07/12/2024
Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Aucune
Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyse
Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes
Année 2023
Oui
Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise
Année 2023
Grande
Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif
Année 2023
704 salariés
Le nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Année 2023
A
Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Année 2017
73702.00 tCO2
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMOFRANCE, SA de HLM à conseil d'administration est active depuis le 02/08/1958 (66 ans).
Établie à BORDEAUX - 33300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Opération de fusion à compter du 01/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme, 12B Rue Diderot 47000 Agen (RCS Agen 025 820 044); HABITELEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme, 5 allées Catherine de Bourbon 64000 Pau (RCS Pau 095 680 526)
28 décembre 2017
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SEMLAT Forme juridique Société d'Economie Mixte Locale Siège social Hotel de Ville 33260 LA TESTE DE BUCH, à compter du 29/11/2017 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2017 Rcs 468201975
19 novembre 2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 LE 27-06-2002
Greffe de Bordeaux
Tribunal de commerce
Greffe de Bordeaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier
1958B00496
1958B00496
Code greffe
3302
3302
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des
30067
entreprises du secteur "Location de logements" en Gironde (33)
Cartographie de DOMOFRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMOFRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel
& Solvabilité
de l'entreprise DOMOFRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMOFRANCE, les renseignements légaux,
juridiques
et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 20
dirigeants
actuels, les 91
anciens
dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMOFRANCE, les 4
derniers
bilans
simples
comparés, la liste
des 116
derniers
évènements, l'analyse financière de 2023,
et des informations supplémentaires sur
les 12
établissements
de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel
& Solvabilité
Rapport Complet Officiel
& Solvabilité
de DOMOFRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMOFRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMOFRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent - Décision d'augmentation
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Décision(s)
Fusion définitive - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - absorbée : HABITELEM - absorbée : CILIOPEE HABITAT
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Document
Document
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Document
Document
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission de vice-président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Refonte des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
approbation du projet de traité de fusion - Fusion définitive
Projet de traité de fusion
Société absorbante : SOCIETE D'HLM DOMOFRANCE (RCS BORDEAUX 458 204 963)/Société absorbée : SEMLAT, Société d'Economie Mixte Locale de la Teste de Buch (RCS BORDEAUX 468 201 975)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Révocation de directeur général - Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Révocation de directeur général - Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - sous conditions suspensives
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Délégation de pouvoir
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Délégation de pouvoir
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Délégation de pouvoir
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Ratification de nomination d'administrateur(s)
Procès-verbal - Lettre
Changement de représentant permanent
Lettre
DE LA VILLE DE BORDEAUX
Lettre
Changement de représentant permanent
Document
Extrait de procès-verbal
DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : MR DEJEAN PHILIPPE ASSURE LA DIRECTION GENRALE DE LA SOCIETE. - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal
Nomination de président directeur général - DE LA SOCIETE CILG - Démission de directeur général - Révocation de directeur général
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Document
Lettre
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal
REPRESENTANT DES LOCATAIRES
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE LA CHANBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX - STATUTS ANNEXES A L'ASSEMBLEE - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
DE LA CHANBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - STATUTS ANNEXES A L'ASSEMBLEE
Document
Lettre
DE LA VILLE DE BORDEAUX
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
NOUVELLE DENOMINATION DOMOFRANCE - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR PER SONNE MORALE
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR
Acte modificatif
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 ALINEA 2 DES STATUTS, POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI 94-679 DU 08-08-1994 - Modification(s) statutaire(s)
Document
Acte modificatif
Divers
Lettre de démission - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - PREPARATION DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Annonces
d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL -
Modification du Capital social
DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 82 020 807,63 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Augmentation du capital social Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 14/05/2024, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 13 065 360,03 euros par lémission de 8 539 451 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 ch...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Admi...
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Nomination dun Administrateur LAssemblée générale du 17/09/2024 a nommée en qualité dAdministrateur, Monsieur Olivier NEYS, De nationalité Française, né à BAYONNE (64) le 6 février 1977, demeurant 3 avenue du Président Kennedy à BIARRITZ (64), en remplacement de Monsieur Philippe NEYS décédé pour la durée dun an soit jusquà lissue de lAssemblée Géné...
Annonce JAL -
Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 68 955 447,60 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 septembre 2024 à 9h00 au siège de la Société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1.Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; 2.Vo...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Admi...
Annonce BODACC -
Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL -
Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Modification du représentant permanent de la CEAPC LAssemblée générale du 14/05/2024 a nommée, Madame Déborah CHERRUAULT, De nationalité Française, née à LAVAL (53) le 18 septembre 1985, demeurant 42 avenue Jules Guesde à BEGLES (33), en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes en remplaceme...
Annonce JAL -
Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 68 955 447,60 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 mai 2024 à 9h au siège de la société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité d...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Adm...
Annonce JAL -
Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DADMINISTRATEURS Le Conseil dAdministration du 14/12/2023 a pris acte de la désignation de Mme Christine HOARAU, née le 18 janvier 1974 à Pau, Demeurant 22 avenue du Tonkin, résidence Bougainville, bât. H à Billère (64) en qualité dadministratrice représentant des locataires en remplacement de M. Abdelhziz MOSTEFASBA, qui a perdu la...
Annonce JAL -
Modification du Capital social
DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès verbal de lassemblée générale du 27/04/2023, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 6 246 330,57 euros par lémission de 4 082 569 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 cha...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC -
Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Adm...
Annonce JAL -
Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS Le 27 avril 2023, lAssemblée Générale Ordinaire de Domofrance, A nommé : Mme Laurence CUILLERIER, de nationalité Française, née le 26/05/1974 à VERSAILLES (78), demeurant 1 rue de la Station à LA ROCHELLE (17), en qualité dAdministratrice de la Société, pour une durée dun an venant à expiration lors de lAsse...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE ...
Annonce JAL -
Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 62 709 117,03Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 avril 2023 à 9h au siège de la société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité ...
Annonce BODACC -
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; A...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux DÉMISSIONS DADMINISTRATEURS Constatant que lAssemblée Générale Extraordinaire du 23/06/2020 qui a approuvé la fusion absorption de Ciliopée Habitat et Habitelem par DOMOFRANCE a nommé 6 administrateurs supplémentaires pour une durée expirant le 31 décembre 2022, conformément à larticle L.225 95 du Code de commerce, Portant temporairement leur ...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DADMINISTRATEURS En remplacement de Mme Dominique DELORD, M. David VALADE et M. Harry DORMEUIL, Administrateurs sortants représentant les locataires et à la suite du scrutin du 15 décembre 2022, le Conseil dAdministration du 2 février 2023 a pris acte de lélection en qualité de représentants des locataires pour une durée de 4 ans de...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BORDEAUX Par délibération du conseil Municipal du 31 janvier 2023, la Ville de Bordeaux a nommé Madame Fannie LE BOULANGER, De nationalité Française, née à BORDEAUX (33) le 6 septembre 1985, demeurant 6 Bd Albert 1er, Apt. 125 à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de Ville de Bord...
COMMUNE DE BEGLES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de Begles soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L123 19 du code de lenvironnement la demande de permis de construire relatif au : Projet immobilier composé de logements, Dun local artisanal et dune maison dassistantes maternelles, situé Route de Toulouse à Bègles (ilot CA1) Ce p...
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Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Bègles AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est informe quen application des Codes de lurbanisme et de lenvironnement, le maire de Bègles soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement la demande de permis de construire relatif au : Projet immobilier composé de logements, Dun local artisanal et dune maison dassistantes maternelles, situé route de Toulouse à Bègles (îlot CA1) Ce...
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Autorisation administrative
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL MÉRIGNAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 07/12/2022 a autorisé par avis du 15/12/2022, les sociétés SA dHLM DOMOFRANCE dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac à Bordeaux cedex (33042), Représentée par M.Philippe RONDOT son président, SNC PITCH IMMO dont siège social est situé 87 rue de Richelieu à Paris (75002), représentée par la SAS PITCH PROMOTION sa gérante, et ...
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Autorisation administrative
9330614 AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Mérignac La Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Gironde du 07/12/2022 a autorisé par avis du 15/12/2022, les sociétés SA dHLM DOMOFRANCE dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac à Bordeaux cedex (33042), Représentée par M.Philippe RONDOT son président, SNC PITCH IMMO dont siège social est situé 87 rue de Richelieu à Paris (75002), représentée par la SAS PITCH PROMOTION sa géra...
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Modification du Capital social
DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès verbal de lassemblée générale du 05/05/2022, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 3 436 399,89 euros par lémission de 2 246 013 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chac...
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Modification survenue sur le capital.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEMANDE DE MODIFICATION DES SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE 108 QUAI DE BRAZZA À BORDEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07 septembre 2022, une enquête publique est prescrite sur la demande formulee par la demande présentée par BORDEAUX METROPOLE, DOMOFRANCE, ADIM Nouvelle-Aquitaine et CARDINAL Aménagement en vue de modifier des servitudes dutilité publique sur les parcelles AC 0007, AD 0024, AD 00...
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de modification des servitudes dutilité publique 108, quai de Brazza à Bordeaux Par arrêté du 7 septembre 2022, Une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la demande présentée par BORDEAUX MÉTROPOLE, DOMOFRANCE, ADIM Nouvelle-Aquitaine et CARDINAL Aménagement en vue de modifier des servitudes dutilité publique sur les parcelles AC 0007, AD 0024, AD 00...
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; A...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Modification survenue sur le capital.
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKA...
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT ...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DE 6 ADMINISTRATEURS Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2020 et conformément à larticle L225-95 du code du commerce, la SA dHLM DOMOFRANCE a nommé Jean Luc GUERY, Demeurant lHermitage à Nerac (47600), Muriel BOULMIER, demeurant 19 rue Montesquieu à Agen (47000), Christian IPUTCHA, demeurant 3 allé...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Aux termes dune réunion des représentants des locataires des Sociétés dHLM : Habitelem, Ciliopée Habitat et DOMOFRANCE du 2 juillet 2020, à été nommé Harry DORMEUIL, Sis 31 rue Berlioz à Pau (64000) en qualité dAdministrateur de DOMOFRANCE représentant des locataires pour la Confédération Nationale du Logement en remplac...
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Modification du Capital social
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et HABITELEM, SA DHLM au capital de 2 251 457,40 , sise 5 allées Catherine de Bourbon à Pau, inscrite au RCS de Pau n°095 680 526, ont établi un projet de fusion. Aux termes de ce traité HABITELEM faisait apport, à DOMOFRANCE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation...
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Modification du Capital social
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et CILIOPEE HABITAT, SA DHLM au capital de 12 754 164 , sise 12 b rue Diderot à Agen, inscrite au RCS dAgen n° 025 820 044, ont établi un projet de fusion. Aux termes du traité CILIOPEE HABITAT faisait apport à titre de fusion à DOMOFRANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BORDEAUX AU SEIN DU CA DE LA SA DHLM DOMOFRANCE Par délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, la Ville de Bordeaux a désigné Madame Emmanuelle AJON afin de la représenter au sein du Conseil dAdministration de la SA dHLM DOMOFRANCE en remplacement de Madame Alexandra SIARRI. Le dépôt légal sera eff...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DE BORDEAUX MÉTROPOLE AU SEIN DU CA DE LA SA DHLM DOMOFRANCE Par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2020 /203 du 5 octobre 2020, Bordeaux Métropole a désigné Monsieur Bernard Louis BLANC afin de la représenter au sein du Conseil dAdministration de la SA dHLM DOMOFRANCE en remplacement de Monsieur Jacques MANGO...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux 458 204 963 R.C.S. Bordeaux DEMISSION DUN ADMINISTRATEUR COOPTATION DUN ADMINISTRATEUR Par délibération du 22 octobre 2020, le Conseil dAdministration de la SA dHLM DOMOFRANCE a coopté Monsieur Stéphane MOULINIER, Domicilié 21 rue Saint Sever, 33440 Ambarès et Lagrave, en qualité dAdministrateur en remplacement de Madame Valérie PUJOL démissionnaire de son mandat. Le dépôt légal...
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Evénement divers
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Ciliopée Habitat) Les assemblées générales extraordinaires de Ciliopée Habitat & Domofrance du 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Ciliopée Habitat par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunérati...
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Evénement divers
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Habitelem) Les assemblées générales extraordinaires dHabitelem & Domofrance des 22 et 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Habitelem par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunération de la fusion ...
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Mise en vente des actions en déshérence
MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Habitelem) Les assemblées générales extraordinaires d Habitelem & Domofrance des 22 et 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Habitelem par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunérat...
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Mise en vente des actions en déshérence
MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Ciliopée Habitat) Les assemblées générales extraordinaires de Ciliopée Habitat & Domofrance du 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption delà société Ciliopée Habitat par Domofrance. Les actions de Domotrance émise...
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Convocation aux assemblées
SA dHLM au capital de 56 087 257,14 Euros Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 3 juin 2021 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et a...
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Mouvement des Commissaires aux comptes
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le 3 juin 2021, lassemblée générale ordinaire annuelle de Domofrance, A décidé de nommer le Cabinet GRANT THORNTON, demeurant 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine (92200) N° RCS 632 013 843 de Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à lissue de lasse...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BORDEAUX Par délibération du conseil Municipal du 26 janvier 2021, la Ville de Bordeaux a nommé Madame Véronique SEYRAL, De nationalité Française, née à BORDEAUX (33) le 31 août 1962, demeurant 25 cours du Raccordement à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de Ville de Bordeaux en ...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Le 3 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de Domofrance, A décidé de nommer Marie-Ange CASTELLI, de nationalité française, née le 31 juillet 1963 à VILLENEUVE SUR LOT (47), demeurant 59 chemin de Loubas, 47270 SAINT CAPRAIS DE LERM en qualité dadministratrice, en remplacement de Madame Chantal URRUTIA démissionnaire...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA CEAPC Le Conseil dAdministration du 29/04/2021 a nommé Monsieur Jérôme TERPEREAU, de nationalité Française, Né à LE MANS (72) le 16 décembre 1968, demeurant 162 Bvd Georges V à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes en remplace...
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Mise en vente des actions en déshérence
ACTIONS EN DÉSHÉRENCE DOMO FRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège: 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Le 20 septembre 2019, le Conseil
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Le Conseil dAdministration du 08 juillet 2021, a nommé en qualité dadministrateur, Madame Brigitte LAVIGNE, de nationalité Française, née à CAUDERAN (33), le 24 février 1963, demeurant Route des Puits, Pouzalimont, SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24) en remplacement de Monsieur Hervé CAPDEVIELLE, démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis ...
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Mise en vente des actions en déshérence
ACTIONS EN DÉSHÉRENCE DOMO FRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège: 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Le 20 septembre 2019, le Conseil lAdministration de Ciliopée Habitat, Constatant que 24 actionnaires, aux noms desquels 131 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales deptùs plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue p...
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : A...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur ...
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OT...
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OT...
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Mise en vente des actions en déshérence
DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 41.877.663,66 Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX Cedex 458 204 963 RCS BORDEAUX ACTIONS EN DESHERENCE Le 18/09/2019, le Conseil dAdministration de Domofrance, Constatant que 22 actionnaires, aux noms desquels 37.515 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les arti...
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Mise en vente des actions en déshérence
ACTIONS EN DESHERENCE DOMOFRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 41877 663,66 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Le 18 septembre 2019, le Conseil dAdministration de Domofrance, Constatant que 22 actionnaires, aux noms desquels 37 515 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par l...
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Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SAdHLM au capital de 41 877663,66 Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 04 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette ass...
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Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 44 404 164,90 Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cet...
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Convocation aux assemblées
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 44 404164,90 Euros Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 23 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars...
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Modification du Capital social
DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 41 877 663,66 Siège social : 110 Avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 BORDEAUX 458 204 963 RCS BORDEAUX Suivant Proces-verbal de lAGM du 04/06/2020, lAssemblée Générale a constaté la réalisation définitive des augmentations successives de capital dun montant de 2 425 001,04 et 101 500,20 , Pour le porter à 44 404 164,90 par émission de 1 651 308 actions nouvelles de 1,53 chacune. Les statuts ont modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BORD...
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Mouvement des Dirigeants
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 44 404 164,90 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 4 juin 2020, la SA dHLM DOMOFRANCE a nommé la Région Nouvelle Aquitaine, Sise Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, à BORDEAUX (33) en qualité dAdministrateur pour un mandat de 3 ans en remplacement de la Communauté dAgglomération du Grand Périgue...
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Modification survenue sur le capital.
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Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis aux actionnaires, conformément à larticle L. 236-9 al. 5 du Code de commerce, des modifications importantes de lactif et du passif de la société CILIOPEE HABITAT, SA dHLM au capital de 12 754 164 dont le siège est 12 bis rue Diderot à Agen (47) et immatriculée au RCS dAgen n°025 820 044 (la société absorbée) et de la société DOMOFRANCE, SA dHLM au capital de 44 404 164,90 dont le siège est 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac à Bordeaux (33) et immatriculée au RCS de Bordeaux n°458 2...
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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis aux actionnaires conformément à larticle L. 236-9 al. 5 du Code de commerce des modifications importantes de lactif et du passif de la société HABITELEM - SA dHLM au capital de 2 251 457,40 euros, dont le siège est 5 allées Catherine de Bourbon à PAU (64), immatriculée au RCS de PAU n°095 680 526 (la société absorbée) et de la société DOMOFRANCE, SA dHLM au capital de 44 404 164,90 dont le siège est 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac à Bordeaux (33) et immatriculée au RCS de Bordeau...
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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Montant de laugmentation de capital de la société absorbante : lapport serait rémunéré par lattribution de 2 308 481 actions nouvelles de 1,53 de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 3 531 975,93 Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : lactif apporté est évalué à : 236 560 437,93 le passif pris en charge à : 183 196 915,88 et lactif net à : 53 363 522,05 Rapport déchange des droits sociaux :...
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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Montant de laugmentation de capital de la société absorbante : lapport serait rémunéré par lattribution de 3 659 882 actions nouvelles de 1,53 de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 5 599 619,46 Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : lactif apporté est évalué à 218 636 119,17 le passif pris en charge à 129 580 308,33 et lactif net à 89 055 810,84 Rapport déchange des droits sociaux : Le ra...
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Modification survenue sur le capital.
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Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Modification du capital.
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Modification de représentant.
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modificatio...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Modification de représentant.
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modificatio...
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Modification de représentant.
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modificatio...
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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA TESTE DE BUCH Forme juridique Société anonyme d'économie mixte Au capital de 228750 EUR Siège social MAIRIE DE LA TESTE 33260 LA TESTE DE BUCH N° RCS 468201975 RCS BORDEAUX, est société absorbée. DOMOFRANCE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 34687661,22 EUR Siège social 110 AVE DE LA JALLERE QUARTIER DU LAC 33042 BORDEAUX CEDEX N° RCS 458204963 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing pri...
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Modification de représentant..
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modificatio...
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Modification de représentant..
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modificatio...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 M...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Admini...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Admi...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Admini...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administra...
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Modification de représentant.
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Adminis...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Adminis...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : R...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Loui...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Loui...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean D...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean D...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant :...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008. Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE. Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002. Commissaire aux comptes supplé...
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Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DOMOFRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets :
Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DOMOFRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise DOMOFRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DOMOFRANCE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DOMOFRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2021
2020
Capitalisation
29,51 %
28,98 %
28,51 %
Endettement
224,22 %
230,10 %
236,06 %
Fonds de roulement
282290000 EU
320000000 EU
311300000 EU
Performance
Evolution de l'activité
110,30 %
99,67 %
133,14 %
Taux de VA
65,27 %
65,15 %
64,78 %
Rentabilité d'exploitation
39,23 %
36,55 %
37,10 %
Rentabilité nette finale
6,04 %
15,77 %
15,10 %
Capacité d'autofinancement
21,90 %
27,99 %
28,11 %
Rentabilité financière
1,77 %
4,58 %
4,65 %
Coûts de production
Coûts du travail
14,78 %
16,98 %
16,32 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
34,92 ans
28,29 ans
27,28 ans
Coût de la dette
49,86 %
21,52 %
24,45 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,56 %
0,99 %
1,18 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
292,28 jours
225,76 jours
192,57 jours
Poids des stocks
226,56 jours
191,77 jours
146,57 jours
Délai clients
208,76 jours
182,03 jours
172,04 jours
Délai Fournisseurs
26,62 jours
26,88 jours
24,61 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
83,01 jours
243,54 jours
271,44 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DOMOFRANCE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2017
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DOMOFRANCE
Apprentoit
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536373943
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536374245
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635363738394142434445
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635363738394142434445
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Date d'expiration:
Expire dans 11 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635363738394142434445
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Date d'expiration:
Expire dans 9 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635363738394142434445
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091635363738394142434445
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3536374243
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00193536373839414344
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 38
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CA médian en 
