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France
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Fermée definitivement
- SIREN
- 246 001 010 246001010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 001 010 00015 24600101000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR76246001010 FR76246001010
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Statut INSEE
- Fermée le 1 janvier 2017 01/01/2017
Contacter COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Oise
Établissements
-
-
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE - 60200
Ancien établissement du 23 décembre 1999 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000015 24600101000015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000023 24600101000023
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
-
SERVICE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX - 60200
Ancien établissement du 25 janvier 2000 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000031 24600101000031
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
-
SERVICE D'EAU - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000049 24600101000049
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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AMENAGEMENT DE ZONES - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000056 24600101000056
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
-
DECHETS MENAGERS - 60200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000064 24600101000064
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES - 60200
Ancien établissement du 27 novembre 2002 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000072 24600101000072
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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SPANC - 60200
Ancien établissement du 13 mars 2006 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000080 24600101000080
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
AERODROME COMPIEGNE MARGNY - 60280
Ancien établissement du 31 décembre 2006 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000098 24600101000098
- Activité
- Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse
- 1427 AV OCTAVE BUTIN, 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
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HOTEL DE PROJETS - 60200
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000106 24600101000106
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000114 24600101000114
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
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ACCUEIL GENS DU VOYAGE - 60200
Ancien établissement du 20 mars 2008 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000122 24600101000122
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 60200 COMPIEGNE
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TOURISME - 60200
Ancien établissement du 24 avril 2009 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 24600101000130 24600101000130
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse
- 29 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonces légales de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE/ MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE Par delibération du 19 décembre 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la réalisation de la Zone dAménagement Concerté ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, Ainsi quen mairies de Compiègne et Margny-lès -Compiègne. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET DESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrête n°81, Le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, du 9 décembre 2024 au 23 décembre 2024 inclus aux heures douverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00, à laccueil de la mairie (au rez-de-chaussée). M. Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier de déclassement, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Compiègne (Hôtel de Ville, Place de lHôtel de Ville 60200 COMPIEGNE) pendant toute cette période. Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre denquête, ou les adresser par écrit à : Agglomération de la Région de Compiègne Monsieur le commissaire enquêteur Patrice LAINE Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIÈGNE CEDEX ou par mail : npnru@agglo-compiegne.fravec la mention « ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux déclassement par anticipation des emprises publiques ». Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de lARC à la rubrique « enquêtes publiques » pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Patrice LAINE tiendra une permanence en mairie de COMPIEGNE, salles n° 1 et 4, annexes de lHôtel de Ville, rue de la Surveillance : Le lundi 9 décembre 2024 de 9h à 12h Salle 4 Le lundi 23 décembre 2024 de 14h à 17h Salle 1 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, place de lHôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94 A COMPIEGNE Commune de COMPIEGNE Par arrête n°71, le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, Du 4 novembre 2024 au 19 novembre 2024 inclus aux heures douverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00, à laccueil de la mairie (au rez-de-chaussée). M. Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier de déclassement, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Compiègne (Hôtel de Ville, Place de lHôtel de Ville 60200 COMPIEGNE) pendant toute cette période. Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre denquête, ou les adresser par écrit à : Agglomération de la Région de Compiègne Monsieur le commissaire enquêteur Patrice LAINE Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIÈGNE CEDEX ou par mail : quartiergare@agglo-compiegne.fravec la mention « ZAC de lEcoquartier de la Gare -déclassement des parcelles BW n°93 et BW n°94 ». Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de lARC à la rubrique « enquêtes publiques » pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Patrice LAINE tiendra une permanence en mairie de COMPIEGNE, salle n° 3 et 4, annexes de lHôtel de Ville, rue de la Surveillance : Le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h Salle 3 Le mardi 19 novembre 2024 de 14 h à 17 h Salle 4 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, place de lHôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Service politiques et police de leau AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE RÉALISATION DE LA ZAC ÉCOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE SUR LES COMMUNES DE COMPIÈGNE ET MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrêté préfectoral, La préfète de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation environnementale présentée par lAgglomération de la Région de Compiègne (ARC) en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. Le projet de lARC porte sur la réalisation dune zone daménagement concertée (ZAC) dite « Écoquartier de la Gare » sur les communes de Compiègne et Margny-lès Compiègne. La participation du public par voie électronique aura lieu du jeudi 27 juin 2024 au samedi 27 juillet 2024 inclus. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de -l-Etat/Environnement/L-eau-et-lesmilieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures /Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours/PPVE_ZAC-Eco -quartier-gare-de-Compiegne-Margny-les-Compiegne Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail : uosa.dile.sppe.drieatif@developpement-durable.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courriel « PPVE ZAC Écoquartier Gare Compiègne ». Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 27 juillet 2024 ne seront pas prises en compte. Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise au plus tard à la date de décision : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation -et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours/ PPVE_ZAC-Eco-quartier-gare-de-Compiegne-Margny-les-Compiegne Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Lorentz, Cheffe de projet à lAgglomération de la Région de Compiègne (ARC), par courrier électronique marie.lorentz@agglocompiegne.fr ou par téléphone au 03 44 40 76 40.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 20 juin 2024, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°4 est consultable sur le site de lAgglomération de la Région de Compiègne à partir du lien suivant : https://www.agglo -compiegne.fr/pluih-le-projet-applicable. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 02 mars 2023, Le Conseil dAgglomération a décidé de prescrire une procédure de révision allégée n°2 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et dans toutes les mairies des communes membres. Une information du public sur les évolutions envisagées sera réalisée sur le site internet de lARC. Le public pourra faire connaître ses observations sur les registres de concertations disponibles dans chacune des mairies et par courriel à ladresse mail suivante : planification urbaine@agglo-compiegne.fr Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) Par delibération en date du 2 mars 2023, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté dénommée « Parc dactivités dAiguisy » à LACHELLE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Et en mairie de LACHELLE. Le dossier de création de la ZAC « Parc dactivités dAiguisy » est à la disposition du public au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne aux jours et heures habituels douverture. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARTICLES L.1321-2, L.1321-3 ET L.1321-7, R.1321-6 À R.1321-14 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLES L.122-1 À L.122-3, R.123-1 ET SUIVANTS, L.211-1, L214-1 À L.214-6 ET R.214-1 À R.214-6 DU CODE DE LENVIRONNEMENT INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DETERMINATION DES IMMEUBLES A GREVER DE SERVITUDES ET CONCERNES PAR LES PERIMETRES PRECITES DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 10 MARS 2023 * Lenquête publique dont lobjet est cite ci-dessus est initiée sous la maitrise douvrage de l AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIEGNE. Elle sera ouverte le 8 février 2023 pour une durée de 31 jours soit jusquau 10 mars 2023 inclus. * Est désigné Commissaire Enquêteur M. André DIETTE, fonctionnaire de police à la retraite, désigné par le tribunal administratif dAmiens. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant : Mairie de Compiègne/ARC le mercredi 8 février 2023 de 14h à 17h. Petite salle ; 14h-17h Mairie de Rethondes le lundi 27 février 2023 ; 14h-17h Mairie de Compiègne/ARC le vendredi 10 mars 2023 de 14h à 17h. Petite salle ; 9h 11h45 * Le public pourra consulter le dossier denquête : Sur le site internet de lagglomération : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques, Depuis un poste informatique mis à disposition à laccueil de lARC (Locaux situés place de lHôtel de Ville, à Compiègne) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Dans les différents sites, où il pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures ouvrables. * Agglomération de la Région de Compiègne Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Samedi : 8h30-12h * Mairie de Rethondes : Lundi : 9h-11h45 et 13h45-17h Mercredi : 9h-11h45 et 13h45-18h Vendredi et samedi : 9h-11h45 Les observations et remarques pourront également être transmises à ladresse électronique suivante : dup-rethondes@agglo-compiegne.fr ; toute pièce jointe devra lêtre au format PDF ; Par courrier à ladresse suivante : Agglomération de la Région de Compiègne, Pôle Développement Durable, Service eau potable, Commissaire enquêteur M. André DIETTE, Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIEGNE * À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, à la Préfecture de lOise et sur le site internet de lARC : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques. * Toute information peut être demandée au service Pôle Développement Durable de lAgglomération de la Région de Compiègne, auprès de Mme Marie-Hélène GABRIEL, à ladresse indiquée ci-dessus et également par courriel: eau@agglo-compiegne.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ARC COMPIEGNE DENQUETE PUBLIQUE ARTICLES L.1321-2, L.1321-3 ET L.1321-7, R.1321-6 À R.1321-14 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLES L.122-1 À L.122-3, R.123-1 ET SUIVANTS, L.211-1, L214-1 À L.214-6 ET R.214-1 À R.214-6 DU CODE DE LENVIRONNEMENT INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DETERMINATION DES IMMEUBLES A GREVER DE SERVITUDES ET CONCERNES PAR LES PERIMETRES PRECITES DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 10 MARS 2023 * Lenquête publique dont lobjet est cite ci-dessus est initiée sous la maitrise douvrage de l AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIEGNE. Elle sera ouverte le 8 février 2023 pour une durée de 31 jours soit jusquau 10 mars 2023 inclus. * Est désigné Commissaire Enquêteur M. André DIETTE, fonctionnaire de police à la retraite, désigné par le tribunal administratif dAmiens. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant : Mairie de Compiègne/ARC le mercredi 8 février 2023 de 14h à 17h. Petite salle ; 14h-17h Mairie de Rethondes le lundi 27 février 2023 ; 14h-17h Mairie de Compiègne/ARC le vendredi 10 mars 2023 de 14h à 17h. Petite salle ; 9h 11h45 * Le public pourra consulter le dossier denquête : Sur le site internet de lagglomération : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques, Depuis un poste informatique mis à disposition à laccueil de lARC (Locaux situés place de lHôtel de Ville, à Compiègne) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Dans les différents sites, où il pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures ouvrables. * Agglomération de la Région de Compiègne Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Publiez votre annonce légale avec Le Parisien Rendez-vous sur leparisien.annonces-legales.fr Crédit photo : Istock Formulaires certifiés pour une annonce conforme Attestation de parution pour le greffe gratuite sous 1h Affichage en temps réel Paiement 100% sécurisé Samedi : 8h30-12h * Mairie de Rethondes : Lundi : 9h-11h45 et 13h45-17h Mercredi : 9h-11h45 et 13h45-18h Vendredi et samedi : 9h-11h45 Les observations et remarques pourront également être transmises à ladresse électronique suivante : dup-rethondes@agglo-compiegne.fr ; toute pièce jointe devra lêtre au format PDF ; Par courrier à ladresse suivante : Agglomération de la Région de Compiègne, Pôle Développement Durable, Service eau potable, Commissaire enquêteur M. André DIETTE, Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIEGNE * À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, à la Préfecture de lOise et sur le site internet de lARC : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques. * Toute information peut être demandée au service Pôle Développement Durable de lAgglomération de la Région de Compiègne, auprès de Mme Marie-Hélène GABRIEL, à ladresse indiquée ci-dessus et également par courriel: eau@agglo-compiegne.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de creation dune zone daménagement concerté à LACHELLE « Parc dActivités dAiguisy » est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour double objectif de : Soutenir le développement des entreprises et répondre à la demande importante en foncier à vocation économique ; Améliorer laccès Ouest du parc dactivités existant. Lopération est réalisée via une procédure de zone daménagement concerté (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est lAgglomération de la Région de Compiègne dont le siège social se situe Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIEGNE. La participation du public se déroulera pour une durée dun mois : Du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus Le dossier soumis à la participation du public comprend : Létude dimpact et son résumé non technique Létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelable Le rapport de présentation du projet La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique Lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact Lavis de la commune concernée par le projet Le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale Le bilan de la concertation Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Sur le site internet de lAgglomération de la Région de Compiègne : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lAgglomération de la Région de Compiègne, auprès de Madame Marie-Odile WOZNIAK, à ladresse électronique suivante : marie-odile.wozniak@agglo-compiegne.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : lachelle.aiguisy@agglo-compiegne.fr Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du conseil dagglomération de lARC. Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC. Le projet pourra ensuite faire lobjet notamment dune demande dautorisation au titre de la loi sur leau. Un affichage est fait au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération du 15 décembre 2022, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification n°1 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification n°1 est à la disposition du public au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne aux jours et heures habituels douverture. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LARC Par deliberation du 19 mai 2022, le Conseil dAgglomeration a approuve le projet de Reglement Local de Publicite intercommunal (RLPi) de lARC. Cette deliberation fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de Agglomeration de la Region de Compiegne et de ensemble des communes de lARC. Le President Philippe MARINI Maire de Compiegne Senateur honoraire de lOise
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Projet de Mise au Gabarit Européen de lOise entre Creil et Compiegne (MAGEO) Déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de lagglomération de la région de Compiègne (ARC) et des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul Maître douvrage : Voies Navigables de France Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2022, la préfète de lOise a déclaré dutilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de mise au gabarit européen de lOise entre Creil et Compiègne sur le territoire des communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers Saint-Paul. La déclaration dutilité publique emporte la mise en compatibilité des documents durbanisme de lagglomération de la région de Compiègne (ARC) et des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul. Lacquisition des terrains en vue de la réalisation de ce projet est autorisée, soit à lamiable, soit par voie dexpropriation. Lexpropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication de larrêté susvisé. Larrêté est affiché au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents et dans les mairies des communes concernées par le projet pendant un délai dun mois. Lensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées à la Préfecture de lOise (Direction des collectivités locales et des élections) et sur le site internet de la Préfecture www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ publications légales ~ enquêtes publiques). Pour la Préfète et par délégation Le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE intercommunal RLPi DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Du 23 MARS 2022 Au 09 AVRIL 2022 Par arrête Nº7 en date du 18/02/2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de lAgglomération de la Région de Compiègne (ARC). Le RLPi règlemente linstallation des publicités sur le territoire communautaire en instaurant trois zones de publicité (ZP) en agglomération et un périmètre hors agglomération spécifique à la ZAC de Jaux-Venette. Il définit également des règles relatives aux enseignes. Lenquête publique se déroulera à la direction AMENAGEMENT URBANISME de lARC, Située Place de lHôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE, siège de la présente enquête publique, du 23 Mars au 09 Avril 2022, aux jours et heures habituels douverture au public des services, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Samedi de 9h à 12h, ainsi que dans les mairies lieux de permanences ci-dessous mentionnées. Par décision du tribunal Administratif dAmiens nº E22000012/80 en date du 08/02/2022 Monsieur MARTIN Patrick a été désigné commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Mercredi 23 Mars 2022 de 10H 12H à Compiègne Place de lHôtel de Ville Salle des pas perdus. Mercredi 30 Mars 2022 de 15H 17H à Choisy au Bac Salle du Conseil Municipal. Mercredi 06 Avril 2022 de 15H 17H à Verberie Salle des mariages. Samedi 09 Avril 2022 de 10h 12h à Compiègne Place de lHôtel de Ville Salle des pas perdus Le dossier denquête publique sera mis à disposition du public Sur le site internet de lARC : https://www.agglo-compiegne.fr/enquetes-publiques Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux denquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures douverture au public. Sur un poste informatique à laccueil du siège de lARC, Place de lHôtel de Ville à Compiègne. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les observations et propositions du public pourront être formulées : Par voie postale : adressées à Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse postale et physique de lARC, Place de lHôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIGNE CEDEX. Par voie électronique à ladresse suivante : planification-urbaine@agglo-compiegne.fr Par écrit, dans les registres denquête aux horaires douverture au public de chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus. Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux denquête publique, ci-dessus mentionnées. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée dun an au siège de lARC ou sur le site internet de lARC : https://www.agglo-compiegne.fr/enquetes-publiques Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lARC : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr planification-urbaine@agglo-compiegne.fr 1525751900
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE intercommunal RLPi DE L AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Du 23 MARS 2022 Au 09 AVRIL 2022 Par arrête N7 en date du 18/02/2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de lAgglomération de la Région de Compiègne (ARC). Le RLPi règlemente linstallation des publicités sur le territoire communautaire en instaurant trois zones de publicité (ZP) en agglomération et un périmètre hors agglomération spécifique à la ZAC de Jaux-Venette. Il définit également des règles relatives aux enseignes. Lenquête publique se déroulera à la direction AMENAGEMENT URBANISME de lARC, Située Place de lHôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE, siège de la présente enquête publique, du 23 Mars au 09 Avril 2022, aux jours et heures habituels douverture au public des services, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Samedi de 9h à 12h, ainsi que dans les mairies lieux de permanences ci-dessous mentionnées. Par décision du tribunal Administratif dAmiens n E22000012/80 en date du 08/02/2022 Monsieur MARTIN Patrick a été désigné commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Mercredi 23 Mars 2022 de 10H 12H à Compiègne Place de lHôtel de Ville Salle des pas perdus. Mercredi 30 Mars 2022 de 15H 17H à Choisy au Bac Salle du Conseil Municipal. Mercredi 06 Avril 2022 de 15H 17H à Verberie Salle des mariages. Samedi 09 Avril 2022 de 10h 12h à Compiègne Place de lHôtel de Ville Salle des pas perdus Le dossier denquête publique sera mis à disposition du public Sur le site internet de lARC : https://www.agglo-compiegne.f r/ enquetes-publiques Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux denquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures douverture au public. Sur un poste informatique à laccueil du siège de lARC, Place de lHôtel de Ville à Compiègne. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les observations et propositions du public pourront être formulées : Par voie postale : adressées à Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse postale et physique de lARC, Place de lHôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIGNE CEDEX. Par voie électronique à ladresse suivante : planification-urbaine@agglo-compiegne.fr Par écrit, dans les registres denquête aux horaires douverture au public de chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus. Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux denquête publique, cidessus mentionnées. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée dun an au siège de lARC ou sur le site internet de lARC : https://www. agglo-compiegne.fr/enquetes-publiques Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lARC : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr planification-urbaine@agglo-compiegne.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC COMPIEGNE ZAC DU CAMP DES SABLONS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par delibération du 15 décembre 2021, le Conseil dAgglomération a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC du Camp des Sablons sur la commune de COMPIEGNE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne et à la Mairie de COMPIEGNE. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Camp des Sablons est à la disposition du public en Mairie de Compiègne et au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne aux jours et heures habituels douverture. Le Président Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de lOise
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ********** AVIS AU PUBLIC ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LARC Par delibération du 18 novembre 2021, le Conseil dAgglomération a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lARC. Le projet darrêt sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées et fera lobjet dune Enquête publique au printemps 2022, Avant son approbation prévue en juin/ juillet 2022. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne et de lensemble des communes de lARC. Le Président Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de lOise
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LA REVISION Nº1 ACCELEREE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 23 OCTOBRE 2021 Par arrête nº2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée nº1 avec les règles du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 34 jours consécutifs, soit du 20 septembre 2021 au 23 octobre 2021 inclus. Par décision nº E21000068/80 du 26/05/2021, a été désigné un commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens : Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de lOise, 4 lieux denquête publique répartis sur lensemble du territoire de lagglomération permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant : Dates ; Heures ; Lieux Lundi 20 septembre 2021 ; 9H 12H ; Mairie de Compiègne Place de lhôtel de ville, Salle des pas perdus Jeudi 30 septembre 2021 ; 14H 17H ; Mairie de Clairoix 1 rue du Général de Gaulle, Salle mairie Jeudi 7 octobre ; 14H-16H30 ; Mairie de Choisy au Bac ; 2 rue de lAigle, Salle Conseil Municipal Samedi 23 octobre ; 9H 12H ; Mairie de Verberie ; 13 rue Juliette Adams, Salle des mariages Le public pourra consulter le dossier denquête : Sur le site internet de lARC : https: //www.agglo-compiegne.fr/ Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux denquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures douverture au public. Sur un poste informatique au siège de lARC, Place de lHôtel de Ville à Compiègne. Les observations et propositions du public pourront être formulées : Par voie postale : Toute correspondance papier relative à lenquête pourra être transmise à Madame le commissaire enquêteur à ladresse postale et physique de lAgglomération de la Région de Compiègne, Place de lHôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIGNE CEDEX. Ces correspondances seront annexées aux registres denquête papier et tenues à la disposition du public au siège de lenquête publique (4 rue de la sous-préfecture à Compiègne), dans les meilleurs délais. Par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr. Par écrit, dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux horaires douverture au public de chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessous : Commune ; Lieux (nom et adresse) ; Horaires douverture Compiègne ; Mairie Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE ; Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Samedi de 9h à 12h Clairoix ; Mairie 1 rue du Général de Gaulle 60280 CLAIROIX ; Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Samedi de 9h à 12h Choisy au Bac ; Mairie 2 rue de lAigle 60750 CHOISY AU BAC ; Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Lundi au jeudi de 14h30 à 17h, Vendredi de 14h30 à 16h30, Samedi de 10h à 12h Verberie ; Mairie 13 rue Juliette Adams 60410 VERBERIE ; Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, Fermé le mardi matin, Samedi de 9h à 12h Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux denquête publique, tels que mentionnés à larticle 5. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée dun mois au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Il sera également téléchargeable sur le site internet de lARC : www.agglo-compiegne.fr (rubrique Enquêtes publiques ). Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lARC, auprès de Madame Stanca LAZARESCU, à ladresse postale suivante : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Elle pourra être contactée également par voie électronique sur les boîtes aux lettres suivante : stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr ou plui@agglo-compiegne.fr . 1517365600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LA REVISION Nº1 ACCELEREE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 23 OCTOBRE 2021 Par arrête nº2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée nº1 avec les règles du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 34 jours consécutifs, soit du 20 septembre 2021 au 23 octobre 2021 inclus. Par décision nº E21000068/80 du 26/05/2021, a été désigné un commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens : Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de lOise, 4 lieux denquête publique répartis sur lensemble du territoire de lagglomération permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences indiquées ci-dessous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant : Dates ; Heures ; Lieux Lundi 20 septembre 2021 ; 9H 12H ; Mairie de Compiègne Place de lhôtel de ville, Salle des pas perdus Jeudi 30 septembre 2021 ; 14H 17H ; Mairie de Clairoix 1 rue du Général de Gaulle, Salle mairie Jeudi 7 octobre ; 14H-16H30 ; Mairie de Choisy au Bac ; 2 rue de lAigle, Salle Conseil Municipal Samedi 23 octobre ; 9H 12H ; Mairie de Verberie ; 13 rue Juliette Adams, Salle des mariages Le public pourra consulter le dossier denquête : Sur le site internet de lARC : https: //www.agglo-compiegne.fr/ Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux denquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures douverture au public. Sur un poste informatique au siège de lARC, Place de lHôtel de Ville à Compiègne. Les observations et propositions du public pourront être formulées : Par voie postale : Toute correspondance papier relative à lenquête pourra être transmise à Madame le commissaire enquêteur à ladresse postale et physique de lAgglomération de la Région de Compiègne, Place de lHôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIGNE CEDEX. Ces correspondances seront annexées aux registres denquête papier et tenues à la disposition du public au siège de lenquête publique (4 rue de la sous-préfecture à Compiègne), dans les meilleurs délais. Par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr. Par écrit, dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux horaires douverture au public de chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessous : Commune ; Lieux (nom et adresse) ; Horaires douverture Compiègne ; Mairie Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE ; Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Samedi de 9h à 12h Clairoix ; Mairie 1 rue du Général de Gaulle 60280 CLAIROIX ; Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Samedi de 9h à 12h Choisy au Bac ; Mairie 2 rue de lAigle 60750 CHOISY AU BAC ; Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Lundi au jeudi de 14h30 à 17h, Vendredi de 14h30 à 16h30, Samedi de 10h à 12h Verberie ; Mairie 13 rue Juliette Adams 60410 VERBERIE ; Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, Fermé le mardi matin, Samedi de 9h à 12h Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux denquête publique, tels que mentionnés à larticle 5. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée dun mois au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Il sera également téléchargeable sur le site internet de lARC : www.agglo-compiegne.fr (rubrique Enquêtes publiques ). Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lARC, auprès de Madame Stanca LAZARESCU, à ladresse postale suivante : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, Place de lhôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Elle pourra être contactée également par voie électronique sur les boîtes aux lettres suivante : stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr ou plui@agglo-compiegne.fr . 1517365600
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AVIS AU PUBLIC APPROBATION Projet de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération du 1er juillet 2021, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n3 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n3 est à la disposition du public au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne aux jours et heures habituels douverture. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7247489101 AA Préfète de lOISE Projet de mise au gabarit europeen de lOise (MAGEO) entre CREIL et COMPIÈGNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margnylès Compiègne, Montataire, Nogent-sur Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul. Maître douvrage : Voies Navigables de France. Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2021 est prescrite, sur le territoire des communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers Saint-Paul, pendant une durée de 34 jours consécutifs, du samedi 27 mars à 9 h 00 au jeudi 29 avril 2021 à 17 h 00, une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de mise au gabarit européen de lOise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de lagglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint Paul. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par VNF Direction de lIngénierie et de la Maîtrise dOuvrage Unité Opérationnelle de Paris Unité Etudes et Grands Travaux n° 3, 18, quai dAusterlitz, 75013 Paris, à qui toute information peut être demandée. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable (CGEDD) et lavis la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur lévaluation environnementale des mises en compatibilité des documents durbanisme des communes susvisées. Permanences de la commission denquête Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le Tribunal administratif dAmiens, et constituée de trois membres : Président : M. Michel MARSEILLE. Membres titulaires : M. Alain GIAROLI, M. Régis BAY. La commission denquête, représentée par lun de ses membres, se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Pont-Sainte-Maxence (siège de lenquête) : samedi 27 mars de 9 h 00 à 11 h 30 Jeudi 29 avril de 14 h 30 à 17 h 00 Mairie de Compiègne : mercredi 31 mars de 14 h 30 à 17 h 00 Vendredi 23 avril de 14 h 30 à 17 h 00 Mairie de Jaux : mardi 27 avril de 16 h 00 à 18 h 30 Mairie dArmancourt : mardi 30 mars de 16 h 00 à 18 h 00 Vendredi 16 avril de 16 h 00 à 18 h 00 Mairie de Verberie : samedi 24 avril de 9 h 00 à 11 h 30 Mairie de Pontpoint : mercredi 7 avril de 15 h 00 à 17 h 30 Mairie de Verneuil-en-Halatte : samedi 10 avril de 9 h 00 à 11 h 30 Mardi 20 avril de 14 h 30 à 17 h 00 Mairie de Creil : samedi 17 avril de 9 h 30 à 11 h 30 Dépôt du dossier Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public durant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 à la préfecture : sur support papier et numérique, dans la mairie de Pont-Sainte-Maxence et à la Préfecture de lOise ; sur support papier, dans les mairies des communes dArmancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte ; sur support numérique, dans les mairies des communes de Jaux, Pontpoint, Verberie ; Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques) et consultables sur le site : http: //mageo.enquetepublique. net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfète de lOise. Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies dArmancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte, Pont-Sainte-Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ou être adressées, par écrit, au président de la commission denquête, en mairie de Pont-Sainte-Maxence, siège de lenquête, pour être annexées au registre. Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé sur le site http: //mageo.enquetepublique.net ou déposées par voie électronique à ladresse suivante : mageo@enquetepublique.net Publication du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies dArmancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte, Pont-Sainte Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ainsi quà la préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors des permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et, le cas échéant, à venir munies de leur stylo. Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire général signé : Sébastien LIME.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE LOISE (MAGEO) ENTRE CREIL ET COMPIEGNE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître douvrage : Voies Navigables de France Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2021 est prescrite, sur le territoire des communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, pendant une durée de 34 jours consécutifs, du samedi 27 mars à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00, une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de mise au gabarit européen de lOise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de lagglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul. La maîtrise douvrage de lopération est assurée par VNF Direction de lIngénierie et de la Maitrise dOuvrage Unité Opérationnelle de Paris Unité Etudes et Grands Travaux n°3 18, quai dAusterlitz 75013 Paris à qui toute information peut être demandée. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis du Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable (CGEDD) et lavis la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur lévaluation environnementale des mises en compatibilité des documents durbanisme des communes susvisées. Permanences de la commission denquête Cette enquête sera conduite par une commission denquête, désignée par le Tribunal administratif dAmiens, et constituée de trois membres : Président : M. Michel MARSEILLE Membres titulaires : M. Alain GIAROLI, M. Régis BAY La commission denquête, représentée par lun de ses membres, se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Pont-Sainte-Maxence (Siège de lenquête) Samedi 27 mars de 9h00 à 11h30 Jeudi 29 avril de 14h30 à 17h00 Mairie dArmancourt Mardi 30 mars de 16h00 à 18h00 Vendredi 16 avril de 16h00 à 18h00 Mairie de Verneuil-en-Halatte Samedi 10 avril de 9h00 à 11h30 Mardi 20 avril de 14h30 à 17h00 Mairie de Compiègne Merdredi 31 mars de 14h30 à 17h00 Vendredi 23 avril de 14h30 à 17h00 Mairie de Verberie Samedi 24 avril de 9h00 à 11h30 Mairie de Creil Samedi 17 avril de 9h30 à 11h30 Mairie de Jaux Mardi 27 avril de 16h00 à 18h30 Mairie de Pontpoint Mercredi 7 avril de 15h00 à 17h30 Dépôt du dossier Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public durant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture : sur support papier et numérique, dans la mairie de Pont-Sainte Maxence et à la Préfecture de lOise ; sur support papier, dans les mairies des communes dArmancourt, Compiègne, Creil , Verneuil en Halatte ; sur support numérique, dans les mairies des communes de Jaux, Pontpoint, Verberie Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ publications légales ~ enquêtes publiques) et consultables sur le site : http: //mageo.enquetepublique.net. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfète de lOise. Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies d Armancourt, Compiègne, Creil, Verneuil en Halatte, Pont Sainte Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ou être adressées, par écrit, au président de la commission denquête, en mairie de Pont-Sainte-Maxence, siège de lenquête, pour être annexées au registre. Elles pourront être également consignées sur le registre dématérialisé sur le site http: //mageo.enquetepublique.net ou déposées par voie électronique à ladresse suivante : mageo@enquetepublique. net. Publication du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies dArmancourt, Compiègne, Creil, Verneuil en Halatte, Pont Sainte Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ainsi quà la Préfecture de lOise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans lOise susvisé. Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors des permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et, le cas échéant, à venir munies de leur stylo. Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire Général signé Sébastien LIME
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Eco quartier de la gare de COMPIÈGNE / MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté de léco quartier de la gare de COMPIÈGNE / MARGNY-LÈS COMPIÈGNE est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour objectifs de : Transformer la gare en Pôle dÉchanges Multimodal, Porte dentrée de lagglomération, avec la mise en place dune gare bi-face, côté MARGNY et côté COMPIÈGNE ; Développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et dautre de la gare. Lopération est réalisée via une procédure de zone daménagement concerté (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est lAgglomération de la Région de COMPIÈGNE dont le siège social se situe Place de lHôtel de Ville, CS 10007, 60321 COMPIÈGNE. La participation du public se déroulera pour une durée dun mois : Du mercredi 30 décembre 2020 au dimanche 31 janvier 2021 inclus Le dossier soumis à la participation du public comprend : Létude dimpact et son résumé non technique Létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables Le rapport de présentation du projet La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique Lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact rendu le 3 septembre 2020 (nºMRAe 2020-4752) Lavis des communes concernées par le projet Le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale Le bilan de la concertation Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Sur le site internet de lAgglomération de la Région de COMPIÈGNE : https: //www.agglo-compiegne.fr/enquetes-publiques Toute information peut être demandée au service Urbanisme de lAgglomération de la Région de COMPIÈGNE, auprès de Madame Marie LORENTZ, à ladresse électronique suivante : marie.lorentz@agglo-compiegne.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : quartiergare@agglo-compiegne.fr Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du conseil dagglomération de lARC. Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC. Le projet pourra ensuite faire lobjet notamment dune demande dautorisation au titre de la loi sur leau. Un affichage est fait au siège de lAgglomération de la Région de COMPIÈGNE, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. 1504822100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC REVISION ACCELEREE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Par delibération du 17 décembre 2020, LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a prescrit une procédure de révision accélérée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Un dossier de consultation et un registre permettant au public dy consigner ses observations seront mis à la disposition du public au pôle Urbanisme et Grands Projets de lARC (4 rue de la sous-préfecture, à Compiègne) et sur le site internet www.agglo-compiegne. fr. Le projet de révision accélérée n1 du PLUiH arrêté sera soumis à enquête publique avant dêt re approuvé par le Conseil dAgglomération. Conformément aux articles R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne et de lensemble des communes de lARC. Le Président Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de lOise
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Annonce JAL - Avis administratif
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC MARGNY-LES-COMPIEGNE ET VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par delibération du 13 février 2020, le Conseil dAgglomération a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie sur les communes de MARGNY-LES-COMPIEGNE et VENETTE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne et dans les Mairies de MARGNY-LES-COMPIEGNE et VENETTE. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie est à la disposition du public au siège de lAgglomération de la Région de Compiègne aux jours et heures habituels douverture. Le Président Philippe MARINI Sénateur Maire de Compiègne
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUih) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 10 FEVRIER 2020 AU 10 MARS 2020 * Lobjet de la modification simplifiee n1 du PLUih est la rectification dune erreur matérielle reprenant le règlement du secteur concerné dans lancien PLU de la commune de Choisy au Bac afin dassurer une cohérence sur une opération daménagement en cours. Cette rectification ne concerne quun secteur situé exclusivement sur la commune de Choisy au Bac. * La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du lundi 10 février 2020 au mardi 10 mars 2020 inclus. * Un dossier de consultation et un registre permettant au public dy consigner ses observations seront mis à la disposition du public : Au pôle Aménagement Urbanisme et Grands Projets de lARC, 4 rue de la sous-préfecture à COMPIEGNE : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h En mairie de CHOISY-AU-BAC, 2 rue de lAigle à Choisy au Bac : Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 2ème Samedi de chaque mois de 9H00 à 12h00 Le dossier de mise à disposition sera également consultable sur le site internet de lagglomération : www.agglo-compiegne.fr. Les observations et remarques pourront également être transmises à ladresse électronique suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr * A lissue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil Communautaire de lAgglomération de la Région de Compiègne qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, Des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public. Toute information peut être demandée au service Aménagement et Grands Projets de lAgglomération de la Région de Compiègne, auprès de Madame Stanca LAZARESCU, à ladresse suivante : Agglomération de la Région de Compiègne Place de lhôtel de ville BP 10007 60321 COMPIEGNE Elle pourra être contactée également par voie électronique sur la boîte aux lettres suivante : stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par lAgglomération de la Région de Compiègne concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera en mairies des communes de VENETTE, COMPIÈGNE et MARGNYLES COMPIEGNE, aux heures normales douverture, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaireenquêteur titulaire désigné : Agglomération de la Région de Compiègne Monsieur le commissaire enquêteur Francis MIANNAY Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIÈGNE CEDEX ou par mail : enquetepublique@agglo-compiegne.fr Monsieur Francis MIANNAY tiendra une permanence en : Petite Chancellerie à COMPIÈGNE : le lundi 16 décembre 2019 de 09H30 à 12H00 Mairie de VENETTE : le samedi 4 janvier 2020 de 09H30 à 12H00 Mairie de MARGNY-LES-COMPIEGNE : le vendredi 17 janvier 2020 de 14H30 à 17H00 Le responsable de la cellule Police de lEau THOMASVILLIER 1483634000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financier-
- Émis le 2 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -1 : lot n°1 : Agencement et fabrication du mobilier scénographique, maquettes, impressions
- Date limite pour réponse 2 février 2023
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- Émis le 1 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -4 : lot n°4 : Prestations de graphisme et illustrations
- Date limite pour réponse 1 février 2023
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- Émis le 1 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -3 : lot n°3 : Fourniture et installation du matériel multimédia et audiovisuel, éclairage
- Date limite pour réponse 1 février 2023
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- Émis le 1 août 2022
- Réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au musée Antoine VIVENEL - Lot -2 : lot n°2 : Réalisation des dispositifs multimédia et audiovisuels
- Date limite pour réponse 1 février 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de l'îlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -2 : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de lîlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -2 : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Travaux d'aménagement de voies vertes sur la liaison n°3 (plan vélo 2021-2026)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de lîlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -1 : lot n°1 : terrassement voirie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- Finitions de voirie aux abords de l'îlot CO10 CO11 ZAC du Camp des Sablons Commune de Compiègne - Lot -1 : lot n°1 : terrassement voirie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture et livraison de composteurs en bois
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Etude de maîtrise d½uvre dans le cadre de laménagement paysager du bassin sportif et de loisirs de Choisy au Bac
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- Fourniture et livraison de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 7 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -3 : LOT 3 - TRANCHEE EAU POTABLE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 7 octobre 2022
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- Émis le 7 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -3 : LOT 3 - TRANCHEE EAU POTABLE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 7 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -2 : LOT 2 - ASSAINISSEMENT EU/UP
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -2 : LOT 2 - ASSAINISSEMENT EU/UP
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -1 : LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -1 : LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -4 : LOT 4 - BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -4 : LOT 4 - BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de l'avenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création d'une liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création d'une voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -5 : LOT 5 - CONTROLES FINAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Travaux de pré-voirie de lavenue du 6ème RHC et de la rue Emile Dewoitine - Création dune liaison circulable Allée Edmée Jarlaud - Création dune voie nouvelle, extension de la rue Edmée Jarlaud - Lot -5 : LOT 5 - CONTROLES FINAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 6 octobre 2022
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- Émis le 4 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -3 : Lot 3 - Tranchée commune - Eau potable Réseaux secs
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 4 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -4 : Lot 4 - Basse Tension - Éclairage Public
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 4 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -1 : Lot 1 - Terrassement Voirie
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 4 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -5 : Lot 5 - Contrôles Assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 4 avril 2022
- ZAC de la Prairie - Travaux de pré-voirie - Phase 2A - Lot -2 : Lot 2 - Assainissement EU EP
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- Aménagement dun City Stade (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 1 juillet 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Plan vélo 2021-2026 - Travaux d'aménagement de voies vertes sur les liaisons n°1,4,25 et 27
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- Etudes préalables à la réalisation dune Zone dAménagement Concerté à vocation économique au lieu-dit « valadan 2 » à Clairoix - Lot -3 : lot n°3 : étude de circulation
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 février 2022
- Travaux de plantation et dentretien darbres Centre Commercial du Clos des Roses (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 4 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -4 : LOT N°4 : courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 4 mai 2022
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- Émis le 4 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -1 : LOT N°1 : gros oeuvre étendu
- Date limite pour réponse 4 mai 2022
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- Émis le 4 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -3 : LOT N°3 : peinture
- Date limite pour réponse 4 mai 2022
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- Émis le 4 février 2022
- Travaux daménagement dun local existant pour la création de la Maison des Grands Projets École dÉtat-Major - Lot -2 : LOT N°2 : second oeuvre
- Date limite pour réponse 4 mai 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- Etude d'opportunité et de positionnement sur le pôle évènementiel "le Tigre" à Margny les Compiègne
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux de création d'une piste cyclable Avenue de HUY et Avenue de ROYALLIEU - Lot -1 : Lot n°1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux de création d'une piste cyclable Avenue de HUY et Avenue de ROYALLIEU - Lot -2 : LOT n°2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Finitions des abords de la rue Trou Martinet ZAC du Bois de Plaisance Commune de Venette - Lot -1 : lot n°1 : voirie / éclairage public
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Finitions des abords de la rue Trou Martinet ZAC du Bois de Plaisance Commune de Venette - Lot -2 : lot n°2 : espaces verts
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -2 : lot n°2 : éclairage / fourreaux vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -3 : lot n°3 : espaces verts / jeux et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -3 : lot n°3 : espaces verts / jeux et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement d'une plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie / assainissement EU-EP / drainage
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie / assainissement EU-EP / drainage
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Aménagement dune plaine intergénérationnelle (programme ANRU II) - Lot -2 : lot n°2 : éclairage / fourreaux vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et avant-projet (AVP) pour la mise en place d'un réseau de chaleur géothermique
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- Mission de maîtrise doeuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et avant-projet (AVP) pour la mise en place dun réseau de chaleur géothermique
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la zac du camp des sablons travaux de vrd phase 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de VRD phase 3 lot 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du Camp des Sablons travaux de VRD Phase 3
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- ZAC du Bois de Plaisance - extension rue du chemin croissant travaux de VRD
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de vrd phase 3 lot 4
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- travaux d'aménagement de la ZAC du camp des sablons travaux de vrd phase 3 lot 5
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- zac du bois de plaisance extension rue du chemin croissant travaux de vrd lot 2
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 20 août 2021
- interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers projets de travaux
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 3
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Reprise de trottoir et place en enrobés centre commercial du Clos des Roses Ville de Compiègne (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 8
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 9
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie LOT 4
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Extension de la recyclerie
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 7
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 5
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- EXTENSION DE LA RECYCLERIE LOT 10
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- extension de la recyclerie lot 1 vrd
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 7 juillet 2021
- Etude de définition de la stratégie de stationnement autour de la gare de Compiègne
- Date limite pour réponse 7 octobre 2021
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- Émis le 6 juillet 2021
- Diagnostic géotechnique préalables aux aménagements de la ZAC de Compiègne - quartiers des Musiciens et des Maréchaux
- Date limite pour réponse 6 janvier 2022
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- Émis le 6 juillet 2021
- Etude de faisabilité relative à la passerelle piétons/cycles au-dessus de l'Oise - Eco quartier de la gare Compiègne/Margny-Lès-Compiègne
- Date limite pour réponse 6 juillet 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- Achat dun véhicule utilitaire lourd doccasion pour le service mutualisé festivités
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- Mise en page, conception, impression et livraison du journal d'information "ARC INFOS"
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- Mise en page, conception, impression et livraison du journal d'information ARC INFOS
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2021
- CONTROLE ET ENTRETIEN DES BOUCHES A INCENDIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de véhicules neufs pour les services de l'ARC - Lot -1 : Lot 1 : Acquisition d'un véhicule électrique pour les services du pôle développement durable
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de véhicules neufs pour les services de l'ARC - Lot -2 : Lot 2 : acquisition d'un véhicule léger pour les services de Direction générale des finances.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
Marques déposées
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TIC TRANSPORTS INTER COMMUNAUX
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