 à…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée n° 6 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera d…
LAVAL AGGLOMÉRATION Mise à disposition du public Modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomeration AVIS PUBLIC Le 10 mars 2025, le conseil communautaire de Laval Agglomération a prescrit par délibération la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomération. Conformément à cette délibération, Le public est informé de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomération du 23 avril 2025 au 23 mai 2025…
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la modifi cation simplifi ée n°2 du PLUi de Laval Agglomeration Par délibération du 10 mars 2025, le Conseil communautaire a prescrit la modifi cation simplifi ée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval. Ladite délibération est affi chée durant un mois au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées. Les modalités de mise à disposition seront précisées 8 jours au moins avant le début.
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la modifi cation n°5 du PLUi de Laval Agglomération Par delibération du 10 mars 2025, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modifi cation n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affi chée pendant un mois au siège de Laval Agglomération ainsi que dans les mairies des communes concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la modifi cation n°4 du PLUi du Pays de LOIRON Par déliberation du 10 mars 2025, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modifi cation n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ladite délibération est affi chée pendant un mois au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Laval Objet : demande dautorisation environnementale presentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-R…
Mise à jour du plan dépandage des boues de la station depuration de Laval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : demande dautorisation environnementale présentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Roi…
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Laval Objet : demande dautorisation environnementale presentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Ro…
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la Modifi cation n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération Par delibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la Modifi cation n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affi chée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
Laval Agglomération Approbation de la Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomeration Par délibération en date du 25 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
Laval agglomération AVIS PUBLIC Prescription de lelaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Pays de Laval et de Loiron Par délibération en date du 30 septembre 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur lensemble du territoire de Laval agglomération, Soit 34 communes. Cette délibération fixe les objectifs de lélaboration du PLUi, ainsi que les modalités de concertation. Ladite délibération est affiché…
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la révision allegée n°6 du PLUi de Laval Agglomération Par délibération en date du 21 mai 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°6 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval agglomération (ancien territoire). Ladite délibération est affichée durant un mois au siège de Laval Agglomération.
AVIS PUBLIC Prescription de lelaboration du PLUI LAVAL AGGLOMÉRATION Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun nouveau plan local durbanisme intercommunal (PLUI) sur lensemble du territoire de Laval agglomération (34 communes). Cette délibération fi xe les objectifs de lélaboration du PLUI, Ainsi que les modalités de concertation. Ladite délibération est affi chée à compter du 1er juillet 2024 et pendant un mois, à lHôtel communaut…
Modifications n°3 et n°4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à 17h30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de …
LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications nº 3 et nº 4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 12 juin 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président d…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications nº 3 et nº 4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 12 juin 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président d…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n°3 et n°4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à 17h30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribun…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération APPROBATION Par délibération en date du 18mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Par déliberation en date du 18 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION Revision allégée n°4 Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 17h30, Soit une durée de 17 jours consécutifs Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif d…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée nº 4 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 17 jours consécutifs. Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal …
LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée nº4 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 17 jours consécutifs. Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal ad…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LAVAL AGGLOMÉRATION Revision allégée n°4 Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 17h30, Soit une durée de 17 jours consécutifs Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administr…
AVIS LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Par delibération en date du 2 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de LAVAL Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de LAVAL Agglomération et dans les mairies des communes membres.
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération AVIS Par délibération en date du 2 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes membres.
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révisions allegées n°1 et n°2 Par arrêté, le président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n°1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL AGGLOMERATION. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9h au mercredi 18 octobre 17h, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président du tribunal…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révisions allegées nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9 h 00 au mercredi 18 octobre 17 h 00, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président …
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révisions allegées n°1 et n°2 Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n°1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL AGGLOMERATION. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9h au mercredi 18 octobre 17h, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président du tribunal…
LAVAL AGGLOMÉRATION Révisions allegées nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9 h 00 au mercredi 18 octobre 17 h 00, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président …
2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : révision de plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Change, Laval et LHuisserie. Une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023 14H00 au vendredi 21 juillet 2023 17H00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, 6…
Objet : revision de plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la révision du Plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023 14 h 00 au vendredi 21 juillet 2023 17 h 00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, …
Révision de plan de prevention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie 1ERAVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023, 14 h 00 au vendredi 21 juillet 2023, 17 h 00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, 6, plac…
Ville de CHANGÉ 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en concurrence du cahier des charges du lotissement Zone artisanale des Bordagers avec le Plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomération Communaute de communes à laquelle la commune de Changé est associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8 h 30 au jeudi 4 mai 2023 à 16 h 30 inclus, soit une durée de 31 jours consécuti…
LAVAL AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté en date du 8 mars 2023 du président de Laval Agglomération, M. Florian Bercault, Et conformément à larticle L.123-10 du Code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 3 mai 2023 à 12 h 00, soit 31 jours consécutifs. 1/ Lauto…
LAVAL AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) En exécution de larrête en date du 8 mars 2023 du Président de Laval Agglomération, M. Florian BERCAULT, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9h au mercredi 3 mai 2023 à 12h00, soit 31 jours consécutifs 1/L…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis au public Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Zone artisanale des Bordagers» avec le plan local durbanisme intercommunal de LAVAL Agglomeration Communauté de communes à laquelle la commune de CHANGÉ est associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8h30 au jeudi 4 mai 2023 à 16h30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.…
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron AVIS Par déliberation en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération AVIS Par delibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Zone artisanale des Bordagers» avec le plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomeration Communauté de communes à laquelle la commune de CHANGÉ est associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8h30 au jeudi 4 mai 2023 à 16h30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se dérou…
Ville de CHANGÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Zone artisanale des Bordagers avec le Plan local durbanisme Intercommunal de Laval Agglomération Communaute de communes à laquelle la commune de Changé et associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8 h 30 au jeudi 4 mai 2023 à 16 h 30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. …
LAVAL AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) En exécution de larrête en date du 8 mars 2023 du Président de Laval Agglomération, M. Florian BERCAULT, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9h au mercredi 3 mai 2023 à 12h00, soit 31 jours consécutifs 1/L…
LAVAL AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté en date du 8 mars 2023 du président de Laval Agglomération, M. Florian Bercault, Et conformément à larticle L.123-10 du Code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 3 mai 2023 à 12 h 00, soit 31 jours consécutifs. 1/ Lauto…
LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription des révisions allegées nº 1 et nº 3 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrêtés en date du 3 octobre 2022, le président de Laval Agglomération a prescrit les révisions allégées nº 1 et nº 3 du PLUi de Laval Agglomération et en a fixé les modalités de concertation. Lesdits arrêtés sont affichés au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription révision allegée nº 2 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrêté en date du 19 décembre 2022, le président de Laval Agglomération a prescrit la révision allégée nº 2 du PLUi de Laval Agglomération et en a fixé les modalités de concertation. Ledit arrêté est affiché au siège de Laval Agglomération et dans la mairie de la commune concernée (Laval).
Modification nº 2 du PLUi de Laval Agglomération Modification nº 2 du PLUi du Pays de Loiron Revision du zonage dassainissement de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, Le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron e…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 2 du PLUi de Laval Agglomeration Modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération Par arrêté, le président de LAVAL Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, Le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron e…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 2 du PLUi de LAVAL Agglomeration Modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération Par arrêté, le président de LAVAL Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, Le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron e…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification nº 2 du PLUi de Laval Agglomeration Modification nº 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de Laval Agglomération Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, Le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et…
LAVAL AGGLOMÉRATION Abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS Par déliberation du Conseil communautaire en date du 31 août 2020 et par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 17 septembre 2020, les cartes communales de Bourgon et de La Gravelle sont abrogées. Lesdits actes sont affichés au siège de Laval Agglomération et en mairies des deux communes concernées.
Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF LA-FORET, BOURGON, LA BRULATTE, CHALONS-DUMAINE, CHANGE, LA CHAPELLEANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLE-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNE-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SURMAYENNE, SAINT-OUËN-DESTOITS, SAINT-PIER…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification nº 1 du PLUi de Laval Agglomération Par arrête en date du 28 septembre 2020, le président a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification nº 1 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrête en date du 24 septembre 2020, le président a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification nº 1 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrête en date du 28 septembre 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées
LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAhuillé, Argentre, Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Châlons-du-Maine, Changé, La Chapelle-Anthenaise, Entrammes, Forcé, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, LHuisserie, Launay-Villiers, Laval, Loiron-Ruillé, Louverné, Louvigné, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Saint-Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ou…
LAVAL AGGLOMERATION Modification simplifiée nº 1 du PLUi de Laval Agglomeration Par arrêté en date du 28 septembre 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF LA-FORET, BOURGON, LA BRULATTE, CHALONS-DUMAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLE-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNE-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DESTOITS, SAINT-PIE…
LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAHUILLÉ, ARGENTRÉ, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LE-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHALONS-DU-MAINE, CHANGÉ, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCÉ, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLÉ, LOUVERNÉ, LOUVIGNÉ, MONTFLOURS, MONTIGNÉ-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLÉ-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNÉ-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OU…
1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés rail-route sur la commune de Saint Berthevin, porté par Laval Agglomeration, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14 h 00 au mercredi 3 mars 2021, 17 h 30. À lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de l…
OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS Une enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combines rail-route sur la commune de SAINT-BERTHEVIN, porté par Laval Agglomération, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30. A lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de la Mayen…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification du règlement de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP SPR) de Laval AVIS Par delibération en date du 7 décembre 2020, le Président a prescrit la modification du règlement de lAVAP (SPR) de Laval. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et en Mairie de Laval.
2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés railroute sur la commune de Saint-Berthevin, porte par Laval Agglomération, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14 h 00 au mercredi 3 mars 2021, 17 h 30. À lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera aut…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique 2e avis Il est rappele au public quune enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés rail-route sur la commune de SAINT-BERTHEVIN, porté par LAVAL AGGLOMERATION, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30. A lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisatio…
LAVAL AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR EX AVAP) DE LAVAL 1er AVIS Par arrêté, le President de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h au mardi 18 mai 2021 à 17h, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, Monsieur le Président du Tr…
LAVAL AGGLOMÉRATION 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR ex AVAP) de Laval Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 20 21 à 9 h 00 au mardi 18 mai 2021 à 17 h 00, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, M. le Président du…
LAVAL AGGLOMERATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº 1 du PLUI de Laval Agglomeration AVIS PUBLIC Par arrêté en date du 28 septembre 2020, le président de Laval Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération conformément à larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2021 portant sur les modalités de mise à disposition et à …
LAVAL AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR EX AVAP) DE LAVAL 2e AVIS Par arrêté, le President de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h au mardi 18 mai 2021 à 17h, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, Monsieur le Président du Tri…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification du règlement du site patrimonial remarquable (SPR EXAVAP) de Laval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au mardi 18mai 2021 à 17 h 00, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, M. le Président du tr…
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLUI DU PAYS DE LOIRON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays de LOIRON. Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit une durée de 18 jours consécutifs …
LAVAL AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLUI DE LAVAL AGGLOMÉRATION ET INSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) 1er AVIS Enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmetres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques Par arrêté, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de …
Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1du PLUi du Pays de Loiron. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 14 h 00 au vendredi 18 juin 2021 à 12 h 00, Soit une durée de 18 jours consécutifs. Par une décision du 29 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et Institution de Perimètres délimités des abords (PDA) AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de Laval Agglomération et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques. Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de mo…
Modification nº 1 du PLUi du Pays de Loiron 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLUi du Pays de Loiron. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 14 h 00 au vendredi 18 juin 2021 à 12 h 00, Soit une durée de 18 jours consécutifs. Par une décision du 29 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Serge Di Domiz…
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLUI DU PAYS DE LOIRON 2e AVIS Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du PAYS DE LOIRON Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi du PAYS DE LOIRON. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit une durée de 18 jours consécutifs Par une d…
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LAVAL AGGLOMÉRATION ET À LINSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de perimètres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques Par arrêté, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publiqu…
Modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération et à linstitution de perimètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques suivants : château et parc dHa…
LAVAL AGGLOMÉRATION PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION PLUI ET PDA AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmetres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques Le Président de LAVAL AGGLOMERATION fait connaître que par arrêté du 23 juin 2021, il sera procédé à une prolongation de lenquête publique sur le territoire des 20 communes conc…
LAVAL AGGLOMÉRATION Modification PLUI et PDA AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de Laval Agglomération et à linstitution de perimètres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques. Le président de Laval Agglomération fait connaître que par arrêté du 23 juin 2021, il sera procédé une prolongation de lenquête publique sur le territoire des 20 communes concernées dont lobjet porte sur le…
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification mineure du règlement de la ZPPAUP du SPR de Parne-sur-Roc AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification mineure du règlement de la ZPPAUP du SPR de Parné-sur-Roc. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et à la mairie de Parné-sur-Roc.
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS Par déliberation en date du 9 septembre 2019, la commission permanente du conseil départemental de la Mayenne a pris en considération le projet de liaison RD 900/RD 31 et, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, a décidé de définir un périmètre dans lequel un sursis à statuer sera opposable aux demandes dautorisation durbanisme. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, Laval Agglomération a procédé à laffichage et à la mise à disposition de…
LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le lancement dune procédure de modification nº 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la ville de Laval. La délibération sera affichée durant un mois en mairie de la ville de Laval ainsi quà lhôtel communautaire de Laval Agglomération. Le projet sera notifié aux personnes publiques associées pour émettre un avis. Une enquête publique sera organisée à lissue de la …
LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription de labrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a prescrit labrogation des cartes communes de Bourgon et de La Gravelle. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMERATION PRESCRIPTION DE LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE BOURGON ET DE LA GRAVELLE Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a prescrit labrogation des cartes communes de BOURGON et de LA GRAVELLE. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées
LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LAVAL AGGLOMERATION Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS DE LOIRON Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ladite délibération est affi chée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées
LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LAVAL AGGLOMERATION Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité interrcommunal (RLPi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
LAVAL AGGLOMÉRATION Évolution des modalités de delégation de lexercice du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté les évolutions des modalités de délégation de lexercice du DPU. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes membres
LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription de la modification du règlement du site patrimonial remarquable (SPR), ex AVAP, De Laval AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a prescrit la modification du règlement du SPR de Laval. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes membres
Évolution des modalités de délégation de lexercice du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a adopté les évolutions des modalités de délégation de lexercice du DPU. Ladite délibération est affi chée au siège de LAVAL AGGLOMERATION et dans les mairies des communes membres.
LAVAL AGGLOMERATION Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLESUR VICOIN, OLIVET, PARNESUR ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINTCYR LE-GRAVELAIS, SAINTGERMAIN LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DE…
LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAhuillé, Argentre, Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp, Le Bourgneufla Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Châlons-du-Maine, Changé, La Chapelle Anthenaise, Entrammes, Forcé, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, LHuisserie, Launay-Villiers, Laval, Loiron-Ruillé, Louverné, Louvigné, Montflours, Montignéle Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Saint Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur Mayenne, Saint-Ouën…
LAVAL AGGLOMERATION Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLESUR VICOIN, OLIVET, PARNESUR ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINTCYR LE-GRAVELAIS, SAINTGERMAIN LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DE…
LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAHUILLÉ, ARGENTRÉ, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGÉ, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCÉ, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLÉ, LOUVERNÉ, LOUVIGNÉ, MONTFLOURS, MONTIGNÉ-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLÉ-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNÉ-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OU…
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