ALTAREA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [357116241.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [356078622.7 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : STICHTING DEPOSITARY APG STRATEGIC REAL ESTATE POOL représenté par Fondation inscrite au registre de Limburg n°34340540 ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassas, Alain Patrick

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 356.078.622,70 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2026, la gérance a constaté une augmentation de capital dun montant de 1 037 618,96 pour le porter à la somme de 357 116 241,66 Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de PARIS. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [356078622.7 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 356.078.622,70 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 février 2026, le conseil de surveillance a décidé de coopter en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Alain DASSAS demeurant 25 rue Benjamin Franklin 75016 en remplacement de la société STICHTING DEPOSITARY APG STRATEGIC REAL ESTATE POOL. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ALTAREA. Rectificatif à lannonce n° 782958 parue le 22 janvier 2026 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé ALTAREA. Mention rectificative : Dénomination de la société, il faut lire: ALTAREA.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [356070982.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTEREA. Siren : 335480877. ALTEREA Societé en commandite par actions au capital de 356.070.982,70 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 16 janvier 2026, le gérant a décidé daugmenter le capital de 7.640 pour le porter à la somme de 356.078.622,70 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [356067162.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [356013682.7 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Verdier, nom d'usage : Fremeaux, Eliane ; Membre du conseil de surveillance partant : Mauro, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Davaine, nom d'usage : Rossignol, Isabelle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mouratoglou, Pâris

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 356.067.162,70 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er septembre 2025, la Gérance a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 3.820 pour le porter de 356.067.162,70 à 356.070.982,70. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [356013682.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [336670195.9 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Rongier, Dominique ; Membre du conseil de surveillance partant : Reviron, Léonore ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [337082618.38 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 337.082.618,38 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant le procès-verbal en date du 5 juin 2025, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de membres du Conseil de surveillance : - M. Pâris MOURATOGLOU demeurant au 28 Bis Boulevard du Château 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de M. Philippe MAURO, partant. - Mme Isabelle ROSSIGNOL demeurant au 5 allée des Marronniers 92250 LA GARENNE-COLOMBES, en remplacement de Mme Eliane FREMEAUX, partante. Suivant le procès-verbal en date du 28 juillet 2025, la gérance a décidé daugmenter le captal social pour le porter à la somme de 356 067 162,70 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Paris. Lassocié unique..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 337.082.618,38 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 juillet 2025, la gérance a décidé : - Daugmenter le capital dun de 143 418,08 pour le porter à la somme de 337 226 036,46 euros. - Daugmenter le capital dun montant de 18 675 093,76 pour le porter à la somme de 355 901 130,22 euros - Daugmenter le capital dun montant de 112 552,48 pour le porter à la somme de 356 013 682,70 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 337 081 594,62 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 5 juin 2025 à 09h30 au 87 rue de Richelieu 75002 Paris, à lAuditorium, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en ac tions à créer de la Société ; 5. Approbation des informations visées à larticle L.22-10-77 I du Code de commerce re latives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération 2025 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Renouvellement de Monsieur Christian de Gournay en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement de Monsieur Matthieu Lance en qualité de membre du Conseil de sur veillance ; 11. Renouvellement de Monsieur Jacques Nicolet en qualité de membre du Conseil de sur veillance ; 12. Renouvellement de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 13. Renouvellement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 14. Nomination de Monsieur Pâris Mouratoglou en qualité de membre du Conseil de sur veillance ; 15. Nomination de Madame Isabelle Rossignol en qualité de membre du Conseil de sur veillance ; 16. Avis sur la Stratégie Climat de la Société ; 17. Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ; 18. Autorisation à consentir à la Gérance, Pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobi lières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant ac cès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune so ciété liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté dinstaurer un délai de priorité, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant ac cès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société sous crivant en remploi dune cession de participation dans le Groupe, (ii) personnes effec tuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renou velables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREA dans les conditions prévues à larticle L.228-93 du Code de commerce ; 26. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 27. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mo bilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compé tence et de pouvoirs ; 28. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; 29. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 30. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de sous cription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 31. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 32. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de sous cription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 33. Modification de larticle 16.3 des statuts relatif aux modalités de délibération du Conseil de surveillance, de larticle 18 relatif aux comités du Conseil de surveillance et de lar ticle 25.4 relatif aux modalités de participation aux assemblées générales par moyen de télécommunication aux fins de toilettage et dactualisation au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables ; III DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 34. Pouvoirs pour les formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 3 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au Président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lassemblée sur le site Internet VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le mercredi 4 juin à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACCESS) via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.up tevia.com/ auquel ils devront se connecter avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et demander leur carte dadmis sion. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACCESS) via le site VoteAG à ladresse https://www.voteag.com/ auquel ils devront se connecter avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote (joint à la convocation qui lui sera adressée). Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se rensei gner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire finan cier de lactionnaire est connecté au site Internet VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le For mulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son inter médiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dad mission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Up tevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précé dant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, di rectement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce diden tité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACCESS) via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.up tevia.com/ auquel ils devront se connecter avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote (VOTACCESS) via le site VoteAG https://www.voteag.com/ auquel ils devront se con necter avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote (joint à la convocation qui lui sera adressée). Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se rensei gner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si lac cès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire financier est connecté au site Internet VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra en suite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Par ailleurs, notamment si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site Internet VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la ré vocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dis positions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattes tation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lassemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le For mulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formu laire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires unique de vote leur seront adressés sur demande réception née par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les Formulaires unique de vote retournés par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-des sus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Lactionnaire souhaitant donner pouvoir à un tiers doit impérativement transmettre son instruction à Uptevia dans les délais indiqués ci-dessus. Aucun nouveau mandat ne sera pris en compte le jour de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Sur le site Internet VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lassemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lassemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lassemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux ar ticles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altarea Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le qua trième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 30 mai 2025. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Altarea et sur le site Internet de la société www.altarea.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible depuis la page du site Internet de la Société (www.altarea.com) dédiée à lAssemblée (rubrique Finance / Action naires). Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LA GERANCE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 337.082.618,38 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant le procès-verbal en date du 5 juin 2025, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de membres du Conseil de surveillance : - M. Pâris MOURATOGLOU demeurant au 28 Bis Boulevard du Château 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de M. Philippe MAURO, partant. - Mme Isabelle ROSSIGNOL demeurant au 5 allée des Marronniers 92250 LA GARENNE-COLOMBES, en remplacement de Mme Eliane FREMEAUX, partante. Suivant le procès-verbal en date du 28 juillet 2025, la gérance a décidé daugmenter le captal social pour le porter à la somme de 356 067 162,70 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Paris. Lassocié unique..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [245279324.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [245279324.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [336670195.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 336.670.195,90 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 février 2025, le conseil de surveillance a : Constaté le décès de Monsieur Dominique RONGIER en qualité de membre du conseil de surveillance Constaté la démission de Madame Léonore REVIRON de son mandat de membre du conseil de surveillance Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2025, La gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 17 159,44 euros pour le porter à la somme de 336 687 335,34 euros. Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2025, La gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 394 239,28 pour le porter à la somme de 337 081 594,62 euros. Suivant procès-verbal en date du 21 mai 2025, la gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 1 023,76 euros pour le porter à la somme de 337 082 618,38 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 334.590.817,10 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2025, la Gérance a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 983.588,88 pour le porter de 334.590.817,10 à 335.574.405,98. Suivant procès-verbal en date du 1er avril 2025, La Gérance a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 1.095.789,92 pour le porter de 335.574.405,98 à 336.670.195,90. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 336.670.195,90 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 février 2025, le conseil de surveillance a : Constaté le décès de Monsieur Dominique RONGIER en qualité de membre du conseil de surveillance Constaté la démission de Madame Léonore REVIRON de son mandat de membre du conseil de surveillance Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2025, La gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 17 159,44 euros pour le porter à la somme de 336 687 335,34 euros. Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2025, La gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 394 239,28 pour le porter à la somme de 337 081 594,62 euros. Suivant procès-verbal en date du 21 mai 2025, la gérance a décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 1 023,76 euros pour le porter à la somme de 337 082 618,38 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 334.556.742,70 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décision en date du 21 octobre 2024, la gérance a constaté une augmentation de capital dun montant de 34.074,40 pour le porter à la somme de 334.590.817,10 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [334556742.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [334543739.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [334541447.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [317892558.06 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : SNC A.T.I. ; nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTAGER

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 334.541.447,42 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 25 juillet 2024, la gérance a constaté, Sur délégation de compétence accordée par lAGM du 24 mai 2022, laugmentation de capital en numéraire, dun montant nominal de 2 292 , par émission de 150 actions ordinaires. Le capital social est porté à 334 543 739,42 divisé en 21 893 754 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [317892558.06 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317.892.558,06 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 27.02.2024, il a été décidé de coopter la société ALTAGER, Société par actions simplifiée, au capital de 10.868.000 euros, ayant son siège social au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée 518 982 574 RCS PARIS, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de la société A.T.I., démissionnaire. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 05.06.2024, il a été décidé de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social aux fins de précision des activités à titre accessoire. Suivant procès-verbal des Décisions de la gérance en date du 05.07.2024, il a été constaté : La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 136.450,40 euros, pour le porter de 317.892.558,06 euros à 318.029.008,46 euros, par création de 8.930 actions nouvelles dun pair arrondi à 15.28 euros par action Le capital social est donc fixé à la somme de 318.029.008,46 euros, divisé en 20.812.947 actions, entièrement libérées La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 16.512.438,96 euros, pour le porter de 318.029.008,46 euros à 334.541.447,42 euros, par création de 1.080.657 actions nouvelles dun pair arrondi à 15,28 euros par action Le capital société est donc fixé à la somme de 334.541.447,42 euros, divisé en 21.893.604 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS. Pour avis Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317.892.558,06 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 27.02.2024, il a été décidé de coopter la société ALTAGER, Société par actions simplifiée, au capital de 10.868.000 euros, ayant son siège social au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée 518 982 574 RCS PARIS, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de la société A.T.I., démissionnaire. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 05.06.2024, il a été décidé de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social aux fins de précision des activités à titre accessoire. Suivant procès-verbal des Décisions de la gérance en date du 05.07.2024, il a été constaté : La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 136.450,40 euros, pour le porter de 317.892.558,06 euros à 318.029.008,46 euros, par création de 8.930 actions nouvelles dun pair arrondi à 15.28 euros par action Le capital social est donc fixé à la somme de 318.029.008,46 euros, divisé en 20.812.947 actions, entièrement libérées La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 16.512.438,96 euros, pour le porter de 318.029.008,46 euros à 334.541.447,42 euros, par création de 1.080.657 actions nouvelles dun pair arrondi à 15,28 euros par action Le capital société est donc fixé à la somme de 334.541.447,42 euros, divisé en 21.893.604 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS. Pour avis Le représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317 892 558,06 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 Juin 2024 à 11 heures au siège social de la société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, à lAuditorium afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société ; 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de Surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération 2024 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la société ALTAGER en remplacement de la société ATI ; 10. Désignation du cabinet MAZARS et du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaires aux comptes de la Société, Pour lexer cice de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 11. Avis sur la Stratégie Climat de la Société ; 12. Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de sur veillance ; 13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté dinstaurer un délai de priorité, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 18. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % de celui-ci ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le Groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux data centers, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREA dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 23. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions deuros ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 26. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 27. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 28. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dac quisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 29. Modifications statutaires aux fins aux fins de toilettage et/ou dactualisation au regard des dispositions législatives et réglementaires appli cables ; 30. Modification de larticle 2 des statuts relatif à lobjet social aux fins de précision des activités à titre accessoire ; 31. Modification de larticle 15.3 des statuts relatif à la durée du mandat de membre du conseil de surveillance ; III DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 32. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAURO en qualité de Membre du Conseil de surveillance ; 33. Pouvoirs pour les formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statu taires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de linter médiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au Président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lassemblée sur le site Internet VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du vendredi 17 mai 2024 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lassemblée soit le mardi 4 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur ou administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Internet VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225 106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site Internet VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire financier est connecté au site Internet VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Internet VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Par ailleurs, notamment si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site Internet VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispo sitions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-as semblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lassemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Lactionnaire souhaitant donner pouvoir à un tiers doit impérativement transmettre son instruction à Uptevia dans les délais indiqués ci-dessus. Aucun nouveau mandat ne sera pris en compte le jour de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lassemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lassemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lassemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altarea Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 30 mai 2024. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des action naires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREA et sur le site Internet de la société www.altarea.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LA GERANCE .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [317853976.06 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317.853.976,06 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 30 avril 2024, la gérance, Sur autorisation donnée par lAGM du 24 mai 2022, a constaté laugmentation de capital dun montant de 38 582 , résultant dune attribution définitive dactions gratuites, par émission de 2.525 actions ordinaires de 15,28 de valeur nominal chacune, le capital social ayant ainsi été porté de 317 853 976,06 à 317 892 558,06 et étant désormais divisé en 20 804 017 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 316.865.818,46 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 2 avril 2024, la gérance, Sur autorisation donnée par lAGM du 24 mai 2022, a constaté laugmentation de capital dun montant de 988.157,60 , résultant dune attribution définitive dactions gratuites, par émission de 64 670 actions ordinaires de 15,28 de valeur nominale chacune, le capital social ayant ainsi été porté de 316 865 818,46 à 317 853 976,06 et étant désormais divisé en 20 801 492 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317.892.558,06 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 27.02.2024, il a été décidé de coopter la société ALTAGER, Société par actions simplifiée, au capital de 10.868.000 euros, ayant son siège social au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée 518 982 574 RCS PARIS, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de la société A.T.I., démissionnaire. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 05.06.2024, il a été décidé de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social aux fins de précision des activités à titre accessoire. Suivant procès-verbal des Décisions de la gérance en date du 05.07.2024, il a été constaté : La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 136.450,40 euros, pour le porter de 317.892.558,06 euros à 318.029.008,46 euros, par création de 8.930 actions nouvelles dun pair arrondi à 15.28 euros par action Le capital social est donc fixé à la somme de 318.029.008,46 euros, divisé en 20.812.947 actions, entièrement libérées La réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 16.512.438,96 euros, pour le porter de 318.029.008,46 euros à 334.541.447,42 euros, par création de 1.080.657 actions nouvelles dun pair arrondi à 15,28 euros par action Le capital société est donc fixé à la somme de 334.541.447,42 euros, divisé en 21.893.604 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS. Pour avis Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [316865818.46 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 311.349.463,42 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 04/07/2023, la gérance, Sur délégation de compétence de lAGM du 24/05/2022, a constaté la réalisation de laugmentation de capital décidée par la gérance le 09/03/2023. Le capital est augmenté de 392.451,52 pour être porté à 311.741.914,94 par création de 25.684 actions nouvelles. Par décisions du 04/07/2023, la gérance, sur délégation de pouvoir de lAGO du 08/06/2023, a décidé daugmenter le capital de 5.123.903,52 pour le porter à 316.865.818,46 par création de 335.334 actions nouvelles. Les statuts sont modifiés en conséquence

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [311349463.42 EUR]

Gérant partant : ATLAS

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA SCA au capital de 334.543.739,42 Siege social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 02/09/2024, la gérance, Sur autorisation donnée par lAGM du 08/06/2023, a constaté lattribution définitive de 851 actions gratuites de 15.28 de valeur nominale chacune, aux salariés du groupe ALTAREA. En conséquence, le capital social a été augmenté de la somme de 13 003,28 pour le porter à 334 556 742,70 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 311 349 463,42 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A ISIN FR0000033219 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 Juin 2023 à 11 heures au siège social de la société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, à lAuditorium afin de délibérer sur lordre du jour ci-après : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société ; 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil de Surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération 2023 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Avis sur la Stratégie Climat de la Société ; 10. Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ; 11. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12. Autorisation à consentir à la Gérance, Pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 13. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 16. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % de celui-ci ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies nouvelles ou renouvelables, ou une activité liée aux data centers, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dAltarea dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 21. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions deuros ; 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 26. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 27. Pouvoirs pour les formalités. * * * I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 Juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 19 Mai 2023 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 7 juin à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur ou administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Par ailleurs, notamment si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altarea Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 2 juin 2023. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREA et sur le site internet de la société www.altarea.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LA GERANCE .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 311.349.463,42 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Lassemblée générale des associés commandités du 24 mai 2023 a pris acte de la démission dATLAS de son mandat de Co-Gérant de la société ALTAREA avec effet à la date de ladite assemblée, et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. La Société a désormais pour seul Gérant la société ALTAFI 2, Présidée et contrôlée par M. Alain TARAVELLA Mention sera portée au RCS de Paris. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [311349463.42 EUR]

Gérant partant : Taravella, Alain

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de de 311.349.463,42 euros Siège social : 87, rue de Richelieu 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A ISIN FR0000033219 Lassemblée générale des associés commandités du 12 décembre 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Alain TARAVELLA de son mandat à titre personnel de Co-Gérant de la Société ALTAREA avec effet à la date de ladite assemblée, Et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. La Société a désormais pour seuls Co-Gérants : la société ALTAFI 2, présidée et contrôlée par Monsieur Alain TARAVELLA, et la société ATLAS, présidée et contrôlée par Monsieur Alain TARAVELLA. Mention sera portée au RCS de Paris. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [311349463.42 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Landas-Grimopont, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Deuzé, Nicolas-René

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [311349463.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310088359.18 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310088359.18 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Debrus, Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lance, Matthieu

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 310.088.359,18 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 19/07/2022, la gérance, Sur délégation de compétence de lAGM du 29/06/2021 a constaté la réalisation de laugmentation de capital décidée le 03/02/2022. Le capital est augmenté dun montant de 1.261.102,24 par lémission de 82.533 actions nouvelles. Le capital est porté à 311.349.463,42 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 311.349.463,42 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 28/07/2022, le Conseil de surveillance a désigné en qualité de membre du Conseil de de surveillance M. Nicolas DUEZÉ demeurant 2 rue Favart 75002 Paris en remplacement de M. Bertrand LANDAS-GRIMOPONT, Partant à effet du 30/06/2022. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 317.853.976,06 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 30 avril 2024, la gérance, Sur autorisation donnée par lAGM du 24 mai 2022, a constaté laugmentation de capital dun montant de 38 582 , résultant dune attribution définitive dactions gratuites, par émission de 2.525 actions ordinaires de 15,28 de valeur nominal chacune, le capital social ayant ainsi été porté de 317 853 976,06 à 317 892 558,06 et étant désormais divisé en 20 804 017 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 310.088.359,18 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 24/05/2022 lassemblée générale mixte a pris acte de : La cooptation aux fonctions de membre du conseil de surveillance de M. Matthieu LANCE, 12 rue Paul Albert 75018 PARIS en remplacement de Mme Françoise DEBRUS à compter du 07/03/2022. La nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS, SA, 61 rue Henri Regnault Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS NANTERRE en remplacement de la société GRANT THORNTON. La fin des mandats des sociétés AUDITEX et INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTBALE IGEC, Commissaires aux comptes suppléants et a décidé de ne pas les renouveler. Linscription modificative sera portée au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREA. ALTAREA. Societé en commandite par actions au capital de 310 088 359,18 euros. Siège social : 87, rue de Richelieu _ 75002 PARIS. 335.480.877 RCS PARIS. Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A ISIN 0000033219. LEI n°969500ICGCY1PD6OT783. . . AVIS DE CONVOCATION. . Contenant un rectificatif à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022. . Avertissement. . LAssemblée Générale du 24 mai 2022 se tiendra physiquement. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à cette Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de lAssemblée Générale, Dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS, dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis.. . Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à lAssemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaire.. . Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société www.altarea.com (espace Finance _ rubrique Assemblée Générale). . . Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2022 à 11 heures au siège social de la société, 87 rue de Richelieu _ 75002 Paris, à lAuditorium, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : . . I _ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. . 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 3. Affectation du résultat ;. 4. Modalités de mise en paiement du dividende ;. 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux ;. 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à la Gérance ;. 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil de Surveillance ;. 8. Approbation de la politique de rémunération 2022 applicable aux mandataires sociaux ;. 9. Fixation de la rémunération annuelle du Conseil de surveillance ;. 10. Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ;. 11. Renouvellement du mandat de Madame Léonore REVIRON en qualité de Membre du Conseil de surveillance;. 12. Renouvellement du mandat de Madame Michaela ROBERT en qualité de membre du Conseil de surveillance ;. 13. Renouvellement du mandat de la société ALTA PATRIMOINE en qualité de membre du Conseil de surveillance ;. 14. Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Matthieu LANCE en remplacement de Madame Françoise DEBRUS ;. 15. Renouvellement du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;. 16. Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GRANT THORNTON dont le mandat arrive à échéance ;. 17. Non renouvellement du mandat du Cabinet AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;. 18. Non renouvellement du mandat du Cabinet Institut de Gestion et dExpertise Comptable IGEC ;. 19. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ;. . II _ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. . 20. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;. 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ;. 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;. 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;. 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ;. 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;. 26. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ;. 27. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier ou détenant directement ou indirectement des participations dans des sociétés exerçant des activités dasset management immobilier ou de distribution, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREA dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ;. 28. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ;. 29. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;. 30. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions deuros ;. 31. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ;. 32. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;. 33. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;. 34. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ;. 35. Pouvoirs pour les formalités.. . . Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022, sous le numéro dannonce n°2200926. Ledit texte demeure inchangé à lexception des troisième et quatrième résolutions telles que modifiées au terme du rectificatif ci-après.. . . . . . Rectificatif à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022. . Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie lavis préalable de réunion de lAssemblée Générale, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022 sous le numéro dannonce n°2200926, en amendant les troisième et quatrième résolutions présentées à titre ordinaire consécutivement à la publication du communiqué de la Société le 25 avril 2022 portant notamment sur les modalités de paiement du dividende 2021 quil est désormais proposé deffectuer exclusivement en numéraire le 31 mai 2022. Lesdites résolutions proposées à lAssemblée Générale sont désormais rédigées comme suit : . . « Troisième Résolution (Affectation du résultat). . LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que lexercice clos le 31 décembre 2021 fait apparaître un bénéfice net de 76.747.385,60 euros.. . LAssemblée Générale Ordinaire décide daffecter à la dotation de la réserve légale 5% du bénéfice de lexercice, soit 3.837.369,28 euros.. . LAssemblée Générale Ordinaire,. . après avoir constaté que le bénéfice distribuable ressort, conformément aux dispositions de larticle L. 232-11 du Code de commerce, à 72.910.016,32 euros,. . décide de procéder à la distribution dun dividende de 9,75 euros (neuf euros et soixante-quinze cents) par action, soit un montant global de 197 859 392,25 euros, auquel sajoute le dividende préciputaire auquel lAssocié Commandité a droit, conformément aux dispositions de larticle 29 alinéa 6 des statuts, égal à 1,5% de ce montant, soit 2 967 890,88 euros, le dividende total ressortant ainsi à 200 827 283,13 euros prélevé sur : . . le bénéfice distribuable de lexercice à hauteur de 72.910.016,32 euros. le compte « Primes démission » à hauteur de 127 917 266,81 euros. . Les montants ci-dessus sont calculés sur la base dun nombre dactions ressortant à 20 293 271 actions et seront ajustés en fonction du nombre dactions ayant droit au dividende à la date du détachement du coupon. Lassemblée mandate en tant que de besoin la Gérance aux effets deffectuer cet ajustement.. . LAssemblée Générale Ordinaire décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, nayant pas droit au dividende en vertu de larticle L.225-210 du Code de commerce, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectés aux comptes « Prime démission, de fusion, dapport ». En cas de variation du nombre dactions ouvrant droit au dividende, le montant global sera ajusté en conséquence par prélèvement sur lesdits comptes « Prime démission, de fusion, dapport ».. . LAssemblée Générale prend acte que la Société a opté pour le régime prévu à larticle 208 C du Code général des impôts et est en conséquence exonérée dimpôt sur une partie de ses revenus.. . LAssemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende aux Associés commanditaires au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : . . . Nombre dactions rémunérées. Dividende distribué. Dividende ouvrant droit à labattement*. Date de paiement. Exercice 2018. 15.891.299. 12,75 . 0,02 . 04 07 2019. Exercice 2019. 16.568.565. 9,00 . 0,79 . 24 07 2020. Exercice 2020. 17.220.977. 9,50 . 2,58 . 26 07 2021. * Ces dividendes ont ouvert droit à abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006.. . LAssemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance aux fins : . . dajuster le montant total du dividende et le montant devant être prélevé sur le compte « Primes démission » en fonction du nombre dactions ayant droit au dividende à la date du détachement de celui-ci ;. . de constater en conséquence la décomposition fiscale du dividende à la date du détachement du dividende.. . . Quatrième Résolution (Modalités de mise en paiement du dividende). . LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide que le paiement du dividende dun montant de 9,75 euros par action faisant lobjet de la résolution qui précède interviendra exclusivement en numéraire.. . En conséquence, la totalité du montant du dividende, soit 9,75 (neuf virgule soixante-quinze euros) par action, sera détaché le 27 mai 2022 et mis en paiement en numéraire le 31 mai 2022.. . Tous pouvoirs sont donnés à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à leffet dassurer la mise en uvre du paiement du dividende, en préciser les modalités dapplication et dexécution, et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. ». . . Il est précisé que lensemble des autres termes de lavis de réunion demeure inchangé.. . . . . . Modalités de participation à lAssemblée Générale. . I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale. . Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : . Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Immeuble Flores 1er étage Service Assemblées Générales _ 12, place des Etats Unis _ CS 40083 _ 92549 MONTROUGE Cedex),. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.. . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . . II. Modes de participation à lAssemblée Générale. . Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : . assister à lAssemblée générale ;. donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ;. voter par correspondance ou par internet.. . En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 5 mai 2022 à 9h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 23 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions.. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale, il est rappelé que leur accueil pourra être conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur.. . 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale. . Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : . . ? Par voie électronique : . . pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ;. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran.. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission.. . pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission.. . ? Par voie postale : . . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ;. . pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée.. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.. . Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : . Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ;. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée.. . . 2. Pour voter par procuration ou par correspondance. . A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ;. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;. voter par correspondance ;. . Selon les modalités suivantes : . . ? Par voie électronique : . . pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ;. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran.. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur ou administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.. . pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire ;. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.. . . ? Par voie postale : . . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ;. . pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. . Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.. . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.. . Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust _ Immeuble Flores 1er étage Service Assemblées Générales _ 12, place des Etats Unis _ CS 40083 _ 92549 MONTROUGE Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée.. . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale.. . Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce).. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante.. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale.. . Autrement, lactionnaire pourra sadresser à CACEIS Corporate Trust pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. CACEIS Corporate Trust y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée.. . . III. _ Questions écrites. . Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altarea Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altareacogedim.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 18 mai 2022. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte.. . . IV. _ Droit de communication. . Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREA et sur le site internet de la société www.altarea.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . . LA GERANCE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREA. Siren : 335480877. ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 310.088.359,18 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 24/05/2022 lassemblée générale mixte a pris acte de : La cooptation aux fonctions de membre du conseil de surveillance de M. Matthieu LANCE, 12 rue Paul Albert 75018 PARIS en remplacement de Mme Françoise DEBRUS à compter du 07/03/2022. La nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS, SA, 61 rue Henri Regnault Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS NANTERRE en remplacement de la société GRANT THORNTON. La fin des mandats des sociétés AUDITEX et INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTBALE IGEC, Commissaires aux comptes suppléants et a décidé de ne pas les renouveler. Linscription modificative sera portée au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [310088359.18 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 272.878.655,98 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 10/12/2021, la gérance, Sur délégation de compétence de lAGM du 29/06/2021, a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital décidée le 17/11/2021. Le capital est augmenté dun montant de 37.209.703,20 par lémission de 2.435.190 actions nouvelles. Le capital est porté à la somme de 310.088.359,18 . Les statuts ont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [272878655.98 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 264.582.150,78 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 21/07/2021, la gérance, Sur délégation de compétence de lAGM du 30/06/2020, a constaté la réalisation de laugmentation de capital décidée le 07/04/2021. Le capital est augmenté dun montant de 925.662,40 par lémission de 60.580 actions nouvelles. Le capital est porté à 265.507.813,18 . Par décisions du 26/07/2021, la gérance, sur délégation de pouvoir de lAGO du 29/06/2021, a constaté laugmentaion de capital dun montant de 7.370.842,80 par souscription de 482.385 actions nouvelles. Le capital est porté à 272.878.655,98 . Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTAREA Societé en commandite par actions au capital de 264 582 150,78 Euros Siège Social : 75002 PARIS 87, rue de Richelieu 335.480.877 RCS PARIS ISIN 0000033219 LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Avertissement Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à lépidémie de Covid-19, En conformité avec les dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020 418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée Générale Mixte du 29 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes assemblées générales annuelles de la Société. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter à distance, avant lAssemblée Générale, par correspondance ou par procuration en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou en donnant mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Lassemblée générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.altarea.com) et la vidéo sera également disponible en différé. Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.altarea.com (espace Finance rubrique Assemblée Générale) Les actionnaires de la société ALTAREA sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le 29 juin 2021 à 15 heures au 87, rue de Richelieu 75002 PARIS afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende ordinaire, en numéraire ou en actions à créer de la Société ; 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil de Surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ; 9. Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil ; 10. Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique RONGIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance; 11. Renouvellement du mandat de la société ATI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 12. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 17. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREA dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 21 . Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 22. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions deuros ; 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 26. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 27. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 28. Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Comme indiqué ci-dessus, eu égard au contexte actuel lié à lépidémie de Covid-19, lAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos, aucun actionnaire ne pourra donc assister physiquement à lAssemblée Générale (ni sy faire représenter physiquement par une autre personne) et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont en conséquence invités à voter à distance préalablement à lAssemblée Générale selon lune des trois options suivantes : 1. donner un pouvoir au Président de lAssemblée ; 2. voter par correspondance ; 3. donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance) Vote par Internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et à larticle 25 des statuts de la Société, la Société a décidé de permettre un mode de participation par des moyens électroniques de communication. Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https: // www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis. com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) est ouvert depuis le 14 juin 2021 à 9 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 28 juin 2021, à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation. Vote avec le formulaire papier Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent être obtenus auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retourné à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé (et accompagné de lattestation de participation pour les actionnaires au porteur), devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir au Président ou donné mandat à un tiers (pour voter par correspondance) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou le mandat. A cette fin, lintermédiaire hab i l i té t ene u r de compt e notif i e le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, telles que modifiées et prorogés, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 25 juin 2021. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altarea Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs® altareacogedim.com. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles auront été reçues avant la fin du 2ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 25 juin 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREA et sur le site internet de la société www.altarea.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LA GERANCE. 109590

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [264582150.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

522972 La Loi ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 263.981.998,22 Siege social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décision du 30/03/2021, la gérance, Sur délégation de compétence de lAGM du 30/06/2020, a décidé daugmenter le capital dun montant de 600.152,56 par émission de 39.277 actions nouvelles entièrement libérées et attribuées en rémunération dun apport en nature de titres. Le capital est porté à la somme de 264.582.150,78 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [263981998.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [255194821.66 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Barbat, nom d'usage : Layani, Marie-Anne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTA PATRIMOINE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [255194821.66 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

469409 La Loi ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 255.194.821,66 Siege social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal du 02/03/2020, le Conseil de Surveillance a coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance la société ALTA PATRIMOINE, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, 501.029.706 RCS Paris en remplacement de Mme Marie Anne BARBAT-LAYANI, Démissionnaire. Par décisions du 21/07/2020, la gérance, conformément à la délégation de compétence consentie par lAGM du 23/05/2019, a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 1.021.895,84 décidée le 23/01/2020, le capital est porté à 256.216.717,50 par création de 66.878 actions nouvelles. Par décisions du 24/07/2020, la gérance, conformément aux pouvoirs que lui a conféré lAGO du 30/06/2020, a constaté que le capital est augmenté de 7.765.280,72 pour être porté à 263.981.998,22 par création 508.199 actions nouvelles. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

456472 La Loi ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 255.194.821,66 Siege social : 8 avenue Delcassé 75008 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Par décisions du 30/06/2020, la gérance a décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu 75002 Paris , à compter du 01/07/2020. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTAREA Societé en Commandite par Actions au capital de 255 194 821,66 Euros Siège social : 75008 PARIS 8, avenue Delcassé 335 480 877 RC, S, PARIS ISIN 0000033219 LEI n°969500ICGCY1 PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A AVIS DE CONVOCATION Avertissement Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques, Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société https: //www, altarea,com/ (espace Finance rubrique Assemblée Générale) Les actionnaires de la société AL TAREA sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2020 à 11 heures au 87, rue de Richelieu 75002 PARIS afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après: 1 DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019; 2 Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019; 3 Affectation du résultat; 4 Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende ordinaire, en numéraire ou en actions à créer de la Société; 5 Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux; 6 Approbation des informations visées à larticle L, 226-8-2 1 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux; 7 Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à la Gérance; 8 Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil de Surveillance ; 9 Examen et approbation des conventions et engagements visés à larticle L, 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil ; 10 Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société ALTA PATRIMOINE en remplacement de Madame Marie Anne BARBAT LAY ANI; 11 Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; 2 DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12 Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 13 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 14 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L, 411-2 1° du Code monétaire et financier; 15 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L, 411-2 1 ° du Code monétaire et financier; 16 Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingtsix mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 17 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription; 18 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci; 19 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L, 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREA dans les conditions prévues à larticle L, 228-93 du Code de commerce ; 20 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 21 Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs; 22 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions deuros ; 23 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 24 Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trentehuit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de trois cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, 25 Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, 26 Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 27 Modification du texte de larticle 14 des statuts relatif à la rémunération de la gérance; 28 Modification du texte de larticle 17 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil de surveillance ; 29 Modification du texte de larticle 18 des statuts relatif aux comités ; 30 Modification du texte de larticle 19 des statuts relatif à la rémunération des membres du conseil de surveillance ; 31 Pouvoirs pour les formalités, Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires, Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L, 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, Comme indiqué ci-dessus, eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), lAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos, aucun actionnaire ne pourra donc assister physiquement à lAssemblée Générale (ni sy faire représenter physiquement par une autre personne) et ainsi voter en séance, A cet égard, aucune carte dadmission ne sera délivrée, Les actionnaires sont en conséquence invités à voter à distance préalablement à lAssemblée Générale selon lune des trois options suivantes : 1, donner un pouvoir au Président de lAssemblée ; 2, voter par correspondance ; 3, donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance) Vote par Internet Conformément aux dispositions de larticle R 225-61 du Code de commerce et à larticle 25 des statuts de la Société, la Société a décidé de permettre un mode de participation par des moyens électroniques de communication, Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https: //www,nomi,olisnetcom, Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte, Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation, Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire, Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières, Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels, Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire, Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R, 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis corn Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé, Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité, Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte, Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation, Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée, Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 10 juin 2020 à 9 heures, La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 29 juin 2020, à 15 heures, heure de Pans, Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions, Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation, Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir au Président ou donné mandat à un tiers (pour voter par correspondance) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou le mandat, A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal, Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société AL TAREA et sur le site internet de la société http /iwww altarea corn ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent être obtenus auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retourné à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L, 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mand ataires-assemblees@ caceis,com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R 225-76 du Code de Commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2020, Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L, 225-108 et R, 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LA GERANCE. 007864

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469409 La Loi ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 255.194.821,66 Siege social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 335 480 877 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal du 02/03/2020, le Conseil de Surveillance a coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance la société ALTA PATRIMOINE, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, 501.029.706 RCS Paris en remplacement de Mme Marie Anne BARBAT-LAYANI, Démissionnaire. Par décisions du 21/07/2020, la gérance, conformément à la délégation de compétence consentie par lAGM du 23/05/2019, a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 1.021.895,84 décidée le 23/01/2020, le capital est porté à 256.216.717,50 par création de 66.878 actions nouvelles. Par décisions du 24/07/2020, la gérance, conformément aux pouvoirs que lui a conféré lAGO du 30/06/2020, a constaté que le capital est augmenté de 7.765.280,72 pour être porté à 263.981.998,22 par création 508.199 actions nouvelles. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [255194821.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [254581085.18 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [245424285.42 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Terrassoux, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Taravella, Gautier ; Membre du conseil de surveillance partant : ALTAFI 5 ; Membre du conseil de surveillance partant : ALTA PATRIMOINE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Landas, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sklaventis, nom d'usage : Chazeaux, Marie-Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mauro, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Reviron, Léonore

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [245424285.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [245279324.06 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTA PATRIMOINE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [245279324.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [245279324.06 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [229669963.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [194147172.46 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Taravella, Gautier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Terrassoux, Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [206703695.82 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Taravella, Gautier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Etcheverry, nom d'usage : Robert, Michaela, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barbat, nom d'usage : Layani, Marie-Anne, nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTAFI 5, Commissaire aux comptes titulaire partant : A A C E - ILE DE FRANCE (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant partant : A A C E - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [194147172.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [191243972.46 EUR]

Nomination du Membre du comité de contrôle : STICHTING DEPOSITARY APG STRATEGIC REAL ESTATE POOL représenté par Fondation inscrite au registre de Limburg n°34340540, Membre du conseil de surveillance partant : APG ALGEMENE PENSIOEN GROEP NV (société de droit étranger immatriculation RCS de Limburg n°14099617)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [191243972.46 EUR]

Gérant partant : ALTAGER, nomination du Gérant : ATLAS

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [191243972.46 EUR]

Nomination du Gérant : ALTAGER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [191243972.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [177145238.7 EUR]

Modification du Président du conseil de surveillance De Gournay, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance Nicolet, Jacques

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [177145238.7 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : FONCIERE DES REGIONS, Membre du conseil de surveillance partant : OPUS INVESTMENT B.V société de droit étranger (immatriculée au Registre d'Amsterdam n°34222430), Membre du conseil de surveillance partant : ALTAFI 3, nomination du Membre du conseil de surveillance : De Gournay, Christian

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [177145238.7 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : SNC ALTAREA COMMERCE, Membre du conseil de surveillance partant : ALTA PATRIMOINE, Membre du conseil de surveillance partant : J.N. HOLDING, nomination du Membre du conseil de surveillance : Verdier, nom d'usage : Fremeaux, Eliane

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYNAT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : ANALYSE ET REALISATION AREAL Société à responsabilité limitée 23 rue d'Artois 75008 Paris 321 471 013 R.C.S.Paris [168949596.78 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [166733996.78 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : FDR 3, modification du Commissaire aux comptes suppléant A A C E - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [166733996.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155539502.06 EUR]

Modification de l'Associé commandité gérant ALTAFI 2, Gérant partant : ALTAFINANCE 2

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155539502.06 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : MSRESS II VALMUR TE BV (SOCIETE DE DROIT NEERLANDAIS) 33306506 REGISTRE D'AMSTERDAM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155539502.06 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robic, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155539502.06 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : STICHTING PENSIOENFONDS ABP (société de droit étranger), nomination du Membre du conseil de surveillance : APG ALGEMENE PENSIOEN GROEP NV (société de droit étranger immatriculation RCS de Limburg n°14099617)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [155539502.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [155849288.78 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Rongier, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTAFI 3, nomination du Membre du conseil de surveillance : SNC A.T.I..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155849288.78 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Kullmann, Christophe, Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : FDR 3, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155849288.78 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : MSRESS II VALMUR TB V (SOCIETE DE DROIT NEERLANDAIS) 34159876 REGISTRE D'AMSTERDAM, nomination du Membre du conseil de surveillance : STICHTING PENSIOENFONDS ABP (société de droit étranger).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155849288.78 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : De Gournay, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : OPUS INVESTMENT B.V société de droit étranger (immatriculée au Registre d'Amsterdam n°34222430).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [155849288.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : ALTAFINANCE SAS 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS 488 378 860 RCS PARIS [122186776.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [121651945.04 EUR]

Gérant partant : ALTAFINANCE représentée par TARAVELLA, Alain, Adresse : 108 rue de Richelieu 75002 Paris, nomination du Gérant : ALTAFINANCE 2

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [121651945.04 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : SNC ALTOR représentée par , Membre du conseil de surveillance partant : SNC ALTA HOLDING représentée par , Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE AGRICOLE DU PETIT MAS SAPM SAS représentée par , nomination du Membre du conseil de surveillance : De Gournay, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : ALTA PATRIMOINE représentée par , nomination du Membre du conseil de surveillance : J.N. HOLDING représentée par DUBREUIL, Olivier, Adresse : 16 rue Fontaine 75009 Paris

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