Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
220 sociétés exercent la même activité que CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE dans les Départements d'Outre-Mer (97).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97).
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE - 97100
Siège social depuis le 26 juin 1993 (32 ans)
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE - 97140
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1994 (32 ans)
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE - 97110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
CONSEIL REGIONAL - 97100
Ancien établissement du 14 septembre 1983 au 25 décembre 1995
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet Kéti : le reseau de transport en commun à haut niveau de service de Guadeloupe objet de la concertation préalable : Le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac marin (SMT) et la Région Guadeloupe se sont engagés, avec leurs partenaires, Dans un vaste projet de développement du réseau de transport urbain. Le projet Kéti, objet de la présente concertation, constitue le futur réseau de transport en commun à haut niveau de service de Guadeloupe. Au regard de lambition du projet global, sa réalisation a été phasée. La phase 1 consiste en la réalisation de 17,7 kilomètres de voies réservées, 19 stations et 4 pôles déchange multimodaux (PEM). Durant la phase 2 (long-terme), le réseau sera complété par 28 km de voies supplémentaires et plusieurs PEM. Le projet global, porte sur lensemble des axes structurants de lAgglomération Centre avec un linéaire total de 45 km et une dizaine de PEM. La réalisation du projet concerne les territoires des communes de Pointe-à-Pitre, les Abymes, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Le Gosier et Morne-à-lEau. Le SMT et la Région ont publié en date du 17/04/2024 et 23/04/2024 leur intention de réaliser le projet Kéti et dengager une concertation. Les objectifs et modalités de cette concertation ont été précisés par délibération n°19-07-24 du 11/07/2024 du Conseil Syndical du SMT. durée de la concertation préalable : La concertation se déroulera du lundi 05 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus. Modalités de la concertation : Durant cette période, un dossier de concertation comportant les principales informations relatives au projet sera consultable : En version papier, aux heures habituelles douverture, au siège du SMT, au siège de la Région de Guadeloupe et à son antenne du Raizet, en agence Karulis et dans les mairies des communes concernées par le projet (Pointe-à-Pitre, les Abymes, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Le Gosier et Morne-à-lEau) En version numérique, sur le site internet dédié accessible à ladresse suivante : https://keti.karulis.com Venez découvrir le projet et donner votre avis Durant toute la durée de la concertation, le public aura la possibilité de donner son avis : Via des registres papiers disponibles dans ces mêmes lieux, aux horaires habituels douverture. Via un formulaire en ligne disponible sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://keti.karulis.com Afin déchanger activement sur le projet, 5 réunions publiques seront organisées : Une réunion publique douverture, place des Martyrs de Liberté, Mairie de Pointeà Pitre Le vendredi 09 août 2024 à 17h30 Une réunion publique à la salle Léopold Hélène, Mairie du Gosier Le mardi 10 septembre 2024 à 17h00 Une réunion publique au Palais de la Culture Félix Proto aux Abymes Le 12 septembre 2024 à 17h30 Une réunion publique au PESR, Belcourt à Baie-Mahault Le 18 septembre 2024 à 17h30 Une réunion publique de synthèse à la salle Georges Tarer à Pointe-à-Pitre Le 20 septembre 2024 à 17h30 Bilan de la concertation Une fois la concertation achevée, et après analyse des observations, le SMT publiera le bilan de la concertation, présentant son déroulement ainsi que les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des observations du public. Ce bilan sera accessible sur le site Internet du projet. Il sera par la suite joint au dossier denquête préalable à la réalisation du projet. NS 674/13
PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation du redéploiement de lhippodrome Saint-Jacques, commune dAnse-Bertrand, Presenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-BCI du 8 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 2 août 2021 au mercredi 1er septembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à lespace Adela DESCHAMPS - Rue des Bougainvilliers - 97121 Anse-Bertrand, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête, tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 1er septembre 2021, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 2 août 2021, mercredi 11 août 2021, jeudi 19 août 2021, de 9 heures à 12 heures, et mercredi 1er septembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, en mairie dAnse-Bertrand, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Yann CANTAL, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 68 27 93, adresse électronique : yann.cantal@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation du redéploiement de lhippodrome Saint-Jacques, commune dAnse-Bertrand, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Sébastien CAUWEL 2ème insertion LPS3337-01
PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation du redéploiement de lhippodrome Saint-Jacques, commune dAnse-Bertrand, Presenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-BCI du 8 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 2 août 2021 au mercredi 1er septembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à lespace Adela DESCHAMPS Rue des Bougainvilliers 97121 Anse-Bertrand, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête, tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 1er septembre 2021, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 2 août 2021, mercredi 11 août 2021, jeudi 19 août 2021, de 9 heures à 12 heures, et mercredi 1er septembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, en mairie dAnse-Bertrand, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Yann CANTAL, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 68 27 93, adresse électronique : yann.cantal@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation du redéploiement de lhippodrome Saint-Jacques, commune dAnse-Bertrand, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Sébastien CAUWEL 1ère insertion LPS3334-02
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle Secretariat général Bureau de la coordination interministérielle AVIS AU PUBLIC La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral SG/BCI du 03 MARS 2021 le conseil régional de Guadeloupe est autorisé à acquérir par voie dexpropriation les parcelles de terre comprises dans le périmètre de lopération de la mise à 2X2 voies de la route nationale (RN2) entre le giratoire de Wonche et léchangeur de Beausoleil, commune de Baie-Mahault. Les parcelles de terre concernées sont celles désignées par létat parcellaire annexé à larrêté préfectoral SG/BCI du 0 3 MARS 2021 Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Baie-Mahault et sur le site de la préfecture de la Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Sébastien CAUWEL LPS3316-03
PRÉFECTURE SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASSE-TERRE, LE 5 AOÛT 2020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte » - commune de Baie Mahault, Presenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 5 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetespubliques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 8 octobre 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : mardi 8 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 15 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, mardi 29 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 8 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. la secrétaire générale chargée de ladministration de lÉtat dans le département Signé Virginie KLES NS 503/03
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BASSE-TERRE, LE 5 AOUT 2020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault, Presenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 5 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetespubliques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 8 octobre 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : mardi 8 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 15 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, mardi 29 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 8 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel .gene@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe , la secrétaire générale chargée de ladministration de lEtat dans le département Signé Virginie KLES 1ère parution LPS3288-01
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BASSE-TERRE, LE 5 AOUT 2020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault, Presenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 5 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 8 octobre 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : mardi 8 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 15 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, mardi 29 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 8 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. la secrétaire générale chargée de ladministration de lÉtat dans le département Signé Virginie KLES 2ème parution LPS3292-01
CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE ACTE DADOPTION À LUNANIMITÉ DE LASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Vu la directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relatif aux dechets et abrogeant certaines directives, dite « directive cadre sur les déchets » ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Dite loi « sur la transition énergétique » ou loi « LTECV » codifiée notamment dans le code de lenvironnement ; Vu le code de lenvironnement, pris notamment en ses articles L. 541-13 à L. 541 15-2 et R541-13 à R 541-27 portant sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets ; L. 122-1 et R. 122-1 et suivants portant sur lévaluation environnementale ; et L. 123-1 à L. 123-19-8 et R.123-1 à R 123-32 portant sur lenquête publique ; Vu la délibération n°CR15/1707 du 18 décembre 2015 relative à la délégation dattributions du conseil régional à la commission permanente, autorisant la commission permanente à arrêter le projet de plan ; Vu larrêté du président du conseil régional n° DECV-CR/17-77 du 9 mai 2017 portant sur la procédure délaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Guadeloupe et son annexe fixant la composition de la commission consultative délaboration et de suivi de ce plan ; Vu larrêté du président du conseil régional n° DECV-CR/2019-0212 du 17 février 2019 portant sur la modification de la composition de la commission consultative délaboration et de suivi de ce plan; Vu la délibération n°CR19-721 du 14 août 2019 arrêtant le projet de plan de prévention et de gestion des déchets accompagné de son rapport environnemental et sa synthèse ; Vu larrêté n° DECV-CR/2019-0911 du 1er octobre 2019 prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Guadeloupe et son rapport environnemental ; Considérant la démarche de concertation menée lors de lélaboration du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets qui a démarré en septembre 2017, les treize ateliers de travail, et les cinq commissions consultatives délaboration et de suivi du plan réunies à chaque étape clé des travaux ; Considérant lavis favorable avec réserve de la commission consultative délaboration et du suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets émis le 7 mars 2019 sur le projet de plan et son évaluation environnementale ; Considérant les avis recueillis sur le plan et son rapport environnemental auprès des institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à larticle R.541-22 du Code de lenvironnement, à savoir : lavis favorable de la Collectivité Territoriale de Martinique du 21 juin 2019 ; lavis favorable avec réserve de la Collectivité Territoriale de Guyane du 29 mai 2019 ; lavis favorable de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy du 6 juin 2019; lavis de la Collectivité de Saint-Martin, réputé favorable à défaut de réponse à lissue du délai de quatre mois ; lavis favorable avec réserves de la conférence territoriale de laction publique du 28 mai 2019 ; lavis favorable de la communauté de communes de Marie-Galante du 26 avril 2019 ; lavis favorable de la communauté dagglomération de la Riviera du Levant du 23 mai 2019 ; lavis favorable de la communauté dagglomération du Nord Grande-Terre du 19 juin 2019; lavis favorable avec réserve de la communauté dagglomération du Grand Sud Caraïbe du 25 juin 2019 ; lavis favorable avec réserves de la communauté dagglomération de Cap Excellence du 28 juin 2019 ; lavis favorable avec réserves du SYVADE de la Guadeloupe du 2 août 2019; lavis favorable avec réserve de la communauté dagglomération du Nord Basse Terre du 15 juillet 2019 ; lavis favorable du préfet de région du 25 juin 2019 ; Considérant lavis de la mission régionale dautorité environnementale du conseil général de lenvironnement et du développement durable en application de larticle R. 122-17, I, du code de lenvironnement, pour évaluation environnementale du 2 juillet 2019 assorti de recommandations ; Considérant les modifications apportées pour tenir compte dun ensemble dobservations et pour lever les réserves émises dans le cadre des avis consultatifs reçus, aboutissant à la version du projet de plan arrêtée par délibération de la commission permanente de la Région Guadeloupe réunie le 14 août 2019 ; Considérant lenquête publique menée du 5 novembre 2019 au 5 décembre 2019 et le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur émettant un avis favorable en date du 15 janvier 2020 ; Considérant la volonté de la Région Guadeloupe, compétente en matière de planification déchets, dinsuffler une dynamique ambitieuse en matière de prévention et de valorisation des déchets, dans une dynamique déconomie circulaire ; Considérant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe, sa synthèse et son rapport environnemental ; Considérant lavis favorable de la commission environnement et cadre de vie de la Région Guadeloupe sur le plan et son rapport environnemental réunie le 16 janvier 2020 ; Sur le rapport présenté par le président du conseil régional et après en avoir délibéré. DECIDE Article 1 : dapprouver le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Guadeloupe (PRPGD), accompagné de son rapport environnemental et de sa synthèse, tels quannexés à la présente délibération. Article 2 : le président du conseil régional, le directeur général des services, le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lexécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 28 février 2020 Le président du conseil régional, Ary CHALUS LPS3275-09
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 28 fevrier 2020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault, Présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 28 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et pro positions directement sur un registre den quête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetespubliques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au Pour être prises en siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérative ment parvenir avant le 30 avril 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 30 mars 2020 de 9 heures à 12 heures, lundi 6 avril 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 16 avril 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 30 avril 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel .gene@cr-guadeloupe .fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte», commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale Signé Virginie KLES Deuxième publication LPS3270-11
CONSEILRÉGIONAL DE LA GUADELOUPE AVIS DAPPELPUBLIC À LACONCURRENCE RECTIFICATIF Département(s) de publication : 971 Annonce No 20-42189 Nom et adresse officiels de lorganisme acheteur : Region Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse Terretél. : 05-90 80-40-40télécopieur : 05-90-97-45 26courriel : dcp-region@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http: //www.regionguadeloupe. fr. Adresse internet du profil dacheteur : http: //www.eguadeloupe.com. Objet du marché : aménagement de 9 plages de Guadeloupe à rayonnement local dans le cadre du programme OCEAN. Lieu dexécution : guadeloupe. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Type de procédure : procédure adaptée. Mots descripteurs : Panneaux, Plage, Sanitaire, Signalétique. Références de lavis initial : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/03/2020 au 20/04/2020 Informations rectificatives : Dans la rubrique date limite de réception des offres : Au lieu de : 20 avril 2020, à 12 heures, lire : 4 mai 2020. Eléments de facturation : Numéro dengagement juridique : X000887 Classe de profil : Région Siret: 23971001500029 Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction de la Commande Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe Indexation de lannonce : Date jusquà laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http: //www.boamp.fr : 20 avril 2020 Objet de lavis : Aménagement de 9 plages de Guadeloupe à rayonnement local dans le cadre du programme océan Nom de lorganisme : Région Guadeloupe Critères sociaux ou environnementaux : Aucun LPS3270-13
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 28 novembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant loperation Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte commune de Baie-Mahault, Présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 28 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetespubliques971@ guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 31 janvier 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 30 décembre 2019, lundi 13 janvier 2020, jeudi 23 janvier 2020, vendredi 31 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte , commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale Signé Virginie KLES F1045019
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 28 novembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) sur la demande dautorisation concernant loperation « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault, Présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe Par arrêté SG-SCI du 28 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes en aménagement du territoire et en environnement ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de lenquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetespubliques971 @guadeloupe .pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 31 janvier 2020, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 30 décembre 2019, lundi 13 janvier 2020,jeudi 23 janvier 2020, vendredi 31 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel .gene@cr-guadeloupe .fr). Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale Signé Virginie KLES Première parution LPS3257-01
Préfet de la region Guadeloupe Préfet de la Guadeloupe SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 27 janvier 2020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que lenquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement (loi sur leau) prévue du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020, Sur la demande dautorisation concernant lopération « Mise hors deau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahaut, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe, est prolongée jusquau 17 février 2020. Les permanences du commissaire-enquêteur dans la commune de Baie-Mahault nont pas pu se tenir, compte tenu des mouvements de grève au sein de la commune. Madame Véronique SCHWARZ, chargée détudes dans le cadre de laménagement du territoire et de lenvironnement, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales dans la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants : le lundi 10 février 2020 de 9 heures à 12 heures le lundi 17 février 2020 de 9 heures à 12 heures Les formalités de clôture de lenquête publique prévues le 31 janvier 2020 sont reportées au 17 février 2020. Les délais prévus pour laccomplissement des autres formalités sont fixés à compter de la nouvelle date de clôture de lenquête publique. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale Signé Virginie KLES LPS3262-05
REGION GUADELOUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2019 AU 5 DECEMBRE 2019 PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS La Région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du mardi 5novembre 2019 à 8h30 jusquau jeudi 5 decembre 2019 à 17h00, Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est un document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe qui a pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et un plan régional dactions en faveur de léconomie circulaire. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe. Le projet de planest accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle R122-20 du code de lenvironnement et de son résumé non technique, ainsi que dune synthèse du plan, dune notice explicative, des avis émis par les instances consultées durant la phase de consultation administrative, ainsi que de lavis de lautorité environnementale. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 au vélodrome, Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier aux jours et horaires habituels douverture au public aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord Grande-Terre (2 vallée de Roujol, 97131 Petit-Canal), siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père Magloire, 97100 Basse-Terre), siège de la Communauté dAgglomération du Nord Basse-Terre (zac de Nolivier Morne Rouge, 97115 Sainte-Rose). Le public pourra consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et horaires douverture durant toute la durée de lenquête publique. A titre dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Durant toute la durée de lenquête publique, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera téléchargeable sur le site suivant : https: //www.registre numerique.fr/plan-dechets-971et tout intéressé pourra formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets 971@mail.registre-numerique.fr Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir les observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, les jours suivants: vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Cap Excellence, mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie Galante,vendredi 15 novembre 2019de 8h30 à 12h30 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant,lundi 18 novembre 2019de 8h30 à 12h30 Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande Terre,vendredi 22 novembre2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes, mardi 26 novembre 2019de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre etjeudi 5 décembre 2019de 8h30 à 12h30 à lHôtel de Région (adresses renseignées plus haut). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe auprès de Mme Léa OIKNINE ou de M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@cr-guadeloupe.fr oujdancois@cr-guadeloupe.fr. À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur communique, dans les 8 jours, ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse au président de la région qui disposera de 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur rend son rapport dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site Internet suivant pendant un an : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, avant dêtre soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoptiondu Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS F1044342
REGION GUADELOUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2019 AU 5 DECEMBRE 2019 PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS La Région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du mardi 5 novembre 2019 à 8h30 jusquau jeudi 5 decembre 2019 à 17h00, Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est un document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe qui a pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et un plan régional dactions en faveur de léconomie circulaire. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe. Le projet de planest accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle R122-20 du code de lenvironnement et de son résumé non technique, ainsi que dune synthèse du plan, dune notice explicative, des avis émis par les instances consultées durant la phase de consultation administrative, ainsi que de lavis de lautorité environnementale. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 au vélodrome, Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier aux jours et horaires habituels douverture au public aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord Grande-Terre (2 vallée de Roujol, 97131 Petit-Canal), siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père Magloire, 97100 Basse-Terre), siège de la Communauté dAgglomération du Nord Basse-Terre (zac de Nolivier Morne Rouge, 97115 Sainte-Rose). Le public pourra consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et horaires douverture durant toute la durée de lenquête publique. A titre dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Durant toute la durée de lenquête publique, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera téléchargeable sur le site suivant : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971et tout intéressé pourra formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets-971@mail.registre-numerique. fr Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir les observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, les jours suivants: vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Cap Excellence, mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie Galante,vendredi 15 novembre 2019de 8h30 à 12h30 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant,lundi 18 novembre 2019de 8h30 à 12h30 Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande Terre,vendredi 22 novembre2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes, mardi 26 novembre 2019de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre etjeudi 5 décembre 2019de 8h30 à 12h30 à lHôtel de Région (adresses renseignées plus haut). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe auprès de Mme Léa OIKNINE ou de M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@cr-guadeloupe.fr oujdancois@cr-guadeloupe.fr. À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur communique, dans les 8 jours, ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse au président de la région qui disposera de 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur rend son rapport dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site Internet suivant pendant un an : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, avant dêtre soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS F1044342
REGION GUADELOUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 05/11/19 au 05/12/19 Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 5 novembre 2019 à 8h30 au 5 décembre 2019 à 17h00. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, Est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre. Ce document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe a pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et un plan régional dactions en faveur de léconomie circulaire. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe. Le projet de plan est accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle RI22-20 du code de lenvironnement et de son résumé non technique, ainsi que dune synthèse du plan, dune notice explicative, des avis émis par les instances consultées et lavis de lautorité environnementale. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 au vélodrome. Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier et consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet, aux jours et horaires habituels douverture au public aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre ( 2 vallée de Roujol, 97131 Petit-Canal), siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père-Magloire, 97100 Basse Terre), siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre (zac de Nolivier Morne-Rouge, 97115 Sainte Rose). A titre dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Durant toute la durée de lenquête publique, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera téléchargeable sur le site suivant : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971 et tout intéressé pourra formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets-971 @mail .registrenumerique. fr Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir les observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, les jours suivants: vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Cap Excellence, mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante, vendredi 15 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant, lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre, vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAg ANNONCES LÉGALES glomération du Grand Sud Caraïbes, mardi 26 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre et jeudi 5 décembre 2019 de 8h30 à 12h30 à lHôtel de Région (adresses renseignées plus haut). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe auprès de Mme Léa OIKNINE ou de M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@cr-guadeloupe.fr oujdancois@cr-guadeloupe.fr. À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur communique, dans les 8 jours, ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse au président de la région qui disposera de 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur rend son rapport dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site Internet suivant pendant un an : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, avant dêtre soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS LPS3248-31
RÉGION GUADELOUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2019 AU 5 DÉCEMBRE 2019 PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS La Région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du mardi 5 novembre 2019 à 8h30 jusquau jeudi 5 decembre 2019 à 17h00, Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est un document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe qui a pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et un plan régional dactions en faveur de léconomie circulaire. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe. Le projet de plan est accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle R122-20 du code de lenvironnement et de son résumé non technique, ainsi que dune synthèse du plan, dune notice explicative, des avis émis par les instances consultées durant la phase de consultation administrative, ainsi que de lavis de lautorité environnementale. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 au vélodrome, Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier aux jours et horaires habituels douverture au public aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointeà Pitre), siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre (2 vallée de Roujol, 97131 Petit-Canal), siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père-Magloire, 97100 Basse-Terre), siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre (zac de Nolivier Morne-Rouge, 97115 Sainte-Rose). Le public pourra consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et horaires douverture durant toute la durée de lenquête publique. A titre dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Durant toute la durée de lenquête publique, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera téléchargeable sur le site suivant : https: //www.registre -numerique.fr/plan-dechets-971 et tout intéressé pourra formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets-971@mail.registre-numerique. fr Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir les observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, les jours suivants: vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Cap Excellence, mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante, vendredi 15 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant, lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre, vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes, mardi 26 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre et jeudi 5 décembre 2019 de 8h30 à 12h30 à lHôtel de Région (adresses renseignées plus haut). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe auprès de Mme Léa OIKNINE ou de M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@cr-guadeloupe.fr ou jdancois@cr-guadeloupe.fr . À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur communique, dans les 8 jours, ses observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse au président de la région qui disposera de 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur rend son rapport dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site Internet suivant pendant un an : https: //www.registrenumerique. fr/plan-dechets-971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, avant dêtre soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS NS 466/05
REGION GUADELOUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 05/11/19 au 05/12/19 Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 5 novembre 2019 à 8h30 au 5 décembre 2019 à 17h00. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, Est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre. Ce document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe a pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et un plan régional dactions en faveur de léconomie circulaire. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe. Le projet de plan est accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle RI22-20 du code de lenvironnement et de son résumé non technique, ainsi que dune synthèse du plan, dune notice explicative, des avis émis par les instances consultées et lavis de lautorité environnementale. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 au vélodrome, Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier et consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet, aux jours et horaires habituels douverture au public aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre (2 vallée de Roujol, 97131 Petit-Canal), siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père-Magloire, 97100 Basse Terre), siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre (zac de Nolivier Morne-Rouge, 97115 Sainte RAotsietr)e. dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Durant toute la durée de lenquête publique, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera téléchargeable sur le site suivant : https : //www.registre-numerique .fr/plandechets 971 et tout intéressé pourra formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets-971@mail.registrenumerique. fr Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir les observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, les jours suivants: vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Cap Excellence, mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante, vendredi 15 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant, lundi 18 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 Pôle administratif de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre, vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes, mardi 26 novembre 2019 de 8h30 à 12h30 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre et jeudi 5 décembre 2019 de 8h30 à 12h30 à lHôtel de Région (adresses renseignées plus haut). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe auprès de Mme Léa OIKNINE ou de M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@cr-guadeloupe.fr oujdancois@cr-guadeloupe.fr. A lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur communique, dans les 8 jours, ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse au président de la région qui disposera de 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur rend son rapport dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site Internet suivant pendant un an https: //www.registre-numerique .fr/plandechets 971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, avant dêtre soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS 2ème parution LPS3252-01
REGION GUADELOUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Département(s) de publication : 971 Annonce N° 2019/DECV/FGA/JD /LO/01 La Region Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du mardi 5 novembre 2019 à 8h30 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h30, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), préalable à son approbation par le conseil régional de la Guadeloupe. LAutorité responsable du plan, objet de lenquête publique, est monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe. Le siège de lenquête est fixé à lhôtel de région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Notice : Le plan est un document de planification territoriale élaboré par la Région Guadeloupe qui pour objet dorienter et de coordonner, à échéance de 6 et de 12 ans, lensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés qui assurent la prévention et la gestion des déchets. Le périmètre du plan correspond au territoire couvert par la région Guadeloupe : Grande Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, Terrede Haut, Terre-de-Bas et la Désirade. Le plan comprend un volet dédié à lévaluation des enjeux économiques et il est accompagné dun rapport environnemental, établi conformément à larticle R122-20 du code de lenvironnement, ainsi quune synthèse du plan et une notice explicative. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée le mercredi 6 novembre 2019 à 18h00 à lEspace régional du Raizet, rue du Général de Gaulle Raizet 97139 Abymes. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en support papier aux jours et horaires habituels douverture au public (en dehors des jours fériés et chômés) aux adresses suivantes : Hôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre), siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), au siège de la Communauté de Communes de Marie-Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg), au siège de la Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), à ladministration de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre (2 allée de Roujol, 97131 Petit-Canal), au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Père-Magloire, 97100 Basse-Terre), au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre (zac de Nolivier Morne-Rouge, 97115 Sainte-Rose). Le public pourra consigner ses observations manuscrites ou dactylographiées dans les registres ouverts à cet effet dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et horaires douverture durant toute la durée de lenquête publique. A titre dindication, les administrations sont généralement ouvertes le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, et fermées les samedis, dimanches, jours fériés et chômés. Lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également téléchargeable sur le site suivant : https: //www.registre-numerique.fr/plandechets 971 durant toute la durée de lenquête publique. Tout intéressé peut formuler ses observations, sil le souhaite, par courriel en écrivant à ladresse suivante : plan-dechets 971@mail.registre-numerique.fr durant toute la durée de lenquête publique. Toute observation parvenue après le jour et lheure de la clôture de lenquête, soit le jeudi 5 décembre 2019 à 17h30, sera jugée irrecevable. Mme Adina BLANCHET, urbaniste désignée commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et pour recevoir ses observations écrites ou orales, durant les permanences assurées, de 8h30 à 12h30 les jours suivants: le vendredi 8 novembre 2019 au siège de Cap Excellence (18 Boulevard Legitimus, 97110 Pointe-à-Pitre), le vendredi 15 novembre 2019 au siège de Communauté dAgglomération de la Riviera du Levant (93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier), le lundi 18 novembre 2019 à ladministration de la Communauté dAgglomération du Nord-Grande-Terre (2 allée de Roujol, 97131 Petit-Canal), le vendredi 22 novembre 2019 au siège de la Communauté dAgglomération du Grand Sud Caraïbes (ancienne école Bébian, place du Pére-Magloire, 97100 Basse Terre), le mardi 26 novembre 2019 au siège de la Communauté dAgglomération du Nord-Basse-Terre (Zac de Nolivier Morne-Rouge, 97115 Sainte-Rose) et le jeudi 5 décembre 2019 à lHôtel de Région (rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre), ainsi que le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes de Marie Galante (rue du Fort BP 48, 97112 Grand-Bourg). Toute information sur cette affaire peut être demandée à la région Guadeloupe Mme Léa OIKNINE ou M. Jérôme DANCOISNE, Service de lenvironnement et des déchets Hôtel de Région rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Tel : 0590 80 40 40. Courriel : lea.oiknine@ cr-guadeloupe.fr ou jdancois@crguadeloupe. fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an, à compter du mois qui suit la clôture de lenquête, aux jours et heures douverture du public, au secrétariat du service de lenvironnement et des déchets de la Région Guadeloupe, sis, à lhôtel de Région, rue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre. Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site Internet suivant pendant un an : https: //www.registrenumerique. fr/plan-dechets-971 A lissue de lenquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête. Le projet de plan sera ensuite soumis pour approbation au conseil régional de la Guadeloupe, pour adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary CHALUS F1044342
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 27-02-2026
Depuis le 06-03-2025
Depuis le 19-07-2022
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA