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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- SIREN
- 246 001 010 246001010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 001 010 00015 24600101000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR76246001010 FR76246001010
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 02 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -1 : lot n°1 : Agencement et fabrication du mobilier scénographique, maquettes, impressions
- Date limite pour réponse 02 février 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -4 : lot n°4 : Prestations de graphisme et illustrations
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -3 : lot n°3 : Fourniture et installation du matériel multimédia et audiovisuel, éclairage
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -2 : lot n°2 : Réalisation des dispositifs multimédia et audiovisuels
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de l'îlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -2 : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de lîlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -2 : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Travaux d'aménagement de voies vertes sur la liaison n°3 (plan vélo 2021-2026)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de lîlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -1 : lot n°1 : terrassement voirie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de l'îlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -1 : lot n°1 : terrassement voirie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture et livraison de composteurs en bois
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Etude de maîtrise d½uvre dans le cadre de laménagement paysager du bassin sportif et de loisirs de Choisy au Bac
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- Fourniture et livraison de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 07 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -3 : LOT 3 - TRANCHEE EAU POTABLE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -3 : LOT 3 - TRANCHEE EAU POTABLE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -2 : LOT 2 - ASSAINISSEMENT EU/UP
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -2 : LOT 2 - ASSAINISSEMENT EU/UP
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -1 : LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -1 : LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -4 : LOT 4 - BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -4 : LOT 4 - BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -5 : LOT 5 - CONTROLES FINAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -5 : LOT 5 - CONTROLES FINAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -3 : Lot 3 - Tranchée commune - Eau potable Réseaux secs
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -4 : Lot 4 - Basse Tension - Éclairage Public
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -1 : Lot 1 - Terrassement Voirie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -5 : Lot 5 - Contrôles Assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -2 : Lot 2 - Assainissement EU EP
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- Aménagement dun City Stade (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Plan vélo 2021-2026 - Travaux d'aménagement de voies vertes sur les liaisons n°1,4,25 et 27
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- Etudes préalables à la réalisation dune Zone dAménagement Concerté à vocation économique au lieu-dit « valadan 2 » à Clairoix - Lot -3 : lot n°3 : étude de circulation
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 février 2022
- Travaux de plantation et dentretien darbres Centre Commercial du Clos des Roses (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 04 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -4 : LOT N°4 : courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 04 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -1 : LOT N°1 : gros oeuvre étendu
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 04 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -3 : LOT N°3 : peinture
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 04 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -2 : LOT N°2 : second oeuvre
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- Etude d'opportunité et de positionnement sur le pôle évènementiel "le Tigre" à Margny les Compiègne
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux de création d'une piste cyclable Avenue de HUY et Avenue de ROYALLIEU - Lot -1 : Lot n°1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux de création d'une piste cyclable Avenue de HUY et Avenue de ROYALLIEU - Lot -2 : LOT n°2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Finitions des abords de la rue Trou Martinet ZAC du Bois de Plaisance Commune de Venette - Lot -1 : lot n°1 : voirie / éclairage public
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Finitions des abords de la rue Trou Martinet ZAC du Bois de Plaisance Commune de Venette - Lot -2 : lot n°2 : espaces verts
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -2 : lot n°2 : éclairage / fourreaux vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -3 : lot n°3 : espaces verts / jeux et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -3 : lot n°3 : espaces verts / jeux et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie / assainissement EU-EP / drainage
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie / assainissement EU-EP / drainage
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -2 : lot n°2 : éclairage / fourreaux vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et avant-projet (AVP) pour la mise en place d'un réseau de chaleur géothermique
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- Mission de maîtrise doeuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et avant-projet (AVP) pour la mise en place dun réseau de chaleur géothermique
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la zac du camp des sablons travaux de vrd phase 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de VRD phase 3 lot 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du Camp des Sablons travaux de VRD Phase 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- ZAC du Bois de Plaisance - extension rue du chemin croissant travaux de VRD
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de vrd phase 3 lot 4
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de vrd phase 3 lot 5
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- zac du bois de plaisance extension rue du chemin croissant travaux de vrd lot 2
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 20 août 2021
- interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers projets de travaux
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 3
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Reprise de trottoir et place en enrobés centre commercial du Clos des Roses Ville de Compiègne (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 8
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 9
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie LOT 4
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Extension de la recyclerie
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 7
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 5
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 10
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 1 vrd
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 07 juillet 2021
- Etude de définition de la stratégie de stationnement autour de la gare de Compiègne
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- Diagnostic géotechnique préalables aux aménagements de la ZAC de Compiègne - quartiers des Musiciens et des Maréchaux
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Etude de faisabilité relative à la passerelle piétons/cycles au-dessus de l'Oise - Eco quartier de la gare Compiègne/Margny-Lès-Compiègne
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- Achat dun véhicule utilitaire lourd doccasion pour le service mutualisé festivités
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- Mise en page, conception, impression et livraison du journal d'information "ARC INFOS"
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- Mise en page, conception, impression et livraison du journal d'information ARC INFOS
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2021
- CONTROLE ET ENTRETIEN DES BOUCHES A INCENDIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de véhicules neufs pour les services de l'ARC - Lot -1 : Lot 1 : Acquisition d'un véhicule électrique pour les services du pôle développement durable
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de véhicules neufs pour les services de l'ARC - Lot -2 : Lot 2 : acquisition d'un véhicule léger pour les services de Direction générale des finances.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
Établissements
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Fermés
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE - 60200
Ancien établissement du 23 décembre 1999 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000015 24600101000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000023 24600101000023
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
-
SERVICE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX - 60200
Ancien établissement du 25 janvier 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000031 24600101000031
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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SERVICE D'EAU - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000049 24600101000049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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AMENAGEMENT DE ZONES - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000056 24600101000056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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DECHETS MENAGERS - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000064 24600101000064
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES - 60200
Ancien établissement du 27 novembre 2002 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000072 24600101000072
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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SPANC - 60200
Ancien établissement du 13 mars 2006 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000080 24600101000080
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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AERODROME COMPIEGNE MARGNY - 60280
Ancien établissement du 31 décembre 2006 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000098 24600101000098
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse 1427 AV OCTAVE BUTIN, 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
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HOTEL DE PROJETS - 60200
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000106 24600101000106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000114 24600101000114
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
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ACCUEIL GENS DU VOYAGE - 60200
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000122 24600101000122
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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TOURISME - 60200
Ancien établissement du 24 avril 2009 au 01 janvier 2017
- SIRET 24600101000130 24600101000130
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE/ MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE Par delibération du 19 décembre 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la réalisation de la Zone dAménagement Concerté ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, Ainsi quen mairies de Compiègne et Margny-lès -Compiègne. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE/ MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE Par delibération du 19 décembre 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver le programme des équipements publics de la ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, Ainsi quen mairies de Compiègne et Margny-lès -Compiègne. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET DESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrête n°81, Le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE,…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94 A COMPIEGNE Commune de COMPIEGNE Par arrête n°71, le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 20 juin 2024, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°4 est consultable sur le site de lAgglomération…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Service politiques et police de leau AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE RÉALISATION DE LA ZAC ÉCOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE SUR LES COMMUNES DE COMPIÈGNE ET MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrêté préfectoral, La préfète de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation environneme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) Par delibération en date du 2 mars 2023, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté dénommée « Parc dactivités dAiguisy » à LACHELLE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Et en mairie de LACHELLE. Le dossier de création de la ZAC « Parc dactivités dAiguisy » est à la disposition du public au si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 02 mars 2023, Le Conseil dAgglomération a décidé de prescrire une procédure de révision allégée n°2 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et dans toutes les mairies des communes membres. Une information du public sur les évolutions envisagées sera réal…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARTICLES L.1321-2, L.1321-3 ET L.1321-7, R.1321-6 À R.1321-14 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLES L.122-1 À L.122-3, R.123-1 ET SUIVANTS, L.211-1, L214-1 À L.214-6 ET R.214-1 À R.214-6 DU CODE DE LENVIRONNEMENT INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DETERMI…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ARC COMPIEGNE DENQUETE PUBLIQUE ARTICLES L.1321-2, L.1321-3 ET L.1321-7, R.1321-6 À R.1321-14 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLES L.122-1 À L.122-3, R.123-1 ET SUIVANTS, L.211-1, L214-1 À L.214-6 ET R.214-1 À R.214-6 DU CODE DE LENVIRONNEMENT INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de creation dune zone daménagement concerté à LACHELLE « Parc dActivités dAiguisy » est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour double objectif de : Soutenir le développement des entreprises et répondre à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 15 décembre 2022, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification n°1 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification n°1 est à la disposition du public au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Eco quartier de la gare de Compiègne / Margny-lès-Compiègne En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté de léco quartier de la gare de Compiègne / Margny lès-Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménage…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Eco quartier de la gare de COMPIÈGNE / MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté de léco quartier de la gare de COMPIÈGNE / MARGNY-LÈS COMPIÈGNE est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour objectifs de : Transformer l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC REVISION ACCELEREE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Par delibération du 17 décembre 2020, LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a prescrit une procédure de révision accélérée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Un dossier de consultation et un registre permettant au public dy consigner ses observations seront mis à la disposition du public au pôle Urbanisme et Grands Projets de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE LOISE (MAGEO) ENTRE CREIL ET COMPIEGNE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître douvrage : Voies Navigables de France Le public est informé que par arr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7247489101 AA Préfète de lOISE Projet de mise au gabarit europeen de lOise (MAGEO) entre CREIL et COMPIÈGNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margnylès Compiègne, Montataire, Nogent-sur Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul. Maître douvrage : Voies Navigables de France. Le public est …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION Projet de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération du 1er juillet 2021, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n3 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n3 est à la disposition du public au siège de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LA REVISION Nº1 ACCELEREE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 23 OCTOBRE 2021 Par arrête nº2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée nº1 avec les règles d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par lAgglomération de la Région de Compiègne concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUih) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 10 FEVRIER 2020 AU 10 MARS 2020 * Lobjet de la modification simplifiee n1 du PLUih est la rectification dune erreur matérielle reprenant le règlement du secteur concerné dans lancien PLU de la commune de Choisy au Bac afin dassurer une cohérence sur…
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Annonce JAL - Avis administratif
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC MARGNY-LES-COMPIEGNE ET VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par delibération du 13 février 2020, le Conseil dAgglomération a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie sur les communes de MARGNY-LES-COMPIEGNE et VENETTE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois a…
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Juridique
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TIC TRANSPORTS INTER COMMUNAUX
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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