LAVAL AGGLOMERATION

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 083 392
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 083 392 00015
NUMÉRO DE TVA: FR26200083392
DATE DE CREATION: 01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1 PLACE GENERAL FERRIE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 53000 LAVAL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026: Insee Shal

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27/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: LAVAL AGGLOMERATION

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans la Mayenne

Établissements

- ZONES D'ACTIVITES CCPL LA - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 19 décembre 2022
  
  SIRET
  
  20008339200114
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE GENERAL FERRIE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 53000 LAVAL
- ATELIERS RELAIS CCPL LA - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 19 décembre 2022
  
  SIRET
  
  20008339200122
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  1 PLACE GENERAL FERRIE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 53000 LAVAL

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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27/08/2026

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Annonces légales de LAVAL AGGLOMERATION

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29/06/2026

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération Par délibération en date du 29 juin 2026, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée à lHôtel communautaire et à la mairie de Laval.
13/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9 h 00 au 25 août 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Gérard Marie en qualité de commissaire enquêteur et M. Loïc Blanche en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo par mail, à ladresse : modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex ; dans les registres papier destinés au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, hôtel communautaire à Laval, et à la mairie de Loiron Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié à Laval : le 23 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le 25 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13, rue Docteur-Ramé : le 8 août 2025 de 16 h 00 à 18 h 00, et le 19 août 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ont fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas transmis à la MRAe les 9 mai 2025 et 12 mai 2025. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n° 4 PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
23/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n° 4 du PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9 h 00 au 25 août 2025 à 17 h 00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Gérard Marie en qualité de commissaire enquêteur et M. Loïc Blanche en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo par mail, à ladresse : modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Dans les registres papier destinés au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, hôtel communautaire à Laval, et à la mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié à Laval : le 23 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le 25 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13, rue Docteur-Ramé : le 8 août 2025 de 16 h 00 à 18 h 00, et le 19 août 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-lavalagglo Les projets soumis à lenquête publique ont fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas transmis à la MRAe les 9 mai 2025 et 12 mai 2025. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n° 4 PLUi du Pays de Loiron et n° 5 du PLUi de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lhôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
23/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATIONS N°4 DU PLUI DU PAYS DE LOIRON ET N°5 DU PLUI DE LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°4 du PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9h00 au 25 août 2025 à 17h00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes Monsieur Gérard MARIE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Loic BLANCHE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo Par mail, à ladresse : modif4-plui-pavs-loiron-modif5-plui-laval-aaalo@mail.reaistre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaireenquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans les registres papier destinés au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval, et à la Mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 Place du Général Ferrié à Laval, le 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 et le 25 août 2025 de 14h00 à 17h00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13 rue Docteur Ramé, le 8 août 2025, de 16h00 à 18h00 et le 19 août 2025, de 9h00 à 12h00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. A lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ont fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas transmis à la MRAE les 9 mai 2025 et 12 mai 2025. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°4 PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
23/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATIONS N°4 DU PLUI DU PAYS DE LOIRON ET N°5 DU PLUI DE LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°4 du PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9h00 au 25 août 2025 à 17h00 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Par une décision du 23 juin 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes Monsieur Gérard MARIE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Loic BLANCHE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-pluilaval-agglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-pluilaval-agglo Par mail, à ladresse : modif4-plui-pavs-loiron-modif5-plui-laval-aaalo@mail.reaistre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaireenquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans les registres papier destinés au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval, et à la Mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 Place du Général Ferrié à Laval, le 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 et le 25 août 2025 de 14h00 à 17h00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13 rue Docteur Ramé, le 8 août 2025, de 16h00 à 18h00 et le 19 août 2025, de 9h00 à 12h00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ont fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas transmis à la MRAE les 9 mai 2025 et 12 mai 2025. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°4 PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n° 2 du PLUI de Laval Agglomeration APPROBATION Par délibération en date du 16 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomération, Ainsi que le bilan de mise à disposition au public. Ladite délibération est affichée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée n° 6 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12 h 30 inclus. Par décision du 23 avril 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil, en qualité de commissaire enquêteur et M. Daniel Busson, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La révision allégée n° 6 du PLUi poursuit le principal objectif suivant : la création de sous zonage de la zone N, afin de promouvoir le tourisme et les activités liés au fleuve de la Mayenne et à ses affluents. Le projet soumis à lenquête publique a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis publiés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) le 9 avril 2025. Lévaluation environnementale ainsi que lavis figurent au dossier denquête publique. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration par mail, à ladresse suivante : revision6-plui-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, au commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 10 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 18 juin 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi 26 juin 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 30. Lors des permanences du commissaire enquêteur, les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration1À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lhôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération couvertes par le PLUi de Laval agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet du registre dématérialisé. Par ailleurs, cet avis sera affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur site, en des lieux caractérisant le contenu de la révision allégée n° 6 du PLUi. Toute information relative au projet considéré ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Pour le Président, La Vice-présidente aménagements durables et qualité de vie.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée n° 6 du PLUi de Laval agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera : du mardi 10 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12 h 30 inclus. Par décision du 23 avril 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil, en qualité de commissaire enquêteur et M. Daniel Busson, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La révision allégée n° 6 du PLUi poursuit le principal objectif suivant : la création de sous zonage de la zone N, afin de promouvoir le tourisme et les activités liés au fleuve de la Mayenne et à ses affluents. Le projet soumis à lenquête publique a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis publiés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) le 9 avril 2025. Lévaluation environnementale ainsi que lavis figurent au dossier denquête publique. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration par mail, à ladresse suivante : revision6-plui-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, au commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 10 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 18 juin 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi 26 juin 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 30. Lors des permanences du commissaire enquêteur, les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration1À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération couvertes par le PLUi de Laval agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet du registre dématérialisé. Par ailleurs, cet avis sera affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur site, en des lieux caractérisant le contenu de la révision allégée n° 6 du PLUi. Toute information relative au projet considéré ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Pour le Président, La Vice-présidente aménagements durables et qualité de vie.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée n°6 du PLUi de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLU0 de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera: du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12h30 inclus. Par décision du 23 avril 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Loïc ROUEIL, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel BUSSON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La révision allégée n°6 du PLUi poursuit le principal objectif suivant : la création de sous zonage de la zone N, afin de promouvoir le tourisme et les activités liés au fleuve de la Mayenne et à ses affluents. Le projet soumis à lenquête publique a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis publiés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) le 9 avril 2025. Lévaluation environnementale ainsi que lavis figurent au dossier denquête publique. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables: Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration, Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants: Sur le site internet du registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration, Par mail, à ladresse suivante : revision6-plui-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr, Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, au commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h30, Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 17h30, Jeudi 26 juin 2025 de 13h30 à 17h30, Vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h30. Lors des permanences du commissaire enquêteur, les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communic_ation des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération. A lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme_ la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en fonnat papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé~ https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration1. A lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLU0 de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération couvertes par le PLUi de Laval agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet du registre dématérialisé. Par ailleurs, cet avis sera affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur site, en des lieux caractérisant le contenu de la révision allégée n°6 du PLUi. Toute information relative au projet considéré ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Pour le Président, La vice-présidente aménagements durables et qualité de vie.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée n°6 du PLUi de Laval agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, Soit 20 communes. Dune durée de 31 jours consécutifs, lenquête publique se déroulera : du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12h30 inclus. Par décision du 23 avril 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Loïc ROUEIL, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel BUSSON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La révision allégée n°6 du PLUi poursuit le principal objectif suivant : la création de sous zonage de la zone N, afi n de promouvoir le tourisme et les activités liés au fl euve de la Mayenne et à ses affl uents. Le projet soumis à lenquête publique a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis publiés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) le 9 avril 2025. Lévaluation environnementale ainsi que lavis fi gurent au dossier denquête publique. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique .fr/revision6 plui-laval-agglomeration, Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration, Par mail, à ladresse suivante : revision6-plui-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr, Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, au commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h30, Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 17h30, Jeudi 26 juin 2025 de 13h30 à 17h30, Vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h30. Lors des permanences du commissaire enquêteur, les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que tenir toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration1. À lissuede lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affi ché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération couvertes par le PLUi de Laval agglomération quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet du registre dématérialisé. Par ailleurs, cet avis sera affi ché dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur site, en des lieux caractérisant le contenu de la révision allégée n°6 du PLUi. Toute information relative au projet considéré ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Pour le Président, La vice-présidente aménagements durables et qualité de vie
23/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Mise à disposition du public Modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomeration AVIS PUBLIC Le 10 mars 2025, le conseil communautaire de Laval Agglomération a prescrit par délibération la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomération. Conformément à cette délibération, Le public est informé de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLUi de Laval Agglomération du 23 avril 2025 au 23 mai 2025. Le dossier de modification ainsi quun registre permettant de consigner les avis seront mis à disposition à lHôtel Communautaire de Laval Agglomération, 1, place du Général-Ferrié à Laval, aux jours et horaires habituels douverture au public.
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la modifi cation simplifi ée n°2 du PLUi de Laval Agglomeration Par délibération du 10 mars 2025, le Conseil communautaire a prescrit la modifi cation simplifi ée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval. Ladite délibération est affi chée durant un mois au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées. Les modalités de mise à disposition seront précisées 8 jours au moins avant le début.
17/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Laval Objet : demande dautorisation environnementale presentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Roi, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Entrammes, Forcé, Gennes-Longuefuye, Grez-en-Bouère, Houssay, LHuisserie, La Baconnière, La Bazouge-de Chéméré, La Chapelle-Anthenaise, Laval, Le Genest-Saint-Isle, Loiron Ruillé, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Marigné-Peuton, Méral, Meslay du-Maine, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Origné, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Préaux, Quelaines-Saint-Gault, Ruillé Froid-Fond, Saint-Berthevin, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Germainle Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouen-des-Toits, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne. Commissaire enquêteur : Mme Sarah Bandecchi, secrétaire administrative de léducation nationale et de lenseignement supérieur, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. M. Loïc Blanche, commandant de sapeurs-pompiers professionnel, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 17 février 2025 à 9h15 au mercredi 19 mars 2025 à 17h30. Le dossier sera déposé au centre administratif municipal de Laval (mairie siège, 43 quai André Pinçon à Laval : le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mardi-mercredi-vendredi de 8h à 17h30 ; le jeudi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 13h), dArquenay (1 place de lÉglise : le lundi et jeudi de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h30 ; le vendredi de 9h15h à 12h30 et de 14h15 à 18h), de La Baconnière (13 place de lÉglise : le lundi-jeudi de 9h à 12h30, le mardi-mercredi-vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le samedi des semaines paires de 9h à 12h) et de Quelaines-Saint-Gault (4 rue de la Mairie : le lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; le mardi-mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h) afi n que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de la Baconnière aux heures habituelles douverture indiquées ci-avant. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site des services de lÉtat à la rubrique suivante : sier https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetespubliques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition au centre administratif municipal de Laval, et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif municipal de Laval (siège de lenquête, adresse ci-dessus), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Arquenay : le lundi 17 février 2025, de 9h15 à 12h15 ; Quelaines-Saint-Gault : le vendredi 21 février 2025, de 14h30 à 17h30 ; La Baconnière : le samedi 8 mars 2025, de 9h à 12h ; Laval Centre administratif municipal : le mercredi 19 mars 2025 de 14h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif municipal de Laval et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault, à la préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lEtat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/ Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Cyrille CAMUEL, Ingénieur détudes, Bureau détudes sede Tél. : 02 99 80 69 19 / Mobile 06 07 46 76 89 / cyrille.camuel@sede.frou Jacques Brault, responsable traitement des eaux usées à Laval Agglomération 06 08 95 92 62 La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé.
17/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Mise à jour du plan dépandage des boues de la station depuration de Laval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : demande dautorisation environnementale présentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Roi, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Entrammes, Forcé, Gennes-Longuefuye, Grez-en-Bouère, Houssay, LHuisserie, La Baconnière, La Bazouge-de-Chéméré, La Chapelle-Anthenaise, Laval, Le Genest-Saint-Isle, Loiron Ruillé, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Marigné-Peuton, Méral, Meslay-du-Maine, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Origné, Parné-sur-Roc, Port Brillet, Préaux, Quelaines-Saint-Gault, Ruillé-Froid-Fond, Saint-Berthevin, Saint-Charles la-Forêt, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouen-des-Toits, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne. Commissaire enquêteur : Mme Sarah Bandecchi, secrétaire administrative de léducation nationale et de lenseignement supérieur, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. M. Loïc Blanche, commandant de sapeurs-pompiers professionnel, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 17 février 2025 à 9 h 15 au mercredi 19 mars 2025 à 17 h 30. Le dossier sera déposé au centre administratif municipal de Laval (mairie siège, 43, quai André-Pinçon à Laval : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les mardi-mercredi-vendredi de 8 h 00 à 17 h 30 ; le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 13 h 00), dArquenay (1, place de lÉglise : le lundi et jeudi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30 ; le vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 18 h 00), de La Baconnière (13, place de lÉglise : le lundi-jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le mardi-mercredi-vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; le samedi des semaines paires de 9 h 00 à 12 h 00) et de Quelaines-Saint-Gault (4, rue de la Mairie : le lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; le mardi-mercredi jeudi-samedi de 9 h 00 à 12 h 00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de La Baconnière aux heures habituelles douverture indiquées ci-avant. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site des services de lÉtat à la rubrique suivante : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition au centre administratif municipal de Laval, et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif municipal de Laval (siège de lenquête, adresse ci-dessus), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Arquenay : le lundi 17 février 2025, de 9 h 15 à 12 h 15 ; Quelaines-Saint-Gault : le vendredi 21 février 2025, de 14 h 30 à 17 h 30 ; La Baconnière : le samedi 8 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 ; Laval centre administratif municipal : le mercredi 19 mars 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusionsmotivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif municipal de Laval et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines Saint-Gault, à la préfecture de la Mayenne et sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions -de l-Etat/Environnement-eau etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Cyrille Camuel, ingénieur détudes, Bureau détudes Sede, tél. 02 99 80 69 19, mobile 06 07 46 76 89, cyrille.camuel@sede.fr ou Jacques Brault, responsable traitement des eaux usées à Laval Agglomération, 06 08 95 92 62. La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé.
17/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Laval Objet : demande dautorisation environnementale presentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan dépandage des boues issues de la station dépuration (STEP) de Laval. Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Roi, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Entrammes, Forcé, GennesLongufuye, Grez-en-Bouère, Houssay, LHuisserie, La Baconnière, La Bazouge-deChéméré, La Chapelle-Anthenaise, Laval, Le Genest-Saint-Isle, Loiron Ruillé, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Marigné-Peuton, Méral, Meslay-du-Maine, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Origné, Parné-sur-Roc, Port Brillet, Préaux, Quelaines-Saint-Gault, RuilléFroid-Fond, Saint-Berthevin, Saint-CharleslaForêt, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-duMaine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint Germainle-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouendes-Toits, Saulges, Soulgésur Ouette, Thorignéen-Charnie, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne. Commissaire enquêteur : Mme Sarah Bandecchi, secrétaire administrative de léducation nationale et de lenseignement supérieur, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. M. Loïc Blanche, commandant de sapeurs-pompiers professionnel, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 17 février 2025 à 9 h 15 au mercredi 19 mars 2025 à 17 h 30. Le dossier sera déposé au centre administratif municipal de Laval (mairie siège, 43, quai André-Pinçon à Laval : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les mardi-mercredi vendredi de 8 h00 à 17 h 30 ; le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 13 h 00), dArquenay (1, place de lÉglise : le lundi et jeudi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30 ; le vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 18 h 00), de La Baconnière (13, place de lÉglise : le lundi-jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le mardi-mercredi vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; le samedi des semaines paires de 9 h 000 à 12 h 00) et de Quelaines-Saint-Gault (4, rue de la Mairie : le lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; le mardi-mercredi-jeudi-samedi de 9 h 00 à 12 h 00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de la Baconnière aux heures habituelles douverture indiquées ci-avant. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site des services de lÉtat à la rubrique suivante : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition au centre administratif municipal de Laval, et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif municipal de Laval (siège de lenquête, adresse cidessus), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Arquenay : le lundi 17 février 2025, de 9 h 15 à 12 h 15, Quelaines-Saint-Gault : le vendredi 21 février 2025, de 14 h 30 à 17 h 30, La Baconnière : le samedi 8 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, Laval, Centre administratif municipal : le mercredi 19 mars 2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusionsmotivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif municipal de Laval et en mairies dArquenay, La Baconnière et Quelaines SaintGault, à la préfecture de la Mayenne et sur le site internet des services de lEtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Cyrille Camuel, ingénieur détudes, bureau détudes sede, tél. 02 99 80 69 19, mobile 06 07 46 76 89, cyrille.camuel@sede.fr ou Jacques Brault, responsable traitement des eaux usées à Laval Agglomération, 06 08 95 92 62. La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé.
03/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme avis Communes dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval Projet de Parc dactivités & Échangeur Grand Ouest Objet : demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc dactivités Grand Ouest (maître douvrage Laval Agglomération) et de léchangeur de Laval-Mayenne sur lA81 (maître douvrage VINCI Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval. Commission denquête : M. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire en retraite,est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON,agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite,sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie dArgentré(mairie siège, 10 place de lÉglise-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à12h00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter surplace pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles douverture (du lund iau vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera égalementc onsultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval.Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission denquête à la mairie dArgentré (siège de lenquête), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à ladresse dédiée : parc-echangeur-grand-ouest@mail.registre-numerique.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électroniqueseront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission denquête recevra les observations dupublic en mairie dArgentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, lejeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lEtat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau) . Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS service technique de Laval Agglomération yannick.nicolas@agglo-laval.fr 02 43 49 45 82 Pour VINCI Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna PIETRAZ Chargée de mission infrastructures anna.pietrasz@vinci-autoroutes.com 06 60 12 39 55 La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général de léchangeur Laval-Mayenne sur lA81, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général du Parc dactivités Grand Ouest, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique.
03/02/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA MAYENNE Communes dARGENTRÉ et de BONCHAMP-LÈS-LAVAL Projet de Parc dactivites & Échangeur Grand Ouest 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et Vinci Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc dactivités Grand Ouest (maître douvrage Laval Agglomération) et de léchangeur de Laval Mayenne sur lA81 (maître douvrage Vinci Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes dArgentré et de Bonchamplès Laval. Commission denquête : M. Alain Parra dAndert, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian Quinton, agriculteur en retraite, et M. Gérard Marie, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mercredi 5 mars 2025 à 18 h 00. Le dossier sera déposé en mairie dArgentré (mairie siège, 10, place de lÉglise 53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30 de 14 h 30 à 18 h 00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25, rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46, rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parcechangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition enmairie dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission denquête à la mairie dArgentré (siège de lenquête), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parcechangeur-grand-ouestainsi que par voie électronique à ladresse dédiée : parc echangeur-grand-ouest@mail.registre-numerique.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission denquête recevra les observations du public en mairie dArgentré le vendredi 14 février 2025, de 15 h 00 à 18 h 00, le jeudi 20 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 26 février 2025, de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15 h 00 à 18 h 00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 10 février 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dArgentré et de Bonchamp lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lEtat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actionsde l Eta t /Env ironnement eau e t biodiversite/Enquetes-publiques-hors ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-surl eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick Nicolas service technique de Laval Agglomération yannick.nicolas@agglo-laval.fr02 43 49 45 82. Pour Vinci Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna Pietraz Chargée de mission infrastructures anna.pietrasz@vinci-autoroutes.com06 60 12 39 55. La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général de léchangeur Laval-Mayenne sur lA81, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général du Parc dactivités Grand Ouest, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique.
03/02/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme avis Communes dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval Projet de Parc dactivités & Échangeur Grand Ouest Objet : demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofi route, dans le cadre de la création du Parc dactivités Grand Ouest (maître douvrage Laval Agglomération) et de léchangeur de Laval-Mayenne sur lA81 (maître douvrage VINCI Autoroutes réseau Cofi route) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval. Commission denquête : M. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de lenquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie dArgentré (mairie siège, 10 place de lÉglise-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi aprèsmidi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00) afi n que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles douverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude dimpact ainsi quun avis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dArgentré et de Bonchamplès Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission denquête à la mairie dArgentré (siège de lenquête), qui les annexera au registre denquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à ladresse dédiée : parc-echangeur-grand-ouest@mail.registre-numerique.fr Les observations du public formulées pendant lenquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission denquête recevra les observations du public en mairie dArgentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, le jeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à 17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lEtat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissairesenqueteurs/ Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS service technique de Laval Agglomération yannick.nicolas@agglo-laval.fr 02 43 49 45 82 Pour VINCI Autoroutes réseau Cofi route : Mme Anna PIETRAZ Chargée de mission infrastructures anna.pietrasz@vinci-autoroutes.com 06 60 12 39 55 La décision susceptible dintervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général de léchangeur Laval-Mayenne sur lA81, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur lintérêt général du Parc dactivités Grand Ouest, en tenant compte de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et des résultats de lenquête publique.
16/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Laval agglomération AVIS PUBLIC Prescription de lelaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Pays de Laval et de Loiron Par délibération en date du 30 septembre 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur lensemble du territoire de Laval agglomération, Soit 34 communes. Cette délibération fixe les objectifs de lélaboration du PLUi, ainsi que les modalités de concertation. Ladite délibération est affichée à compter du 16 décembre 2024 et pendant un mois, à lHôtel communautaire de Laval agglomération et dans les mairies des communes membres.
16/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la Modifi cation n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération Par delibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la Modifi cation n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affi chée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
25/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Laval Agglomération Approbation de la Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomeration Par délibération en date du 25 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée à lHôtel communautaire et dans les mairies concernées.
01/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PUBLIC Prescription de lelaboration du PLUI LAVAL AGGLOMÉRATION Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun nouveau plan local durbanisme intercommunal (PLUI) sur lensemble du territoire de Laval agglomération (34 communes). Cette délibération fi xe les objectifs de lélaboration du PLUI, Ainsi que les modalités de concertation. Ladite délibération est affi chée à compter du 1er juillet 2024 et pendant un mois, à lHôtel communautaire de Laval agglomération et dans les mairies des communes membres.
21/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS PUBLIC Prescription de la révision allegée n°6 du PLUi de Laval Agglomération Par délibération en date du 21 mai 2024, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°6 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval agglomération (ancien territoire). Ladite délibération est affichée durant un mois au siège de Laval Agglomération.
13/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modifications n°3 et n°4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à 17h30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Philippe BALESTON en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Par mail, à ladresse suivante : modif-3-4-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 12h30 Mardi 21 mai 2024 de 16h00 à 19h00. Mardi 4 juin 2024 de 9h00 à 12h30 Mercredi 12 juin, 14h30 à 17h30 Lors des permanences du commissaire enquêteur les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 21 mars et 15 avril 2024). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les 20 communes de Laval Agglomération (ancien territoire) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
13/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications n°3 et n°4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à 17h30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Philippe BALESTON en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numeriaue.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Par mail, à ladresse suivante : modif-3-4-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaireenquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 12h30 Mardi 21 mai 2024 de 16h00 à 19h00. Mardi 4 juin 2024 de 9h00 à 12h30 Mercredi 12 juin, 14h30 à 17h30 Lors des permanences du commissaire enquêteur les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 21 mars et 15 avril 2024). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les 20 communes de Laval Agglomération (ancien territoire) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
13/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications nº 3 et nº 4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 12 juin 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Philippe Baleston en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo par mail, à ladresse suivante : modif-3-4-plui-laval-agglo@mail.registrenumerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : lundi 13 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 21 mai 2024 de 16 h 00 à 19 h 00, mardi 4 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 12 juin 2024, 14 h 30 à 17 h 30. Lors des permanences du commissaire enquêteur les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 21 mars et 15 avril 2024). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les 20 communes de Laval Agglomération (ancien territoire) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
13/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modifications nº 3 et nº 4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 12 juin 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Philippe Baleston en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo par mail, à ladresse suivante : modif-3-4-plui-laval-agglo@mail.registrenumerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : lundi 13 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 21 mai 2024 de 16 h 00 à 19 h 00, mardi 4 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 12 juin 2024, 14 h 30 à 17 h 30. Lors des permanences du commissaire enquêteur les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 21 mars et 15 avril 2024). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications nº 3 et nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les 20 communes de Laval Agglomération (ancien territoire) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
18/03/2024

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LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Par déliberation en date du 18 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
26/12/2023

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LAVAL AGGLOMÉRATION Revision allégée n°4 Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 17h30, Soit une durée de 17 jours consécutifs Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Sarah BANDECCHI en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Par mail, à ladresse suivante : revisionallegee4-plui-lavalagglo@mail.registrenumerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Madame la commissaire-enquêtrice, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Mardi 26 décembre 2023 de 9h00 à 11h00 Jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 17h30. Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le dossier papier complet sera également consultable. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à la commissaire enquêtrice. Les registres denquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Le projet soumis à lenquête publique ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale (avis conforme modificatif de la MRAE du 3 novembre 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans la commune de Forcé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
26/12/2023

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION Revision allégée n°4 Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 17h30, Soit une durée de 17 jours consécutifs Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Sarah BANDECCHI en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Par mail, à ladresse suivante : revisionallegee4-plui-lavalagglo@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Madame la commissaireenquêtrice, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : Mardi 26 décembre 2023 de 9h00 à 11h00 Jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 17h30. Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le dossier papier complet sera également consultable. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à la commissaire enquêtrice. Les registres denquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Le projet soumis à lenquête publique ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale (avis conforme modificatif de la MRAE du 3 novembre 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans la commune de Forcé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
26/12/2023

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LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée nº 4 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 17 jours consécutifs. Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Sarah Bandecchi en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo par mail, à ladresse suivante : revisionallegee4-plui-lavalagglo@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Mme la Commissaire enquêtrice, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : à lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 26 décembre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00, jeudi 11 janvier 2024 de 15 h 30 à 17 h 30. Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le dossier papier complet sera également consultable. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à la commissaire enquêtrice. Les registres denquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Le projet soumis à lenquête publique ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale (avis conforme modificatif de la MRAE du 3 novembre 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du Cons e i l c ommuna u t a i r e de L a v a l Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans la commune de Forcé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
26/12/2023

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LAVAL AGGLOMÉRATION Révision allegée nº4 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h 30, Soit une durée de 17 jours consécutifs. Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désignéMme Sarah Bandecchi en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Sur support papier au siège de Laval Agglomération, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Par mail, à ladresse suivante : revisionallegee4-plui-lavalagglo@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Mme la Commissaire enquêtrice, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, hôtel communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lhôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 26 décembre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00, jeudi 11 janvier 2024 de 15 h 30 à 17 h 30. Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le dossier papier complet sera également consultable. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à la commissaire enquêtrice. Les registres denquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo Le projet soumis à lenquête publique ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale (avis conforme modificatif de la MRAE du 3 novembre 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, le projet de révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à lapprobation du cons e i l commun a u t a i re de La v a l Agglomération. Le présent avis est affiché à lhôtel communautaire, à Laval, et dans la commune de Forcé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
03/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Révisions allegées nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9 h 00 au mercredi 18 octobre 17 h 00, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo par mail, à ladresse suivante : revisions-allegees-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 3 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 13 et 16 mars 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les communes de Louvigné et Changé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
03/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Révisions allegées nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9 h 00 au mercredi 18 octobre 17 h 00, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo par mail, à ladresse suivante : revisions-allegees-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 3 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 13 et 16 mars 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de révisions allégées nº 1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les communes de Louvigné et Changé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
03/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révisions allegées n°1 et n°2 Par arrêté, le président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n°1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL AGGLOMERATION. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 octobre à 9h au mercredi 18 octobre 17h, Soit une durée de 16 jours consécutifs Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président du tribunal administratif de NANTES a désigné M. Loïc ROUEIL en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo Sur support papier au siège de LAVAL AGGLOMERATION, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo Par mail, à ladresse suivante : revisions-allegees-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à LAVAL AGGLOMERATION, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de LAVAL AGGLOMERATION, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels douverture. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et horaires suivants : Mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h Mercredi 18 octobre 2023 de 14h à 17h Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de LAVAL AGGLOMERATION dès la publication de larrêté. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 13 et 16 mars 2023). À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, les projets de révisions allégées n°1 et 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL AGGLOMERATION seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché à lHôtel communautaire, à LAVAL, et dans les communes de LOUVIGNE et CHANGE quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98.
02/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS LAVAL AGGLOMERATION APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Par delibération en date du 2 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de LAVAL Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de LAVAL Agglomération et dans les mairies des communes membres.
21/06/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Révision de plan de prevention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie 1ERAVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023, 14 h 00 au vendredi 21 juillet 2023, 17 h 00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, 6, place Christian-dElva (53810) et LHuisserie , 17, place de lÉglise (53970) et à lHôtel communautaire de Laval, siège de lenquête, 1, place du Général-Ferrié (53000), afin que les personnes intéressées puissent les consulter sur place et consigner, le cas échéant, leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre spécialement ouvert à cet effet pendant les heures habituelles douverture, à titre indicatif : hôtel communautaire de Laval, 1, place du Général-Ferrié (53000) : du lundi au vendredi de 9 h 00-12 h 00/ 14 h 00-17 h 00 ; mairie de Changé, 6, place ChristiandElva (53810) : lundi 13 h 30-17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 et le samedi 9 h 00-12 h 00 (fermée les samedis 8 et 15 juillet 2023) ; mairie de LHuisserie, centre administratif, 17, place de lÉglise (53970) : lundi 13 h 30-17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 et le mercredi 8 h 30-12 h 30/ 13 h 30-17 h 30. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie de Changé et LHuisserie, aux lieux et horaires indiqués ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur ce projet pourra être demandée à la Direction départementale des Territoires : M. Nicolas Lepaon, responsable de luni t é prévention des ri sques ; 02 43 67 88 59 ; ddt-sau-pr@mayenne.gouv.fr M. Serge Di Domizio, ingénieur en retraite, désigné commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public selon le calendrier suivant : à lhôtel communautaire de Laval : les mercredi 21 juin et vendredi 21 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; à la mairie de Changé, le samedi 1er juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie de LHuisserie, le mercredi 5 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Les observations pourront être également adressées au commissaire enquêteur, par voie postale à lattention de M. le Commissaire enquêteur «enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie », adressé à lhôtel communautaire de Laval, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@mayenne.gouv.fren précisant en objet «enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Ces observations seront publiées à la rubrique internet ci-dessus. Le dossier soumis à lenquête publique est dispensé détude dimpact par décision préfectorale du 30 juillet 2015. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dêtre adoptée est la révision du plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie, par arrêté préfectoral, le futur plan de prévention des risques dinondation approuvé sera annexé aux documents durbanisme (PLUi) et vaudra servitude dutilité publique et simposera à tous, ou un refus motivé.
21/06/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : révision de plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Change, Laval et LHuisserie. Une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023 14H00 au vendredi 21 juillet 2023 17H00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, 6 place Christian dElva (53 810) et LHuisserie, 17 place de léglise (53 970) et à lHôtel communautaire de Laval, siège de lenquête, 1 place du Général Ferrié (53 000), afin que les personnes intéressées puissent les consulter sur place et consigner, le cas échéant, leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre spécialement ouvert à cet effet pendant les heures habituelles douverture, à titre indicatif : Hôtel communautaire de Laval, 1 place du Général Ferrié (53 000) : du lundi au vendredi de 9h00-12h00/14h00-17h00 ; mairie de Changé, 6 place Christian dElva (53 810) : lundi 13h30-17h30, du mardi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h30 et le samedi 9h00-12h00 (fermée les samedis 8 et 15 juillet 2023) ; mairie de LHuisserie, centre administratif, 17 place de léglise (53 970) : lundi 13h30-17h30, les mardi, jeudi et vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h30 et le mercredi 8h30-12h30/13h30-17h30. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie de Changé et LHuisserie, aux lieux et horaires indiqués ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur ce projet pourra être demandée à la Direction départementale des Territoires : M. Nicolas LEPAON responsable de lunité prévention des risques ; 02-43 67-88-59; ddt-sau-pr@mayenne.gouv.fr Monsieur Serge DI DOMIZIO, ingénieur en retraite, désigné commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public selon le calendrier suivant : à lHôtel communautaire de Laval, les mercredi 21 juin et vendredi 21 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de Changé, le samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 ; à la mairie de LHuisserie, le mercredi 5 juillet 2023 de 14h30 à 17h30. Les observations pourront être également adressées au commissaire enquêteur, par voie postale à lattention de M. le commissaire enquêteur « Enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie », adressé à lHôtel communautaire de Laval , par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fren précisant en objet « Enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie ». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Ces observations seront publiées à la rubrique internet ci-dessus. Le dossier soumis à lenquête publique est dispensé détude dimpact par décision préfectorale du 30 juillet 2015. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dêtre adoptée est la révision du plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie, par arrêté préfectoral, le futur plan de prévention des risques dinondation approuvé sera annexé aux documents durbanisme (PLUi) et vaudra servitude dutilité publique et simposera à tous, ou un refus motivé.
21/06/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Objet : revision de plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la révision du Plan de prévention des risques dinondation se déroulera sur les communes de Changé, Laval et LHuisserie du mercredi 21 juin 2023 14 h 00 au vendredi 21 juillet 2023 17 h 00 inclus. Pendant la durée de lenquête, fixée à 31 jours consécutifs, les pièces du dossier seront déposées en mairies de Changé, 6, place Christian-dElva (53810) et LHuisserie, 17, place de lÉglise (53970) et à lhôtel communautaire de Laval, siège de lenquête, 1, place du Général-Ferrié (53000), afin que les personnes intéressées puissent les consulter sur place et consigner, le cas échéant, leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre spécialement ouvert à cet effet pendant les heures habituelles douverture, à titre indicatif : Hôtel communautaire de Laval, 1, place du Général-Ferrié (53000) : du lundi au vendredi de 9 h 00 12 h 00/14 h 00 17 h 00, mairie de Changé, 6, place Christian-dElva (53810) : lundi 13 h 30 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 12 h 00/ 13 h 30 17 h 30 et le samedi 9 h 00 12 h 00 (fermée les samedis 8 et 15 juillet 2023), mairie de LHuisserie, centre administratif, 17, place de lÉglise (53970) : lundi 13 h 30 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 12 h 00/13 h 30 17 h 30 et le mercredi 8 h 30 12 h 30/13 h 30 17 h 30. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie de Changé et LHuisserie, aux lieux et horaires indiqués ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur ce projet pourra être demandée à la Direction départementale des Territoires : M. Nicolas Lepaon, responsable de lunité prévention des risques, 02 43 67 88 59, ddt-sau-pr@mayenne.gouv.fr M. Serge Di Domizio, ingénieur en retraite, désigné commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public selon le calendrier suivant : à lHôtel communautaire de Laval, les mercredi 21 juin et vendredi 21 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Changé, le samedi 1er juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de LHuisserie, le mercredi 5 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Les observations pourront être également adressées au commissaire enquêteur : par voie postale à lattention de M. le Commissaire enquêteur «enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie», adressé à lHôtel communautaire de Laval, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fren précisant en objet «enquête publique PPRi Changé, Laval, LHuisserie». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Ces observations seront publiées à la rubrique internet ci-dessus. Le dossier soumis à lenquête publique est dispensé détude dimpact par décision préfectorale du 30 juillet 2015. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dêtre adoptée est la révision du plan de prévention des risques dinondation sur le territoire des communes de Changé, Laval et LHuisserie, par arrêté préfectoral, le futur plan de prévention des risques dinondation approuvé sera annexé aux documents durbanisme (PLUi) et vaudra servitude dutilité publique et simposera à tous, ou un refus motivé.
04/04/2023

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Zone artisanale des Bordagers» avec le plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomeration Communauté de communes à laquelle la commune de CHANGÉ est associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8h30 au jeudi 4 mai 2023 à 16h30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se déroulera au siège de lenquête publique dans les locaux de la mairie de Changé, sis 6, place Christian dElva 53810 CHANGÉ. Le dossier denquête, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition pendant toute la durée de lenquête, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture : Le lundi après-midi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de lenquête sur le site de la Ville : http://www.change53.fr dans la rubrique Urbanisme et Développement Durable. Le public pourra transmettre ses observations et propositions soit : en les consignant sur le registre denquête publique déposé au siège de lenquête publique, en les adressant par courrier à lattention de M. Ie commissaire enquêteur, enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la « Zone artisanale des Bordagers » avec le PLUI de Laval Agglomération, Hôtel de Ville, 6, place Christian delva 53810 CHANGÉ, en les adressant par mail à ladresse suivante : à lattention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la « Zone artisanale des Bordagers » avec le PLUI de Laval Agglomération. mairie@change53.fr Monsieur Gérard MARIE, désigné par décision du Tribunal Administratif de Nantes N° E23000037/53 en date du 6 mars 2023, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin quil puisse consulter gratuitement le dossier denquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants : A lHôtel de ville, 6, place Christian dElva 53810 CHANGÉ : Le Mardi 4 avril 2023 Le Mercredi 12 avril 2023 Le Vendredi 21 avril 2023 Le Jeudi 4 mai 2023 de 9h à 12h de 14h à 17h de 9h à 12h de 13h30à16h30 Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Changé, 6 place Christian dElva, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune de Changé http://www.change53.fr dans la rubrique Urbanisme et Développement Durable. A lissue de lenquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Zone artisanale des Bordagers» avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Laval Agglomération, communauté de communes à laquelle la commune de Changé est associée. Le présent avis est affiché à la Mairie de Changé et sur le lieu de lenquête publique, quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de CHANGÉ, auprès de Madame Hélène FILY-BRÉGENT. Changé, le 17 mars 2023 Le Maire, Patrick PÉNIGUEL
04/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté en date du 8 mars 2023 du président de Laval Agglomération, M. Florian Bercault, Et conformément à larticle L.123-10 du Code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 3 mai 2023 à 12 h 00, soit 31 jours consécutifs. 1/ Lautorité responsable du projet est Laval Agglomération, établissement public de coopération intercommunal, compétent en matière de Plan local durbanisme et de tout document en tenant lieu dont le siège se situe 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de la planification et du projet urbain de Laval Agglomération (tél. 02 43 49 45 92). Ledit siège de Laval Agglomération est retenu comme siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête publique peut être adressée à M. le Commissaire enquêteur. Le projet de RLPi sera, à lissue de lenquête publique soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable et remplacera le règlement local de publicité intercommunal existant sur 20 communes du territoire de Laval Agglomération. Il sera annexé au Plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomération et au Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Loiron. 2/ Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement comprend notamment, en sus des pièces techniques composant le projet, les avis formulés par les institutions et communes consultées dans le cadre de la consultation prévue par les articles L.153-16 et L.153-17 du Code de lurbanisme. 3/ Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra : Consulter ou télécharger les éléments du dossier : sur support papier, au siège de lenquête, aux heures habituelles douverture, en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpilaval-agglomerationaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Dès la publication de larrêté dorganisation de lenquête, et pendant la durée de lenquête, toute personne pourra, à ses frais, sur demande écrite adressé à M. le Président de Laval Agglomération, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, obtenir communication du dossier denquête publique. Se rendre aux permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin quil puisse consulter gratuitement le dossier denquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex : le lundi 3 avril 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 3 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. Transmettre ses observations et propositions : Le public peut exprimer ses observations, soit : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de lenquête, en les adressant par mail à ladresse suivante : rlpi-laval-agglomeration@mail.registrenumerique.fr en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-laval-agglomeration en les adressant par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet de RLPi, Laval Agglomération, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Le public est averti que ses observations et propositions quel que soit leur mode dexpression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessible à tous sur internet. Consulter les observations et propositions : les différentes contributions émises par les citoyens participant à lenquête sont consultables par le biais du registre dématérialisé. 4/ Désignation du commissaire enquêteur : par décision nº E23000017/53 de M. le Président du tribunal administratif de Nantes en date du 3 février 2023, M. Alain Parra dAndert est désigné commissaire enquêteur pour le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération. 5/ Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, au siège de lenquête publique, pendant un an. Ces documents seront également publiés sur le site internet de Laval Agglomération (https://www.agglo-laval.fr/utile-auquotidien/urbanisme/les-regles-depublicite/le-reglement-local-depublicite-intercommunal-rlpi).
04/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHANGÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Zone artisanale des Bordagers avec le Plan local durbanisme Intercommunal de Laval Agglomération Communaute de communes à laquelle la commune de Changé et associée Par arrêté municipal du 15 mars 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 4 avril 2023 à 8 h 30 au jeudi 4 mai 2023 à 16 h 30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se déroulera au siège de lenquête publique dans les locaux de la mairie de Changé, sis 6, place Christian dElva, 53810 Changé. Le dossier denquête, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition pendant toute la durée de lenquête, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de lenquête sur le site de la ville : http://mww.change53.frdans la rubrique Urbanisme et Développement Durable. Le public pourra transmettre ses observations et propositions soit : en les consignant sur le registre denquête publique déposé au siège de lenquête publique, en les adressant par courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la Zone artisanale des Bordagers avec le PLUI de Laval Agglomération, hôtel de v i l l e , 6 , p lace C h r i s t i a n-dElva , 53810 Changé, en les adressant par mail à ladresse suivante : mairie@change53.fr à lattention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la Zone artisanale des Bordagers avec le PLUI de Laval Agglomération, M. Gérard Marie, désigné par décision du tribunal administrat if de Nantes n º E 2 3 0 0 0 0 3 7 /53 e n dat e du 6 mars 2023, assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin qui puisse consulter gratuitement le dossier denquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants : à lhôtel de ville, 6, place ChristiandElva, 53810 Changé : le mardi 4 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 12 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 21 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 4 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Changé, 6, place ChristiandElva, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune de Changé http://www.change53.frdans la rubrique Urbanisme et Développement Durable. À lissue de lenquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Zone artisanale des Bordagers avec le Plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de Laval Agglomération, communauté de communes à laquelle la commune de Changé est associée. Le présent avis est affiché à la Mairie de Changé et sur le lieu de lenquête publique, quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de Changé, auprès de Mme Hélène Fily-Brégent. Changé, le 17mars 2023 LeMaire Patrick PÉNIGUEL.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

LAVAL AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) En exécution de larrête en date du 8 mars 2023 du Président de Laval Agglomération, M. Florian BERCAULT, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9h au mercredi 3 mai 2023 à 12h00, soit 31 jours consécutifs 1/Lautorité responsable du projet est Laval Agglomération, établissement public de coopération intercommunal, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de tout document en tenant lieu dont le siège se situe 1, place du Général Ferrié CS 60809 53008 LAVAL CEDEX. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de la planification et du projet urbain de Laval Agglomération (Tél : 02 43 49 45 92). Ledit siège de Laval Agglomération est retenu comme siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête publique peut être adressée à M. le Commissaire enquêteur. Le projet de RLPi sera, à lissue de lenquête publique soumis à la délibération du Conseil communautaire pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable et remplacera le Règlement Local de Publicité intercommunal existant sur 20 communes du territoire de Laval Agglomération. Il sera annexé au Plan Local dUrbanisme intercommunal de Laval Agglomération et au Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Loiron. 2/Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions de larticle R.123-8 du code de lenvironnement comprend notamment, en sus des pièces techniques composant le projet, les avis formulés par les institutions et communes consultées dans le cadre de la consultation prévue par les articles L.153-16 et L.153-17 du code de lurbanisme. 3/Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra : CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES ÉLEMENTS DU DOSSIER : sur support papier, au siège de lenquête, aux heures habituelles douverture, en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-laval-agglomeration, accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Dès la publication de larrêté dorganisation de lenquête, et pendant la durée de lenquête, toute personne pourra, à ses frais, sur demande écrite adressé à Monsieur le Président de Laval Agglomération 1, place du Général Ferrié CS 60809 53008 LAVAL CEDEX, obtenir communication du dossier denquête publique. SE RENDRE AUX PERMANENCES : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin quil puisse consulter gratuitement le dossier denquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié CS 60809 53008 LAVAL CEDEX : le lundi 3 avril 2023, de 9h00 à 12h00, le mercredi 3 mai 2023, de 9h00 à 12h00. TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public peut exprimer ses observations, soit : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de lenquête, en les adressant par mail à ladresse suivante : rlpi-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr,en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-laval-agglomeration,en les adressant par courrier à lattention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet de RLPi, Laval Agglomération, 1, place du Général Ferrié CS 60809 53008 LAVAL CEDEX. Le public est averti que ses observations et propositions quel que soit leur mode dexpression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessible à tous sur internet. CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS Les différentes contributions émises par les citoyens participant à lenquête sont consultables par le biais du registre dématérialisé. 4/Désignation du commissaire enquêteur Par décision n°E23000017/53 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 3 février 2023, Monsieur Alain PARRA dANDERT est désigné commissaire enquêteur pour le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Laval Agglomération. 5/Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, au siège de lenquête publique, pendant un an. Ces documents seront également publiés sur le site internet de Laval Agglomération (https://www.agglo-laval.fr/utile-au-quotidien/urbanisme/les-regles-de-publicite/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi)
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté en date du 8 mars 2023 du président de Laval Agglomération, M. Florian Bercault, Et conformément à larticle L.123-10 du Code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération : du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 3 mai 2023 à 12 h 00, soit 31 jours consécutifs. 1/ Lautorité responsable du projet est Laval Agglomération, établissement public de coopération intercommunal, compétent en matière de Plan local durbanisme et de tout document en tenant lieu dont le siège se situe 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de la planification et du projet urbain de Laval Agglomération (tél. 02 43 49 45 92). Ledit siège de Laval Agglomération est retenu comme siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête publique peut être adressée à M. le Commissaire enquêteur. Le projet de RLPi sera, à lissue de lenquête publique soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable et remplacera le règlement local de publicité intercommunal existant sur 20 communes du territoire de Laval Agglomération. Il sera annexé au Plan local durbanisme intercommunal de Laval Agglomération et au Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Loiron. 2/ Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement comprend notamment, en sus des pièces techniques composant le projet, les avis formulés par les institutions et communes consultées dans le cadre de la consultation prévue par les articles L.153-16 et L.153-17 du Code de lurbanisme. 3/ Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra : Consulter ou télécharger les éléments du dossier : sur support papier, au siège de lenquête, aux heures habituelles douverture, en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpilaval-agglomerationaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Dès la publication de larrêté dorganisation de lenquête, et pendant la durée de lenquête, toute personne pourra, à ses frais, sur demande écrite adressé à M. le Président de Laval Agglomération, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, obtenir communication du dossier denquête publique. Se rendre aux permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin quil puisse consulter gratuitement le dossier denquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex : le lundi 3 avril 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 3 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. Transmettre ses observations et propositions : Le public peut exprimer ses observations, soit : en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de lenquête, en les adressant par mail à ladresse suivante : rlpilaval-agglomeration@mail.registrenumerique.fr en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/rlpilaval-agglomeration en les adressant par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet de RLPi, Laval Agglomération, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex. Le public est averti que ses observations et propositions quel que soit leur mode dexpression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessible à tous sur internet. Consulter les observations et propositions : les différentes contributions émises par les citoyens participant à lenquête sont consultables par le biais du registre dématérialisé. 4/ Désignation du commissaire enquêteur : par décision nº E23000017/53 de M. le Président du tribunal administratif de Nantes en date du 3 février 2023, M. Alain Parra dAndert est désigné commissaire enquêteur pour le projet de règlement local de publicité intercommunal de Laval Agglomération. 5/ Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, au siège de lenquête publique, pendant un an. Ces documents seront également publiés sur le site internet de Laval Agglomération (https://www.agglo-laval.fr/utile-auquotidien/urbanisme/les-regles-depublicite/le-reglement-local-depublicite-intercommunal-rlpi).
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération AVIS Par delibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription des révisions allegées nº 1 et nº 3 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrêtés en date du 3 octobre 2022, le président de Laval Agglomération a prescrit les révisions allégées nº 1 et nº 3 du PLUi de Laval Agglomération et en a fixé les modalités de concertation. Lesdits arrêtés sont affichés au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
16/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification nº 2 du PLUi de Laval Agglomération Modification nº 2 du PLUi du Pays de Loiron Revision du zonage dassainissement de Laval Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, Le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 3 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, et à la mairie de Loiron Ruil lé, 13, rue du Dr-Rame, 53320 Loiron-Ruillé, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement par mail, à ladresse suivante : pluis-laval-loiron-zonageassainissement@mail.registrenumerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex ; dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval, et à la mairie de Loiron Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13, rue du Docteur-Ramé, aux jours et horaires suivants : mardi 29 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décision de la MRAE suite à examen au cas par cas). À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adresséeàM. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et à la mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissementÀ lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, le projet de Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de Laval, à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les mairies des communes concernées quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et au projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de Laval Agglomération ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
16/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification nº 2 du PLUi de Laval Agglomeration Modification nº 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de Laval Agglomération Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, Le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement de Laval Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 3 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc Roueil en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, et à la mairie de Loiron Ruillé, 13, rue du Dr-Rame, 53320Loiron Ruillé, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement par mail, à ladresse suivante : pluis-laval-loiron-zonageassainissement@mail.registre-numerique.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval, et à la mairie de Loiron Ruillé, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : À lHôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mercredi 16 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À la mairie de Loiron-Ruillé, 13, rue du Docteur-Ramé, aux jours et horaires suivants : mardi 29 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté. Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décision de la MRAE suite à examen au cas par cas). À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et à la mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissementÀ lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de Laval Agglomération seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de Laval, à lHôtel communautaire, à Laval, et dans les mairies des communes concernées quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération, au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et au projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de Laval Agglomération ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette Driollet, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
16/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 2 du PLUi de Laval Agglomeration Modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération Par arrêté, le président de LAVAL Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, Le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h au vendredi 16 décembre 2022 à 17h, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 3 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de NANTES a désigné M. Loïc ROUEIL en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement Sur support papier au siège de LAVAL Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, 13 rue du Dr Rame, 53320 LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement Par mail, à ladresse suivante : pluis-laval-loiron-zonage-assainissement@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à LAVAL Agglomération, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de LAVAL Agglomération, Hôtel Communautaire à LAVAL, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : A lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et horaires suivants : Mercredi 16 novembre 2022 de 9h à 12h Vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. A la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, 13 rue du Docteur Ramé, aux jours et horaires suivants : Mardi 29 novembre 2022 de 9h à 12h, Jeudi 8 décembre 2022 de 14h à 17h. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de LAVAL Agglomération dès la publication du présent arrêté. Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décision de la MRAE suite à examen au cas par cas). À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de LAVAL Agglomération, à LAVAL, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissementÀ lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de LAVAL Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de LAVAL, à lHôtel communautaire, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, au projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et au projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de LAVAL Agglomération ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de LAVAL Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
16/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification n° 2 du PLUi de LAVAL Agglomeration Modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron Révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération Par arrêté, le président de LAVAL Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, Le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement de LAVAL Agglomération. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h au vendredi 16 décembre 2022 à 17h, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 3 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de NANTES a désigné M. Loïc ROUEIL en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique seront consultables : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement Sur support papier au siège de LAVAL Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, 13 rue du Dr Rame, 53320 LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra déposer ses contributions via lun des supports suivants : Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissement Par mail, à ladresse suivante : pluis-laval-loiron-zonage-assainissement@mail.registre-numerique.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à LAVAL Agglomération, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ; dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de LAVAL Agglomération, Hôtel Communautaire à LAVAL, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures douverture au public habituels. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : A lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et horaires suivants : Mercredi 16 novembre 2022 de 9h à 12h Vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. A la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, 13 rue du Docteur Ramé, aux jours et horaires suivants : Mardi 29 novembre 2022 de 9h à 12h, Jeudi 8 décembre 2022 de 14h à 17h. Lors des permanences de la commission denquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de LAVAL Agglomération dès la publication du présent arrêté. Les projets soumis à lenquête publique ne font pas lobjet dune évaluation environnementale (décision de la MRAE suite à examen au cas par cas). À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en format papier à lHôtel communautaire de LAVAL Agglomération, à LAVAL, et à la Mairie de LOIRON-RUILLÉ, aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pluis-laval-loiron-zonage-assainissementÀ lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, le projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et le projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de LAVAL Agglomération seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de LAVAL, à lHôtel communautaire, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, au projet de Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et au projet de révision du zonage dassainissement des 20 communes de LAVAL Agglomération ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de lurbanisme de LAVAL Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
08/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription modification nº 2 PLUI Pays de Loiron AVIS Par arrêté en date du 8 avril 2022, le president de Laval Agglomération a prescrit la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Loiron. Ledit arrêté est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
31/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Par delibération en date du 31 janvier 2022, le conseil communautaire de Laval Agglomération a déclarer dintérêt général le projet daménagement de la plateforme de transport combiné railroute à Saint-Berthevin conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du Code de lenvironnement. La délibération approuvant ce dossier, Sera affichée durant 1 mois en mairie de Saint-Berthevin ainsi quà lHôtel Communautaire de Laval Agglomération, 1, place du Général-Ferrié à Laval.
24/01/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle usine des eaux de Laval Agglomération, à Changé, au lieu-dit «La Biochère» et des conduites de transfert deau associées sur les communes de Changé, Laval et Saint-Jean-sur-Mayenne (53), pour lequel des demandes dautorisation environnementale, de servitudes de passage et de modification de larrêté dutilité publique en date du 13 août 2009 ont été déposées par Laval Agglomération, Hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, 53008 Laval, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 à 14 h 00 au mercredi 23 février 2022 à 17 h 30 inclus. À lissue de la procédure, les décisions préfectorales susceptibles dêtre prises sont une autorisation environnementale, une autorisation de servitudes de passage pour les canalisations deau sur des propriétés privées et une modification de larrêté instaurant les périmètres de protection de la prise deau de Changé ou des refus motivés. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés dans chacun des sites suivants : en mairie de Changé (hôtel de ville, 6, place Christian-dElva), siège de lenquête, en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne (36, rue Maurice-Courcelle), et au centre administratif municipal de Laval (place du 11-Novembre), en tant que mairies associées, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022, pendant toute la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public, à titre indicatif : à la mairie de Changé : lundi 13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; samedi 9 h 00-12 h 00 ; au centre administratif municipal de Laval : lundi 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 00-17 h 30 ; samedi 8 h 00-13 h 00 ; à la mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne : lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 00 ; samedi 9 h 00-12 h 00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne et au centre administratif municipal de Laval ; soit en les adressant par écrit, à la mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur «Projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé» ; elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant : Changé : lundi 24 janvier 2022 (14 h 00-17 h 00), Saint-Jean-sur-Mayenne : jeudi 3 février 2022 (15 h 00-18 h 00), Changé : samedi 12 février 2022 (9 h 00-12 h 00), Laval : vendredi 18 février 2022 (14 h 00-17 h 00), Changé : mercredi 23 février 2022 (14 h 30-17 h 30). Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr > (onglet) politiques publiques > environnement, eau et biodiversité > enquêtes publiques hors ICPE > divers > autorisation environnementale construction usine eau potable changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et son résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis sans observation de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire à la date du 13 septembre 2021. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération, M. Thierry Chochon, responsable service production deau potable, (tél. 02 53 74 13 93, thierry.chochon@agglo-laval.fr) À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, en mairies de Changé, Laval et Saint-Jean-sur-Mayenne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de laMayenne (coordonnées ci-dessus).
24/01/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle usine des eaux de Laval Agglomération, à Changé, au lieu-dit «La Biochère» et des conduites de transfert deau associées sur les communes de Changé, Laval et Saint-Jean-sur-Mayenne (53), pour lequel des demandes dautorisation environnementale, de servitudes de passage et de modification de larrêté dutilité publique en date du 13 août 2009 ont été déposées par Laval Agglomération, Hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, 53008 Laval, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 à 14 h 00 au mercredi 23 février 2022 à 17 h 30 inclus. À lissue de la procédure, les décisions préfectorales susceptibles dêtre prises sont une autorisation environnementale, une autorisation de servitudes de passage pour les canalisations deau sur des propriétés privées et une modification de larrêté instaurant les périmètres de protection de la prise deau de Changé ou des refus motivés. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés dans chacun des sites suivants : en mairie de Changé (hôtel de ville, 6, place Christian-dElva), siège de lenquête, en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne (36, rue Maurice-Courcelle), et au centre administratif municipal de Laval (place du 11-Novembre), en tant que mairies associées, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022, pendant toute la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public, à titre indicatif : à la mairie de Changé : lundi 13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; samedi 9 h 00-12 h 00 ; au centre administratif municipal de Laval : lundi 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 00-17 h 30 ; samedi 8 h 00-13 h 00 ; à la mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne : lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 00 ; samedi 9 h 00-12 h 00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne et au centre administratif municipal de Laval ; soit en les adressant par écrit, à la mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur «Projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé» ; elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant : Changé : lundi 24 janvier 2022 (14 h 00-17 h 00), Saint-Jean-sur-Mayenne : jeudi 3 février 2022 (15 h 00-18 h 00), Changé : samedi 12 février 2022 (9 h 00-12 h 00), Laval : vendredi 18 février 2022 (14 h 00-17 h 00), Changé : mercredi 23 février 2022 (14 h 30-17 h 30). Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr > (onglet) politiques publiques > environnement, eau et biodiversité > enquêtes publiques hors ICPE > divers > autorisation environnementale construction usine eau potable changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et son résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis sans observation de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire à la date du 13 septembre 2021. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération, M. Thierry Chochon, responsable service production deau potable, (tél. 02 53 74 13 93, thierry.chochon@agglolaval.fr) À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, en mairies de Changé, Laval et Saint-Jean-sur-Mayenne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de laMayenne (coordonnées ci-dessus).
24/01/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle usine des eaux de LAVAL AGGLOMÉRATION, à CHANGE, au lieu-dit La Biochère et des conduites de transfert deau associées sur les communes de CHANGE, LAVAL et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53), pour lequel des demandes dautorisation environnementale, de servitudes de passage et de modification de larrêté dutilité publique en date du 13 août 2009 ont été déposées par LAVAL AGGLOMERATION Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié 53008 LAVAL, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 à 14h au mercredi 23 février 2022 à 17h30 inclus. À lissue de la procédure, les décisions préfectorales susceptibles dêtre prises sont une autorisation environnementale, une autorisation de servitudes de passage pour les canalisations deau sur des propriétés privées et une modification de larrêté instaurant les périmètres de protection de la prise deau de CHANGE ou des refus motivés. M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sont déposés dans chacun des sites suivants : en mairie de CHANGE (Hôtel de Ville 6 place Christian dElva), siège de lenquête, en mairie de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (36 rue Maurice Courcelle) et au centre administratif municipal de LAVAL (place du 11 novembre), en tant que mairies associées, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022, pendant toute la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public, à titre indicatif : à la mairie de CHANGE : lundi 13h30-17h30 ; mardi au vendredi 8h30 12h/13h30-17h30 ; samedi 9h-12h ; au centre administratif municipal de LAVAL : lundi 9h-12h/13h30-17h30 ; mardi au vendredi 8h-17h30 ; samedi 8h-13h ; à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE : lundi au vendredi 9h-12h/14h 18h ; samedi 9h-12h. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public en mairies de CHANGE et SAINT-JEAN-SURMAYENNE. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public en mairies de CHANGE et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE et au centre administratif municipal de LAVAL ; soit en les adressant par écrit, à la mairie de CHANGE, à lattention de M. le commissaire-enquêteur Projet de construction de lusine des eaux de LAVAL AGGLOMERATION à CHANGE ; elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet Projet de construction de lusine des eaux de LAVAL AGGLOMERATION à CHANGE. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant : CHANGE : lundi 24 janvier 2022 (14h-17h) SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE : jeudi 3 février 2022 (15h-18h) CHANGE : samedi 12 février 2022 (9h-12h) LAVAL : vendredi 18 février 2022 (14h-17h) CHANGE : mercredi 23 février 2022 (14h30-17h30). Le dossier denquête est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr > (onglet) Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Divers > Autorisation environnementale Construction usine eau potable Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et son résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis sans observation de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire à la date du 13 septembre 2021. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de LAVAL AGGLOMERATION M. Thierry CHOCHON, responsable service production deau potable (Tél. : 02.53.74.13.93 thierry.chochon@agglo-laval.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, en mairies de CHANGE, LAVAL et SAINTJEAN SUR-MAYENNE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus).
24/01/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncieres OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle usine des eaux de LAVAL AGGLOMÉRATION, à CHANGE, au lieu-dit «La Biochère» et des conduites de transfert deau associées sur les communes de CHANGE, LAVAL et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53), pour lequel des demandes dautorisation environnementale, de servitudes de passage et de modification de larrêté dutilité publique en date du 13 août 2009 ont été déposées par LAVAL AGGLOMERATION Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié 53008 LAVAL, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 à 14h au mercredi 23 février 2022 à 17h30 inclus. À lissue de la procédure, les décisions préfectorales susceptibles dêtre prises sont une autorisation environnementale, une autorisation de servitudes de passage pour les canalisations deau sur des propriétés privées et une modification de larrêté instaurant les périmètres de protection de la prise deau de CHANGE ou des refus motivés. M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sont déposés dans chacun des sites suivants : en mairie de CHANGE (Hôtel de Ville 6 place Christian dElva), siège de lenquête, en mairie de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (36 rue Maurice Courcelle) et au centre administratif municipal de LAVAL (place du 11 novembre), en tant que mairies associées, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022, pendant toute la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public, à titre indicatif : à la mairie de CHANGE : lundi 13h30-17h30 ; mardi au vendredi 8h30 12h/13h30-17h30 ; samedi 9h-12h ; au centre administratif municipal de LAVAL : lundi 9h-12h/13h30-17h30 ; mardi au vendredi 8h-17h30 ; samedi 8h-13h ; à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE : lundi au vendredi 9h-12h/14h 18h ; samedi 9h-12h. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public en mairies de CHANGE et SAINT-JEAN-SUR MAYENNE. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public en mairies de CHANGE et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE et au centre administratif municipal de LAVAL ; soit en les adressant par écrit, à la mairie de CHANGE, à lattention de M. le commissaire-enquêteur «Projet de construction de lusine des eaux de LAVAL AGGLOMERATION à CHANGE» ; elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet Projet de construction de lusine des eaux de LAVAL AGGLOMERATION à CHANGE. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant : CHANGE : lundi 24 janvier 2022 (14h-17h) SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE : jeudi 3 février 2022 (15h-18h) CHANGE : samedi 12 février 2022 (9h-12h) LAVAL : vendredi 18 février 2022 (14h-17h) CHANGE : mercredi 23 février 2022 (14h30-17h30). Le dossier denquête est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr > (onglet) Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Divers > Autorisation environnementale Construction usine eau potable Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et son résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis sans observation de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire à la date du 13 septembre 2021. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de LAVAL AGGLOMERATION M. Thierry CHOCHON, responsable service production deau potable (Tél. : 02.53.74.13.93 thierry.chochon@agglolaval.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, en mairies de CHANGE, LAVAL et SAINT JEAN SUR-MAYENNE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus).
24/01/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de la MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle usine des eaux de Laval Agglomération, à Changé, au lieu-dit «La Biochère» et des conduites de transfert deau associées sur les communes de Changé, Laval et Saint-Jean-sur Mayenne (53), pour lequel des demandes dautorisation environnementale, de servitudes de passage et de modification de larrêté dutilité publique en date du 13 août 2009 ont été déposées par Laval Agglomération, hôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié, 53008 Laval, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 à 14 h 00 au mercredi 23 février 2022 à 17 h 30 inclus. À lissue de la procédure, les décisions préfectorales susceptibles dêtre prises sont une autorisation environnementale, une autorisation de servitudes de passage pour les canalisations deau sur des propriétés privées et une modification de larrêté instaurant les périmètres de protection de la prise deau de Changé ou des refus motivés. M. Bertrand Jallu, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés dans chacun des sites suivants : en mairie de Changé (hôtel de ville, 6, place Christian-dElva), siège de lenquête, en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne (36, rue Maurice-Courcelle), et au centre administratif municipal de Laval (place du 11-Novembre), en tant que mairies associées, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022, pendant toute la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public, à titre indicatif : à la mairie de Changé : lundi 13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; samedi 9 h 00-12 h 00 ; au centre administratif municipal de Laval : lundi 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; mardi au vendredi 8 h 00-17 h 30 ; samedi 8 h 00-13 h 00 ; à la mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne : lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 00 ; samedi 9 h 00-12 h 00. En outre, le dossier de lenquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public en mairies de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne et au centre administratif municipal de Laval ; soit en les adressant par écrit, à la mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, «projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé» ; elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «projet de construction de lusine des eaux de Laval Agglomération à Changé». Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant : Changé : lundi 24 janvier 2022 (14 h 00-17 h 00), Saint-Jean-sur-Mayenne : jeudi 3 février 2022 (15 h 00-18 h 00), Changé : samedi 12 février 2022 (9 h 00-12 h 00), Laval : vendredi 18 février 2022 (14 h 00-17 h 00), Changé : mercredi 23 février 2022 (14 h 30-17 h 30). Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr (onglet) politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, divers, autorisation environnementale, construction usine eau potable, Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et son résumé non technique qui ont fait lobjet dun avis sans observation de la mission régionale dautorité environnementale des Pays-de-la-Loire à la date du 13 septembre 2021. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération, M. Thierry Chochon, responsable service production deau potable (tél. 02 53 74 13 93, thierry.chochon@agglo-laval.fr). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, en mairies de Changé, Laval et Saint-Jean-sur-Mayenne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus).
20/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron AVIS Par déliberation en date du 20 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
27/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Site patrimonial remarquable (SPR) de PARNÉ-SUR-ROC Approbation du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) AVIS Par déliberation en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire de Laval Agglomération a approuvé le Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et à la mairie de Parné-sur-Roc.
27/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº 1 du PLUi APPROBATION Par delibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
01/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération et à linstitution de perimètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques suivants : château et parc dHauterive, à Argentré, église et thermes Gallo-Romains, à Entrammes, Chapelle Notre-Dame de Pritz, à Laval (concerne la commune de Changé), église Saint-Pierre-le-Potier à Laval (concerne la commune de LHuisserie), église Saint-Martin, à Louvigné, château de Lancheneil, à Nuillé-sur Vicoin ; église de La Sainte-Trinité, à Nuillé-sur-Vicoin. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 29 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Chevalier en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval), aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire/Politiques publiques/Aménagement et urbanisme/Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à lHôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval) ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations modification PLUi et PDA pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval ; aux jours et horaires suivants : mardi 1er juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 juin 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 1er juillet 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes et à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval), aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le dossier de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de Laval, à lhôtel communautaire, à Laval, et dans les mairies des communes concernées et à proximité des monuments historiques concernés par linstitution dun périmètre délimité des abords (PDA) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel. Le nombre de personnes pouvant accéder simultanément à la salle de consultation sera précisée à lentrée de la salle.
01/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LAVAL AGGLOMÉRATION ET À LINSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de perimètres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques Par arrêté, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques suivants : Château et Parc dHauterive, à ARGENTRE, Eglise et Thermes Gallo-Romains, à ENTRAMMES, Chapelle Notre-Dame de Pritz, à LAVAL (concerne la commune de CHANGE), Eglise Saint Pierre-le-Potier à LAVAL (concerne la commune de LHUISSERIE), Eglise Saint-Martin, à LOUVIGNE, Château de Lancheneil, à NUILLESUR VICOIN, Eglise de La Sainte Trinité, à NUILLE-SUR-VICOIN. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h au jeudi 1er juillet 2021 à 17h, soit une durée de 31 jours consécutifs Par une décision du 29 mars 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Alain CHEVALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL), aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.lavalagglo. fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL) ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui@agglo-laval. fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Observations modification PLUi et PDA pour commissaire-enquêteur »). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et horaires suivants : Mardi 1er juin 2021 de 9h à 12h, Mercredi 16 juin 2021 de 14h à 17h, Jeudi 24 juin 2021 de 9h à 12h, Jeudi 1er juillet 2021 de 14h à 17h. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES et à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL), aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de LAVAL, à lHôtel communautaire, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées et à proximité des monuments historiques concernés par linstitution dun périmètre délimité des abords (PDA) quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel. Le nombre de personnes pouvant accéder simultanément à la salle de consultation sera précisée à lentrée de la salle.
01/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLUI DU PAYS DE LOIRON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays de LOIRON. Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit une durée de 18 jours consécutifs Par une décision du 29 mars 2021, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Serge DI DOMIZIO en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE ; à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.lavalagglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON RUILLE, à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernée ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, M. le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui@agglo-laval. fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations modification PLUi Pays de LOIRON pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé qua fin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera : à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE, aux jours et horaires suivants : Mardi 1er juin 2021 de 14h à 17h, Lundi 14 juin 2021 de 14h à 17h, Vendredi 18 juin 2021 de 9h à 12h, en Mairie du BOURGNEUF-LAFORET, au jour et horaires suivants : Samedi 12 juin 2021 de 9h à 12h. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION (www. agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché à la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE, à lHôtel communautaire, à LAVAL et dans les mairies des communes concernées quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLUi du Pays de LOIRON respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel. Le nombre de personnes pouvant accéder simultanément à la salle de consultation sera précisée à lentrée de la salle.
01/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et Institution de Perimètres délimités des abords (PDA) AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de Laval Agglomération et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques. Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques suivants : Château et Parc dHauterive, à Argentré, église et Thermes Gallo-Romains, à Entrammes, Chapelle Notre-Dame de Pritz, à Laval (concerne la commune de Changé), Eglise Saint-Pierre-le-Potier à Laval (concerne la commune de LHuisserie), Eglise Saint-Martin, à Louvigné, Château de Lancheneil, à Nuillé-sur-Vicoin, église de La Sainte-Trinité, à Nuillé-sur-Vicoin. Lenquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00, soit une durée de 31jours consécutifs Par une décision du 29 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Chevalier en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval), aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire, politiques publiques, aménagement et urbanisme, plan local durbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval) ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel observations modification PLUi et PDA pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : mardi 1er juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 juin 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 1er juillet 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes et à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à lhôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, et dans les mairies des communes concernées (sauf Laval), aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le dossier de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de Laval, à lhôtel communautaire, à Laval, et dans les mairies des communes concernées et à proximité des monuments historiques concernés par linstitution dun périmètre délimité des abords (PDA).quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi de Laval Agglomération et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel. Le nombre de personnes pouvant accéder simultanément à la salle de consultation sera précisée à lentrée de la salle.
01/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION PLUI ET PDA AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmetres délimités des abords (PDA) de Monuments Historiques Le Président de LAVAL AGGLOMERATION fait connaître que par arrêté du 23 juin 2021, il sera procédé à une prolongation de lenquête publique sur le territoire des 20 communes concernées dont lobjet porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques afin que le public prenne connaissance dun projet de la création de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) Thévalles, Sur la commune de LAVAL selon les mêmes conditions que les autres pièces du dossier denquête. Lenquête publique, prévue du mardi 1er juin 2021 à 9h au jeudi 1er juillet 2021 à 17h inclus, est prolongée pour une durée de 8 jours, soit jusquau vendredi 9 juillet 2021 à 12h inclus Par une décision du 29 mars 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Alain CHEVALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL), aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www. l a va lagglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL) ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel Observations modification PLUi et PDA pour commissaire-enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Pendant la prolongation de lenquête, le commissaire-enquêteur assurera deux permanences et recevra le public à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL (53000), aux jours et heures suivants : le lundi 5 juillet 2021 de 14h30 à 17h le vendredi 9 juillet 2021 de 9h30 à 12h À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES et à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION, à LAVAL, et dans les mairies des communes concernées (sauf LAVAL), aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché au centre administratif municipal de LAVAL, à lHôtel communautaire, à LAVAL, dans les mairies des communes concernées, aux abords du secteur de lOAP Thévalles, à LAVAL et à proximité des monuments historiques concernés par linstitution dun périmètre délimité des abords (PDA), quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et de linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi de LAVAL AGGLOMERATION et à linstitution de périmètres délimités des abords (PDA) respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel. Le nombre de personnes pouvant accéder simultanément à la salle de consultation sera précisée à lentrée de la salle.
04/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMERATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº 1 du PLUI de Laval Agglomeration AVIS PUBLIC Par arrêté en date du 28 septembre 2020, le président de Laval Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération conformément à larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2021 portant sur les modalités de mise à disposition et à larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, Le public est informé du projet de modification simplifiée nº 1 du PLUi de Laval Agglomération. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLUi) de Laval Agglomération et des registres, où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 32 jours du 4 mai 2021 au 4 juin 2021 inclus : Dans les mairies des communes suivantes, aux jours et heures habituels douverture : Ahuillé, Argentré, Bonchamp, Châlons-du-Maine,Changé, La Chapelle-Anthenaise, Entrammes, Forcé, LHuisserie, Louverné, Louvigné, Montflours, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jeansur Mayenne, Soulgé-sur-Ouette. Et la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, sise à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié à Laval aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Cet avis sera consultable dans les mairies précitées ainsi quen mairie de Laval et au siège de Laval Agglomération, sis 1, place du Général-Ferrié à Laval
03/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

LAVAL AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR EX AVAP) DE LAVAL 1er AVIS Par arrêté, le President de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h au mardi 18 mai 2021 à 17h, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : laval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Observations SPR LAVAL pour commissaire-enquêteur»). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriels précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION (Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL), aux jours et horaires suivants : lundi 3 mai 2021 de 9h à 12h, mercredi 12 mai 2021 de 14h à 17h, mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le registre denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché au siège de LAVAL AGGLOMERATION et au centre administratif municipal de LAVAL quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID 19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
03/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

LAVAL AGGLOMÉRATION 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR ex AVAP) de Laval Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 20 21 à 9 h 00 au mardi 18 mai 2021 à 17 h 00, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire/politiques publiques/aménagement et urbanisme/ Plan local durbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé à lHôtel communautaire de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : aval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel Observations SPR LAVAL pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriels précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération (hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval), aux jours et horaires suivants : lundi 3 mai 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 12 mai 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 18mai 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le registre denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adresséeàM. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire/politiques publiques/aménagement et urbanisme/ Plan local durbanisme intercommunal) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au siège de Laval Agglomération et au centre administratif municipal de Laval quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
03/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification du règlement du site patrimonial remarquable (SPR EXAVAP) de Laval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au mardi 18mai 2021 à 17 h 00, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Parra dAndert, cadre bancaire à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique lAgglo mon territoire, politiques publiques, aménagement et urbanisme / Plan local durbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé à lHôtel communautaire de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : laval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Observations SPR Laval pour commissaire enquêteur »). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriels précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération (hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval), aux jours et horaires suivants : lundi 3 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 12 mai 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 18 mai 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le registre denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique lAgglo mon territoire / politiques publiques / aménagement et urbanisme / Plan local durbanisme intercommunal) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché au siège de Laval Agglomération et au centre administratif municipal de Laval quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification du règlement du SPR (ex AVAP) de Laval respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel
03/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR EX AVAP) DE LAVAL 2e AVIS Par arrêté, le President de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h au mardi 18 mai 2021 à 17h, Soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 24 mars 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Alain PARRA dANDERT, cadre bancaire à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé à lHôtel communautaire de LAVAL AGGLOMERATION ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : laval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel Observations SPR LAVAL pour commissaire-enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriels précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION (Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL), aux jours et horaires suivants : lundi 3 mai 2021 de 9h à 12h, mercredi 12 mai 2021 de 14h à 17h, mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le registre denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affiché au siège de LAVAL AGGLOMERATION et au centre administratif municipal de LAVAL quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.44.98. Lorganisation de lenquête publique relative à la modification du règlement du SPR (ex AVAP) de LAVAL respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID 19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
01/02/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique 2e avis Il est rappele au public quune enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés rail-route sur la commune de SAINT-BERTHEVIN, porté par LAVAL AGGLOMERATION, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30. A lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de la Mayenne par une décision motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement et précisant les prescriptions que devra respecter le maître douvrage ainsi que les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, précisant également les modalités du suivi des incidences du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, ou fera lobjet dun refus motivé. M. Gérard MARIE, major de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30 en mairie de SAINT-BERTHEVIN (53940), place de lEurope, et aux heures habituelles douverture (à titre indicatif : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 12h). En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de SAINT-BERTHEVIN (53940), place de lEurope, aux heures indiquées ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne. gouv.fr > Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité >Enquêtes publiques hors ICPE > Divers >Plateforme Transports Combinés Rail-Route à SAINTBERTHEVIN). Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie de SAINT-BERTHEVIN, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur (PTCRR Laval agglo) place de lEurope, 53940 SAINT-BERTHEVIN. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant en objet «PTCRR Laval agglo». Afin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre cellesci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont accessibles sur le site internet et à la rubrique indiqués ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de SAINT-BERTHEVIN : le lundi 1er février 2021, de 14h à 17h, le samedi 13 février 2021, de 9h à 12h, le vendredi 19 février 2021, de 9h30 à 12h30, le mercredi 3 mars 2021, de 14h30 à 17h30. Le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique et a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de LAVAL AGGLOMERATION (M. Yannick NICOLAS espacepublic@agglo-laval.fr, tél : 02.43.49.43.14). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, ainsi quen mairie de SAINT-BERTHEVIN, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières.
01/02/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés railroute sur la commune de Saint-Berthevin, porte par Laval Agglomération, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14 h 00 au mercredi 3 mars 2021, 17 h 30. À lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de la Mayenne par une décision motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement et précisant les prescriptions que devra respecter le maître douvrage ainsi que les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, précisant également les modalités du suivi des incidences du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, ou fera lobjet dun refus motivé. M. Gérard Marie, major de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés du lundi 1er février 2021, 14 h 00 au mercredi 3 mars 2021, 17 h 30 en mairie de Saint-Berthevin (53940), place de lEurope, et aux heures habituelles douverture (à titre indicatif : le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00). En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Saint Berthevin (53940), place de lEurope, aux heures indiquées ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr Accueil > politiques publiques > environnement, eau et biodiversité > enquêtes publiques hors ICPE > divers > plateforme transports combinés rail-route à Saint-Berthevin). Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie de Saint-Berthevin, siège de lenquête, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (PTCRR Laval agglo), place de lEurope, 53 940 Saint-Berthevin. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «PTCRR Laval agglo ». Afin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 Méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont accessibles sur le site internet et à la rubrique indiquée ci-dessus. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Berthevin : le lundi 1er février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 13 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 19 février 2021, de 9 h 30 à 12 h 30, le mercredi 3 mars 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique et a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération (M. Yannick Nicolas, espacepublic@agglo-laval.fr tél. 02 43 49 43 14). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, ainsi quenmairie de Saint-Berthevin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières
01/02/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS Une enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combines rail-route sur la commune de SAINT-BERTHEVIN, porté par Laval Agglomération, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30. A lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de la Mayenne par une décision motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement et précisant les prescriptions que devra respecter le maître douvrage ainsi que les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, précisant également les modalités du suivi des incidences du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, ou fera lobjet dun refus motivé. M. Gérard MARIE, major de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sont déposés du lundi 1er février 2021, 14h au mercredi 3 mars 2021, 17h30 en mairie de SAINTBERTHEVIN (53940), place de lEurope, et aux heures habituelles douverture (à titre indicatif : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 12h). En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de SAINT-BERTHEVIN (53940), place de lEurope, aux heures indiquées ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne. gouv.fr > Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Divers > Plateforme Transports Combinés Rail-Route à Saint Berthevin). Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie de SAINT-BERTHEVIN, siège de lenquête, à lattention de M. le commissaire-enquêteur (PTCRR Laval agglo) place de lEurope, 53940 SAINT-BERTHEVIN. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliquesenvironnement@mayenne. gouv.fr, en précisant en objet PTCRR Laval agglo. Afi n de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifi ées afi n de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont accessibles sur le site internet et à la rubrique indiqués ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de SAINT-BERTHEVIN : le lundi 1er février 2021, de 14h à 17h, le samedi 13 février 2021, de 9h à 12h, le vendredi 19 février 2021, de 9h30 à 12h30, le mercredi 3 mars 2021, de 14h30 à 17h30. Le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique et a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération (M. Yannick NICOLAS espacepublic@agglo-laval.fr, tél : 02.43.49.43.14). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, ainsi quen mairie de SAINT-BERTHEVIN, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières.
01/02/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à limpact sur lenvironnement du projet dimplantation dune plateforme de transports combinés rail-route sur la commune de Saint Berthevin, porté par Laval Agglomeration, Est ouverte du lundi 1er février 2021, 14 h 00 au mercredi 3 mars 2021, 17 h 30. À lissue de la procédure, ce projet soumis à évaluation environnementale mais ne relevant daucun régime particulier dautorisation ou de déclaration, sera autorisé par le préfet de la Mayenne par une décision motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement et précisant les prescriptions que devra respecter le maître douvrage ainsi que les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, précisant également les modalités du suivi des incidences du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, ou fera lobjet dun refus motivé. M. Gérard Marie, major de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés du lundi 1er février 2021, 14 h 00 aumercredi 3 mars 2021, 17 h 30 en mairie de Saint-Berthevin (53940), place de lEurope, et aux heures habituelles douverture (à titre indicatif : le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00). En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Saint Berthevin (53940), place de lEurope, aux heures indiquées ci-dessus. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, divers, plateforme transports combinés rail-route à Saint-Berthevin). Il y est maintenu pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie de Saint-Berthevin, siège de lenquête, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (PTCRR Laval agglo), place de lEurope, 53940 Saint-Berthevin. Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «PTCRR Laval agglo». Afin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont accessibles sur le site internet et à la rubrique indiquée ci-dessus. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de Saint Berthevin : le lundi 1er février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 13 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 19 février 2021, de 9 h 30 à 12 h 30, le mercredi 3 mars 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique et a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de Laval Agglomération (M. Yannick Nicolas espacepublic@agglo-laval.fr tél. 02 43 49 43 14). À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de lÉtat, rubrique susmentionnée, ainsi quenmairie de Saint-Berthevin, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières.
07/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification du règlement de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP SPR) de Laval AVIS Par delibération en date du 7 décembre 2020, le Président a prescrit la modification du règlement de lAVAP (SPR) de Laval. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et en Mairie de Laval.
02/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAHUILLÉ, ARGENTRÉ, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LE-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHALONS-DU-MAINE, CHANGÉ, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCÉ, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLÉ, LOUVERNÉ, LOUVIGNÉ, MONTFLOURS, MONTIGNÉ-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLÉ-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNÉ-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUEN-DES-TOITS, SAINT-PIERRE-LA-COUR, SOULGÉ-SUR-OUETTE Enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parne-sur-Roc AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 2 décembre 2020 à 12 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Joël Metras en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Parné-sur-Roc, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1 place du Général-Ferrié, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglomon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal) et via le site internet de la commune de Parné-sur-Roc : http: //www.parne-sur-roc.fr/ Le public pourra prendre connaissance du dossier délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres denquêtes déposés en mairie de Parné-sur-Roc et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Observations élaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc pour commissaire-enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 2 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc, jeudi 19 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc, mercredi 2 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Parné-sur-Roc, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché en mairie de Parné-sur-Roc, au siège de Laval Agglomération ainsi quen plusieurs points de la commune de Parné-sur-Roc quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 46 72. Lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
02/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF LA-FORET, BOURGON, LA BRULATTE, CHALONS-DUMAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLE-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNE-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DESTOITS, SAINT-PIERRE-LA-COUR, SOULGE-SUR-OUETTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 2e Avis Enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h au mercredi 2 décembre 2020 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Joël METRAS en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi quà la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal) et via le site internet de la commune de PARNE-SURROC : http: //www.parne-sur-roc.fr/. Le public pourra prendre connaissance du dossier délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés en mairie de PARNE-SUR-ROC et à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, M. le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations élaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc pour commissaire-enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafi n de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifi ées afi n de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : · Lundi 2 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · jeudi 19 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · Mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi quà la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affi ché en mairie de PARNE-SUR-ROC, au siège de LAVAL AGGLOMERATION ainsi quen plusieurs points de la commune de PARNE-SUR-ROC quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.46.72. Lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
02/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF LA-FORET, BOURGON, LA BRULATTE, CHALONS-DUMAINE, CHANGE, LA CHAPELLEANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLE-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNE-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SURMAYENNE, SAINT-OUËN-DESTOITS, SAINT-PIERRE-LA-COUR, SOULGE-SUR-OUETTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 1er Avis Enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC Par arrête, le Président de LAVAL AGGLOMERATION a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h au mercredi 2 décembre 2020 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Joël METRAS en qualité de commissaireenquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi quà la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal) et via le site internet de la commune de PARNE-SURROC : http: //www.parne-sur-roc.fr/. Le public pourra prendre connaissance du dossier délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés en mairie de PARNE-SUR-ROC et à la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : LAVAL AGGLOMERATION, M. le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations élaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc pour commissaire-enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION. Il est précisé quafi n de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifi ées afi n de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : · Lundi 2 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · jeudi 19 novembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC, · Mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 12h, à la mairie de PARNE-SURROC. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de LAVAL AGGLOMERATION son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de PARNE-SUR-ROC, ainsi quà la Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de LAVAL AGGLOMERATION (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LAVAL AGGLOMERATION. Le présent avis est affi ché en mairie de PARNE-SUR-ROC, au siège de LAVAL AGGLOMERATION ainsi quen plusieurs points de la commune de PARNE-SUR-ROC quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de LAVAL AGGLOMERATION, par téléphone au 02.43.49.46.72. Lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de PARNE-SUR-ROC respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
02/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAhuillé, Argentre, Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Châlons-du-Maine, Changé, La Chapelle-Anthenaise, Entrammes, Forcé, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, LHuisserie, Launay-Villiers, Laval, Loiron-Ruillé, Louverné, Louvigné, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Saint-Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour, Soulgé-sur-Ouette Élaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 2 décembre 2020 à 12 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Joël Metras en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Parné-sur-Roc, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire, politiques publiques, aménagement et urbanisme, Plan local durbanisme intercommunal) et via le site internet de la commune de Parné-sur-Roc : http: //www.parne-sur-roc.fr/. Le public pourra prendre connaissance du dossier délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres denquêtes déposés en mairie de Parné-sur-Roc et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, M. le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : laval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations élaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 2 novembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc, jeudi 19 novembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc, mercredi 2 décembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Parné-sur-Roc, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché en mairie de Parné-sur-Roc, au siège de Laval Agglomération ainsi quen plusieurs points de la commune de Parné-sur-Roc quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative au projet de plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 46 72. Lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Parnésur Roc respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid 19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Modification nº 1 du PLUI de Laval Agglomération AVIS Par arrête en date du 28 septembre 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMERATION Modification simplifiée nº 1 du PLUi de Laval Agglomeration Par arrêté en date du 28 septembre 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ledit acte est affiché au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes concernées.
28/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription de la révision du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2020, le conseil communautaire a prescrit la révision du RLPi de Laval Agglomération et a défini les modalités de concertation avec la population. Ladite délibération est affichée dans les mairies des communes membres et à lhôtel communautaire.
17/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS Par déliberation du Conseil communautaire en date du 31 août 2020 et par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 17 septembre 2020, les cartes communales de Bourgon et de La Gravelle sont abrogées. Lesdits actes sont affichés au siège de Laval Agglomération et en mairies des deux communes concernées.
29/06/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

LAVAL AGGLOMERATION Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLESUR VICOIN, OLIVET, PARNESUR ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINTCYR LE-GRAVELAIS, SAINTGERMAIN LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DES-TOITS, SAINTPIERRE LA-COUR, SOULGE-SUR-OUETTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 2e Avis Enquête publique relative à labrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE Par arrêté, le President de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur les projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 juin 2020 à 9h au mercredi 15 juillet 2020 à 12h, soit une durée de 15 jours consécutifs Par une décision du 14 février 2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné Mme Hélène APCHAIN, avocate, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL et à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON RUILLE, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à la mairie de LA GRAVELLE, à la mairie de BOURGON, à la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, Mme le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations abrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : · Lundi 29 juin 2020 de 10h à 12h, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE · Vendredi 10 juillet 2020 de 15h à 17h, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quau siège de Laval Agglomération à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public, et à la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, les projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché dans les Mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, au siège de Laval Agglomération ainsi quà la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LOIRONRUILLE ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02.43.49.46.72. Lorganisation de lenquête publique relative à labrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
29/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAhuillé, Argentre, Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp, Le Bourgneufla Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Châlons-du-Maine, Changé, La Chapelle Anthenaise, Entrammes, Forcé, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, LHuisserie, Launay-Villiers, Laval, Loiron-Ruillé, Louverné, Louvigné, Montflours, Montignéle Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Saint Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur Mayenne, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour, Soulgé-sur-Ouette Abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur les projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 juin 2020 à 9 h 00 au mercredi 15 juillet 2020 à 12 h 00, soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Hélène Apchain, avocate, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval et à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à Loiron-Ruillé, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique lagglo mon territoire, politiques publiques, aménagement et urbanisme, Plan local durbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à la mairie de La Gravelle, à la mairie de Bourgon, à la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, Mme le Commissaire enquêteur, hôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 29 juin 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à Loiron-Ruillé, vendredi 10 juillet 2020, de 15 h 00 à 17 h 00, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à Loiron-Ruillé. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lhôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quau siège de Laval Agglomération à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, et à la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, au siège de Laval Agglomération ainsi quà la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de Loiron-Ruillé ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 46 72. Lorganisation de lenquête publique relative à labrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
29/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMERATION Communes dAHUILLE, ARGENTRE, BEAULIEU-SUROUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGE, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCE, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLE, LOUVERNE, LOUVIGNE, MONTFLOURS, MONTIGNE-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLESUR VICOIN, OLIVET, PARNESUR ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINTCYR LE-GRAVELAIS, SAINTGERMAIN LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DES-TOITS, SAINTPIERRE LA-COUR, SOULGE-SUR-OUETTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 1er Avis Enquête publique relative à labrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE Par arrêté, le President de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur les projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 juin 2020 à 9h au mercredi 15 juillet 2020 à 12h, soit une durée de 15 jours consécutifs Par une décision du 14 février 2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné Mme Hélène APCHAIN, avocate, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL et à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON RUILLE, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique LAgglo mon territoire / Politiques publiques / Aménagement et urbanisme / Plan Local dUrbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à la mairie de LA GRAVELLE, à la mairie de BOURGON, à la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, Mme le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : lavalagglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations abrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : · Lundi 29 juin 2020 de 10h à 12h, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE · Vendredi 10 juillet 2020 de 15h à 17h, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à LOIRON-RUILLE À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quau siège de Laval Agglomération à LAVAL, aux jours et heures habituels douverture au public, et à la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, les projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché dans les Mairies de BOURGON et de LA GRAVELLE, au siège de Laval Agglomération ainsi quà la Maison de Pays, à LOIRON-RUILLE quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets dabrogation des cartes communales de BOURGON et de LOIRONRUILLE ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud CLEVEDE, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02.43.49.46.72. Lorganisation de lenquête publique relative à labrogation des cartes communales de BOURGON et de LA GRAVELLE respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (COVID-19). A ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel
29/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Communes dAHUILLÉ, ARGENTRÉ, BEAULIEU-SUR-OUDON, BONCHAMP, LE BOURGNEUF-LA-FORÊT, BOURGON, LA BRÛLATTE, CHÂLONS-DU-MAINE, CHANGÉ, LA CHAPELLE-ANTHENAISE, ENTRAMMES, FORCÉ, LE GENEST-SAINT-ISLE, LA GRAVELLE, LHUISSERIE, LAUNAY-VILLIERS, LAVAL, LOIRON-RUILLÉ, LOUVERNÉ, LOUVIGNÉ, MONTFLOURS, MONTIGNÉ-LE-BRILLANT, MONTJEAN, NUILLÉ-SUR-VICOIN, OLIVET, PARNÉ-SUR-ROC, PORT-BRILLET, SAINT-BERTHEVIN, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, SAINT-OUËN-DES-TOITS, SAINT-PIERRE-LA-COUR, SOULGÉ-SUR-OUETTE Abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le president de Laval Agglomération a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur les projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 juin 2020 à 9 h 00 au mercredi 15 juillet 2020 à 12 h 00, soit une durée de 15 jours consécutifs. Par une décision du 14 février 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Hélène Apchain, avocate, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval et à la Maison de Pays, La Chapelle-du-Chêne, à Loiron-Ruillé, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération : www.laval-agglo.fr (rubrique lAgglo mon territoire / politiques publiques / aménagement et urbanisme / Plan local durbanisme intercommunal). Le public pourra prendre connaissance du dossier dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquêtes déposés à la mairie de La Gravelle, à la mairie de Bourgon, à la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé et à la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à : Laval Agglomération, Mme le Commissaire enquêteur, Hôtel Communautaire, 1, place du Général-Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : laval-agglo@agglo-laval.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations abrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle pour commissaire enquêteur). Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Laval Agglomération. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga-octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Dans le cadre de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences quil assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 29 juin 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à Loiron-Ruillé, vendredi 10 juillet 2020 de 15 h 00 à 17 h 00, à la Maison de Pays, La Chapelle du Chêne, à Loiron-Ruillé. À lissue de lenquête, les registres denquête, ainsi que toute correspondance relative à lenquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, ainsi quà la Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quau siège de Laval Agglomération à Laval, aux jours et heures habituels douverture au public, et à la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de Laval Agglomération (www.agglo-laval.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché dans les mairies de Bourgon et de La Gravelle, au siège de Laval Agglomération ainsi quà la Maison de Pays, à Loiron-Ruillé quinze jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Toute information relative aux projets dabrogation des cartes communales de Bourgon et de Loiron-Ruillé ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Arnaud Clevede, Direction de lurbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 46 72. Lorganisation de lenquête publique relative à labrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle respectera les mesures sanitaires et de distanciation sociale applicables dans le contexte épidémique (Covid-19). À ce titre, il est rappelé que le port du masque est obligatoire, quune distance raisonnable entre les personnes dau moins un mètre devra être respectée et que le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à lentrée et à la sortie de la salle de consultation du dossier denquête et de réception du public est obligatoire. Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre denquête dapporter et dutiliser un stylo individuel.
16/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le lancement dune procédure de modification nº 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la ville de Laval. La délibération sera affichée durant un mois en mairie de la ville de Laval ainsi quà lhôtel communautaire de Laval Agglomération. Le projet sera notifié aux personnes publiques associées pour émettre un avis. Une enquête publique sera organisée à lissue de la consultation. Le dossier est suivi et consultable par le service urbanisme, Laval Agglomération, 1, place du Général-Ferrié, 53008 Laval cedex.
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Évolution des modalités de délégation de lexercice du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a adopté les évolutions des modalités de délégation de lexercice du DPU. Ladite délibération est affi chée au siège de LAVAL AGGLOMERATION et dans les mairies des communes membres.
16/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
16/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription de la modification du règlement du site patrimonial remarquable (SPR), ex AVAP, De Laval AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a prescrit la modification du règlement du SPR de Laval. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes membres
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Prescription de labrogation des cartes communales de Bourgon et de La Gravelle AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a prescrit labrogation des cartes communes de Bourgon et de La Gravelle. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Évolution des modalités de delégation de lexercice du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté les évolutions des modalités de délégation de lexercice du DPU. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies des communes membres
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et dans les mairies concernées.
16/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION Approbation de la modification mineure du règlement de la ZPPAUP du SPR de Parne-sur-Roc AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification mineure du règlement de la ZPPAUP du SPR de Parné-sur-Roc. Ladite délibération est affichée au siège de Laval Agglomération et à la mairie de Parné-sur-Roc.
09/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LAVAL AGGLOMÉRATION AVIS Par déliberation en date du 9 septembre 2019, la commission permanente du conseil départemental de la Mayenne a pris en considération le projet de liaison RD 900/RD 31 et, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, a décidé de définir un périmètre dans lequel un sursis à statuer sera opposable aux demandes dautorisation durbanisme. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, Laval Agglomération a procédé à laffichage et à la mise à disposition des éléments relatifs à cette délibération à lHôtel communautaire, 1, place du Général-Ferrié, à Laval.

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- Date limite pour réponse 01 août 2029
- Émis le 01 août 2025
- Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval - lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours biologiques et primaires
- Date limite pour réponse 01 août 2029
- Émis le 23 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT DE LA STATION D'EPURATION, RUE DU BAS BOIS A LAVAL-(53) - LOT N°1 : DEMOLITION - GROS OEUVRE
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- Émis le 22 juillet 2025
- RELANCE -REAMENAGMENET D'UN BATIMENT DE LA STATION D'EPURATION, RUE DU BAS BOIS A LAVAL(53) - LOTS N°2-3-8-9 - LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2025
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- Émis le 25 avril 2025
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- Émis le 13 février 2025
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- Date limite pour réponse 13 novembre 2029
- Émis le 13 février 2025
- MISE EN ¼UVRE DU PACTE TERRITORIAL DE LAVAL AGGLO LOT 1 : VOLET 1-DYNAMIQUE TERRITORIALE/VOLET 2-INFORMATIONS, CONSEILS, ORIENTATIONS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2029
- Émis le 13 février 2025
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- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 13 février 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- PARC GRAND OUEST MANDAT REMUNERATION LMA
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Ger
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 30 décembre 2024
- MARCHE RESERVE A UNE EA OU UN ESAT AYANT COMME SUPPORT D'ACTIVITES LE NETTOYAGE DES BUREAUX DU BATIMENT LAVAL ECONOMIE EMPLOI A LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
- Émis le 27 décembre 2024
- GESTION ET AUTOSURVEILLANCE FILIERE VALORISATION DES BOUES STEP
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
- Émis le 17 décembre 2024
- VALORISATION DES BOUES STATION D'EPURATION : EPANDAGE DES BOUES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
- Émis le 17 décembre 2024
- MAINTENANCE PISCINE AQUABULLE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
- Émis le 16 décembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA GARE DES TRANSPORTS URBAINS LAVALLOIS (TUL) ET SA MISE EN ACCESSIBILITE A LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- Marché subséquent n°3 de l'accord-cadre 23-003-01 maîtrise d'½uvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – lot n°1 : territoire ouest de Laval
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 05 décembre 2024
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION : MISSION ACCUEIL D'INFORMATION ET DE MÉDIATION AU SEIN DU BÂTIMENT LAVAL ÉCONOMIE EMPLOI
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 4 PEINTURE ET ENDUITS ROUTIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 1 SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 2 EQUIPEMENTS PLASTIQUES DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 5 MARQUAGES ROUTIERS PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 3 MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE VOIRIE LOT 6 MATERIAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENT EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 02 décembre 2024
- FOURNITURE ELECTRICITE POUR L'AQUABULLE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- FOURNITURE D'ANHYDRIDE CARBONIQUE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2032
- Émis le 27 novembre 2024
- ÉTUDE STRATÉGIQUE SUR LES BESOINS EN MATIÈRE D'ACCUEIL ET D'HABITAT DESTINES AUX GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D’¼UVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU BOULEVARD LEON BOLLEE SUD ET DE LA RUE ETIENNE LENOIR AINSI QUE L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE ARTISANALE SUR FRICHE DONNANT SUR LE TRONÇON DU BOULEVARD LEON BOLLEE A REAMENAGEMENT - LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- STADE LE BASSER - ETUDES - DIAGNOSTICS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR COMPACT
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2024
- Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour la fabrication de composteurs en bois et pour la gestion des aires de compostage partagé
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- Création d'une aire de rabattement pour le transport scolaire ZI sud à Bonchamp-les-Laval, Marché subséquent n° 9 accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 23 octobre 2024
- Gros entretien de voirie programme 2024, Marché subséquent n° 8 accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- Fourniture et livraison de matériel de compostage - lot 1 : composteurs individuels
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET DE QUALIFICATION POUR LA COLLECTE SUR RENDEZ-VOUS DES DÉCHETS D'ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 27 octobre 2028
- Émis le 02 septembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D’¼UVRE POUR LA CRÉATION DE LIAISONS CYCLABLES AVENUE DE CHANZY
- Date limite pour réponse 02 septembre 2027
- Émis le 02 août 2024
- ÉLABORATION DU 5ème PROGRAMME LOCAL de HABITAT DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
- Émis le 15 juillet 2024
- Mission accompagnement pour la création d'une SCIC dans le cadre de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
- Émis le 12 juillet 2024
- Distribution du journal Laval la ville et du magazine Avec Laval Agglomération - Lot 2 : Distribution du magazine Avec Laval Agglomération sur les 33 communes de Laval Agglomération, hors ville de Laval
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 12 juillet 2024
- Distribution du journal Laval la ville et du magazine Avec Laval Agglomération - Lot 3 : Distribution conjointe du journal Laval, la ville" et du magazine "Avec Laval Agglomération" - Sur Laval
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 11 juillet 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de l'appel à manifestation d'Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-Berthevin
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- ELABORATION D'UN SCOT ET D'UN PLUI
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 27 juin 2024
- FOURNITURE DE CHARBON ACTIF REACTIVE EN GRAINS TL830 REACT STD POUR LE TRAITEMENT D'EAU POTABLE USINE DES EAUX
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 26 juin 2024
- Création d'une voie verte avenue de Chanzy à Laval entre les carrefours Ste Mélaine et Jourdan/Industrie, Marché subséquent n° 7 accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 11 juin 2024
- Marché subséquent n°2 de l'accord-cadre 23-003-01 maîtrise d'?uvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – lot n°1 : territoire ouest de Laval
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 06 juin 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DECLARATION DE PROJET DE LA FERME URBAINE A ST NICOLAS
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 05 juin 2024
- DEPOT TUL TRAVAUX MISE AUX NORMES ICPE / CREATION D'UN SYSTEME ENTERRE DE RETENTION DES EAUX
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
- Émis le 29 mai 2024
- REMPLACEMENT DE CARRELAGE A LA PISCINE SAINT-NICOLAS DE LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 07 mai 2024
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR SUR TOUR DE BEAUSOLEIL A SAINT-BERTHEVIN
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
- Émis le 06 mai 2024
- ENTRETIEN POMPAGE CURAGE RESEAUX EAU PLUVIALE ET SEPARATEURS HYDROCARBURES
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Réhabilitation du réservoir au sol de la Troussière à Louverné
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Marché subséquent n°2 de l'accord-cadre 23-003-02 maîtrise d'?uvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – lot n°2 : territoire est de Laval
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 19 avril 2024
- ÉLABORATION PLAN GUIDE AMENAGEMENT ET VALORIDATION DES BORDS DE MAYENNE
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
- Émis le 08 avril 2024
- ST BERTHEVIN - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – RD 57 ET ABORDS DE L’HÔTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 08 avril 2024
- AMO POUR LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL PHASE 2
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
- Émis le 04 avril 2024
- MISE EN PLACE DE L'AUTOSURVEILLANCE SUR 10 DÉVERSOIRS D'ORAGE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LAVAL
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 24 mars 2024
- FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES SECURITAIRES MAILLE DENSE, PORTAIL ET PORTILLONS A LA PISCINE ST NICOLAS A LAVAL
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 26 février 2024
- CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LAVAL AGGLOMÉRATION LOT 5 : « VÉGÉTALISATION DU SITE ET CLÔTURES, HORS PORTAILS
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 16 février 2024
- Remplacement des luminaires et des émetteurs chauffants de l'hôtel d'entreprise à la Gravelle
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 06 février 2024
- ÉLABORATION DU PLAN MOBILITÉ SIMPLIFIE
- Date limite pour réponse 06 février 2027
- Émis le 01 février 2024
- FOURNITURES PRODUITS ENTRETIEN HYGIENE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Réalisation, impression, façonnage et livraison du magazine de Laval Agglomération Lot 2 : impression, façonnage et livraison du magazine
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS DE GRADINS EN BOIS ET BÉTON AU STADE ATHLÉTISME DE LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2024
- ACQUISITION MINI PELLE COMPACTE 3.5 T
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Accompagnement des participants PLIE - Lot n° 2 : Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération du lot 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Accompagnement des participants PLIE - Lot n° 1 : Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération du lot 1
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestations de service d'insertion et de qualification pour la collecte des dépôts sauvages sur la ville de Laval
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- REQUALIFICATION ET SÉCURISATION DE LA ROUTE DE LA RABINE - LAUNAY VILLIERS (53)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- Travaux de mises aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas - lot 2C : maçonnerie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2023
- Travaux de mises aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas - lot n°2B : Sol résine
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 06 décembre 2023
- Travaux de mises aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas - lot n°2A : carrelage - étanchéité
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2023
- ÉTUDE DE PLANIFICATION URBAINE SECTEUR PORTE OUEST
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 29 novembre 2023
- ZI TOUCHES REAMENAGEMENT BLVD AMPERE SUD / LEON BOLLEE NORD / ANCIENNE VOIE FERREE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- Travaux de mise aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas à LAVAL - lot n°3 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2023
- ZI DES TOUCHES REAMENANGEMENT BLVD AMPERE SUD / LEON BOLLEE NORD / ANCIENNE VOIE FERREE LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT BOULEVARD HENRI BECQUEREL ET RUE GOUVION DE SAINT CYR A LAVAL (53)
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE MARCOU LOT2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE MARCOU LOT1
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 10 novembre 2023
- Remplacement de luminaires sur le réseau d'éclairage public de Laval Agglomération
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- MISSION DE CONTRÔLE DES CRITÈRES QUALITÉ SUR LE RÉSEAU DES TUL
- Date limite pour réponse 06 janvier 2031
- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RELATIVE AU BROYAGE DES VÉGÉTAUX EN déchetteries, EN PLACETTES ET A DOMICILE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- Gros entretien de voirie programme 2023 - Marché subséquent n° 6 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public Lot 1 : Voirie"
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 02 octobre 2023
- MOE MISE AUX NORMES ICPE DU SITE DEPOT TUL ET MODERNISATION DE LA STATION DE LAVAGE DES BUS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
- Émis le 22 septembre 2023
- Marché subséquent n°1 de l'accord-cadre 23-003-01 maîtrise d'?uvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – lot n°1 : territoire ouest de Laval
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2023
- Marché subséquent n°1 de l'accord-cadre 23-003-01 maîtrise d'?uvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – lot n°1 : territoire ouest de Laval
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 21 août 2023
- RAVALEMENT DES FACADES DU BÂTIMENT LAVAL ECONOMIE EMPLOI
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 09 août 2023
- PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 24 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRE BOUT DE LIGNE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS Lavallois
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 juillet 2023
- MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE RELATIVE A L'EVOLUTION DES STATUTS ET DES COMPETENCES DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 26 juin 2023
- MISSON DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA MISE AUX NORMES ATEX DE L'ATELIER DE MAINTENANCE DU DEPOT DE BUS TUL ET CREATION D'UN POSTE DE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
- Émis le 23 juin 2023
- TERRITOIRES PILOTES DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXPERIMENTATION ENGAGÉE PAR LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE DE CHARBON ACTIF REACTIVE EN GRAINS TL830 REACT STD POUR LE TRAITEMENT D'EAU POTABLE USINE DES EAUX
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 06 juin 2023
- NOUVELLE USINE EP_LOT_3 : RESEAU DE TRANSFERT EAU POTABLE VERS ST JEAN SUR MAYENNE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 30 mai 2023
- TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITE DES ABRIS POUR LES TRANSPORTS URBAINS LAVALLOIS
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
- Émis le 26 mai 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DE COLLECTEURS D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 22 mai 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS DE LAVAL AGGLOMERATION-LOT 3 : CONTROLE PERIODIQUES REGLEMENTAIRES-VERIFICATIONS ELEC GAZ SSI ASC (RELANCE)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
- Émis le 02 mai 2023
- ACQUISITION D'UNE TONDEUSE HELICOIDALE AUTOPORTEE
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
- Émis le 12 avril 2023
- REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT DU DEPOT DES BUS DE TRANSPORT EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION POUR RECEVOIR LES VEHICULES ELECTRIQUES ZONE DES ALIGNES A LAVAL
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 06 avril 2023
- Travaux d'aménagement de 3 terrains synthétiques de football de niveau T5 sur les communes de Loiron-Ruillé, Louverné et Saint-Ouën-des-Toits - lot n°2 : Éclairage
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2023
- Travaux d'aménagement de 3 terrains synthétiques de football de niveau T5 sur les communes de Loiron-Ruillé, Louverné et Saint-Ouën-des-Toits - lot n°1 : Terrassement / VRD / Sol et équipements sportifs
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2023
- NOUVELLE USINE EP_LOT_4_RESEAU SECURISATION EAU POTABLE VERS BAS BRETAGNE ET HAUT ROCHER
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 05 avril 2023
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - LOT N°1 : EAU ET ASSAINISSEMENT EST
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 05 avril 2023
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - LOT N°2 : EAU ET ASSAINISSEMENT OUEST
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 27 mars 2023
- CONSTRUCTION USINE EAU POTABLE - LOT 1:USINE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 16 mars 2023
- CHANGEMENT DE LA CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR AU 6 PAR4 - LOT 3 : VENTILATION
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 10 mars 2023
- Prestation de conseils techniques / architecturaux pour l'amélioration de l'habitat du parc existant privé
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 06 mars 2023
- MAITRISE ?UVRE STATION ÉPURATION LOUVIGNE
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
- Émis le 03 mars 2023
- Travaux de mise aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas à LAVAL - lot n°1 : gros ?uvre
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 03 mars 2023
- Travaux de mise aux normes, maintenance et gros entretien de la Piscine St Nicolas à LAVAL - lot n°4 : CVC – plomberie sanitaires – traitement d'eau
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 03 mars 2023
- RELANCE ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
- Émis le 01 février 2023
- CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE LOT 2 : RÉSEAUX DE TRANSFERT ET REJETS DANS LE PARC ENVIRONNEMENTAL DE CHANGÉ
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 31 janvier 2023
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION RELATIVE A LA COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS ET DES CARTONS LOT 2 : COLLECTE ET VALORISATION DES CARTONS DES COMMERÇANTS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 23 janvier 2023
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION POUR LA PRÉVENTION ET LE TRI DES DÉCHETS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 23 janvier 2023
- Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable Laval – l'Huisserie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 16 janvier 2023
- FOURNITURE REACTIFS PISCINE ST NICOLAS-LOT 2 : HYPOCHLORITE DE SODIUM
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
- Émis le 30 décembre 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE DES BATIMENTS DE LAVAL AGGLOMERATION LOT 1 : MAINTENANCE DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, de VMC, DE CLIMATISATION,D'EAU CHAUDE ET VENTILATION
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 26 décembre 2022
- FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2022
- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2022
- SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 26 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DES LOCAUX DU CENTRE DE GESTION DES DECHETS A LAVAL - LOT 1 : GROS OEUVRE - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DES LOCAUX DU CENTRE DE GESTION DES DÉCHETS A LAVAL - LOT 2 : CHARPENTE -OSSATURE BOIS-BARDAGE BOIS ET METALLIQUE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- Fourniture de peinture de traçage et nettoyant peinture pour les terrains de sports
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 02 décembre 2022
- Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- ACQUISITION DE BUS ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
- Émis le 10 octobre 2022
- MANDAT UCO
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURE ET POSE DES GARDE-CORPS DANS LES DECHETERIES DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
- Émis le 19 août 2022
- ETUDE URBAINE DE PLAN GUIDE AMENAGEMENT SITE LAVAL NORD CAMPUS
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 16 août 2022
- BATIMENT A ET MAISON FORESTIERE : TRAVAUX DE REFECTION DES PIEDS DE POTEAUX DE CHARPENTE AU CIN
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
- Émis le 04 août 2022
- Remplacement des équipements techniques de la piscine Saint-Nicolas - Lot n° 2 : Électricité
- Date limite pour réponse 04 août 2025
- Émis le 04 août 2022
- Gros entretien de voirie programme 2022 - Marché subséquent n° 5 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public - Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 04 février 2023
- Émis le 04 août 2022
- Gros entretien de voirie programme 2022 - Marché subséquent n° 5 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public - Lot 1 : Voirie"
- Date limite pour réponse 04 février 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU REAMENAGEMENT DES VOIES ET LA REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DANS LA ZI DE TOUCHES
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 15 juillet 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX LOT 1 NETTOYAGE DE L'HÔTEL COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
- Émis le 15 juillet 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE LOT 3 NETTOYAGE PÔLE CULTUREL
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
- Émis le 15 juillet 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX LOT 2 NETTOYAGE DES AUTRES LOCAUX
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA MESLERIE A SAINT OUEN DES TOITS - LOT n°1 : TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT EP-EU-PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA MESLERIE A SAINT OUEN DES TOITS - LOT n°1 : TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT EP-EU-PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA MESLERIE A SAINT OUEN DES TOITS - LOT 2 : RESEAUX AEP - TELECOM ET FIBRE OPTIQUE -ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA MESLERIE A SAINT OUEN DES TOITS - LOT 2 : RESEAUX AEP - TELECOM ET FIBRE OPTIQUE -ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES DECHETS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES, SEMI-ENTERRES ET AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DES EMBALLAGES EN VERRE MÉLANGE ET DU VERRE - LOT 1 : FOURNITURES DE CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES, SEMI-ENTERRES ET AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DES EMBALLAGES EN VERRE MÉLANGE ET DU VERRE - LOT 2 : FOURNITURES DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL (ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT, CONFUSION ENTRE GROUPEMENT SOLIDAIRE ET CONJOINT)
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES, SEMI-ENTERRES ET AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DES EMBALLAGES EN VERRE MÉLANGE ET DU VERRE - LOT 4 : FOURNITURES DE COLONNES OU BORNES AERIENNES EN ACIER
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES, SEMI-ENTERRES ET AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DES EMBALLAGES EN VERRE MÉLANGE ET DU VERRE - LOT 3 : FOURNITURES DE COLONNES OU BORNES AERIENNES EN PEHD
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX DE FORAGE ET D'EXTENSION EU ET AEP SOUS LA 2X2 VOIES -ZAC DE LA MOTTE BABIN A LOUVERNE (EU) ET BOULEVARD DES TRAPPISTINES SUR LA COMMUNE DE LAVAL (AEP)- LOT 1 : TRAVAUX (EU) ZAC MOTTE BABIN A LOUVERNE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX DE FORAGE ET D'EXTENSION EU et AEP SOUS LA 2X2 VOIES - ZAC DE LA MOTTE BABIN A LOUVERNE (EU) ET BOULEVARD DES TRAPPISTINES SUR LA COMMUNE DE LAVAL (AEP)- LOT 2 : TRAVAUX (AEP) BOULEVARD DES TRAPPISTINES A LAVAL
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- Travaux d'aménagement de voirie et de création de boîtes de branchement EU, rue du Britais à Laval
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 27 juin 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE DIFFERENTS SCENARIOS D'EVOLUTION DE L' EXPERIMENTATION VOIES RESERVEES BUS-VELOS
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- FOURNITURE DE CHARBON ACTIF REACTIVE EN GRAINS TL830 REACT STD POUR LE TRAITEMENT D'EAU POTABLE USINE DES EAUX
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- TRAVAUX REAMENAGEMENT SITE PORT BRILLET
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- MANDAT REAMENAGEMENT SITE PORT BRILLET
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 08 juin 2022
- Fourniture et livraison de matériel de compostage - lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique de différents volumes pour le compostage individuel avec leurs accessoires (bio-seaux et mélangeurs)
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
- Émis le 08 juin 2022
- FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 25 mai 2022
- Prestations de service de réinsertion sociale et professionnelle ayant comme support d'activité la fabrication et la livraison de composteurs en bois pour la promotion du compostage partagé, portée par Laval Agglomération
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 23 mai 2022
- TRAITEMENT ANTICORROSION DES TRIBUNES SATELLITES DU STADE FRANCIS LE BASSER
- Date limite pour réponse 23 août 2022
- Émis le 16 mai 2022
- Entretien des voiries communautaires - lot 1 : balayage des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 16 mai 2022
- TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FAÇADES DE L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE A LAVAL
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 16 mai 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE L'ECLAIRAGE DU STADE LE BASSER
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 16 mai 2022
- Entretien des voiries communautaires - lot 2 : signalisation routière
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- MS1 PHASE CONCEPTION TRAVAUX GROS ENTRETIEN PISCINE ST NICOLAS
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 05 mai 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT DU DEPOT DES BUS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 29 avril 2022
- AMO POUR LA REFONTE DES CIRCUITS DE COLLECTE DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 28 avril 2022
- PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LAVAL LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2029
- Émis le 28 avril 2022
- ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION DE VIDEO PROJECTION DE MATERIEL D'ORCHESTRE ET D'INSTRUMENTS POUR LE PÔLE CULTUREL LOT 1 ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 28 avril 2022
- PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LAVAL LOT 2 COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2029
- Émis le 28 avril 2022
- ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION DE VIDEO PROJECTION DE MATERIEL D'ORCHESTRE ET D'INSTRUMENTS POUR LE PÔLE CULTUREL LOT 3 MATERIEL D'ORCHESTRE
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 27 avril 2022
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LES ORDURES MENAGERES ET LES MULTIMATERIAUX ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
- Émis le 27 avril 2022
- PRESTATION DE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES ET MAINTENANCE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
- Émis le 21 avril 2022
- REFECTION DE L'ETANCHEITE DU LAVAL VIRTUAL CENTER
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- DIAGNOSTIC PERMANENT D'INSPECTIONS VISUELLES et TELEVISUELLES DES RESEAUX ASSAINISSEMENT DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 04 avril 2022
- ACQUISITION DE PIANOS LOT 2 ACQUISITION DE 7 PIANOS 1/4 DE QUEUE D'ETUDE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
- Émis le 04 avril 2022
- Maintenance de l'éclairage des terrains de sport
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 04 avril 2022
- ACQUISITION DE PIANOS LOT 1 ACQUISITION DE 3 PIANOS 1/4 DE QUEUE HAUT DE GAMME
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
- Émis le 18 mars 2022
- TRAVAUX D'IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES EMBALLAGES EN MELANGE ET DU VERRE - RELANCE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 01 mars 2022
- TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 mars 2022
- TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 24 février 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE LAVAL-BONCHAMP : TERRASSEMENTS-VOIRIE-CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE ET SES FONDATIONS
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 22 février 2022
- PRU ST NICOLAS LOT 1 TERRASEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT ECLAIRAGE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 22 février 2022
- PRU ST NICOLAS LOT 2 SOLS FERTILES PLANTATIONS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 14 février 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CUVE D'ARROSAGE DES GANDONNIERES A LAVAL PAR UNE CUVE BETON
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 09 février 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN SUD DU POLE CULTUREL A LAVAL
- Date limite pour réponse 09 février 2023
- Émis le 02 février 2022
- COLLECTE ET TRANSPORT DES BENNES DE DECHETS DES DECHETERIES ET DES BENNES PONCTUELLES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES ET DES BENNES IMPLANTEES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- COLLECTE ET TRANSPORT DES BENNES DE DECHETS DES DECHETERIES ET DES BENNES PONCTUELLES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES ET DES BENNES IMPLANTEES
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DE L'AMIANTE
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 02 février 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DE L'AMIANTE
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 01 février 2022
- ACQUISITION DE MATERIEL DE DIFFUSION ACOUSTIQUE POUR LE PÔLE CULTUREL
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 25 janvier 2022
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ETANCHEITE DU RÉSERVOIR DE BAS DE BRETAGNE ET TRAVAUX DE SÉCURISATION
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE - LOT 4 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE REACTIFS LOT 2 ANHYDRIDE CARBONIQUE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE REACTIFS LOT 1 HYPOCHLORITE DE SODIUM
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURES DE REACTIFS LOT 5 CHLORURE FERRIQUE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURES DE REACTIFS LOT 6 REACTIFS CHIMIQUES DE DESODORISATION
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURBNITURE REACTIFS LOT 3 CHAUX CALCIQUE FLEUR
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURES DE REACTIFS LOT 4 CHAUX VIVE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 18 janvier 2022
- CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE SIGNALETIQUES SUR LA ZONE DES TOUCHES A LAVAL
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 05 janvier 2022
- IMPRESSION FAÇONNAGE DU MAGAZINE DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
- Émis le 24 décembre 2021
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION D'UN HOTEL RESTAURANT A BONCHAMP-LES-LAVAL
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- CREATION D'UN BI-PASS ET DEVOIEMENT D'UN RESEAU D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE (EDCH) - USINE DES EAUX A LAVAL
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- TRANSCRIPTION DES DEBATS DES ASSEMBLEES DELIBERANTES ET DES INSTANCES PARITAIRES - LOT 3 : TRANSCRIPTION INTEGRALE DES DEBATS EN INSTANCES PARITAIRES DE LA VILLE DE LAVAL,DE LAVAL AGGLOMERATION, ET INSTANCES DU CCAS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- TRANSCRIPTION DES DÉBATS DES ASSEMBLÉES DELIBERANTES ET DES INSTANCES PARITAIRES - LOT 2 : SYNTHÈSE DES DÉBATS DU BUREAU COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- TRANSCRIPTION DES DÉBATS DES ASSEMBLÉES DELIBERANTES ET DES INSTANCES PARITAIRES - LOT 1 : TRANSCRIPTION INTÉGRALE DES DÉBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVAL ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- ACQUISITION DE MATERIEL LUMIERE POUR LE PÔLE CULTUREL
- Date limite pour réponse 06 août 2022
- Émis le 30 novembre 2021
- FABRICATION ET MISE EN ?UVRE D’ENROBÉS COULES A FROID POUR REVETEMENTS DE CHAUSSÉE ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION (GROUPEMENT DE COMMANDE)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- FOURNITURE DE TUBES REACTIFS POUR LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SITUEE RUE DU BAS DES BOIS A LAVAL
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL LOT ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
- Émis le 23 novembre 2021
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL LOT 3 ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE MENAGE ET DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
- Émis le 23 novembre 2021
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL LOT 2 ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
- Émis le 23 novembre 2021
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL LOT 4 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
- Émis le 22 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE - LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON D'EMULSION -ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX DE VOIRIE - LOT 3 : FOURNITURE D’ENROBÉS A CHAUD
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE - LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 15 novembre 2021
- LOT 1 MOE REHABILITATION PARTIELLE ST NICOLAS. REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA PISCINE
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
- Émis le 09 novembre 2021
- ENTRETIEN VÊTEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 2 MOE REHABILITATION PARTIELLE PISCINE ST NICOLAS. INFRASTRUCTURE MACONNEE
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 21 octobre 2021
- MISE EN PLACE DE L'AUTOSURVEILLANCE SUR 10 DEVERSOIRS D'ORAGE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LAVAL AGGLOMERATION - LOT 1 : TRAVAUX ET MISE EN PLACE DES CAPTEURS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 14 octobre 2021
- PRESTATION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PÉRIODE 2022-2025-LOT 3
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2021
- PRESTATION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PERIODE 2022-2025-LOT 1
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2021
- PRESTATION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PÉRIODE 2022-2025-LOT 2
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2021
- PRESTATION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PÉRIODE 2022-2025-LOT 4
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- FOURNITURE CHARBON ACTIF REACTIVE EN GRAINS TL 830 REACT STD POUR LE TRAITEMENT D'EAU POTABLE A L'USINE DES EAUX
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- POSE GARDES CORPS DECHETTERIES DE LOUVERNE LAVAL ET ST BERTHEVIN
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
- Émis le 06 septembre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°4 DE L'ACCORD-CADRE N° 20-040-01 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DE VOIRIE PROGRAMME 2021-LOT 1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
- Émis le 09 août 2021
- Réfection des poteaux de charpentes des bâtiments du CIN à Laval
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 09 août 2021
- Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval - lot 1 : fourniture et transport de polymères déshydratation des boues par centrifugation
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 09 août 2021
- Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval - lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS « 2SCHOOL » ET « 2PLACE » LOT N°2 : CONTRAT DE FONCTIONNEMENT LOGICIEL ET MATÉRIEL DE LA SOLUTION 2PLACE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 août 2021
- FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS « 2SCHOOL » ET « 2PLACE » LOT N° 4 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS COMPLÉMENTAIRES POUR LES SOLUTIONS 2SCHOOL ET 2PLACE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 août 2021
- FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS « 2SCHOOL » ET « 2PLACE » LOT N°3 : ÉVOLUTIONS LOGICIELLES DES SOLUTIONS 2SCHOOL ET 2PLACE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 20 juillet 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 5 : PEINTURE-REVETEMENTS VITRERIE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 2 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 1 : PRODUITS METALLURGIQUES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 3 : PLOMBERIE- CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME ET LA CREATION D'UN ARROSAGE AU STADE D'ATHLETISME DE LAVAL
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 24 juin 2021
- ACQUISITION DE MICROS ET LOGICIELS POUR L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
- Émis le 23 juin 2021
- Aménagement de la ZA de Chantepie à Loiron-Ruillé - lot 2 : réseaux souples divers
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 23 juin 2021
- Fourniture et pose de poteaux d'arrêts pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 23 juin 2021
- Aménagement de la ZA de Chantepie à Loiron-Ruillé - lot 1 : Terrassement – voirie - assainissement
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 18 juin 2021
- REMPLACEMENT DES PORTES ET FENETRES EN ALUMINIUM A LA MAISON DES SPORTS DE LAVAL
- Date limite pour réponse 18 février 2022
- Émis le 31 mai 2021
- MISSIONS GÉOTECHNIQUES - LAVAL AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D'UNE USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE - RÉSEAUX TRANSFERT ET G2PRO USINE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
- Émis le 18 mai 2021
- TVX VOIRIE RESEAUX DIVERS CREATION VOIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 18 mai 2021
- MISSION MOE ZA GRANDS PRES 2 A CHANGE
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
- Émis le 27 avril 2021
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET SECURISATION DE LA RUE CONSTANTIN MATTEI A CHANGE
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
- Émis le 27 avril 2021
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET SECURISATION DE LA RUE CONSTANTIN MATTEI A CHANGE - LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
- Émis le 15 avril 2021
- Prestations de service de réinsertion sociale et professionnelle ayant comme support d'activité l'entretien des espaces verts des bassins d'orage communautaires
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 26 mars 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RUES DE LA VIGNE, DES SPORTS, DE RIAUTE, IMPASSE DU BORDAGE A BEAULIEU SUR OUDON - LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
- Émis le 24 mars 2021
- PRESTATION DE SERVICE DE REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 10 mars 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES STATIONS DE REFOULEMENT D'EAU POTABLE DES 7 FONTAINES ET DES VIGNES
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
- Émis le 11 février 2021
- RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 11 février 2021
- RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 09 février 2021
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL LAVAL AGGLO
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
- Émis le 08 février 2021
- REQUALIFICATION ZI TOUCHES BLD BECQUEREL
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
- Émis le 04 février 2021
- Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI - Lot n° 2 : Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 04 février 2021
- Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI - Lot n° 1 : Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 04 février 2021
- REMPLACEMENT EQUIPEMENTS ACCOUSTIQUES PISCINE
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
- Émis le 03 février 2021
- Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 03 février 2025
- Émis le 03 février 2021
- Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 02 février 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU (groupement de commande avec la Ville et le CCAS)
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 28 janvier 2021
- PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR LE NETTOYAGE DES TRIBUNES DU STADE FRANCIS LE BASSER A LAVAL
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION DU FORAGE DE CRUCHERE- ST CYR LE GRAVELAIS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- FOURNITURE ET TRANSPORT DE REACTIFS POUR L'USINE D'EAU POTABLE DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- CREATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES AVEC LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE RELEVEMENT, DU RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET DE LA CREATION D'EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT VILLAGE BOIS GAMATS
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- CREATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES AVEC LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE RELEVEMENT, DU RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET DE LA CREATION D'EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT VILLAGE BOIS GAMATS"
- Date limite pour réponse 28 avril 2021
- Émis le 26 décembre 2020
- EPANDAGE DES BOUES VALORISATION DES BOUES STATION EPURATION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
- Émis le 26 décembre 2020
- CONST BACHE ALIMENT STATION SURPRESSION
- Date limite pour réponse 26 août 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- MARCHE RESERVE NETTOYAGE BAT LAVAL EE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- Accompagnement des participants PLIE - Lot n° 3 : Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération est Laval Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Accompagnement des participants PLIE - Lot n° 2 : Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération Ouest Laval Saint Berthevin
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Accompagnement des participants PLIE - Lot 4 : Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération Ouest
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Accompagnement renforcé du public PLIE Laval Agglomération Est
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- GESTION ET AUTO SURVEILLANCE DE LA FILIÈRE DE VALORISATION DES BOUES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- Réfection de la voirie boulevard Gruau, marché subséquent n° 2 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public - Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 18 octobre 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- Gros entretien de voirie – programme 2020, marché subséquent n° 1 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public - Lot 1 : Voirie
- Date limite pour réponse 18 octobre 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- Gros entretien de voirie – programme 2020, marché subséquent n° 1 de l'accord cadre n°20-040-01 Travaux de gros entretien et d’aménagement de voirie et d'éclairage public - Lot 1 : Voirie"
- Date limite pour réponse 18 octobre 2021
- Émis le 18 décembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE RESERVE D'EAU PLUVIALES POUR L'ARROSAGE DE LA PELOUSE DU STADE LE BASSER
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 7 : FOURNITURES ÉLECTRIQUES POUR LE BATIMENT
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 6 : CLOISONS SECHES -FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 4 : BOIS MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS - LOT 8 : FOURNITURE ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLOMERATION ET CCAS)- LOT 13 : REGULATEUR-VARIATEUR DE TENSION POUR ARMOIRE D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS - LOT 3 : MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS- LOT 4 : PEINTURES ROUTIERES, ENDUIT A FROID
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURE TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLOMERATION ET CCAS)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS- LOT 2 : EQUIPEMENT PLASTIQUE DE SIGNALISATION ET DE SECURITE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC (GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE LAVAL, LAVAL AGGLO ET CCAS - LOT 5 : PRODUITS PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT : 9 : FOURNITURES POUR LES RESEAUX D'EAU
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 10 : FOURNITURES POUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE FONTE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES - LOT 8 :MATÉRIAUX VOIRIE ET AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 23 novembre 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
- Émis le 13 novembre 2020
- ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 - RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES - LIEUDIT DE LA BOUSSARDIERE - COMMUNE DE SAINT JEAN SUR MAYENNE
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES - LIEUDIT DE LA BOUSSARDIERE - COMMUNE DE SAINT JEAN SUR MAYENNE
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités le nettoyage manuel sur certaines parties des zones d'activités de LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 15 octobre 2020
- Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités le vidage des poubelles implantées sur le parcours des bus de LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2020
- Assainissement Eaux Usées - Travaux de réhabilitation du collecteur eaux usées rue de la Petite Vitesse - Commune de PORT-BRILLET
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
- Émis le 13 octobre 2020
- CONCEPTION REALISATION D'UNE TRIBUNE DE TYPE METALLIQUE COMPRENANT PLACES ASSISES ET ESPACES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU STADE FRANCIS LE BASSER
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DES PISCINES DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 22 septembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNUATAIRE - RELANCE LOT 3 - REPRISE COUVERTURE ARDOISE
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 03 juillet 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LA ZONE D'ACTIVITES DE NIAFLES A CHANGE
- Date limite pour réponse 03 août 2021
- Émis le 26 juin 2020
- ACHAT,LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 26 juin 2020
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 26 juin 2020
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN GROUPE ELECTROGENE A L'USINE DES EAUX
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 13 mars 2020
- AMÉNAGEMENT 3 TERRAINS SYNTHÉTIQUES LOT2 : ÉCLAIRAGES
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 13 mars 2020
- AMÉNAGEMENT DE 3 TERRAINS SYNTHÉTIQUES DE FOOTBALL A LAVAL, L'HUISSERIE ET SAINT BERTHEVIN -LOT 1 TERRASSEMENT, VRD, SOLS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, CLÔTURES
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 12 mars 2020
- CONST BATIMENT GESTION DES DECHETS LOT 7
- Date limite pour réponse 12 février 2021
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN GROUPE DE REFROIDISSEMENT DES OZONEURS DE L'USINE DES EAUX DE LAVAL
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
- Émis le 11 mars 2020
- CONS BATIM GESTION DES DECHETS LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIM GESTION DES DECHETS LOT 11
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIM GESTION DES DECHETS LOT 12
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIMENT GESTION DES DECHETS LOT 8
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIMENT GESTION DES DECHETS LOT 6
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- TVX IMPLANT CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 11 mars 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'implantation de conteneurs enterrés - lot 1 : Étude préalable à l'implantation de conteneurs enterrés
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIM GESTION DES DECHETS LOT 2
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIMENT GESTION DES DECHETS LOT 5
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 11 mars 2020
- CONST BATIM GESTION DES DECHETS LOT 4
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 10 mars 2020
- ÉTUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE DE PRÉVENTION ET DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
- Émis le 05 mars 2020
- CONST FRITERIE EN MODULE PREFABRIQUE
- Date limite pour réponse 05 août 2020
- Émis le 04 mars 2020
- DIAGNOSTIC PERMANENT INSPECT VISUELLES ET TELEVISUELLES RESEAUX D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 02 mars 2020
- Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités l'entretien des espaces verts des bassins d'orage communautaires
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
- Émis le 20 février 2020
- LOT 4 ELECTR BATIM B MAISON TECHNOPOLE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
- Émis le 20 février 2020
- LOT 5 CHAUFF CLIMAT VENTIL PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- TRANSPORT A LA DEMANDE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
- Émis le 23 janvier 2020
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 5 : entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon...
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2020
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 3 : entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2020
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 1 : entretien des espaces verts sur les communes de Laval, Bonchamp, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2020
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 2 : entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2020
- Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires - Lot 4 : entretien des espaces verts sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 10 janvier 2020
- PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION POUR LA PRÉVENTION ET LE TRI DES DÉCHETS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 08 janvier 2020
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - RELANCE - LOT 10 : ETANCHEITE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
- Émis le 08 janvier 2020
- REMPLACEMENT DES PONTONS ET DES PIEUX SUR LA HALTE FLUVIALE D'ENTRAMMES - LOT 1 : PIEUX
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
- Émis le 08 janvier 2020
- REMPLACEMENT DES PONTONS ET DES PIEUX SUR LA HALTE FLUVIALE D'ENTRAMMES - LOT 2 : PONTONS ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
- Émis le 30 décembre 2019
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX EAUX USEE
- Date limite pour réponse 30 juin 2020
- Émis le 27 décembre 2019
- RÉALISATION DES MISSIONS DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE GENERALE DU PONT CHEMIN DE LA MALLE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- MISEN EN PAGE DU MAGAZINE DE LAVAL AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 12 décembre 2019
- REQUALIFICATION ZI TOUCHES AVENUE MAYENN
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
- Émis le 06 décembre 2019
- TRAVAUX DE MAITRISE DE LA VEGETATION LE LONG DE LA RD1
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
- Émis le 26 novembre 2019
- FOURNITURE ET MISE EN PLACE SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- AMENAGEMENT DE LA ZA DE LA MOTTE BABIN A LOUVERNE - LOT 3 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- AMENAGEMENT DE LA ZA DE LA MOTTE BABIN A LOUVERNE - lot 1 : Terrassement - voirie - assainissement
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- AMENAGEMENT DE LA ZA DE LA MOTTE BABIN A LOUVERNE - LOT 2 : RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
- Émis le 18 novembre 2019
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS ANCIENS ATEL
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
- Émis le 13 novembre 2019
- EXPERTISE TRAITEMENT DES BATIMENTS SIGNA
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
- Émis le 13 novembre 2019
- TRAVAUXX ENTRETIEN ET RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
- Émis le 13 novembre 2019
- REQUALIF ET RECONQUETE LOGEMENTS PARC PR
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 28 octobre 2019
- ETUDE GEOTECH CONSTR NOUVELLE USINE EAUX
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 52 ET CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE LIAISON AVEC L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 14 : CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITAITON DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 01: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 09 : PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX ET SOLS
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 06 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 52 ET CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE LIAISON AVEC L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 12 : ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 8 : CARRELAGE-FAIENCE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 4 : BARDAGE-ZINC
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 13 : ELECTRCITE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 00B : DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 52 ET CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE LIAISON AVEC L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 00A : DÉSAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 3 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 52 ET CREATION D'UN BATIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 52 ET CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE LIAISON AVEC L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 15 : PLOMBERIE-SANITAIRE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 52 ET CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE LIAISON AVEC L’HÔTEL COMMUNAUTAIRE - LOT 07 : PLAQUISTERIE - ISOLATION -FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 02 octobre 2019
- ÉTUDE SUR LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉCUPÉRABLES SUR LE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
- Émis le 13 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT 9 : REVETEMENTS DE SOLS ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT 5 : RAVALEMENT DE FACADE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT 11 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT 13 : ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT :4 BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LAVAL - LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES
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- FOUR ET POSE ABRIS BUS VOYAGEURS STANDARDS
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- Émis le 18 décembre 2018
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- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années et 25 jours

Classes :
Véla

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
Classes :
LAVAL agglo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années et 25 jours

Classes :
LAVAL agglo MobiTUL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années et 25 jours

Classes :
TUL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années et 25 jours

Classes :

Marques déposées

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