CN'AIR

Annonce BODACC - Modification du capital. [250000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CNAIR. Siren : 213320930. CNAIR SAS au capital de 213 320 930 Siege : 2 rue André Bonin 69004 LYON 450 809 835 RCS LYON Par décisions de lAssocié Unique en date du 8 juin 2026, il a été décidé de réduire le capital social de 33 599 650 . Le capital social a été ainsi réduit de 213 320 930 à 179 721 280 . Par décisions du Président en date du 8 juin 2026, Il a été décidé daugmenter le capital social de 70 278 720 pour le porter à 250 000 000 . Les statuts sont modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CNAIR. Siren : 450809835. CNAIRSAS au capital de 213920330 Siege social : 2 Rue André Bonin, 69004 Lyon450 809 835 RCS de LyonLe 12/11/2025, lassocié unique a nommé directeur général VENSOLAIR, SAS au capital de 8156118,7 , ayant son siège social Immeuble Infiny 18 Rue Copernic 34170 Castelnau-le-Lez, 501 382 576 RCS de Montpellier représentée par M. SUILLEROT JulienMention au RCS de Lyon.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4, Présentée par CNAIR , à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit «Mignaca» sur le site des Combeaux. Cette enquête, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE, siège de lenquête : 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE. Le projet qui vient en extension des centrales BLV1, BLV2 et BLV3 prévoit limplantation de 1, 6 Ha de panneaux en surface projetée, sur une superficie totale clôturée de 7,1 Ha et développera une puissance denviron 8,3 MWc installée pour une production annuelle estimée à 11,2 GWh. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Thierry CHEYNEL, Ingénieur en chef des TPE, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité dentreprise agricole, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre denquête disponible à la mairie siège par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de lÉtat en Drôme directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège: mardi 17 juin 2025 de 09h00 à 11h30 mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE sur le site, précité, des services de lÉtat en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Serge VADOT, Chef de projet éoliens/photovoltaïque CNAIR 2 rue André BONIN 69 316 LYON Cedex4 Courriel : s.vadot@vensolair.fr Tel : 06 82 54 10 96 25162591

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4, Présentée par CNAIR, à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit « Mignaca » sur le site des Combeaux. Cette enquête, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE, siège de lenquête : 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE. Le projet qui vient en extension des centrales BLV1, BLV2 et BLV3 prévoit limplantation de 1, 6 Ha de panneaux en surface projetée, sur une superficie totale clôturée de 7,1 Ha et développera une puissance denviron 8,3 MWc installée pour une production annuelle estimée à 11,2 GWh. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Thierry CHEYNEL, Ingénieur en chef des TPE, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité dentreprise agricole, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre denquête disponible à la mairie siège par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de lÉtat en Drôme directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège: mardi 17 juin 2025 de 09h00 à 11h30 mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE sur le site, précité, des services de lÉtat en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : M. Serge VADOT, Chef de projet éoliens/photovoltaïque CNAIR 2 rue André BONIN 69 316 LYON Cedex4 Courriel : s.vadot@vensolair.fr Tel : 06 82 54 10 96

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PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4, Présentée par CNAIR, à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit « Mignaca » sur le site des Combeaux. Cette enquête, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE, siège de lenquête : 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE. Le projet qui vient en extension des centrales BLV1, BLV2 et BLV3 prévoit limplantation de 1, 6 Ha de panneaux en surface projetée, sur une superficie totale clôturée de 7,1 Ha et développera une puissance denviron 8,3 MWc installée pour une production annuelle estimée à 11,2 GWh. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Thierry CHEYNEL, Ingénieur en chef des TPE, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité dentreprise agricole, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre denquête disponible à la mairie siège par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de lÉtat en Drôme directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège: mardi 17 juin 2025 de 09h00 à 11h30 mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE sur le site, précité, des services de lÉtat en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : M. Serge VADOT, Chef de projet éoliens/photovoltaïque CNAIR 2 rue André BONIN 69 316 LYON Cedex4 Courriel : s.vadot@vensolair.fr Tel : 06 82 54 10 96

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Dénomination : VENSOLAIR VADOT SERGE. AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE Par arrête préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4, Présentée par CNAIR, à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit Mignaca sur le site des Combeaux. Cette enquête, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE, siège de lenquête : 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE. Le projet qui vient en extension des centrales BLV1, BLV2 et BLV3 prévoit limplantation de 1, 6 Ha de panneaux en surface projetée, sur une superficie totale clôturée de 7,1 Ha et développera une puissance denviron 8,3 MWc installée pour une production annuelle estimée à 11,2 GWh. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Thierry CHEYNEL, Ingénieur en chef des TPE, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité dentreprise agricole, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre denquête disponible à la mairie siège par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de lÉtat en Drôme directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège: mardi 17 juin 2025 de 09h00 à 11h30 mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE sur le site, précité, des services de lÉtat en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP) Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Serge VADOT, Chef de projet éoliens/photovoltaïque CNAIR 2 rue André BONIN 69 316 LYON Cedex4 Courriel : s.vadot@vensolair.fr Tel : 06 82 54 10 96

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PRÉFET DE LA DRÔME ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE COMPLÉMENT A LAVIS PUBLIÉ LE 29 MAI ET LE 19 JUIN 2025 Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4 à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit «Mignaca», Présentée par CNAIR. Le siège de cette enquête est la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE : 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE le : Mardi 15 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 Les modalités de consultation du dossier et de dépôt des observations et propositions du public sont prévues par larrêté préfectoral et reste notamment disponible sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : www.drome.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations-en-cours/BOURG-LES-VALENCECN-AIR 25165478

Annonce BODACC - Modification du capital. [213320930.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CNAIR. Siren : 450809835. CNAIR SAS au capital de 208.000.000 Siege social : 2 rue André Bonin 69004 LYON 450 809 835 R.C.S. Lyon Suivant Décisions du 07/01/2025, lAssocié Unique a constaté laugmentation dun montant de 5 320 930 , Pour le porter à 213 320 930 , par émission de 532 093 actions nouvelles de 10 , à effet au 31/12/2024. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention faite au RCS de LYON..

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 21 mai 2024, il sera procédé du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus (31 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «La Durance/La Jasse», Sur la commune dAvignon (84000). A cet effet, Monsieur Patrick THABARD, fonctionnaire en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société SAS CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Audrey GIANESELLO représentant la SAS CNAIR. 2 rue André Bonin 69316 LYON Tél. : 06 76 37 13 69 mail : A.GIANESELLO@cnr.tm.fr Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie annexe dAVIGNON (siège de lenquête) Maison de lUrbanisme, de lHabitat et du Patrimoine, 20 rue du Roi René 84000 AVIGNON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie annexe (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 17 juin 2024, de 08h30 à 11h45 (ouverture de lenquête), Le mardi 02 juillet 2024, de 08h30 à 11h45, Le mercredi 17 juillet, de 13h30 à 16h45 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie annexe dAvignon (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie dAvignon (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5422 Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5422@registre-dematerialise.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque AVIGNON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie dAVIGNON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant linstallation dun poste de livraison + trois postes de transformation + un container de stockage de modules photovoltaïques de remplacement à Avignon, lieu-dit «La Durance/La Jasse» pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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333276 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 21 MAI 2024, IL SERA PROCÉDÉ DU 17 JUIN 2024 AU 17 JUILLET 2024 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT «LA DURANCE/LA JASSE», SUR LA COMMUNE DAVIGNON (84000). A cet effet, Monsieur Patrick THABARD, fonctionnaire en retraite, a été designé en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société SAS CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Audrey GIANESELLO représentant la SAS CNAIR. 2 rue André Bonin-69316 LYON -Tél. : 06 76 37 13 69 mail : A.GIANESELLO@cnr.tm.fr Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CÉ par correspondance à ladresse suivante : Mairie annexe dAVIGNON (siège de lenquête) Maison de lUrbanisme, de lHabitat et du Patrimoine, 20 rue du Roi Rene 84000 AVIGNON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie annexe (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetespubliques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 17 juin 2024, de 08h30 à 11h4ô (ouverture de lenquête), Le mardi 02 juillet 2024, de 08h30 à 11 h45, Le mercredi 17 juillet, de 13h30 à 16h45 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie annexe dAvignon (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie dAvignon (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5422 Par courriel transmis au commissaire enquêteur â ladresse électronique suivante : enquete-publique-5422@registre-dematerialise.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque AVIGNON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Pondant un an à compter do la clôture de lenquête, lo rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie dAVIGNON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetespubliques-en-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant linstallation dun poste de livraison + trois postes de transformation + un container de stockage de modules photovoltaïques de remplacement à Avignon, lieu-dit «La Durance/La Jasse» pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023, il sera procédé du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « le gagne pain », Sur la commune de Mondragon (84430) et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Monsieur Robert DEWULF, magistrat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Sarah WATRIN représentant la SAS CNAIR sise 3, rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.39.10.87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de MONDRAGON. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de MONDRAGON (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 MONDRAGON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 11 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 20 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 28 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le vendredi 06 octobre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 13 octobre 2023 après-midi, de 13h30 à 16h30, (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de MONDRAGON (84) ; Pendant la durée de lenquête publique, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert du 11 septembre 9h au 13 octobre à 16h30 à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4775 . via ladresse mail suivante : enquete-publique-4775@registre-dematerialise.fr Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de MONDRAGON (84), aux jours et heures douverture de la mairie; Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque MONDRAGON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de MONDRAGON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html) Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque flottante, comprenant sur berge 16 postes de transformation, deux postes de livraison, un container de stockage de matériel et constituée de 18 ha de panneaux installés sur flotteurs avec édification de clôtures à MONDRAGON, lieu-dit « le Gagne Pain » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de MONDRAGON. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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307651 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 25 juillet 2023, il sera procédé du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « le gagne pain », Sur la commune de Mondragon (84430) et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Monsieur Robert DEWULF, magistrat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Sarah WATRIN représentant la SAS CNAIR sise 3, rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.39.10.87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de MONDRAGON. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de MONDRAGON (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 MONDRAGON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 11 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 20 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 28 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le vendredi 06 octobre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 13 octobre 2023 après-midi, de 13h30 à 16h30, (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de MONDRAGON (84) ; · Pendant la durée de lenquête publique, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert du 11 septembre 9h au 13 octobre à 16h30 à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4775 . via ladresse mail suivante : enquetepublique 4775@registre-dematerialise.fr Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de MONDRAGON (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque MONDRAGON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de MONDRAGON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html) Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque flottante, comprenant sur berge 16 postes de transformation, deux postes de livraison, un container de stockage de matériel et constituée de 18 ha de panneaux installés sur flotteurs avec édification de clôtures à MONDRAGON, lieudit « le Gagne Pain » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de MONDRAGON. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023, il sera procédé du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « le gagne pain », Sur la commune de Mondragon (84430) et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Monsieur Robert DEWULF, magistrat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Sarah WATRIN représentant la SAS CNAIR sise 3, rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.39.10.87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de MONDRAGON. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de MONDRAGON (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 MONDRAGON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 11 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 20 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 28 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le vendredi 06 octobre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 13 octobre 2023 après-midi, de 13h30 à 16h30, (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de MONDRAGON (84) ; Pendant la durée de lenquête publique, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert du 11 septembre 9h au 13 octobre à 16h30 à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4775 . via ladresse mail suivante : enquete-publique-4775@registre-dematerialise.fr Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de MONDRAGON (84), aux jours et heures douverture de la mairie; Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque MONDRAGON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de MONDRAGON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html) Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque flottante, comprenant sur berge 16 postes de transformation, deux postes de livraison, un container de stockage de matériel et constituée de 18 ha de panneaux installés sur flotteurs avec édification de clôtures à MONDRAGON, lieu-dit « le Gagne Pain » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de MONDRAGON. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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307651 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 25 juillet 2023, il sera procédé du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « le gagne pain », Sur la commune de Mondragon (84430) et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Monsieur Robert DEWULF, magistrat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société CNAIR. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Madame Sarah WATRIN représentant la SAS CNAIR sise 3, rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.39.10.87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de MONDRAGON. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de MONDRAGON (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 MONDRAGON, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 11 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 20 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 28 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le vendredi 06 octobre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 13 octobre 2023 après-midi, de 13h30 à 16h30, (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de MONDRAGON (84) ; · Pendant la durée de lenquête publique, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert du 11 septembre 9h au 13 octobre à 16h30 à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4775 . via ladresse mail suivante : enquetepublique 4775@registre-dematerialise.fr Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de MONDRAGON (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque MONDRAGON. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de MONDRAGON et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html) Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque flottante, comprenant sur berge 16 postes de transformation, deux postes de livraison, un container de stockage de matériel et constituée de 18 ha de panneaux installés sur flotteurs avec édification de clôtures à MONDRAGON, lieudit « le Gagne Pain » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de MONDRAGON. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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160041 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 22 R0056, déposée par la societé CNAIR en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée entre 5 et 7 MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n° 30-2023-07-24-00003 du 24 juillet 2023, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Étienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de létat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 32 jours, du mardi 29 août au vendredi 29 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête: sur le site internet de la préfecture du Gard: « http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques » -enmairie,sursupportspapieretinformatique(avecmiseàdispositionsurplace dun ordinateur), aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur supports papier et informatique (avec mise à disposition sur place dun ordinateur), sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demandeetà sesfrais, avant louverturede lenquête publique oupendantcelle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 3 avril 2023.Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par la société CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations,propositions et contre-propositions: en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante: concertation.cnrbeaucairedomitia@beaucaire.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: mardi 29 août 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : Madame Sarah WATRIN CNAIR 2, rue André Bonin 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex 04 tel : 07 87 39 10 87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Monsieur Jocelyn QUEROL CNAIR 2, rue André Bonin 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex 04 tel : 06 73 48 99 50 mail : j.querol@cnr.tm.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation,

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160040 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 22 R0056, déposée par la societé CNAIR en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée entre 5 et 7 MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n° 30-2023-07-24-00003 du 24 juillet 2023, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Étienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de létat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 32 jours, du mardi 29 août au vendredi 29 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête: sur le site internet de la préfecture du Gard: « http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques » -en mairie,sur supports papier et informatique(avec mise à disposition surplace dun ordinateur), aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur supports papier et informatique (avec mise à disposition sur place dun ordinateur), sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 3 avril 2023.Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par la société CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations,proposition setcontre-propositions: en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante: concertation.cnrbeaucairedomitia@beaucaire.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: mardi 29 août 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : Madame Sarah WATRIN CNAIR 2, rue André Bonin 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex 04 tel : 07 87 39 10 87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Monsieur Jocelyn QUEROL CNAIR 2, rue André Bonin 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex 04 tel : 06 73 48 99 50 mail : j.querol@cnr.tm.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation,

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 22 R0056, deposée par la société CNAIR en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée entre 5et 7 MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n° 30-2023-07-24-00003 du 24 juillet 2023, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Étienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de létat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 32 jours, du mardi 29 août au vendredi 29 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable partout un chacun pendant la durée de lenquête: sur le site internet de la préfecture du Gard: « . fr/Publications/ Enquetes-publiques » http://www.gard.gouv en mairie, sur supports papier et informatique (avec mise à disposition sur place dun ordinateur), aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur supports papier et informatique (avec mise à disposition sur place dun ordinateur), sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à. Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 3 avril 2023. Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par la société CNAIR conformément à larticle L122-1 du Code de /Environnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions : en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante: concertation.cnrbeaucairedomitia@beaucaire.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : mardi 29 août 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques». Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : Madame Sarah WATRIN CNAIR 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex04 tel: 07 87 39 10 87 mail : s.watrin@cnr.tm.fr Monsieur Jocelyn QUEROL CNAIR 2, rue André Bonin 69316 LYON cedex04 tel : 06 73 48 99 50 mail : j.querol@cnr.tm.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Lapréfète, P/ la prefete du Gard et par délégation, Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard Sebastien FERRA 202306569

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque Commune de Montaut Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Montaut, au lieudit «La Cabane». Cette enquête se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 10h00 au vendredi 21 avril à 12h00, Soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, II et R. 122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la société «CNAIR», représentée par M. Julien Marchal. Le dossier denquête, comprenant une étude dimpact, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30), et consigner ses observations propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de lAriège à ladresse https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4509 , ainsi que depuis un poste informatique situé à laccueil de la direction départementale des territoires de lAriège où toute personne pourra le consulter pendant les horaires douverture au public (du lundi au vendredi, de 9h15 à 11h15 et de 14h à 16h). Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions, soit par courrier adressé à la mairie de Montaut, place de la mairie à Montaut (09700), soit directement sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4509 , soit par courriel à ladresse : enquete-publique 4509@registre-dematerialise.fr. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique entre le lundi 20 mars 2023 à 10h00 et le vendredi 21 avril 2023 à 12h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique.Les courriers reçus seront transmis au commissaire enquêteur pour examen, avant dêtre annexés au registre denquête papier par la mairie de Montaut. Toutes les observations transmises par voie électronique (courrier) seront publiées dans le registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4509 . Monsieur Jean-Pascal COMMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700) : Lundi 20 mars de 10h00 à 12h00 ; Mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00 ; Mardi 11 avril de 10h00 à 12h00 ; Vendredi 21 avril de 09h00 à 12h00 Du gel hydroalcoolique sera laissé à disposition en mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de lAriège, ainsi quà la mairie de Montaut, et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de lAriège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). A lissue de lenquête publique, la préfète de lAriège statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. 0923-01/279 1er avis

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Centrale photovoltaïque Commune de Montaut Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Montaut, au lieudit «La Cabane». Cette enquête se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 10h00 au vendredi 21 avril à 12h00, Soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, II et R. 122-2 du code de lenvironnement. La demande de permis de construire est présentée par la société «CNAIR», représentée par M. Julien Marchal. Le dossier denquête, comprenant une étude dimpact, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30), et consigner ses observations propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de lAriège à ladresse https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4509 , ainsi que depuis un poste informatique situé à laccueil de la direction départementale des territoires de lAriège où toute personne pourra le consulter pendant les horaires douverture au public (du lundi au vendredi, de 9h15 à 11h15 et de 14h à 16h). Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions, soit par DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES courrier adressé à la mairie de Montaut, place de la mairie à Montaut (09700), soit directement sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4509 , soit par courriel à ladresse : enquete-publique 4509@registre-dematerialise.fr. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique entre le lundi 20 mars 2023 à 10h00 et le vendredi 21 avril 2023 à 12h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique.Les courriers reçus seront transmis au commissaire enquêteur pour examen, avant dêtre annexés au registre denquête papier par la mairie de Montaut. Toutes les observations transmises par voie électronique (courrier) seront publiées dans le registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4509 . Monsieur Jean-Pascal COMMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700) : Lundi 20 mars de 10h00 à 12h00 ; Mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00 ; Mardi 11 avril de 10h00 à 12h00 ; Vendredi 21 avril de 09h00 à 12h00 Du gel hydroalcoolique sera laissé à disposition en mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de lAriège, ainsi quà la mairie de Montaut, et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de lAriège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). A lissue de lenquête publique, la préfète de lAriège statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. 1223-01/362 2e avis

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Préfet de Vaucluse Avis denquête publique Construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol située au lieu-dit « ILE VIEILLE » sur la commune de Mondragon (84430) Par arrêté du 08 août 2022, il sera procedé pour le compte de la SASU CNAIR à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du lundi 29 août 2022 au mercredi 28 septembre 2022 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de permis de construire pour la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol lieu-dit « ILE VIEILLE » à Mondragon (84430). Au terme de la procédure, un permis de construire pour construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol comprenant 27011 m2 de panneaux, dun poste de livraison et deux postes de transformation avec édification de clôtures à Mondragon (84) pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Alain DE CHANTERAC, officier supérieur de lArmée de Terre, en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html et en version papier dans la mairie de Mondragon (84). Le public pourra formuler ses observations : sur support papier, à la mairie de Mondragon (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, mis à disposition dans la mairie de Mondragon (84), aux jours et heures douverture de la mairie. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique-CPV Mondragon Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Mondragon (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 Mondragon, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. La commune du Vaucluse concernée est : MONDRAGON. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Mondragon : le lundi 29 août 2022 matin, de 09h00 à 12h00, (ouverture de lenquête), le mercredi 14 septembre 2022 matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 21 septembre 2022, matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 28 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mondragon (84) et sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Youann LEVEL représentant la SASU CNAIR demeurant 2 rue André Bonin, 69004 LYON Contact correspondant Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : J.QUEROL@cnr.tm.fr

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PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol située au lieu-dit « ILE VIEILLE » sur la commune de Mondragon (84430) Par arrête du 08 août 2022, il sera procédé pour le compte de la SASU CNAIR à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du lundi 29 août 2022 au mercredi 28 septembre 2022 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de permis de construire pour la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol lieu-dit « ILE VIEILLE » à Mondragon (84430). Au terme de la procédure, un permis de construire pour construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol comprenant 27011 m2 de panneaux, dun poste de livraison et deux postes de transformation avec édification de clôtures à Mondragon (84) pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Alain DE CHANTERAC, officier supérieur de lArmée de Terre, en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html et en version papier dans la mairie de Mondragon (84). Le public pourra formuler ses observations : sur support papier, à la mairie de Mondragon (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, mis à disposition dans la mairie de Mondragon (84), aux jours et heures douverture de la mairie. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique-CPV Mondragon Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Mondragon (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 Mondragon, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. La commune du Vaucluse concernée est : MONDRAGON. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Mondragon : le lundi 29 août 2022 matin, de 09h00 à 12h00, (ouverture de lenquête), le mercredi 14 septembre 2022 matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 21 septembre 2022, matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 28 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mondragon (84) et sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Youann LEVEL représentant la SASU CNAIR demeurant 2 rue André Bonin, 69004 LYON Contact correspondant Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : J.QUEROL@cnr.tm.fr

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Préfet de Vaucluse Avis denquête publique Construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol située au lieu-dit « ILE VIEILLE » sur la commune de Mondragon (84430) Par arrêté du 08 août 2022, il sera procedé pour le compte de la SASU CNAIR à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du lundi 29 août 2022 au mercredi 28 septembre 2022 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de permis de construire pour la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol lieu-dit « ILE VIEILLE » à Mondragon (84430). Au terme de la procédure, un permis de construire pour construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol comprenant 27011 m2 de panneaux, dun poste de livraison et deux postes de transformation avec édification de clôtures à Mondragon (84) pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Alain DE CHANTERAC, officier supérieur de lArmée de Terre, en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante: http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html et en version papier dans la mairie de Mondragon (84). Le public pourra formuler ses observations : sur support papier, à la mairie de Mondragon (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, mis à disposition dans la mairie de Mondragon (84), aux jours et heures douverture de la mairie. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique-CPV Mondragon Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Mondragon (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 Mondragon, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. La commune du Vaucluse concernée est : MONDRAGON. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Mondragon : le lundi 29 août 2022 matin, de 09h00 à 12h00, (ouverture de lenquête), le mercredi 14 septembre 2022 matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 21 septembre 2022, matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 28 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mondragon (84) et sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Youann LEVEL représentant la SASU CNAIR demeurant 2 rue André Bonin, 69004 LYON Contact correspondant Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : J.QUEROL@cnr.tm.fr

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273907 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol située au lieu-dit « ILE VIEILLE » sur la commune de Mondragon (84430) Par arrêté du 08 août 2022, il sera procedé pour le compte de la SASU CNAIR à une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du lundi 29 août 2022 au mercredi 28 septembre 2022 inclus. Cette enquête portera sur : une demande de permis de construire pour la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol lieu-dit « ILE VIEILLE » à Mondragon (84430). Au terme de la procédure, un permis de construire pour construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol comprenant 27011 m2 de panneaux, dun poste de livraison et deux postes de transformation avec édification de clôtures à Mondragon (84) pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Alain DE CHANTERAC, officier supérieur de lArmée de Terre, en retraite. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html et en version papier dans la mairie de Mondragon (84). Le public pourra formuler ses observations : sur support papier, à la mairie de Mondragon (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, mis à disposition dans la mairie de Mondragon (84), aux jours et heures douverture de la mairie. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique-CPV Mondragon Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Mondragon (siège de lenquête) Service Urbanisme rue des Clastres 84430 Mondragon, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. La commune du Vaucluse concernée est : MONDRAGON. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Mondragon : le lundi 29 août 2022 matin, de 09h00 à 12h00, (ouverture de lenquête), le mercredi 14 septembre 2022 matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 21 septembre 2022, matin, de 09h00 à 12h00, le mercredi 28 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mondragon (84) et sur internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiquesr2584.html à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Youann LEVEL représentant la SASU CNAIR demeurant 2 rue André Bonin, 69004 LYON Contact correspondant Tél : 04 72 00 69 69 E-mail : J.QUEROL@cnr.tm.fr

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A2021C10298 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance de permis de construire sollicitée par la Société CNAIR dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon ll sera procédé, sur le territoire des communes de Salaise-sur Sanne et Roussillon, Du mardi 05 octobre 2021 (début de lenquête à 08h30) au jeudi 04 novembre 2021 (clôture de lenquête à 17h30), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance de deux permis de construire relatifs au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Ce projet, dont lemprise totale est de 14,6 ha, est porté par la Société CNAIR. Situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon, il correspond à une puissance installée denviron 9 MWc. La production annuelle délectricité équivaudrait approximativement à 11 400 MWh, soit la consommation de 4560 personnes. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, Madame Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques retraitée. Les pièces du dossier denquête accompagnées de létude dimpact et de son résumé nontechnique, de linformation relative à labsence davis émis par lautorité environnementale, de lavis des communes de Salaise-sur Sanne et de Roussillon ainsi que dun registre seront déposés en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la Société CNAIR ( https: //www.registredematerialise. fr/2635 ) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Salaise-sur Sanne, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Salaise sur-Sanne A lattention de Madame Mauricette RABATEL, commissaire enquêteur 19, rue Avit Nicolas BP 20318 38150 Salaise-sur-Sanne, ou par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2635@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera également mis en place ( https: //www.registredematerialise. fr/2635 ). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Salaise-sur Sanne les jours suivants : mardi 05 octobre 2021, de 14h00 à 17h30 ; jeudi 04 novembre 2021, de 14h00 à 17h30 ; Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Roussillon le jour suivant : mercredi 20 octobre 2021, de 13h30 à 17h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Salaise-sur-Sanne sont : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Roussillon sont : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Société CNAIR Mme Juliette KUNTZ, chef de projet qui peut être contactée à ladresse électronique suivante : j.kuntz@cnr.tm.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Salaise-sur-Sanne pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2021C10299 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance de permis de construire sollicitée par la Société CNAIR dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon ll sera procédé, sur le territoire des communes de Salaise-sur Sanne et Roussillon, Du mardi 05 octobre 2021 (début de lenquête à 08h30) au jeudi 04 novembre 2021 (clôture de lenquête à 17h30), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance de deux permis de construire relatifs au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Ce projet, dont lemprise totale est de 14,6 ha, est porté par la Société CNAIR. Situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon, il correspond à une puissance installée denviron 9 MWc. La production annuelle délectricité équivaudrait approximativement à 11 400 MWh, soit la consommation de 4560 personnes. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, Madame Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques retraitée. Les pièces du dossier denquête accompagnées de létude dimpact et de son résumé nontechnique, de linformation relative à labsence davis émis par lautorité environnementale, de lavis des communes de Salaise-sur Sanne et de Roussillon ainsi que dun registre seront déposés en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la Société CNAIR ( https: //www.registredematerialise. fr/2635 ) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Salaise-sur Sanne, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Salaise sur-Sanne A lattention de Madame Mauricette RABATEL, commissaire enquêteur 19, rue Avit Nicolas BP 20318 38150 Salaise-sur-Sanne, ou par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2635@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera également mis en place ( https: //www.registredematerialise. fr/2635 ). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Salaise-sur Sanne les jours suivants : mardi 05 octobre 2021, de 14h00 à 17h30 ; jeudi 04 novembre 2021, de 14h00 à 17h30 ; Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Roussillon le jour suivant : mercredi 20 octobre 2021, de 13h30 à 17h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Salaise-sur-Sanne sont : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Roussillon sont : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Société CNAIR Mme Juliette KUNTZ, chef de projet qui peut être contactée à ladresse électronique suivante : j.kuntz@cnr.tm.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Salaise-sur-Sanne pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Avis denquête publique SOCIÉTÉ CNAIR Enquête publique relative à limplantation dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de VALSERHONE, sur le site de lancienne decharge Pechiney et préalable à la délivrance du permis de construire projet porté par la société CNAIR Par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2021, Une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, pendant 31 jours, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9h au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17h, dans la commune de VALSERHONE. Les consultations et contributions dématérialisées sont privilégiées dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19. Ainsi, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9h au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17h : le dossier denquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du projet, létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de permis de construire, ainsi que toutes les observations du public sont consultables à cette adresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2463 ou via le site internet des services de lÉtat dans lAin : http: //www.ain.gouv.fr ; les observations du public peuvent être adressées par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2463@registre-dematerialise.fr ; les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à ladresse postale de la mairie de VALSERHONE. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles sont également déposés en mairie de VALSERHONE pendant 31 jours, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9h au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et déposer ses observations, aux heures habituelles douverture au public de la mairie où un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier denquête et la formulation dobservations. M. André MOINGEON, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de VALSERHONE : lundi 31 mai 2021, de 9h à 11h, samedi 12 juin 2021, de 9h30 à 11h, mercredi 30 juin 2021, de 15h à 17h. Laccueil du public en mairie de VALSERHONE pour la consultation des documents et lors des permanences du commissaire-enquêteur seffectuera dans le respect des mesures barrières liées à la pandémie de la COVID-19. Le public devra être impérativement muni dun masque stylo personnel recommandé. Le projet a fait lobjet dun avis tacite de la mission régionale dautorité environnementale à la date du 15 février 2021 sur létude dimpact à lappui de la demande de permis de construire. Au terme de la procédure, le préfet de lAin est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire ou une décision de refus motivée. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la CNAIR, maître douvrage de lopération, à ladresse suivante : chargée détudes : Juliette KUNTZ 2 rue Antoine Bonin 69316 Lyon cedex04 courriel : j.kuntz@cnr.tm.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires service protection et gestion de lenvironnement, en mairie de VALSERHONE, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.ain.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 253851400

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publiques relative à limplantation dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de VALSERHONE, sur le site de lancienne decharge Pechiney et préalable à la délivrance du permis de construire Projet porté par la société CNAIR Par Arrêté Préfectoral en date du 29/04/2021, Une Enquête Publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, pendant 31 jours, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9H00 au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17H00, dans la commune de VALSERHONE. Les consultations et contributions dématérialisées sont privilégiées dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID 19. Ainsi, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9H00 au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17H00 : Le dossier denquête Publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du projet, létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de permis de construire, ainsi que toutes les observations du public sont consultables à cette adresse : https: //www.registre-dematerialise. fr/2463 ou via le site internet des services de lÉtat dans lAin : http: //www.ain.gouv.fr ; Les observations du public peuvent être adressées par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2463@registre-dematerialise.fr ; Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à ladresse postale de la Mairie de VALSERHONE. Le dossier denquête Publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles sont également déposés en Mairie de VALSERHONE pendant 31 jours, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9H00 au mercredi 30 juin 2021 jusquà 17H00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et déposer ses observations, aux heures habituelles douverture au public de la Mairie où un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier denquête et la formulation dobservations. M. André MOINGEON, nommé commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de LYON, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en Mairie de VALSERHONE : Lundi 31 mai 2021 : 9H00-11H00, Samedi 12 juin 2021 : 9H30-11H00, Mercredi 30 juin 2021 : 15H00-17H00. Laccueil du public en Mairie de VALSERHONE pour la consultation des documents et lors des permanences du commissaire enquêteur seffectuera dans le respect des mesures barrières liées à la pandémie de la COVID-19. Le public devra être impérativement muni dun masque stylo personnel recommandé. Le projet a fait lobjet dun avis tacite de la mission régionale dautorité environnementale à la date du 15/02/2021 sur létude dimpact à lappui de la demande de permis de construire. Au terme de la procédure, le Préfet de lAin est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire ou une décision de refus motivée. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la CNAIR, maître douvrage de lopération, à ladresse suivante : Chargée détudes Mme Juliette KUNTZ 2 rue Antoine Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Mail : j.kuntz@cnr.tm.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête Publique auprès de la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de lenvironnement, en Mairie de VALSERHONE, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.ain.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête Publique. 2165677

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CNAIR Sociéte par actions simplifiée Au capital de 208.000.000 euros Siège social : 2, rue André-Bonin 69004 Lyon 450 809 835 RCS Lyon Suivant décision de lAssocié unique du 26 avril 2021, Il résulte les modifications suivantes aux avis antérieurement publiés : Commissaires aux comptes suppléants : Ancienne mention : INKIPIO SAS et AUDITEX. Nouvelle mention : néant. (T21010998)

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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183565 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU GARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître la reprise de louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposée par CNAIR en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n°030-2020-07-08-007 du 8 juillet 2020, Le préfet du Gard a ordonné la reprise de louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2020, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Chacun pourra consulter le dossier. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête: de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques » ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagementterritorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 2 décembre 2019.Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante : « enquete-publique-photovoltaique@beaucaire.fr ». Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: . lundi 10 août de 9h00 à 12h00 en mairie . mardi 1er septembre de 14h00 à 17h00 en mairie . vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : «http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sarah WATRIN Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tel : 07.87.39.10.87 mail : « s.watrin@cnr.tm.fr » Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

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183565 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître la reprise de louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposée par CNAIR en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n°030-2020-07-08-007 du 8 juillet 2020, Le préfet du Gard a ordonné la reprise de louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2020, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du viruscovid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Chacun pourra consulter le dossier. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête: de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques » ou,en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de8h30à12h00 et de 13h30à17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest -1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 2 décembre 2O19.Cetavis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L122-1 du Code de Environnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante : « enquete-publique-photovoltaique@beaucaire.fr ». Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ou,en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: . lundi 10 août de 9h00 à 12h00 en mairie . mardi 1er septembre de14h00 à 17h00 en mairie . vendredi 11 septembre de14h00à 17h00 en mairie A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : «http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sarah WATRIN Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tel : 07.87.39.10.87 mail : « s.watrin@cnr.tm.fr » Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

183571 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître la reprise de louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposée par CNAIR en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n°030-2020-07-08-007 du 8 juillet 2020, Le préfet du Gard a ordonné la reprise de louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2020, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Chacun pourra consulter le dossier. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête: de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques » ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagementterritorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 2 décembre 2019.Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clémenceau -30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante : « enquete-publique-photovoltaique@beaucaire.fr ». Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: . lundi 10 août de 9h00 à 12h00 en mairie . mardi 1er septembre de 14h00 à 17h00 en mairie . vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : «http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sarah WATRIN Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tel : 07.87.39.10.87 mail : « s.watrin@cnr.tm.fr » Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

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PREFET DU GARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître la reprise de louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposee par CNAIR en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1 MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n° 030-2020-07-08-007 du 8 juillet 2020, Le préfet du Gard a ordonné la reprise de louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2020, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Chacun pourra consulter le dossier. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête : de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard. gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques » ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 2 décembre 2019. Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de BEAUCAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Georges Clémenceau 30300 BEAUCAIRE) par courriel, à ladresse suivante : « enquete-publique-photovoltaique@beaucaire.fr ». Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 10 août de 9h00 à 12h00 en mairie mardi 1er septembre de 14h00 à 17h00 en mairie vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sarah WATRIN Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tel : 07.87.39.10.87 mail : « s.watrin@cnr.tm.fr » Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CNAIR Sociéte par actions simplifiée Au capital de 208.000.000 euros Siège social : 2, rue André-Bonin 69004 Lyon 450 809 835 RCS Lyon Suivant décisions de lAssocié unique du 11 mai 2020, Il résulte les modifications suivantes aux avis antérieurement publiés : Commissaire aux comptes suppléant : Anciennes mentions : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE. Nouvelles mentions : INKIPIO SAS, 78 A, rue Gay-Lussac, 01440 Viriat. (V631281)

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177476 PREFET DU GARD RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposée par CNAIR en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n°30-2020-02-24-008 du 24 février 2020, Le préfet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 36 jours, du vendredi 10 avril au vendredi 15 mai 2020, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, soit les transmettre par courriel à ladresse suivante : « enquete-publique-photovoltaique@beaucaire. fr ». Elles seront dans ce dernier cas tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants: . le vendredi 10 avril de 9h00 à 12h00 en mairie . le jeudi 30 avril de 14h00 à 17h00 en mairie . le vendredi 15 mai de 14h00 à 17h00 en mairie Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avisen date du 2 décembre 2019.Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête: en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagementterritorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest -1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 sur le site internet de la préfecture du Gard: « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques » A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Jocelyn QUEROL Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tel : 04.26.23.19.98 mail : « j.querol@cnr.tm.fr » Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

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PRÉFET DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposee par CNAIR en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 15,1 MWc sur la commune de BEAUCAIRE Par arrêté n° 30-2020-02-24-008 du 24 février 2020, Le préfet du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. À cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE, siège de lenquête, pendant 36 jours, du vendredi 10 avril au vendredi 15 mai 2020, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, soit les transmettre par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-photovoltaique@beaucaire.fr. Elles seront dans ce dernier cas tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le vendredi 10 avril de 9h00 à 12h00 en mairie le jeudi 30 avril de 14h00 à 17h00 en mairie le vendredi 15 mai de 14h00 à 17h00 en mairie Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement ; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 2 décembre 2019. Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CNAIR conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable pendant la durée de lenquête : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Étienne-à-Larnac 30319 ALÈS Cedex) sur rendez-vous au 04 66 56 45 50 sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv.fr/ Publications/ Enquetes-publiques. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest 1910, chemin de St-Étienne-à-Larnac 30319 ALÈS Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Jocelyn QUEROL Société CNAIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04 tél. : 04 26 23 19 98 mail : j.querol@cnr.tm.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, André HORTH

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