France

COMMUNE DE MODANE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 301 571
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 301 571 00014
NUMÉRO DE TVA
FR26217301571
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    L2024C03012 Avis denquête publique Avis denquête publique Révision « Allegée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publique vise à : Permettre la réouverture de lancienne carrière SOMACO ; Permettre la réalisation dune maison de santé pluridisciplinaire dans lactuelle zone UZ. ARTICLE 2 : Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. ARTICLE 3 : Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier: En Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi) Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.modane.fr/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ; En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Modane à ladresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice Mairie de Modane, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h ; Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h ; Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture). Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. ARTICLE 7 : Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que la note de réponse de lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 8 : À lissue de lenquête, le registre denquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie de Modane aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme de Modane, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. La révision « allégée » n°2 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 : La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. ARTICLE 11 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MODANE Avis denquête Publique Révision « Allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrête n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publiquevise à : Permettre la réouverture de lancienne carrière SOMACO ; Permettre la réalisation dune maison de santé pluridisciplinaire dans lactuelle zone UZ. ARTICLE 2 : Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. ARTICLE 3 : Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique: * Pour la version papier : En Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit : *Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi) * Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.modane.fr/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclusaux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ; En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Modane à ladresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice Mairie de Modane, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : * Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h ; * Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h ; * Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture). Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. ARTICLE 7 : Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que la note de réponse de lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 8 : À lissue de lenquête, le registre denquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie de Modane aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme de Modane, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. La révision « allégée » n°2 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 : La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. ARTICLE 11 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Modane, le 21 août 2024. Le Maire, Jean-Claude RAFFIN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MODANE Avis denquête Publique Révision « Allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Modane ARTICLE 1 : Par arrête n°2024-369, en date du 21 août 2024, Le Maire de la Commune de Modane a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale). Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à lenquête publiquevise à : Permettre la réouverture de lancienne carrière SOMACO ; Permettre la réalisation dune maison de santé pluridisciplinaire dans lactuelle zone UZ. ARTICLE 2 : Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38. ARTICLE 3 : Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Modane (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique: * Pour la version papier : En Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit : *Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi) * Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.modane.fr/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclusaux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ; En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Modane à ladresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice Mairie de Modane, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de lhôtel de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : * Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h ; * Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h ; * Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture). Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. ARTICLE 7 : Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que la note de réponse de lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 8 : À lissue de lenquête, le registre denquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie de Modane aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme de Modane, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. La révision « allégée » n°2 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 : La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de lhôtel de ville 73 500 Modane. ARTICLE 11 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Modane, le 21 août 2024. Le Maire, Jean-Claude RAFFIN

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    • Émis le 09 avril 2025
    • DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
    • Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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Marques déposées

  • valfréjus

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • Les Artisanales de Maurienne

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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