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Dernière modification le23/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2019Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201962 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
HABITELEM
- SIREN
- 095 680 526 095680526
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 095 680 526 00035 09568052600035
- NUMÉRO DE TVA
- FR63095680526 FR63095680526
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1920
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 16 AV JEAN MERMOZ, 64000 PAU 16 AV JEAN MERMOZ, 64000 PAU
- DIRIGEANTS
- BELLY ET ASSOCIES + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HABITELEM HABITELEM
- Capital social
- 2251457,40 € 2251457,40
- Statut RCS
- Radiée le 12 octobre 2020 12/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2020 30/09/2020
- Statut RNE
- Radiée le 13 octobre 2020 13/10/2020
-
13 octobre 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à DOMOFRANCE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020
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12 octobre 2020
- Radiation du RCS le 12/10/2020 avec effet au 01/09/2020 Fusion par voie d'absorption au profit de la société DOMOFRANCE (RCS BORDEAUX 458 204 963).
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Pau B 095680526 Pau B 095680526
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
Secteur d'activité de HABITELEM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Constructions d'habitations à loyers modérés, construire, acquérir, aménager, assainir, réparer, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré et sur les primes et prêts spéciaux à la construction des habitations collectives ou individuelles etc... Constructions d'habitations à loyers modérés, construire, acquérir, aménager, assainir, réparer, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré et sur les primes et prêts spéciaux à la construction des habitations collectives ou individuelles etc...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
11 446 sociétés exercent la même activité que HABITELEM dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
-
Du 17 juin 1996 au 30 septembre 2020
HABITELEM - 64000
Ancien établissement
- SIRET 09568052600027 09568052600027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 5 ALL CATHERINE DE BOURBON, 64000 PAU
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Du 12 avril 2002 au 01 septembre 2020
HABITELEM - 64000
Ancien établissement
- SIRET 09568052600035 09568052600035
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 16 AV JEAN MERMOZ, 64000 PAU
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Du 06 juin 2017 au 01 septembre 2020
HABITELEM - 64100
Ancien établissement
- SIRET 09568052600050 09568052600050
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 ALL MARINES, 64100 BAYONNE
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Du 01 janvier 2016 au 06 juin 2017
HABITELEM - 64100
Ancien établissement
- SIRET 09568052600043 09568052600043
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 3 ALL PAULMY, 64100 BAYONNE
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Du 01 janvier 1956 au 25 décembre 1996
HABITELEM - 64140
Ancien établissement
- SIRET 09568052600019 09568052600019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 6 AV DE LONS, 64140 BILLERE
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Dirigeants de HABITELEM
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Actuels
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BELLY ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 02 juin 2015 (10 ans)
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Paul BELLY
Né en 1936 (89 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 02 juin 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
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Patrick LACARRERE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 06 juillet 2018 au 30 septembre 2020
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Francis STEPHAN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 29 novembre 2017 au 30 septembre 2020
-
Observation de conformité Jacques CLAVE
Né en 1952 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 15 juillet 2009 au 30 septembre 2020
-
Pierre SABIN
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 30 septembre 2020
-
Patrick LACARRERE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 30 septembre 2020
-
Jean GALATOIRE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 15 juillet 2009 au 30 septembre 2020
-
Christian IPUTCHA
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 30 septembre 2020
-
Jean-Louis FOURCADE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 30 septembre 2020
-
Observation de conformité Vincent VIDAL
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 29 septembre 2017 au 30 septembre 2020
-
Observation de conformité Muriel LE NY
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Administrateur Du 29 septembre 2017 au 30 septembre 2020
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L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Ancien Administrateur Du 03 avril 2019 au 30 septembre 2020
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Ancien Administrateur Du 17 juillet 2013 au 30 septembre 2020
-
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Ancien Administrateur Du 31 janvier 2013 au 30 septembre 2020
-
DOMOFRANCE
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 30 septembre 2020
-
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Ancien Administrateur Du 14 mars 2017 au 30 septembre 2020
-
Michel PELLIER
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Representant Du 26 juin 2012 au 30 septembre 2020
-
Jean GALATOIRE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 31 janvier 2013 au 06 juillet 2018
-
François DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Directeur général Du 29 septembre 2017 au 29 novembre 2017
-
François CORNUZ
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 03 octobre 2015 au 29 septembre 2017
-
Serge HARISMENDY
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 29 septembre 2017
-
Philippe BATBY
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 17 juillet 2013 au 29 septembre 2017
-
Michel PELLIER
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 27 août 2011 au 03 octobre 2015
-
L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Ancien Administrateur Du 03 décembre 2011 au 04 avril 2015
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Patrice BERNOS
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président Du 27 août 2011 au 31 janvier 2013
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Jean PUCHEU TOUYAROT
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juillet 2004 au 03 décembre 2011
-
François BONEU
Né en 1929 (96 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 03 décembre 2011
-
Alice PELAROQUE
Née en 1935 (90 ans)
Ancien Administrateur Du 09 octobre 2007 au 03 décembre 2011
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 27 août 2011 au 03 décembre 2011
-
Jacques GRUEL
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Administrateur Du 17 octobre 2009 au 03 décembre 2011
-
Béatrice DOURY
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 09 octobre 2007 au 03 décembre 2011
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 04 juillet 2006 au 27 août 2011
-
Patrice BERNOS
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 27 août 2011
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Directeur général Du 15 juillet 2009 au 17 octobre 2009
-
André CAUSIN
Né en 1932 (93 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 09 octobre 2007
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Président-directeur général Du 24 août 2004 au 04 juillet 2006
-
Francois LOUSTALET
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 04 juillet 2006
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 27 juillet 2004 au 24 août 2004
-
Michel DUFFAU
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Président-directeur général Du 30 décembre 2003 au 27 juillet 2004
-
Jacques GRUEL
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 20 janvier 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de HABITELEM
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Comptes
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires23830000,0022851000,004,28 %
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Résultats net6261000,003246000,0092,88 %
-
Marge brute15625000,0014957000,004,47 %
-
Résultats d'exploitation1974500,002853600,00-30,81 %
-
Ebitda8694000,008407000,003,41 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR5514000,00-2275000,00342,37 %
-
Trésorerie15987000,0018356000,00-12,91 %
-
Endettement125290000,00119930000,004,47 %
-
Taux de profitabilité0,260,1484,96 %
-
Rentabilité7.03 %4.11 %71,05 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation40,73 %38,94 %39,57 %
-
Endettement133,37 %141,86 %138,49 %
-
Fonds de roulement21501000 EU16081000 EU15012000 EU
-
Evolution de l'activité104,28 %101,26 %103,00 %
-
Taux de VA65,57 %65,45 %63,77 %
-
Rentabilité d'exploitation36,48 %36,79 %36,46 %
-
Rentabilité nette finale26,27 %14,21 %10,53 %
-
Capacité d'autofinancement34,59 %33,36 %33,53 %
-
Rentabilité financière7,03 %4,11 %3,21 %
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Coûts du travail15,74 %15,47 %14,34 %
-
Capacité de remboursement14,41 ans14,70 ans13,55 ans
-
Coût de la dette17,71 %17,39 %15,41 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,30 %1,30 %1,24 %
-
Poids du BFR global84,46 jours-36,34 jours-22,69 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour1,55 jours
-
Délai clients190,89 jours97,74 jours87,53 jours
-
Délai Fournisseurs21,82 jours18,49 jours21,22 jours
-
Liquidité immédiate244,87 jours293,20 jours265,50 jours
Documents de HABITELEM
89 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - communauté d'agglomération Pays Basque - désignation d'un représentant au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général - Nomination de directeur général
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de démission
Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s) - Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de directeur général - Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent - Changement de directeur général
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de dénomination d'un administrateur
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de dénomination d'un administrateur
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de délibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de délibération de conseil municipal - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Démission de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES - Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Modification de l'objet social - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Changement du représentant permanent de la Communauté d'Agglomération de PauPyrénées
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - RATIFICATION DE LA COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ALLIANCE LOGEMENT Modification de la composition du conseil d'administration ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
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Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STED'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB EN DATE DU 10.06.98
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Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLMEN DATE DU 12/05/1998.
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Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASTE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLM
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Acte sous seing privé - Divers
PROJET : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STEPALOISE D'HLM
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Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PAU, 5 ALLEES CATHERINE DE BOURBON Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992
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Cité 3 fois entre 2019 et 2020
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 353821028 353821028
Dirigeants : Frédérique DESTAILLEUR , Marie-Christine DANE , Carine TILLEUL-BOUDOT , Anne-Marie ABOUDARAM , Déborah CHERRUAULT et 26 autres
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
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Cité 3 fois entre 2017 et 2020
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- SIREN 824538557 824538557
Dirigeants : Frédéric CARRE , Michel DUCOURTIEUX , Koumaran PAJANIRADJA , CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC et 143 autres
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 1998 et 1999
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- SIREN 353072572 353072572
Dirigeant : Jean PEYS
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLMEN DATE DU 12/05/1998.
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Cité 2 fois entre 2015 et 2020
DOMOFRANCE
- SIREN 458204963 458204963
Dirigeants : Philippe RONDOT , Francis STEPHAN , Jean-Baptiste DESANLIS , Marie-Ange CASTELLI , Agnès ROUVIERE et 16 autres
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent - Changement de directeur général
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Cité 1 fois en 2020
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 025820044 025820044
Dirigeants : Jean-Baptiste CHOLLET , EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT , Claude AVIANO , ADD EQUATION
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2019
CA DU PAYS BASQUE
- SIREN 200067106 200067106
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - communauté d'agglomération Pays Basque - désignation d'un représentant au conseil d'administration
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Cité 1 fois en 2020
MADAME LAURENCE LOUCHEUR
- SIREN 411784101 411784101
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2019
MONSIEUR ANTHONY GARCIA
- SIREN 884625500 884625500
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
49 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et HABITELEM, SA DHLM au capital de 2 251 457,40 , sise 5 allées Catherine de Bourbon à Pau, inscrite au RCS de Pau n°095 680 526, ont établi un projet de fusion. Aux termes de ce traité HABITELEM faisait apport, à DOMOFRANCE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 Siège : 5 allees Catherine de Bourbon à PAU (64000) RCS PAU 095.680.526 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2020, les actionnaires ont approuvé le traité de fusion du 11 mai 2020, Prévoyant labsorption de HABITELEM par DOMOFRANCE, SA DHLM au capital de 44.404.164,90 euros dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallère, Quartier du Lac à BORDEAUX (33300) et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le …
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Annonce JAL - Fusion réalisée
MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 B ORD EAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Habitelem) Les assemblées générales extraordinaires d Habitelem & Domofrance des 22 et 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Habitelem par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunér…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
HABITELEM SA dHLM Au capital de 1.584.081 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095.680.526 RCS PAU Les actionnaires dHABITELEM, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Mercredi 3 juin 2020 à 10 heures 5 allées Catherine de Bourbon, 64000 PAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration ; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2019 ; 3. Lecture des rapports du C…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095.680.526 RCS PAU Les actionnaires dHABITELEM, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le : Lundi 22 juin 2020 à 10 heures 5 allées Catherine de Bourbon, 64000 PAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 2. Lecture des rap…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU RCS PAU 095.680.526 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale du 3 juin 2020, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 667.376,40 euros par lémission de 180.372 actions nouvelles dune valeur nominale de 3,70 chacune, intégralement libéré…
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Annonce JAL - Modifications diverses
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU RCS PAU 095.680.526 MODIFICATIONS STATUTAIRES Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale du 3 juin 2020, suite à laugmentation de capital de la société, Quil convient de modifier les 2ème, 4ème et 5ème alinéas de larticle 19 « admission aux assemblées voix » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : 2ème alinéa : « Dans les Assemblées Générales de la société, le nombre total des…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
HABITELEM, SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1.584.081 Siège social : 5, Allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095 680 526 R.C.S. PAU Suivant Procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 03 juin 2020, lAssemblée Générale a constaté la réalisation définitive des augmentations successives de capital dun montant de 634.002,40 et 33.374 , pour le porter à 2.251.457,40 par émission de 180 372 actions nouvelles de 3,70 chacune. Les statuts ont modifié en conséquen…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion HABITELEM SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64000), immatriculée RCS Pau n° 095 680 526. Avis aux actionnaires conformément à l'article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce des modifications importantes de l'actif et du passif de la société HABITELEM - SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 euros, dont le siège est situé 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64), immatriculée au RCS de Pau n° 095 680 526 (la soci…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : DOMOFRANCE, SA d'HLM au capital de 41 877 663,66 dont le siège social est 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac à Bordeaux (33300), immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963. Absorbée : HABITELEM, SA d'HLM au capital de 1 584 081 dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64000), immatriculée au RCS …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par MEROUR Stéphane, Auguste, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représent…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par L…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par L…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par LALANNE Jean, Yves ; Administrateur :…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : CORNUZ François, Daniel ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves ; Administrateur : …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : CORNUZ François, Daniel Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LACARRERE Pa…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par SODES Jean, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par SODES Jean, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASO) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (E…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : DUFFAU Michel, Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par BONNAFON-LABORDE Josiane, Marie-Catherine né(e) GUILLEMASSE Administrateur : BONEU François, Paul, Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par BONNAFON-LABORDE Josiane Marie-Catherine né(e) GUILLEMASSE Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Adm…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par RUIZ Stéphanie Lucienne Marie-Josée Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur : CONFEDERA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur :…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEME…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel HenriAdministrateur : PUCHEU-TOUYAROT Jean Etienne. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul. Administrateur : BONEU François Paul Raymond. Administrateur : SABIN Pierre Henri. Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie. Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par DAVEZIES Pierre…
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Juridique
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HABITELEM
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Historique de HABITELEM
59 événements depuis 2003
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jeudi 10 juillet 2020
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Anthony Garcia démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 15 mai 2020
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Antoine REY démarre son activité d'indépendant.
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mardi 03 avril 2019
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS cède sa place d'administrateur à L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL.
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L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL prend le relais de ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS en tant qu'administrateur.
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jeudi 06 juillet 2018
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Patrick LACARRERE remplace Jean GALATOIRE en tant que président du conseil d'administration.
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Jean GALATOIRE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Patrick LACARRERE.
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mardi 29 novembre 2017
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Francis STEPHAN remplace Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN en tant que directeur général.
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Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN laisse sa fonction de directeur général à Francis STEPHAN.
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jeudi 29 septembre 2017
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Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN devient le nouveau directeur général.
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Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN remplace Francois CORNUZ en tant que directeur général.
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Philippe BATBY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES et Serge HARISMENDY cèdent leurs place d'administrateur à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES, Vincent VIDAL, Muriel LE GARREC et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, Vincent VIDAL, Muriel LE GARREC et COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES prennent le relais de Serge HARISMENDY, Philippe BATBY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES, en tant qu'administrateur.
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lundi 14 mars 2017
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ACTION LOGEMENT IMMOBILIER prend le relais de ALIANCE TERRITOIRES en tant qu'administrateur.
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ACTION LOGEMENT IMMOBILIER succède à ALIANCE TERRITOIRES en tant qu'administrateur.
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vendredi 03 octobre 2015
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Michel PELLIER laisse sa fonction de directeur général à Francois CORNUZ.
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Francois CORNUZ devient le nouveau directeur général.
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lundi 02 juin 2015
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ALIANCE TERRITOIRES prend le relais de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST en tant qu'administrateur.
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ALIANCE TERRITOIRES succède à COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST en tant qu'administrateur.
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vendredi 04 avril 2015
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS succède à L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL en tant qu'administrateur.
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L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL cède sa place d'administrateur à ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS.
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mardi 17 juillet 2013
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Philippe BATBY succède à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB en tant qu'administrateur.
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB, cèdent leurs place d'administrateur à Philippe BATBY et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN.
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mercredi 31 janvier 2013
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Jean GALATOIRE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Patrice BERNOS quitte ses fonctions de président.
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CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTE cède sa place d'administrateur à CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
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CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES prend le relais de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTE en tant qu'administrateur.
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lundi 26 juin 2012
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HABITELEM assume maintenant la fonction d'administrateur de CILOGIS.
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Michel PELLIER est promue administrateur.
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vendredi 03 décembre 2011
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DOMOFRANCE, Patrick LACARRERE, L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Serge HARISMENDY, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, Christian IPUTCHA et Jean-louis FOURCADE prennent le relais de CIL 64, Francois BONEU, Michel DUFFAU, Alice PISLOT, Beatrice DOURY, Jean PUCHEU TOUYAROT, Jacques GRUEL et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT INDECOSA CGT en tant qu'administrateur.
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DOMOFRANCE, Patrick LACARRERE, L'INFORMATION LA DEFENSE ET L'ETUDE DE LA CONSOMMATION DES SALARIES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Serge HARISMENDY, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, Christian IPUTCHA et Jean-louis FOURCADE succèdent à CIL 64, Francois BONEU, Michel DUFFAU, Alice PISLOT, Beatrice DOURY, Jean PUCHEU TOUYAROT, Jacques GRUEL et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT INDECOSA CGT en tant qu'administrateur.
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vendredi 27 août 2011
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Michel DUFFAU renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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Patrice BERNOS cède sa place d'administrateur à Michel DUFFAU.
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Michel PELLIER assume maintenant la fonction de directeur général.
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Michel DUFFAU succède à Patrice BERNOS en tant qu'administrateur.
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Patrice BERNOS a été désignée en tant que président.
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vendredi 14 novembre 2009
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CIL 64 et CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTE prennent le relais de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR en tant qu'administrateur.
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CIL 64 et CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTE succèdent à COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR en tant qu'administrateur.
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vendredi 17 octobre 2009
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Jacques GRUEL succède à Jacques GRUEL en tant qu'administrateur.
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Jacques GRUEL cède sa place d'administrateur à Jacques GRUEL.
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Michel DUFFAU quitte son poste de directeur général.
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mardi 15 juillet 2009
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Michel DUFFAU accède au poste de directeur général.
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Jacques CLAVE et Jean GALATOIRE prennent le relais de Bruno MAUPAS et Guy CAZALET LAVIGNE en tant qu'administrateur.
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Jacques CLAVE et Jean GALATOIRE succèdent à Bruno MAUPAS et Guy CAZALET LAVIGNE en tant qu'administrateur.
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lundi 09 octobre 2007
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB, ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET, VILLE DE PAU, Andre ALBIER, Gerard MALLEGOL, Andre CAUSIN et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT cèdent leurs place d'administrateur à Bruno MAUPAS, ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE, Alice PISLOT, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT INDECOSA CGT, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR, Guy CAZALET LAVIGNE et Beatrice DOURY.
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ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE, Beatrice DOURY, Alice PISLOT, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT INDECOSA CGT, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR, Guy CAZALET LAVIGNE et Bruno MAUPAS prennent le relais de CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB, ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET, VILLE DE PAU, Andre ALBIER, Gerard MALLEGOL, Andre CAUSIN, en tant qu'administrateur.
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lundi 04 juillet 2006
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Michel DUFFAU occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Michel DUFFAU se retire de son rôle de Président directeur général.
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Francois LOUSTALET et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL INDECOSA CGT cèdent leurs place d'administrateur à Gerard MALLEGOL et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT.
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Gerard MALLEGOL et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT prennent le relais de Francois LOUSTALET et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL INDECOSA CGT en tant qu'administrateur.
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lundi 24 août 2004
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Michel DUFFAU démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Michel DUFFAU assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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lundi 27 juillet 2004
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Michel DUFFAU occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU, Jean PUCHEU TOUYAROT, Andre ALBIER et STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB succèdent à STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUYDE BEARN SEMILUB, H 4 LOGEMENT, Pierre MARROT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PAU et Ginette DEBAT en tant qu'administrateur.
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Ginette DEBAT, H 4 LOGEMENT, Pierre MARROT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PAU et STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUYDE BEARN SEMILUB cèdent leurs place d'administrateur à STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU, Jean PUCHEU TOUYAROT, Andre ALBIER, .
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Michel DUFFAU quitte son poste de Président directeur général.
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lundi 20 janvier 2004
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Jacques GRUEL succède à Jacques GRUEL en tant qu'administrateur.
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Jacques GRUEL cède sa place d'administrateur à Jacques GRUEL.
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lundi 30 décembre 2003
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Michel DUFFAU est nommée Président directeur général.
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Francois BONEU, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL INDECOSA CGT, Pierre MARROT, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUYDE BEARN SEMILUB, H 4 LOGEMENT, Pierre SABIN, ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET, Andre CAUSIN, Jacques GRUEL, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN, VILLE DE PAU, Ginette DEBAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PAU, Francois LOUSTALET et Patrice BERNOS accèdent au poste d'administrateur.
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59 événements ont marqué le parcours de HABITELEM depuis 2003