BOUYGUES IMMOBILIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINAULT Pascal ; Directeur général : DESMAIZIERES Emmanuel ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESSTOLL Stéphane ; Administrateur : BOUYGUES Cyril ; Administrateur : GODINOT Marie-Luce, Stéphanie ; Administrateur : GUYOT Charlotte, Olympia, Mélissa ; Administrateur : DEBAINS Marianne, Cécile, Brigitte ; Administrateur : BOUYGUES William, Antoine, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINAULT Pascal ; Directeur général : DESMAIZIERES Emmanuel ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : BOUYGUES Cyril ; Administrateur : GODINOT Marie-Luce, Stéphanie ; Administrateur : GUYOT Charlotte, Olympia, Mélissa ; Administrateur : DEBAINS Marianne, Cécile, Brigitte ; Administrateur : BOUYGUES William, Antoine, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Autorisation administrative

7418430701 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial EXTRAIT DE DÉCISION La commission départementale daménagement commercial du ValdOise (CDAC 95) sest réunie à Cergy le 5 août 2025 afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et CORMEILLES SEINE. Cette demande, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 87, A été autorisée par la CDAC 95 et concerne une demande de modification substantielle relative à un projet de création dun ensemble commercial, situé place de Gergovie, au sein du nouveau quartier Seine Parisii, à Cormeilles en-Parisis (95240). Le projet, autorisé le 26 novembre 2021 par la CDAC 95, était composé dune moyenne surface alimentaire de 940 m2 (lot 8) et de 12 boutiques totalisant une surface de vente de 790 m2 (lot 7). La modification substantielle, au sens de larticle L752-15 du code de commerce, concerne la modification des surfaces de vente portant la surface de vente totale de lensemble commercial de 1 730 m2 à 1 759 m2 (+ 59 m2 pour la moyenne surface alimentaire et 30 m2 pour les 12 boutiques). La surface de vente de la moyenne surface alimentaire passera ainsi de 940 m2 à 999 m2 et celle des 12 boutiques de 790 m2 à 760 m2. Cette décision de la CDAC 95 peut faire lobjet dun recours, présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois, conformément aux articles R752-30 et suivants du Code de commerce.

Annonce JAL - Autorisation administrative

LE PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DE DECISION La commission départementale damenagement commercial du Val-dOise (CDAC 95) sest réunie à Cergy le 5 août 2025 afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et CORMEILLES SEINE. Cette demande, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 87, A été autorisée par la CDAC 95 et concerne une demande de modification substantielle relative à un projet de création dun ensemble commercial, situé place de Gergovie, au sein du nouveau quartier Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240). Le projet, autorisé le 26 novembre 2021 par la CDAC 95, était composé dune moyenne surface alimentaire de 940 m² (lot 8) et de 12 boutiques totalisant une surface de vente de 790 m² (lot 7). La modification substantielle, au sens de larticle L752-15 du code de commerce, concerne la modification des surfaces de vente portant la surface de vente totale de lensemble commercial de 1 730 m² à 1 759 m² (+ 59 m² pour la moyenne surface alimentaire et 30 m² pour les 12 boutiques). La surface de vente de la moyenne surface alimentaire passera ainsi de 940 m² à 999 m² et celle des 12 boutiques de 790 m² à 760 m². Cette décision de la CDAC 95 peut faire lobjet dun recours, présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois, conformément aux articles R752-30 et suivants du code de commerce

Annonce JAL - Enquête Publique

dénomination : MAIRIE DE LABENNE. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à des de mandes dautorisation de défrichement et des permis daménager sur environ 12 hectares pour limplantation de deux lotissements sur la com mune de Labenne Demandeurs : M me Stéphanie CHESSOUIX, Maire de la commune de Labenne, M. Pascal MINAULT représentant de la société BOUYGUES IMMOBILIER, M. Luc DULAYET. En accord avec les trois parties, le maître douvrage interlocuteur pour les besoins de lenquête publique est la Commune de Labenne. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. M. Christian DENUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M me Virginie ALLEZARD en qualité de suppléante, par décision n° E25000045/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 2 juin 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de défrichement, les demandes de permis daménager, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : sur support papier : à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 (sauf en juillet) ; sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes. gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, 14 place République, 40530 Labenne ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EPU Défrichement Permis daménager Labenne)». Monsieur Christian DENUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Lundi 30 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 17 juillet 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 31 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 30. M. Christian DENUX pourra également recevoir, en dehors des permanences ci-dessus, toute personne ayant des interrogations sur le projet, sur rendez-vous préalablement sollicité par courriel à ladresse suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr , et sous réserve de ses disponibilités. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la dispo sition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05.58.51.30.60) pour le défrichement et à la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (05.58.77.23.23) pour les permis daménager, ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête sont les suivantes : arrêtés dautorisations de défrichement par le préfet des Landes et permis daménager délivrés par le président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique prealable à des demandes dautorisation de défrichement et des permis daménager sur environ 12 hectares pour limplantation de deux lotissements sur la commune de Labenne Demandeurs : Mme Stéphanie CHESSOUIX, Maire de la commune de Labenne, M. Pascal MINAULT représentant de la société BOUYGUES IMMOBILIER, M. Luc DULAYET. En accord avec les trois parties, le maître douvrage interlocuteur pour les besoins de lenquête publique est la Commune de Labenne. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. M. Christian DENUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Virginie ALLEZARD en qualité de suppléante, par décision n° E25000045/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 2 juin 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de défrichement, les demandes de permis daménager, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : sur support papier : à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 (sauf en juillet) ; sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, 14 place République, 40530 Labenne ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EPU Défrichement Permis daménager Labenne)». Monsieur Christian DENUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Lundi 30 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 17 juillet 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 31 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 30. M. Christian DENUX pourra également recevoir, en dehors des permanences ci-dessus, toute personne ayant des interrogations sur le projet, sur rendez-vous préalablement sollicité par courriel à ladresse suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr , et sous réserve de ses disponibilités. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05.58.51.30.60) pour le défrichement et à la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (05.58.77.23.23) pour les permis daménager, ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête sont les suivantes : arrêtés dautorisations de défrichement par le préfet des Landes et permis daménager délivrés par le président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique prealable à des demandes dautorisation de défrichement et des permis daménager sur environ 12 hectares pour limplantation de deux lotissements sur la commune de Labenne Demandeurs : Mme Stéphanie CHESSOUIX, Maire de la commune de Labenne, M. Pascal MINAULT représentant de la société BOUYGUES IMMOBILIER, M. Luc DULAYET. En accord avec les trois parties, le maître douvrage interlocuteur pour les besoins de lenquête publique est la Commune de Labenne. Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. M. Christian DENUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Virginie ALLEZARD en qualité de suppléante, par décision n° E25000045/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 2 juin 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de défrichement, les demandes de permis daménager, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : sur support papier : à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 (sauf en juillet) ; sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 30 juin 2025 à 09 h 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, 14 place République, 40530 Labenne ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EPU Défrichement Permis daménager Labenne)». Monsieur Christian DENUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Lundi 30 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 17 juillet 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 31 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 30. M. Christian DENUX pourra également recevoir, en dehors des permanences ci-dessus, toute personne ayant des interrogations sur le projet, sur rendez-vous préalablement sollicité par courriel à ladresse suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr , et sous réserve de ses disponibilités. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Labenne, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05.58.51.30.60) pour le défrichement et à la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (05.58.77.23.23) pour les permis daménager, ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête sont les suivantes : arrêtés dautorisations de défrichement par le préfet des Landes et permis daménager délivrés par le président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE STRASBOURG AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PERMIS DAMÉNAGER n° PA 67482 24 V0025 « PROJET DE LOTISSEMENT À USAGE MIXTE ET DE RECONVERSION DU SITE STELLANTIS » COMPORTANT UNE ETUDE DIMPACT Par arrêté municipal en date du 06/02/2025 le public est informe quen application des codes de lurbanisme, général des collectivités territoriales et de lenvironnement, La Maire de Strasbourg soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la demande de permis daménager n° PA 67482 24 V0025 déposée par la SAS « STRASBOURG 1 » (BOUYGUES IMMOBILIER) le 15 OCTOBRE 2024 et concernant un projet de lotissement à usage mixte et de reconversion du site STELLANTIS sis : 9 RUE DU MARÉCHAL LEFÈBVRE à STRASBOURG (Quartier Meinau) La demande de permis dAménager concerne les parcelles sur lesquelles se trouvaient les usines Mathis par le passé, rue du Maréchal Lefebvre sur la commune de Strasbourg. Actuellement, le site dénommé STELLANTIS est occupé sur sa moitié par une concession automobile, des zones de stationnement et un hall industriel. Lautre moitié du terrain est en friche. Ce site, situé au croisement entre une zone résidentielle (à lEst de lavenue de Colmar) et une zone dactivités (Plaine des Bouchers) est desservi par la rue du Maréchal Lefebvre, axe structurant du quartier Plaine des Bouchers. La parcelle est délimitée au sud par danciennes voies de chemin de fer et est bordé sur toute sa longueur Est par un immeuble de bureau le Mathis donnant également sur lavenue de Colmar. Le projet est situé dans le périmètre du « Porter à Connaissance » lié au site industriel ADIENT localisé au Sud, rue Schertz. Laccès au projet se fait au Nord, par la rue du Maréchal Lefebvre, à une centaine de mètres du carrefour avec lavenue de Colmar à lEst. Le site est bordé de sites industriels en franges Sud et Ouest. Laménagement de ces parcelles sur lesquelles se situent les locaux du groupe automobile STELLANTIS ainsi que de grandes zones de stationnement en enrobé, qui seront démolis, a pour but daméliorer le tissu urbain et architectural, tout en proposant une opération à usages mixtes en adéquation avec les besoins du quartier et en cohérence avec le paysage urbain environnant. La reconversion de ce site ancré dans le tissu urbain permet de lutter contre létalement urbain sur les terres agricoles et de valoriser les terrains existants dans lEurométropole. Le projet a été soumis à évaluation environnementale après la procédure dexamen au cas par cas, ce qui a mené à la réalisation dune étude dimpact. Cette étude dimpact a été intégrée au dossier de demande de permis daménager. Conformément à larticle L.123-19 I-2° du Code de lEnvironnement, le dossier de demande de permis daménager et létude dimpact associée doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier mis à disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique sera donc composé du dossier de permis daménager, du dossier dévaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale, des saisines pour avis de la Ville ainsi que de lEurométropole de Strasbourg. La Ville et lEurométropole nayant pas répondu à cette demande davis dans le délai qui leur est imparti elles sont réputées ne pas avoir dobservations à formuler. Lautorité compétente pour prendre la décision finale sur le permis daménager PA 67482 24 V0025 est la Maire de Strasbourg. Les décisions pouvant être adoptées à lissue de la procédure seront soit un arrêté accordant le permis daménager, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis daménager. Des informations sur le projet soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique ainsi que sur la procédure de participation par voie électronique peuvent être obtenues auprès de la Mairie de Strasbourg par téléphone au 03.68.98.51.11 (accueil service de la Police du Bâtiment) ou par courriel à ladresse suivante : policedubatiment@strasbourg.eu. LENSEMBLE DU DOSSIER SERA MIS À DISPOSITION DU PUBLIC PENDANT UNE PÉRIODE DE 31 JOURS : DU 3 MARS AU 3 AVRIL 2025. Sur le site internet de la ville de Strasbourg : www.strasbourg.eu En version papier au Centre Administratif 1 Parc de lEtoile 67000 STRASBOURG au service de la Police du Bâtiment, sur rendez-vous et aux horaires douverture habituels du service. Les observations, questions et propositions du public devront être adressées par voie électronique sur le site internet de la Ville et Eurométropole de Strasbourg ainsi que sur un registre papier mis à disposition au service de la Police du Bâtiment du 3 mars au 3 avril 2025 inclus. Toutes observations émises après la date de clôture de la procédure de participation du public par voie électronique ne pourront être prise en compte. À lissue de la procédure de participation du public par voie électronique, une synthèse de lensemble des observations et propositions du public sera réalisée, il sera aussi identifié celles dont il aura été tenu compte pour prendre la décision finale sur le projet. Cette synthèse ainsi que les motifs de la décision seront mis à disposition du public, à compter du jour de la publication de la décision et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la Ville et Eurométropole de Strasbourg.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Avis douverture dune procedure de participation du public par voie électronique relative aux demandes de permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et n° PC 013 105 24 00034 déposées par la SA BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par M. QUENTIN Cyril en vue de la construction dun ensemble immobilier compose de 160 logements avec voies de circulations et de stationnements sur la COMMUNE DE SENAS Par arrêté n° 007-2025, M. Le Maire de SENAS ouvre une procédure de participation du public par voie électronique : Du vendredi 31 janvier 2025 à 08h00 au lundi 03 mars 2025 à 23h59 soit pendant 32 jours consécutifs Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par M. QUENTIN Cyril, pour la construction dun ensemble immobilier composé de 160 logements proposant une surface de plancher totale 11 897 m2, de 291 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones daménagements paysagers composés de système dinfiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et dune voie douce réalisée par déclassement dune voirie communale sur la COMMUNE DE SENAS. Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Les projets des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AEF09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Létude dimpact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lavis de lautorité environnementale, la MRAe PACA, sur létude dimpact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 08 janvier 2025. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lautorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de SENAS. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune : https://www.senas.fr/enquetes-publiques/ou Comme prévu au IV de larticle R123-46-1, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier prévu au II de larticle L.123-19, se fait dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2. Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements à ladresse électronique suivante : ensemble-immobilier-bouygues-senas@mail.registre-numerique.fret par voie postale : Hôtel de ville Place Victor Hugo 13560 SENAS Les observations, propositions ou questions reçues avant louverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi. Des demandes dinformations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à ladresse électronique suivante : urbanisme2@senas.fr A lissue de linstruction des permis de construire, Le Maire de Sénas statuera par arrêtés sur les deux demandes de permis daménager, soit par un accord soit par un refus. (EP40700)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

349169 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRES N°PC 013 105 24 00033 ET N°PC 013 105 24 00034 DEPOSES PAR LA SA BOUYGUES IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR MONSIEUR QUENTIN CYRIL EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 160 LOGEMENTS AVEC VOIES DE CIRCULATIONS ET DE STATIONNEMENTS SUR LA COMMUNE DE SENAS Par arrêté n° 007-2025, M. Le Maire de Sénas ouvre une procedure de participation du public par voie électronique : Du vendredi 31 janvier 2025 à 08h00 au lundi 03 mars 2025 à 23h59, soit pendant 32 jours consécutifs Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Monsieur QUENTIN Cyril, pour la construction dun ensemble immobilier composé de 160 logements proposant une surface de plancher totale 11 897m2, de 291 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones daménagements paysagers composés de système dinfiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et dune voie douce réalisée par déclassement dune voirie communale sur la commune de Sénas. Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Les projets des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Létude dimpact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lavis de lautorité environnementale, la MRAe PACA, sur létude dimpact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 08 janvier 2025. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lautorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de Sénas. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune https://www.senas.fr/enquetes-publiques/ ou comme prévu au IV de larticle R123-46-1, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier prévu au II de larticle L. 123-19, se fait dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2. Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements à ladresse électronique suivante : ensemble-immobilier-bouygues-senas@mail.registre-numerique.fr et par voie postale (Hôtel de ville Place Victor Hugo 13560 Sénas). Les observations, propositions ou questions reçues avant louverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi. Des demandes dinformations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à ladresse électronique suivante : urbanisme2@senas.fr A lissue de linstruction des permis de construire, Le Maire de Sénas statuera par arrêtés sur les deux demandes de permis daménager, soit par un accord soit par un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) relative à la demande de permis de construire déposee par BOUYGUES IMMOBILIER pour la construction dun bâtiment (bureaux, Hôtel, espace polyvalent) et dun parc de stationnement souterrain sur un terrain situé au sein de la ZAC Littorale, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille. En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2024, il sera procédé, du 22 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de permis de construire n° 0130552400443 déposée par BOUYGUES IMMOBILIER pour la construction dun bâtiment (bureaux, hôtel, espace polyvalent ) et dun parc de stationnement souterrain sur un terrain situé au sein de la ZAC Littorale, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille. Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande de permis de construire, lactualisation de létude dimpact de la ZAC Littorale dans lopération dintérêt national (OIN) Euroméditerranée à Marseille à loccasion de plusieurs opérations de lOIN ( dont XXL05B1 « the Shed » Cap Pinède Capitaine Gèze Chateau Vert ), lavis de /Autorité environnementale, assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente et un jours, du 22 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetespubliques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Marseille Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement, Bureau de lutilité Publique, de la Concertation et de /Environnement (DCLE/BUPCE), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.46 ou au 04 84 35 43 86 ) Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du Rhône, à ladresse précitée, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 404, une demande de mise en consultation du dossier sur support papier (contact préalable au 04.84.35.42.46 ou au 04 84 35 43 86 ). Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. Pendant la durée de la participation, soit du 22 janvier 2025 (9h00) au 21 février 2025 (17h00), le public pourra déposer ses observations et proposition par courriel à ladresse suivante : pref-ppve-zaclittoralelamadrague@bouches-du-rhone.gouv.fr ( capacité maxi 5MO). Au terme de la participation, lautorité compétente pour prendre la décision de délivrer le permis de construire est le maire de Marseille au nom de lÉtat. Le document de synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi, que dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant une durée minimale de trois mois à compter de la fin de la participation du public par voie électronique. Coordonnées des autorités et services et obtention de renseignements : Mairie de Marseille Direction de /Urbanisme, Service des Autorisations dUrbanisme 38 rue Fauchier 13002 Marseille. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, service urbanisme et risques : 16, rue Antoine ZATTARA13332 MARSEILLE CEDEX 3 Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de /Environnement : Place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 (Tél 04.84.35.42.46 ou 04 84 35 43 86). Responsable du projet : Bouygues Immobilier, 3 Boulevard Gallieni, Issy les Moulineaux 92445 Personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Monsieur Quentin Le Prince Bouygues Immobilier, Région France Sud, 4 quai dArenc, Le Mirabeau, 13002 Marseille Tél : 01 55 38 25 25 07 64 51 1053 Messagerie : q.leprince@bouygues-immobilier.com Fait à Marseille, le 03 janvier 2025 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique Concertation et Environnement SIGNE Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINAULT Pascal ; Directeur général, Administrateur : DESMAIZIERES Emmanuel ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : BOUYGUES Cyril ; Administrateur : GODINOT Marie-Luce, Stéphanie ; Administrateur : GUYOT Charlotte, Olympia, Mélissa ; Administrateur : DEBAINS Marianne, Cécile, Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. Siren : 562091546. BOUYGUES IMMOBILIERSAS au capital de 138 577 3203 boulevard Gallieni92130 ISSY LES MOULINEAUX562 091 546 RCS NANTERREAux termes des décisions unanimes des associés en date du 29/10/2024, il a été décidé : · de transformer la société en Société Anonyme à Conseil dAdministration, Sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. Lobjet, la dénomination, la durée et le siège social de la société nont pas été modifiés. Les fonctions du Président, du Directeur Général et des membres du Conseil ont en conséquence pris fin.· de nommer en qualité de premiers administrateurs : Mr Pascal MINAULT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Emmanuel DESMAIZIERES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Cyril BOUYGUES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. La société Bouygues, SA au capital de 378 957 297, sise 32 avenue Hoche, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°572 015 246, et représentée par Mr Pascal GRANGE demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Olivier ROUSSAT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS .Mme Marianne DEBAINS, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mme Charlotte BOUYGUES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mme Marie-Luce GODINOT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 29/10/2024, les administrateurs ont décidé de nommer Mr Pascal MINAULT aux fonctions de Président du Conseil dAdministration et Mr Emmanuel DESMAIZIERES aux fonctions de Directeur Général. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. Siren : 562091546. BOUYGUES IMMOBILIERSAS au capital de 138 577 3203 boulevard Gallieni92130 ISSY LES MOULINEAUX562 091 546 RCS NANTERREAux termes des décisions unanimes des associés en date du 29/10/2024, il a été décidé : · de transformer la société en Société Anonyme à Conseil dAdministration, Sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. Lobjet, la dénomination, la durée et le siège social de la société nont pas été modifiés. Les fonctions du Président, du Directeur Général et des membres du Conseil ont en conséquence pris fin.· de nommer en qualité de premiers administrateurs : Mr Pascal MINAULT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Emmanuel DESMAIZIERES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Cyril BOUYGUES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. La société Bouygues, SA au capital de 378 957 297, sise 32 avenue Hoche, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°572 015 246, et représentée par Mr Pascal GRANGE demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mr Olivier ROUSSAT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS .Mme Marianne DEBAINS, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mme Charlotte BOUYGUES, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mme Marie-Luce GODINOT, demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 29/10/2024, les administrateurs ont décidé de nommer Mr Pascal MINAULT aux fonctions de Président du Conseil dAdministration et Mr Emmanuel DESMAIZIERES aux fonctions de Directeur Général. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRES n°PC 013 105 23 00069 ET n°PC 013 105 23 00070 DEPOSES PAR LA SA BOUYGUES IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR MADAME DECHANTERAC JEANNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 159 LOGEMENTS AVEC VOIES DE CIRCULATIONS ET DE STATIONNEMENTS SUR LA COMMUNE DE SENAS Par arrête n° 576-2024, M. Le Maire de Sénas ouvre une procédure de participation du public par voie électronique : Du vendredi 21 juin 2024 à 08h00 au lundi 22 juillet 2024 à 23h59, soit pendant 32 jours consécutifs Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Madame DECHANTERAC Jeanne, pour la construction dun ensemble immobilier composé de 159 logements proposant une surface de plancher totale 11 897m2, de 288 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones daménagements paysagers composés de système dinfiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et dune voie douce réalisée par déclassement dune voirie communale sur la commune de Sénas. Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Les projets des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Létude dimpact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lavis de lautorité environnementale, la MRAe PACA, sur létude dimpact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 19 avril 2024. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lautorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de Sénas. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune https://www.senas.fr/enquetes-publiques/ ou Comme prévu au IV de larticle R123-46-1, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier prévu au II de larticle L.123-19, se fait dans les conditions prévues à larticle 0.123-46-2. Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements à ladresse électronique suivante : ensemble-immobilier-senas@mail.registre-numerique.fr et par voie postale (Hôtel de ville Place Victor Hugo 13560 Sénas). Les observations, propositions ou questions reçues avant louverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi. Des demandes dinformations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à ladresse électronique suivante : urbanisme2@senas.fr A lissue de linstruction des permis de construire, Le Maire de Sénas statuera par arrêtés sur les deux demandes de permis daménager, soit par un accord soit par un refus. 202409309

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRES n°PC 013 105 23 00069 ET n°PC 013 105 23 00070 DEPOSES PAR LA SA BOUYGUES IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR MADAME DECHANTERAC JEANNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 159 LOGEMENTS AVEC VOIES DE CIRCULATIONS ET DE STATIONNEMENTS SUR LA COMMUNE DE SENAS Par arrête n° 576-2024, M. Le Maire de Sénas ouvre une procédure de participation du public par voie électronique : Du vendredi 21 juin 2024 à 08h00 au lundi 22 juillet 2024 à 23h59, soit pendant 32 jours consécutifs Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Madame DECHANTERAC Jeanne, pour la construction dun ensemble immobilier composé de 159 logements proposant une surface de plancher totale 11 897m2, de 288 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones daménagements paysagers composés de système dinfiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et dune voie douce réalisée par déclassement dune voirie communale sur la commune de Sénas. Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Les projets des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Létude dimpact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lavis de lautorité environnementale, la MRAe PACA, sur létude dimpact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 19 avril 2024. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lautorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de Sénas. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune https://www.senas.fr/enquetes-publiques/ ou Comme prévu au IV de larticle R123-46-1, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier prévu au II de larticle L.123-19, se fait dans les conditions prévues à larticle 0.123-46-2. Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements à ladresse électronique suivante : ensemble-immobilier-senas@mail.registre-numerique.fr et par voie postale (Hôtel de ville Place Victor Hugo 13560 Sénas). Les observations, propositions ou questions reçues avant louverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi. Des demandes dinformations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à ladresse électronique suivante : urbanisme2@senas.fr A lissue de linstruction des permis de construire, Le Maire de Sénas statuera par arrêtés sur les deux demandes de permis daménager, soit par un accord soit par un refus. 202409308

Annonce JAL - Voirie

334290 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRES N°PC 013 105 23 00069 ET N°PC 013 105 23 00070 DEPOSES PAR LA SA BOUYGUES IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR MADAME DECHANTERAC JEANNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 159 LOGEMENTS AVEC VOIES DE CIRCULATIONS ET DE STATIONNEMENTS SUR LA COMMUNE DE SENAS Par arrêté n° 576-2024, M. Le Maire de Sénas ouvre une procedure de participation du public par voie électronique : Du vendredi 21 juin 2024 à OBhOO au lundi 22 juillet 2024 à 23M59, soit pendant 32 jours consécutifs Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Madame DECHANTERAC Jeanne, pour la construction dun ensemble immobilier composé de 159 logements proposant une surface de plancher totale 11 897m2, de 288 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones daménagements paysagers composés de système dinfiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et dune voie douce réalisée par déclassement dune voirie communale sur la commune de Sénas. Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Les projets des permis de construire n° PC 013 105 23 00069 et PC 013 105 23 00070 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Létude dimpact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lavis de lautorité environnementale, la MRAe PACA, sur létude dimpact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 19 avril 2024. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique. Lautorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de Sénas. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune https://www.senas.fr/enquetes-publiques/ ou Comme prévu au IV de larticle R123-46-1, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier prévu au II de larticle L. 123-19, se fait dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2. Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements à ladresse électronique suivante : ensemble-immobilier-senas@mail.registre-numerique.fr et par voie postale (Hôtel de ville Place Victor Hugo 13560 Sénas). Les observations, propositions ou questions reçues avant louverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi. Des demandes dinformations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à ladresse électronique suivante : urbanisme2@senas.fr A lissue de linstruction des permis de construire, Le Maire de Sénas statuera par arrêtés sur les deux demandes de permis daménager, soit par un accord soit par un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Construction dun ensemble immobilier en R+3+Attique comprenant 236 logements dont 71 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée sur un niveau de parking. Par décision n°2024/86 en date du 24 mai 2024, Monsieur le Maire de Le Plessis-Trévise, Didier DOUSSET, a initié la procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de construction dun ensemble immobilier en R+3+Attique comprenant 236 logements dont 71 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée sur un niveau de parking. Le projet a fait lobjet dune demande de permisdeconstruirePCn° 0940592301008 déposée le 30 mai 2023 par les sociétés NEXITY GRAND PARIS et BOUYGUES IMMOBILIER, respectivement domiciliées au 2 rue Olympe de Gouges àAsnièressur Seine et 1 rue du Parc à Charbon à Saint-Denis, concernant 236 logements dont 71 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée sur un niveau de parking. Ce projet concerne les parcelles cadastrées AC 92, 231, 243, 268, 270, 293, 294, 394, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 475, 476, 510. Après examen au cas par cas, le projet a été soumis à évaluation environnementale par une décision du préfet de la Région Ile-de-France en date du 29 septembre 2023. Une étude dimpact portant sur le projet a donc été réalisée et a été jointe à la demande de permis de construire. La participation du public par voie électronique (PPVE) doit permettre au public de formuler ses observations et propositions sur le projet avant quune décision soit prise par le Maire de Le Plessis-Trévise sur la demande de permis de construire PC n° 0940592301008. Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra durant 31 jours calendaires Du lundi 17 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024 inclus. Au moins 15 jours avant la date douverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux publiés et diffusés dans le département. Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera également procédé à laffichage de cet avis sur les panneaux administratifs de la commune de Le Plessis Trévise ainsi que sur le site du projet et à sa publication sur le site internet de Le Plessis-Trévise. Le dossier mis à disposition du public comprendra larrêté prescrivant louverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis, le dossier de permis de construire (en ce comprise létude dimpact du projet), les avis disponibles des services consultés dont lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) et la réponse qui a été apportée à cet avis par les sociétés NEXITY GRAND PARIS et BOUYGUES IMMOBILIER. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/le-plessis-trevise-bony-tramway Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les observations et propositions du public pendant la durée de la participation par voie électronique. Le dossier sera tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la Direction de lurbanisme de Le Plessis Trévise aux jours et heures douverture suivants : Lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Le public pourra alors consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la Direction de lurbanisme sis 36 avenue Ardouin au Plessis Trévise (94420). La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la ville de Le Plessis-Trévise, au plus tard à la date de la décision du Maire sur la demande de permis de construire qui ne pourra elle-même intervenir avant lexpiration dun délai de 4 jours après la fin de la participation du public par voie électronique. Le présent avis fera lobjet dun affichage en mairie de Le Plessis-Trévise jusquà la fin de la participation du public par voie électronique. La Direction de lurbanisme de Le Plessis-Trévise est à la disposition du public pour tout renseignement lié à laccomplissement de cette procédure (service. urbanisme@leplessistrevise.fr 01 83 90 45 32 ou 33). EP 24-334 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Membre du conseil : MINAULT Pascal ; Directeur général, Membre du conseil : DESMAIZIERES Emmanuel ; Membre du conseil : ROUSSAT Olivier ; Membre du conseil : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Membre du conseil : BOUYGUES Olivier Georges René ; Membre du conseil : CASAS Didier ; Membre du conseil : BOUYGUES William ; Membre du conseil : BOUYGUES Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. Siren : 562091546. BOUYGUES IMMOBILIER SAS au capital de 138 577 320 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 562 091 546 RCS NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 19/02/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Membres du Conseil, M. Emmanuel DESMAIZIERES demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS et M. Pascal MINAULT demeurant 32 avenue Hoche 75008 PARIS. Aux termes des délibérations du Conseil en date du 19/02/2024, il a été décidé de nommer M. Pascal MINAULT en qualité de Président du Conseil, en remplacement de M. Olivier ROUSSAT, et M. Emmanuel DESMAIZIERES en qualité de Directeur Général. Dépôt légal au RCS de NANTERRE. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Membre du conseil : ROUSSAT Olivier ; Membre du conseil : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Membre du conseil : BOUYGUES Olivier Georges René ; Membre du conseil : CASAS Didier ; Membre du conseil : BOUYGUES William ; Membre du conseil : BOUYGUES Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. Siren : 562091546. BOUYGUES IMMOBILIER SAS au capital de 138 577 320 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEUX RCS NANTERRE 562 091 546 Aux termes des décisions de lassocié unique et des délibérations du Conseil en date du 11/01/2024, il a été pris acte de la fin du mandat de Président et Membre du Conseil de M. Bernard MOUNIER et décidé de nommer M. Olivier ROUSSAT demeurant 32 avenue Hoche, 75008 PARIS en qualité de Président du Conseil. Dépôt légal au RCS de NANTERRE. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet des anciennes Halles Nexans à Lyon 7ème Signature de la convention de PUP entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Metropole de Lyon Par délibération n° 2023-1901 du 25 septembre 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) du projet des anciennes Halles Nexans entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 31 octobre 2023. La convention de PUP est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, à la Direction du développement urbain, 198 av. Jean Jaurès à Lyon 7ème, pendant 1 mois à compter du 5 décembre 2023.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet densemble immobilier « Voie Romaine » sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Enquête publique prealable au demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER, Agence Côte Basque, Représentée par M me Sylvie ESNAUL T , 9, rue de Belfort, 64100 Bayonne. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Saint-Vincent-de Tyrosse, siège de lenquête publique, durant 31 jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30 inclus. La préfète des Landes est lautorité compétente pour délivrer lautorisation unique « loi sur leau », pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et larrêté portant dérogation aux dispositions de larticle L. 411-1 et suivants du Code de lenvironnement. M me Anne GUCHAN DORLANNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Valérie BÉDÈRE en qualité de suppléante, par décision n° E23000071/64 de la présidente du Tribunal administratif de Pau du 1 er septembre 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier dautorisation unique loi sur leau, le résumé non technique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; sur un poste informatique : à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M me la Commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Vincent-de Tyrosse, siège de lenquête publique 24, avenue Nationale 40 230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : « à lattention de M me la Commissaire enquêteur (EP « Voie Romaine ») ». M me Anne GUCHAN DORLANNE recevra le public à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse aux dates et heures suivantes : lundi 9 octobre 2023 : de 9 h à 12 heures ; mardi 24 octobre 2023 : de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 10 novembre 2023 : de 14 h 30 à 17 h 30. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, BOUYGUES IMMOBILIER Agence Côte Basque, représentée par M me Sylvie ESNAULT 9, rue de Belfort 64100 BAYONNE 06 62 27 01 24 s.esnault@bouygues-immobilier.com. Les conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes service Police de leau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet densemble immobilier « Voie Romaine » sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Enquête publique prealable au demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER, Agence Côte Basque, Représentée par M me Sylvie ESNAUL T , 9, rue de Belfort, 64100 Bayonne. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Saint-Vincent-de Tyrosse, siège de lenquête publique, durant 31 jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30 inclus. La préfète des Landes est lautorité compétente pour délivrer lautorisation unique « loi sur leau », pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et larrêté portant dérogation aux dispositions de larticle L. 411-1 et suivants du Code de lenvironnement. M me Anne GUCHAN DORLANNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Valérie BÉDÈRE en qualité de suppléante, par décision n° E23000071/64 de la présidente du Tribunal administratif de Pau du 1 er septembre 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier dautorisation unique loi sur leau, le résumé non technique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; sur un poste informatique : à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M me la Commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Vincent-de Tyrosse, siège de lenquête publique 24, avenue Nationale 40 230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : « à lattention de M me la Commissaire enquêteur (EP « Voie Romaine ») ». M me Anne GUCHAN DORLANNE recevra le public à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse aux dates et heures suivantes : lundi 9 octobre 2023 : de 9 h à 12 heures ; mardi 24 octobre 2023 : de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 10 novembre 2023 : de 14 h 30 à 17 h 30. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, BOUYGUES IMMOBILIER Agence Côte Basque, représentée par M me Sylvie ESNAULT 9, rue de Belfort 64100 BAYONNE 06 62 27 01 24 s.esnault@bouygues-immobilier.com. Les conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes service Police de leau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable au projet densemble immobilier «Voie Romaine» sur la commune de Saint Vincent de Tyrosse Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER, Agence Côte Basque, Representée par Madame Sylvie ESNAULT 9, rue de 64100 Bayonne Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique, durant 31 jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 09 h 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30 inclus. La préfète des Landes est lautorité compétente pour délivrer lautorisation unique «loi sur leau», pour prendre larrêté dautorisation de défrichement et larrêté portant dérogation aux dispositions de larticle L. 411 1 et suivants du code de lenvironnement. Madame Anne GUCHAN DORLANNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Valérie BÉDÈRE en qualité de suppléante, par décision n° E23000071/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 1er septembre 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier dautorisation unique loi sur leau, le résumé non technique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; Sur un poste informatique : à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 9 octobre 2023 à 09 h 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique ; Envoyées par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêteur à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique 24, avenue Nationale 40230 Saint Vincent de Tyrosse. Transmises par courriel à ddtm bajep participation du public@landes.gouv.fravant le vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : « à lattention de Madame la commissaire enquêteur (EP «Voie Romaine»)». Madame Anne GUCHAN DORLANNE recevra le public à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse aux dates et heures suivantes : Lundi 9 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Mardi 24 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Vendredi 10 novembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, BOUYGUES IMMOBILIER Agence Côte Basque, représentée par Madame Sylvie ESNAULT 9, rue de Belfort 64100 Bayonne Tél : 06 62 27 01 24 s.esnault@bouygues immobilier.com Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Saint Vincent de Tyrosse, siège de lenquête publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, service police de leau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. L23AL04491

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie electronique Demande dautorisation environnementale aménagement de la ZAC de la Vilette à Cagnes sur Mer La SPL Côte dAzur Aménagement, la société Bouygues Immobilier et la SCI Cagnes Commerce ont déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande dautorisation environnementale relative à laménagement de la ZAC de la Vilette à Cagnes sur Mer. Le projet consiste à urbaniser une superficie de 6,2 ha située en berge rive droite de la Cagne, au lieu-dit les Petits Plans, avec des constructions à usage dhabitations, de bureaux, de commerces, des voiries et des places de stationnement, et dans le cadre dune déclaration précédente la renaturation du lit de la Cagne sur 195 ml et le réaménagement du parc des Canebiers de 3 ha situé en rive gauche de la Cagne (excavation de 10 000 m3 pour compenser le volume soustrait à lexpansion des crues en rive droite et requalification paysagère). Lopération durbanisme en zone urbaine au PLU métropolitain nest pas soumise à évaluation environnementale conformément à lavis de lautorité environnementale du 6 août 2021 joint au dossier. Une ZAC est exemptée denquête publique en phase aval en application de larticle L123-2 du code de lenvironnement. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1. description du projet, justificatif de maîtrise foncière, synthèse des mesures envisagées, présentation non technique 2. localisation du projet 3. étude dincidence, résumé non technique, annexes 4. plans et coupes Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voieelectronique Conformément à larticle D. 123-46-2 du code de lenvironnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr, en précisant en objet « ppve-zacvillette ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. A lissue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de larrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau Centre Administratif Départemental 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

dénomination : SPL COTE D AZUR AMENAGEMENT. Siren : 798982583. Direction departementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale aménagement de la Z.A.C. de la Vilette à Cagnes-sur-Mer La SPL Côte dAzur Aménagement, la société Bouygues Immobilier et la S.C.I. Cagnes Commerce ont déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande dautorisation environnementale relative à laménagement de la Z.A.C. de la Vilette à Cagnes-sur-Mer. Le projet consiste à urbaniser une superficie de 6,2 ha située en berge rive droite de la Cagne, au lieu-dit les Petits Plans, avec des constructions à usage dhabitations, de bureaux, de com merces, des voiries et des places de stationnement, et dans le cadre dune déclaration précédente la renaturation du lit de la Cagne sur 195 ml et le réaménagement du parc des Canebiers de 3 ha situé en rive gauche de la Cagne (excavation de 10 000 m3 pour compenser le volume soustrait à lexpansion des crues en rive droite et requalification paysagère). Lopération durbanisme en zone urbaine au P.L.U. métropolitain nest pas soumise à évalua tion environnementale conformément à lavis de lautorité environnementale du 6 août 2021 joint au dossier. Une Z.A.C. est exemptée denquête publique en phase aval en application de larticle L123-2 du code de lenvironnement. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est com posé comme suit : 1. Description du projet, justificatif de maîtrise foncière, synthèse des mesures envisagées, présentation non technique ; 2. Localisation du projet ; 3. Étude dincidence, résumé non technique, annexes ; 4. Plans et coupes. Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes -Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participa tion-du-public-par-voie-electronique Conformément à larticle D. 123-46-2 du code de lenvironnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr, en précisant en objet « ppve-zac-villette ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. A lissue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de larrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels Pôle eau centre administratif départemental 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice cedex 3

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Membre du conseil : MOUNIER Bernard ; Membre du conseil : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Membre du conseil : BOUYGUES Olivier Georges René ; Membre du conseil : CASAS Didier ; Membre du conseil : BOUYGUES William ; Membre du conseil : BOUYGUES Cyril ; Membre du conseil : ROUSSAT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BOUYGUES IMMOBILIER. Siren : 562091546. BOUYGUES IMMOBILIER SAS au capital de 138.577.320 Euros Siege social : 3 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 562 091 546 RCS NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 20/04/2023, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, La société CBA, sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 382 420 958, en remplacement de M. Matthew BROWN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. .

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT EXTRAIT DAVIS Réunie le mardi 7 fevrier 2023, La commission départementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire n° Demande davis sur le n°PC 013 055 22 00713 valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS à ASSOCIE UNIQUE BOUYGUES IMMOBILIER, en qualité de futur propriétaire, représentant les futurs exploitants SAS SANDSPOT, et SNC LIDL. Ce projet consiste en la construction dun ensemble commercial sis au 19 avenue Cap Pinède 13015 Marseille comprenant un commerce de détail de biens culturels et de loisirs dune surface de vente de 218m2 (secteur 2), et un supermarché LIDL dune surface de vente totale de 1929 m2, secteur 1. La création du supermarché LIDL intervient après transfert et extension du LIDL existant sis rue de Lyon, dune surface de vente, actuelle de 993 m2. Après réalisation la surface de vente totale de lensemble commercial sélèvera à 2147 m2. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Yvan CORDIER 202305232

Annonce JAL - Autorisation administrative

292794 EXTRAIT DAVIS Réunie le mardi 7 février 2023, la commission departementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire n° Demande davis sur le n°PC 013 055 22 00713 valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS à ASSOCIE UNIQUE BOUYGUES IMMOBILIER, En qualité de futur propriétaire, représentant les futurs exploitants SAS SANDSPOT, et SNC LIDL. Ce projet consiste en la construction dun ensemble commercial sis au 19 avenue Cap Pinède 13015 Marseille comprenant un commerce de détail de biens culturels et de loisirs dune surface de vente de 218m2 (secteur 2), et un supermarché LIDL dune surface de vente totale de 1929 m2, secteur 1. La création du supermarché LIDL intervient après transfert et extension du LIDL existant sis rue de Lyon, dune surface de vente, actuelle de 993 m2. Après réalisation la surface de vente totale de lensemble commercial sélèvera à 2147 m2. Marseille, le 14 fev. 2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Membre du conseil : MOUNIER Bernard ; Membre du conseil : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Membre du conseil : BOUYGUES Olivier Georges René ; Membre du conseil : CASAS Didier ; Membre du conseil : BOUYGUES William ; Membre du conseil : BOUYGUES Cyril ; Membre du conseil : ROUSSAT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BOUYGUES IMMOBILIER SAS au capital de 138 577 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 3, bd Gallieni 562 091 546 R.C.S. NANTERRE Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 21/10/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil M. Didier CASAS demeurant 87, rue des Prairies 75020 PARIS, en remplacement de M. Arnauld VAN EECKHOUT, et ce, à compter du 17/10/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 219236

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS Saisie le 31 mai 2022 et en labsence de notification dune décision, la Commission Départementale dAménagement Commercial des Hauts-de-Seine a donné un avis tacite favorable à la demande, Déposée par SAS BOUYGUES IMMOBILIER, de création dune moyenne surface alimentaire dune surface de vente de 1120,67m2 sur lilôt G de la ZAC Pompidou-Le Mignon à BOIS COLOMBES. 2296166

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Saisie le 31 mai 2022 et en labsence de notification dune décision, la Commission Departementale dAménagement Commercial des Hauts-de-Seine a donné un avis tacite favorable à la demande, Déposée par SAS BOUYGUES IMMOBILIER, de création dune moyenne surface alimentaire dune surface de vente de 1120,67m2 sur lilôt G de la ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois Colombes.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SARTROUVILLE 2ÈME AVIS ARRETE N° 2022/253 PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/RUE ANDRE MALRAUX/RUE FLORIAN A SARTROUVILLE Le Maire de Sartrouville, Vu le Code géneral des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme, Vu le Code de lenvironnement, notamment ses articles L.123-3 et suivants, R231-1 et s., R123-9, R123-10 et R123-11, Vu le plan local durbanisme modifié, approuvé par délibération en date du 15 avril 2021, Vu lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale n° MRAe IDF 2021-1754 du 16 décembre 2021, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, Vu la demande de désignation dun commissaire enquêteur en date du 7 janvier 2022, Vu la décision n° E22000004 /78 en date du 24 janvier 2022 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles désignant Monsieur Reinhard FELGENTREFF en qualité de commissaire enquêteur, Considérant lexistence dune étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête, ainsi que le mémoire en réponse adressé à la MRAE le 16 mars 2022, consultables dans le dossier denquête publique, ARRETE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de construction par la société BOUYGUES IMMOBILIER dun programme de 232 logements rue Lakanal/ rue André Malraux / rue Florian à SARTROUVILLE du mercredi 13 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, soit pour une durée de 33 jours. Le projet consiste en la construction de 232 logements dont 168 en accession et 64 logements sociaux. Ces logements sont répartis sur un ensemble de 6 bâtiments, mitoyens ou isolés, de hauteurs différentes (du R+2 au R+5). Le projet comporte la création de deux voies nouvelles permettant de distribuer les bâtiments en coeur dilot. ARTICLE 2 : Monsieur Reinhard FELGENTREFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Centre technique municipal de la Mairie de SARTROUVILLE Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale 90 rue de la Garenne et seront consultables, sur papier ou via la mise à disposition dun poste informatique, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H15 vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H Afin de faciliter laccès à linformation, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront consultables sur le site de la ville www.sartrouville.fr http://www.sartrouville. fr> à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / Enquêtes publiques. Pendant le délai fixé à larticle 1, les observations sur le projet présenté pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête déposé au Centre technique municipal Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, soit adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur «Monsieur Reinhard FELGENTREFF, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n° 275) 78506 SARTROUVILLE CEDEX», soit adressées par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-pdc@ville-sartrouville. fr mailto: enquetepublique-pdc@ville-sartrouville.fr> , à lattention de Monsieur Reinhard FELGENTREFF. ARTICLE 4 : Le commissaire enquêteur recevra au Centre technique municipal dans le respect des règles sanitaires en vigueur, les : mercredi 13 avril 2022 de 9h à 12h jeudi 28 avril 2022 de 14h à 17h mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h lundi 16 mai 2022 de 14h à 17h. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc..) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui doit remettre à la Ville un procès-verbal de synthèse dans un délai de 8 jours. La Ville dispose alors dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour transmettre au Maire de SARTROUVILLE le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. ARTICLE 7 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la Présidente du Tribunal administratif. A expiration dun délai de 15 jours à compter de cette remise, le public pourra consulter ce rapport au Centre technique municipal 90 rue de la Garenne aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune. En fonction des conclusions du commissaire enquêteur le Maire statuera dans un délai de 2 mois sur la demande de permis de construire. ARTICLE 8 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, à savoir Le Courrier des Yvelines et Le Parisien. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie, au Centre technique municipal et sur tous les panneaux daffichage administratif, et sur des panneaux situés à proximité de lassiette du projet, et publié sur le site internet www. sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> . ARTICLE 9 : Toutes informations concernant le dossier ou lorganisation de lenquête pourront être demandées auprès de la Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, 90 rue de la Garenne (Madame Anne MALASSIGNE, 01.30.86.39.30, urba@ville-sartrouville. fr mailto: urba@ville-sartrouville.fr> ). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique. ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire enquêteur et Monsieur le Directeur général des services sont chargés de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de larrondissement de Saint-Germain-en-Laye et publié. ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours gracieux et/ou dun recours contentieux dans les deux mois de sa publication en vertu de larticle R421-1 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES. Fait le 23 mars 2022 Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Pierre FOND

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COMMUNE DE SARTROUVILLE ARRETE N° 2022/253 PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE 232 LOGEMENTS RUE LAKANAL/ RUE ANDRE MALRAUX/RUE FLORIAN A SARTROUVILLE Le Maire de Sartrouville, Vu le Code géneral des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme, Vu le Code de lenvironnement, notamment ses articles L.123-3 et suivants, R231-1 et s., R123-9, R123-10 et R123-11, Vu le plan local durbanisme modifié, approuvé par délibération en date du 15 avril 2021, Vu lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale n° MRAe IDF 2021-1754 du 16 décembre 2021, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, Vu la demande de désignation dun commissaire enquêteur en date du 7 janvier 2022, Vu la décision n° E22000004 /78 en date du 24 janvier 2022 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles désignant Monsieur Reinhard FELGENTREFF en qualité de commissaire enquêteur, Considérant lexistence dune étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête, ainsi que le mémoire en réponse adressé à la MRAE le 16 mars 2022, consultables dans le dossier denquête publique, A R R Ê T E ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de construction par la société BOUYGUES IMMOBILIER dun programme de 232 logements rue Lakanal/ rue André Malraux / rue Florian à SARTROUVILLE du mercredi 13 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, soit pour une durée de 33 jours. Le projet consiste en la construction de 232 logements dont 168 en accession et 64 logements sociaux. Ces logements sont répartis sur un ensemble de 6 bâtiments, mitoyens ou isolés, de hauteurs différentes (du R+2 au R+5). Le projet comporte la création de deux voies nouvelles permettant de distribuer les bâtiments en coeur dilot. ARTICLE 2 : Monsieur Reinhard FELGENTREFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Centre technique municipal de la Mairie de SARTROUVILLE Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale 90 rue de la Garenne et seront consultables, sur papier ou via la mise à disposition dun poste informatique, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H15 vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H Afin de faciliter laccès à linformation, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront consultables sur le site de la ville www.sartrouville.fr http://www.sartrouville. fr> à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / Enquêtes publiques. Pendant le délai fixé à larticle 1, les observations sur le projet présenté pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête déposé au Centre technique municipal Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, soit adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur « Monsieur Reinhard FELGENTREFF, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE, 2 rue Buffon (BP n° 275) 78506 SARTROUVILLE CEDEX », soit adressées par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-pdc@ville-sartrouville. fr mailto: enquetepublique-pdc@ville-sartrouville.fr> , à lattention de Monsieur Reinhard FELGENTREFF. ARTICLE 4 : Le commissaire enquêteur recevra au Centre technique municipal dans le respect des règles sanitaires en vigueur, les : mercredi 13 avril 2022 de 9h à 12h jeudi 28 avril 2022 de 14h à 17h mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h lundi 16 mai 2022 de 14h à 17 h . ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc..) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui doit remettre à la Ville un procès-verbal de synthèse dans un délai de 8 jours. La Ville dispose alors dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour transmettre au Maire de SARTROUVILLE le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. ARTICLE 7 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la Présidente du Tribunal administratif. A expiration dun délai de 15 jours à compter de cette remise, le public pourra consulter ce rapport au Centre technique municipal 90 rue de la Garenne aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune. En fonction des conclusions du commissaire enquêteur le Maire statuera dans un délai de 2 mois sur la demande de permis de construire. ARTICLE 8 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, à savoir Le Courrier des Yvelines et Le Parisien. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie, au Centre technique municipal et sur tous les panneaux daffichage administratif, et sur des panneaux situés à proximité de lassiette du projet, et publié sur le site internet www. sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> . ARTICLE 9 : Toutes informations concernant le dossier ou lorganisation de lenquête pourront être demandées auprès de la Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, 90 rue de la Garenne (Madame Anne MALASSIGNE, 01.30.86.39.30, urba@ville-sartrouville. fr mailto: urba@ville-sartrouville.fr> ). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique. ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire enquêteur et Monsieur le Directeur général des services sont chargés de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de larrondissement de Saint-Germain-en-Laye et publié. ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours gracieux et/ou dun recours contentieux dans les deux mois de sa publication en vertu de larticle R421-1 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES. Fait le 23 mars 2022 Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Pierre FOND

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7287698101 AA Commune de SARTROUVILLE Arrêté n° 2022/253 prescrivant lenquête publique environnementale relative au projet de construction de 232 logements rue Lakanal/rue André-Malraux/rue Florian à Sartrouville 2E AVIS Le Maire de Sartrouville, Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme, Vu le Code de lenvironnement, notamment ses articles L.123-3 et suivants, R231-1 et s., R123-9, R123-10 et R123-11, Vu le plan local durbanisme modifié, approuvé par délibération en date du 15 avril 2021, Vu lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale n° MRAe IDF 2021 1754 du 16 décembre 2021, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, Vu la demande de désignation dun commissaire enquêteur en date du 7 janvier 2022, Vu la décision n° E22000004 /78 en date du 24 janvier 2022 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles désignant M. Reinhard FELGENTREFF en qualité de commissaire enquêteur, Considérant lexistence dune étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête, ainsi que le mémoire en réponse adressé à la MRAE le 16 mars 2022, consultables dans le dossier denquête publique, Arrête Article 1 : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de construction par la société BOUYGUES IMMOBILIER dun programme de 232 logements rue Lakanal/ rue André-Malraux / rue Florian à Sartrouville du mercredi 13 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, soit pour une durée de 33 jours. Le projet consiste en la construction de 232 logements dont 168 en accession et 64 logements sociaux. Ces logements sont répartis sur un ensemble de 6 bâtiments, mitoyens ou isolés, de hauteurs différentes (du R+2 au R+5). Le projet comporte la création de deux voies nouvelles permettant de distribuer les bâtiments en coeur dîlot. Article 2 : M. Reinhard FELGENTREFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles. Article 3 : pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Centre technique municipal de la Mairie de Sartrouville Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale 90, rue de la Garenne et seront consultables, sur papier ou via la mise à disposition dun poste informatique, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Afin de faciliter laccès à linformation, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront consultables sur le site de la ville www.sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / Enquêtes publiques. Pendant le délai fixé à larticle 1, les observations sur le projet présenté pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête déposé au Centre technique municipal Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, soit adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur «M. Reinhard FELGENTREFF, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 2, rue Buffon (BP n° 275) 78506 Sartrouville Cedex», soit adressées par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-pdc@villesartrouville. fr mailto: enquetepublique-pdc@ville-sartrouville.fr>, à lattention de M. Reinhard FELGENTREFF. Article 4 : le commissaire enquêteur recevra au Centre technique municipal dans le respect des règles sanitaires en vigueur, les : mercredi 13 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 28 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 16 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : en application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc..) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Article 6 : à lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui doit remettre à la Ville un procès-verbal de synthèse dans un délai de 8 jours. La Ville dispose alors dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour transmettre au Maire de Sartrouville le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Article 7 : une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Mme la Présidente du Tribunal administratif. À lexpiration dun délai de 15 jours à compter de cette remise, le public pourra consulter ce rapport au Centre technique municipal 90, rue de la Garenne aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune. En fonction des conclusions du commissaire enquêteur le Maire statuera dans un délai de 2 mois sur la demande de permis de construire. Article 8 : un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, à savoir Le Courrier des Yvelines et Le Parisien. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie, au Centre technique municipal et sur tous les panneaux daffichage administratif, et sur des panneaux situés à proximité de lassiette du projet, et publié sur le site internet www.sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> Article 9 : toutes informations concernant le dossier ou lorganisation de lenquête pourront être demandées auprès de la Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, 90, rue de la Garenne (Mme Anne MALASSIGNE, 01 30 86 39 30, urba@villesartrouville.fr mailto: urba@ville-sartrouville.fr> ). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique. Article 10 : M. le commissaire enquêteur et M. le directeur général des services sont chargés de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le sous préfet de larrondissement de Saint-Germain-en-Laye et publié. Article 11 : le présent arrêté peut faire lobjet dun recours gracieux et/ou dun recours contentieux dans les deux mois de sa publication en vertu de larticle R421-1 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Fait le 23 mars 2022. Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Pierre FOND

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7286278301 AA Commune de SARTROUVILLE Arrêté n° 2022/253 prescrivant lenquête publique environnementale relative au projet de construction de 232 logements rue Lakanal/rue André-Malraux/rue Florian à Sartrouville 1ER AVIS Le Maire de Sartrouville, Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme, Vu le Code de lenvironnement, notamment ses articles L.123-3 et suivants, R231-1 et s., R123-9, R123-10 et R123-11, Vu le plan local durbanisme modifié, approuvé par délibération en date du 15 avril 2021, Vu lavis de la Mission Régionale dautorité environnementale n° MRAe IDF 2021 1754 du 16 décembre 2021, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, Vu la demande de désignation dun commissaire enquêteur en date du 7 janvier 2022, Vu la décision n° E22000004 /78 en date du 24 janvier 2022 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles désignant M. Reinhard FELGENTREFF en qualité de commissaire enquêteur, Considérant lexistence dune étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête, ainsi que le mémoire en réponse adressé à la MRAE le 16 mars 2022, consultables dans le dossier denquête publique, Arrête Article 1 : il sera procédé à une enquête publique sur le projet de construction par la société BOUYGUES IMMOBILIER dun programme de 232 logements rue Lakanal/ rue André-Malraux / rue Florian à Sartrouville du mercredi 13 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, soit pour une durée de 33 jours. Le projet consiste en la construction de 232 logements dont 168 en accession et 64 logements sociaux. Ces logements sont répartis sur un ensemble de 6 bâtiments, mitoyens ou isolés, de hauteurs différentes (du R+2 au R+5). Le projet comporte la création de deux voies nouvelles permettant de distribuer les bâtiments en coeur dîlot. Article 2 : M. Reinhard FELGENTREFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles. Article 3 : pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Centre technique municipal de la Mairie de Sartrouville Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale 90, rue de la Garenne et seront consultables, sur papier ou via la mise à disposition dun poste informatique, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Afin de faciliter laccès à linformation, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront consultables sur le site de la ville www.sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / Enquêtes publiques. Pendant le délai fixé à larticle 1, les observations sur le projet présenté pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête déposé au Centre technique municipal Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, soit adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur «M. Reinhard FELGENTREFF, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 2, rue Buffon (BP n° 275) 78506 Sartouville Cedex», soit adressées par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-pdc@ville-sartrouville. fr mailto: enquetepublique-pdc@ville-sartrouville.fr>, à lattention de M. Reinhard FELGENTREFF. Article 4 : le commissaire enquêteur recevra au Centre technique municipal dans le respect des règles sanitaires en vigueur, les : mercredi 13 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 28 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 16 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : en application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc..) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Article 6 : à lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui doit remettre à la Ville un procès-verbal de synthèse dans un délai de 8 jours. La Ville dispose alors dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour transmettre au Maire de Sartrouville le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Article 7 : une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Mme la Présidente du Tribunal administratif. À lexpiration dun délai de 15 jours à compter de cette remise, le public pourra consulter ce rapport au Centre technique municipal 90, rue de la Garenne aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune. En fonction des conclusions du commissaire enquêteur le Maire statuera dans un délai de 2 mois sur la demande de permis de construire. Article 8 : un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, à savoir Le Courrier des Yvelines et Le Parisien. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie, au Centre technique municipal et sur tous les panneaux daffichage administratif, et sur des panneaux situés à proximité de lassiette du projet, et publié sur le site internet www.sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr> . Article 9 : toutes informations concernant le dossier ou lorganisation de lenquête pourront être demandées auprès de la Direction de laménagement urbain et de lattractivité commerciale, 90, rue de la Garenne (Mme Anne MALASSIGNE, 01 30 86 39 30, urba@villesartrouville.fr mailto: urba@ville-sartrouville.fr> ). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique. Article 10 : M. le commissaire enquêteur et M. le directeur général des services sont chargés de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le souspréfet de larrondissement de Saint-Germain-en-Laye et publié. Article 11 : le présent arrêté peut faire lobjet dun recours gracieux et/ou dun recours contentieux dans les deux mois de sa publication en vertu de larticle R421-1 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Fait le 23 mars 2022. Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Pierre FOND

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2022-02-18-00007 du 18 février 2022 et larrêté rectificatif n°75-2022-02-21-00007 du 21 février 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de construction dun bâtiment à usage de bureaux et dune centrale de production de froid urbain, situé 29 à 49, quai dIssy-les-Moulineaux à Paris 15e arrondissement, sera ouverte du lundi 21 mars au mercredi 6 avril 2022, soit 17 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 15e arrondissement de Paris. Les maîtres douvrage associés, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, ont présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.2.2.0, 2.2.1.0, 2.2.3.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.1.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEESDDTE 2020-084 du 18 juin 2020 dispensant de la réalisation dune évaluation environnementale, le projet de construction visé ci-dessus, comme suite à la demande dexamen au cas par cas n° F01120P0065 , ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 15e arrondissement située 31 Rue Péclet 75015 Paris Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http://edafroidurbain. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 mars à partir de 8h30 au 6 avril 2022 à 17h00 : sur le site internet : http://edafroidurbain.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : edafroidurbain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎlede France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : à la mairie du 15e arrondissement : le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 31 mars 2022 de 16h00 à 19h00 le mercredi 6 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : le vendredi 25 mars 2022 de 14h00 à 17h00 (se munir dune pièce didentité à présenter à laccueil) Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://edafroidurbain.enquetepublique.net De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver, au minimum 24 heures avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://edafroidurbain. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). le lundi 4 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Toute question relative au projet pourra être posée aux maîtres douvrage associés : BOUYGUES IMMOBILIER, 3 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, à lattention de Madame Isabelle TRESAUGUE ITG@bouygues-Immobilier. com CLIMESPACE, 3-5 boulevard Diderot 75012 Paris, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD maxime. boucaud@climespace.fr ou Monsieur Vincent DARDET vincent.dardet@climespace.fr Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine les responsables du projet, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, et leur communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Les responsables du projet disposeront alors dun délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par les maîtres douvrage associés Bouygues Immobilier et Climespace. EP 22-048 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2022-02-18-00007 du 18 février 2022 et larrêté rectificatif n°75-2022-02-21-00007 du 21 février 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de construction dun bâtiment à usage de bureaux et dune centrale de production de froid urbain, situé 29 à 49, quai dIssy-les-Moulineaux à Paris 15e arrondissement, sera ouverte du lundi 21 mars au mercredi 6 avril 2022, soit 17 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 15e arrondissement de Paris. Les maîtres douvrage associés, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, ont présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.2.2.0, 2.2.1.0, 2.2.3.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.1.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEE-SDDTE-2020-084 du 18 juin 2020 dispensant de la réalisation dune évaluation environnementale, le projet de construction visé cidessus, comme suite à la demande dexamen au cas par cas n° F01120P0065 , ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 15e arrondissement située 31 Rue Péclet 75015 Paris Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http://edafroidurbain. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 mars à partir de 8h30 au 6 avril 2022 à 17h00 : sur le site internet : http://edafroidurbain.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : edafroidurbain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : à la mairie du 15e arrondissement : le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 31 mars 2022 de 16h00 à 19h00 le mercredi 6 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : le vendredi 25 mars 2022 de 14h00 à 17h00 (se munir dune pièce didentité à présenter à laccueil) Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://edafroidurbain. enquetepublique.net De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver, au minimum 24 heures avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://edafroidurbain.enquetepublique. net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). le lundi 4 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Toute question relative au projet pourra être posée aux maîtres douvrage associés : BOUYGUES IMMOBILIER, 3 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, à lattention de Madame Isabelle TRESAUGUE ITG@bouygues-Immobilier.com CLIMESPACE, 3-5 boulevard Diderot 75012 Paris, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD maxime.boucaud@climespace.fr ou Monsieur Vincent DARDET vincent.dardet@climespace.fr Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine les responsables du projet, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, et leur communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Les responsables du projet disposeront alors dun délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par les maîtres douvrage associés Bouygues Immobilier et Climespace. EP 22-048 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

Direction départementale des territoires et de la mer Extrait de lavis n°2021-14-3 de la commission departementale daménagement commercial des Alpes-Maritimes La commission départementale daménagement commercial des Alpes-Maritimes, réunie à Nice le 2 mars 2022, A donné un avis favorable aux sociétés par actions simplifiée (SAS) BOUYGUES IMMOBILIER et civile immobilière (SCI) CAGNES COMMERCE, domiciliées 3 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux, pour lautorisation dexploitation commerciale concernant la création de 4 boutiques dune surface de vente de 326 m2 au sein dun ensemble commercial de la ZAC de la Villette, situé chemin des Petits Plans quartier Canebiers-Villette à Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de la demande de permis de construire n°000602721 O0108 (lots E-F-G). Cet extrait davis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de lautorisation. Lavis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture _________________________ 1138/180

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AVIS ADMINISTRATIFS Direction departementale des territoires et de la mer Réf. : 2021-14-3 Extrait de lavis n°2021-14-3 de la commission départementale daménagement commercial des Alpes-Maritimes La commission départementale daménagement commercial des Alpes-Maritimes, réunie à Nice le 2 mars 2022, A donné un avis favorable aux sociétés par actions simplifiée (SAS) BOUYGUES IMMOBILIER et civile immobilière (SCI) CAGNESCOMMERCE, domiciliées 3 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux, pour lautorisation dexploitation commerciale concernant la création de 4 boutiques dune surface de vente de 326 m2 au sein dun ensemble commercial de la ZAC de la Villette, situé chemin des Petits Plans, quartier Canebiers-Villette à Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de la demande de permis de construire n°00060272100108 (lots E-F-G). Cet extrait davis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de lautorisation. Lavis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

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Ville de Boulogne-Billancourt Le Maire de Boulogne-Billancourt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Avis douverture dune procédure de participation du public par voie electronique, préalable à la délivrance de deux permis de construire en vue de la construction dun ensemble immobilier à usage de bureaux, De commerce et dintérêt collectif sur la partie centrale de lIle Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt Par arrêté du 23 décembre 2021, M. le Maire de Boulogne Billancourt ouvre une procédure de Participation du Public par Voie Électronique : Du mercredi 19 janvier 2022 au samedi 19 février 2022 inclus, Soit pendant une durée de 32 Jours consécutifs, Cette procédure a pour objet les deux demandes de permis de construire PC 92012 21 0051 et PC 92012 21 0052, déposées le 8 octobre 2021 par la société BOUYGUES IMMOBILIER, sise 3 boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux, pour la réalisation dun ensemble immobilier dénommé « Vivaldi », à usage de bureaux, de commerces et dintérêt collectif, pour une surface de plancher globale de 117 834 m², situé sur la partie centrale de lIle Seguin, dans la ZAC Seguin Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt. Lautorité chargée douvrir et organiser la procédure de participation du public est le Maire de Boulogne-Billancourt. La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités définies aux articles L. 123-19, R. 123-46-1 et D123-46-2 du Code de lenvironnement. Au plus tard à compter de louverture de la participation du public et pendant toute sa durée, lensemble du dossier sera mis à disposition du public sur le site dédié : http://vivaldi-ile-seguin-partie-centrale-boulognebillancourt. participationdupublic.net Le dossier contient notamment : La Note dinformation sur le contexte juridique et administratif de la participation du public, La demande dexamen au cas par cas du 1er juillet 2021, La décision du Préfet de la Région dIle-de-France du 3 août 2021 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas (DRIEAT-SCDD-2021-082 du 03/08/2021) Létude dimpact et son résumé non technique, La note de présentation synthétique du projet « Vivaldi », Lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact, Lavis de lÉtablissement public territorial GPSO sur létude dimpact, Le mémoire en réponse à lAvis de lAutorité Environnementale, Les deux dossiers de demande de Permis de Construire : PC 92012 21 0051 et PC 92012 21 0052, Les avis des services consultés. Pendant toute la durée de participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié : http://vivaldi-ile-seguin-partie-centrale-boulognebillancourt. participationdupublic.net Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier et le registre dématérialisés seront également mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique situé dans les locaux de la Mairie de Boulogne-Billancourt, siège de lautorité organisatrice de la procédure de participation du public : 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Direction de lUrbanisme Réglementaire 2ème étage porte 9 Les horaires daccès au poste informatique sont les suivants : Du lundi au mercredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 ; Le vendredi de 8h30 à 16h30 ; Pendant toute la durée de la procédure et sur demande expresse, une version papier du dossier soumis à la participation du public sera mise en consultation uniquement sur place à la Direction de lUrbanisme Réglementaire de la Mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt, 2ème étage porte 9, dans les conditions suivantes : Pour être recevable, toute demande de consultation en version papier du dossier doit être exclusivement adressée, soit par courriel à ladresse suivante ppve-vivaldi-ile-seguin@mairieboulogne billancourt.fr, soit par téléphone au 01 55 18 56 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les coordonnées du demandeur seront explicitement précisées dans la demande (nom, adresse, téléphone, courriel) afin de définir un rendez-vous. Toute demande doit intervenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la procédure de participation. La mise à disposition du dossier sur support papier intervient alors au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande, aux mêmes horaires que ceux prévus pour laccès au poste informatique. À lexpiration de la participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé sera automatiquement clos, soit à partir du 20 février 2022 et le Maire de la Ville de Boulogne Billancourt, en sa qualité dautorité organisatrice de la procédure, rédigera le document de synthèse relatant son déroulement et recensant les observations, questions et propositions déposées par le public sur le registre électronique dédié, avec lindication de celles dont il a été le cas échéant tenu compte. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique et le document de synthèse susvisé seront ensuite publiés pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet dédié à la procédure: http://vivaldi-ile-seguin-partiecentrale boulogne-billancourt.participationdupublic. net ainsi que sur le site internet de la Ville de Boulogne Billancourt : https://www.boulognebillancourt.com/ma-ville/ urbanisme-et-grands-projets/participation-du-public-parvoie electronique Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire est M. le Maire de Boulogne-Billancourt, qui statuera par arrêtés. Toute information concernant les projets de construction de cet ensemble immobilier pourra être sollicitée par courrier auprès du responsable de projets : BOUYGUES IMMOBILIER Immobilier dEntreprise Projet Vivaldi 3, boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux Le Maire Pierre-Christophe BAGUET EP 21-511 contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce JAL - Autorisation administrative

LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial Extrait dAVIS La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC 95), sest réunie à Cergy le vendredi 26 novembre 2021, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER ET BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL Cette demande, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n 64, a été autorisée par la CDAC 95 et concerne un projet de création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 1 730 m² composé dune moyenne surface alimentaire de 940 m² et de 12 boutiques totalisant une surface de vente de 790 m². Le projet se situe rue de La Frette à Cormeilles-en-Parisis (95240), dans le futur quartier fluvial Seine Parisii. Cette demande dautorisation dexploitation commerciale est liée aux demandes de permis de construire n 095 176 21 00054 et n 095 176 21 00056, déposées respectivement les 16 et 19 ao¿t 2021 par les sociétés susvisées en mairie de Cormeilles-en-Parisis. La CDAC 95 ayant émis un avis favorable, les permis de construire tiendront lieu dautorisation dexploitation commerciale conformément aux dispositions de larticle L425-4 du code de lurbanisme. Lavis de la CDAC 95 peut faire lobjet dun recours, présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois, conformément aux articles R752-30 et suivants du code de commerce.

Annonce JAL - Autorisation administrative

7273750601 AA PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale daménagement commercial EXTRAIT DAVIS La commission departementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC 95), sest réunie à Cergy le vendredi 26 novembre 2021, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par les sociétés Bouygues Immobilier et BNP Paribas Immobilier Residentiel. Cette demande, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 64, a été autorisée par la CDAC 95 et concerne un projet de création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 1 730 m2 composé dune moyenne surface alimentaire de 940 m2 et de 12 boutiques totalisant une surface de vente de 790 m2. Le projet se situe rue de La Frette à Cormeilles-en-Parisis (95240), dans le futur quartier fluvial Seine Parisii. Cette demande dautorisation dexploitation commerciale est liée aux demandes de permis de construire n° 095 176 21 00054 et n° 095 176 21 00056, déposées respectivement les 16 et 19 août 2021 par les sociétés susvisées en mairie de Cormeillesen Parisis. La CDAC 95 ayant émis un avis favorable, les permis de construire tiendront lieu dautorisation dexploitation commerciale conformément aux dispositions de larticle L425-4 du Code de lurbanisme. Lavis de la CDAC 95 peut faire lobjet dun recours, présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois, conformément aux articles R752-30 et suivants du Code de commerce.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Membre du conseil : MOUNIER Bernard ; Membre du conseil : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Membre du conseil : BOUYGUES Olivier Georges René ; Membre du conseil : BOUYGUES William ; Membre du conseil : BOUYGUES Cyril ; Membre du conseil : VAN EECKHOUT Arnauld ; Membre du conseil : ROUSSAT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew…