SIGMA SOL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SIGMA SOL SIGMA SOL S.A.S.U. au capital de 5.000 Euros 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, 34170 Castelnau-Le-Lez 513 731 273 RCS MONTPELLIER Il résulte des decisions de lAssocié Unique en date du 28.04.2025 : Le transfert du siège social de la société de Montpellier (34000), 1025 avenue Henri Becquerel Parc Club Millénaire Bat. 4 à Castelnau-Le-Lez (34170), 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts est par conséquent modifié. La démission à compter du 28.04.25 du président, société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. La nomination dun nouveau président en la personne de la société VENSOLAIR, SAS au capital de 8.156.118,70 euros, dont le siège social est situé 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, 34 170 Castelnau-Le-Lez, immatriculée sous le n°501 382 576 auprès du RCS de Montpellier, pour une durée indéterminée. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SIGMA SOL SIGMA SOL S.A.S.U. au capital de 5.000 Euros 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, 34170 Castelnau-Le-Lez 513 731 273 RCS MONTPELLIER Il résulte des decisions de lAssocié Unique en date du 28.04.2025 : Le transfert du siège social de la société de Montpellier (34000), 1025 avenue Henri Becquerel Parc Club Millénaire Bat. 4 à Castelnau-Le-Lez (34170), 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts est par conséquent modifié. La démission à compter du 28.04.25 du président, société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. La nomination dun nouveau président en la personne de la société VENSOLAIR, SAS au capital de 8.156.118,70 euros, dont le siège social est situé 18 rue Copernic, Immeuble Infiny, 34 170 Castelnau-Le-Lez, immatriculée sous le n°501 382 576 auprès du RCS de Montpellier, pour une durée indéterminée. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SIGMA SOL, SASU au capital de 5.000 , 1350, Avenue Albert Einstein, PAT bât 2, 34000 MONTPELLIER, 513 731 273 RCS MONTPELLIER. Il résulte des decisions de lassocié unique en date du 17/10/22 le transfert du siège social de la société de MONTPELLIER (34000), PAT bât 2, 1350, avenue Albert Einstein à MONTPELLIER (34000), 1025, avenue Henri Becquerel, Parc Club Millénaire bât 4, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts est par conséquent modifié. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. 1-80

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SIGMA SOL, SASU au capital de 5.000 euros, 1350, Avenue Albert Einstein, PAT bât 2, 34000 MONTPELLIER, 513 731 273 RCS MONTPELLIER. Il résulte des decisions de lassocié unique en date du 25/04/2022 : conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société par anticipation nonobstant les pertes apparaissant au bilan. Le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables. Il nest pas pourvu à leur remplacement. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. 1-51

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SIGMA SOL, SASU au capital de 5.000 euros, 1350, Avenue Albert Einstein, PAT bât 2, 34000 MONTPELLIER, 513 731 273 RCS MONTPELLIER. Il résulte des decisions de lassocié unique en date du 25/04/2022 : conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société par anticipation nonobstant les pertes apparaissant au bilan. Le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables. Il nest pas pourvu à leur remplacement. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. 1-51

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral, est prescrite louverture dune enquête publique, Pour une durée de trentetrois jours consécutifs, du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au vendredi 5 novembre 2021 à 17 h 00, portant sur la demande de permis de construire PC n° 081 140 20 A1010 déposée le 11 février 2020 par la SAS SIGMA SOL, en vue dobtenir lautorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le site dune installation de stockage de déchets non dangereux section D nos 138, 141, 142, 143, 836, 838 et 840 au lieu-dit « Les Brugues de Jonquières », sur le territoire de la commune de Lavaur. Laire dimplantation et dexploitation du projet concerne une surface totale clôturée denviron 3,5 ha. La centrale solaire, dune puissance installée denviron 3 281 kWc, sera composée de 7 374 panneaux de type fixe, orientés plein sud et offrant une pente de 20°. Il est également prévu un poste de livraison et un local technique. Cette demande de permis de construire, qui constitue la tranche n° 1 du projet de centrale photovoltaïque et sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Monsieur Thomas MORALES, chef de projet, à ladresse suivante : SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein PAT BAT 2 34000 MONTPELLIER. Le siège de lenquête se situe en mairie de Lavaur, Place du Général Sudre 81500 LAVAUR. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de lenquête dans la mairie de Lavaur, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 18h00, le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant lenvironnement). Le public peut accéder gratuitement au dossier, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur un poste informatique situé à la mairie de Lavaur, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier denquête en sadressant à la préfecture du Tarn service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Lavaur, par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Lavaur, siège de lenquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-photovoltaique-lavaur@tarn.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du Tarn susvisé. Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Par décision du 6 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de lEquipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Le commissaire enquêteur effectue des permanences en mairie de Lavaur aux dates suivantes : lundi 4 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 20 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 5 novembre 2021 de 14 h 00 à 17h 00 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans la mairie de la commune de Lavaur ainsi quà la préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture www.tarn.gouv.fr Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn. À lissue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin dassurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place dun fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre denquête publique et le dossier de demande de permis de construire ; Ne laisser introduire dans cette salle quune personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée de la salle ; Réalisation dune désinfection et de laération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public dapporter un stylo.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite louverture dune enquête publique, Pour une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au vendredi 5 novembre 2021 à 17 h 00, portant sur la demande de permis de construire PC n° 081 140 20 A1010 déposée le 11 février 2020 par la SAS SIGMA SOL, en vue dobtenir lautorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le site dune installation de stockage de déchets non dangereux section D nos 138, 141, 142, 143, 836, 838 et 840 au lieu-dit « Les Brugues de Jonquières », sur le territoire de la commune de Lavaur. Laire dimplantation et dexploitation du projet concerne une surface totale clôturée denviron 3,5 ha. La centrale solaire, dune puissance installée denviron 3 281 kWc, sera composée de 7 374 panneaux de type fixe, orientés plein sud et offrant une pente de 20°. Il est également prévu un poste de livraison et un local technique. Cette demande de permis de construire, qui constitue la tranche n° 1 du projet de centrale photovoltaïque et sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Monsieur Thomas MORALES, chef de projet, à ladresse suivante : SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein PAT BAT 2 34000 MONTPELLIER. Le siège de lenquête se situe en mairie de Lavaur, Place du Général Sudre 81500 LAVAUR. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de lenquête dans la mairie de Lavaur, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 18h00, le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant lenvironnement). Le public peut accéder gratuitement au dossier, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur un poste informatique situé à la mairie de Lavaur, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier denquête en sadressant à la préfecture du Tarn service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Lavaur, par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Lavaur, siège de lenquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-photovoltaique-lavaur@tarn.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du Tarn susvisé. Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre denquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Par décision du 6 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de lEquipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Le commissaire enquêteur effectue des permanences en mairie de Lavaur aux dates suivantes lundi 4 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 20 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 5 novembre 2021 de 14 h 00 à 17h 00 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans la mairie de la commune de Lavaur ainsi quà la préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture www.tarn.gouv.fr Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn. À lissue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin dassurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place dun fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre denquête publique et le dossier de demande de permis de construire ; Ne laisser introduire dans cette salle quune personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée de la salle ; Réalisation dune désinfection et de laération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public dapporter un stylo.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SIGMA SOL, SASU au capital de 5.000,00 , Siège social : 1350 avenue Albert Einstein Pat Bat 2 34000 Montpellier, 513 731 273 R.C.S. Montpellier. Suivant decisions de lassocié unique en date du 17/12/2019, il a été décidé de nommer en qualité de Président, la société Compagnie Nationale du Rhône, S.A à directoire et conseil de surveillance, sise 2 rue André Bonin 69004 Lyon, 957 520 901 RCS Lyon, en lieu et place de la société VOL-V SOLAR, démissionnaire.

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