COMMUNE DE MODANE

Active

SIREN217 301 571
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 301 571 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26217301571

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSEPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 21/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxMAIRIE
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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23/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 21 août 2023
- Réhabilitation quartier des Lissières - LOT 3 Bordures et revêtements
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 21 août 2023
- Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 1 Terrassement et réseaux
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 21 août 2023
- Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 1 Terrassement et réseaux
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 21 août 2023
- Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 2 Réseaux secs
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Reprise des taluset des berges du ruisseau situés au droit de la chapelle du Charmaix suite à intempéries du 13 Août 2023 VALFREJUS
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2023
- Marché de Service pour le Déneigement de la Station de Valfréjus
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 21 août 2023
- Construction du stand de tir LOT 1 Terrassement -fondations -gros oeuvre - maçonnerie - aménagement des abords - sanitaires préfabriqués
- Date limite pour réponse21 octobre 2025
- Émis le 02 octobre 2023
- Réaménagement Quartier de la Paix
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 18 juin 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA GESTION DU SERVICE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse18 juin 2028
- Émis le 13 février 2024
- REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ MOE
- Date limite pour réponse13 février 2027
- Émis le 09 avril 2025
- DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2023 - 2026
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 06 avril 2025
- AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE
- Date limite pour réponse06 octobre 2029
- Émis le 27 mars 2023
- REHABILITATION LOCAUX SALLES CPASS ET ANTOINE FARDEL
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- Reprise des Gabions du ruisseau de la cabane du Berger
- Date limite pour réponse10 mars 2025
- Émis le 20 août 2024
- TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT SUR LES CAPTAGES DE CLARET ET COMBACILE ET REPRISE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT
- Date limite pour réponse20 novembre 2024

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 73500
  Siège social
  - SIRET21730157100014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE France
- Depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
  REGIE D' EAU POTABLE - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100204
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Depuis le 29 mars 2013 (12 ans)
  LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100188
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
  GITE ETAPE LES TAVERNES - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100147
  - ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
  - Adresse1 RUE DU CHEVAL-BLANC VALFREJUSSE STATION DE SKI, 73500 MODANE France
- Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
  COMMUNE DE MODANE - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100105
  - ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100048
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse95 AV PAUL BERT, 73500 MODANE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY - 73500
  Établissement secondaire
  - SIRET21730157100055
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse105 RUE DES ECOLES, 73500 MODANE France
Fermés
- Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2022
  SCE DE L EAU - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100113
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Du 01 janvier 2007 au 31 janvier 2018
  COMMUNE DE MODANE
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100162
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 26 octobre 1990 au 31 décembre 2017
  REGIE REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUS - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100089
  - ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Du 01 janvier 2006 au 29 mars 2016
  COMMUNE DE MODANE
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100154
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2014
  LOTISSEMENT ST SUAIRE - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100139
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Du 17 septembre 1992 au 25 décembre 2014
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100097
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdressePL DE L EUROPE, 73500 MODANE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
  ECOLE MATERNELLE GROUPE 2 - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100030
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseRUE SAINTE-ANNE, 73500 MODANE France
- Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2005
  LOTISSEMENT COMMUNAL DE MODANE - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100121
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73500 MODANE France
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE PAUL - 73500
  Ancien établissement
  - SIRET21730157100063
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdressePL DE L EUROPE, 73500 MODANE France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE MODANE

Solvabilité

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23/08/2025
Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE MODANE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Dernières annonces ajoutées

18/09/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE Avis denquête Publique Révision « Allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrête n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publiquevise à : Permettre la réouv…
18/09/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C03013 Avis denquête publique Avis denquête publique Révision « Allegée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publique vise à : P…
29/08/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE Avis denquête Publique Révision « Allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrête n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publiquevise à : Permettre la réouv…
27/08/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE Avis denquête Publique Révision « Allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrête n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publiquevise à : Permettre la réouv…
24/08/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C03012 Avis denquête publique Avis denquête publique Révision « Allegée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publique vise à : P…
30/05/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE Révision allegée n°2 du PLU de Modane Avis au Public Le public est informé que par délibération n°2024/05/10 du 06 mai 2024, le conseil municipal a arrété la révision allégée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et tiré le bilan de la concertation. Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie.
13/04/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Modane Prescription de la révision allégée n°2 du PLU Le public est informe que par délibération N°2024/04/23 du 02 avril 2024, le conseil municipal de Modane a prescrit la révision allégée n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette procédure ainsi que les modalités de concertation retenues. Elle est consultable en Mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la Mairie jusquau vendredi 03 mai à 16h30.
21/09/2021
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Enquêtes publiques PRÉFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Creation dun aménagement hydroélectrique sur le Saint-Bernard Communes de Modane et Saint-André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint-Bernard, Se tiendra sur les communes de Modane et Saint-André. Le dossie…
21/09/2021
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
L2020C01378 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Création dun amenagement hydroélectrique sur le Saint Bernard Communes de Modane et Saint André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint Bernard, Se tiendra sur les communes de Modane et Saint André. Le dossier de demande dautorisation …
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE MODANE Avis denquête parcellaire complémentaire Amenagement de la piste de contournement de Modane dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint -Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne Le Préfet informe le public, par arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, De louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles e…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-221894100 ENQ PUBL PARCELL COMPLEMENT AMENAGT PISTE CONTOURNEMEN MODANE COMMUNE DE MODANE Avis denquête parcellaire complémentaire Aménagement de la piste de contournement de Modane dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint -Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne Le Prefet informe le public, par arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, De louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements re…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE MODANE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Aménagement de la piste de contournement de Modane dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontiere franco-italienne Le Préfet informe le public, par arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, De louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE MODANE Avis denquête parcellaire complémentaire Amenagement de la piste de contournement de Modane dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint -Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne Le Préfet informe le public, par arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, De louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles e…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COMMUNE DE MODANE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Aménagement de la piste de contournement de Modane dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontiere franco-italienne Le Préfet informe le public, par arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, De louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à lidentité et aux droits des propriétaires des immeubles en…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE (73500) Avis denquête publique Projet de modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2019/299 en date du 16 Decembre 2019, Monsieur le Maire de MODANE a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 5 du plan local durbanisme. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : Mise en compatibilité le PLU avec le projet dextension de la zone dactivités des Terres Blanches, Ajustement de lOAP du quartier d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE (73500) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2019/299 en date du 16 Decembre 2019, Monsieur le Maire de MODANE a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 5 du plan local durbanisme. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : Mise en compatibilité le PLU avec le projet dextension de la zone dactivités des Terres Blanches, Ajustement de lOAP du quartier d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE (73500) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2019/299 en date du 16 Decembre 2019, Monsieur le Maire de MODANE a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 5 du plan local durbanisme. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : Mise en compatibilité le PLU avec le projet dextension de la zone dactivités des Terres Blanches, Ajustement de lOAP du quartier d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE (73500) Avis denquête publique Projet de modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2019/299 en date du 16 Decembre 2019, Monsieur le Maire de MODANE a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 5 du plan local durbanisme. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : Mise en compatibilité le PLU avec le projet dextension de la zone dactivités des Terres Blanches, Ajustement de lOAP du quartier d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MODANE Approbation de la modification nº 5 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 2020/03/24 du 5 Mars 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 5 du Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois à la Mairie de Modane. Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public à compter du 13 mars 2020 et pendant une durée de 1 mois à la Mairie de MODANE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également cons…
21/09/2020
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Création dun amenagement hydroélectrique sur le Saint-Bernard Communes de Modane et Saint-André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint-Bernard, Se tiendra sur les communes de Modane et Saint-André. Le dossier de demande dautor…
21/09/2020
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-219727800 Création aménagement hydroélectrique sur le Saint Bernard Avis denquête publique Creation dun aménagement hydroélectrique sur le Saint-Bernard Communes de Modane et Saint-André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint-Bernard, Se tiendra sur l…

21 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE MODANE

valfréjus

Date de dépôts: 10 février 2010

Date d'expiration: 10 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394143

Les Artisanales de Maurienne

Date de dépôts: 11 décembre 2009

Date d'expiration: 11 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353841

RCO - Rapport complet officiel

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Chiffres clés de COMMUNE DE MODANE

Score extra-financier

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Score social

Score fiscal

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Annonce JAL - Enquête Publique

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE MODANE

valfréjus

Les Artisanales de Maurienne

ORANGE DISTRIBUTION

CONCERTO DEVELOPPEMENT

DELPHI DIESEL SYSTEMS FRANCE SAS

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX