CA DE L'AUXERROIS

Active

SIREN: 200 067 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 067 114 00013
NUMÉRO DE TVA: FR80200067114
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 6 B PLACE DU MARECHAL LECLERC, 89000 AUXERRE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2018
1655.00 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Communauté d'agglomération

Noms commerciaux: CA DE L'AUXERROIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CA DE L'AUXERROIS

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

488 sociétés exercent la même activité que CA DE L'AUXERROIS dans le 89.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Émis le 07 décembre 2023
- Transformation (rétrofit) et livraison dune Benne à Ordures Ménagères (BOM) de 26 tonnes à motorisation thermique en motorisation électrique à pile à combustible à hydrogène
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
- Émis le 05 octobre 2023
- Le présent marché porte sur : - - les travaux de réhabilitation de la STEP de Gy-lEvêque (89). -
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 08 août 2023
- Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
- Émis le 02 août 2023
- Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
- Date limite pour réponse 07 août 2023
- Émis le 26 juin 2023
- Le présent marché concerne la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales avec ouverture de fouille à ciel ouvert, sur le territoire de la Commune d : AUXERRE : rue des Boussicats - lot 1 : assainissement
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 26 juin 2023
- Le présent marché concerne la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales avec ouverture de fouille à ciel ouvert, sur le territoire de la Commune d : AUXERRE : rue des Boussicats - lot 2 : contrôles et test
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 18 janvier 2023
- TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE COMMUNE DE QUENNE TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2023
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté dAgglomération de lAUXERROIS et de la Ville dAUXERRE. - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté dAgglomération de lAUXERROIS et de la Ville dAUXERRE. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté dAgglomération de lAUXERROIS et de la Ville dAUXERRE. - assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté dAgglomération de lAUXERROIS et de la Ville dAUXERRE. - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté dAgglomération de lAUXERROIS et de la Ville dAUXERRE. - assurance tous risques expositions - musée
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- Fourniture, Installation et Gestion dun service de location de Vélos à Assistance Electrique
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 07 décembre 2022
- Acquisition et livraison de 6 véhicules de type VUL 100 % électriques et dUNE mini citadine 100 % électrique - VUL électrique Rallongé
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- Acquisition et livraison de 6 véhicules de type VUL 100 % électriques et dUNE mini citadine 100 % électrique - Micro-citadine électrique
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- Acquisition et livraison de 6 véhicules de type VUL 100 % électriques et dUNE mini citadine 100 % électrique - VUL électrique Standard
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- MISE EN SEPARATIF DU RESEAU ASSAINISSEMENT DE QUENNE TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
- Émis le 27 octobre 2022
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 - Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales - Années 2020 / 2021 - Assainissement RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE lot1 :Commune d'Auxerre : ru...
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 26 octobre 2022
- Le présent marché a pour objet une demande détude doptimisation du service public de prévention et de gestion des déchets et damélioration de la valorisation des déchets par des filières locales (écosystème) la réception et les opérations de tri des dé
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
- Émis le 19 octobre 2022
- Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- Le marché porte sur lexploitation des réseaux et des ouvrages dassainissement et deaux pluviales gérés en régie
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de lAuxerrois.
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 10 août 2022
- Aménagement dune aire de covoiturage - ENTREE DU Péage A6 Nord - Voirie et Réseaux Divers -Mobilier-Signalisation
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 10 août 2022
- Aménagement dune aire de covoiturage - ENTREE DU Péage A6 Nord - Espaces verts
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- Acquisition de droits dusage de longue durée de fibres optiques noires -
- Date limite pour réponse 26 juillet 2037
- Émis le 01 juin 2022
- Mise en ½uvre et maintenance dune solution dématérialisée de gestion des arrêtés de voirie Gestion Domaine Public et acquisition et maintenance dun outil de gestion de loccupation du domaine public - Mise en ½uvre et maintenance dune solution dématér
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 juin 2022
- Mise en ½uvre et maintenance dune solution dématérialisée de gestion des arrêtés de voirie Gestion Domaine Public et acquisition et maintenance dun outil de gestion de loccupation du domaine public - Acquisition et maintenance dun outil de gestion de
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 juin 2022
- Etude pré-opérationnelle sur le parc privé existant du territoire de la Communauté dagglomération de lauxerrois
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 juin 2022
- Cartographie des sols sur la communauté dagglomération de lAuxerrois
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 - Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales - Années 2020 / 2021 - Lot 1 :Assainissement MS19 Commune de St Bris : route de Bailly
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 17 mai 2022
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 - Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales - Années 2020 / 2021 - Lot 1 : Assainissement - MS 17 Commune de St Bris le Vineux : rue de Gouaix
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 11 avril 2022
- Mission dassistance à maîtrise douvrage pour la mise en - ½uvre de centrales photovoltaïques au sol et ombrières de - parking
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 04 avril 2022
- Mission dassistance à maîtrise douvrage - Elaboration du projet alimentaire territorial -
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 01 décembre 2021
- Réhabilitation de la station dépuration du bourg de Charbuy
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'EU ou d'EP - Années 2020 / 2021 Lot 2 : Contrôles et tests - MS 10 : commune dAuxerre rue de la Banque
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'EU ou d'EP - Années 2020 / 2021 Lot 2 : Contrôles et tests - MS 13 : commune d'Auxerre - rue des Boussicats
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 13 : Commune d'Auxerre : rue des Boussicats
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'EU ou d'EP - Années 2020 / 2021 Lot 2 : Contrôles et tests - MS 11 : commune d'Auxerre - rue des Conches
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 12 : commune d'Appoigny - rues des Voves, Ormes, Sentier
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 10 : commune dAuxerre rue de la Banque
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 11 : commune d'Auxerre - rue des Conches
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 14 : commune dAuxerre rue Bobillot
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 29 novembre 2021
- Gestion du Pôle Environnemental et du Vestiaire Guilliet et accompagnement de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois dans lémergence dun technopôle autour de la filière hydrogène - Années 2021 à 2025
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 25 novembre 2021
- Connexion du réseau deau potable de Vincelottes à Irancy - Groupe de pompage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- Connexion du réseau deau potable de Vincelottes à Irancy - Pose de canalisation et reprise des branchements
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 09 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage - Définition des besoins et passation du contrat de transports
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 20 octobre 2021
- Collecte porte à porte des déchets de 8 communes de la Communauté de l'auxerrois en redevance incitative
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 09 septembre 2021
- Travaux de sécurisation de lalimentation en eau potable de la commune de Champs sur Yonne. - Travaux de pose de canalisations
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 19 août 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de fouille sur les communes de Vincelles et Vincelottes - Tests et contrôles des réseaux
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 19 août 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 9 : communes de Vincelles et Vincelottes
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 19 août 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de fouille sur les communes de Vincelles et Vincelottes - Travaux de réhabilitation sans tranchée
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 12 août 2021
- Mission d'accompagnement au changement et de pilotage des politiques publiques
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 13 juillet 2021
- Travaux sur le réseau deau potable (conduites, branchements et sécurisation) - Programme 2021 - Travaux de renouvellement de canalisations et de branchements
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 8 : commune de Gurgy, rue Patures, Rivieres et diverses
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 07 juillet 2021
- Réhabilitation du réseau d'assainissement de Gurgy sans tranchée
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 30 juin 2021
- Prestations de topographie classique et prestations foncières pour les besoins du service Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°2 : Contrôles et tests - MS 7 : Commune de Montigny la Resle rue de la Fournaise
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
- Émis le 28 mai 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 7 : Commune de Montigny la Resle rue de la Fournaise
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
- Émis le 20 mai 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot 2 : Contrôles et tests - MS 6 : Commune d'Auxerre : rues de Paris et Victor Martin
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 20 mai 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 6 : commune dAuxerre, rues de Paris et Victor Martin
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 06 mai 2021
- PAV : Collecte et traitement de déchets issus des PAV de la Communauté de l'auxerrois - Collecte et traitement des déchets demballages de type Verre
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- PAV : Collecte et traitement de déchets issus des PAV de la Communauté de l'auxerrois - Collecte et traitement des Ordures Ménagères et des déchets demballage de type recyclables secs (Tri en mélange)
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- Déchetteries : Collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de la Communauté de l'auxerrois - Collecte et traitement des ferrailles, des cartons, des déchets verts et des gravats
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- Déchetteries : Collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de la Communauté de l'auxerrois - Collecte et traitement des déchets type DIB, des déchets Bois de classe 2
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- Déchetteries : Collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de la Communauté de l'auxerrois - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 4 : Commune de Monéteau : allée de l'Ermitage
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- Objet : Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°2 : Contrôles et tests des réseaux - MS 2 : Commune d'Auxerre : rues du Vi
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 2 : Commune d'Auxerre : rues du Viaduc, Bourneil, Biellard
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- Travaux sur le réseau deau potable (conduites, branchements et sécurisation des ouvrages) - Programme 2020 - Travaux renouvellement de canalisations et de branchements
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 3 : Commune d'Auxerre, rue de Bourgogne
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
- Émis le 09 novembre 2020
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 - Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales - Années 2020 / 2021 - Lot n°2 : Contrôles et tests des réseaux - MS 1 : commune de Chevannes, rue de la...
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
- Émis le 09 novembre 2020
- Accord-Cadre multi attributaires n°05 - Travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales - Années 2020 / 2021 - Lot n°1 : Assainissement - MS 1 : commune de Chevannes, rue de la Paix
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Chape Carrelage Faïences
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Monte Personne
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Charpente Couverture Zinguerie
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Plomberie Sanitaires - Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Électricité
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Enduits, Peintures
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Menuiseries Extérieures et Serrurerie
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Cloisons - Doublage Isolation
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2020
- Réhabilitation des anciens vestiaires de lusine Guilliet en Tiers Lieu - Gros OEuvre Maçonnerie
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 04 septembre 2020
- Audit sécurité de la station dépuration dAppoigny
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 20 août 2020
- Outil de gestion pour la maîtrise de l'énergie
- Date limite pour réponse 20 août 2024
- Émis le 03 juillet 2020
- Nettoyage et entretien ménager du Pôle Environnemental Communautaire - Années 2020 à 2022
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 09 janvier 2020
- Mission d'accompagnement des entreprises et danimation visant à renforcer et promouvoir le développement économique au sein du Pôle Environnemental Communautaire.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 06 décembre 2019
- Remise à niveau des voiries des zones dactivités économiques - Programme 2019 - Réfection de la rue des Isles à Monéteau
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- Fourniture et livraison de mobilier pour les besoins du Pôle Environnemental Communautaire
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 29 novembre 2019
- Fourniture et maintenance de 5 autobus standards à motorisation électrique alimenté par pile à combustible à carburation hydrogène pour le réseau de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (CAA).
- Date limite pour réponse 29 novembre 2034
- Émis le 15 juillet 2019
- Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable (conduites, branchements et sécurisation des ouvrages) - Programme 2019 - Les prestations sont réparties en 2 lot(s) désigné(s) ci-après : - -Lot n° 01 Travaux dextension et de renouvellement
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 08 juillet 2019
- Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable (conduites, branchements et sécurisation des ouvrages) - Programme 2019 - Les prestations sont réparties en 2 lot(s) désigné(s) ci-après : - -Lot n° 01 Travaux dextension et de renouvellement
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
- Émis le 02 juillet 2019
- Connexion du réseau d'eau potable de Chitry Le Fort - Génie Civil et Equipements
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 02 juillet 2019
- Connexion du réseau d'eau potable de Chitry Le Fort - Réseaux
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 27 juin 2019
- Acquisition et livraison de deux véhicules utilitaires neufs d'environ 11 à 12 m3. Les prestations sont réparties en 2 lots et traitées par marchés séparés désignés ci-après : - Lot 01 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire neuf d'en
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
- Émis le 28 mai 2019
- Le présent marché est décomposé en quatre lots désignés ci-après : - Pour le lot 01 Elaboration du PLU de Chitry-le-Fort. - Pour le lot 02 Elaboration du PLU dEscamps. - Pour le lot 03 Elaboration du PLU de Jussy. - Pour
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
- Émis le 28 mai 2019
- Le présent marché est décomposé en quatre lots désignés ci-après : - Pour le lot 01 Elaboration du PLU de Chitry-le-Fort. - Pour le lot 02 Elaboration du PLU dEscamps. - Pour le lot 03 Elaboration du PLU de Jussy. - Pour le l
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
- Émis le 19 avril 2019
- Réalisation de travaux de rénovation et de modification du réseau d'eau chaude sanitaire des vestiaires du Stade Nautique de l'Arbre Sec à Auxerre
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
- Émis le 25 mars 2019
- La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation d'une exposition itinérante sur l'eau potable. Cette exposition comprendra trois thématiques, les cycles de leau, l'eau et les citoyens, l'eau et l'agriculture. Elle devra conven
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
- Émis le 07 mars 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : Aménagement d'un local dans le bâtiment de la Maison des Mobilités sis 10 Place de lHôtel de Ville 89000 AUXERRE.Les prestations sont réparties en 8 lot(s) désigné(s) ci-après
- Date limite pour réponse 07 avril 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de CA DE L'AUXERROIS

Depuis le 24-04-2025

AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'YONNE
- SIREN 943169896
- FONCTION CA DE L'AUXERROIS est Administrateur
Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DE L'AUXERROIS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

81 annonces BODACC & JAL

08/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAUXERRE Le public est averti quen execution : de larrêté nº PREF-SGAD-BE-2025-0412 du 02 octobre 2025 une enquête publique relative au projet dextension du site patrimonial remarquable (SPR) dAuxerre sur les secteurs dits quartiers du Pont, des Boulevards et des Faubourgs sur le territoire de la commune dAUXERRE, Porté par la Communauté dagglomération de lAuxerrois (CAA) sera ouverte du jeudi 30 octobre 2025 (9 h) au lundi 1er décembre 202…
08/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAUXERRE Le public est averti quen exécution : de larrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0412 du 02 octobre 2025 une enquête publique relative au projet dextension du site patrimonial remarquable (SPR) dAuxerre sur les secteurs dits quartiers du Pont, des Boulevards et des Faubourgs sur le territoire de la commune dAUXERRE, Porte par la Communauté dagglomération de lAuxerrois (CAA) sera ouverte du jeudi 30 octobre 2025 (9 h) au lundi 1er décembre 20…
31/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE LAUXERROIS / ZONAGES DASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES Annonce légale N° 20251022/1244 Publiée le : 24 octobre 2025 ARRÊTÉ N°2025 DRJH 015 PORTANT PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES ZONAGES DASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE LAUXERROIS Le Président de la Communaute de lAuxerrois, Vu le Code de lenvironnement ; et notamment les articles L123-1 et suivants, Ainsi que R123-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités t…
17/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAUXERRE Le public est averti quen exécution : de larrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0412 du 02 octobre 2025une enquête publique relative au projet dextension du site patrimonial remarquable (SPR) dAuxerre sur les secteurs dits quartiers du Pont, des Boulevards et des Faubourgs sur le territoire de la commune dAUXERRE, Porte par la Communauté dagglomération de lAuxerrois (CAA) sera ouverte du jeudi 30 octobre 2025 (9 h) au lundi 1er décembre 202…
16/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Modification simplifiee nº2 PLU Augy : mise à disposition du public Par arrêté nº2025-DSATM-035 du 01 août 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAugy, Ayant pour objet : dintégrer lévolution des pratiques et des projets du territoire de compléter les documents annexes et servitudes dutilité publique Par délibération nº2025-223 du 02 octobre 2025, le Conseil Communautaire de la CA définit les les modalités de la mi…
16/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAUXERRE Le public est averti quen execution : de larrêté nº PREF-SGAD-BE-2025-0412 du 02 octobre 2025 une enquête publique relative au projet dextension du site patrimonial remarquable (SPR) dAuxerre sur les secteurs dits quartiers du Pont, des Boulevards et des Faubourgs sur le territoire de la commune dAUXERRE, Porté par la Communauté dagglomération de lAuxerrois (CAA) sera ouverte du jeudi 30 octobre 2025 (9 h) au lundi 1er décembre 202…
09/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PA10 ARRÊTÉ Nº2025 DRJH 025 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES ZONAGES DASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE LAUXERROIS Le Président de la Communaute de lAuxerrois, Vu le Code de lenvironnement ; et notamment les articles L123-1 et suivants, Ainsi que R123-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; les articles L.2224-8 et suivants ; D2224-8 ; R2224-10 ; D2224-6 et suivants ; Vu la décision de la Mission Régiona…
09/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

ARRÊTÉ N°2025 DRJH 015 PORTANT PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES ZONAGES DASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE LAUXERROIS Le President de la Communauté de lAuxerrois, Vu le Code de lenvironnement ; et notamment les articles L123-1 et suivants, Ainsi que R123-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; les articles L.2224-8 et suivants ; D2224-8 ; R2224-10 ; D2224-6 et suivants ; Vu la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnemental…
15/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE Par delibération nº 2025-059 du 17 avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dEscolives Sainte-Camille. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables au siège de …
15/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Modification simplifiee nº3 PLU Escolives-Sainte-Camille Par arrêté nº2024-DSAT-011 du 18 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée nº3 du PLU dEscolives-Sainte-Camille, Ayant pour objet la mise à jour des règles de hauteurs dans le secteur AU1 afin de les faire correspondre aux règles appliquées dans le secteur U1, comme mentionné dans le rapport de présentation. Par délibération nº2025-151 du 26 juin 2025, le Conseil Co…
10/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUXERRE Par delibération nº 2025-150 du 26 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dAuxerre. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables au siège de la Communauté dAgglomération de lAu…
03/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

A LATTENTION DES ASSOCIATIONS DEPOTS DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DAUXERRE ET COMMUNAUTE DE LAUXERROIS ANNEE 2026 Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la ville dAuxerre www.auxerre.fr (rubrique : citoyenne/Association/ Association-et-subvention) et de la Communaute de lauxerrois (rubrique : Pratique/Vousêtes-une-commune-ou-une-association/Demandede-subvention) LA DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DOSSIER EST FIXEE AU 28 SEPTEMBRE 2025 Pour tou…
23/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUXERRE Par arrête nº2024-DSATM-077 du 10 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU dAUXERRE. Par délibération du nº2025-024 du 20 février 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération nº2025-024 du 20 …
11/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE ET DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par delibérations nº 2025-022 et nº 2025-023 du 20 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification et la révision allégée du plan local durbanisme de la commune de VENOY. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de VENOY (1…
08/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONÉTEAU Par delibération nº 2025-025 du 20 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de MONÉTEAU. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de Monéteau (place de la Mairie 89470 Monéteau) …
05/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE à DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE Par arrête nº2024-DSAT-090 du 30 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU dEscolives-Sainte-Camille. Par délibération du nº2025-021 du 20 février 2025, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossie…
27/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION Nº2 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DAUXERRE Par arrête préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0308 du 6 décembre 2024, le Préfet de lYonne a approuvé la modification nº2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune dAuxerre. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Le dossier approuvé est consultable à la Communauté dAgglomération de lAuxerrois, à la mairie dAuxerre, à lunité départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lYonne et à la …
04/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONÉTEAU Par arrête nº2024-DSAT-059 du 10 juillet 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU de MONÉTEAU. Par délibération du nº2024-194 du 03 octobre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération nº2024-194 du …
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE LAUXERROIS / Revision Allégée et modification n°2 du plan local durbanisme de VENOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrêté n°2024-DSAT-0078 du 06 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée et de modification Plan Local dUrbanisme (PLU) de Venoy. Lenquête se déroulera à la…
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrête nº2024-DSAT-0078 du 06 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée et de modification Plan Local dUrbanisme (PLU) de Venoy. Lenquête se déroulera à la mairie de Venoy et au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois, Du 16 octobre 2024 au 16 novembre 2024 inclu…
27/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VENOY Revision allégée et modification n° 2 du plan local durbansime Annonce légale N° 202409025/1374 Communauté de lAuxerrois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrêté n°2024-DSAT-0078 du 06 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée et de modification Plan Local dUrbanisme (P…
26/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE ET MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrête nº2024-DSAT-0078 du 06 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée et de modification Plan Local dUrbanisme (PLU) de Venoy. Lenquête se déroulera à la mairie de Venoy et au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois, Du 16 octobre au 16 novembre 2024 inclus, au…
13/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUXERRE MODIFICATION N°2 PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Le public est averti quen exécution de larrêté n° PREF-SGAD-BE-2024-0153du 8 août 2024 : une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable(secteur sauvegardé) de la commune dAuxerre, porte par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, Sera ouverte du vendredi 6 septembre 202…
12/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUXERRE Modification nº2 Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable Le public est averti quen execution de larrêté nº PREF-SGAD-BE 2024-0153 du 8 août 2024 : une enquête publique relative au projet de modification nº2 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune dAuxerre, porté par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, Sera ouverte du vendredi 6 septembre 20…
29/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LYONNE AVIS MISE EN RéVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DAUXERRE Apres accord du conseil communautaire de la communauté dagglomération de lAuxerrois en date du 30 mai 2024, larrêté préfectoral nº PREF-SGAD-BE-0097 du 15 juillet 2024 a mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable. Larrêté définit les o…
26/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUXERRE MODIFICATION N°2 PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Le public est averti quen exécution de larrêté n° PREF-SGAD-BE-2024-0153 du 8 août 2024 : une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable(secteur sauvegardé) de la commune dAuxerre, porte par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, Sera ouverte du vendredi 6 septembre 20…
22/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUXERRE Modification nº2 Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable Le public est averti quen execution de larrêté nº PREF-SGAD-BE 2024-0153 du 8 août 2024 : une enquête publique relative au projet de modification nº2 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune dAuxerre, porté par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, Sera ouverte du vendredi 6 septembre 20…
18/07/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS Avis de publication de larrête n°DDT/SAAT/2024-0026 accordant un droit de préemption à la Communauté dagglomération de lAuxerrois pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine Par arrêté préfectoral n°DDT/SAAT/2024-0026 du 21 mars 2024,un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine est accordé à la Communauté dagglomération de lAuxerrois. La délimitation du territoire concerné par lexercice du droit de p…
13/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLEFARGEAU Par delibération nº 2024-146 du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de VILLEFARGEAU. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de VILLEFARGEAU (2, Rue de lÉglis…
09/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis Avis de publication de larrêté n°DDT/SAAT/2024-0026 accordant un droit de préemption à la Communauté dagglomeration de lAuxerrois pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine Par arrêté préfectoral n°DDT/SAAT/2024-0026 du 21 mars 2024, un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine est accordé à la Communauté dagglomération de lAuxerrois. La délimitation du territoire concerné par lexercice du droit de…
06/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE LAUXERROIS Service Vie Associative Évènements AVIS A LATTENTION DES ASSOCIATIONS DEPOTS DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DAUXERRE ET COMMUNAUTE DE LAUXERROIS ANNEE 2025 Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la ville dAuxerre www.auxerre.fr(rubrique : citoyenne/Association/Association et-subvention) et de la Communaute de lauxerrois (rubrique : Pratique/Vous êtes-une-commune-ou-une-association/Demande de-subvention) Pour tout renseign…
05/07/2024

Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques

COMMUNE DE LAUXERROIS Service Vie Associative Évènements AVIS A LATTENTION DES ASSOCIATIONS DEPOTS DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DAUXERRE ET COMMUNAUTE DE LAUXERROIS ANNEE 2025 Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la ville dAuxerre www.auxerre.fr(rubrique : citoyenne/Association/Association et-subvention) et de la Communaute de lauxerrois (rubrique : Pratique/Vous êtes-une-commune-ou-une-association/Demande de-subvention) Pour tout renseign…
29/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS RAPPEL CONCERTATION PRÉALABLE ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VENOY Par delibération nº 2024-007 du 15 février 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la révision allégée du PLU de Venoy et a défini les modalités de concertation. Par délibération nº 2024-031 du 4 avril 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a défini les modalités de concertation préalable du public sur le dossier…
13/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VENOY AVIS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VENOY Par arrête n° 2021-DSAT-010 du 13 décembre 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification n°2 du PLU de Venoy Cette modification doit permettre douvrir à lurbanisation la zone 2AUy et dapporter différentes modifications au règlement du PLU. Par d…
12/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VENOY Par arrête nº 2021-DSAT-010 du 13 décembre 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification nº2 du PLU de Venoy Cette modification doit permettre douvrir à lurbanisation la zone 2AUy et dapporter différentes modifications au règlement du PLU. Par délibération nº 2024-031 du 4 avril 2024, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de …
11/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU Par arrête nº 2024-DSAT-010 du 27 mars 2024, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU de Villefargeau, Visant à rectifier une erreur matérielle. Par délibération nº 2024-032 du 4 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modif…
01/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS RÉVISION ALLÉGÉE PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrête nº 2024-007 du 15 février 2024, La Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Venoy. Cette révision allégée doit permettre de diminuer le recul imposé par larticle L 111-6 du code de lurbanisme autour de lautoroute A6 au niveau de la zone 2AUy. Un registre de concertation ainsi que les éléments du dossier, Mis à jour régulièrement, sont mis à disposition du publi…
01/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATIONDU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par Delibération du Conseil Communautaire nº 2024-006 du 15 février 2024, La Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé la justification de louverture à lurbanisation de la zone 2AUy dans le cadre de la modification nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Venoy. Cette modification doit apporter différentes évolutions au PLU afin de permettre le développement de projets, Une urbanisation cohérente de la commune et de faciliter lin…
08/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VENOY Par arrête nº2023-DSAT-031 du 1er septembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU de VENOY. Par délibération du nº2023-155 du 28 septembre 2023, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération nº2023-155 du 28…
08/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VINCELOTTES Par delibération nº2023-195 du 16 novembre 2023 , le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de VINCELOTTES. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de VINCELOTTES (28, Rue Saint Martin 892…
29/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

20230922/1300 Publiée le : 22 septembre 2023 Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAPPOIGNY Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0376 du 31 août 2023, Une enquête publique relative à la demande de renouvellement dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement situé sur la commune dAppoigny, déposée par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, sera ouverte…
29/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAPPOIGNY Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-0376 du 31 août 2023, Une enquête publique relative à la demande de renouvellement dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement situé sur la commune dAppoigny, déposée par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, sera ouverte du jeudi 21 septembre 2023 (14 h 00) au same…
12/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE COMMUNE DAPPOIGNY / Exploitation du système dassainissement Annonce légale N° 20230905/1296 Publiée le : 5 septembre 2023 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAPPOIGNY Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0376 du 31 août 2023, Une enquête publique relative à la demande de renouvellement dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement situé su…
09/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DAPPOIGNY Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-0376 du 31 août 2023, Une enquête publique relative à la demande de renouvellement dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement situé sur la commune dAppoigny, déposée par la Communauté dagglomération de lAuxerrois, sera ouverte du jeudi 21 septembre 2023 (14 h 00) au same…
15/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VINCELOTTES Par arrêté n° 2023-DSAT-022 du 12 mai 2023, le Président de la Communauté dAgglomeration de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU de Vincelottes Par délibération n° 2023-106 du 29 juin 2023, Le conseil communautaire de Communauté dAgglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération n° 2023-106 du 29 juin …
10/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

20270803/1161 Publiée le : 3 août 2023 AVIS INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par déliberation du 29 juin 2023 n° 2023-110, le conseil communautaire dela Communauté dAgglomération de lAuxerrois a instauré un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Cedroit est applicable sur lensemble des zone urbaines et à urbaniser, Inscritesau PLU de la commune. La délibération instaurant ce droit est affichée pendant…
13/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DAPPOIGNY Par delibération du 29 juin 2023 nº2023-105, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dAPPOIGNY. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie dAPPOIGNY (24, Rue Châtel Bourgeois 89380 Appoigny) et …
13/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par delibération du 29 juin 2023 nº 2023-110, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a instauré un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Ce droit est applicable sur lensemble des zone urbaines et à urbaniser, Inscrites au PLU de la commune. La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d…
13/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUXERRE Par delibération du 29 juin 2023 nº2023-104, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dAUXERRE. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois (6 bis Place …
13/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPOROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par delibération du 29 juin 2023 nº 2023-107, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé le plan local durbanisme de la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de Saint-Bris-le-Vineux (1, Rue du docteur Tardieux 89530 SAINTBRIS LE-VINEUX) et a…
07/07/2023

Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques

A L A T T E N T I ON DE S ASSOCIATIONS DEPOTS DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DAUXERRE ET COMMUNAUTE DE LAUXERROIS ANNEE 2024 Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la ville dAuxerre www.auxerre.fr (rubrique : citoyenne/Association/ Associationet-subvention) et de la Communaute de lauxerrois (rubrique : Pratique/Vousêtes-une-commune-ou-une-association/Demande-desubvention) LA DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DOSSIER EST FIXEE AU 22 SEPTEMBRE 2023 …
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUXERRE Par arrête nº2022-DSAT-070 du 20 décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAuxerre. Par délibération du nº 2023-022 du 30 mars 2023, Le conseil communautaire de Communauté dAgglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº2. La délibération du nº 2023-02…
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAPPOIGNY Par arrête nº 2023-DSAT-004 du 12 mars 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAppoigny Par délibération nº 2023-21 du 30 mars 2023, Le conseil communautaire de Communauté dAgglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº2. Par délibération nº 2023-21 du 30 m…
13/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LAUXERROIS / Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Bris-le-Vineux Annonce légale N° 20230317/369 Publiée le : 4 avril 2023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par arrêté n° 2023-DSAT-010 en date du 08 mars 2023, le President de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Bris-le-Vineux. Lenquête se…
12/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE É L A B O R A T I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E D E SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par arrête nº 2023-DSAT-010 en date du 08 mars 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Bris-le-Vineux. Lenquête se déroule au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois et à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux, Du lundi 3 avril 2023 à 8h30 au mardi 9 …
16/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

20230308/314 Publiée le : 9 mars 2023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par arrêté n° 2023-DSAT-010, le President de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique portant sur leprojet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Bris-le-Vineux. Lenquête se déroule au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois et à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux, Du lundi 3 avril 2023 à 8h30au mardi 9 mai 2023 à 18h00,…
15/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX Par arrête nº 2023-DSAT-010, le Président de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Bris-le-Vineux. Lenquête se déroule au siège de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois et à la mairie de Saint-Bris-le-Vineux, Du lundi 3 avril 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 18h00, aux jours et heures habituels douve…
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LAUXERROIS MODIFICATIONDU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par arrêté nº 2021-DSAT-058 du 15 decembre 2021, La Communauté dAgglomération de lAuxerrois a prescrit la modification du plan local durbanisme de la commune de Venoy. Cette modification doit apporter différentes modifications au PLU afin de permettre le développement de projet et de faciliter linstruction et une urbanisation cohérente de la commune. Conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, Le p…
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LAUXERROIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DAUGY Par déliberation du 15 décembre 2022 nº2022-275, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dAugy. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie dAugy (3, Rue Paul Visse, 89290 Augy) et au…
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LAUXERROIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DIRANCY Par déliberation du 15 décembre 2022 nº2022-275, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvée la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dIRANCY. Laffichage est effectué conformément au R.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie dIRANCY (rue Soufflot…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VENOY Par arrête nº 2020-DUDT-027 du 11 septembre 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Venoy. Lenquête se déroule au siège de la communauté dagglomération de lAuxerrois et à la mairie de Venoy, Durant 33 jours, du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUXERRE Par delibération du 22 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de lAuxerrois a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme dAuxerre, Portant sur des changements concernant le plan de zonage et le règlement écrit. Laffichage a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU Par arrête du 20 février 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU de Villefargeau. Par délibération du 22 octobre 2020, Le conseil communautaire de communauté dagglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération du 22 octobre 2020, larrêté du 20 février…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENOY Par delibération du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de lAuxerrois a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Venoy. Laffichage est effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DAUXERRE Par delibération du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de lAuxerrois a approuvé le règlement local de publicité de la commune dAuxerre. Laffichage a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du règlement local de publicité et les délibérations sont consultables en mairie dAuxerre (14, Place de lHôtel-de-Ville, 89000 Auxerre) et au siège de la Communauté dagglo…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAPPOIGNY Par delibération du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification du plan local durbanisme dAppoigny. Laffichage a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie dAppoigny et au siège de la communauté dagglomération de lAuxerrois, Aux jours et heures habituels douverture. 889562
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LINDRY Par delibération du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé la révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de Lindry. Laffichage est effectué conformément à larticle R 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du Plan local durbanisme et les délibérations sont consultables en mairie de Lindry (18, Rue du 14-Juillet, 89240 Lindry) et au siège de la Com…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHEVANNES Par arrête nº DUDT-005-2019 du 21 juin 2019, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU de Chevannes. Par délibération du 10 octobre 2019, Le conseil communautaire de communauté dagglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération du 10 octobre, larrêté du 21 jui…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DAUXERRE Par delibération du 10 octobre 2019, le conseil communautaire de la communauté dagglomération de lAuxerrois a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune dAuxerre. Ce droit est applicable sur le centre ancien de la commune. La délibération instaurant ce droit a été affichée pendant un mois, Au siège de la communauté dagglomération et à la mairie dAuxerre. 729273
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DAUXERRE-BRANCHES SUR LES COMMUNES D APPOIGNY, AUXERRE, BASSOU BEAUMONT, BONNARD, BRANCHES, BRION, BUSSY-EN-OTHE CHARBUY, CHARMOY, CHEMILLY-SUR-YONNE, CHENY CHEVANNES, CHICHERY, EPINEAU-LES-VOVES, ESCAMPS FEURY-LA-VALLÉE, GURGY, LAROCHE-SAINT-CYDROINE, LINDRY MIGENNES, MONÉTEAU, PERRIGNY, POILLY-SUR-THOLON SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE, VALRAVILLON, VILLEFARGEAU Par arrête préfectoral nº DDT/SEFREN/UFCP/2020-0001 du 13 j…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET RÉVISION DU PLAN ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LINDRY Par arrête 2020-DUDT-011 du 20 février 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée du PLU en vue de modifier le plan de zonage et les orientations daménagement et de programmation dans loptique dautoriser la réalisation dune nouvelle station dépuration et celui de révis…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DAUXERRE Objet de lenquête. Par arrête nº 2020-DUDT-009 du 17 février 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune dAuxerre, Arrêté par le conseil communautaire de la communauté dagglomération de lAuxerrois le 10 octobre 2019. Dates de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du mercredi…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUXERRE Par arrête nº 031-2019 du 1er août 2019, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU dAuxerre. Par délibération du 10 octobre 2019, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération du 10 octobre 2019, larrêté du …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUXERRE Par arrête nº 031-2019 du 1er août 2019, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a prescrit la modification simplifiée du PLU dAuxerre. Par délibération du 10 octobre 2019, Le conseil communautaire de communauté dagglomération de lAuxerrois définit les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La délibération du 10 octobre 2019, larrêté du 1er août 2019…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAPPOIGNY Par arrête nº 2020-DUDT-23 du 13 juillet 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) dAppoigny. Lenquête se déroule au siège de la communauté dagglomération de lAuxerrois et à la mairie dAppoigny durant 31 jours, Du mardi 1er septembre 2020 au jeudi 1er octobre 2020 inclus, aux jours et heur…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DAUXERRE Par arrêt nº 2020-DUDT-25 du 13 juillet 2020, le president de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune dAuxerre. Lenquête se déroulera en mairie dAuxerre du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. La commission denquête, instituée par le tribunal …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET RÉVISION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LINDRY Par arrête 2020-DUDT-24 du 13 juillet 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée du PLU en vue de modifier le plan de zonage et les orientations daménagement et de programmation dans loptique dautoriser la réalisation dune nouvelle station dépuration et celui de rév…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMPS-SUR-YONNE Par delibération du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de lAuxerrois a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de Champs-sur-Yonne, Portant sur des changements concernant les emplacements réservés et le règlement écrit. Laffichage a été effectué conformément à larticle R 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du Plan local durbanisme et les d…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAPPOIGNY Par arrête nº 2020-DUDT-23 du 13 juillet 2020, le président de la Communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) dAppoigny. Lenquête se déroule au siège de la Communauté dagglomération de lAuxerrois et à la mairie dAppoigny durant trente et un (31) jours, Du mardi 1er septembre 2020 au jeudi 1er octobre 2020 inclus, au…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DAUXERRE Par arrêt nº 2020-DUDT-25 du 13 juillet 2020, le president de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune dAuxerre. Lenquête se déroulera en mairie dAuxerre du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. La commission denquête, instituée par le tribunal …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET RÉVISION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LINDRY Par arrête 2020-DUDT-24 du 13 juillet 2020, le président de la communauté dagglomération de lAuxerrois a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée du PLU en vue de modifier le plan de zonage et les orientations daménagement et de programmation dans loptique dautoriser la réalisation dune nouvelle station dépuration et celui de rév…

81 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

AUX R AéroParc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
AuxR_M le covoit

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
Entreprendre à AUXERRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
AuxR_M le vélo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
AuxR Mobilité

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
AuxR Eau

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
AuxR_ Campus

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR_Parc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR_EcoParc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR_Lab

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR_Green Lab

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR_Factory

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AuxR H2Parc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 22 jours

Classes :

Marques déposées

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)