- Dernière modification le11/05/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CLOS DU PARC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN484 880 679484880679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 880 679 0002848488067900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76484880679FR76484880679
- DATE DE CREATION03 novembre 2005
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CLOS DU PARC SCI CLOS DU PARC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 mai 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 mars 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 mars 2012
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNanterre D 484880679Nanterre D 484880679
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SCI CLOS DU PARC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CLOS DU PARC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2006 et 2012
BOUYGUES IMMOBILIER
- SIREN562091546
Dirigeants : Pascal MINAULT , Emmanuel DESMAIZIERES , Marianne DEBAINS , Olivier ROUSSAT , Cyril BOUYGUES et 10 autres
Cité 2 fois entre 2006 et 2012
FRANCE CONSTRUCTION MEDITERRANEE
- SIREN323943993
Dirigeant : BOUYGUES IMMOBILIER
Dirigeants
- Anciens
Du 24 avril 2012 au 01 mai 2012
BOUYGUES IMMOBILIER
Ancien Associé-gérant
Du 02 octobre 2009 au 24 avril 2012
BOUYGUES IMMOBILIER
Ancien Gérant
Du 06 décembre 2005 au 02 mai 2006
Jean-Paul VERNHET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2010 au 23 mars 2012
SCI CLOS DU PARC - 92130
Ancien établissement
- SIRET48488067900028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 27 octobre 2005 au 01 février 2010
SCI CLOS DU PARC - 34980
Ancien établissement
- SIRET48488067900010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse68 CHE DES SAUCES, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Historique de SCI CLOS DU PARC
8 événements depuis 2005
lundi 01 mai 2012
BOUYGUES IMMOBILIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 24 avril 2012
BOUYGUES IMMOBILIER est promue associé-gérant.
BOUYGUES IMMOBILIER démissionne de son poste de gérant.
jeudi 02 octobre 2009
BOUYGUES IMMOBILIER démissionne de son poste d'associé-gérant.
BOUYGUES IMMOBILIER assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 02 mai 2006
Jean ERNHET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 28 mars 2006
BOUYGUES IMMOBILIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 06 décembre 2005
Jean ERNHET est promue associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCI CLOS DU PARC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLOS DU PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLOS DU PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLOS DU PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CLOS DU PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CLOS DU PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Associé gérant : BOUYGUES IMMOBILIER modification le 12 Mars 2010 Associé : FRANCE CONSTRUCTION MEDITERRANEE modification le 12 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Septembre 2009 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : BOUYGUES IMMOBILIER représenté par BERTIERE Francois Associé : FRANCE CONSTRUCTION MEDITERRANEE en fonction le 03 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Septembre 2009 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : BOUYGUES IMMOBILIER représenté par BERTIERE Francois. Associé : FRANCE CONSTRUCTION MEDITERRANEE en fonction le 03 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 30 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN Thierry en fonction le 30 Octobre 2008. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CLOS DU PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 27 avril 2012 au 09 mai 2012
Dissolution