COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Active

SIREN: 957 520 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 957 520 901 00019
NUMÉRO DE TVA: FR59957520901
DATE DE CREATION: 28 octobre 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: 2 RUE ANDRE BONIN, 69004 LYON
DIRIGEANTS: Mathieu STORTZ + 24 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2019
101948.55 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à directoire (s.a.i.)

Noms commerciaux: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Statut INSEE: Inscrite le 14 juin 1934 14/06/1934

Statut RNE: Inscrite le 28 octobre 1957 28/10/1957

Observations RNE

03 mars 2017
- Fusion au 17/12/2016 : sociétés ayant participé à l'opération : STEREX - SOCIETE DE GERANCE ET D'EXPLOITATION 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 316 710 789 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec effet rétroactif au 01/01/2016
28 avril 2016
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Barrage Cnr de Vallabrègues Route Départementale 2 Petite Centrale Hydroélectrique de Vallabrègues 30300 VALLABREGUES à compter du 05/04/2016
15 avril 2009
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Usine Ecluse de Bollène 84500 Bollène à compter du 01/01/1952
06 janvier 2009
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ENR GIE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 485 109 391 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 18/11/2008
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15 avril 2008
- Ouverture d un établissement A compter du 01/04/2008, ouverture d'un établissement complémentaire à 01350 LAVOURS - LIEUDIT "ILES DU PORT". Date d'effet : 01/04/2008

Secteur d'activité de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Domaine d'activité: Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (Code NAF ou APE): Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 332 sociétés exercent la même activité que COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Production d'électricité" dans le Rhône (69)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

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19/08/2025

Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)

Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.

14,90€
26/08/2025

Le marché des panneaux solaires - France (42 pages)

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des panneaux solaires et de la filière photovoltaïque en France.

14,90€
27/10/2022

Le marché de l'électricité - France

Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.

14,90€
20/01/2021

Le marché de l'éolien offshore - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'éolien offshore en pleine expansion : progression des capacités installées et de la production, besoins en construction et exploitation, rôle des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF Énergies Renouvelables. Elle met en lumière les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.

14,90€

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

24 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

3227200000,00

1718500000,00

87,79 %
Résultats net

139350000,00

168330000,00

-17,22 %
Marge brute

692300000,00

766000000,00

-9,62 %
Résultats d'exploitation

193250000,00

249290000,00

-22,48 %
Ebitda

475100000,00

552200000,00

-13,96 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

62,75 %

64,51 %

87,02 %
Endettement

2,98 %

28,37 %

0,06 %
Fonds de roulement

790400000 EU

1925300000 EU

418900000 EU

Documents de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

113 derniers documents officiels

10/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/06/2025

Statut mis a jour
13/02/2025

Déclaration de régularité et de conformité
13/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/11/2024

Traité

projet de scission
15/10/2024

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
16/05/2024

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2023

Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2023

Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2022

Arrêté

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Arrêté

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
10/09/2020

Arrêté

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2019

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2019

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2019

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2019

Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2019

Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2019

Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
09/02/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
30/05/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2017

Déclaration de conformité

fusion absorption
03/01/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2016

Traité de fusion

Projet de fusion
03/10/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2016

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
16/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2013

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
30/09/2010

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2009

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2009

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2009

Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
06/01/2009

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

fusion absorption
17/10/2008

Projet

fusion absorption
13/03/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Conversion du capital en euros
14/11/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
14/11/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
21/05/2001

P.V. d'Assemblée
18/05/2001

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
18/05/2001

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
18/05/2001

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
18/05/2001

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
18/05/2001

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
17/05/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/05/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/12/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/10/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/07/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/02/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/02/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/09/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/01/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/07/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/07/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/01/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/01/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/01/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/01/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/01/1995

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts
06/12/1994

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/04/1994

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/1993

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/06/1993

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/05/1993

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/1993

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/12/1992

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

113 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

142 annonces BODACC & JAL

27/11/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
27/11/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
16/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 13 mai 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation de travaux dentretien de la grande roselière de Printegarde, sur la commune du POUZIN Cette enquête publique se déroulera du 5 juin à 14h au 7 juillet 2025 à 18h15 sur la commune du POUZIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable…
25/01/2025

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 488 164 Siege social : 2 Rue André Bonin 69004 LYON 957 520 901 RCS LYONSociété Apporteuse VENSOLAIR S.A.S au capital de 6 019 992,40 Siège social : Parc Club Millénaire Bât 4 1025 Rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 501 382 576 RCS MONTPELLIERSociété Bénéficiaire Dun acte SSP du 12/11/2024, aux termes duquel la Société COMPAGNIE NATIONAL…
09/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
09/01/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
15/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet dapport partiel dactif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à lopération : Société apporteuse : Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR Forme : SA Capital : 5 488 164 EUROS Siège social : 2 rue André Bonin 69004 LYON N° RCS : 957 520 901 Lieu dimmatriculation : LYON Société bénéficiaire : Dénomination : VENSOLAIR Forme : SAS Capital : 6 019 992,40 EUROS Siège social : Parc Club Millénaire Bât. 4 1025 ru…
09/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande …
09/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema…
08/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demand…
24/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema…
19/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema…
17/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situe sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la deman…
15/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Salaise-sur-Sanne et Sablons 2e RÉUNION PUBLIQUE LE MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 DE 19H00 À 21H00 AU FOYER LAURENT BOUVIER À SALAISE SUR SANNE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Dans le cadre de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau espèces protégées Natura 2000) pour laménagement du secteur Nord de la ZAC INSPIRA ; …
27/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires SALAISE SUR SANNE ET SABLONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar…
27/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires Salaise sur Sanne et Sablons AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar…
27/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires Salaise sur Sanne et Sablons AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar…
23/05/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CORON Anne-Florie nom d'usage : CORON n'est plus membre du conseil de surveillance. TORCHIN Floriane Judith nom d'usage : TORCHIN devient membre du conseil de surveillance
06/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune d…
03/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cet…
26/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 18/04/2024, il résulte que Mme Floriane TORCHIN est nommée membre du Conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de lEtat, En remplacement de Mme Anne-Florie CORON. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON..
13/04/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune d…
11/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cet…
28/12/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHALAYE Eric Marcel Lucien nom d'usage : CHALAYE n'est plus membre du conseil de surveillance. GODED-SURROCA Stephan nom d'usage : GODED-SURROCA devient membre du conseil de surveillance
23/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/11/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
18/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation prealable du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et …
17/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation préalable du 1er décembre 2023 au 29 fevrier 2024 inclus Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et…
26/10/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER n'est plus directeur général. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER n'est plus membre du directoire. STORTZ Mathieu Antoine nom d'usage : STORTZ devient directeur général. STORTZ Mathieu Antoine nom d'usage : STORTZ devient membre du directoire
12/10/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEGRAND Emmanuel Marie Dominique nom d'usage : LEGRAND devient président du conseil de surveillance. PELTIER Valentin nom d'usage : PELTIER devient membre du conseil de surveillance. RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL devient membre du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI n'est plus président du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI n'est plus membre du conseil de surveillance. GUIRKINGER Bernard Charles Michel nom d'usag…
12/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L…
22/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L…
22/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L…
18/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI (Plan Particulier dintervention) Zone Port de Lyon Edouard Herriot DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Conformement à larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la C…
08/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Zone Port de Lyon Edouard Herriot Conformément à larticle R 741-26 du code de la sécurité interieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la Compagnie Nationale du Rhône, et qui comprend les dépôts pétroliers suivants : * Stockages Pétroliers du Rhône…
31/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521…
30/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521…
30/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique environnementale Communes de SAULCE SUR RHÔNE LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, Dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-…
23/03/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CORINTHIEN Rosaline nom d'usage : PIVETTA n'est plus membre du conseil de surveillance. MIETTE Valérie Danielle Françoise Sabine nom d'usage : ALAIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CERTES Florence Monique nom d'usage : BLANCO devient membre du conseil de surveillance. WAYSAND Claire Emmanuelle nom d'usage : MARGOLIS devient membre du conseil de surveillance
23/03/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOURDAIS Cédric Claude Guy nom d'usage : BOURDAIS n'est plus membre du conseil de surveillance. GAUQUELIN Gustave Gabriel Guillaume nom d'usage : GAUQUELIN devient membre du conseil de surveillance
01/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVISDENQUÊTEPUBLIQUEENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-38…
01/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521…
01/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique environnementale Communes de SAULCE SUR RHÔNE LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, Dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-…
20/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Florence BLANCO en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame Valérie ALAIN pour la durée restant à courir de son mandat. Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Claire WAYSAND en qualité de membre du Conseil de surveillance, en r…
19/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Florence BLANCO en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame Valérie ALAIN pour la durée restant à courir de son mandat. Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Claire WAYSAND en qualité de membre du Conseil de surveillance, en r…
19/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur …
17/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur l…
27/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur …
26/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur l…
13/10/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAMBERT Philippe Eric nom d'usage : LAMBERT n'est plus membre du conseil de surveillance. FALK Barbara Anne Marie nom d'usage : FALK devient membre du conseil de surveillance
13/10/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ENGELS Didier Charles R nom d'usage : ENGELS n'est plus membre du conseil de surveillance. SOREL Vincent Philippe nom d'usage : SOREL devient membre du conseil de surveillance
13/10/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE n'est plus vice président du conseil de surveillance. REGION AUVERGNE RHONE-ALPES devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par WAUQUIEZ Laurent Timothée Marie nom d'usage : WAUQUIEZ
28/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 22/03/2022, il résulte que Monsieur Vincent SOREL a été coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Monsieur Didier ENGELS pour la durée restant à courir de son mandat..
15/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : MAURIZOT Philippe nom d'usage : MAURIZOT n'est plus représentant permanent; CLAUDIUS PETIT Anne nom d'usage : AMZEL devient représentant permanent
15/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE : MONTEIL Christian Antoine Gérard nom d'usage : MONTEIL n'est plus représentant permanent; SADDIER Martial nom d'usage : SADDIER devient représentant permanent
11/08/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PLANTE Ludovic Alphonse Claude nom d'usage : PLANTE n'est plus membre du conseil de surveillance. BOURDAIS Cédric Claude Guy nom d'usage : BOURDAIS devient membre du conseil de surveillance
16/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
16/06/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
24/02/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ANDRIVON Isabelle Colette Geneviève nom d'usage : ANDRIVON n'est plus membre du conseil de surveillance
24/02/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CORON Anne-Florie nom d'usage : CORON devient membre du conseil de surveillance
10/02/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BORIE Laurence nom d'usage : BANCEL devient président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus président du directoire
03/02/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BELLE n'est plus membre du conseil de surveillance. LAMBERT Philippe Eric nom d'usage : LAMBERT devient membre du conseil de surveillance
03/02/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BORIE Laurence nom d'usage : BANCEL devient membre du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus membre du directoire
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive…
09/09/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CLAUSSET Nicolas nom d'usage : CLAUSSET devient commissaire du gouvernement. FERRAN Ghislain Jean Pierre Marie nom d'usage : FERRAN n'est plus commissaire du gouvernement
30/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
30/05/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
27/09/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

REIZINE Stanilas Raphaël nom d'usage : REIZINE n'est plus commissaire du gouvernement. FERRAN Ghislain Jean Pierre Marie nom d'usage : FERRAN devient commissaire du gouvernement
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

167902 Prefet du Gard INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Création dune petite centrale hydroelectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. . Au…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU GARD Communes de VALLABRÈGUES et COMPS INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE PETITE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET PASSE À POISSONS SUR LA COMMUNE DE VALLABRÈGUES (MAÎTRE DOUVRAGE : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE) Description de lopération soumise à enquête : Loperation porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. Autorités r…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

167903 Préfet du Gard INFORMATION DU PUBLIC RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Creation dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègue…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU GARD Communes de VALLABRÈGUES et COMPS INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE PETITE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET PASSE À POISSONS SUR LA COMMUNE DE VALLABRÈGUES (MAÎTRE DOUVRAGE : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE) RAPPEL Description de lopération soumise à enquête : Loperation porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. Aut…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07622 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) sièg…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07623 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) sièg…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL233447 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 rue Andre Bonin 69316 LYON Cedex 04 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 548 8164 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 24/09/2019, il résulte que le Conseil de surveillance coopte Monsieur Serge Bergamelli, En qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Michel BLANC (décédé) pour la durée restant à courir de son manda…
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
17/01/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HUET Gwenaelle Aurélie Anne nom d'usage : HUET n'est plus membre du conseil de surveillance. CORINTHIEN Rosaline nom d'usage : PIVETTA devient membre du conseil de surveillance
17/01/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAUVEL Jean-Baptiste Philippe Marie nom d'usage : CHAUVEL n'est plus membre du conseil de surveillance. PLANTE Ludovic Alphonse Claude nom d'usage : PLANTE devient membre du conseil de surveillance
17/01/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC n'est plus président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC n'est plus membre du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient président du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient membre du conseil de surveillance
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : BARTHELEMY Denis Antoine nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus représentant permanent; PONS Henri nom d'usage : PONS devient représentant permanent
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : PONS Henri nom d'usage : PONS n'est plus représentant permanent; TOUR Marie-Pierre nom d'usage : CALLET devient représentant permanent
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAVID Olivier Yves nom d'usage : DAVID n'est plus commissaire du gouvernement. REIZINE Stanilas Raphaël nom d'usage : REIZINE devient commissaire du gouvernement
21/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : SCEMAMA Céline Rose nom d'usage : SCEMAMA n'est plus représentant permanent; HULST Valérie Hélène nom d'usage : HULST devient représentant permanent
09/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
09/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
05/05/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : MOREAU Françoise Louise Rolande nom d'usage : TAUZINAT n'est plus représentant permanent; SCEMAMA Céline Rose nom d'usage : SCEMAMA devient représentant permanent
05/05/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BELLE devient membre du conseil de surveillance. BLANQUEFORT Philippe Jean Arsène nom d'usage : BLANQUEFORT n'est plus membre du conseil de surveillance
05/05/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEPRINCE Valérie Sandrine nom d'usage : TEYSSIER devient membre du conseil de surveillance. JAMES Sophie Anne nom d'usage : VASSEAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. GUEMAIN Karen Frédérique Françoise nom d'usage : GUEMAIN devient membre du conseil de surveillance. LOPEZ Yves Paul nom d'usage : LOPEZ n'est plus membre du conseil de surveillance
07/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
07/06/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
25/02/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

OURLIAC Jean-Paul nom d'usage : OURLIAC n'est plus commissaire du gouvernement
25/02/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CLEMENT-FROMENTEL Charles Marie Christian Daniel Marcel nom d'usage : CLEMENT-FROMENTEL n'est plus membre du conseil de surveillance. TOLOT Jérôme Marie Georges nom d'usage : TOLOT n'est plus membre du conseil de surveillance. MIETTE Valérie Danielle Françoise Sabine nom d'usage : ALAIN devient membre du conseil de surveillance. CHAUVEL Jean-Baptiste Philippe Marie nom d'usage : CHAUVEL devient membre du conseil de surveillance
14/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
14/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
13/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANQUEFORT Philippe Jean Arsène nom d'usage : BLANQUEFORT devient membre du conseil de surveillance
27/01/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN n'est plus directeur général. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN n'est plus membre du directoire. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER devient directeur général. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER devient membre du directoire
16/11/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2016,La société STEREX - SOCIETE DE GERANCE ET D'EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 2 rue André Bonin - 69004 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 710 789 RCS LYON, et la société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (." CNR ".) société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 488 164 euros, don…
21/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA n'est plus représentant permanent; MAURIZOT Philippe nom d'usage : MAURIZOT devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES SA
21/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC devient président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC devient membre du conseil de surveillance. DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par MONTEIL Christian Antoine Gérard nom d'usage : MONTEIL. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus membre du conseil de surveillance. …
21/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KOVARIK Jean-Bernard Jacques Antoine nom d'usage : KOVARIK n'est plus membre du conseil de surveillance. ANDRIVON Isabelle Colette Geneviève nom d'usage : ANDRIVON devient membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance REGION AUVERGNE RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION AUVERGNE RHONE ALPES : QUEYRANNE Jean Jack René nom d'usage : QUEYRANNE n'est plus représ…
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
08/03/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BRIMONT Stéphane nom d'usage : BRIMONT n'est plus membre du conseil de surveillance. HUET Gwenaelle Aurélie Anne nom d'usage : HUET devient membre du conseil de surveillance. FRANCOIS Patrick André Georges nom d'usage : FRANCOIS n'est plus membre du conseil de surveillance. VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN devient membre du conseil de surveillance.
24/11/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : MEFFRE Pierre Ernest Maurice nom d'usage : MEFFRE n'est plus représentant permanent; COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA devient représentant permanent. FONTAINE Pierre André Marius nom d'usage : FONTAINE n'est plus commissaire du gouvernement. DAVID Olivier Yves nom d'usage : DAVID devient commissaire du gouvernement.
10/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
10/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
13/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TONINI Laurent nom d'usage : TONINI n'est plus membre du conseil de surveillance. LOPEZ Yves Paul nom d'usage : LOPEZ devient membre du conseil de surveillance.
24/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : GUERINI Jean-Noël nom d'usage : GUERINI n'est plus représentant permanent; BARTHELEMY Denis Antoine nom d'usage : BARTHELEMY devient représentant permanent.
24/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN devient membre du directoire. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN devient directeur général. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus membre du directoire. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus directeur général.
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/04/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GROH Thomas Marie nom d'usage : GROH n'est plus membre du conseil de surveillance. ENGEL François Roland Nicolas nom d'usage : ENGEL devient membre du conseil de surveillance. RICHARD Jean-Philippe nom d'usage : RICHARD n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGRAND Emmanuel Marie Dominique nom d'usage : LEGRAND devient membre du conseil de surveillance. BLANCHET Claude Patrick Achille nom d'usage : BLANCHET n'est plus membre du conseil de surveillance. FRANCOIS Patrick André Georges nom …
29/01/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUCLAUX Thierry nom d'usage : DUCLAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. GROH Thomas Marie nom d'usage : GROH devient membre du conseil de surveillance. KOVARIK Jean-Bernard Jacques Antoine nom d'usage : KOVARIK devient membre du conseil de surveillance. AMOUYEL Pierre nom d'usage : AMOUYEL n'est plus membre du conseil de surveillance.
09/10/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE n'est plus président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient membre du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE n'est plus membre du directoire. MALECOT Charles Henri Louis Lucien nom d'usage : MALECOT n'est plus membre du directoire. FRANCAIS Julien René Pierre nom d'usage : FRANCAIS devient…
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
14/03/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus président du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE devient président du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE devient membre du directoire. PATERNOSTRE Gaëtan nom d'usage : PATERNOSTRE n'est plus membre du directoire. MALECOT Charles Henri Louis Lucien nom d'usage : MALECOT devient membre du directoire. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus membre du directoire. CHAUVET Chris…
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
07/09/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
28/10/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA n'est plus représentant permanent; MEFFRE Pierre Ernest Maurice nom d'usage : MEFFRE devient représentant permanent.
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
17/01/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

WEBER Alain nom d'usage : WEBER SEBAN Alain n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHET Claude Patrick Achille nom d'usage : BLANCHET Claude devient membre du conseil de surveillance.
27/11/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

QUINET Alain Marie Michel nom d'usage : QUINET Alain n'est plus membre du conseil de surveillance. RICHARD Jean-Philippe nom d'usage : RICHARD Jean-Philippe devient membre du conseil de surveillance.
20/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
30/03/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JOLY Alexandre nom d'usage : JOLY Alexandre n'est plus directeur général.. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET Mathieu devient directeur général.. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET Mathieu devient membre du directoire.. JOLY Alexandre nom d'usage : JOLY Alexandre n'est plus membre du directoire.. GALLOT Jérôme nom d'usage : GALLOT Jérôme n'est plus membre du conseil de surveillance.. WEBER Alain nom d'usage : WEBER SEBAN Alain devient membre du conseil de surveillance.. ROCHE Pierre-Alain nom …

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Juridique

LINXUD

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2025
- Date d'expiration
  
  28 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
RHOSAM

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2025
- Date d'expiration
  
  28 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
VIAMERSIA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2025
- Date d'expiration
  
  28 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
RHÔNERGIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2033
Expire dans 7 années et 27 jours

Classes :
Rhônergia

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2033
Expire dans 7 années et 27 jours

Classes :
solarhona

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
  
  17 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 24 jours

Classes :
SOLARHONA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2021
- Date d'expiration
  
  04 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
VENSOLAIR UNE SOCIETE CNR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
VENSOLAIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2020
- Date d'expiration
  
  31 août 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
HIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2017
- Date d'expiration
  
  17 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 24 jours

Classes :
BIODIVRHONE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2017
- Date d'expiration
  
  20 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
GIC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 26 jours

Classes :
R PORT DE LYON CNR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2016
- Date d'expiration
  
  23 juin 2026
Expire dans 5 mois et 30 jours

Classes :
R PORTS DU RHONE CNR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2016
- Date d'expiration
  
  23 juin 2026
Expire dans 5 mois et 30 jours

Classes :
LES CIRCUITS DE L'ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2016
- Date d'expiration
  
  15 avril 2026
Expire dans 3 mois et 22 jours

Classes :
ALOHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2016
- Date d'expiration
  
  21 mars 2026
Expire dans 2 mois et 28 jours

Classes :
ALOHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2016
- Date d'expiration
  
  21 mars 2026
Expire dans 2 mois et 28 jours

Classes :
INITIATIVES POUR L AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES FOR THE FUTURE OF GREAT RIVERS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2026
Expire dans 29 jours

Classes :
OURSIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2015
- Date d'expiration
  
  27 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOVE IN PURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
L'ENERGIE AU COEUR DES TERRITOIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
CNR Compagnie Nationale du Rhône

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2013
- Date d'expiration
  
  02 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
L'ENERGIE DES VALLEES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
CASSANDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2011
- Date d'expiration
  
  10 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOVE IN PURE powered by CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
MOVE IN PURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2010
- Date d'expiration
  
  17 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
MADE IN PURE powered by CNR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2010
- Date d'expiration
  
  03 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNR ingénierie Compagnie Nationale du Rhône L'ENERGIE A L'ETAT PUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2009
- Date d'expiration
  
  11 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
APOGEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2009
- Date d'expiration
  
  02 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
HYDROMET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
AEGIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
CNR INGENIERIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
SLDD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SLAD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERICOMUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 24 jours

Classes :
WATTIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2008
- Date d'expiration
  
  13 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN SUN BY CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
MADE IN WIND BY CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
MADE IN PURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
MADE IN PURE POWERED BY CNR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
MADE IN GREEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN GREEN POWERED BY CNR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GREENWATT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATUREVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
WIND MADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN GREEN BY CNR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2008
- Date d'expiration
  
  15 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
GAIPAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
AUSTIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
INARI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
OSIRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
PHARE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
PAVOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
L'ENERGIE A L'ETAT PUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2007
- Date d'expiration
  
  29 juin 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 6 jours

Classes :
OPALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 3 jours

Classes :
NOE NATURE OPTION ENERGIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2004
- Date d'expiration
  
  03 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
CN'AIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2002
- Date d'expiration
  
  17 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
GREENWATT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2002
- Date d'expiration
  
  17 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2002
- Date d'expiration
  
  25 mars 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
NOTRE ENERGIE VOUS ETONNERA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2002
- Date d'expiration
  
  25 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PORT DE LYON LA CITE DES ECHANGES ET DE LA LOGISTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2001
- Date d'expiration
  
  26 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDR ENERGIE DU RHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
3615 INFORHONE CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1998
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNR Projets

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1998
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERTRIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1993
- Date d'expiration
  
  09 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CNR STADES D'EAUX VIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1991
- Date d'expiration
  
  19 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNR PARC D'EAUX VIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1991
- Date d'expiration
  
  19 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :