TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Active
  • SIREN488 436 577
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL488 436 577 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01488436577

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/09/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Contentieux
    1
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Grande
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCELEST
  • Capital social 30000000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 20 mars 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 mars 2006
    Observations RNE

    • 26 février 2024

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 22-02-2024

    • 20 décembre 2019

      • transfert d'un établissement secondaire le 01/07/2019 De : 12 R DU SERGENT BOBILLOT 92400 COURBEVOIE A : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris

    • 03 septembre 2019

      • Du 20 mai 2014 au 27 juin 2019 la dénomination sociale était : Pont sur Sambre Power S.A.S

    • 08 septembre 2014

      • Du 20 mars 2006 au 19 mai 2014 la dénomination était : Poweo Pont Sur Sambre Production S.A.S

    • 01 janvier 2009

      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
  • Numéro RCSValenciennes B 488436577
  • Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Activité (Code NAF ou APE)Production d'électricité (3511Z)
  • Activité principale déclaréeProduction d'électricité
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1703 entreprises du secteur "Production d'électricité" dans le Nord (59)

Études du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux d'installation électrique - France

    Cette étude offre un panorama complet du marché de l'installation électrique en France : analyse de la répartition entre activités dans le neuf et la rénovation, impact de la volatilité des prix immobiliers, influence des incitations gouvernementales à la rénovation énergétique, transformation du marché par la domotique, l'essor des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et des installations de panneaux solaires, pouvoir de négociation des fournisseurs de matériel électrique comme Rexel et Sonepar..

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'électricité - France

    Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 55 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)

      CELEST - 59138

      Siège social

      • SIRET48843657700016
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • AdresseLD LIEU DIT RAYAGE DU MILIEU, 59138 PONT-SUR-SAMBRE France
  • Fermés

    • Du 29 janvier 2014 au 22 février 2024

      TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE - 75015

      Ancien établissement

      • SIRET48843657700057
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse2 B RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS France

    • Du 30 novembre 2015 au 01 juillet 2019

      TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE - 92400

      Ancien établissement

      • SIRET48843657700040
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse12 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 92400 COURBEVOIE France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 5 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 13 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Date de publication de l'exercice31-12-202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)217350000 EU286700000 EU-24,19 %
dont TrésorerieVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres94120000 EU114870000 EU-18,06 %
dont DettesVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires177690000 EU348400000 EU-49,00 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)60260000 EU71050000 EU-15,19 %
Effectifs moyensNon preciseNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 177690000348400000-49,00 %
dont export000,00 %
Production *177690000348400000-49,00 %
Valeur ajoutée (VA)1332800001275500004,49 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)6833000088110000-22,45 %
Résultat d'exploitation 6453000079290000-18,62 %
RCAI6886000080710000-14,68 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 6026000071050000-15,19 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE.

Date de clôture31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 11691000010153000015,15 %
immobilisations incorporelles8000000,00 %
immobilisations corporelles11683000010153000015,07 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 100440000185110000-45,74 %
stocks et en-cours000,00 %
créances100440000185110000-45,74 %
disponibilités : trésorerie000,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 217350000286700000-24,19 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE doit en date 31-12-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 94120000114870000-18,06 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 33280006826000-51,25 %
Dettes 113840000151050000-24,63 %
dettes financières et emprunts05006000-100,00 %
dettes fournisseurs43250000100620000-57,02 %
dettes fiscales et sociales622100003672000069,42 %
autres dettes ( comptes courants, ...)83800008697000-3,64 %
Compte de régularisation passif606200013954000-56,56 %
Total passif 217350000286700000-24,19 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420232022
Capitalisation43,30 %40,07 %44,56 %
Endettement0,00 %4,36 %5,17 %
Fonds de roulement-19458000 EU25170000 EU4223000 EU
Performance
Evolution de l'activité51,00 %51,92 %280,04 %
Taux de VA75,01 %36,61 %7,12 %
Rentabilité d'exploitation38,45 %25,29 %6,55 %
Rentabilité nette finale33,91 %20,39 %4,58 %
Capacité d'autofinancement35,76 %22,98 %5,91 %
Rentabilité financière64,02 %61,85 %31,72 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %-0,01 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,06 an0,13 an
Coût de la dette0,07 %0,26 %0,37 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/C4,63 %3,24 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-40,08 jours26,37 jours2,30 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,21 jour
Délai clients206,88 jours193,93 jours61,26 jours
Délai Fournisseurs89,08 jours105,41 jours38,27 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour0,00 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social de Total Direct Energie - Centrale Electrique Pont Sur Sambre en TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président

Extrait de procès-verbal

Document

Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Afficher les 38 actes
Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal

Changement de président

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social de Total Direct Energie - Centrale Electrique Pont Sur Sambre en TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre

Décision(s) de l'actionnaire unique

Document

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Démission de directeur général

Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Démission de directeur général (révocation du Directeur Général) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal

Document

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : Poweo Pont Sur Sambre Production Nouvelle dénomination : Pont Sur Sambre Power S.A.S

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social réservée au salariés, adoptées conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce. Les résolutions relatives à cette augmentation du capital social ayant été rejetées

Décision(s) des associés

Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) Réctification erreur matérielle dans l'adresse du siège social qui est sis à PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Milieu au lieu de PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Mili - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) Réctification erreur matérielle dans l'adresse du siège social qui est sis à PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Milieu au lieu de PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Mili - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) Réctification erreur matérielle dans l'adresse du siège social qui est sis à PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Milieu au lieu de PONT SUR SAMBRE Lieudit Le Rayage du Mili - Nomination de directeur général

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de président

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de président

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de président

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de président

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Attestation bancaire

Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Document

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Charbonnier, nom d'usage : Chevalier, Sophie ; nomination du Président : Ait Bengrir, Idar

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre SAS au capital de 30.000.000 Siège social: Lieu-dit le Rayage du Milieu 59138 PONT-SUR-SAMBRE 488 436 577 RCS VALENCIENNES Aux termes des décisions du 02/09/2024, lassocié unique a nomme en qualité de Président M. Idar AIT BENGRIR, 28 Hameau de Bellevue 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER, En remplacement de Mme Sophie CHARBONNIER, épouse CHEVALIER. Mention en sera faite au RCS de VALENCIENNES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Rouzeaud, Xavier ; nomination du Président : Charbonnier, nom d'usage : Chevalier, Sophie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre SAS au capital de 30.000.000 euros Siège social : Lieudit le Rayage du Milieu 59138 Pont-sur-Sambre 488 436 577 R.C.S. Valenciennes Par decision de lassocié unique en date du 1er septembre 2023, Madame Sophie Chevalier, Demeurant au 22 rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine, est nommée Présidente de la Société, en remplacement de Monsieur Xavier Rouzeaud. Mention au RCS de Valenciennes

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Cassassoles, Olivier Frédéric Nicolas ; nomination du Président : Rouzeaud, Xavier

Annonce JAL - Modification de la dénomination

TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE ELECTRIQUE PONT SUR SAMBRE SAS au capital de 30.000.000 EUR, siège social : Lieu-dit le Rayage du Milieu, 59138 PONT SUR SAMBRE, 488 436 577 RCS Valenciennes. Aux termes du proces verbal du 31 mai 2021, Lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-Sur-Sambre. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Valenciennes. 90214551

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TotalEnergies Centrale Electrique Pont-sur-Sambre SAS au capital de 30.000.000 EUR. Siège social : lieu-dit le Rayage du Milieu 59138 PONT-SURSAMBRE 488 436 577 RCS Valenciennes. Aux termes du proces-verbal du 2 septembre 2021, lAssocié unique a décidé de nommer en qualité de Président M. Xavier Rouzeaud, Demeurant 13 rue Michelet 64000 PAU, en remplacement de M. Olivier Cassassoles. Mention au RCS de Valenciennes. 91001836

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Total Direct Energie Centrale Electrique Pont sur Sambre SAS au capital de 30.000.000 Siège social : Lieu-dit le Rayage du Milieu 59138 PONT SUR SAMBRE 488 436 577 RCS Valenciennes Aux termes de la decision de lassocié unique en date du 30 septembre 2019, il a été pris acte : De la nomination de M. Olivier CASSASSOLES demeurant 26 rue de Tourville, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, En qualité de président en remplacement de M. Xavier Caïtucoli ; Et. De la démission de M. Olivier CASSASSOLES en qual...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Total Direct Energie Centrale Electrique Pont sur Sambre SAS au capital de 30.000.000 . Siège social : Lieudit le Rayage du Milieu 59138 PONT-SUR-SAMBRE 488 436 577 RCS Valenciennes. Aux termes de la decision de lassocié unique en date du 8 juin 2020, il a été pris acte de la nomination de M. Xavier LAGNIAU, Demeurant 30 Venelle de lAlchimie, en qualité de directeur général. Mention au RCS de Valenciennes. 90182573

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Total Direct Energie - Centrale Electrique Pont sur Sambre SAS au capital de 30.000.000 , Lieudit le Rayage du Milieu 59138 PONT SUR SAMBRE. 488 436 577 RCS Valenciennes. En date du 30 juin 2020, Lassocié unique de la societé a acté le non-renouvellement du mandat du Cabinet Auditex, en qualité du commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS de Valenciennes. 90184196

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Lagniau, Xavier René

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'administration

Président partant : Caitucoli, Xavier ; modification du Président Cassassoles, Olivier Frédéric Nicolas

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Cassassoles, Olivier Frédéric Nicolas

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : ENERGIE MANAGEMENT ; nomination du Président : Caitucoli, Xavier

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

modification du Président Precht, Johann, nomination du Président : ENERGIE MANAGEMENT représenté par HAYA SEGOVIA Antonio Adresse : 37 rue des Merlettes 78360 Montesson, Directeur général partant : Schacke, Karl

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Koubek, Robert, nomination du Directeur général : Schacke, Karl

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

nomination du Directeur général : Koubek, Robert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de président de S.A.S.

Président de la société : PRECHT Johann

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - augmentation du capital, l'associé unique décide d'augmenter le capital social de 9 830 621 euros pour le porter de 100 000 euros à 9 930 621 euros ; date d'effet : 15/02/2007
Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien capital : 15 930 621 euros), le 27/04/2007 ; suivant décision du président du 27/04/2007, le capital social a été augmenté de 3 000 000 euros afin de le porter de 15 930 621 à 18 930 621 euros
Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien : 18 930 621 euros), le 30/08/2007
Annonce BODACC - augmentation du capital, le 09/01/2008 (ancien : 38 930 621 euros)
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 177693000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 16400 €

12 ème
 
VS.2022

* Sur 3112 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Hauts-de-France : 0 €

1 er
 
VS.2022

* Sur 154 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 153800 €

635 ème

* Sur un total de 129026 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 176700 €

37 ème

* Sur un total de 8898 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 64532000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -300 €

4 ème
 
VS.2022

* Sur 3112 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Hauts-de-France : -1500 €

1 er
 
VS.2022

* Sur 154 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 2500 €

103 ème

* Sur un total de 129026 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 2800 €

5 ème

* Sur un total de 8898 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 30000000 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54158 sociétés

Inférieur à 1 €

59,28%
59,28%

54158 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 20467 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,40%
22,40%

20467 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 14184 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,53%
15,53%

14184 sociétés

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE, avec un capital social de 30000000 €

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 2545sociétés

Supérieur à 150K€ :  TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 2545 sociétés

Supérieur à 150K€

2,79%
2,79%

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 2545 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3464 sociétés

Inférieur à 1 an

3,79%
3,79%

3464 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43729 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,87%
47,87%

43729 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26544 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,06%
29,06%

26544 sociétés

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE, avec une ancienneté de 19 ans

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 17617sociétés

Supérieur à 15 ans :  TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 17617 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,29%
19,29%

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE et 17617 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

82.9%17.1%

France

Vs.
88.3%11.7%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
69.0%31.0%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Administrateur judiciaire

        SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

        224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATI - 59500 - DOUAI

      • Jugement d'ouverture

        03/04/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 03/04/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

        224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATI - 59500 - DOUAI

      • Extrait de jugement

        09/07/2013

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les contentieux de la société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

La société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE a été impliquée dans 28 contentieux durant ses 19 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 00 contentieux en tant que demandeur et 01 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE a un profil plutôt Défendeur, avec 09 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 19 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux2828
Contentieux en cours0101
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 33% Défendeur : 67%
Problème de paiement à : 3%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE a actuellement 1 contentieux en cours et 27 contentieux terminés.

59062012001170 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 12-03-2012

Nature : Demande d'ouverture de sauvegarde LSE

Décision : Jugement : ouverture de sauvegarde avec Administrateur (LSE)

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

    Représentant(s):
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT
  • - Me ROBE Jean-Philippe

Défendeur(s)

59062012001272 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 23-04-2012

Nature : Demande de poursuite de la période d'observation

Décision : jugement autorisant le maintien de la période d'observation

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT
  • - Me ROBE Jean-Philippe
  • - Me PAUL Audrey

Défendeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

59062012001389 / SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / ENI SPA

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 05-04-2012

Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Décision : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Demandeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP

Défendeur(s)

ENI SPA

24 R JACQUES IBERT, LEVALLOIS PERRET 92300

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

SCP TIRY-DOUTRIAUX

24-26 R CAPRON, VALENCIENNES 59300

ENI SPA

24 R JACQUES IBERT, LEVALLOIS PERRET 92300

SCP LEMAIRE MORAS

119 R DE PARIS, VALENCIENNES 59300

E.N.I S.p.A

E.N.I S.p.A

24 R JACQUES IBERT, LEVALLOIS PERRET 92300

Mme Le Procureur de la République

AV DES DENTELLIERES, VALENCIENNES 59300

GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP

116 R DU FAUBOURG SAINT HONORE, PARIS 75008

SCP TIRY DOUTRIAUX

24-26 R CAPRON, VALENCIENNES 59300

HERBERT SMITH PARIS LLP

66 AV MZRCEAU, PARIS 75008

59062012002011 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 03-09-2012

Nature : Demande de renouvellement de la période d'observation

Décision : jugement de renouvellement de la période d'observation en redressement judiciaire

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT
  • - Me ROBE Jean-Philippe
  • - Me PAUL Audrey

Défendeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

SAS SIEMENS

9 BOULEVARD DU MILIEU, SAINT DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me VEISSE Franck

59062013000792 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 11-03-2013

Nature : Demande de renouvellement de la période d'observation

Décision : jugement de renouvellement de la période d'observation en sauvegarde judiciaire

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - GIBSON - DUNN & CRUTCHER LLP
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT

Défendeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

SAS SIEMENS

9 BOULEVARD DU MILIEU, SAINT DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me VEISSE Franck

59062013001112 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 03-04-2013

Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Décision : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT
  • - Maître Jean Philippe ROBE

Défendeur(s)

59062013001273 / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 24-06-2013

Nature : Dde d'arrêt du plan de sauvegarde

Décision : jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Demandeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - GIBSON - DUNN & CRUTCHER LLP
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT

Défendeur(s)

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

SAS SIEMENS

9 BOULEVARD FINOT, SAINT DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me VEISSE Franck

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

59062015003304 / SAS PONT SUR SAMBRE POWER /

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 06-07-2015

Nature : Dde visant à faire constater exécution plan de sauvegarde

Décision : Jugement : clôture de la sauvegarde L.622.12 (LSE)

Demandeur(s)

SAS PONT SUR SAMBRE POWER

PONT-SUR-SAMBRE 59138

Maîtres Jean-Philippe ROBE & Audrey PAUL

166 R DU FAUBOURG SAINT-HONORE, PARIS 75008

Défendeur(s)

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

SAS SIEMENS

9 BOULEVARD FINOT, SAINT DENIS 93200

75012017009755 / SAS PONT SUR SAMBRE PRODUCTION / SAS SUEZ EAU FRANCE venant aux droits de la SA EAU ET FORCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-09-2019

Nature : DESIGNATION D'UN EXPERT

Décision : jugement contradictoire en premier ressort

Demandeur(s)

SAS PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT SUR SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - Maître Olivier SEBBAN
  • - Me CHOLAY Martine

Défendeur(s)

SAS SUEZ EAU FRANCE venant aux droits de la SA EAU ET FORCE

16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB212 -, PARIS LA DEFENSE 92040

    Représentant(s):
  • - Bruno Cavalie du Cabinet d'Avocats RACINE
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

59062012001558 / SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 27-03-2012

Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

PREFECTURE DU NORD

2 R JACQUEMARS GIELIEE, LILLE 59000

59062012001697 / ENI S.P.A. / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 18-06-2012

Nature : Autres demandes en matière de sauvegarde

Décision : Jugement de rejet de tierce opposition

Demandeur(s)

ENI S.P.A.

    Représentant(s):
  • - Me DUPOIRIER Clément
  • - Me BASUYAUX Bruno
  • - SCP LEMAIRE-MORAS & Associés

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - Me ROBE Jean-Philippe
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT
  • - Me PAUL Audrey

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

59062012002130 / E.N.I S.p.A / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 16-10-2012

Nature : Autres demandes en matière de sauvegarde

Décision : jugement de confirmation totale d'une ordonnance du Juge-commissaire

Demandeur(s)

E.N.I S.p.A

    Représentant(s):
  • - SCP LEMAIRE-MORAS & Associés
  • - CABINET HERBERT SMITH PARIS LLP

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - CABINET GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT

E.N.I S.p.A

E.N.I S.p.A

24 R JACQUES IBERT, LEVALLOIS PERRET 92300

Mme le Procureur de la République

AV DES DENTELLIERES, VALENCIENNES 59300

GIBSON - DUNN & CRUTCHER LLP

116 R DU FAUBOURG SAINT HONORE, PARIS 75008

SCP TIRY - DOUTRIAUX

24-26 R CAPRON, VALENCIENNES 59300

HERBERT SMITH PARIS LLP

66 AV MARCEAU, PARIS 75008

SCP LEMAIRE MORAS

119 R DE PARIS, VALENCIENNES 59300

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

    Représentant(s):
  • - Me COQUELET Pierre-Jean

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

Madame le Procureur de la République

6 AV DES DENTELLIERES, VALENCIENNES 59300

59062012002538 / SCP THULLIER-SOINNE-DEGUINES / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 01-06-2012

Nature : Ordonnance taxe commissaire priseur

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

SCP THULLIER-SOINNE-DEGUINES

14 R DES JARDINS, LILLE 59000

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

59062012002825 / SA SIEMENS / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 28-06-2012

Nature : Demande nominat° contrôleur JC

Décision : Ordonnance de désignation de contrôleur

Demandeur(s)

SA SIEMENS

9 BOULEVARD FINOT, SAINT DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - FIELD FISCHER WATERHOUSE LLP

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

CABINET FIELD FISCHER WATERHOUSE

21 BOULEVARD DE LA MADELEINE, PARIS 75001

Me DOUTRIAUX

24-26 R CAPRON, VALENCIENNES 59300

Mme le Procureur de la République

AV DES DENTELLIERES, VALENCIENNES 59300

59062012004157 / SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 11-02-2013

Nature : Demande de poursuite de la période d'observation

Décision : jugement autorisant le maintien de la période d'observation

Demandeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP
  • - SCP TIRY-DOUTRIAUX-MASSIN-BEAUMONT

SAS SIEMENS

9 BOULEVARD DU MILIEU, SAINT DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me Franck VEISSE

59062013001378 / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 28-05-2013

Nature : Demande liquidat° créances JC

Décision : Ordonnance de rejet d'admission des créances

Demandeur(s)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE

8 R COURTOIS, PANTIN 93505

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

59062013002897 / Maître Marie-José FROMENT / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 30-05-2013

Nature : Ordonnance de taxe Mandataire Judiciaire

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

59062013005805 / SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 22-11-2013

Nature : Ordonnance de fin de mission Administrateur

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

59062014000654 / Monsieur le Président / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 29-01-2014

Nature : Ordonnance clôture plan (R.626-42 et R.631-43)

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

Monsieur le Président

3 PLACE DU COMMERCE, VALENCIENNES 59300

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

59062014000754 / Maître Marie-José FROMENT / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 29-01-2014

Nature : Ordonnance de fin de mission Mandataire Judiciaire ou RECR

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

59062014001614 / SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 13-03-2014

Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Décision : Acceptation Totale

Demandeur(s)

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

Mme VALAY BRIERE

COUR D'APPEL DE DOUAI PLACE CHARLES POLLINCHOVE, DOUAI 59500

59062014005170 / ENI S.p.A / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 06-11-2014

Nature : Ordonnance d'admission des créances

Décision : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Demandeur(s)

ENI S.p.A

    Représentant(s):
  • - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - CABINET GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

59062014006100 / E.N.I S.p.A / SAS POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION actuellement dénommée Pont Sur Sambre POWER S.A.S

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : Recours devant tribunal contre ordonnance juge-commissaire

Décision : jugement infirmant une ordonnance du Juge-commissaire

Demandeur(s)

E.N.I S.p.A

    Représentant(s):
  • - CABINET HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP
  • - SCP LEMAIRE-MORAS & Associés

Défendeur(s)

SAS POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION actuellement dénommée Pont Sur Sambre POWER S.A.S

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - CABINET GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

    Représentant(s):
  • - Me COQUELET Pierre-Jean

Maître Marie-José FROMENT

224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RESIDENCE ARTOIS, DOUAI 59500

    Représentant(s):
  • - Me COQUELET Pierre-Jean

59062015005398 / SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / SAS PONT SUR SAMBRE POWER

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 22-10-2015

Nature : Ordonnance de taxe Commissaire à l'exécution du plan

Décision : Acceptation Partielle

Demandeur(s)

SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Défendeur(s)

SAS PONT SUR SAMBRE POWER

PONT-SUR-SAMBRE 59138

75012013045469 / SA POWEO DIRECT ENERGIE / SAS POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 20-11-2013

Nature : DEMANDE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS

Décision : RETOUR DOSSIER DE PLAIDOIRIE AU BUREAU DES JUGEMENTS APRES AJR

Demandeur(s)

SA POWEO DIRECT ENERGIE

2BIS R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

    Représentant(s):
  • - Maître Julien BELENSI de la SELARL ALTANA

Défendeur(s)

SAS POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT SUR SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - Me ROBE JEAN PHILIPPE

Société de droit Autrichien VERBUND INTERNATIONAL GMBH

    Représentant(s):
  • - Me ROBE JEAN PHILIPPE

Société de droit Autrichien VERBUND INTERNATIONAL FRANKREICH GMBH

    Représentant(s):
  • - Me ROBE Jean Philippe

59062013000004 / TRESORERIE DE BERLAIMONT / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 07-02-2013

Nature : Demande liquidat° créances JC

Décision : Ordonnance d'admission des créances

Demandeur(s)

TRESORERIE DE BERLAIMONT

R, BERLAIMONT 59145

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

M. PRECHT Johann

10 R FRANQUEVILLE, PARIS 16EME 75016

59062013000393 / SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY / Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 26-03-2013

Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Décision : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire

Demandeur(s)

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY

224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N, DOUAI 59500

Défendeur(s)

Sté POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION

PONT-SUR-SAMBRE 59138

NOTAIRES ASSOCIES DE MAUBEUGE

PLACE DES ARTS, MAUBEUGE 59605

78032022R00129 / SARL AKINEA INTERNET / SAS TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre

Affaire en cours

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SARLh AKINEA INTERNET

5 RUE DU CHANT DES OISEAUX, MONTESSON 78360

    Représentant(s):
  • - Me PINHERO Vanessa
  • - Me MOREAU Emmanuel

Défendeur(s)

SASh TotalEnergies - Centrale Electrique Pont-sur-Sambre

PONT-SUR-SAMBRE 59138

    Représentant(s):
  • - SELARLh CABINET SEVELLEC DAUCHEL
  • - Me CHARTIER Pierre-Olivier
Voir les 27 suivants

Historique de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

26 événements depuis 2006

...
Historique

26 événements ont marqué le parcours de TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE depuis 2006

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier