CONCERTO DEVELOPPEMENT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Commune de CORBEHEM Société CONCERTO DEVELOPPEMENT DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEXPLOITER UN ENTREPÔT LOGISTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de lenvironnement, une consultation du public est organisée du 29 septembre au 29 decembre 2025 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale dexploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire de la commune de Corbehem présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. Le dossier, qui comprend une étude dimpact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-entrepot-logistique-corbehem. Les avis recueillis par ladministration sur la demande ou lindication dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi quaux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors dune réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur. Pendant cette période de consultation, le dossier de demande dautorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS cedex 9. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Matthieu LEPAGE, chef de projet au tél : 06-78-48-82-42 ou par courriel : m.lepage@concerto-ed.com. Le tribunal administratif a nommé M. André BERNARD, retraité du Ministère de lEcologie, commissaire enquêteur titulaire, et M. Régis RAVAUD, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public. Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire : une réunion publique douverture de la consultation le mercredi 8 octobre 2025 de 18h à 20h au foyer Concorde, 4 rue de Courchelettes à CORBEHEM et une réunion publique de clôture de la consultation le mardi 16 décembre 2025 de 18h à 20h au foyer Concorde à CORBEHEM. Il se tiendra à la disposition du public : en mairie de CORBEHEM (62112), Place de la mairie le mercredi 5 novembre 2025 de 17h à 19h et le vendredi 28 novembre 2025 de 17h à 19h Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 29 septembre au 29 décembre 2025 inclus, sur le site de consultation, par courriel à ladresse suivante : projet-entrepot-logistique-corbehem@mail.registre-numerique.fr et par courrier postal en mairie de CORBEHEM adressées à lattention de M. André BERNARD commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée dun an. A lissue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande dautorisation environnementale en application du Code de lenvironnement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CONCERTO DEVELOPPEMENT. Siren : 421156019. CONCERTO DEVELOPPEMENT SAS à associe unique au capital de 500.000 Siège social : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE 421 156 019 R.C.S. Nanterre Suivant décision de lassocié unique en date du 30 mai 2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, ERNST & YOUNG ET AUTRES, ledit mandat étant arrivé à expiration. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement au titre de la rubrique n° 1510-2-b de la nomenclature des installations classées présentée par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT pour la construction dun bâtiment dactivité logistique se situant au lieudit «Le Cruchet» sur la commune dEcommoy AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2025-0115 du 24 avril 2025, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la société Concerto Développement dont le siège social se situe 17, Quai du Président-Paul Doumer, 92672 Courbevoie cedex, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de la rubrique 1510-2-b de la nomenclature des installations classées, pour la construction dun bâtiment dactivité logistique se situant au lieudit «Le Cruchet» sur la commune dEcommoy. Le projet consiste en la construction dune surface logistique sur un seul niveau dune surface denviron 24 000 m2 divisée en quatre cellules. Le bâtiment sera composé de locaux techniques et cuves, de locaux de charge et dune unité de bureaux. La commune concernée par le rayon daffichage dun kilomètre autour du périmètre du site dimplantation est Ecommoy. Le dossier sera mis à la consultation du public pendant une durée de 4 semaines du mercredi 21 mai 2025 au mercredi 18 juin 2025 inclus à la mairie dEcommoy et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr rubriques «publications», «consultations et enquêtes publiques» sélectionner la commune dEcommoy. Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie dEcommoy, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, à savoir : lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 (semaines paires uniquement) (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public), ou en sadressant au préfet de la Sarthe avant la fin du délai de consultation, par lettre (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr)en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune consultation publique Demande denregistrement présentee par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT pour linstallation dune plateforme dactivités logistiques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 25 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 32 jours, Du 22 avril 2025 au 23 mai 2025 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société Concerto développement, dont le siège social se situe 17 quai du Président Paul Doumer CS90001 92672 Courbevoie Cedex, en vue dinstaller une plateforme dactivités logistiques parcelles 362, 364 et 366 section AH sur le territoire de la commune de Toul. Ce projet prévoit la création dun bâtiment dactivité logistiques dune surface de plancher denviron 30 380 m2 sur une emprise au sol dune superficie de 79 228 m2. Linstallation sera constituée dun entrepôt logistique ainsi que ses locaux associés et annexes, voies et aires de circulations, bassins de gestion des eaux (confinement et infiltration des eaux pluviales). Elle sera destinée, entre autres, au stockage de matières combustibles relevant de la rubrique 1510 (entrepôts couverts) et 4331 (liquides inflammables) de la nomenclature des installations classées, pour une capacité relevant du seuil de lenregistrement. Le dossier de demande denregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation : en mairie de Toul (54200), sise au 13 rue de Rigny, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2 Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Toul, aux jours et heures habituels douverture au public à ladresse susmentionnée ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Érignac CS 60031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible daccorder ou de refuser la demande denregistrement présentée par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement présentee par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT pour linstallation dune plateforme dactivités logistiques sur le territoire de la commune de TOUL Par arrêté préfectoral du 25 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 32 jours, Du 22 avril 2025 au 23 mai 2025 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société Concerto développement, dont le siège social se situe 17 quai du Président Paul Doumer CS90001 92672 Courbevoie Cedex, en vue dinstaller une plateforme dactivités logistiques parcelles 362, 364 et 366 section AH sur le territoire de la commune de Toul. Ce projet prévoit la création dun bâtiment dactivité logistiques dune surface de plancher denviron 30 380 m² sur une emprise au sol dune superficie de 79 228 m². Linstallation sera constituée dun entrepôt logistique ainsi que ses locaux associés et annexes, voies et aires de circulations, bassins de gestion des eaux (confinement et infiltration des eaux pluviales). Elle sera destinée, entre autres, au stockage de matières combustibles relevant de la rubrique 1510 (entrepôts couverts) et 4331 (liquides inflammables) de la nomenclature des installations classées, pour une capacité relevant du seuil de lenregistrement. Le dossier de demande denregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation : en mairie de Toul (54200), sise au 13 rue de Rigny, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultationspubliques2 Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Toul, aux jours et heures habituels douverture au public à ladresse susmentionnée ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Érignac CS 60031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible daccorder ou de refuser la demande denregistrement présentée par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DE LA MOSELLE Secretariat Général Direction de la Coordination et de lAppui Territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement présenté par la société Concerto Développement pour lexploitation dun bâtiment dactivité logistique (entrepôt) sur le territoire de la commune de Creutzwald Larrêté préfectoral n° 2024-DCAT-BEPE-148 du 17 juillet 2024 prescrit louverture dune consultation du public à la mairie de Creutzwald du dossier denregistrement présenté par la société Concerto Développement pour lexploitation dun bâtiment dactivité logistique (entrepôt) sur le territoire de la commune de Creutzwald. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 26 août au 20 septembre 2024 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux de la mairie au public. Il est également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle). Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Creutzwald ou les adresser au Préfet par lettre à la Préfecture de la Moselle Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, Place de la Préfecture BP 71014 57034 Metz Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique via ladresse suivante : pref-enquetespubliques@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 20 septembre 2024. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de Creutzwald, commune dimplantation de linstallation, et de Völklingen (Allemagne), commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet, conformément à larticle R.512-46-11 du code de lenvironnement, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier denregistrement. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué, par le Maire, au Préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 4 octobre 2024. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Matthieu Lepage, chef de projet 17 quai du Président Paul Doumer, CS 90001, 92672 Courbevoie Cedex téléphone : 01 41 43 43 93 courriel : m.lepage@concerto-ed.com À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société Concerto Développement. La décision est soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement présente par la société Concerto Développement pour lexploitation dun bâtiment dactivité logistique (entrepôt) sur le territoire de la commune de Creutzwald Larrêté préfectoral n° 2024-DCAT-BEPE-148 du 17 juillet 2024 prescrit louverture dune consultation du public à la mairie de Creutzwald du dossier denregistrement présenté par la société Concerto Développement pour lexploitation dun bâtiment dactivité logistique(entrepôt) sur le territoire de la commune de Creutzwald. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 26 août au 20 septembre 2024 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux de la mairie au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle ( www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ). Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Creutzwald ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, Place de la Préfecture -BP 71014 57034 Metz -Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique via ladresse suivante : pref-enquetespubliques@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 20 septembre 2024. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de Creutzwald,commune dimplantation de linstallation, et de Völklingen (Allemagne), commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet, conformément à larticle R.512-46-11 du code de lenvironnement, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier denregistrement. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué, par le maire, au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 4 octobre 2024. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à monsieur Matthieu Lepage, chef de projet 17 Quai du Président Paul Doumer, CS 90001,92672 Courbevoie Cedex téléphone : 01 41 43 43 93 courriel : m.lepage@concerto-ed.com À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société Concerto Développement. La décision est soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis au public INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT S.A.S CONCERTO DEVELOPPEMENT Commune de Beaucaire Par arrête préfectoral en date du 07 novembre 2022 , une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la S.A.S CONCERTO DEVELOPPEMENT, Dont le siège social est situé au 127 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE ( 92 200) en vue de la création dun entrepôt logistique sur la commune de Beaucaire (Gard), dans la zone industrielle Domitia Sud-Ouest , pour lactivité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sous la rubrique n° 1510-2-b ainsi que les rubriques IOTA 3.2.2.0 et 2.1.5.0. Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines, du lundi 28 novembre au mardi 27 décembre 2022 inclus, dans la commune de Beaucaire, commune où linstallation est projetée. Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Beaucaire Place Georges Clémenceau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée à la préfète du Gard (Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination -Service des élections, de la réglementation générale et de lenvironnement Bureau de la réglementation générale et de lenvironnement) , 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de Beaucaire (Gard) et de Tarascon (Bouches-du-Rhône). Ce même avis accompagné de la demande de lexploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de lÉtat: https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Beaucaire/Societe-CONCERTO-DEVELOPPEMENT, dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusquà la fin de la consultation, par lexploitant sur le site prévu pour linstallation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Gard. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

189794 AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement S.A.S CONCERTO DEVELOPPEMENT Commune de Beaucaire Par arrêté prefectoral en date du 07 novembre 2022, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la S.A.S CONCERTO DEVELOPPEMENT, Dont le siège social est situé au 127 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE ( 92200) en vue de la création dun entre pôt logistique sur la commune de Beaucaire(Gard),dans la zone industrielle Domitia Sud-Ouest, pour lactivité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sous la rubrique n° 1510-2-b ainsi que les rubriques IOTA 3.2.2.0 et 2.1.5.0. Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines, du lundi 28 novembre au mardi 27 décembre 2022 inclus, dans la commune de Beaucaire, commune où linstallation est projetée. Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie deBeaucaire Place Georges Clémenceau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée à la préfète du Gard (Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination Service des élections, de la réglementation générale et de lenvironnement Bureau de la réglementation générale et de lenvironnement), 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de Beaucaire(Gard) et de Tarascon (Bouches-du-Rhône). Ce même avis accompagné de la demande de lexploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de lÉtat: https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Beaucaire/Societe-CONCERTODEVELOPPEMENT,dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusquà la fin de la consultation, par lexploitant sur le site prévu pour linstallation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Gard. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CONCERTO DEVELOPPEMENT. Siren : 421156019. CONCERTO DEVELOPPEMENT SAS au capital de 500.000 euros Siege social: 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine 421 156 019 RCS NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 12 septembre 2022, le siège social a été transféré au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, à compter de ce jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique concernant les demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT en vue dobtenir lautorisation pour la création dune plateforme logistique multimodale sur le territoire de la commune de MONTBEUGNY Par arrêté préfectoral n° 928/2022 du 02 mai 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 47 jours, est prescrite du lundi 23 mai 2022 jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus. Les servitudes dutilité publique visent à limiter la constructibilité et lusage des sols dans le périmètre dans lequel elles sont instituées. Elles concernent les parcelles cadastrales suivantes : 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1250, 1251, 1252, 1253, 1257, 1258, 1259, 1264,1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1370, 1371, 1372 de la Section OA de la carte communale de MONTBEUGNY Ces parcelles et le site en projet sont situés en « zone classée constructible réservée à laccueil dactivités économiques ». Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement,notamment au titre de rubriques 4XXX. Les rubriques 4110, 4120, 4130, 4140, 4150, 4330, 4510, 4511 conduisent à conférer au projet le statut détablissement Seveso Seuil Haut. Les communes concernées par cette enquête sont : MONTBEUGNY, LUSIGNY, TOULONSUR ALLIER, YZEURE. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Guy DOUSSOT directeur territorial, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête, constitué de la demande dautorisation environnementale accompagnée notamment dun rapport détude dincidence environnementale, et de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique accompagnée dun projet darrêté préfectoral instituant le périmètre de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour du site industriel projeté, est consultable pendant la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : . fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; www.allier.gouv sur support papier et en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de MONTBEUGNY 62 rue de lAgriculture. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie pendant cette période, soit : Lundi, mercredi, jeudi, samedi : 9 h à 12 h Mardi, vendredi : 9 h à 12 h 16 h à 18 h sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www. registre-numerique.fr/dae-concerto-montbeugny Les observations et propositions écrites du public sur ce projet pourront être formulées à partir du lundi 23 mai 2022, 9 heures, jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus,18 heures (heure de clôture de lenquête), selon les modalités suivantes : sur un registre denquête disponible en mairie de MONTBEUGNY siège de lenquête, aux jours et horaires douverture précités par courrier adressé à lattention de M. Guy DOUSSOT commissaire enquêteur, à la mairie de MONTBEUGNY par courrier électronique à ladresse suivante : accueil-montbeugny@orange.fr par courrier électronique à ladresse suivante : dae-concerto-montbeugny@mail. registre-numerique.fr soit les inscrire sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/dae-concerto-montbeugny directement et oralement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences assurées les jours suivants à la mairie de MONTBEUGNY : Lundi 23 mai 2022 de 9 h à 12 h Mardi 7 juin 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 17 juin 2022 de 9 h à 12 h Mardi 28 juin 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 8 juillet 2022 de 16 h à 18 h Les observations enregistrées sur le registre denquête papier seront consultables sur le site susvisé. Une réunion publique, organisée par le commissaire enquêteur, se tiendra le vendredi 17 juin 2022 à 18 heures, à la salle polyvalente de MONTBEUGNY rue de lAgriculture. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le respect des gestes barrières demeurent en vigueur. Le port du masque est recommandé dans les espaces clos. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Société CONCERTO DÉVELOPPEMENT à lattention de Mme Jacqueline LETHITHANH 127 avenue du Général de Gaulle 92207 NEUILLY-SUR-SEINE cedex Téléphone : 01.41.43.43.93 Courriel : j.lethithanh@concerto-ed.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTBEUGNY et sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète de lAllier. La préfète de lAllier ne pourra autoriser linstallation quaprès avoir statué sur le projet dinstitution des servitudes dutilité publique. 2288949

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique concernant les demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT en vue dobtenir lautorisation pour la création dune plateforme logistique multimodale sur le territoire de la commune de MONTBEUGNY Par arrêté préfectoral n° 928/2022 du 02 mai 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 47 jours, est prescrite du lundi 23 mai 2022 jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus. Les servitudes dutilité publique visent à limiter la constructibilité et lusage des sols dans le périmètre dans lequel elles sont instituées. Elles concernent les parcelles cadastrales suivantes : 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1250, 1251, 1252, 1253, 1257, 1258, 1259, 1264,1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1370, 1371, 1372 de la Section OA de la carte communale de MONTBEUGNY. Ces parcelles et le site en projet sont situés en « zone classée constructible réservée à laccueil dactivités économiques ». Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, notamment au titre de rubriques 4XXX. Les rubriques 4110, 4120, 4130, 4140, 4150, 4330, 4510, 4511 conduisent à conférer au projet le statut détablissement Seveso Seuil Haut. Les communes concernées par cette enquête sont : MONTBEUGNY, LUSIGNY, TOULONSUR ALLIER, YZEURE. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Guy DOUSSOT, directeur territorial, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête, constitué de la demande dautorisation environnementale accompagnée notamment dun rapport détude dincidence environnementale, et de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique accompagnée dun projet darrêté préfectoral instituant le périmètre de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour du site industriel projeté, est consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : . fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; www.allier.gouv sur support papier et en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de MONTBEUGNY, 62 rue de lAgriculture. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie pendant cette période, soit : Lundi, mercredi, jeudi, samedi : 9 h à 12 h Mardi, vendredi : 9 h à 12 h 16 h à 18 h sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : . registrehttps:// wwwnumerique.fr/dae-concerto-montbeugny Les observations et propositions écrites du public sur ce projet pourront être formulées à partir du lundi 23 mai 2022, 9 heures, jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus, 18 heures (heure de clôture de lenquête), selon les modalités suivantes : sur un registre denquête disponible en mairie de MONTBEUGNY, siège de lenquête, aux jours et horaires douverture précités par courrier adressé à lattention de M. Guy DOUSSOT, commissaire enquêteur, à la mairie de MONTBEUGNY par courrier électronique à ladresse suivante : accueil-montbeugny@orange.fr par courrier électronique à ladresse suivante : dae-concerto-montbeugny@mail. registre-numerique.fr soit les inscrire sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/dae-concerto-montbeugny directement et oralement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences assurées les jours suivants à la mairie de MONTBEUGNY : Lundi 23 mai 2022 de 9 h à 12 h Mardi 7 juin 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 17 juin 2022 de 9 h à 12 h Mardi 28 juin 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 8 juillet 2022 de 16 h à 18 h Les observations enregistrées sur le registre denquête papier seront consultables sur le site susvisé. Une réunion publique, organisée par le commissaire enquêteur, se tiendra le vendredi 17 juin 2022 à 18 heures, à la salle polyvalente de MONTBEUGNY, rue de lAgriculture. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le respect des gestes barrières demeurent en vigueur. Le port du masque est recommandé dans les espaces clos. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Société CONCERTO DÉVELOPPEMENT à lattention de Mme Jacqueline LETHITHANH 127 avenue du Général de Gaulle 92207 NEUILLY-SUR-SEINE cedex Téléphone : 01.41.43.43.93 Courriel : j.lethithanh@concerto-ed.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTBEUGNY et sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète de lAllier La préfète de lAllier ne pourra autoriser linstallation quaprès avoir statué sur le projet dinstitution des servitudes dutilité publique. 2288931

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique concernant les demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société CONCERTO DÉVELOPPEMENT en vue dobtenir lautorisation pour la création dune plateforme logistique multimodale sur le territoire de la commune de MONTBEUGNY Par arrêté préfectoral nº 928/2022 du 02 mai 2022, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 47 jours, est prescrite du lundi 23 mai 2022 jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus. Les servitudes dutilité publique visent à limiter la constructibilité et lusage des sols dans le périmètre dans lequel elles sont instituées. Elles concernent les parcelles cadastrales suivantes : 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1250, 1251, 1252, 1253, 1257, 1258, 1259, 1264, 1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1370, 1371, 1372 de la Section OA de la carte communale de Montbeugny. Ces parcelles et le site en projet sont situés en «zone classée constructible réservée à laccueil dactivités économiques». Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, notamment au titre de rubriques 4XXX. Les rubriques 4110, 4120, 4130, 4140, 4150, 4330, 4510, 4511 conduisent à conférer au projet le statut détablissement Seveso Seuil Haut. Les communes concernées par cette enquête sont : Montbeugny, Lusigny, Toulon-sur-Allier, Yzeure. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est Monsieur Guy DOUSSOT, directeur territorial, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête, constitué de la demande dautorisation environnementale accompagnée notamment dun rapport détude dincidence environnementale, et de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique accompagnée dun projet darrêté préfectoral instituant le périmètre de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour du site industriel projeté, est consultable pendant la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; sur support papier et en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de Montbeugny, 62 rue de lAgriculture. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie pendant cette période, soit : Lundi, mercredi, jeudi, samedi : 9h à 12h Mardi, vendredi : 9h à 12h 16h à 18h sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/dae-concerto-montbeugny Les observations et propositions écrites du public sur ce projet pourront être formulées à partir du lundi 23 mai 2022, 9 heures, jusquau vendredi 8 juillet 2022 inclus,18 heures (heure de clôture de lenquête), selon les modalités suivantes : sur un registre denquête disponible en mairie de Montbeugny, siège de lenquête, aux jours et horaires douverture précités par courrier adressé à lattention de M. Guy DOUSSOT, commissaire enquêteur, à la mairie de Montbeugny par courrier électronique à ladresse suivante : accueil-montbeugny@orange.fr par courrier électronique à ladresse suivante : dae-concerto-montbeugny@mail.registre-numerique.fr soit les inscrire sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/dae-concerto-montbeugny directement et oralement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences assurées les jours suivants à la mairie de Montbeugny : Lundi 23 mai 2022 de 9h à 12h Mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h Vendredi 17 juin 2022 de 9h à 12h Mardi 28 juin 2022 de 9h à 12h Vendredi 8 juillet 2022 de 16h à 18h Les observations enregistrées sur le registre denquête papier seront consultables sur le site susvisé. Une réunion publique, organisée par le commissaire enquêteur, se tiendra le vendredi 17 juin 2022 à 18 heures, à la salle polyvalente de Montbeugny, rue de lAgriculture. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le respect des gestes barrières demeurent en vigueur. Le port du masque est recommandé dans les espaces clos. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Société CONCERTO DÉVELOPPEMENT à lattention de Mme Jacqueline LETHITHANH 127 avenue du Général de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : 01 41 43 43 93 Courriel : j.lethithanh@concerto-ed.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbeugny et sur le site internet de la préfecture de lAllier à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète de lAllier. La préfète de lAllier ne pourra autoriser linstallation quaprès avoir statué sur le projet dinstitution des servitudes dutilité publique. 180629

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE SECRETAIRE GENERAL, CHARGE DE LADMINISTRATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT sur la création dun nouvel entrepôt couvert sur le territoire de la commune de CONNANTRE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2022-CP-064-IC sur la demande denregistrement concernant la création dun nouvel entrepôt couvert sur le territoire de CONNANTRE, présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de CONNANTRE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 17h45 ou les adresser au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction départementale des territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr A lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lEtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr. Châlons-en-Champagne le 24 mars 2022 Pour le Secrétaire Général et par délégation, Le Chef de la cellule procédures environnementales signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVISDE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement presentée par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT sur la création dun nouvel entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Connantre En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus par arrêté préfectoral nº 2022-CP-064-IC sur la demande denregistrement concernant la création dun nouvel entrepôt couvert sur le territoire de Connantre, Présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé enMairie de Connantre, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, les lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 45 ou les adresser au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction départementale des territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr A lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lEtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr Châlons-en-Champagne le 24 mars 2022 Pour le Secrétaire Général et par délégation, Le Chef de la cellule procédures environnementales signé : Vincent ROGER 1526353100

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

171597 COMMUNE DE BEAUCAIRE RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de création dune plateforme logistique objet de la demande de permis de construire dune part et de la demande dautorisation dexploiter au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement dautre part Par arrête préfectoral en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique est ouverte, Comme suite à la demande de permis de construire n° PC03003219R0004 et à la demande dautorisation environnementale présentée par M. Olivier TRUCHOT, agissant en qualité de directeur des opérations pour la société CONCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé au 127, avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE cedex (92207), en vue de limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de Beaucaire (30300) ZI Domitia Sud-Ouest, avenue Georges Besse, parcelles n° BS n°1, 6, 12 à 16 et 18 à 20, 116, 118 et 127 à 130, ainsi que partiellement sur les parcelles n°11, 96 et 183 de la commune de Beaucaire. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 1510.1, 1530.1, 1532.1, 2662.1, 2663-1a, 2663-2b, 1511-2, 2171, 2910.A.2, 2925, 4735-1.b, 4755-2.b, 1185.2.a. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0, 3.2.3.0 et 3.2.2.0. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Olivier TRUCHOT, directeur des opérations, en charge du dossier au 01.41.43.42.63 ou par mail : O.truchot@concerto-ed.com Le présent avis et les dossiers annexés à la demande dautorisation environnementale et notamment lévaluation environnementale, létude dimpact et létude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) aux liens suivants : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717 ou www.projets-environnement. gouv.fr, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Pendant une période dau moins 30 jours, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, la demande comportant notamment un permis de construire, une évaluation environnementale, une étude dimpact, ainsi que les pièces annexées et lavis de lautorité environnementale, resteront déposés en mairie de Beaucaire, pour être tenus à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cédex 9, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie de Beaucaire du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Beaucaire, siège de lenquête seront annexées au dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Marc NOGUIER, professeur dhistoire, en retraite, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les observations du public, en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire et Tarascon. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la publication de cet arrêté. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9, sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et sur le site www.projets-environnement.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur sil existe. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

964681 PRÉFET DU GARD COMMUNE DE BEAUCAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE PLATEFORME LOGISTIQUE OBJET DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE PART ET DE LA DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DAUTRE PART Par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique est ouverte, Comme suite à la demande de permis de construire n°PC03003219R0004 et à la demande dautorisation environnementale presentée par M. Olivier TRUCHOT, agissant en qualité de directeur des opérations pour la société CONCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé au 127, avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE cedex (92207), en vue de limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de Beaucaire (30300) ZI Domitia Sud-Ouest, avenue Georges Besse, parcelles n°BS n° 1, 6, 12 à 16 et 18 à 20, 116, 118 et 127 à 130, ainsi que partiellement sur les parcelles n°11, 96 et 183 de la commune de Beaucaire. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 1510.1, 1530.1, 1532.1, 2662.1, 2663-1a, 2663-2b, 1511-2, 2171, 2910.A.2, 2925, 4735-1.b, 4755-2.b, 1185.2.a. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0, 3.2.3.0 et 3.2.2.0. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Olivier TRUCHOT, directeur des opérations, en charge du dossier au 01 41 43 42 63 ou par mail : O.truchot@concerto-ed.com Le présent avis et les dossiers annexés à la demande dautorisation environnementale et notamment lévaluation environnementale, létude dimpact et létude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) aux liens suivants : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717 ou www.projets-environnement.gouv.fr, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Pendant une période dau moins 30 jours, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, la demande comportant notamment un permis de construire, une évaluation environnementale, une étude dimpact, ainsi que les pièces annexées et lavis de lautorité environnementale, resteront déposés en mairie de Beaucaire, pour être tenus à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex9, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie de Beaucaire du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Beaucaire, siège de lenquête seront annexées au dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www. registre-dematerialise.fr/1717. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Marc NOGUIER, professeur dhistoire, en retraite, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les observations du public, en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire et Tarascon. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la publication de cet arrêté. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9, sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et sur le site www.projets-environnement.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur sil existe. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU GARD COMMUNE de BEAUCAIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de création dune plateforme logistique objet de la demande de permis de construire dune part et de la demande dautorisation dexploiter au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement dautre part Par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique est ouverte, Comme suite à la demande de permis de construire n° PC03003219R0004 et à la demande dautorisation environnementale présentée par M.Olivier TRUCHOT, agissant en qualité de directeur des opérations pour la société CONCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé au 127, avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE cedex (92207), en vue de limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de Beaucaire (30300) ZI Domitia Sud-Ouest, avenue Georges Besse, parcelles n° BS n° 1, 6, 12 à 16 et 18 à 20, 116, 118 et 127 à 130, ainsi que partiellement sur les parcelles n° 11, 96 et 183 de la commune de Beaucaire. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 1510.1, 1530.1, 1532.1, 2662.1, 2663-1a, 2663-2b, 1511-2, 2171, 2910.A.2, 2925, 4735-1.b, 4755-2.b, 1185.2.a. Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0, 3.2.3.0 et 3.2.2.0. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Olivier TRUCHOT, directeur des opérations, en charge du dossier au 01 41 43 42 63 ou par mail : O.truchot@concerto-ed.com Le présent avis et les dossiers annexés à la demande dautorisation environnementale et notamment lévaluation environnementale, létude dimpact et létude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) aux liens suivants : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717 ou www.projets-environnement. gouv.fr, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Pendant une période dau moins 30 jours, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, la demande comportant notamment un permis de construire, une évaluation environnementale, une étude dimpact, ainsi que les pièces annexées et lavis de lautorité environnementale, resteront déposés en mairie de Beaucaire, pour être tenus à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie de Beaucaire du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Beaucaire, siège de lenquête seront annexées au dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Marc NOGUIER, professeur dhistoire, en retraite, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les observations du public, en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire et Tarascon. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la publication de cet arrêté. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9, sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et sur le site www. projets-environnement.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur sil existe. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU GARD COMMUNE DE BEAUCAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE PLATEFORME LOGISTIQUE OBJET DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE PART ET DE LA DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DAUTRE PART Par arrêté prefectoral en date du 15 novembre 2019. une enquête publique unique est ouverte. comme suite à la demande de permis de construire n°PC03003219R0004 et à la demande dautorisation environnementale présentée par M.Olivier TRUCHOT. agissant en qualité de directeur des opérations pour la société CONCERTO DEVELOPPEMENT. dont le siège social est situé au 127. avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE cedex (92207). en vue de I implantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de Beaucaire (30300) ZI Domitia Sud-Ouest. avenue Georges Besse. parcelles n°BS n° 1. 6. 12 à 16 et 18 à 20. 116. 118 et 127 à 130. ainsi que partiellement sur les parcelles n°11. 96 et 183 de la commune de Beaucaire. Les activités exercées sont visées. comme suit. dans la nomenclature des installations classées : 1510.1. 1530.1. 1532.1. 2662.1. 2663-1 a. 2663-2b. 1511-2. 2171. 291 0.A.2. 2925. 4735-1.b. 4755-2.b. 1185.2.a. Les activités exercées sont visées. comme suit. dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0. 3.2.3.0 et 3.2.2.0. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Olivier TRUCHOT. directeur des opérations. en charge du dossier au 01 41 43 42 63 ou par mail : O.truchot@concerto-ed.com Le présent avis et les dossiers annexés à la demande dautorisation environnementale et notamment lévaluation environnementale. létude dimpact et létude de dangers. sont consultables sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www.qard.qouv. f: ) aux liens suivants : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717 ou www.projets-environnement.gouv.fr. du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Pendant une période dau moins 30 jours. du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. la demande comportant notamment un permis de construire. une évaluation environnementale. une étude dimpact. ainsi que les pièces annexées et lavis de lautorité environnementale. resteront déposés en mairie de Beaucaire. pour être tenus à la disposition du public. sauf les jours fériés. aux jours et heures habituels douverture de la mairie. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de lenvironnement. des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9. du lundi au vendredi. de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h00. Les observations. propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie de Beaucaire du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. à feuillets non mobiles. coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit. en mairie de Beaucaire. siège de lenquête seront annexées au dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1717. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Marc NOGUIER. professeur dhistoire. en retraite. désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. recevra personnellement les observations du public. en mairie de Beaucaire. aux dates ci-après : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire et Tarascon. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut. sur sa demande et à ses frais. obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement. des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard. dès la publication de cet arrêté. Toute personne pourra. après lenquête publique. prendre connaissance. pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. en mairie de Beaucaire. à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité. bureau de lenvironnement. des installations classées et des enquêtes publiques 10 avenue Feuchères 30045 NIMES cedex 9. sur le site internet départemental de lEtat dans le Gard (www. gard.gouv.fr) et sur le site www.projets-environnement.gouv.fr. du rapport. des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur sil existe. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation environnementale. assorti de prescriptions. ou un arrêté préfectoral de refus. 201903758

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [2000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial et l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.