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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- SIREN
- 243 400 488 243400488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 400 488 00025 24340048800025
- NUMÉRO DE TVA
- FR26243400488 FR26243400488
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1993 01/07/1993
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
390 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
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- Émis le 26 août 2025
- BLANCHISSAGE - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 14 août 2025
- MONT-ENCORBELLEMENT RIEUTORD - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF - ENCORBELLEMENT RUISSEAU DE ST PAUL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 12 août 2025
- LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
- Date limite pour réponse 12 août 2029
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- Émis le 12 août 2025
- LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
- Date limite pour réponse 12 août 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- FOURRIERE ANIMALE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2031
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- Émis le 16 juillet 2025
- VENDRES-RUE TRENCAVEL-REHABILITATION RESEAUX ASST ET AEP
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 15 juillet 2025
- NISSAN-RUE PAPI PLACE MARCHE-REHABILITATION RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- LOT 1 COMPOSTEURS-FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 1: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Mouline à Nissan Lez Ensérune
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juin 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 juin 2030
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- Émis le 11 juin 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 3: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- LOT 3 COMPOSTEURS - BIOSEAUX ET SACS KRAFTY
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 04 juin 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 04 juin 2025
- AMO ETUDE REQUALIF MALPAS
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 11 février 2025
- MAUREILHAN - REHABILITATION RESEAU ASST COLL. ET RENFORCEMENT RESEAU AEP - AVENUE ALFONSE GRANIER ET CHEMIN DU STADE
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 14 janvier 2025
- Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs: Lot 2: Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES BACS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- RENOUVELLEMENT D'UN SYSTEME INFORMATIQUE EMBARQUE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 29 novembre 2024
- EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 1 STEP
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 2 BOUES
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 19 novembre 2024
- TELECOMMUNICATION - TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- CARACTERISATION OMR
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 25 octobre 2024
- ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
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- Émis le 11 octobre 2024
- MARAUSSAN - RSX AEP RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RUE DE LA CARDONILHE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- VENDRES - RUE DE L'ENCLOS - REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 15 août 2024
- LOT 1 - ENLEVEMENT ENCOMBRANTS DECHETERIE
- Date limite pour réponse 15 août 2028
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- Émis le 15 août 2024
- LOT 2 - ENLEVEMENT DECHETS BOIS DECHETERIES
- Date limite pour réponse 15 août 2028
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- Émis le 15 août 2024
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires
- Date limite pour réponse 15 août 2028
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- Émis le 15 août 2024
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES: Lot 2: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires
- Date limite pour réponse 15 août 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- MAUREILHAN - RUE PIERRE PAUL RIQUET - REHABILITATION RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- MONTADY - TVX DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN SECTEUR 1 - REHAB RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRI EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- OPERATION FACADES ET DEVANTURES DES LOCAUX D ACTIVITES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Opération façades et devantures des locaux d'activités
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture de carburants pour les véhicules et engins de La Domitienne
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LIVRAISON CARBURANT CT
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- CARBURANTS-LOT 5-FOURNITURE CARBURANT
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 07 mars 2024
- STOCKAGE PAPIERS ET CARTONS DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 30 novembre 2023
- NISSAN - CH VIALA - RAHABILITATION RSX ASST CO ET RENOUVELLEMENT RSX AEP
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- COLOMBIERS - AVENUE DE BEZIERS - TVX REHABILITATION RSX ASST CO
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- LESPIGNAN - ROUTE DE COLOMBIERS - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2023
- Traitement des déchets issus du balayage mécanique des voiries
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAITEMENT DECHETS ISSUS DU BALAYAGE MECANIQUE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 23 août 2023
- Etude d'optimisation du service public de gestion des déchets en intégrant le tri à la source des biodéchets et l'instauration d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 23 août 2023
- ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS EN INTEGRANT LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 08 août 2023
- ELABORATION DU 2nd PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 août 2023
- ELABORATION SECOND PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 24 juillet 2023
- DIAGNOSTIC HYDRAULIQUE ET ETUDE DES FLUX D'EAU ET DE NUTRIMENTS POUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2023
- MISE A DISPOSITION D'UN POINT DE RUPTURE DE CHARGE QUAI DE TRANSFERT, STOCKAGE ET CONDITIONNEMENT POUR LES PAPIERS ET CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 17 mars 2023
- ACQUISITION DE BENNES POUR LES DECHETERIES DE NISSAN LEZ ENSÉRUNE ET CAZOULS LES BEZIERS: Lot 1: Lot n°1 : Bennes de capacité 32 m3
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- ACQUISITION DE BENNES POUR LES DECHETERIES DE NISSAN LEZ ENSÉRUNE ET CAZOULS LES BEZIERS: Lot 3: Lot n°3 : FOURNITURE BENNE 30M3
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- ACQUISITION DE BENNES POUR LES DECHETERIES DE NISSAN LEZ ENSÉRUNE ET CAZOULS LES BEZIERS: Lot 2: Lot n°2 : FOURNITURE BENNE 10 M3
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 21 février 2023
- ACQUISITION DE COMPOSTEURS
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 21 février 2023
- ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 23 janvier 2023
- LESPIGNAN - AVENUE DE BEZIERS - REHABILITATION RESEAU ASST CO ET RENFORCEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 janvier 2023
- Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable marché n° 2022M009-004 Commune de lespignan avenue de béziers
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 23 janvier 2023
- Fourniture et pose d'un caisson bi-compartimenté pour la collecte sélective de deux flux de déchets simultanément
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 02 décembre 2022
- VÊTEMENTS HAUTE VISIBILITE LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- VENDRES - LOT LES ROSELIERES - TVX DEVOIEMENT RESEAU AEP ET EU
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le changement de notre logiciel Comptable et gestion du personnel
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Acquisition de points d'apport volontaire verre et recyclables
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 25 août 2022
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC D'ACTIVITES CANTEGALS A COLOMBIERS
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 24 août 2022
- Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- Lavage et désinfection des conteneurs à ordures ménagères et des colonnes aériennes déposés sur le domaine public: Lot 2: Lavage et désinfection des colonnes aériennes dépo
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- Lavage et désinfection des conteneurs à ordures ménagères et des colonnes aériennes déposés sur le domaine public: Lot 1: Lavage et désinfection des conteneurs à ordures mé
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2022
- LOCATION ET MAINTENANCE DE DEUX PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2022
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES: Lot 3: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES: Lot 2: Transport et traitement des déchets inertes
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- LOT 1 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES: Lot 1: Transport et traitement des déchets verts
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- Travaux de réfection de voirie et de pluvial - ZONE D'ACTIVITE SAINT JULIEN à CAZOULS LES BEZIERS: Lot 1: TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 22 avril 2022
- Travaux de réfection de voirie et de pluvial - ZONE D'ACTIVITE SAINT JULIEN à CAZOULS LES BEZIERS: Lot 2: TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DU RESEAU PLUVIAL
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 18 mars 2022
- Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 07 février 2022
- OPERATION FACADE ET DEVANTURES DES LOCAUX D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 25 janvier 2022
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n°3 : Bandes dessinées en langue française de fiction et documentaire, adulte et jeunesse
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de la Domitienne Lot 5 : livres fiction et documentaires, adultes et jeunesse thématiques
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n° 4 : littérature classique et livres en Gros Caractères
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA DOMITIENNE - lot 1 : livres neufs pour adultes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA DOMITIENNE lot 2 : livres neufs pour enfants et adolescents
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- assurance " véhicules à moteur et risques annexes "
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Assurances des responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 3:
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 2:
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 4:
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne: Lot 1:
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2021
- Elaboration d'une charte de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d'enquête sociale et de concertation territoriale
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- Acquisition de bennes pour les déchèteries
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2021
- Traitement des déchets issus du balayage mécanique des voiries
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 14 juin 2021
- Entretien et nettoyage des vêtements de travail
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 09 juin 2021
- Travaux de mise en place de conteneurs enterrés sur les communes de Maureilhan et de Lespignan
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- Campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 29 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 20 avril 2021
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n° 4 : littérature classique
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n°3 : Bandes dessinées en langue française
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n° 1 : Livres neufs pour adultes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Achat de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de La Domitienne Lot n° 2 : Livres neufs pour enfants et adolescents
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 30 mars 2021
- Acquisition d'équipement de vidéo-projection numérique, de matériels et de systèmes informatiques: Lot 2: Tableau blanc interactif et vidéoprojecteur interactif (VPI, TBI)
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- Acquisition d'équipement de vidéo-projection numérique, de matériels et de systèmes informatiques: Lot 4: Systèmes informatiques (logiciels)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- Acquisition d'équipement de vidéo-projection numérique, de matériels et de systèmes informatiques: Lot 1: Ecran interactif multifonction
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- Acquisition d'équipement de vidéo-projection numérique, de matériels et de systèmes informatiques: Lot 3: Matériels informatiques, périphériques et accessoires
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 16 février 2021
- Diagnostics des réseaux et actualisation des schémas directeurs d'assainissement collectifs et de distribution d'eau potable
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 01 février 2021
- fourniture et livraison de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle.: Lot 4: Equipements de protection individuelle : mains, tête, corps (sauf vêtements de travail et vêtements haute visibilité)
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 février 2021
- fourniture et livraison de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle.: Lot 2: Vêtements EPI haute visibilité
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 février 2021
- fourniture et livraison de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle.: Lot 3: Chaussures, bottes
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 février 2021
- fourniture et livraison de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle.: Lot 1: Vêtements de travail
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 février 2021
- FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE GESTION DE LA FREQUENTATION
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 15 janvier 2021
- Travaux d'entretien de chaussées - ZA intercommunales
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 14 mai 2020
- Travaux de viabilisation du lot 9A de la zone d'activité économique Via Europa: Lot 1: VRD Réseaux humides
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
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- Émis le 14 mai 2020
- Travaux de viabilisation du lot 9A de la zone d'activité économique Via Europa: Lot 2: réseaux secs
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 07 avril 2020
- Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires: Lot 2: Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 07 avril 2020
- ENLEVEMENT BOIS ET ENCOMBRANTS DECHETERIES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 30 mars 2020
- SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 03 mars 2020
- Services de télécommunications: Lot 1: Téléphonie fixe (accès analogique et Numéris, ligne fixe simple sur IP)
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- Services de télécommunications: Lot 3: Accès Internet à débit garanti, interconnexion, Trunk SIP, Centrex IP
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- Services de télécommunications: Lot 4: Accès à Internet à débit non garanti, Centrex IP
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 19 février 2020
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable de l'avenue de l'Europe et de la rue des Ecoles à Montady
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
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- Émis le 18 février 2020
- Requalification de la Zone Logistique de Montady - Colombiers: Lot 3: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- Date limite pour réponse 18 avril 2020
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- Émis le 18 février 2020
- Requalification de la Zone Logistique de Montady - Colombiers: Lot 1: Voirie / Réseaux humides
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- Requalification de la Zone Logistique de Montady - Colombiers: Lot 2: Réseaux secs (éclairage et fibre optique)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 04 novembre 2019
- Travaux de raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif du musée de l'Oppidum d'Ensérune
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 24 septembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Zone Logistique Montady - Colombiers
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
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- Émis le 16 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la rue des Lavandières à Colombiers
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 16 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la rue Cami Panât à Maraussan
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 16 septembre 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif rue des Écoles et rue du Commerce à Montady
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 23 juillet 2019
- Travaux de restauration de la partie basse du tunnel du Malpas
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Entretien et maintenance des installations d'éclairage public des zones d'activités et des sites intercommunaux
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Achat d'une balayeuse aspiratrice laveuse de 4m3
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
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- Émis le 19 mars 2019
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'urgence ou ponctuels de réhabilitation ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réalisation des enrobés du lotissement d'activités "La Peyre Plantée" à Colombiers
- Date limite pour réponse 07 février 2019
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- Émis le 03 janvier 2019
- Traitement des déchets issus de la collecte sélective
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 06 décembre 2018
- Aménagement et équipement du lieu accueil enfants parents LAEP "Bougeothèque" de La Domitienne
- Date limite pour réponse 06 février 2019
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE - 34370
Siège social depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
- SIRET 24340048800025 24340048800025
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
-
ZAE SAINT-AUBIN - 34370
Établissement secondaire depuis le 05 novembre 2024 (1 an)
- SIRET 24340048800165 24340048800165
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370 MAUREILHAN
-
ASSAINISSEMENT - 34370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24340048800132 24340048800132
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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EAU - 34370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24340048800140 24340048800140
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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GEMAPI - 34370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24340048800157 24340048800157
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS - 34370
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET 24340048800116 24340048800116
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
-
REGIE INTERCOM PORT DEP VENDRES - 34370
Établissement secondaire depuis le 24 juin 2009 (16 ans)
- SIRET 24340048800108 24340048800108
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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SPANC - 34370
Établissement secondaire depuis le 14 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET 24340048800090 24340048800090
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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PEPINIERE ENTREPRISES - 34370
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2002 (23 ans)
- SIRET 24340048800066 24340048800066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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VIA EUROPA - 34370
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2002 (23 ans)
- SIRET 24340048800074 24340048800074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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LOTISSEUR - 34440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
- SIRET 24340048800033 24340048800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CANTEGALS, 34440 COLOMBIERS
-
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Fermés
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ZAE PEYRE PLANTEE - 34370
Ancien établissement du 29 mars 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 24340048800124 24340048800124
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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CENTRE TOURISTIQUE CULTUREL DU MALPAS - 34440
Ancien établissement du 28 septembre 2001 au 31 décembre 2017
- SIRET 24340048800041 24340048800041
- Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse 34440 COLOMBIERS
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ZAE ST JULIEN - 34370
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 29 novembre 2017
- SIRET 24340048800058 24340048800058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LEUROPE HOTEL DE COMMUNAUTE, 34370 MAUREILHAN
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Ancien établissement du 06 décembre 2006 au 29 novembre 2017
- SIRET 24340048800082 24340048800082
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE - 34370
Ancien établissement du 01 juillet 1993 au 31 décembre 1999
- SIRET 24340048800017 24340048800017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 34370 MAUREILHAN
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
ADOPTION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération en date du 1er juillet 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes La Domitienne a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030. Le PLH est le document cadre des actions de La Domitienne en matière dhabitat et de logement pour une période de 6 ans. Il est composé dun diagnostic, De cinq orientations stratégiques et dun plan dactions. Les orientations stratégiques sont les suivantes : adapter la product…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à lextension de la ZAC « via Europa » situee sur la commune de Vendres. Il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; -àla demande de déclaration dutilité publique ; -àla cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; Le projet o…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à lextension de la ZAC « via Europa » situee sur la commune de Vendras. Il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; -àla demande de déclaration dutilité publique ; -àla cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; Le projet o…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à lextension de la ZAC « via Europa » situee sur la commune de Vendras. Il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; -àla demande de déclaration dutilité publique ; -àla cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; Le projet o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis daffichage de lacte dapprobation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendres Par arrêté préfectoral du 17/07/2024, le Préfet a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendres avec le projet dextension du parc dactivités économiques (PAE) Via Europa porté par la communauté de communes La Domitienne. Cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie de Vendres (Place du 14 juillet 34350 Vendres). Larrêté est également …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis daffichage de lacte dapprobation de creation de la Zone dAménagement Concerté Via Europa Par délibération du 21 mai 2024, le Conseil communautaire de La Domitienne a approuvé : Lextension du parc dactivités Via Europa Procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) Approbation du dossier de création. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes La Domitienne (1 Avenue de lEurope -34370 Maureilhan) ainsi quen Mairie de Vendres (Place du 14 juillet 34350…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A lAPPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VIA EUROPA (Vendres 34). En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34)…
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Annonce JAL - Avis administratif
172070 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa En application des dispositions de larticleL123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172070 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa EnapplicationdesdispositionsdelarticleL123-19duCodedelenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautorité compé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172068 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa EnapplicationdesdispositionsdelarticleL123-19duCodedelenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautorité compé…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A lAPPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VIA EUROPA (Vendres 34). En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34)…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
162805 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques « Via Europa », Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques Via Europa, Par la communauté de communes La Domitienne RAPPEL Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques Via Europa, Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
162804 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques « Via Europa », Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mis…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. Il concerne les…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
169336 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Déclaration dIntérêt Genéral valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. I…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. Il concerne les…
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Juridique
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La domitienne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN BITERROIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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